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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le jeudi 9 juin 2022, 11 h 5 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

• Kody Blois remplace Taleeb Noormohamed (Libéral)
• Karen Vecchio remplace Doug Shipley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Holly Porteous, conseillère
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Service canadien du renseignement de sécurité
• Michelle Tessier, sous-directrice, Opérations
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Michael Duheme
• Surint. Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 mars 2022, le Comité reprend son étude de l'évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Taleeb Noormohamed donne avis de la motion suivante :

Que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Que, conformément à l'article 118 (4)(b)(ii) de la Loi sur les armes à feu (1998), le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a décidé de ne pas mener d'enquêtes ou d'audiences publiques sur le projet de règlement déposé et renvoyé au Comité le 30 mai 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 février 2022, le Comité reprend son étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani