INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Celeste Haldane fait une déclaration.
À 15 h 47, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 3, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Harold Calla et Larry Innes font des déclarations et, avec Celeste Haldane, répondent aux questions.
À 17 h 33, la réunion est suspendue.
À 17 h 38, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le plan de travail pour l'étude sur la restitution des terres soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-53, au plus tard à midi le vendredi 24 novembre 2023.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-53 le ou vers le jeudi 24 novembre 2023.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-53 soit le vendredi 17 novembre 2023 et que les mémoires ne dépassent pas cinq pages, soient à double interligne et dans en police Times New Roman 12 points.
Il est convenu, — Que les listes de témoins pour le projet de loi C-53, une par parti, soient soumises à la greffière au plus tard le jeudi 12 octobre 2023 à 16 h.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,