HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ginette Brazeau, Dave Carey et Robert Ghiz font des déclarations et, avec Eric Smith, répondent aux questions.
À 9 h 19, la réunion est suspendue.
À 9 h 27, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le 1er mai 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire soit le jeudi 23 mai 2024.
Il est convenu, — Que le témoin suivant : Serge Cormier, parrain du Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire soit invité à comparaître relativement au Projet de loi.
Il est convenu, — Que chaque parti soumette le nom d'un témoin en ce qui concerne l'étude du Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 23 000 $, pour l'étude du Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 500 $, pour l'étude du Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 25 000 $, pour l'étude des Investissements fédéraux en matière de logement, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 000 $, pour l'étude de Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, soit adopté.
À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,