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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 83
Le lundi 23 octobre 2023, 11 h 1 à 13 h 53
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jean-François Pagé, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
Agence de la santé publique du Canada
• Stephen Bent, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
• Dr Donald Sheppard, vice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
• David Creasey, directeur général, Direction générale de la politique stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

Todd Doherty propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée par Todd Doherty le mercredi 18 octobre 2023, qui se lit comme suit :

Compte tenu de la récente lettre adressée à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances dans laquelle 17 médecins canadiens expérimentés qui se spécialisent dans le traitement médical de la toxicomanie demandent au gouvernement de mettre fin au financement des injections d’hydromorphone pour les personnes toxicomanes, que le Comité reconnaisse : a) la hausse importante des méfaits et des décès liés aux opioïdes, b) que les politiques actuelles du gouvernement ne fonctionnent pas, c) que ce que le gouvernement appelle sa « stratégie d’approvisionnement plus sécuritaire » est un échec qui aggrave la crise des opioïdes; que le Comité demande la fin immédiate du financement de la « stratégie d’approvisionnement plus sécuritaire »; et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Stephen Ellis propose, — Que, compte tenu des conséquences dévastatrices de la vague d’opioïdes sur la santé des Canadiens, surtout pendant la pandémie, le Comité réalise ses prochaines études sur la santé des femmes en même temps que son étude sur la crise des opioïdes.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé que la motion est irrecevable au motif qu’elle ne découlait pas de l’étude en cours devant le Comité et qu’elle n’avait pas respecté la période d’avis de 48 heures requise pour les motions de fond.

Sur quoi, Stephen Ellis en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.

Article 2,

Stephen Ellis propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 2, de ce qui suit :

« 2 La présente loi vise à réduire le plus possible le risque de pandémie et »

Après débat, l'amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et adopté.

L'article 2 est adopté.

Article 3,

Don Davies propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 7 à 20, page 2, de ce qui suit :

« d’entrée en vigueur de la présente loi, une enquête est menée sous le régime de la partie I de la Loi sur les enquêtes sur les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

(2) Dans le cadre de l'enquête, les commissaires sont tenus, entre autres : »

b) par adjonction, après la ligne 3, page 3, de ce qui suit :

« (3) Le ministre de la Santé fait déposer un rapport de l'enquête menée en application du présent article devant chaque chambre du Parlement dès que possible une fois l'enquête terminée. »

Il s'élève un débat.

Luc Thériault propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « au Canada », des mots « mesures prises par le gouvernement fédéral ».

Après débat, le sous-amendement de Luc Thériault est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Luc Thériault — 2;

CONTRE : Darren Fisher, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Sonia Sidhu — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Stephen Ellis donne avis de la motion suivante :

Que le Comité tienne quatre réunions au sujet du centre de consommation supervisée de South Riverdale et des programmes et installations d’injection sécuritaire dans toutes les régions du Canada et examine la participation du gouvernement fédéral à ces programmes ainsi que le financement qui a été accordé; que le Comité recueille les témoignages de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, du ministre de la Santé, de représentants du ministère de la Santé et de tout autre témoin jugé pertinent pour l’étude.

Agence de la santé publique du Canada
• Stephen Bent, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
• Dr Donald Sheppard, vice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
• David Creasey, directeur général, Direction générale de la politique stratégique

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 3 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Don Davies, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 7 à 20, page 2, de ce qui suit :

« d’entrée en vigueur de la présente loi, une enquête est menée sous le régime de la partie I de la Loi sur les enquêtes sur les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

(2) Dans le cadre de l'enquête, les commissaires sont tenus, entre autres : »

b) par adjonction, après la ligne 3, page 3, de ce qui suit :

« (3) Le ministre de la Santé fait déposer un rapport de l'enquête menée en application du présent article devant chaque chambre du Parlement dès que possible une fois l'enquête terminée. »

L'amendement de Don Davies est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Luc Thériault — 2;

CONTRE : Darren Fisher, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 5.

Stephen Ellis propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :

« mandations visant à améliorer, dans tout le Canada, dans les domaines de compétence fédérale, les »

Après débat, l'amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Stephen Ellis, Matt Jeneroux, Shuvaloy Majumdar, Luc Thériault — 5;

CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 6.

Shuvaloy Majumdar propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 3 du projet de loi.

Stephen Ellis propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 2, de ce qui suit :

« disciplines concernés, et comprennent des personnes au moins titulaires d'un doctorat dans un domaine scientifique, par exemple en sciences de la santé. »

L'amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Luc Thériault propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par suppression des lignes 26 à 29, page 2.

Après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Stephen Ellis, Matt Jeneroux, Shuvaloy Majumdar, Luc Thériault — 5;

CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 6.

Luc Thériault propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 28 et 29, page 2, de ce qui suit :

« capacité d’intervention en cas de pandémie; »

Après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Stephen Ellis, Matt Jeneroux, Shuvaloy Majumdar, Luc Thériault — 5;

CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 6.

Stephen Ellis propose, — Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 3, de ce qui suit :

« Canada, en portant une attention particulière aux enfants, aux aînés et aux travailleurs essentiels. »

Il s'élève un débat.

Sur motion de Todd Doherty, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing