Ryan Smith and Anthony Durocher font des déclarations et, avec Trevor MacKay, répondent aux questions.

Scott Aitchison propose, — Que, étant donné que le gouverneur de la Banque du Canada a récemment fait remarquer que « les pénuries d'offre sur notre marché du logement font grimper les prix des logements », le comité souscrive aux remarques du gouverneur et en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5;

CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Bonita Zarrillo donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu des nombreux rapports récents faisant état de personnes handicapées victimes de discrimination et de traitements inacceptables lorsqu'elles voyagent avec Air Canada, et qu'Air Canada a admis avoir violé la réglementation canadienne sur les personnes handicapées, que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite dès que possible le président-directeur général d'Air Canada, Michael Rousseau, à se présenter devant le Comité pendant au moins une heure afin d'expliquer ces violations relatives aux personnes handicapées et la façon dont ils vont corriger la situation ; qu'un rapport de cette réunion soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport et explique comment il entend remédier à la situation.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité débute l’étude article par article du projet de loi C-318 la date de la première réunion du Comité en 2024.

Il est convenu, — Que les listes de témoins pour le projet de loi C-318 soient soumises au greffier au plus tard le mercredi 8 novembre 2023 à 17 h.

Il est convenu, — Que le Comité priorise sur tous autres travaux à venir l’étude du projet de loi C-319 et que pour ce faire, le Comité alloue trois réunions consécutives dont une pour entendre le ministre du Travail et des Aînés ainsi que la marraine du projet de loi et deux réunions pour entendre le témoignage de représentants d’aînés.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’oeuvre au Canada, le budget proposé de 63 487,83 $, pour le voyage du Comité à Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) en hiver 2024, soit adopté.