Hans Jain, Sabrina Fiorellino et Ian Arthur font des déclarations et répondent aux questions.

Bonita Zarrillo donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné que :

Les agents de bord au Canada, dont la majorité sont des femmes, travaillent en moyenne 35 heures sans rémunération chaque mois parce que les compagnies aériennes ne les paient pas pour des tâches telles que l'assistance aux passagers lors de l'embarquement, les contrôles de sécurité avant le vol, le débarquement et d'autres retards. En conséquence, les agents de bord passent chaque mois près d'une semaine entière à travailler sans rémunération, alors qu'ils portent l'uniforme et qu'ils sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs passagers.
Les plus grandes compagnies aériennes du Canada font des millions de dollars chaque année sur le dos du travail non rémunéré. Air Canada a réalisé 2,3 milliards de dollars de bénéfices l'année dernière, et la rémunération de son PDG s'est élevée à 12,4 millions de dollars.
Chaque heure travaillée devrait être une heure payée, et si un agent de bord est au travail, en uniforme, effectuant des tâches professionnelles, il devrait être payé.

De l'avis du Comité, le gouvernement devrait appuyer les agents de bord en modifiant le Code canadien du travail afin de s'assurer que tout le temps passé à effectuer des tâches avant et après le vol, à suivre une formation obligatoire et à être sur le lieu de travail à la disposition de l'employeur, y compris pendant un retard de vol, peu importe si le retard était du ressort de l'employeur, est payé à un taux qui n'est pas inférieur au taux de salaire normal de l'employé pour son travail, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Carol Phillips et David Moses font des déclarations et répondent aux questions.

Tony Van Bynen propose, — Attendu que les collectivités de retraités formées naturellement (CRFN) permettent aux personnes âgées de vieillir dans la dignité, chez elles, le comité convient de mener une étude approfondie des CRFN. L’étude portera sur les avantages de ces collectivités pour la santé et le bien-être collectif des personnes âgées, une attention particulière étant portée aux économies réalisées en prestation de soins; l’étude portera aussi sur ce que le gouvernement peut faire pour : aider à combler le manque de recherches actuel au Canada sur les CRFN et leur impact; soutenir les CRFN actuelles; et adapter les programmes ou stratégies actuels ou en créer de nouveaux à l’appui de la prestation de soins dans les CRFN. Le comité convient également : d’inviter à témoigner des experts renommés de la question; de consacrer au moins trois réunions à l’étude; de faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et, conformément à l’article 109 du Règlement, de demander au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée, proposée par Tony Van Bynen.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Jacques Gourde, Tracy Gray, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 9;

CONTRE : Louise Chabot — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Considérant que les options de logement pour les personnes âgées, y compris les communautés de retraités formées naturellement (CRFN), permettent aux personnes âgées de bien vieillir chez elles et dans la dignité, le comité convient d'entreprendre une étude complète sur les CRFN, y compris sur la manière dont elles se comparent à d'autres options. L’étude portera sur les avantages de ces collectivités pour la santé et le bien-être collectif des personnes âgées, une attention particulière étant portée aux économies réalisées en prestation de soins; l’étude portera aussi sur ce que le gouvernement peut faire pour : aider à combler le manque de recherches actuel au Canada sur les CRFN et leur impact; soutenir les CRFN actuelles; et adapter les programmes ou stratégies actuels ou en créer de nouveaux à l’appui de la prestation de soins dans les CRFN. Le comité convient également : d’inviter à témoigner des experts renommés de la question; de consacrer au moins trois réunions à l’étude; de faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et, conformément à l’article 109 du Règlement, de demander au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.