HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre Khera fait une déclaration et répond aux questions.
Mark Gerretsen propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :
Que, étant donné que le chef de l'opposition officielle a récemment rencontré et visité la caravane des partisans de Diagolon, un groupe décrit par la Chambre des communes comme une « organisation extrémiste violente », après avoir été photographié en train de serrer la main du chef de cette organisation, le Comité condamne fermement
a) le groupe suprématiste blanc Diagolon ; et
b) toute tentative de la part des politiciens du Parti conservateur de courtiser les extrémistes de droite.
Il s'élève un débat.
Louise Chabot propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5;
CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6.
Le débat sur la motion de M. Gerresten se poursuit.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 36, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion recevable, car le sujet porte directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité.
Sur quoi, Mme. Gray appelle la décision de la présidence.
La question : « La décision du président est-elle maintenue » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Kyle Seeback — 5.
Le débat sur la motion de M. Gerretsen se poursuit
Rosemarie Falk propose, — Que le Comité procède à la comparution de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap afin qu’elle parle de l’échec du gouvernement libéral, en particulier de l’échec du gouvernement à verser la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Kyle Seeback, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Mark Gerretsen, Tony Van Bynen — 5.
L’interrogation de la ministre se poursuit.
À 17 h 16, la réunion est suspendue.
À 17 h 18, la réunion reprend.
Le ministre O'Regan répond aux questions.
Il est convenu, — Que le communiqué de presse pour la soumission de mémoires en lien avec le projet de loi C-322 soit appouvé et publié sur le site Web du Comité.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,