SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Dane Lloyd, il est convenu, — Que Doug Shipley soit élu premier vice-président du Comité.
La présidence présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 septembre 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’étude article par article du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, débute le mercredi 27 septembre 2023.
2. Que cinq réunions, incluant une réunion avec le ministre de la Sécurité publique, soient prévues pour le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
3. Que les membres du Comité envoient au greffier au plus tard le vendredi 6 octobre 2023 leur liste priorisée de témoins pour le projet de loi C-26.
Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.
Doug Shipley propose, — Que le Comité tienne pas moins de cinq réunions pour entreprendre une étude sur le transfert de Paul Bernardo d’une prison de sécurité maximale à une prison de sécurité moyenne; que le Comité invite l’ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, à comparaître seul pendant au moins deux heures pour expliquer le transfert ; que le Comité invite la commissaire Anne Kelly et le sous-ministre Shawn Tupper à comparaître pendant au moins une heure pour expliquer le transfert ; et que le Comité invite l’actuel Ministre de la Sécurité publique à comparaître seul, pendant au moins deux heures, pour discuter des plans du gouvernement visant à empêcher les transferts de délinquants dangereux vers une prison de sécurité moyenne à l’avenir, et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité tienne pas moins de cinq réunions pour entreprendre une étude sur le transfert de Paul Bernardo d’une prison de sécurité maximale à une prison de sécurité moyenne. Que le Comité invite l’ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, à comparaître seul pendant au moins deux heures pour expliquer le transfert ; que le Comité invite la commissaire Anne Kelly et le sous-ministre Shawn Tupper à comparaître pendant au moins une heure pour expliquer le transfert ; que le Comité invite l’actuel ministre de la Sécurité publique à comparaître seul, pendant au moins deux heures, pour discuter des plans du gouvernement visant à empêcher les transferts de délinquants dangereux vers une prison de sécurité moyenne à l’avenir, et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. », des mots « Que le Comité tienne une réunion sur les droits des victimes d’actes criminels et la reclassification de sécurité et le transfert des délinquants au sein du système correctionnel fédéral; et que le Comité invite la commissaire du Service correctionnel du Canada Anne Kelly, le sous-ministre Shawn Tupper et des représentants de Justice et Sécurité publique Canada à comparaître ».
Il s'élève un débat.
Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une réunion », des mots « au moins trois réunions » et par adjonction, après les mots « que le Comité invite », de ce qui suit : « des employés du bureau du ministre de la Sécurité publique, » et par adjonction, après les mots « à comparaître ; » de ce qui suit : « que des représentants des familles de victimes soient invités à participer et que le Comité rapporte les résultats de son étude à la Chambre ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 33, la réunion est suspendue.
À 17 h 56, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Jennifer O'Connell, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité tienne pas moins de cinq réunions pour entreprendre une étude sur le transfert de Paul Bernardo d’une prison de sécurité maximale à une prison de sécurité moyenne. Que le Comité invite l’ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, à comparaître seul pendant au moins deux heures pour expliquer le transfert ; Que le Comité invite la commissaire Anne Kelly et le sous-ministre Shawn Tupper à comparaître pendant au moins une heure pour expliquer le transfert ; Le Comité invite l’actuel Ministre de la Sécurité publique à comparaître seul, pendant au moins deux heures, pour discuter des plans du gouvernement visant à empêcher les transferts de délinquants dangereux vers une prison de sécurité moyenne à l’avenir, et que le Comité rende compte de ses conclusions à la Chambre. », des mots « Que le Comité tienne une réunion sur les droits des victimes d’actes criminels et la reclassification de sécurité et le transfert des délinquants au sein du système correctionnel fédéral, et que le Comité invite la commissaire du Service correctionnel du Canada Anne Kelly, le sous-ministre Shawn Tupper et des représentants de Justice et Sécurité publique Canada à comparaître ».
Le débat se poursuit.
L'amendement de Jennifer O'Connell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Mike Kelloway, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7;
CONTRE : Dane Lloyd, Eric Melillo, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
Dane Lloyd propose, — Que la motion tel que modifiée soit modifiée par adjonction, après les mots « Sécurité publique Canada », de ce qui suit : « , l'Enquêteur correctionnel du Canada et l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, ».
À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,