SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité passe à la reprise du débat sur l’amendement de Garnett Genuis au rapport du sous-comité du lundi 6 mai 2024.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7;
CONTRE : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Garnett Genuis.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
Le débat se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
Le débat se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
Le débat se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
Le débat se poursuit.
À 9 h 15, la réunion est suspendue.
À 9 h 24, la réunion reprend.
Le président informe le Comité de sa démission comme président.
En conséquence, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
Élection à la présidence
Jennifer O'Connell propose, — Que Ron McKinnon soit élu président du Comité.
Glen Motz propose, — Que Heath MacDonald soit élu président du Comité.
La motion de Jennifer O'Connell est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
À 9 h 28, Ron McKinnon assume la présidence.
Le débat se poursuit sur l’amendement de Garnett Genuis au rapport du sous-comité du lundi 6 mai 2024.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;
CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
À 10 h 15, la réunion est suspendue.
À 10 h 27, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,