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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Kyle Seeback remplace Rosemarie Falk (Conservateur)
• Terry Sheehan remplace Chad Collins (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
À titre personnel
• Charles Smith, professeur agrégé, Science politique, Saint Thomas More College
Syndicats des métiers de la construction du Canada
• Sean Strickland, directeur exécutif
Syndicat canadien de la fonction publique
• Mark Hancock, président national
• Annick Desjardins, adjointe exécutive, Bureau du Président national
Teamsters Canada
• Mariam Abou-Dib, directrice exécutive, Affaires gouvernementales
Syndicat des métallos section locale 1944
• Donna Hokiro, présidente
• Corey Mandryk, dirigeant exécutif régional de la Colombie-Britannique
Syndicat des Métallos
• Nicolas Lapierre, adjoint au directeur québécois
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 février 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

Sean Strickland, Mariam Abou-Dib et Nicolas Lapierre font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Charles Smith, Mark Hancock et Donna Hokiro font des déclarations, et avec Annick Desjardins, répondent aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, —

a) Le gouvernement libéral s’est engagé à créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées en 2020;
b) Quatre ans plus tard, le gouvernement libéral n’a toujours pas mis en œuvre la prestation canadienne pour les personnes handicapées;
c) Le député libéral de Whitby, Ryan Turnbull, s’est résolu à écrire une lettre ouverte au chef de son propre parti pour lui demander de mettre en œuvre la prestation, en faisant remarquer que les « Canadiens handicapés ont attendu assez longtemps »;
d) Cette lettre a été signée par des députés libéraux de ce Comité, dont le député de Don Valley–Est, Michael Coteau, le député de Saint John–Rothesay, Wayne Long, et le député de Newmarket–Aurora, Tony Van Bynen.

Le Comité reconnaît les promesses brisées du gouvernement libéral aux Canadiens en situation de handicap qui profiteraient de cette prestation.

Il s'élève un débat.

Motion

Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Terry Sheehan, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Alexandre Boulerice, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Kyle Seeback — 5.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert