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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le jeudi 21 mars 2024, 8 h 15 à 10 h 20
Télévisée
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Chris Bittle (Libéral)
• Frank Caputo remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Peter Schiefke (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• Moly Robichaud, stagiaire en droit
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Agence des services frontaliers du Canada
• Ted Gallivan, premier vice-président
Service canadien du renseignement de sécurité
• Jérome Laliberté, sous-directeur et dirigeant principal des finances, Administration
• David Vigneault, directeur
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Tony Matson, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances, Services corporatifs
• France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion ministérielle
• Shannon Grainger, sous-ministre adjointe
• Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Samantha Hazen, dirigeante principale des finances
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
• Claudine Legault, dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité entreprend son étude du mandat et des priorités du ministre de la Sécurité publique.

Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Duheme et Anne Kelly, répond aux questions.

À 9 h 18, la réunion est suspendue.

À 9 h 26, la réunion reprend.

Michael Duheme répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Dane Lloyd propose, — Que, compte tenu de la nécessité accrue d'une présence policière dans les banques alimentaires et autres organismes de bienfaisance pour contrôler les foules lorsque la demande monte en flèche, et de l'insécurité alimentaire croissante résultant de la hausse des prix des aliments, ainsi que de la pression financière qui a été exercée sur les Canadiens vulnérables et qui a entraîné une dépendance accrue à l'égard des banques alimentaires, et compte tenu des incidents survenus dans les établissements suivants :

a) Afrique au Féminin, une organisation de femmes à but non lucratif basée à Montréal, a vu une augmentation des paniers de nourriture préparés, de 80 à 90 paniers par semaine à 450 à 500 paniers chaque mardi, et a dû appeler la police pour aider à gérer les foules de personnes faisant la queue pour recevoir des paniers de nourriture;

b) Ugly Potato Day à Surrey, en Colombie-Britannique, qui a permis de distribuer 62 000 livres de légumes à toute personne dans le besoin, et qui a attiré tellement de monde qu'il a fallu faire appel à la police pour gérer la circulation;

ainsi que l'augmentation de 23 % de la taxe carbone prévue le 1er avril par le gouvernement fédéral.

Que le Comité exprime sa déception quant à l'utilisation de ressources policières précieuses pour les banques alimentaires et qu'il fasse part de sa recommandation à la Chambre de renoncer à la hausse et de supprimer la taxe.

Il s'élève un débat.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Joël Lightbound, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell — 7;

CONTRE : Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Glen Motz, Doug Shipley — 4.

• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Agence des services frontaliers du Canada
• Ted Gallivan, premier vice-président
Service canadien du renseignement de sécurité
• Jérome Laliberté, sous-directeur et dirigeant principal des finances, Administration
• David Vigneault, directeur
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• Tony Matson, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances, Services corporatifs
• France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion ministérielle
• Shannon Grainger, sous-ministre adjointe
• Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Samantha Hazen, dirigeante principale des finances
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Jennifer Oades, présidente
• Claudine Legault, dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude du mandat et des priorités du ministre de la Sécurité publique.

Michael Duheme, David Vigneault, Tricia Geddes, Ted Gallivan, Anne Kelly et Jennifer Oades répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, soit adopté.

Il est convenu, —

Que le budget proposé de 500 $, pour la réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux, soit adopté

.

À 10 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche