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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 133
Le mardi 3 décembre 2024, 11 h 1 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Iqwinder Gaheer, président (Libéral)

• Ben Lobb remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace Ron McKinnon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 250 $, pour l'étude e l'ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, soit adopté.

• L’hon. Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Agence des services frontaliers du Canada
• Erin O'Gorman, présidente
• Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances
Service canadien du renseignement de sécurité
• Daniel Rogers, directeur
• Jérome Laliberté, dirigeant principal des finances et sous-directeur de l'administration
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
• France Gratton, sous-commissaire principal par intérim
• Tony Matson, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances, Services corporatifs
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre
• Patrick Amyot, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion ministérielle
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Joanne Blanchard, présidente
• Claudine Legault, dirigeante principale des finances
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
• Samantha Hazen, dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le lundi 18 novembre 2024.

Tricia Geddes, Michael Duheme et Erin O'Gorman font des déclarations et, avec Anne Kelly, Daniel Rogers et Jérome Laliberté, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu avec dissidence, — Que Les crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada, soient adoptés.

Il est convenu avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche