SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kelly Aimers, Shabnem Afzal et Ian Jack font des déclarations et, avec Elliott Silverstein, répondent aux questions.
Frank Caputo propose, — Étant donné,
les cas de récidive de criminels en liberté sous caution se poursuivent, notamment le cas d’un homme arrêté pour tentative de détournement de voiture, libéré sous caution, et arrêté à nouveau pour détournement de voiture le lendemain;
que dans le communiqué de presse relatif à cet incident, le service de police de Victoria a cité le projet de loi C-75 (des portes tournantes) comme étant la raison pour laquelle cet individu a été libéré pour ensuite commettre le même délit moins d’un jour après le premier;
que le Comité confirme les conclusions du service de police de Victoria selon lesquelles le projet de loi C-75 du gouvernement libéral (portes tournantes) ajoute aux défis auxquels les services de police sont confrontés dans la lutte contre le vol de voitures lorsque les délinquants sont rapidement remis en liberté.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « remis en liberté », de ce qui suit : « et que le Comité invite à comparaitre pour deux heures des représentants du service de police de Victoria ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Garnett Genuis, Damien C. Kurek, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Garnett Genuis, Damien C. Kurek, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 41, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
Allan Gray et Mitra Mirhassani font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,