Passer au contenu

HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada
• Mary Crescenzi, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité
• Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale, Emploi et Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Peter Littlefield, dirigeant principal de l’information, Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 28 janvier 2022, le Comité entreprend son étude des normes de service pour les demandes d’assurance-emploi.

Lori MacDonald fait une déclaration et, avec Cliff C. Groen, Peter Littlefield et Mary Crescenzi, répond aux questions.

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 25, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Stephanie Kusie propose, — Que la deuxième partie de la réunion d'aujourd'hui soit tenue en public.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Alex Ruff, Bonita Zarrillo — 6;

CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen — 5.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Louise Chabot propose, — Que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, le ministre du Travail et la ministre des Aînés à témoigner pendant une heure chacun devant le comité pour expliquer leurs lettres de mandat.

Il s'élève un débat.

Amendement

Stephanie Kusie propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « et » , après les mots « le ministre du Travail », et par adjonction des mots « et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion » après les mots « la ministre des Aînés », ainsi que des mots « d’ici le vendredi 18 février 2022 » après les mots « devant le Comité ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Bonita Zarrillo propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « lettres de mandat », de ce qui suit : « ; que la priorisation des études ait lieu le jeudi 3 février 2022 ».

Après débat, le sous-amendement de Bonita Zarrillo est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

L'amendement, tel que modifié, de Stephanie Kusie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, le ministre du Travail, la ministre des Aînés et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à comparaître une heure chacun devant le Comité avant le vendredi 18 février 2022 afin d’expliquer leurs lettres de mandat; que l’ordre de priorité des études soit établi le jeudi 3 février 2022.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer