HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 11 h 13, la réunion est suspendue.
À 11 h 14, la réunion reprend.
Beth Potter fait une déclaration.
À 11 h 21, la réunion est suspendue.
À 11 h 25, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Diane Bergeron fait une déclaration et répond aux questions.
Tracy Gray propose, —
Attendu que :
a. le gouvernement libéral a acheté un appartement de neuf millions de dollars dans Billionaires Row (l’Allée des milliardaires), à New York, pour le consul général Tom Clark, et que,b. Tom Clark ne payait que 1 800 dollars par mois pour cet appartement de luxe,
c. le loyer moyen au Canada s’élève maintenant à près de 2 200 dollars par mois,
d. selon l’entente, Tom Clark ne paie que 1 800 dollars de loyer, soit 400 dollars de moins que le loyer moyen au Canada.
e. Par conséquent, les libéraux utilisent bel et bien l’argent des contribuables afin de subventionner le loyer de Tom Clark pour un appartement de neuf millions de dollars, dont les mensualités hypothécaires seraient d’environ 42 000 dollars si un citoyen canadien devait l’acheter.
Que le Comité informe la Chambre qu’il condamne cet abus flagrant dans l’utilisation de l’argent des contribuables à un moment où les Canadiennes et les Canadiens font face à une multiplication par deux des prix des loyers dans tout le pays, lesquels atteignent presque des sommets historiques.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Serge Cormier, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Dominique Vien, Bonita Zarrillo — 5.
Débat ajourné.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés) soit prolongée jusqu'au mercredi 27 novembre 2024.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,