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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 102
Le lundi 15 avril 2024, 15 h 33 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Association des fabricants de pièces d'automobile
• Flavio Volpe, président
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Brian Kingston, président et chef de la direction
Police provinciale de l'Ontario
• Insp.-dét. Scott Wade
Gendarmerie royale du Canada
• Matt Peggs, commissaire adjoint et commandant de la police fédérale, Région Centre, Division O
• Sdt Martin Roach, commissaire adjoint et commandant de la police fédérale, Région de l'Est, Division C
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

Scott Wade, Matt Peggs et Aaron McCrorie font des déclarations et, avec Martin Roach, répondent aux questions.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que les pompiers de la forêt et des terres sauvages soient inclus dans la catégorie des pompiers de la Classification nationale des professions (CNP), et que ce soit rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Que », de ce qui suit : « selon l’opinion du Comité » et par substitution, aux mots « que ce soit rapportée à la Chambre », des mots « que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Alistair MacGregor propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Classification nationale des professions (CNP), », de ce qui suit : « que le président dépose le rapport à la Chambre, et ».

Il s'élève un débat.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend.

Après débat, le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Jennifer O'Connell est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend son étude de la modification de la Classification nationale des professions des pompiers.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que selon l’opinion du Comité les pompiers de la forêt et des terres sauvages soient inclus dans la catégorie des pompiers de la Classification nationale des professions (CNP), que le président dépose le rapport à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 46, la réunion reprend.

Brian Kingston et Flavio Volpe font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche