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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 22 mars 2022, 11 h 2 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que l'étude de la montée de l'extrémisme violent à motivation idéologique au Canada et l'étude de l'évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie soient entreprises simultanément par le Comité, et que deux réunions par semaine soient consacrées à chaque étude.

2. Que l'étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada soit entreprise la semaine du 28 mars 2022, suivie de l'étude de l’évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie, la semaine du 4 avril 2022.

3. Que les ministres de la Sécurité publique, de la Protection civile et de la Défense nationale comparaissent devant le Comité sur l'étude de l’évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie selon leur disponibilité.

4. Que six réunions soient prévues pour l’étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

5. Que les membres présentent au greffier au plus tard le vendredi 25 mars 2022, leur liste de témoins prioritaires pour l’étude de l’évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie.

6. Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses de 2022-2023.

7. Que le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 et qu’il invite le ministre de la Sécurité publique à comparaître.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 025 $, pour l'étude de l'occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 150 $, pour l'étude de l'évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 200 $, pour l'étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité reprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani