INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour tout le monde.

    Bienvenue à la 75^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous reconnaissons que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Conformément au Règlement, notre réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les membres du Comité y participent soit en personne, soit sur Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. L'émission Web montre toujours la personne qui parle et pas nécessairement l'ensemble de la salle.

    Pour les personnes qui participent virtuellement, j'aimerais énoncer quelques règles, puis je vous reviendrai avec des excuses et je vous donnerai une idée de ce qui se passera cet après-midi.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion en français, en anglais et en inuktitut. Les participants en ligne ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, c'est‑à‑dire la langue parlée en temps réel, l'anglais ou le français. Veuillez sélectionner la langue de votre choix maintenant. Si l'interprétation est interrompue, veuillez m'en informer immédiatement en levant la main, en attirant mon attention ou en intervenant, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les délibérations.

    Les membres du Comité présents dans la salle connaissent la marche à suivre. Nous n'avons pas d'invités qui comparaissent en personne, et vous savez donc tous ce qu'il faut faire.

    Veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom et veuillez adresser vos commentaires par l'entremise de la présidence, bien que l'atmosphère soit assez informelle ici. Veuillez parler lentement et clairement pour permettre à nos interprètes de suivre la discussion. Lorsque vous ne parlez pas, veuillez mettre votre microphone en sourdine. Nous essaierons de respecter l'ordre des intervenants.

    Pour ceux qui se joignent à nous pour la première fois, lorsque nous passons aux séries de questions, les membres du Comité choisissent eux-mêmes à qui ils adressent leurs questions. Si vous souhaitez dire quelque chose, vous pouvez toujours lever la main, mais je laisserai le membre du Comité qui a la parole décider s'il s'adressera à une autre personne.

    J'utilise également un outil assez simple qui permet de respecter le temps imparti. Ainsi, le carton jaune signifie qu'il reste 30 secondes au temps imparti, et le carton rouge signifie que le temps est écoulé. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais veuillez conclure votre intervention lorsque vous voyez le carton rouge.

    J'aimerais maintenant m'excuser pour le retard avec lequel nous avons commencé la réunion d'aujourd'hui. Nous avions prévu un vote. Le vote est toujours prévu, avec une sonnerie de 15 minutes, de sorte que lorsqu'elle se fera entendre, nous devrons suspendre la séance jusqu'à la fin du vote, ce qui pourrait entraîner une interruption d'environ 25 minutes. Je vous prie de nous en excuser.

    Nous allons maintenant accueillir les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui dans le cadre de notre étude sur la restitution des terres.

    Nous accueillons donc Celeste Haldane, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, qui est accompagnée de Mark Smith. Nous accueillons également Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations et Larry Innes, avocat.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Chaque organisme aura cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Qui aimerait prendre la parole en premier? Nous pourrions peut-être entendre la commissaire en chef, Mme Celeste Haldane.

    Si vous êtes prête, nous allons commencer. Vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Hay čxʷ q̓ə pour l'invitation.

    Je tiens simplement à souligner que la Commission des traités est un mécanisme indépendant qui supervise le processus de négociation des traités en Colombie-Britannique. Nous facilitons les négociations entre les Premières Nations, le Canada et la Colombie-Britannique. Nous sommes le seul organisme juridique tripartite à superviser la réconciliation et nous avons pour mandat de faciliter le processus de négociation des traités modernes entre les parties, de fournir un financement aux Premières Nations dans le cadre des négociations et de mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation du public.

    Il existe actuellement 30 traités modernes au Canada. Huit d'entre eux se trouvent en Colombie-Britannique et sept d'entre eux ont été négociés dans le cadre de notre processus. Les traités sont…

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre pendant quelques instants.

    Bien entendu, maintenant que nous avons commencé la réunion, la sonnerie se fait entendre. Je dois obtenir le consentement unanime des membres du Comité pour vous permettre de terminer votre déclaration préliminaire. Si nous n'avons pas le consentement unanime, nous devrons suspendre la séance et si nous avons le consentement unanime, nous pourrons peut-être entendre votre déclaration, puis nous devrons suspendre la séance jusqu'à la fin du vote.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour continuer d'entendre la déclaration préliminaire?

    Des députés: Oui.

    Le président: Veuillez poursuivre votre déclaration. Il vous reste quatre minutes et demie. Je suis désolé de cette interruption.

    Il n'y a pas de problème. Je vous remercie beaucoup.

    Les traités représentent un véritable partage de la souveraineté constitutionnelle. Ils contiennent des dispositions de restitution dans divers domaines, tels que l'accès équitable aux terres et aux ressources, l'autonomie gouvernementale, les pouvoirs législatifs et les compétences. Les traités modernes concrétisent également la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

    Je profite de l'occasion pour féliciter le gouvernement fédéral de l'énorme travail qu'il a entrepris pour renforcer les relations et réorienter les négociations avec les Premières Nations dans le cadre du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique. Nous dépassons l'héritage historique du déni et de l'unilatéralisme de la Couronne pour établir une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, la réconciliation, le respect, la coopération et le partenariat.

    Plusieurs changements et modifications aux politiques sont issus de notre processus.

    L'un d'entre eux est la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités, qui a été élaborée dans le cadre du processus des négociations avec les Premières Nations, la Colombie-Britannique et le Canada. Cette politique remplace à la fois la politique sur les revendications globales et la politique sur les droits inhérents. Elle contient une disposition importante selon laquelle la cession, l'abandon, ou l'extinction des droits autochtones, ainsi que leur renonciation, ne font pas partie du processus moderne de négociation des traités. Cela ne fait pas non plus partie des relations actuelles et modernes entre les Autochtones et la Couronne.

    Par ailleurs, dans le contexte des traités modernes, des changements importants ont été apportés à l'exonération de taxation prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Nous disposons également des lois provinciales et fédérales relatives à la Déclaration des Nations unies, ainsi que des plans d'action. Il y a aussi la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale. Le Budget de 2019 prévoit l'exonération de remboursement de prêts et il y a également le passage au financement sous forme de contribution en 2018.

    Tous ces changements politiques considérables ont transformé le processus de négociation tout en permettant d'accélérer les négociations. Nous avons une occasion exceptionnelle de conclure des traités en Colombie-Britannique. Nous avons quatre groupes de discussion qui représentent huit bandes assujetties à la Loi sur les Indiens qui peuvent parvenir à un accord avec les négociateurs d'ici six mois et parapher cet accord d'ici 12 mois. Il s'agit des bandes de Kitselas, de Kitsumkalum, de K'ómoks et l'Association du traité te'mexw, qui représente cinq nations.

    La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités appuie l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale, et elle garantit que les traités modernes sont des accords dynamiques et adaptables, susceptibles d'être renouvelés au besoin. Elle indique aussi explicitement que les négociations sont fondées sur la reconnaissance des droits et des titres autochtones, et elle sert de cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies. Ces traités seront les plus novateurs à ce jour, étant donné qu'ils intégreront tous les changements de politiques dont nous avons parlé.

    Il existe des exemples concrets de restitution dans le cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique et dans les traités modernes. Par exemple, les quatre groupes qui sont en train de conclure un accord ont négocié l'inclusion de terres publiques provinciales libres dans leurs traités. Des terres de la Couronne fédérale seront également incluses, comme certaines terres du ministère de la Défense nationale et des terres de réserves indiennes.

    Un autre exemple de restitution est la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale. Cette forme de restitution aide une nation signataire de traités modernes à rétablir son rôle législatif et ses compétences sur ses terres et ses ressources, en plus de renforcer sa langue, sa culture et ses collectivités, car elle devient en mesure de donner la priorité aux besoins de ses collectivités.

    Comme nous le savons, les préjudices sont considérables. Depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations sont autonomes. Au moment du contact et de la colonisation, une grande partie de cette autonomie leur a été retirée par l'entremise de politiques maintenant désuètes comme la Loi sur les Indiens. Nous avons l'occasion de changer et de modifier ces politiques pour appuyer la restitution et la réconciliation en concluant des traités modernes en Colombie-Britannique. Cela permettra de concrétiser les investissements réalisés lors des négociations et d'ouvrir une nouvelle voie vers un avenir plus prometteur pour tous les Canadiens.

    La conclusion de ces quatre traités permettra sans aucun doute d'établir des relations et des partenariats de nation à nation fondés sur la reconnaissance et la réconciliation. Cela permettra aussi de conclure plus rapidement et plus efficacement la prochaine série de négociations approfondies qui, encore une fois, sont axées sur la restitution.

    Nous continuerons à exhorter l'ensemble de la famille fédérale et provinciale à comprendre son rôle dans la réconciliation et la conclusion de traités modernes en Colombie-Britannique, ainsi que dans la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités. Il faut poursuivre sur cette lancée, en particulier lorsque ces traités et ces accords parviennent à Ottawa. Étant donné que la Politique s'applique à tous les ministères et organismes du gouvernement, nous encourageons les ministères à revoir leurs pouvoirs. Lorsqu'ils verront la possibilité d'innover et d'actualiser leurs pouvoirs pour qu'ils reflètent une nouvelle relation de nation à nation, nous encourageons le gouvernement fédéral à y donner suite.

    Dans le cas contraire, il n'y aura pas de progrès, ce qui signifie le statu quo, source d'incertitude pour le Canada et la Colombie-Britannique, ainsi que pour les Premières Nations. Cela va également à l'encontre de la définition même de la restitution.

    C'est ce qui conclut la déclaration préliminaire de la Commission des traités.

     Hay čxʷ q̓ə. Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Je dois vous dire que nous estimons énormément le travail de la Commission. J'habite sur le territoire traditionnel des Salish de la côte, notamment les nations Kwantlen, Katzie, Matsqui, et Semiahmoo. Je tenais simplement à reconnaître qu'il s'agit des territoires sur lesquels j'habite en Colombie-Britannique.

    Chers collègues, j'aurais également dû mentionner que nous avons effectué toutes les vérifications sonores pour les participants à la réunion d'aujourd'hui, et que tout fonctionne bien.

    Nous espérons que tous les participants pourront rester avec nous. Nous devons maintenant suspendre la séance. À notre retour, nous entendrons les déclarations préliminaires des autres témoins. Je dois prévoir 10 minutes après le vote pour que les membres du Comité puissent revenir dans la salle. À ce moment‑là, nous pourrons reprendre nos travaux. Nous serons donc absents de 20 à 25 minutes.

    Nous avons du personnel de soutien jusqu'à 18 heures. Nous ne pouvons donc pas prolonger la séance au‑delà de 18 heures. J'espère que nos témoins pourront rester avec nous pendant toute la durée de la réunion. Si nous terminons nos séries de questions plus tôt que prévu, nous vous laisserons certainement partir, car nous devons également nous occuper de quelques travaux du Comité.

    Pour l'instant, chers collègues et invités, la séance est suspendue.

    La séance reprend. Le vote est terminé. J'espère que tous nos témoins ont pu rester avec nous.

    Tous les participants en ligne ont réussi les essais pour l'audio et l'interprétation.

    Je vais donc donner à M. Calla le temps de mettre ses écouteurs. Nous devons toujours entendre les déclarations préliminaires de cinq minutes de MM. Calla et Innes.

    Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie beaucoup de votre patience.

    Monsieur Calla, si vous êtes prêt à faire votre déclaration préliminaire de cinq minutes, je vous cède volontiers la parole.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir invité à participer à la réunion d'aujourd'hui.

    La restitution des terres est un élément important et nécessaire de la réconciliation. Il s'agit d'une voie vers l'inclusion des peuples autochtones pour éviter une extinction potentielle. Les peuples autochtones ont un lien étroit avec la terre. C'est ce qui définit les peuples autochtones au Canada.

    Selon une étude récente publiée par l'Environics Institute, 81 % des Canadiens considèrent que le fait que les Autochtones ne puissent pas contrôler leurs terres et leurs ressources de manière adéquate constitue un obstacle à la réconciliation. Un nombre croissant de Canadiens estiment qu'il faut étendre les compétences des communautés autochtones sur leurs territoires traditionnels à titre de gardiens de la terre.

    Il convient de souligner que le Canada considère que la réconciliation fait partie de son plan d'action pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Toutefois, il faut comprendre que les transferts de terres ne suffiront pas, à eux seuls, à améliorer la situation de nos collectivités. Le Canada doit donc être prêt à investir des ressources pour mettre au point des stratégies autochtones pour la gestion de nos territoires traditionnels. Nous devons renforcer les capacités de nos collectivités, afin de gérer correctement l'élargissement des compétences autochtones sur nos territoires traditionnels.

    L'occasion exceptionnelle qui s'offre au Canada dans le domaine de l'extraction des minéraux critiques sera facilitée si l'on mobilise les collectivités autochtones et si l'on reconnaît qu'elles ont des intérêts sur le plan économique, sur le plan environnemental et sur le plan de la gouvernance qui doivent être pris en compte dans les décisions qui touchent leurs territoires traditionnels. La fonction publique doit faciliter ce renforcement des capacités en fournissant les ressources nécessaires à cette transition vers le développement conjoint avec les collectivités autochtones.

    Je m'adresse souvent aux membres du personnel du Conseil de gestion financière et je leur demande d'imaginer une jeune fille qui grandit dans une réserve rurale dans le Nord. Comment les mesures que nous prenons permettent-elles d'améliorer sa vie et de l'aider à réaliser ses rêves et ses objectifs, ainsi que les rêves et les objectifs de sa collectivité? Nous avons maintenant l'occasion de contribuer à ce scénario. Je pense que c'est la vision que nous devons garder à l'esprit lorsque nous abordons ces questions. Il est impossible de développer des collectivités autochtones saines et durables qui reflètent les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lorsqu'elles n'ont pas de terres et qu'elles n'ont pas de compétences sur ces terres. Il faut les reconnaître à titre de gouvernement doté des pouvoirs et des capacités fiscales appropriés.

    Il faut cesser de se contenter de penser à accélérer le processus d'ajout aux réserves et commencer à prendre des mesures concrètes à cet égard. Les Premières Nations cherchent de plus en plus à agrandir leurs collectivités pour répondre à la croissance démographique et aux nouvelles possibilités économiques. Les frontières irrégulières, comme celles que j'ai connues à Attawapiskat, peuvent entraîner une situation où une maison peut se trouver dans la réserve et, dans le même espace, de l'autre côté, elle n'est plus dans la réserve. C'est tout simplement [difficultés techniques]. De nombreuses collectivités des Premières Nations n'ont plus suffisamment d'espace, ce qui les empêche de construire des logements pour répondre aux besoins de leurs habitants.

    Il est important de prendre en compte les possibilités économiques. La réconciliation doit consister à aider les collectivités à saisir des occasions économiques afin de soutenir la création de collectivités saines par l'entremise d'activités économiques sur leurs territoires traditionnels. Nous ne devrions pas craindre la notion de « restitution des terres ». Il faut plutôt y voir un moyen pour les collectivités de surmonter la pauvreté et de soutenir la capacité de l'économie canadienne à rester concurrentielle sur la scène internationale.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons maintenant la dernière déclaration préliminaire.

    Monsieur Innes, si vous êtes prêt, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour et merci, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Larry Innes et je suis associé chez Olthuis Kleer Townshend. Nous sommes un cabinet d'avocats national et avons des bureaux à Toronto et à Yellowknife. Nous nous concentrons sur la promotion des droits et le soutien des compétences et des pouvoirs en évolution des gouvernements autochtones partout au Canada.

    C'est avec plaisir que je me joins à vous depuis Sǫ̀mba K'è sur le territoire du chef Drygeese, des Dénés Yellowknives.

    Mon travail consiste à essayer de concilier les complexités et les conflits entre la souveraineté antérieure des peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources et l'affirmation de la souveraineté de la Couronne, dynamique que notre Cour suprême a décrite il y a plus de 20 ans dans l'arrêt Nation haïda.

    En tant que Canadien blanc qui a le privilège de travailler pour des clients dans le cadre de la négociation et de la mise en oeuvre de traités modernes et d'ententes d'autonomie gouvernementale, et, pour revenir aux propos de M. Calla, de travailler à créer une véritable richesse pour les communautés grâce à des ententes sur les répercussions et les avantages et d'autres partenariats constructifs avec l'industrie, j'ai une idée de ce que signifie la restitution.

    J'ai également été conseiller auprès de l'Indigenous Leadership Initiative, une organisation nationale qui travaille à l'avancement des programmes de conservation et de gardiens autochtones dirigés par les Autochtones partout au pays. Je sais que le Comité a déjà entendu le témoignage de ma collègue, Mme Dahti Tsetso, qui représente cet organisme, en mai.

    Mon point de vue est pertinent à titre d'Albertain de quatrième génération dont les ancêtres pionniers se sont établis dans l'ombre du Nínaiistáko, ou du mont Chief, dans la Confédération des Pieds-Noirs à la fin du 19^e siècle, en bordure de ce qui est maintenant le parc national des Lacs-Waterton, qui faisait alors encore partie des Territoires du Nord-Ouest.

    Comme beaucoup de Canadiens, j'essaie de comprendre ma propre histoire dans ce contexte et ce que cela signifie de devenir un partenaire de traité. Je pense que nous pouvons suivre de nombreuses voies pour répondre à ces questions. J'y arrive en grande partie grâce à mon amour du plein air. J'ai grandi en faisant de la randonnée, en pêchant et en chassant dans les contreforts, les coulées et les montagnes du Sud de l'Alberta. Lorsque j'étais dans la vingtaine, j'ai déménagé dans le Nord, et j'ai eu l'occasion de passer la majeure partie de ma vie et de ma carrière dans les communautés autochtones, où j'ai appris, grâce aux sages enseignements de mes maîtres inuits et dénés, ce que cela signifie d'être sur la terre et d'être de la terre.

    Pour de nombreux Canadiens, ces occasions sont parfois inaccessibles. C'est grâce à nos parcs nationaux, provinciaux et territoriaux que les gens ont la chance de tisser des liens avec la terre. Ces lieux emblématiques mettent certainement en valeur ce que le Canada a de plus beau à offrir. Des générations de Canadiens en gardent des souvenirs impérissables. Bien que ces endroits, nos parcs nationaux, soient un modèle que nous partageons avec le monde, en creusant, nous y découvrons un côté plus sombre. Peu de Canadiens connaissent l'histoire de la dépossession des terres autochtones qui a suivi la désignation d'endroits comme Banff, ou les conséquences qui en ont découlé.

    Je vais vous donner un exemple. Lorsque le parc national Wood Buffalo a été créé dans le Nord-Est de l'Alberta et le Sud-Est des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a supposé que les terres avaient été reprises et que tous les droits des Autochtones de cette région avaient été abolis. Le peuple denesuline, en particulier, a été chassé du parc, ses maisons ont été brûlées et ses biens abandonnés. En moins d'une génération, les membres de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, qui étaient indépendants et autosuffisants sur le plan économique, sont devenus des mendiants en marge de leur propre territoire.

    Ces événements font partie de l'histoire, mais ils sont aussi une métaphore de la façon dont notre compréhension de nos relations avec la terre est façonnée par des récits qui sont malheureusement trop tendancieux. Nous célébrons nos parcs et notre nature, mais trop de Canadiens ne comprennent pas l'expérience passée et présente de la dépossession des terres autochtones.

    Votre comité se penche sur la restitution des terres et sur ce que cela signifie, et cette étude est forcément complexe. Des solutions existent. Il faut puiser plus profondément dans notre histoire et examiner les solutions qui ont été conçues dans des pays qui ont été confrontés à des situations semblables. Nous pouvons nous tourner vers l'Australie, où des parcs nationaux emblématiques comme ceux d'Uluru et de Kakadu, ont été restitués. Nous pourrions également examiner des exemples semblables au Canada, où la reconnaissance des droits autochtones et le partage des compétences avec les gouvernements autochtones existent dans le contexte des aires protégées et conservées par les Autochtones.

    Ce n'est qu'un début.

    Je vous remercie de votre attention.

    Mahsi cho. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    C'est lors de journées comme celle‑ci que j'aimerais être assis avec les députés. J'ai travaillé à Parcs Canada pendant 34 ans, j'ai vécu et travaillé dans certaines régions dont vous avez parlé, et j'ai aussi visité des parcs à l'étranger. La structure coloniale qui en ressort est très intéressante.

    Votre allusion aux coulées me rappelle mon enfance dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan. Nous n'entendons pas ce terme très souvent. Nous pourrions aussi parler de Quonsets entre autres choses, mais nous le ferons un autre jour.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier intervenant est M. Schmale, du Parti conservateur, pour six minutes.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je remercie nos témoins de leur présence.

    J'aimerais d'abord m'adresser à vous, monsieur Calla. Je pense qu'il s'agit, plus ou moins, de votre 998^e participation à une réunion de comité. Plus que deux, et on vous donnera une pizza gratuite.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jamie Schmale: Je vous souhaite bonne chance pour ces deux‑là.

    Blague à part, je tiens à vous remercier de votre apport à ce comité au fil des ans. Aujourd'hui, nous parlons de restitution des terres. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur et que vous défendez depuis que je vous connais, et depuis, bien sûr, bien plus longtemps.

    Parlons de ce que votre nation, la nation de Squamish, fait pour améliorer la situation en matière de logement sur ses terres en Colombie-Britannique. Commençons par cela. Ensuite, nous reviendrons sur d'autres commentaires que vous avez formulés il y a quelques instants.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'évoquer le projet de développement Sen̓áḵw sur le territoire Kitsilano. Ces terres nous avaient été enlevées et faisaient l'objet d'une poursuite pour revendications territoriales en lien avec le droit de passage de la voie du Canadien Pacifique. Nous avons fini par récupérer ce territoire grâce à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Osoyoos sur les intérêts résiduels.

    Les membres de notre communauté ont été embarqués sur une barge. Le village a été rasé par les flammes, et on nous a envoyés dans la vallée de Squamish. Nous avons récupéré ces terres et on nous a donné l'occasion de les mettre en valeur, en collaboration avec la Ville de Vancouver et la région métropolitaine de Vancouver, en y construisant des logements locatifs, ce dont nous avons désespérément besoin au centre-ville de Vancouver. Nous sommes en mesure d'attribuer un certain nombre de ces logements aux membres de notre nation. Nous le faisons en fonction de la taille moyenne d'une famille à Squamish. Nous disposerons de suffisamment de logements pour que ce quartier devienne la deuxième réserve la plus peuplée de la nation de Squamish.

    Voilà comment nous pouvons redonner les terres à leurs propriétaires. Il s'agit de ramener notre peuple sur les terres qu'il connaît, de réparer les torts, et d'y remédier en favorisant une activité économique qui profite à toute la vallée du bas Fraser, et qui nous permet d'offrir des logements à ceux qui n'auraient peut-être pas pu y avoir accès auparavant.

    À mon avis, c'est l'un des résultats les plus positifs d'une restitution de terres dans un contexte urbain qui peut et devrait être examiné. On ne devrait pas craindre la restitution des terres. Les Premières Nations — et il y en a beaucoup au pays qui peuvent reproduire ce que la nation de Squamish a réalisé — peuvent apporter une contribution importante aux collectivités locales si on leur en donne l'occasion et si on élimine les obstacles à la mise en valeur de leurs terres.

    Ces terres n'auraient pas été aménagées aussi facilement sans le soutien de la SCHL. Il faut le reconnaître. Nous devons donc avoir accès aux capitaux. Ensuite, il ne suffit pas de restituer les terres. Il nous sera difficile de réellement récupérer nos terres si elles ne relèvent pas de notre compétence, et si nous n'avons pas accès aux capitaux.

    Cela m'amène justement à la prochaine question que je voulais poser et qui porte sur l'accès au capital, mais aussi sur l'administration de ce capital. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous entendez par là? Ensuite, nous pourrons parler de l'accès au capital, qui est essentiel.

    D'accord. Lorsque l'on envisage la restitution de terres, je pense qu'il est important d'examiner le potentiel économique de ces terres. Récupérer des terres qui s'accompagnent de responsabilités, mais qui n'offrent aucune possibilité économique peut représenter un défi pour les communautés des Premières Nations. Nous devons comprendre et respecter cela. Nous devons avoir accès à des sites qui nous permettront de promouvoir le développement économique de façon à réduire le coût de la pauvreté dans nos communautés des Premières Nations et à donner à nos citoyens la possibilité de trouver un emploi et de travailler.

    Il arrive trop souvent que des membres de nos communautés partent faire des études — ils deviennent des professionnels qui peuvent produire de grandes retombées dans nos communautés —, sans ensuite pouvoir revenir travailler chez nous, car il n'y a pas de débouchés pour eux. Selon moi, le processus de restitution doit inclure l'exploration de moyens de soutenir ce genre d'activité. Cela doit être un objectif de la restitution des terres.

    Le défi auquel nous sommes confrontés actuellement est que les possibilités de développement économique dépassent largement notre capacité d'obtenir des prêts. Le projet de développement Sen̓áḵw totalise 2 ou 3 milliards de dollars. Il est très difficile d'entamer ce genre de projet de construction sans le soutien financier que des organismes comme la SCHL nous apportent. L'accès au capital est un élément essentiel, et c'est l'une des raisons pour lesquelles le Conseil de gestion financière propose, dans son plan de travail cette année, la création d'une banque de développement autochtone. Nous publierons bientôt une étude à ce sujet.

    Nous devons créer un bassin de ressources à l'aide du gouvernement du Canada et du secteur privé, qui nous permettra de donner suite aux occasions économiques qui s'offrent aux Premières Nations du pays.

    Je pense qu'il me reste 15 secondes.

    Il vous reste 20 secondes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Vous êtes généreux.

    Revenons rapidement à la question du logement. J'aimerais rappeler que vous avez été en mesure de mettre ce projet en branle rapidement, malgré les obstacles bureaucratiques qui existent actuellement dans la région de Vancouver.

    Notre nation a un avantage. Elle dispose de sa propre structure de gouvernance sur ces questions, et ce, depuis des années. Beaucoup de gens connaissent peut-être le centre commercial Park Royal, qui se trouve sur les terres de la nation de Squamish depuis les années 1960. Nous disposons de connaissances et de principes, et sommes dotés d'un processus en matière de réglementation. Nous sommes en mesure d'accélérer le travail, ce que les municipalités ne semblent pas pouvoir faire.

    Je ne vais pas essayer de vous expliquer pourquoi les choses fonctionnent ainsi. Je peux toutefois vous dire que nous sommes capables de prendre une décision en matière d'investissement beaucoup plus rapidement, et qu'il y a beaucoup plus d'intérêt à saisir ces occasions de développement sur nos terres des Premières Nations.

    Dans le cadre du projet de développement Sen̓áḵw, nous avons également utilisé l'un des outils créés par la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations, ce avec quoi la nation de Squamish était d'accord. Il s'agissait d'appliquer la Loi sur la location à usage d'habitation dans la réserve de la nation de Squamish pour la durée du bail, afin que nous puissions créer dans la réserve le même genre de mesures dont les locataires peuvent se prévaloir à l'extérieur de la réserve.

    La nation de Squamish utilise tous ces outils pour soutenir ses activités de développement économique. C'est la raison pour laquelle de simples terres ne suffisent pas. Nous avons besoin de ressources, de pouvoirs et d'un accès aux capitaux.

    Très bien. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. McLeod, qui dispose de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'aujourd'hui. Cette discussion est très intéressante.

    Ma question s'adresse à M. Innes. Je suis heureux qu'il ait pu se joindre à nous aujourd'hui. J'ai rencontré M. Innes à de nombreuses reprises dans bon nombre de collectivités différentes, alors je m'intéresse particulièrement à ce qu'il a à nous dire.

    En tant que négociateur, quels sont les plus grands défis que vous avez relevés dans le processus actuel de règlement de revendications globales, et quels changements le gouvernement du Canada peut‑il apporter pour améliorer le processus?

    Je vous remercie de cette question, monsieur McLeod. Je suis moi aussi heureux de vous voir.

    Ma réponse pourrait largement dépasser le temps qui nous est donné aujourd'hui, mais...

    Vous avez six minutes.

    Je pourrais commencer en disant que le processus prend trop de temps. L'argent arrive trop tard, et la politique du Canada insiste beaucoup trop sur la certitude, dans un monde qui ne fait que devenir de plus en plus incertain. Cela paralyse les négociations, dans une certaine mesure, car on veut bien faire les choses tout de suite et pour toujours, ce qui est presque impossible. Cette approche a entraîné des retards.

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a récemment adopté de nouvelles politiques, comme l'a indiqué ma collègue, la commissaire Haldane. Ces nouvelles politiques sont fondées sur la reconnaissance des droits et sur l'idée que les traités sont des documents qui peuvent être renouvelés au fil du temps. Il me semble que l'adoption de ces politiques et leur adoption plus rapide par tous les ordres de gouvernement — pour que ce ne soit pas seulement le gouvernement fédéral qui dirige les discussions et force les provinces et les territoires à y participer, à leur corps défendant — aideraient également à faire avancer ces conversations.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit au sujet des retards. J'ai entendu des représentants des gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest dire que la pénurie de négociateurs fédéraux ralentit le processus de négociation. Est‑ce quelque chose dont vous avez été témoin? Cela signifie‑t‑il que le gouvernement doit pallier le manque de ressources humaines au sein du ministère afin que les réunions de négociation soient plus productives et plus fréquentes?

    En fait, le problème porte à la fois sur le nombre de négociateurs et le nombre de tables de négociation dotées en personnel, mais aussi sur la mesure dans laquelle ces négociateurs, je dirais, ont moins de pouvoir qu'auparavant. Au tout début des négociations, dans les années 1970 et 1980, les négociateurs avaient la confiance du Cabinet. Ils étaient des décideurs aux pleins pouvoirs qui concluaient des ententes au nom du gouvernement.

    Malheureusement, nous sommes passés à un système où... Je ne veux pas manquer de respect à mes collègues, mais je perds souvent le fil du nombre de fonctionnaires fédéraux qui se présentent aux tables en tant que négociateurs en chef pour ensuite être mutés ailleurs quelques mois plus tard. Ce n'est pas une façon d'établir des relations et de régler des problèmes complexes. Cette réalité bureaucratise et systématise des enjeux qui, franchement, sont beaucoup plus fondamentaux et qui doivent se fonder sur des relations de longue date entre les dirigeants des gouvernements si on veut trouver des solutions pouvant être réalisées pendant le mandat des gouvernements.

    Voici ma dernière question.

    Pouvez-vous nous éclairer sur l'importance de soutenir l'intendance autochtone du territoire et sur le rôle clé de l'économie de la conservation dans la réconciliation économique?

    Merci. C'est une question dont je suis heureux, ici encore, de parler assez longuement.

    La transformation qui se produit partout au Canada alors que les communautés autochtones du nord au sud et d'est en ouest reprennent leurs responsabilités à l'égard des terres — à titre de gardiens, d'intendants et de surveillants qui retrouvent leurs rôles antérieurs d'occupants du territoire ayant mis leurs connaissances et leurs lois à contribution pour gérer ces terres — permet de créer de bons emplois satisfaisants et accessibles là où les gens vivent. Ils n'ont plus à aller travailler dans le Sud du pays ou ailleurs.

    Ce changement attire aussi de nouveaux investissements en sciences, en innovation et en partage des connaissances, et insuffle un esprit d'innovation qui va bâtir des économies autochtones dans des endroits où les possibilités commerciales de l'ampleur que nous voyons à Squamish n'existent pas nécessairement, mais où des emplois intéressants peuvent être créés.

    Nous savons, grâce au travail qui se fait ici et dans d'autres administrations, que ces emplois entraînent d'incroyables effets multiplicateurs. Les retombées sociales d'un emploi de gardien bien rémunéré dans une collectivité éloignée transcendent cette personne et sa famille, et s'étendent à toute la collectivité. Le rendement se chiffre souvent de quatre à six dollars en valeur sociale pour chaque dollar investi. Ce sont des investissements que nous pouvons et que nous devrions faire.

    Le temps est écoulé. Je croyais que nous en étions à une série de questions de cinq minutes, alors j'ai donné des consignes erronées à M. McLeod. Nous en sommes en fait à six minutes. Je suis désolé, monsieur McLeod.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gill.

     Madame Gill, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également l'ensemble des témoins.

    Monsieur Calla, vous avez dit plus tôt que restituer des terres était une chose, mais qu'il fallait disposer de moyens pour se développer. Vous avez également parlé d'inclusion et d'une banque de développement autochtone. Vous avez mentionné que vous déposeriez un mémoire, si je ne m'abuse, plus tard au cours de l'année, sinon au début de l'année prochaine. Évidemment, en tant que membre de ce comité, j'aimerais en entendre parler dès maintenant.

    Pourriez-vous nous communiquer, non pas le contenu de ce mémoire ou ce que cela pourrait être, mais ce que cela pourrait signifier pour les Premières Nations lors de la restitution des terres?

    Je vous remercie de la question. C'est avec plaisir que je parlerai de certains éléments.

    Tout d'abord, je dirai que nous avons embauché des experts internationaux, pour nous aider à rédiger ce rapport, qui ont travaillé à la création de banques de développement autochtones partout dans le monde. L’intention est de déterminer la viabilité d’une telle organisation au Canada ainsi que ses objectifs. Les Premières Nations n'ont jamais été autorisées à créer de la richesse ou à avoir un bilan financier. Nous n'avons pas les mêmes pouvoirs financiers que les autres gouvernements, et nous n'avons pas aussi facilement accès aux marchés financiers que les autres gouvernements.

    Grâce à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, nous avons créé l'Administration financière des Premières Nations, qui a utilisé le cadre de surveillance de la Loi pour recueillir près de 2 milliards de dollars au nom des Premières Nations au cours des dernières années, à New York.

    Nous trouvions jadis que c'était une somme colossale, mais ce n'est plus le cas. Les possibilités de développement économique actuellement envisagées se chiffrent en milliards de dollars. La Coalition de grands projets des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations sont récemment revenus de Londres et de Paris, où ils se sont rendus avec le ministre des Ressources naturelles pour discuter de l'extraction des métaux précieux. La Coalition de grands projets des Premières Nations a déterminé que les projets qu'elle soutient et qui sont prêts à mettre en chantier dans les collectivités des Premières Nations ont une valeur de 19 milliards de dollars.

    Les communautés des Premières Nations veulent des capitaux propres dans ces entités parce qu'elles veulent une place au conseil d'administration pour influencer la gestion et la réalisation des projets. Elles veulent également s'assurer qu'elles en tireront des avantages économiques.

    Comme nous n'avons pas eu l'occasion de créer de la richesse, le Canada devra intervenir et, au moyen d'un instrument ou d'une garantie de prêt, soutenir l'accès à certaines des ressources qui seront nécessaires pour acquérir les capitaux propres. Je ne crois toutefois pas que le Canada doit fournir l'intégralité de cette aide. D'après les conversations que nous avons eues, il semble que nous pourrions faire appel aux marchés financiers pour qu'ils deviennent aussi un joueur. Nous voulons procéder de façon globale afin qu'il ne faille pas commencer à la case départ du processus d'élaboration du projet, et afin qu'il y ait un endroit où ces questions peuvent être examinées.

    Le plus grand avantage qu'offre cette démarche, c'est que la décision finale en matière d'investissement sera prise plus rapidement. Le processus comprendrait la participation économique des Premières Nations, et le secteur privé pourrait mieux comprendre comment l'objectif pourrait être atteint sans augmenter les coûts du projet. Nous pensons que c'est important, et je crois qu'une banque de développement autochtone peut contribuer à ce genre d'initiatives.

    Une banque de développement autochtone pourrait également fournir un soutien aux communautés des Premières Nations qu'elles n'obtiendraient peut-être pas autrement. Je sais qu'en Colombie-Britannique, de 2008 à 2012, lorsque le gaz naturel liquéfié revêtait une énorme importance, bon nombre des communautés du Nord de la Colombie-Britannique à qui on a adressé des lettres de recommandation n'avaient pas la capacité d'analyser les projets. Nous les avons donc appuyées par l'entremise du Conseil de gestion financière en créant la Coalition de grands projets des Premières Nations, mais nous en sommes maintenant à un stade où ces intérêts sont considérables.

    Je pense que la communauté internationale veut une indication claire que le Canada a mis de l'ordre dans ses affaires entourant les questions autochtones, que les Autochtones sont inclus et qu'il y a un processus en place pour garantir qu'il ne faut pas une décennie pour parvenir à une décision finale en matière d'investissement. Sans cette garantie, l'occasion nous glissera encore une fois entre les doigts.

    Une banque de développement autochtone permet de créer un outil de gestion des risques pour que le gouvernement protège son investissement. Elle peut ne pas être nécessaire pendant toute la durée du projet, mais elle l'est pour franchir l'étape critique de la validation de principe.

    J'espère avoir répondu en partie à la question.

     Merci, monsieur Calla.

    Me reste-t-il encore un peu de temps, monsieur le président?

    Oui, il vous reste environ 35 secondes.

    D'accord, merci.

    M. Innes a parlé de son expérience dans les parcs nationaux. Je crois qu'il a aussi dit qu'il ne fallait pas craindre la restitution des terres, et qu'il y avait d'autres exemples, à l'extérieur du Canada, qui témoignaient de la réussite d'une telle démarche, notamment en Australie.

    Peut-il nous donner d'autres exemples auxquels nous pourrions nous fier et qui pourraient nous informer de sorte que nous ne fassions pas les mêmes erreurs et que ceux qui craignent la restitution des terres la redoutent moins?

    Si possible, veuillez répondre rapidement, monsieur Innes. Le temps est presque écoulé. Mme Gill devra peut-être poursuivre la discussion pendant son prochain tour.

    Je vais vous donner environ 30 secondes.

    Les deux exemples australiens sont Uluru et Kakadu. Uluru a été restitué il y a 20 ans. C'est un parc national situé au centre de l'Australie. Kakadu, qui se trouve tout au nord du pays, a été restitué en 2022.

    Ces deux zones sont visées par ce que l'Australie appelle des règlements sur les titres autochtones — ce que nous appelons ici des revendications territoriales. En vertu de ces ententes, le gouvernement autochtone conserve la propriété du territoire, mais il conclut avec l'État des accords à long terme pour gérer les terres en partenariat ou grâce à un modèle de prises de décisions conjointes.

    Ici, au Canada, nous avons conclu des ententes très similaires. Parcs Canada a été un pionnier de cette démarche: l'organisation gère avec les Haïda la région qui s'appelle maintenant Gwaii Haanas en prenant des décisions conjointement. Les deux parties reconnaissent le champ de compétence partagé pour ces terres.

    Les règlements des revendications territoriales modernes prévoient d'importants transferts fonciers de la Couronne à des gouvernements autochtones et reconnaissent le propriétaire antérieur, selon la perspective qu'on adopte. Il est par la suite possible d'élaborer et de mettre en œuvre des lois autochtones dans ces territoires, en plus de créer des emplois et de la richesse pour ces communautés faisant partie du Canada.

    Je dois vous interrompre. Je vous remercie énormément.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Idlout pendant six minutes.

    [La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

    Tout d'abord, je veux remercier tous les participants. Vos témoignages apportent de bonnes nouvelles.

    J'aimerais premièrement poser une question à Celeste Haldane sur le projet de loi qu'ont adopté les conservateurs pour remédier à la crise du logement. Leur solution consiste à vendre des terres fédérales à des promoteurs immobiliers privés. Se pourrait-il que ce projet de loi viole les droits des peuples autochtones dans des régions où le territoire en question est non cédé, ou où des négociations de traités sont en cours?

    Merci.

    Je veux d'abord souligner que c'est en adoptant de telles mesures législatives qu'on se retrouve devant les tribunaux. Je pense qu'il existe de meilleures solutions pour l'avenir.

    Monsieur Calla, je vais renchérir sur le développement, tel que vous l'avez décrit, que votre nation entreprend.

    D'autres nations se lancent dans des projets similaires. Je vais me pencher sur la nation Tsawwassen, régie par un traité moderne, qui bâtit de 8 000 à 10 000 unités d'habitation pour remédier à la crise du logement. Ce genre de projets revêt une importance non négligeable parce que les communautés locales unissent leurs forces pour trouver des solutions répondant aux besoins locaux. Ce type de réflexion est plus avisée que le processus législatif hiérarchique.

    Il faut grandement s'inquiéter de la cession de terres de la Couronne fédérale si des nations autochtones n'ont pas réglé les enjeux liés à leurs traités et ont depuis longtemps un lien avec le territoire. Selon moi — et c'est l'avocate en moi qui s'exprime, ne m'en tenez pas rigueur —, c'est ainsi qu'on s'embourbe dans de longs litiges et dans des circonstances juridiques qui ne permettent pas de régler le véritable problème.

    Si nous voulons pallier la crise du logement, je crois qu'il faut opter pour d'autres moyens plus fructueux. Je le répète: la restitution est la solution. Il faut redonner les terres à leurs propriétaires. Des communautés autochtones ont été ostracisées et délogées de leurs territoires pour la colonisation du Canada, ce qui va à l'encontre de l'objectif visé par la réconciliation et le renforcement d'une relation fondée sur la confiance et le respect mutuel.

    Je vois des problèmes et des difficultés dans ce contexte, surtout en Colombie-Britannique — la province dans laquelle je détiens une expertise —, où 50 % des Premières Nations sont en train de négocier des traités modernes. L'accès aux terres et aux ressources ne pourrait être plus incertain, tout comme la garantie que les nations autochtones peuvent contrôler leurs territoires.

    L'enjeu ne se limite pas aux terres de réserve. Les Premières Nations ont accès à tout leur territoire, où elles détiennent le contrôle, la compétence et le pouvoir législatif. Si on inclut les terres fédérales excédentaires ou les terres fédérales pour lesquelles les négociations n'ont pas eu lieu, le problème n'est en rien réglé. Je crois que ce scénario serait très dangereux.

    Voilà ma perspective. Je crois qu'une solution existe: les négociations.

    [La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je veux maintenant m'adresser à Larry Innes.

    Je suis ravie de vous voir. Je vous reconnais. J'aimerais vous poser cette question.

    J'ai proposé le projet de loi C‑326. S'il est adopté, il modifiera la Loi sur les terres territoriales afin de garantir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de revendiquer un territoire. Ils devraient être consultés, en plus d'être informés de leurs droits de vote.

    Prenons l'exemple des compagnies minières. Disons qu'une étude est menée sur l'exploration minière. Selon vous, comment le consentement libre, préalable et éclairé s'applique-t-il aux droits fonciers? Votre communauté donne-t-elle son consentement libre, préalable et éclairé lorsqu'on la consulte pour un projet?

    Nakurmiik, madame Idlout.

    Votre question aborde un sujet des plus importants, soit que, bien souvent, on tient seulement compte de ce qui se trouve à la surface de la terre dans les questions foncières. On le sait bien, la majeure partie de la richesse au Canada provient des minéraux, du pétrole, du gaz naturel et de toutes les matières du sous-sol. Depuis la création du Canada, nous vivons dans un système où les minéraux et la richesse qu'ils génèrent sont censés être l'apanage de la Couronne. Ils sont transférés aux compagnies minières et aux promoteurs au moyen de jalonnements miniers.

    Pas plus tard que la semaine dernière, dans une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la province a été reconnue coupable de violer le principe fondamental de la consultation, garanti dans le droit canadien, en plus de négliger grandement, bien entendu, la norme du « consentement libre, préalable et éclairé » telle qu'énoncée dans la déclaration de l'ONU.

    Je crois ne pas me tromper quand je dis que notre régime entourant les ressources souterraines... La restitution des terres dans tout le pays implique de réformer les régimes de titres miniers pour obtenir, en premier lieu, le consentement des peuples autochtones touchés quant aux minéraux pouvant être explorés et mis en valeur et quant aux sites pouvant être exploités. Puis, plus important encore, la restitution implique de partager l'incroyable richesse que peut générer ces minéraux pour l'économie de l'avenir. En effet, les minéraux critiques et d'autres matériaux joueront un rôle important pour la richesse future du Canada en tant que nation, mais aussi pour la richesse de toutes les nations formant le Canada.

    Nous devons en rester là. Merci.

    Notre prochaine série de questions sera un peu plus courte. Je me suis montré généreux pendant cette période de questions et j'ai alloué un peu plus de temps que prévu. Nous devrons maintenant mieux respecter le temps alloué.

    Nous allons commencer par M. Viersen, qui dispose de cinq minutes précises.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, si le Comité me le permet, j'aimerais simplement présenter un avis de motion, à moins que je n'aie le consentement unanime pour déposer ma motion.

    Plus tôt cette année, l'église des communautés de Grouard et de la Première nation Kapawe'no a été incendiée. Ce n'est pas la première fois qu'une église brûle dans ma circonscription. Il y a eu d'autres incidents du genre au cours des dernières années. J'aimerais simplement que le Comité donne son avis sur la question et qu'il en fasse rapport à la Chambre.

    La motion irait comme suit: Qu'il soit rapporté à la Chambre que le Comité condamne l'incendie criminel et les attaques contre plus de 80 églises à travers le Canada; en particulier, qu'il présente ses condoléances aux communautés de Grouard et de la Première nation Kapawe'no pour la perte de l'église St‑Bernard, l'une des plus anciennes églises de l'Alberta, un morceau d'histoire, un bâtiment qui renferme des souvenirs pour des générations de membres de la communauté; et que le Comité réaffirme la liberté de religion et de réunion et demande que les responsables de ces attaques soient traduits en justice.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour M. Calla. Je suis heureux de vous revoir, monsieur.

    Vous employez souvent le terme « pouvoirs fiscaux ». L'imposition fait partie des pouvoirs fiscaux du gouvernement. Que pensez-vous du fait que la Loi sur les Indiens empêche les gouvernements autonomes d'avoir recours à ce pouvoir fiscal?

    Pour être franc, je ne suis pas certain que ce soit le cas. Les gouvernements peuvent adopter des règlements, mais il y a imposition concurrente dans ce cas‑ci. Cela va vraiment à l'encontre de l'objectif escompté. En ce qui concerne les gouvernements autonomes modernes, il nous faut comprendre qu'un gouvernement est généralement une entité aux limites définies. Il a le pouvoir d'appliquer des mesures fiscales dans ces limites définies. Il nous faut reconnaître que les gouvernements des Premières Nations ne peuvent pas être véritablement autonomes s'ils ne disposent pas des mêmes possibilités. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faudrait ajouter une autre couche d'imposition dans le système fiscal canadien. Ce que nous voulons dire, c'est que les autres paliers de gouvernement devraient s'écarter pour remettre les rênes aux Premières Nations, un peu comme ce qui s'est passé en Colombie-Britannique dans le domaine de l'impôt foncier. Le gouvernement provincial a adopté l'Indian Self Government Enabling Act peu après la modification de 1988 de la Loi sur les Indiens, clarifiant ainsi la possibilité pour les Premières Nations d'avoir recours à l'impôt foncier dans les réserves.

    Je pense que les gouvernements autonomes ont la capacité de percevoir des revenus en utilisant leurs pouvoirs fiscaux. Cela leur permet d'accéder aux marchés financiers, tout comme le font le gouvernement du Canada, les provinces et les municipalités. Je ne sais pas si le gouvernement du Canada et d'autres entités doivent aller remplir une demande de crédit à la banque afin d'obtenir un prêt pour répondre aux besoins qu'ils ont eux-mêmes établis. Je dirais que les gouvernements des Premières Nations sont financés au fur et à mesure; ils reçoivent un paiement en espèces et financent ensuite leurs mesures de l'exercice.

    Le gouvernement fédéral a peut-être lui aussi souvent fait cela par le passé, mais ce n'est plus le cas. Ces décisions reviennent aux communautés autochtones, qu'il s'agisse d'infrastructure, de marchés financiers, de finance ou de notre économie. Nous devrions investir dans notre économie comme bon nous semble. Je pense que les pouvoirs fiscaux sont au cœur du concept d'autonomie et des options qui doivent y être intégrées, mais cela ne signifie pas nécessairement — et cela ne devrait pas signifier — qu'on ajouterait un autre niveau d'imposition. Il faudrait en fait que d'autres paliers de gouvernement nous remettent les rênes du domaine fiscal au sein duquel nous exerçons nos pouvoirs.

     Je crois que vous avez lancé une petite boutade sur l'équilibre budgétaire. Je n'en suis pas sûr, mais je vous en remercie également.

    Cela dit, je suis à peu près certain que la Loi sur les Indiens, qui s'applique peut-être à votre communauté, prévoit un moratoire sur l'imposition. J'avais l'impression que vous me l'aviez déjà expliqué, mais pourriez-vous m'en parler davantage?

    Nous appliquons l'impôt foncier dans les réserves, mais nous ne taxons pas les logements des membres de notre communauté. Nous taxons les intérêts autochtones sur les terres de la réserve. Je ne qualifierais pas cela de moratoire. Je parlerais plutôt de pouvoirs fiscaux. Dans la même veine, les gouvernements provinciaux et fédéral offrent de nombreux incitatifs par le biais de leur système d'imposition foncière afin d'encourager certains types d'activités qui les intéressent.

    Je vous remercie tous de votre participation à ce tour de questions.

    Nous allons maintenant passer à M. Battiste pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de vous voir, madame Haldane et monsieur Smith.

    Je parcours mes notes. La Colombie-Britannique a joué un rôle essentiel en matière de titres autochtones dans les affaires Delgamuukw et Tsilhqot'in. Pourriez-vous nous expliquer ce que signifient la restitution ou la reconnaissance du titre autochtone pour ces nations? La reconnaissance du titre autochtone a‑t‑elle généré une quelconque croissance économique pour ces deux nations?

    Je suis très heureuse de vous revoir également.

    Je pense que la composante économique est essentielle. Bien sûr, cela découle de l'affaire Delgamuukw. L'enjeu des terres autochtones comprend un aspect économique inéluctable. Outre le pouvoir décisionnel, l'autorité législative et les champs de compétence, nous devons donc également avoir la capacité de créer et de contrôler nos propres économies.

    Je sais que les Tsilhqot'in ont travaillé avec beaucoup de diligence à la mise en œuvre de leur titre, et qu'ils ont pris des mesures et des dispositions à cet effet. Ils ont conclu des accords et entamé des négociations à cet égard. Je ne sais pas exactement comment se passent ces négociations ou la mise en œuvre de leur titre, mais je sais qu'ils abordent la question de façon très... Ils ont ce titre, ce qui signifie qu'ils sont propriétaires de leur territoire et ont la compétence d'agir sur celui‑ci. Je crois qu'il s'agit d'un élément clé de la restitution du territoire.

    En ce qui concerne les autres nations que vous avez mentionnées, certaines progressent dans leurs négociations de traité et peuvent compter sur des possibilités de développement économique sur leur territoire. Bien entendu, elles ont voix au chapitre et la compétence d'agir à cet égard.

    Je pense que cela souligne le fait que nous ne disposons pas seulement des droits prévus à l'article 35, qui ont été reconnus et confirmés par la Cour suprême du Canada. Nous disposons également de deux autres cadres, soit la loi fédérale et provinciale et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s'agit là encore d'un autre cadre pour la réconciliation et la restitution. Pour revenir à une question précédente sur le consentement libre, préalable et éclairé, cela découle non seulement de la jurisprudence — c'est‑à‑dire l'obligation de consulter — mais aussi de la Déclaration.

    La Colombie-Britannique est en train de moderniser un certain nombre de ses lois et de ses politiques, mais elle le fait en collaboration avec les Premières Nations de la province. Cela est essentiel si nous souhaitons continuer à bâtir un avenir ensemble de façon significative pour tous. Certaines nations négocient des traités et d'autres recherchent des possibilités de développement économique. Comme l'a dit M. Calla, la Major Projects Coalition fait un excellent travail dans la communauté.

    Nous voulons avoir notre mot à dire sur notre territoire et sur le développement des ressources. Là encore, il n'est pas nécessairement question de refuser ce qui est proposé, mais plutôt de savoir comment parvenir ensemble aux résultats escomptés.

    Merci, madame Haldane.

    Permettez-moi d'orienter un peu la conversation. Il est souvent question d'intendance dans le débat sur la restitution du territoire. Nous entendons parler de la protection des ressources lors des discussions sur le territoire et la restitution de celui‑ci. Quelles sont les implications pour les rivières et les océans, qui sont si vitaux pour la Colombie-Britannique? Quels seraient les effets de la restitution du territoire sur la protection des rivières et des océans, selon vous? Pouvez-vous nous en parler?

    Oui, bien sûr. Je suis une Sparrow de la nation Musqueam, et j'ai grandi avec la pêche commerciale. J'ai passé l'essentiel de ma vie sur l'eau, sur l'océan. Cela fait partie du débat, et pas seulement dans le cadre de la restitution du territoire. Comment pouvons-nous veiller à avoir un accès équitable à nos autres ressources, à savoir les ressources marines et les espèces migratoires telles que la faune, les saumons et les oiseaux? Il s'agit d'un autre aspect du débat sur la restitution du territoire. Il est question du contrôle de nos ressources, de la prise de décision et de la gestion à cet égard.

    Là encore, nous allons avoir besoin d'un investissement fiscal. Il faut renforcer la capacité des nations à appliquer leurs lois et leur champ de compétence sur leur territoire. Il s'agit d'une grave lacune à l'heure actuelle. Certes, les gardiens et certains des programmes existants constituent d'excellentes ressources pour les communautés souhaitant renforcer cette capacité, mais je pense également qu'il faut aller plus loin. Comment pouvons-nous veiller à ce que les nations signataires de traités modernes ou d'autres Premières Nations réussissent à appliquer leurs lois, que ce soit sur le territoire terrestre ou marin, à l'instar des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique?

    Je crois que cet enjeu fait également partie intégrante de la discussion sur la restitution du territoire.

    Il ne me reste qu'environ 30 secondes, madame Haldane...

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gill pendant deux minutes et demie.

    Les tours de deux minutes et demie vont vite. Ceux qui ont déjà comparu au Comité le savent.

     Merci, monsieur le président.

    La question de la rapidité revient souvent, et elle pourrait concerner chacun des intervenants. On parle de rapidité, qui peut se traduire souvent par le risque de conclure des ententes trop rapidement, mais, en même temps, il y a le risque de ne pas les conclure assez rapidement.

    Madame Haldane, pouvez-vous me dire pourquoi nous devons nous dépêcher à conclure des ententes de restitution des terres?

    Lorsque la volonté politique est là — et elle l'est dans ce cas‑ci — et que le fédéral et la Colombie-Britannique s'entendent, il faut battre le fer pendant qu'il est chaud. On compte un certain nombre de changements de politique, mais je répète qu'il n'est pas question d'atteindre la perfection. Nous cherchons plutôt à bâtir une relation, un partenariat, et à aller de l'avant. C'est un peu légaliste, mais il faut avoir ces possibilités de renouvellement ordonné. Il faut pouvoir faire le point sur nos relations. C'est ainsi qu'un traité protégé par la Constitution peut continuer d'évoluer et donner vie à un partenariat.

    Certaines politiques évoluent à l'échelle provinciale. Je crois que nous avons besoin d'une approche pangouvernementale. Tout le gouvernement fédéral doit s'impliquer, et pas seulement en Colombie-Britannique, mais partout au pays.

    Monsieur Innes, voulez-vous répondre à cette question?

    J'aimerais simplement faire écho aux propos de ma collègue, la commissaire Haldane. La perfection ne devrait pas être l'ennemi du bien dans ce contexte.

    Monsieur Calla, vous disposez de mes 20 dernières secondes.

    Le contexte change au fil du temps, et j'estime que ces documents doivent être évolutifs. Tout commence par la reconnaissance du droit de propriété et de l'autonomie gouvernementale. Nous sommes loin de pouvoir dire que le Canada a pleinement mis en œuvre le droit à l'autonomie gouvernementale inscrit à l'article 35, et nous devons le reconnaître.

    C'est une question de reconnaissance. Il faut se lever et déclarer: « nous y croyons. Nous allons le faire, et voici où nous allons commencer ». Le résultat final dépendra du processus et des négociations. Un jour, quelqu'un m'a demandé quand les négociations avec les nations prendraient fin. J'ai répondu: « jamais. Et vous, de vôtre côté? Quand finirez-vous de négocier? »

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Idlout pendant deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en Inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi::]

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour Mme Haldane.

    J'aimerais parler de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2021, qui vise à harmoniser les lois canadiennes avec cette même déclaration. Avez-vous constaté de réelles différences dans la mobilisation des peuples autochtones pour les enjeux liés à la restitution du territoire depuis l'adoption de cette loi en 2021?

    Cette loi a permis d'accélérer le processus de négociation de traités en Colombie-Britannique, mais, tel qu'évoqué, il y a eu quelques changements politiques.

    Je m'en voudrais de ne pas souligner une chose. Tous les ministères et agences n'appliquent pas parfaitement l'approche pangouvernementale, la déclaration des Nations unies et la politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits utilisée dans le contexte des négociations de traité. J'exhorterais ces agences à se mobiliser à cet égard. Elles progressent, mais je pense entre autres au ministère de la Défense nationale, qui aurait tout intérêt à s'assurer qu'il respecte l'approche pangouvernementale en ce qui concerne la restitution du territoire et les discussions à cet égard avec les partenaires autochtones. Le ministère des Pêches et des Océans est l'un de ceux qui... Là encore, il a beaucoup œuvré en faveur de la restitution. Cependant, il semble désormais accuser un peu de retard. Dans le cadre d'une approche pangouvernementale, tout le monde doit adopter la déclaration des Nations unies.

    Comme je l'ai dit, la meilleure façon de rendre opérationnelle la déclaration des Nations unies est de conclure un traité moderne et de garantir le partage des compétences et des pouvoirs. La Couronne devra céder son champ de compétence à certains égards. Cela fait également partie de la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies.

    Merci.

    Les deux minutes et demie sont écoulées.

    Il est passé 17 h 30, chers collègues. Il nous reste à régler quelques travaux du Comité, alors j'aimerais mettre fin à la portion de la séance avec témoins afin que nous puissions nous y attarder rapidement. Du moins, je l'espère.

    Sur ce, j'aimerais remercier nos témoins d'avoir été des nôtres. C'est au moins la deuxième fois que nous avons tenté de vous réunir. Je crois que nous vous avions invités tous les trois au printemps, mais que notre séance avait été interrompue par des votes. Nous avons été interrompus à nouveau par des votes aujourd'hui, mais je vous suis reconnaissant de votre persistance et de votre témoignage important. Si jamais vous souhaitez nous envoyer d'autres renseignements, sachez que nous acceptons les mémoires écrits. Vous pouvez envoyer jusqu'à... Je dis toujours 10 pages, mais il semble que le Comité souhaite plutôt recevoir un maximum de 5 pages. Je vous prierais donc d'être très concis dans vos remarques supplémentaires si vous en avez. Nous accepterons que vous dépassiez un peu cinq pages, si vous en avez un peu plus à dire.

    Je vous remercie d'avoir été des nôtres et de votre patience pendant les travaux de la Chambre lors de notre séance.

    J'aimerais également souligner la présence de M. Lobb du côté des conservateurs, qui a été des nôtres aujourd'hui.

    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance.

    Madame Gill et monsieur Powlowski, si vous arrivez à vous joindre à nous par l'entremise du nouveau lien envoyé pour les travaux du Comité, nous reprendrons dès que tout le monde sera là. Merci.

    La séance est maintenant suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos]