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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 65
Le mardi 2 mai 2023, 11 h 1 à 12 h 14
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Ron Liepert remplace Stephen Ellis (Conservateur)
• Wilson Miao remplace Brendan Hanley (Libéral)
• Arielle Kayabaga remplace Marcus Powlowski (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
À titre personnel
• Matthew Herder, directeur, Health Law Institute, Dalhousie University
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Douglas Clark, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2023, le Comité reprend son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Robert Kitchen propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée par Stephen Ellis le jeudi 27 avril 2023, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les communications interministérielles et intraministérielles concernant l’annulation de la consultation du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés;

Que soient inclus les :

  1. courriels,
  2. messages textes,
  3. mémorandums,
  4. messages envoyés sur des plateformes telles que WhatsApp et Signal, sans toutefois s'y limiter;

Que cette information soit fournie au Comité au plus tard le mardi 9 mai 2023.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 12 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams