HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Un rappel au Règlement est soulevé par Louise Chabot relativement à l'ordre des travaux présenté au Comité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare le rappel au règlement irrecevable, car il appartient au Comité d'organiser ses travaux et à la présidence du Comité de donner la parole aux membres qui le souhaitent.
Sur quoi, Louise Chabot en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Bob Benzen, Louise Chabot, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Alex Ruff, Bonita Zarrillo — 6.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Louise Chabot le jeudi 3 février 2022 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’efficacité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et sur le processus de traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail; que le Comité invite la ministre de l’Emploi, Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et tout autre intervenant pertinent, à propos de cet enjeu et, pour ce faire; que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Wayne Long propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur : a) les défis financiers auxquels font face les personnes handicapées et la façon dont une prestation administrée par le gouvernement fédéral, semblable au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, réduirait la pauvreté chez les Canadiens handicapés en âge de travailler; b) les défis auxquels font face les personnes handicapées lorsqu'elles traitent avec le gouvernement fédéral, la façon dont le gouvernement peut améliorer l'accès des personnes handicapées aux programmes et services fédéraux et s'assurer que l'inclusion des personnes handicapées est prise en compte dans tous les programmes, politiques et services gouvernementaux; c) les obstacles à l'emploi auxquels font face les personnes handicapées et les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour mettre en œuvre une stratégie d'emploi solide; d) Les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour améliorer l'inclusion sociale et économique des Canadiens handicapés; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 11 h 32, la réunion est suspendue.
À 11 h 35, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Wayne Long, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur : a) les défis financiers auxquels font face les personnes handicapées et la façon dont une prestation administrée par le gouvernement fédéral, semblable au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, réduirait la pauvreté chez les Canadiens handicapés en âge de travailler; b) les défis auxquels font face les personnes handicapées lorsqu'elles traitent avec le gouvernement fédéral, la façon dont le gouvernement peut améliorer l'accès des personnes handicapées aux programmes et services fédéraux et s'assurer que l'inclusion des personnes handicapées est prise en compte dans tous les programmes, politiques et services gouvernementaux; c) les obstacles à l'emploi auxquels font face les personnes handicapées et les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour mettre en œuvre une stratégie d'emploi solide; d) Les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour améliorer l'inclusion sociale et économique des Canadiens handicapés; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Le débat se poursuit.
Bonita Zarrillo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « politiques et services gouvernementaux », de ce qui suit : « , notamment les programmes de logement abordable ».
Après débat, l'amendement de Bonita Zarrillo est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur : a) les défis financiers auxquels font face les personnes handicapées et la façon dont une prestation administrée par le gouvernement fédéral, semblable au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, réduirait la pauvreté chez les Canadiens handicapés en âge de travailler; b) les défis auxquels font face les personnes handicapées lorsqu'elles traitent avec le gouvernement fédéral, la façon dont le gouvernement peut améliorer l'accès des personnes handicapées aux programmes et services fédéraux et s'assurer que l'inclusion des personnes handicapées est prise en compte dans tous les programmes, politiques et services gouvernementaux, notamment les programmes de logement abordable; c) les obstacles à l'emploi auxquels font face les personnes handicapées et les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour mettre en œuvre une stratégie d'emploi solide; d) Les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour améliorer l'inclusion sociale et économique des Canadiens handicapés; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Michael Coteau propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les plans du gouvernement d’augmenter la capacité et l’efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs par l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Bonita Zarrillo propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et la ministre des Services aux Autochtones à faire le point sur les progrès de la stratégie pour le logement autochtone, comme le gouvernement s'y est engagé en 2017; que le Comité invite chacun des ministres pendant une heure et les fonctionnaires des deux ministères pendant une heure.
Il s'élève un débat.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les plans du gouvernement d'élaborer une politique nationale sur les aliments dans les écoles et son objectif d'un programme national de repas nutritifs dans les écoles; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 11 h 58, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Soraya Martinez Ferrada, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les plans du gouvernement d'élaborer une politique nationale sur les aliments dans les écoles et son objectif d'un programme national de repas nutritifs dans les écoles; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Le débat se poursuit.
Louise Chabot propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen — 10;
CONTRE : Bonita Zarrillo — 1.
Tony Van Bynen propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés auxquelles font face les aînés dans les régions rurales du Canada; que le Comité invite des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
À 12 h 23, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Tony Van Bynen, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés auxquelles font face les aînés dans les régions rurales du Canada; que le Comité invite des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Le débat se poursuit.
Stephanie Kusie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « auxquelles font face les aînés dans les régions rurales du Canada », de ce qui suit : « auxquelles font face les Canadiens, en particulier les aînés, dans les régions rurales du Canada ».
Il s'élève un débat.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur l’économie des soins, les membres du Comité soumettent leur liste de témoins à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 18 février 2022.
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,