Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, renvoyé au Comité le mercredi 8 février 2023, et que la présidence présente la demande à la Chambre.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les études en cours du Comité, la priorité soit accordée à l’examen d’un projet de rapport sur la santé des enfants, puis à la présentation des instructions pour la rédaction d’un rapport sur la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) et, ensuite, à la comparution de panels de témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie; que le président reçoive la consigne de ne pas convoquer de réunion le jeudi 22 juin 2023.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, le greffier reçoive pour instruction de publier sur le site Web du Comité les documents reçus conformément à l’ordre adopté le jeudi 4 mai 2023.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, le délai de dépôt des mémoires soit fixé à deux semaines après la publication sur le site Web du Comité des documents reçus conformément à l’ordre adopté le jeudi 4 mai 2023.