SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Alistair MacGregor propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur l’interférence électorale et les activités criminelles violentes orchestrées par des agents du gouvernement indien, telles qu’identifiées dans le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le rapport de la Gendarmerie royale du Canada du 14 octobre 2024, ainsi que sur l’expulsion subséquente de six diplomates indiens.
Dans le cadre de cette étude, le Comité tiendra au moins six réunions, veillant à une répartition équitable du temps de parole pour les témoins. Il invitera les ministres, hauts fonctionnaires et experts des communautés concernées et du milieu universitaire suivants à faire des exposés :- La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly;
- Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Dominic LeBlanc;
- Le commissaire de la GRC, Michael Duheme;
- Nathalie Drouin, conseillère en sécurité nationale et en renseignement;
- Des experts de la communauté sud-asiatique du Canada;
- Le maire de Brampton, Patrick Brown, et tous les anciens candidats à la direction du parti conservateur lors de la course à la direction de 2022;
- Des spécialistes en sécurité nationale.
À 9 h 30, la réunion est suspendue.
À 9 h 48, la réunion reprend.
Jasraj Singh Hallan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des spécialistes en sécurité nationale », de ce qui suit : « Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le sous-ministre de la Sécurité publique et le sous-ministre d’Affaires mondiales Canada. ».
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Iqwinder Gaheer propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d’Affaires mondiales Canada », de ce qui suit : « Des témoins sur les impacts des campagnes de désinformation. ».
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur l’interférence électorale et les activités criminelles violentes orchestrées par des agents du gouvernement indien, telles qu’identifiées dans le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et le rapport de la Gendarmerie royale du Canada du 14 octobre 2024, ainsi que sur l’expulsion subséquente de six diplomates indiens.
Dans le cadre de cette étude, le Comité tiendra au moins six réunions, veillant à une répartition équitable du temps de parole pour les témoins. Il invitera les ministres, hauts fonctionnaires et experts des communautés concernées et du milieu universitaire suivants à faire des exposés :- La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly;
- Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Dominic LeBlanc;
- Le commissaire de la GRC, Michael Duheme;
- Nathalie Drouin, conseillère en sécurité nationale et en renseignement;
- Des experts de la communauté sud-asiatique du Canada;
- Le maire de Brampton, Patrick Brown, et n’importe quels anciens candidats à la direction du parti conservateur lors de la course à la direction de 2022;
- Des spécialistes en sécurité nationale;
- Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, le sous-ministre de la Sécurité publique et le sous-ministre d’Affaires mondiales Canada;
- Des témoins sur les impacts des campagnes de désinformation.
Alistair MacGregor propose, — Que, compte tenu du rapport de la Gendarmerie royale du Canada sur les activités criminelles violentes liées à des agents du gouvernement indien du 14 octobre 2024, de l’identification par la Commission Hogue des ingérences étrangères provenant de la Russie, du Pakistan, de la Chine et de l’Iran, ainsi que du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada, le président informe la Chambre que le Comité demande à tous les chefs de partis fédéraux de solliciter l’habilitation de sécurité adéquate dans les 30 prochains jours. Cela permettra d’examiner les informations classifiées et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la population canadienne.
Il s'élève un débat.
Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots « et que nous divulguons les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont accusés d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères », à la fin.
Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « nous divulguons », des mots « le gouvernement divulgue » et que les mots suivants « tout en protégeant la sécurité nationale et ceux qui recueillent les renseignements. » soient ajoutés après « les puissances étrangères ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le mardi 22 octobre 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Alistair MacGregor qui se lit comme suit :
Que, compte tenu du rapport de la Gendarmerie royale du Canada sur les activités criminelles violentes liées à des agents du gouvernement indien du 14 octobre 2024, de l’identification par la Commission Hogue des ingérences étrangères provenant de la Russie, du Pakistan, de la Chine et de l’Iran, ainsi que du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada, le président informe la Chambre que le Comité demande à tous les chefs de partis fédéraux de solliciter l’habilitation de sécurité adéquate dans les 30 prochains jours. Cela permettra d’examiner les informations classifiées et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la population canadienne.
et de l’amendement proposé par Dane Lloyd qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots « et que nous divulguons les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont accusés d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères », à la fin.
et du sous-amendement proposé par Alistair MacGregor qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « nous divulguons », des mots « le gouvernement divulgue » et que les mots suivants « tout en protégeant la sécurité nationale et ceux qui recueillent les renseignements. » soient ajoutés après « les puissances étrangères ».
Dane Lloyd propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Melissa Lantsman, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Glen Motz — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Alistair MacGregor, Jennifer O'Connell, Brenda Shanahan, Salma Zahid — 6.
Le débat se poursuit
Raquel Dancho propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Melissa Lantsman, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Glen Motz — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Alistair MacGregor, Jennifer O'Connell, Brenda Shanahan, Salma Zahid — 6.
Le débat se poursuit
À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,