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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 14 décembre 2021, 11 h 2 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
• Holly Porteous, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins.

Motion

Kristina Michaud propose, — Que, en plus de la rencontre déjà prévue par le Comité de la sécurité publique le jeudi 16 décembre 2021 afin d’entendre le témoignage du ministre de la Sécurité publique et de ses fonctionnaires, le Comité :

a) tienne, d’ici le vendredi 17 décembre 2021, au minimum une rencontre supplémentaire pour entendre le témoignage des représentants de la Gendarmerie royale du Canada pour une durée de trois heures;

b) planifie avant le congé pour la période des fêtes d’inviter à témoigner devant lui, les représentants de l’Agence des services frontaliers ainsi que des représentants syndicaux des employés de l’Agence pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le vendredi 4 février 2022;

c) prévoit accorder des rencontres supplémentaires pour entendre des témoins à partir des suggestions données par les différents partis siégeant au Comité, étant entendu que ceux-ci feront part de leurs suggestions au greffier du Comité au plus tard vendredi le 14 janvier 2022 à 16 heures;

d) fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le vendredi 25 février 2022.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de l'alinéa a).

Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « planifie avant le congé pour la période des fêtes d’inviter à témoigner devant lui, les représentants de l’Agence des services frontaliers ainsi que des représentants syndicaux des employés de l’Agence pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le vendredi 4 février 2022 », de ce qui suit : « invite les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, les représentants syndicaux des employés de l'Agence et la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le vendredi 4 février 2022 ».

Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :

« b) inclut dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu :

i. toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris le détournement domestique;

ii. l'augmentation du nombre de féminicides commis à l'aide d'une arme à feu et l'augmentation de la violence fondée sur le sexe lorsqu'une arme à feu est impliquée;

iii. les suicides, la santé mentale et le rôle des armes à feu;

iv. considérant l'implication des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation ».

Sous-amendement

Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des alinéas ii. et iii..

Après débat, le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté.

Sous-amendement

Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots :

« i. toutes les façons dont les armes à feu sont illégalement détournées, y compris le détournement domestique;

ii. considérant l'implication des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation », de ce qui suit :

« i. toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris la contrebande à travers la frontière des États-Unis, et le détournement domestique;

ii. l'implication croissante des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation et les causes des taux élevés de récidive ».

Après débat, le sous-amendement de Raquel Dancho est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta — 6;

CONTRE : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 5.

Sous-amendement

Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'implication croissante des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention ainsi que la déjudiciarisation et les causes des taux élevés de récidive », de ce qui suit : « l'implication croissante des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention, les causes des taux élevés de récidive, et les programmes qui favorisent la déjudiciarisation ».

Après débat, le sous-amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre au plus tard le vendredi 25 février 2022 », de ce qui suit : « complète les témoignages au plus tard le vendredi 18 février 2022, après quoi le Comité rédigera et terminera un rapport qui sera déposé à la Chambre au plus tard le jeudi 31 mars 2022 ».

Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, en plus de la réunion déjà prévue par le Comité permanent de la sécurité publique le jeudi 16 décembre 2021 pour entendre le ministre de la Sécurité publique et les représentants du ministère, le Comité :

a) invite les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, les représentants syndicaux des employés de l'Agence et la Gendarmerie royale du Canada à comparaître pour une période de trois heures et que cette rencontre ait lieu au plus tard le vendredi 4 février 2022;

b) inclut dans cette étude les questions urgentes suivantes concernant les armes à feu :

i. toutes les façons dont les armes à feu sont détournées illégalement, y compris la contrebande à travers la frontière des États-Unis, et le détournement domestique;

ii. l'implication croissante des gangs dans les armes à feu, l'examen des programmes qui s'attaquent aux causes de l'implication des jeunes dans les gangs, les programmes qui empêchent le recrutement et la rétention, les causes des taux élevés de récidive, et les programmes qui favorisent la déjudiciarisation;

c) planifie des réunions supplémentaires pour entendre des témoins en fonction des suggestions des différents partis présents au Comité, étant entendu qu'ils feront part de leurs suggestions au greffier du Comité au plus tard le vendredi 14 janvier 2022 à 16 heures;

d) complète les témoignages au plus tard le vendredi 18 février 2022, après quoi le Comité rédigera et terminera un rapport qui sera déposé à la Chambre au plus tard le jeudi 31 mars 2022.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021, le Comité [entreprend / reprend] son étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada;

que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

que le Comité adopte le rapport intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature;

que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport;

que le président présente le rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Raquel Dancho propose, — Que le Comité demande au président de déclarer à la Chambre des communes ce qui suit :

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale demande au ministre de la Sécurité publique de prendre une décision afin que l’on sache quel rôle Huawei jouera au sein des réseaux de télécommunications canadiens. Depuis plus de trois ans, des experts en sécurité, des pays alliés, des députés et des Canadiens demandent à votre gouvernement de réagir à de graves préoccupations qui concernent la sécurité nationale et d’interdire à Huawei l’accès à l’infrastructure de communication 5G du Canada.

Le mardi 28 septembre 2021, le premier ministre a promis qu’il prendrait une décision dans les semaines à venir.

Huawei a profité de l’indécision du gouvernement pour vendre à de grandes entreprises de télécommunications canadiennes pour des centaines de millions de dollars d’équipement essentiel. Maintenant, ces entreprises réclament aux contribuables plus d’un milliard de dollars en indemnisations pour enlever et remplacer l’équipement de Huawei qu’elles ont installé dans leur infrastructure.

Les frais mensuels que les consommateurs canadiens paient pour leurs services mobiles sans fil comptent déjà parmi les plus élevés du monde. Le Comité recommande au gouvernement de rejeter la demande d’indemnisation des grandes entreprises de télécommunications canadiennes, et demande au gouvernement de lui indiquer la date à laquelle il prendra sa décision au sujet de Huawei d’ici la fin de l’année;

et que le Comité demande une réponse du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Motion

Ron McKinnon propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Kristina Michaud, Doug Shipley, Tako Van Popta — 5.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani