SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Kristina Michaud, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur les conséquences pour le Canada des mesures annoncées par Donald Trump durant la campagne présidentielle américaine concernant l’expulsion des personnes se trouvant illégalement aux États-Unis, ainsi que sur le plan que le gouvernement fédéral canadien a prévu pour assurer la sécurité aux frontières et le respect de la loi et des politiques fédérales d’immigration.
Que le Comité invite à témoigner les témoins suivants :- Pour une durée de deux heures chacun, accompagnés de hauts fonctionnaires de leur ministère respectif :
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales;
- L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et;
- Pour une heure chacun :
- Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis;
- David L. Cohen, ambassadeur des États-Unis au Canada;
- L'honorable Chrystia Freeland, présidente du Comité du cabinet chargé des relations canado-américaines;
- Michael Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada;
- Erin O’Gorman, présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada;
- Ainsi que tous les témoins que le Comité estimera nécessaires, selon les pratiques usuelles du Comité.
Que le Comité accorde la priorité à cette étude et qu’il fasse rapport de ses observations à la Chambre.
Marty Morantz propose, — Étant donné que de récents dépôts de documents judiciaires ont révélé des détails troublants sur un attentat terroriste lié à l'EIIL qui a été déjoué et qui visait les Canadiens juifs sur la Colline du Parlement, et que les crimes haineux ont augmenté de 251 % au cours des neuf dernières années,
Le Comité donne immédiatement la priorité à une étude visant à enquêter sur la hausse spectaculaire des attentats terroristes et des actes de violence ciblant la communauté juive du Canada, y compris l'attentat terroriste déjoué sur la Colline du Parlement ; que l'étude comprenne pas moins de six réunions ; que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le conseiller spécial sur les relations avec la communauté juive et l'antisémitisme auprès du premier ministre, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, le directeur du Service de protection parlementaire, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres responsables des forces de l'ordre, ainsi que des organisations de la société civile et du milieu universitaire, notamment le Centre for Israel and Jewish Affairs et le B'nai B'rith, soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.Pam Damoff propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de motion recevable.
Sur quoi, Dane Lloyd en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidente est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est confirmé par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Nathaniel Erkine-Smith, Gord Johns, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid, — 7;
CONTRE: Dane Lloyd, Marty Morantz, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Nathaniel Erskine-Smith, Heath MacDonald, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Gord Johns, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Marty Morantz, Glen Motz, Doug Shipley — 6.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Étant donné que », de ce qui suit : « Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et ».
par substitution, aux mots « que les crimes haineux ont augmenté de 251 % au cours des neuf dernières années, », de ce qui suit : « et compte tenu de la tendance croissante à l'extrémisme violent, en particulier l'augmentation de la participation des jeunes, ».par adjonction après les mots « Le Comité », du mot « invite ».par suppression de ce qui suit : « donne immédiatement la priorité à une étude visant à enquêter sur la hausse spectaculaire des attentats terroristes et des actes de violence ciblant la communauté juive du Canada, y compris l'attentat terroriste déjoué sur la Colline du Parlement ; que l'étude comprenne pas moins de six réunions ; que le ministre de la Sécurité publique, le conseiller spécial sur les relations avec la communauté juive et l'antisémitisme auprès du premier ministre, ».par substitution aux mots « le commissaire », de ce qui suit : « Brigitte Gauvin, sous-commissaire à la sécurité nationale ».par adjonction après les mots « Gendarmerie royale du Canada, » de ce qui suit : « des représentants de l’équipe intégrée de la sécurité nationale de la police fédérale de la GRC, Robert Burley, directeur général du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, des responsables de Sécurité publique Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, ». par substitution des mots « le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres responsables des forces de l'ordre, » par ce qui suit : « des représentants de TikTok, X, Snapchat, Discord, Reddit, Facebook, Telegram, Minecraft et Roblox, ».par adjonction après les mots « B'nai B'rith » par ce qui suit : « pour discuter du complot terroriste déjoué et de la croissance de l’extrémisme violent incluant l’antisémitisme et l'islamophobie, des récentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour y faire face et du rôle que jouent les médias sociaux et les plateformes de jeux dans la radicalisation des jeunes et la mobilisation de la violence ».par suppression des mots « soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude ; et ».par adjonction après les mots « à la Chambre » par ce qui suit : «; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport. ».La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et étant donné que de récents dépôts de documents judiciaires ont révélé des détails troublants sur un attentat terroriste lié à l'EIIL qui a été déjoué et qui visait les Canadiens juifs sur la Colline du Parlement, et compte tenu de la tendance croissante à l'extrémisme violent, en particulier l'augmentation de la participation des jeunes,
Le Comité invite Brigitte Gauvin, sous-commissaire à la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada, des représentants de l’équipe intégrée de la sécurité nationale de la police fédérale de la GRC, Robert Burley, directeur général du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence, des responsables de Sécurité publique Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité, le directeur du Service de protection parlementaire, des représentants de TikTok, X, Snapchat, Discord, Reddit, Facebook, Telegram, Minecraft et Roblox, ainsi que des organisations de la société civile et du milieu universitaire, notamment le Centre for Israel and Jewish Affairs et le B'nai B'rith, pour discuter du complot terroriste déjoué et de la croissance de l’extrémisme violent incluant l’antisémitisme et l'islamophobie, des récentes mesures prises par le gouvernement fédéral pour y faire face et du rôle que jouent les médias sociaux et les plateformes de jeux dans la radicalisation des jeunes et la mobilisation de la violence. Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.Il s'élève un débat.
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 21, la réunion reprend.
Sur motion de Dane Lloyd, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Lauren Southern fait une déclaration et répond aux questions.
Doug Shipley donne avis de la motion suivante :
Étant donné qu'il a été rapporté cette semaine que les familles des victimes de Paul Bernardo s'étaient vu refuser le droit de présenter leurs déclarations en personne lors de sa prochaine audience de libération conditionnelle, et que la Commission des libérations conditionnelles déclare maintenant qu'elle « s'efforce actuellement de permettre la présentation en personne des déclarations des victimes » qui souhaitent se présenter à l'audience du 26 novembre, Le comité invite:- Le ministre de la Sécurité publique;
- La présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada;
- L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
L’interrogation de Lauren Southern se poursuit.
Jennifer O'Connell propose, — Que le débat reprenne sur la motion de Marty Morantz.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Gord Johns, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Tony Van Bynen, Salma Zahid — 7;
CONTRE : Dane Lloyd, Marty Morantz, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Marty Morantz, — Étant donné que de récents dépôts de documents judiciaires ont révélé des détails troublants sur un attentat terroriste lié à l'EIIL qui a été déjoué et qui visait les Canadiens juifs sur la Colline du Parlement, et que les crimes haineux ont augmenté de 251 % au cours des neuf dernières années,
Le Comité donne immédiatement la priorité à une étude visant à enquêter sur la hausse spectaculaire des attentats terroristes et des actes de violence ciblant la communauté juive du Canada, y compris l'attentat terroriste déjoué sur la Colline du Parlement ; que l'étude comprenne pas moins de six réunions ; que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le conseiller spécial sur les relations avec la communauté juive et l'antisémitisme auprès du premier ministre, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, le directeur du Service de protection parlementaire, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres responsables des forces de l'ordre, ainsi que des organisations de la société civile et du milieu universitaire, notamment le Centre for Israel and Jewish Affairs et le B'nai B'rith, soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.Le débat se poursuit.
Gord Johns propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gord Johns, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Marty Morantz, Glen Motz, Doug Shipley — 6;
CONTRE : Pam Damoff, Heath MacDonald, Jennifer O'Connell, Tony Van Bynen, Salma Zahid — 5.
À 15 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,