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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
44e législature, 1re session
Réunion 109
Le lundi 27 mai 2024, 11 h 10 à 12 h 42
Télévisée

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• Kody Blois remplace Jaime Battiste (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Élection à la présidence
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Anna Gainey, il est convenu, — Que Patrick Weiler soit élu président du Comité.

Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
Agence des services frontaliers du Canada
• Edith Laflamme, directrice, Politique commerciale
• Loretta Landmesser, directrice, Secrétariat aux affaires autochtones
Agence du revenu du Canada
• Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
• Aliou Diarra, directeur, Division des affaires fédérales, autochtones et du Québec, Direction Générale du service, de l’innovation et de l’intégration
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Rob Wright, sous-ministre délégué
• Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance
Ministère des Finances
• Lesley Taylor, directrice générale, Division de la politique fiscale intergouvernementale
• Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
• Adam Martin, conseiller principal, Politique fiscale autochtone
Ministère des Services aux Autochtones
• Michelle Kovacevic, sous-ministre déléguée
• Jessica Sultan, directrice générale, Développement des politiques économiques
Ministère de la Justice
• Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 10 avril 2024, le Comité reprend son étude des recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations.

Lesley Taylor, Robert Brookfield et Isabelle Brault font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 heures, la réunion reprend.

Rob Wright et Michelle Kovacevic font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Martin Shields propose, — Étant donné que les ministres des Services aux Autochtones et des Affaires du Nord ont été retardés en raison des votes du mercredi 22 mai 2024, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le comité invite de nouveau le ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à se présenter séparément pendant une heure chacun au minimum pour discuter du Budget principal des dépenses 2024-25, et que cette réunion se tienne au plus tard le 31 mai 2024.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Étant donné que les ministres des Services aux Autochtones et des Affaires du Nord ont été retardés en raison des votes du mercredi 22 mai 2024, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le comité invite de nouveau le ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à se présenter pendant une heure au minimum pour discuter du Budget principal des dépenses 2024-25, et que cette réunion se tienne au plus tard le 31 mai 2024.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet