Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada; que l’étude porte sur l’impact que ces technologies pourraient avoir au vu, notamment, des régions, des groupes d’âge, du travail organisé, des secteurs de la main-d’oeuvre, du genre, des personnes handicapées, des niveaux de revenus et de la race au Canada. Que le Comité consacre au moins cinq réunions à cette étude; et que le comité invite à témoigner des représentants, notamment : des représentants de Statistique Canada, le Ministre de l’Innovation, des Sciences et de la Technologie, le Ministre du Travail et des représentants de ministères reliés. Que le comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emploi Été Canada, afin de déterminer comment il peut être modifié pour améliorer le financement et la flexibilité; que le Comité invite à témoigner la ministre des femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, des fonctionnaires du Ministère et des spécialistes, ainsi que des organisations bénéficiant du programme; que le Comité tienne au moins quatre (4) réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'au moins deux (2) réunions pour examiner les travaux du gouvernement visant à améliorer l'accessibilité pour les voyageurs handicapés et le rapport de la vérificatrice générale du Canada à ce sujet; que la vérificatrice générale du Canada, le ministre des Transports, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, VIA Rail Canada, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'Office des transports du Canada et Air Canada soient invités à comparaître devant le comité à ce sujet ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les crédits d’impôt et les avantages fiscaux existants, afin de déterminer comment ils peuvent être modifiés pour améliorer la sensibilisation, l’accessibilité et la facilité d’accès, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit canadien pour aidant naturel et le congé pour proches aidants de l’assurance-emploi; que le Comité invite à témoigner la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap ainsi que des fonctionnaires du Ministère et des spécialistes; que le Comité tienne au moins deux réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur classement des applications reçues, de un à dix, pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, édition 2023, au greffier avant midi, le mardi 6 juin 2023.

À 9 h 31, la réunion est suspendue.

À 9 h 35, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Stratégie nationale sur le logement ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 6 juin 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.