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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le jeudi 8 février 2024, 8 h 15 à 10 h 15
Télévisée
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Larry Brock remplace Eric Melillo (Conservateur)
• Mark Gerretsen remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• Christine Normandin remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Alexsandra Ferland, analyste
• Moly Robichaud, stagiaire en droit
BlackBerry
• John de Boer, directeur principal, Affaires gouvernementales et politiques publiques, Canada
Échange canadien de menaces cybernétiques
• Jennifer Quaid, directrice exécutive
Régie de l'énergie du Canada
• Chris Loewen, premier vice-président, Réglementation
• Christopher Finley, directeur, Gestion des urgences et sécurité
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Anthony McIntyre, avocat général et sous-directeur exécutif, Services juridiques
• Leila Wright, directrice exécutive, Télécommunications
Électricité Canada
• Francis Bradley, président-directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

John de Boer, Jennifer Quaid and Francis Bradley font des déclarations.

Motion

Dane Lloyd propose, —

Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa reconnaissance du fait que la convocation d’un Sommet national de politiciens et d’initiés pour discuter des vols d’autos ne permettra pas de prévenir ces vols. Il reconnaît également que la prévention des vols d’autos relève entièrement de la responsabilité fédérale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de Transports Canada et de Sécurité publique Canada;

Que le Comité recommande à la Chambre que le gouvernement :

A) Annule immédiatement les modifications apportées au projet de loi C-5, qui permet aux voleurs d’autos la détention à domicile au lieu de purger une peine d’emprisonnement.

B) Renforce les dispositions du Code criminel pour s’assurer que les voleurs d’autos récidivistes restent en prison.

C) Fournisse à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à nos ports les ressources nécessaires pour empêcher les autos volées de quitter le pays.

.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

À 8 h 39, la réunion est suspendue.

À 8 h 43, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé la motion recevable.

Sur quoi, Peter Schiefke en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Dane Lloyd, Glen Motz, Christine Normandin, Doug Shipley — 5;

CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Mark Gerretsen, Peter Julian, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 19, la réunion est suspendue.

À 9 h 27, la réunion reprend.

Chris Loewen et Leila Writh font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche