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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le lundi 29 avril 2024, 15 h 39 à 17 h 48
Télévisée
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

• Mark Gerretsen remplace Wayne Long (Libéral)
• Kyle Seeback remplace Scott Aitchison (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Antoine Dedewanou, analyste
• L’hon. Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
• L’hon. Seamus O'Regan, ministre du Travail et des Aînés
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d'action de lutte contre la haine
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Andrew Brown, sous-ministre délégué
• Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 février 2024, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

• L’hon. Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
• L’hon. Seamus O'Regan, ministre du Travail et des Aînés
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Stratégie antiracisme et Plan d'action de lutte contre la haine
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Andrew Brown, sous-ministre délégué
• Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

La ministre Khera fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Mark Gerretsen propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que, étant donné que le chef de l'opposition officielle a récemment rencontré et visité la caravane des partisans de Diagolon, un groupe décrit par la Chambre des communes comme une « organisation extrémiste violente », après avoir été photographié en train de serrer la main du chef de cette organisation, le Comité condamne fermement

a) le groupe suprématiste blanc Diagolon ; et

b) toute tentative de la part des politiciens du Parti conservateur de courtiser les extrémistes de droite.

Il s'élève un débat.

Motion

Louise Chabot propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5;

CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6.

Le débat sur la motion de M. Gerresten se poursuit.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion recevable, car le sujet porte directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité.

Sur quoi, Mme. Gray appelle la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;

CONTRE : Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Kyle Seeback — 5.

Le débat sur la motion de M. Gerretsen se poursuit

Motion

Rosemarie Falk propose, — Que le Comité procède à la comparution de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap afin qu’elle parle de l’échec du gouvernement libéral, en particulier de l’échec du gouvernement à verser la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Kyle Seeback, Bonita Zarrillo — 6;

CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen — 5.

L’interrogation de la ministre se poursuit.

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 18, la réunion reprend.

Le ministre O'Regan répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le communiqué de presse pour la soumission de mémoires en lien avec le projet de loi C-322 soit appouvé et publié sur le site Web du Comité.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert