HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Braithwaite fait une déclaration.
À 11 h 12, la réunion est suspendue.
À 11 h 15, la réunion reprend.
Jean-Pierre Racette et Joshua Barndt font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend.
Benoit Dorais, Donna Noade-Reardon, John Collin et John Taylor font des déclarations et répondent aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à la demande du Comité permanent des Finances, le Comité tienne trois séances avant le vendredi 27 mai 2022, à l’étude de la teneur de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Soraya Martinez Ferrada, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le vendredi 27 mai 2022, », de ce qui suit : « sous réserve de la disponibilité des services de la Chambre des communes, ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Stephanie Kusie, Ron Liepert, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à la demande du Comité permanent des Finances, le Comité tienne trois séances avant le vendredi 27 mai 2022, sous réserve de la disponibilité des services de la Chambre des communes, à l’étude de la teneur de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Stephanie Kusie propose, — Que le ministre du Travail et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Stephanie Kusie, Ron Liepert, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,