HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Leah Nord, Luc Vachon et Luc Beauregard font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 05, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
Louise Chabot propose, — Que, d’après les témoignages reçus et entendus au Comité, dans le cadre de l’étude de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, le Comité recommande au Comité permanent des finances que la section 32 du projet de loi C-19 soit scindée.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Sur motion de Marilyn Gladu, il est convenu, — Que le Comité recommande au Comité permanent des finances que le gouvernement veille à ce qu’il y ait des ressources suffisantes pour appuyer les changements proposés dans le projet de loi C-19.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence écrive une lettre au président du Comité permanent des finances à la suite de l’étude de ce comité de l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19.
À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,