AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 novembre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous sommes ravis, monsieur le premier ministre, de vous recevoir ce matin, de même que le vice-premier ministre Miltenberger et M. Vician.
C'est un plaisir de vous revoir, monsieur Vician.
Chers collègues, mesdames et messieurs, bienvenue à la 38e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Nous poursuivons l'examen des barrières et des solutions liées au développement économique des territoires du Nord, bien sûr pour les résultats fantastiques que cela produit, mais aussi pour le bien des collectivités du Nord en général.
Il s'agit de la deuxième rencontre que nous tenons dans le cadre de notre tournée dans le Nord qui nous aura menés dans trois villes différentes. Nous avons passé deux jours au Yukon, et nous serons aujourd'hui et demain à Yellowknife et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous allons commencer de la façon habituelle. Vous êtes nos trois seuls témoins pour l'instant. Il pourrait y en avoir un quatrième, mais nous avons demandé à M. Gruben s'il accepterait de faire partie du deuxième groupe, ce qui nous donnerait un peu plus de temps.
Monsieur le premier ministre, je le répète, nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous allons vous laisser une certaine latitude quant au temps. Habituellement, les exposés sont de cinq minutes chacun. Je crois comprendre que chacun de vous aimerait avoir l'occasion de parler aux membres du comité.
Donc allons-y.
Monsieur le premier ministre Roland.
Bon matin et bienvenue à Yellowknife.
Messieurs les députés, monsieur le président, messieurs les membres du comité, membres du personnel, je m'appelle Floyd Roland, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales.
Je vous souhaite la bienvenue dans le Nord et je vous remercie d'avoir fait l'effort de venir discuter avec les gens d'ici, sur nos terres. Nous nous réjouissons de votre présence aujourd'hui et nous souhaitons que votre séjour vous permettra de vous faire une meilleure idée de notre coin de pays, de nos gens et de nos terres.
Vous avez demandé à ce que des représentants de trois ministères des Territoires du Nord-Ouest vous parlent des obstacles mais aussi des solutions au développement économique du Nord.
Je suis heureux d'avoir à mes côtés mon collègue Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, et Peter Vician, sous-ministre de l'lndustrie, du Tourisme et de l'lnvestissement. Ils pourront eux aussi vous entretenir de sujets importants pour nous.
Je crois qu'il est juste d'affirmer que les Canadiens et même la communauté internationale sont maintenant plus conscients de l'importance, sur plusieurs plans, du Nord canadien, notamment de notre énorme potentiel économique, de nos vastes étendues de territoire, de la beauté de nos paysages, de notre diversité culturelle et de notre système politique unique en son genre.
Je suis également pas mal certain que, parmi les idées que vous entretenez à propos des Territoires du Nord-Ouest, il y a le coût élevé de la vie, l'écart socio-économique persistant entre Autochtones et non-Autochtones établis dans le Nord ou encore entre les régions urbaines et les collectivités rurales ou éloignées et, enfin, le manque d'infrastructures — infrastructures qui seraient fort utiles dans ce vaste territoire que nous habitons.
Vous êtes donc conscients que nous avons à la fois beaucoup d'occasions à exploiter mais aussi bon nombre de défis de taille à relever. Pour nous assurer de ne pas gaspiller les occasions qui se présentent à nous, nos gouvernements devront collaborer encore mieux afin d'en arriver à un plan global pour les Territoires du Nord-Ouest, un plan élaboré par les gens du Nord et soutenu par le gouvernement fédéral, un plan d'ensemble qui saura orienter nos diverses initiatives et politiques, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des terres et à la création de parcs nationaux et d'aires de conservation, et qui saura aussi orienter les négociations concernant les systèmes de gouvernance, plus précisément les accords sur l'utilisation des terres et des ressources et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.
À l'heure actuelle, un tel plan global n'existe pas. Or, il faut absolument favoriser les bonnes conditions pour que les Ténois et tous les Canadiens tirent parti du développement économique appelé à se produire au nord du 60e parallèle.
Un élément clé de ce plan d'ensemble souhaité consiste à finaliser et à concrétiser des ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que des accords sur l'utilisation des terres et des ressources. La négociation et la mise en oeuvre d'accords sur les droits des Autochtones, dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, sont des étapes absolument nécessaires pour faire en sorte que les peuples autochtones disposent des outils nécessaires pour participer pleinement à l'essor de l'économie territoriale et de l'économie canadienne en général.
II sera tout aussi important que les parties à ces négociations aient la volonté d'en arriver à des structures de gouvernement viables, économiquement sensées et efficaces, tant au niveau communautaire qu'au niveau régional. Ces structures devront soutenir les régimes réglementaires actuels en matière de gestion des terres et des ressources sans se chevaucher.
Aux Territoires du Nord-Ouest, on compte actuellement trois revendications territoriales réglées (Inuvialuit, Gwich'in et Sahtu), un accord sur des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale (Tlicho) et un accord sur les droits fonciers issus de traités (Salt River).
Mais il y a encore beaucoup à faire. Dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, des négociations sont actuellement en cours concernant l'autonomie gouvernementale ou l'utilisation des terres et des ressources. II y a aussi des négociations concernant des revendications transfrontalières avec les NaCho Nyak Dun du Yukon et les Denesulines du Manitoba et de la Saskatchewan, qui revendiquent des droits ancestraux sur des terres situées au nord du 60e parallèle.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prend activement part à toutes ces négociations, car nous souhaitons parvenir au règlement de toutes les questions qui ne sont pas encore réglées relativement aux droits des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous voulons en effet contribuer à rectifier les torts historiques qui ont été causés, mais nous participons aussi à ces négociations parce nous savons que les nations qui sont parvenues à un accord en matière de revendications territoriales, ici aux Territoires du Nord-Ouest, ont les outils nécessaires pour participer pleinement au développement économique à grande échelle.
Ce n'est pas une coïncidence si ces régions ont soutenu sans réserve le projet gazier Mackenzie. Cela tient largement au fait qu'elles auront un intérêt direct dans ce projet à titre de propriétaires partiaires et qu'elles bénéficieraient des retombées positives de ce projet.
Le besoin d'avoir voix au chapitre dans les décisions qui nous concernent est généralisé chez les Ténois. Nous voulons la même chose que ce que la plupart des autres Canadiens ont déjà, c'est-à-dire la possibilité de prendre part aux décisions concernant la gestion et l'exploitation des terres et des ressources naturelles qui s'y trouvent et de tirer profit de leur exploitation.
Nous devons continuer de travailler avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones pour réaliser le transfert longtemps attendu des compétences législatives concernant nos terres et nos ressources d'Ottawa au Nord. Sans ces compétences, nous n'avons que peu d'influence ou de contrôle sur les décisions relatives à la gestion des terres et nous ne pouvons nous assurer que les profits tirés du développement des ressources reviennent aux résidents des T.N.-O.
Rien ne justifie que nous ayons la responsabilité de la gestion de notre système de santé, de nos systèmes d'éducation, de nos systèmes de transport ainsi que de toutes les autres compétences qui nous ont été transférées, mais que nous n'ayons pas la responsabilité du domaine qui pourrait apporter des revenus à nos gouvernements permettant d'appuyer ces programmes et plus encore.
Le transfert des responsabilités crée un climat propice pour l'industrie et les investissements en clarifiant les questions de propriété, de gestion et des intervenants à consulter, et à quel moment. Le transfert des responsabilités nécessite de la volonté politique, la volonté d'offrir aux résidents du Nord une part juste des revenus provenant des ressources tirées de leurs terres. Le transfert des responsabilités permet un climat stable qui favorise les grands projets, chez nous. Il jetterait également les bases nécessaires pour que l'économie des Territoires du Nord-Ouest se développe de manière à créer des emplois et à favoriser les occasions d'affaires pour tous les Canadiens, qu'ils soient Autochtones ou non-Autochtones et qu'ils vivent au nord ou au sud du 60e parallèle.
Nous sommes bien conscients que le règlement de revendications concernant les terres et les ressources ainsi que les accords sur l'autonomie gouvernementale font l'objet de négociations qui prennent du temps. II en est ainsi parce qu'il y a tant d'enjeux et parce que les sujets présentés à la discussion sont nombreux et complexes. Si nous ne faisons pas bien notre travail, à l'étape de la conception, nous pourrions créer un régime de gouvernance qui ne sert pas correctement les intérêts des Ténois et qui ne contribue pas à instaurer les conditions nécessaires à un essor économique viable et équilibré. C'est maintenant, pendant qu'il est encore temps, que nous devons nous poser les questions suivantes: Créons-nous les conditions propices à des relations productives et empreintes de respect mutuel entre les gouvernements généraux et les gouvernements autochtones? Les gouvernements autochtones auront-ils le pouvoir de faire respecter pleinement leur autonomie gouvernementale? Qui assume les frais liés à l'autonomie gouvernementale? Le système de gouvernance des Territoires du Nord-Ouest sera-t-il simplifié ou, à l'inverse, alourdi par une bureaucratie exagérée?
En tout respect, je dois vous dire que nous n'avons pas encore assez discuté pour en arriver à répondre clairement à ces questions. Par exemple, l'enjeu du financement des gouvernements autonomes et celui des pouvoirs qui seront transférés aux nouveaux gouvernements autochtones autonomes n'ont pas été réglés. Notre gouvernement a soulevé ces questions à maintes reprises lors de discussions avec divers ministères fédéraux, mais bien peu de choses nous portent à croire qu'il existe une volonté politique de trouver une solution à ces enjeux.
La solution, messieurs, ne consiste pas à passer la patate chaude ou à laisser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les futurs gouvernements autochtones entretenir des différends sur ces questions, une fois les accords signés.
Pour que les Territoires du Nord-Ouest atteignent leur plein potentiel de croissance économique, il nous faut parvenir à la conclusion heureuse d'accords sur les droits autochtones, d'accords sur le transfert de responsabilités et, enfin, d'accords sur le partage des revenus tirés de l'exploitation des ressources. Ce qu'il faut, c'est, d'une part, la reconnaissance et l'acceptation par le Canada de ses objectifs traditionnels d'un gouvernement efficace et, d'autre part, la reconnaissance des droits des Autochtones aux Territoires du Nord-Ouest. La façon dont doivent se concrétiser ces objectifs doit être couchée par écrit dans le plan global visant les Territoires du Nord-Ouest, plan qui sera développé ici et soutenu par le gouvernement du Canada. Nous invitons tous les Canadiens à nous aider à atteindre notre but, celui d'avoir un Nord prospère, soucieux des droits des Autochtones et où les habitants participent aux décisions qui les concernent. Bref, nous voulons que les Territoires du Nord-Ouest aient la place qui leur revient au sein du Canada.
Merci beaucoup.
Pour la plupart d'entre vous, la discussion d'aujourd'hui semble peut-être de nature politique ou universitaire, parce que le sujet abordé n'est pas un sujet pour lequel vous vous êtes déjà battus. Le premier ministre et moi prenons part à des discussions sur ce sujet depuis maintenant presque 15 ans; nous militons et nous luttons pour le transfert des responsabilités et le partage des revenus provenant des ressources. Nous sommes ici une fois de plus pour soulever cette question, comme le premier ministre l'a fait si brièvement dans son exposé.
La question est simple. Nous voulons avoir dans le Nord le pouvoir de prendre des décisions sur ce qui se passe dans le Nord, sur le type de développement envisagé, sur les conditions et sur les systèmes adoptés. Nous voulons gérer et gouverner la mise en valeur des ressources. À l'heure actuelle, il y a du chevauchement. Il y a de la confusion. Il y a de l'incertitude. En tant que gouvernement, pour préciser un peu ce que le premier ministre a dit dans son exposé, nous continuons de travailler en faveur du transfert des responsabilités.
Puisque nous sommes sur le point de nous engager dans des domaines où la compétence juridique relève du gouvernement fédéral, nous utilisons ce que nous appelons notre pouvoir politique et moral pour commencer à mettre de l'ordre dans nos affaires. Nous venons tout juste de publier notre stratégie sur la question de l'eau, qui décrit la façon dont nous voulons gérer l'eau parce qu'elle a une incidence sur les Territoires du Nord-Ouest et sur les habitants du bassin du fleuve Mackenzie, y compris en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et en Saskatchewan. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un cadre relatif à l'utilisation des terres qui présentera clairement nos idées et mettra en lumière notre politique en matière d'utilisation des terres. Nous appuyons sans réserve les efforts de M. McCrank en faveur de la planification de l'utilisation des terres. Pour reprendre les commentaires du premier ministre, le gouvernement fédéral ne nous a encore fait part d'aucun plan. Il vient dans le Nord pour gérer un parc à la fois, une ressource à la fois, souvent après avoir peu consulté, pour nous imposer dans bon nombre de cas ce qui est bon pour nous d'après Ottawa. Bien que nous ne soyons pas toujours en désaccord, le processus nous irrite beaucoup, je peux vous le dire.
Nous continuons de travailler sur les questions qui sont très importantes aux yeux de notre peuple, comme la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la faune. Nous avons présenté ce qui nous semble être une proposition tout à fait raisonnable en vue d'une réforme de la réglementation, qui tient compte du fait que notre système conçu par le gouvernement fédéral comporte des lacunes auxquelles il est possible de remédier.
À titre d'exemples très élémentaires, nous n'avons même pas le pouvoir de nommer les administrateurs de nos organismes de réglementation. Nous devons faire des recommandations à Ottawa, un processus qui peut prendre jusqu'à un an. Nous avons constamment des problèmes de quorum. Nous sommes constamment aux prises avec des aspects mal définis dans les politiques, avec des mandats qui sont flous. Tout cela pourrait être tiré au clair si Ottawa avait la volonté de le faire.
Nous avons fait des suggestions au gouvernement. Nous travaillons avec les conseils d'administration. Nous collaborons avec les gouvernements autochtones pour présenter une série de mesures encore plus précises pour ce type de questions.
Par ailleurs, il est impossible, ici, de séparer le développement économique de l'environnement. Notre économie repose sur les ressources naturelles dans un écosystème très sensible, voire fragile, et nous subissons énormément les effets du changement climatique. Nous devons être en mesure de faire face à ces enjeux, puisqu'ils sont reliés. Actuellement, il arrive souvent que nous n'ayons pas le pouvoir de le faire, et c'est très difficile.
Nous avons de grandes préoccupations concernant la forme que prend le développement. Nous sommes entourés de choses qui ont mal tourné par le passé, et je vais vous en donner un exemple. Juste ici, à l'extérieur, à environ un kilomètre, se trouve Giant Mine, où 320 000 tonnes métriques de trioxyde diarsenic remplissent des puits de mine que nous allons congeler parce que nous ne savons pas quoi en faire d'autre. Cet exercice va coûter extrêmement cher.
Nous avons dans nos cours arrières des exemples de ce qui se produit quand les choses tournent mal parce que la participation de la population locale à la prise de décisions a été insuffisante. Comme l'a indiqué le premier ministre, nous travaillons en partenariat avec les gouvernements autochtones sur de nombreux grands dossiers afin de pouvoir progresser ensemble.
C'est pour cette raison même que notre stratégie sur l'eau s'intitule Northern Voices, Northern Waters. Nous avons voulu symboliser ce lien. Nous sommes ici une fois de plus aujourd'hui pour faire valoir nos arguments auprès d'Ottawa, et notre message est très simple.
Il reste encore environ deux ans au mandat du gouvernement actuel, et nous aimerions beaucoup être témoins de progrès dans ce dossier. Tout ce processus a été très pénible. Au cours de nos mandats, je pense que nous avons traversé trois cycles distincts de gouvernements fédéraux différents; et chaque fois, nous répétons la même histoire et nous présentons les mêmes arguments, comme le font les gouvernements autochtones, et c'est maintenant à vous de nous écouter.
Nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous espérons que cette rencontre aura des répercussions positives lorsque vous rapporterez à Ottawa ce que vous aurez entendu.
Merci.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant écouter M. Vician, que nous recevons de nouveau. Vous vous rappellerez que M. Vician nous avait rendu visite au printemps. Nous sommes enchantés d'être ici cette fois-ci, sur vos terres.
Allez-y monsieur. Vous avez cinq minutes.
Bon matin, messieurs.
Merci de donner l'occasion au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de vous présenter son point de vue sur les enjeux cruciaux auxquels font face les T.N.-O.
Au nom de mon ministre, le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, l'honorable Bob McLeod, je veux aussi vous remercier tous d'être venus jusqu'ici, en cet endroit dynamique et magnifique que nous habitons. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser au comité et de répondre à vos questions.
Je suis ici aujourd'hui pour parler des principaux moteurs économiques et les occasions qui touchent les T.N.-O., un territoire qui couvre une immense partie du Canada, et dont la petite population est répartie dans 33 collectivités. Plus précisément, je suis ici pour fournir des recommandations au comité quant aux priorités et à l'orientation de notre gouvernement en ce qui a trait à sa vision d'une région saine et prospère au sein d'un Canada fort et souverain.
La dernière fois que je me suis adressé au comité, en avril, j'ai brossé un portrait général de la situation et donné quelques détails et éléments de contexte concernant le développement économique des T.N.-O., l'état de notre économie, nos besoins et nos recommandations sur la façon de répondre à ces besoins. Aujourd'hui, je vais aller plus loin pour parler plus à fond d'initiatives clés dans les secteurs des ressources renouvelables et non renouvelables, des initiatives qui, selon le gouvernement, seront très utiles dans la création de cette région saine et prospère dont je parlais il y a quelques instants.
La mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables est l'un des domaines sur lesquels notre gouvernement se concentre. Pour produire de l'électricité, bon nombre de nos collectivités dépendent du carburant diesel, dont le prix est astronomique dans les T.N.-O., particulièrement dans de nombreux hameaux, villages et municipalités de petite taille qui se trouvent en région éloignée. Le prix de l'électricité dans les collectivités qui dépendent du diesel va de 50 ¢ le kilowattheure à bien au-delà de 2 $ dans un endroit comme Colville Lake, une collectivité qui n'est pas reliée au réseau routier et dont la population est d'environ 125 personnes. La facture annuelle d'électricité d'un petit magasin de la communauté de Nahanni Butte est d'environ 80 000 $ par an. Je suppose que la plupart d'entre vous payez moins de 10 ¢ le kilowattheure pour votre électricité; ces prix paralysent nos résidents et nos entreprises.
Le fait d'investir dans l'énergie renouvelable permettra non seulement de mettre les T.N.-O. à l'abri des fluctuations des prix du diesel, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement investit dans l'énergie renouvelable de diverses façons, qu'il s'agisse de petits projets hydroélectriques à Lutsel'ke, de projets liés à l'énergie éolienne à Tuktoyaktuk ou d'initiatives visant la chaleur résiduelle et l'énergie solaire.
Récemment, le gouvernement des T.N.-O. a engagé cinq millions de dollars pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie relative à la bioénergie, mais notre projet le plus grand et le plus important dans ce secteur est le projet de développement hydroélectrique de la Talston, qui témoigne avec force de l'engagement du gouvernement à l'égard de la mise en valeur de l'énergie renouvelable. Ce projet propose une expansion de 36 à 56 mégawatts de la centrale de Twin Gorges, le long de la rivière Taltson, dans la région sud-est des T.N.-O.
Dans son exposé, le premier ministre Roland a parlé du désir du gouvernement des T.N.-O. de travailler avec des partenaires autochtones à la réalisation de projets de développement économique, comme le projet de développement hydroélectrique de la Talston. La Dezé Energy Corporation travaille à la réalisation du projet et est propriété à parts égales du gouvernement des T.N.-O., du gouvernement du territoire Akaitcho et de la Nation des Métis des T.N.-O. Le projet est vital pour les T.N.-O. parce qu'il permettra de déplacer 100 millions de litres de diesel et 280 kilotonnes de CO2 annuellement. Il constituera une occasion économique inestimable pour les deux gouvernements autochtones partenaires du gouvernement des T.N.-O. Le projet prolongera la durée de vie des mines de la région et sera une source permanente de revenus pour le gouvernement et ses partenaires autochtones puisqu'une énergie propre et renouvelable sera vendue à ces mines.
Notre gouvernement reconnaît aussi l'importance du secteur de l'énergie non renouvelable et son rôle dans l'objectif de faire des T.N.-O. une région solide et prospère. L'exploration minière a une longue et riche histoire dans les T.N.-O. Cette industrie assure des emplois et des occasions d'affaires sur notre territoire depuis des décennies. Les trois mines de diamants sont des moteurs économiques clés de l'économie territoriale. Depuis l'établissement de la première mine en 1996, les résidents du Nord ont bénéficié de presque 14 000 années-personnes d'emploi, et les entreprises minières ont dépensé plus de sept milliards de dollars en biens et en services auprès d'entreprises du Nord, dont plus de trois milliards de dollars auprès d'entreprises autochtones.
Mais les T.N.-O. ne veulent pas se reposer sur les lauriers que lui procure l'extraction des diamants. Il y a d'excellentes occasions pour l'industrie ici, dans le Nord. En plus de la nouvelle mine de diamants de Gahcho Kué, dont l'établissement progresse, il y a plusieurs autres projets qui en sont à divers stades de développement et qui visent l'extraction de l'or, du tungstène, du plomb, du zinc, de l'uranium et de sols rares. Notre territoire est propice aux affaires et il est ouvert à l'exploration et au développement minier durable et responsable sur le plan de l'environnement.
Le gouvernement des T.N.-O. finance aussi un autre projet extrêmement important visant la mise en valeur d'une ressource non renouvelable: le Projet gazier Mackenzie. La construction de ce pipeline de 1 200 km et de son réseau collecteur de gaz entraînerait la création 31 300 années-personnes d'emploi dans les T.N.-O. et 208 000 au Canada. Ce projet créerait en permanence des occasions d'emploi dans des collectivités situées le long de la vallée du Mackenzie et fournirait du gaz naturel sans résidus aux résidences et aux entreprises de tout le Canada.
Le premier ministre Roland a parlé plus tôt du lien qui existe entre les revendications territoriales réglées et l'activité économique dans les T.N.-O. L'Aboriginal Pipeline Group, l'APG, créé par des groupes autochtones des T.N.-O. dont les revendications territoriales ont été réglées, détient un tiers de la participation financière à ce projet. La part de l'APG dans ce projet constitue un modèle nouveau et unique pour la participation autochtone à notre économie. Elle permettra aux peuples autochtones de notre territoire de tirer parti des retombées du projet proposé et les aidera à devenir plus indépendants et plus autonomes.
Les T.N.-O. — en fait, tout le Canada — pourront bénéficier de la réalisation de ce projet. Notre gouvernement estime que l'appui du gouvernement fédéral est essentiel à la réussite du Projet gazier Mackenzie.
Les occasions économiques qui s'offrent à nous ne sont pas toutes aussi grandes et formidables que celles qui découlent de ce pipeline, mais les T.N.-O. ont un solide secteur économique traditionnel. Environ 40 p. 100 des résidents des T.N.-O. âgés de plus de 15 ans pratiquent le trappage, la pêche et la chasse. Par l'entremise de son Genuine Mackenzie Valley Fur Program, notre gouvernement est l'un des très rares gouvernements au monde qui soutient la récolte et la commercialisation de la fourrure sauvage comme segment fondamental d'une économie florissante et moderne. Nous sommes fiers de ce programme, et les fourrures des T.N.-O. comptent parmi les plus superbes au monde.
Le gouvernement soutient aussi vigoureusement le développement des petites et moyennes entreprises, que ce soit dans le secteur des services ou dans notre secteur des produits à valeur ajoutée qui est en plein essor. Par exemple, afin de répondre à la demande régionale et d'exporter le poisson des T.N.-O. vers d'autres marchés, le gouvernement fait la promotion de la récolte et de la transformation des produits de la pêche provenant de nos eaux froides et pures.
De la même façon, le gouvernement soutient la récolte du boeuf musqué et du caribou. La viande de boeuf musqué est vendue à des restaurants haut de gamme, et sa fourrure, qu'on nomme qiviut, est extrêmement prisée dans l'industrie textile.
Le secteur des arts et de l'artisanat des territoires est un autre exemple de secteur de petites entreprises qui bénéficie de l'investissement de notre gouvernement. La stratégie des arts mise au point par notre gouvernement oriente l'élaboration d'une gamme de programmes et de services destinés à aider les artistes et artisans de chez nous.
Tous ces secteurs jouent certes un rôle essentiel dans l'économie des T.N.-O., mais j'ai gardé le meilleur, peut-être, pour la fin: l'industrie touristique. Les T.N.-O. offrent quelques-unes des plus grandes attractions au monde: des paysages inoubliables, une faune abondante et des gens qui veillent à préserver leurs cultures traditionnelles. Vous pouvez voir et faire des choses ici qui sont impossibles à voir et à faire ailleurs. Nos voyagistes proposent des produits de classe mondiale — l'observation des aurores boréales et de la faune, de l'écotourisme et des activités pour les amateurs de plein air.
Grâce à des mesures comme le 2010 Tourism Plan and Product Diversification and Marketing Program, le gouvernement des T.N.-O. continue à investir dans le tourisme, un secteur durable qui génère des revenus annuels de plus de 130 millions de dollars.
Monsieur le président, messieurs, que doit faire les gouvernement fédéral pour aider Ie gouvernement des T.N.-O. à réaliser sa vision d'une région saine et prospère au sein d'un Canada fort et souverain?
D'abord, nous avons besoin d'un soutien et d'un investissement permanents en matière d'énergie, de transports et d'infrastructure communautaire. Le projet Taltson, le Projet gazier Mackenzie et le connecteur de la route du Mackenzie sont des éléments essentiels de l'avenir des T.N.-O. et du Canada.
Deuxièmement, il faut que le gouvernement fédéral affecte les ressources disponibles et limitées de son programme économique dans trois domaines clés: les sciences de la Terre, qui ont trait au secteur minier; le développement de produits, le marketing et l'infrastructure dans le domaine du tourisme et l'aide aux PME, particulièrement aux entreprises autochtones.
Troisièmement, nous devons veiller à ce que le Nord bénéficie d'investissements privés adéquats; c'est une préoccupation générale. Comme l'a expliqué le ministre Miltenberger, le Nord a désespérément besoin d'un régime de réglementation qui respecte à la fois les principes modernes relatifs à la conduite des affaires et les aspirations du Nord.
Monsieur le président, l'avenir des T.N.-O. est prometteur; les résidents du Nord sont prêts à agir et à contribuer à l'amélioration de l'économie canadienne.
Merci.
Merci, monsieur Vician.
Nous allons maintenant passer à la deuxième partie de notre réunion, où les membres posent des questions aux témoins.
En général, nous y allons par période de cinq minutes. Chaque membre a cinq minutes pour poser ses questions et obtenir des réponses; je vous invite donc à être brefs, tant pour ce qui est des questions que des réponses.
Vous savez bien sûr que le comité réunit des représentants des quatre partis à la Chambre des communes, et que leur proportion est essentiellement la même que celle des sièges détenus à la Chambre. C'est pour cette raison que nous disposons de l'interprétation simultanée.
L'ordre des intervenants est préétabli. Nous allons suivre cette liste jusqu'à la lettre T et, je le répète, chacun aura cinq minutes.
Monsieur Bagnell, veuillez commencer la première série de questions.
Merci à tous d'être ici. Cette rencontre est très utile. Nous sommes très enthousiastes à l'idée de pouvoir venir écouter les témoignages des résidents du Nord chez eux, sur le terrain, à propos de ce qu'ils ont vraiment besoin. En tant que critique de l'Arctique au Parlement, c'est un grand plaisir de vous revoir tous; nous nous sommes déjà parlé.
Ma question porte simplement sur vos priorités. Comme vous le savez, le Canada connaît le plus grand déficit de son histoire. Je suis certain que le ministre des Finances ne me permettrait pas de faire tout ce que je voudrais faire pour les Territoires du Nord-Ouest. Vous pourriez peut-être m'aider en m'indiquant quelles sont vos priorités, pour que nous n'ayons pas à les déterminer nous-mêmes.
Parmi les exemples cités, il y a la route jusqu'à Tuk; la route du Mackenzie; l'augmentation du financement des sciences de la Terre; la route vers Bathurst Inlet; le rétablissement de l'aide fédérale pour les arts et la culture; le redressement de l'inefficacité de la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral des revendications et de l'autonomie gouvernementale; la construction de logements abordables; l'augmentation de la présence militaire dans le Nord; le partage des revenus provenant des ressources; la commercialisation du tourisme et le développement de produits connexes, dont Peter a parlé; l'amélioration de l'efficience des processus d'approbation réglementaire; le développement de parcs comme celui de Nahanni; l'augmentation de l'indemnité de logis dans le Nord; l'affectation de fonds supplémentaires à l'adaptation aux changements climatiques, qui touchent tellement le Nord; l'élargissement du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste; le renouvellement du financement extraordinaire en matière de santé, qui arrive bientôt à échéance; le transfert des responsabilités, dont le premier ministre et Micheal nous ont parlé; la subvention du projet de la Talston; le branchement des petites communautés au réseau hydroélectrique; la planification de l'utilisation des terres; et le pipeline de la vallée du Mackenzie.
Ce serait formidable si vous pouviez m'indiquer ce qui constitue pour vous une priorité pour que je n'aie pas à le deviner. Dans la réalité, je ne serai jamais en mesure d'obtenir les fonds nécessaires pour réaliser tous les éléments pour lesquels je voudrais militer.
Compte tenu de la longue liste que vous venez de nous fournir, je pense que votre question constitue probablement l'une des raisons pour laquelle notre gouvernement préfère dire: « Donnez-nous les outils pour que nous puissions assurer nous-mêmes la construction. » Il ne s'agit pas de...
Nous avons tout de même besoin de financement pour des projets en particulier. Nous essayons de nous attaquer à bon nombre des éléments qui figurent sur votre liste en fonction des limites de notre processus budgétaire. Nous demandons les fonds à notre ministre des Finances.
Ce qui est le plus important, par contre, et c'est un élément essentiel à notre discussion, c'est que, s'il y avait des progrès dans le dossier du transfert des responsabilités et du partage des revenus provenant des ressources, comme l'a indiqué le ministre Miltenberger, nous pourrions régler nous-mêmes nombre de ces questions, plutôt que d'avoir à aller quémander de l'argent au gouvernement fédéral, comme c'est le cas habituellement, en disant: « Aidez-nous pour la réalisation de ce projet. Aidez-nous dans le dossier du changement climatique. Aidez-nous pour la construction de routes. Aidez-nous pour les installations hydroélectriques. »
Cela, bien sûr, fera toujours partie de la relation que nous entretenons, comme c'est le cas dans chaque autre domaine de compétence. Qu'il s'agisse de l'exploitation pétrolière et gazière sur la côte Est, des réseaux routiers nationaux ou des ports, le gouvernement fédéral fournit de l'aide dans tous les domaines de compétence.
À mon avis, l'élément fondamental serait que, si une entente était conclue à l'égard du transfert des responsabilités et du partage des revenus provenant des ressources, et si nous avions un document adéquat pour le partage de revenus, nous serions en mesure de nous occuper de ces questions et d'aller de l'avant — d'ailleurs nous avons déjà commencé, avec notre budget limité, à nous attaquer à la question des changements climatiques.
Nous avons proposé certains piliers. Le message que j'ai essayé de transmettre, chaque fois que j'ai eu la chance de parler au premier ministre et à mes collègues de l'ensemble du pays, c'est que, au chapitre des grands projets qui nécessitent une aide et qu'un petit gouvernement territorial n'a pas les moyens de réaliser seul, il y aurait le pipeline et le développement hydroélectrique dans la vallée du Mackenzie. Ce sont les principaux piliers qui, à notre avis, nous permettraient de développer une économie durable à long terme.
M. Vician vous a donné des chiffres sur les répercussions de l'extraction de diamants, les emplois, l'argent dépensé par les entreprises autochtones. Il importe de préciser que chaque écrou et chaque boulon que nous serrons dans les Territoires du Nord-Ouest ont été fabriqués ailleurs, dans une autre province. Nous importons une quantité énorme de biens, non seulement des écrous et des boulons, mais tout le carburant que nous utilisons. Nous expédions la ressource ailleurs, quelqu'un d'autre la raffine, et elle nous revient à un prix plus élevé.
[Français]
Merci, monsieur Bagnell.
Nous allons maintenant à M. Lévesque, pour cinq minutes.
Monsieur Lévesque.
Bonjour, messieurs. Je ne sais pas si vous entendez parler français très souvent dans les territoires.
Je suis moi-même du Nord-Ouest du Québec. Le Nunavik fait partie de ma circonscription. Étant donné la situation particulière au Québec, nous ne connaissons pas le manque de pouvoir des territoires dans l'administration de leurs affaires, entre autres en ce qui concerne la négociation avec les premières nations, qui est tout à fait d'actualité présentement. Les pouvoirs que vous avez dans le cadre de cette négociation, et ce qui ressort de ces ententes, vous donnent-t-ils un certain pouvoir au sein de l'ensemble de la population?
Pour arriver à juger de cela, j'aimerais savoir, en premier lieu, quelle est la proportion de membres des premières nations par rapport à la population non autochtone du territoire? Y a-t-il des Inuits ou seulement des gens des premières nations? En effet, les Inuits aiment bien faire la différence. Ils n'aiment pas être considérés comme membres des premières nations, mais plutôt être identifiés spécifiquement comme Inuits. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vivre cette réalité. J'aimerais connaître la proportion de membres de chacun des groupes dans les territoires.
[Traduction]
Merci.
La population des Territoires du Nord-Ouest est composée de premières nations, d'Inuits et de Métis. Du point de vue de mon peuple, je pense que les Inuits seraient plutôt les Inuvialuit; c'est le lien qui nous rattache aux Inuits. Nous avons les Dénés ou les premières nations, puis nous avons les Métis. Dans l'ensemble, les Autochtones constituent plus de la moitié de la population des Territoires du Nord-Ouest.
Donc plus de 50 p. 100 de la population est autochtone et, par-dessus le marché, il y a 11 langues officielles dans les Territoires du Nord-Ouest, qui correspondent à chacun de nos groupes de premières nations et d'Inuvialuit. La composition culturelle est très diversifiée.
[Français]
Y a-t-il une bonne participation de la part des premières nations? Surtout, avez-vous une association qui représente l'ensemble des premières nations, par exemple, ou une autre association qui représente les Métis? Les Métis sont assez difficiles à cerner parce qu'ils ne sont pas encore reconnus officiellement comme premières nations. Y a-t-il des associations nationales, par exemple dans les Territoires du Nord-Ouest, qui représentent l'ensemble des premières nations?
[Traduction]
Nous avons une très bonne relation avec les gouvernements et les organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Par exemple, par l'entremise de notre gouvernement, nous avons mis en place ce que nous appelons les réunions des leaders autochtones régionaux. Je participe à ces réunions, en tant que premier ministre des Territoires du Nord-Ouest. Toutes les régions y sont représentées, les Inuvialuit, le Sahtu, les Gwich'in, les Dehcho, l'Akaitcho, les Métis et la nation Tlicho.
En fait, à part nous, la nation Tlicho est la seule entité à avoir une entente d'autonomie gouvernementale officielle qui est maintenant garantie par la loi. Les autres sont en négociation.
Nous avons donc cette tribune qui permet aux leaders régionaux de se réunir et de discuter de notre collaboration à l'égard de diverses initiatives. C'est là que... Par exemple, M. Miltenberger a parlé de notre stratégie sur la question de l'eau. Nous avons travaillé ensemble à l'élaboration de cette stratégie dans le cadre de cette réunion. Pour ce qui est de la gestion de nos terres, c'est la même chose; nous nous réunissons et nous en discutons.
Sur le plan économique, l'Aboriginal Pipeline Group est un exemple d'initiative dans le cadre de laquelle des organismes, des peuples autochtones, se sont rassemblés pour créer eux-mêmes une composante économique afin de prendre part à un grand projet comme celui du pipeline de la vallée du Mackenzie.
[Français]
Merci.
Malheureusement, vous avez utilisé tout le le temps qui vous était alloué.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Bevington, pour cinq minutes.
Monsieur Bevington.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le premier ministre Roland, monsieur le ministre Miltenberger et monsieur le sous-ministre Vician. Je suis heureux que vous ayez tous pu venir nous rencontrer.
Vous avez parlé avec éloquence des enjeux auxquels je m'associe, bien sûr, et que je cherche à faire valoir. Je suis d'accord avec ce que vous dites. Je pense que nous le sommes tous, dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous comprenons tous qu'il faut aller de l'avant. Oui, nous avons beaucoup de problèmes à résoudre, mais je pense que votre administration passe à l'action en se fondant sur le fait que nous pouvons travailler ensemble dans les Territoires du Nord-Ouest pour atteindre ces objectifs communs.
Si je me fie à vos commentaires, je pense que vous comprenez la complexité de nos gouvernements autochtones, de notre système d'administration publique, ici. Je suis certain que ce que vous avez dit a permis aux autres membres du comité de le comprendre aussi.
Cela dit, je pense que nous avons besoin de l'appui du gouvernement fédéral. Il doit comprendre cette complexité et ne doit pas imposer d'obstacles qui nous empêcheraient de résoudre nos problèmes internes et de progresser.
Monsieur le premier ministre Roland, comment décririez-vous le travail accompli par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années pour faire avancer le dossier du transfert des responsabilités?
En ce qui concerne le transfert des responsabilités, la première mesure que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a prise a été de rencontrer les leaders autochtones régionaux et de discuter avec eux d'une démarche commune que le Nord pourrait proposer au gouvernement fédéral. Nous avons mis la discussion de côté pendant un certain temps, jusqu'à ce que nous ayons une meilleure compréhension de la situation et que nous puissions établir dans le Nord un partenariat plus cohésif.
Je dirais que la collaboration avec le gouvernement fédéral s'avère bonne à de nombreux égards, mais il a fallu beaucoup de temps avant que le processus passe à la vitesse supérieure. Comme M. Miltenberger l'a dit, il ne s'agit pas seulement du gouvernement actuel; il y a aussi eu les gouvernements précédents.
Notre désir de nous asseoir et de discuter du transfert des responsabilités et du partage des revenus provenant des ressources s'est accru récemment. Ce sera une question de chiffres et de pourcentages. Quel réel avantage la signature d'une entente nous apportera-t-elle? Allons-nous pouvoir investir dans de grands projets qui nous aideront à bâtir une économie grâce à laquelle nous pourrons devenir un acteur économique plus important, au lieu d'être les cousins pauvres du Nord?
La grande initiative économique des 15 dernières années dans les Territoires du Nord-Ouest a été l'exploitation des mines de diamants.
Monsieur Miltenberger, pourriez-vous nous brosser un tableau de la situation à l'égard des mines de diamants? La mise en valeur des ressources minérales reste intégralement entre les mains du gouvernement fédéral. Quel a été d'après vous le résultat de l'administration par Ottawa, qui se trouve à 2 500 milles de distance, du principal moteur économique des Territoires du Nord-Ouest?
Comme M. Vician l'a souligné, les mines de diamants sont un moteur clé de notre économie. Le régime sous lequel nous travaillons pour les faire établir est celui dont nous venons de parler à l'instant. Nous sommes présents en tant qu'acteurs, mais nous ne contrôlons pas beaucoup de leviers.
Dans l'ensemble, si on compare avec ce que nous avons connu avec certaines mines d'or entre autres, nous estimons que le dossier des mines de diamants avance très bien. L'objectif de l'expansion de la centrale de la Talson est d'acheminer de l'énergie vers la province géologique de North Slave pour être en mesure de prolonger la vie utile des mines existantes. Ce sont probablement les moins dommageables sur le plan environnemental de toutes les mines que nous avons eues. Naturellement, nous croyons que si nous avions la maîtrise du processus, nous serions en mesure de gérer ce genre d'exploitation parallèlement à l'autre projet de développement dont M. Vician a parlé, la mise en exploitation des terres rares, près de Yellowknife.
Il existe un certain nombre d'autres gros projets d'exploitation. Ce que nous recherchons essentiellement en réclamant le transfert des responsabilités et de l'autorité, c'est d'être capables de pouvoir contrôler l'exploitation des ressources et la façon dont elle se fait. Mais nous sommes très conscients de l'importance capitale des mines de diamants pour nous.
Merci beaucoup, monsieur le président et bonjour à tous.
Monsieur Roland, je me souviens que j'étais nouveau député élu au Parlement et que vous-même étiez nouveau député élu à l'Assemblée législative quand nous avons fait connaissance à Inuvik. Vous en rappelez-vous?
En effet.
Après, je me rappelle clairement les trois jours que j'ai passés à Tulita à l'occasion des assemblées annuelles du Sahtu. J'ai eu toute une surprise alors, parce que Ethel Blondin-Andrew m'a abordé en me demandant quelles étaient mes intentions, sachant qu'elle m'avait déjà rencontré quelque part auparavant sans pouvoir me replacer, à la Chambre des communes, juste en face d'elle, c'était fascinant.
Quoi qu'il en soit, je vous présente mes salutations en souvenir du passé.
Je n'ai pu faire autrement que de lire le journal pendant le trajet depuis Fort Simpson jusqu'ici, hier soir. Nous connaissons tous l'importance que revêt le secteur minier dans le Nord. La Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut préconise d'accorder la priorité à un autre plan d'aménagement routier. C'est ce qu'ils appellent le lien Yellowknife — Golfe Coronation passant par la province géologique de Slave.
Je n'ai rien relevé dans votre exposé qui indiquerait un quelconque rapport entre votre vision des choses et celle-là. Je suis sûr que nous en entendrons encore parler. Je me demandais si vous aimeriez nous dire quelques mots à ce sujet.
Je me souviens de la visite. Je crois me rappeler que c'est dans mon bureau, qui se trouvait en face du bureau d'administration municipal d'Inuvik à l'époque, que nous avons fait connaissance. Vous me rappelez des souvenirs. Merci beaucoup.
En ce qui concerne notre rapport à certains des travaux en cours, il est plutôt bon. M. Vician peut vous en parler plus en détail.
Comme je l'ai dit sur différentes tribunes, nous aimerions disposer du pouvoir de prendre les décisions et de faire les investissements nous-même, mais pour le moment, nous sommes toujours à faire la file pour obtenir du financement chaque fois que de nouveaux fonds sont disponibles.
Le ministère des Transports des T.N.-O. prend part aux travaux de rectification du tracé de la route hivernale dans la province géologique de Slave et nous continuons d'y faire les investissements que nous pouvons tandis que nous nous efforçons de faire avancer notre dossier.
M. Vician peut vous en parler plus en détail.
Merci, monsieur le président.
Merci pour la question, monsieur Duncan.
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest propose une vision grandiose de l'exploitation des ressources non renouvelables dans le Nord. Je présume que c'est ce mémoire que vous examinez.
L'un des éléments du projet est d'améliorer l'accès à la province et de la préserver à long terme. Nous continuons de travailler avec elle. Les sociétés minières se sont très bien préparées. Ce n'est pas un projet absent de la liste. Toutefois, le point de vue actuel des sociétés minières et le nôtre, est qu'il faut faire porter nos énergies sur le développement de la production d'hydroélectricité pour remplacer le combustible diesel qui est acheminé dans cette région par camion depuis la Saskatchewan et l'Alberta.
L'autre enjeu, qui n'est d'ailleurs pas si opposé au premier, est de veiller à la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier de la vallée du Mackenzie. Nous ne mettons donc pas tous nos oeufs dans le même panier régional; notre objectif est essentiellement de favoriser le développement régional dans l'ensemble des Territoires pour que tous les résidants aient leur chance.
Il est illogique à long terme de devoir transporter des gens de Tuktoyaktuk jusqu'aux sites miniers situés juste au nord de Yellowknife. Nous devons bâtir une économie communautaire sur l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Voilà la raison pour laquelle le GTNO se fait un ardent promoteur du projet de mise en valeur des ressources gazières du Mackenzie.
Merci, monsieur le président.
À Whitehorse, nous avons entendu le témoignage d'entreprises du secteur privé qui font entre autres de la construction routière. Elles disaient essentiellement qu'il y avait tellement d'obstacles aux activités transtérritoriales qu'elles aimaient mieux poursuivre leurs activités en Alaska que de revenir dans les T.N.-O.
Elles évoquaient constamment le BIP. J'ignore la signification exacte de ce sigle. Est-ce une question dont vous vous occupez actuellement?
La BIP, comme nous l'appelons dans notre jargon, est notre politique d'encouragement aux entreprises. Nous travaillons la main dans la main avec les entreprises implantées dans le Nord pour qu'elles aient la possibilité de saisir toutes les occasions de développement économique qui se présentent.
Dans certaines de nos petites communautés, il ne nous a jamais été possible de mettre en valeur le territoire ou de développer le secteur des affaires parce que la place était toujours prise par d'autres entreprises qui avaient les compétences nécessaires. La politique est l'un des outils que nous nous sommes donnés pour favoriser le développement d'une économie plus durable pour nos petites entreprises.
En même temps, je pense que ce sont les groupes autochtones et leurs entreprises en participation qui ont favorisé l'entrée de cette expertise dans le Nord. Elles ont mis sur pied des partenariats avec les entreprises dont je parlais et elles sont maintenant des acteurs d'importance dans le secteur de l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.
Merci, monsieur le premier ministre, et merci, monsieur Duncan.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Nous entendrons d'abord M. Russel, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et bonjour. Je viens de la grande circonscription de Labrador. Je dis ça pour l'édification de mon collègue, M. Rickford, qui aime bien entendre ce genre de formule.
Nous venons du Yukon, où il y a eu transfert des responsabilités; il se peut qu'il y ait certains aspects de leur entente de transfert des responsabilités qu'ils souhaitent voir raffiner ou peut-être modifier. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets pour illustrer en quoi le transfert des responsabilités ferait tomber les obstacles au développement économique dans le territoire?
Je dois faire attention quand j'utilise les mots d'autres personnes, ceux des témoins, mais nous avons également entendu dire, au Yukon, qu'ils ne souhaitaient pas vraiment que le gouvernement fédéral abdique toute responsabilité à l'égard de certains aspects, en particulier au niveau des relations entre l'État fédéral et les Autochtones. C'est un genre de situation que l'on voit parfois, vouloir un transfert de responsabilités sans souhaiter que le fédéral abdique son rôle et se dégage de ses responsabilités.
Ce que je veux savoir, c'est où s'inscrit le transfert de responsabilités dans votre vision. En quoi est-ce qu'il fait tomber les obstacles? Si nous faisons une recommandation au gouvernement fédéral, ça pourrait être essentiellement d'expédier le processus de transfert des responsabilités dans le cas des T.N.-O. et du Nunavut quand aurons entendu le Nunavut. Voilà ce que nous pourrions préconiser.
J'aimerais connaître votre perception des conséquences pratiques du transfert des responsabilités et de la place qui est réservée aux peuples autochtones des Territoire du Nord-Ouest dans ce tableau.
C'est une grande question et il faudrait probablement y passer la majeure partie de la journée. Mais pour parler des faits saillants, ceux qui méritent, à mon avis, d'être mis en évidence, notre approche consisterait, et en fait, c'est déjà le cas, à inclure les gouvernements autochtones et les groupes autochtones et des premières nations des Territoires du Nord-Ouest.
Le Yukon, par exemple, est doté d'un régime où il y a eu transfert des responsabilités et son processus de réglementation, pour parler de lui, semble beaucoup plus simple que celui des Territoires du Nord-Ouest.
Ce qui revient le plus souvent dans les propos de l'industrie du Nord ou des entreprises qui s'installent dans le Nord, ce sont des questions sur le processus de réglementation en place et sur ce qu'il faut anticiper. Le transfert des responsabilités contribuerait à clarifier les choses et le travail que nous avons accompli jusqu'ici avec le gouvernement fédéral pour tenter de simplifier le processus va dans ce sens.
Il y a aussi la question du genre de développement qui se ferait. La participation des gens sur le terrain contribuerait à faire avancer le projet et à favoriser une diversification de notre économie.
L'histoire du Nord est remplie d'épisodes mettant en vedette tantôt l'or, tantôt le pétrole et le gaz et, en ce moment, les mines de diamants. Nous sommes passés d'une industrie à une autre et nous avons été portés par la vague économique qui accompagnait chacune. Nous nous proposons de diversifier et de renforcer l'économie.
Prenons un projet comme celui de l'exploitation des ressources gazières du Mackenzie. Les avantages découlant des investissements faits là-bas iraient en majeure partie au gouvernement fédéral et à certains de nos homologues du sud, dans les provinces.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite exprimer un point de vue pratique sur cette question? Vous avez parlé de simplification du processus de réglementation. Vous dites que s'il y avait transfert des responsabilités, vous obtiendriez probablement une plus grande part des recettes provenant de l'exploitation de vos propres ressources et que du coup vous pourriez peut-être réinvestir là où bon vous semblerait.
Y a-t-il d'autres exemples?
Comme exemple pratique, il y aurait, comme l'a dit M. Miltenberger plus tôt... Actuellement, les membres des conseils à l'oeuvre dans les Territoires du Nord-Ouest sont nommés par le gouvernement fédéral. Nous devons attendre qu'il approuve les noms figurant sur la liste. Si ce processus n'est pas mené rondement, il s'ensuit des retards dans les audiences et les réunions.
Malheureusement, c'est une affaire à régler. Nous cherchons à améliorer la situation, à faire quelque chose, mais il faut toujours emprunter tours et détours, entreprendre un nouveau cycle, bâtir une autre argumentation.
Très rapidement, est-ce qu'il faut vraiment que ce soit si long? Si vous faisiez la recommandation aujourd'hui même, pourquoi faudrait-il un an au gouvernement fédéral pour l'examiner puis procéder à une nomination? Dieu du ciel, ça ne devrait pas être si long.
Dans nos recommandations faisant suite au rapport STRAW, par exemple, il est question de réaliser certaines initiatives qui ne demandent pas beaucoup de travail; les nominations en font partie. C'est en marche. Quant aux raisons pour lesquelles... nous n'avons pas de réponse à cette question. Nous avons fait des recommandations visant à améliorer cet aspect des choses.
En ce qui concerne les premières nations, nous avons travaillé à un niveau différent. Tous les gouvernements avant nous — les députés ordinaires, les membres du Cabinet jusqu'au poste que j'occupe actuellement, et M. Miltenberger en tant que ministre des Finances — ont fait avancer les choses dans le Nord et nous poursuivons dans le même sens. Il est à espérer que les partenariats que nous avons mis sur pied permettront de faire bouger les choses pendant ce qu'il nous reste de mandat comme gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Merci, monsieur Russell.
Nous allons maintenant passer à l'épisode suivant, dans ce que nous appellerons sans doute la « ronde de la grande circonscription ». Je donne la parole à M. Rickford, pour cinq minutes.
À vous, monsieur Rickford.
Je trouve dommage que mon collègue libéral ait piqué une autre bonne idée conservatrice, monsieur le président, mais j'apprécie.
Merci, monsieur le président.
Et je remercie les témoins pour leur présence ici aujourd'hui. Je vais passer à quelques autres dossiers qui font ressortir l'importance des relations avec le gouvernement fédéral, les territoires, les organisations des premières nations, et peut-être apporter des faits pour alimenter la discussion.
J'espère avoir le temps de parler un peu de l'importance de CanNor, de l'agence de développement économique qui fait tant pour le bien des gens du Nord. Comme les demandes viendront d'eux, je crois qu'on peut affirmer sans crainte que le développement sera le fait des gens du Nord avec le soutien de l'actuel gouvernement fédéral.
J'ai quelques questions à poser au sujet de certains projets. Pour les sites contaminés destinés à l'assainissement, je crois comprendre que le gouvernement fédéral investit une somme considérable. Y a-t-il quelqu'un ici qui pourrait nous dire combien le gouvernement fédéral a engagé à cet égard?
Monsieur le président, je ne connais pas le chiffre global — il y a des centaines de sites —, mais c'est un montant important. À Yellowknife seulement, la mine Giant commande un investissement du gouvernement fédéral d'environ 300 millions de dollars, je crois.
Je crois comprendre que ces forfaits sont assortis d'importants avantages pour les communautés des premières nations. Les forfaits et les contrats garantissent un certain niveau d'emploi pour les Autochtones à chacun des sites à assainir.
Est-ce que quelqu'un ici présent peut nous indiquer le pourcentage de gens des premières nations qui seraient embauchés pour ces projets?
Deux choses. La première, ils essaient de réparer les énormes dégâts qui ont été causés à l'environnement sur leur terre, habituellement avec une contribution très minime de ceux qui étaient propriétaires de la terre à l'époque. Il y aurait des possibilités d'emploi, comme cela s'est vu dans certaines mines, si les candidats ont l'expertise technique.
N'est-il pas vrai, monsieur Miltenberger, que les contrats en question garantiraient que plus de 80 p. 100 des projets d'assainissement de sites embaucheraient des Autochtones?
Très bien. En ce qui concerne la gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest, quel est le ministère du gouvernement territorial qui en est la locomotive?
Le processus dans son ensemble a été pris en charge par le Cabinet. Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles en assure la direction, mais nous travaillons en étroite collaboration avec le MAINC et les gouvernements autochtones.
Donc, c'est vous qui vous chargez de l'élaboration. Vous travaillez en consultation avec le MAINC, mais le projet relève dans une large mesure du Cabinet de votre gouvernement?
Bien.
En juillet, nous avions annoncé... c'est-à-dire, avant juillet, dans le courant de l'année, nous avons annoncé un certain nombre de projets d'infrastructure. Ma circonscription ne fait qu'environ le tiers de la superficie du territoire, mais nous connaissons sûrement un certain nombre de défis semblables au niveau de la transmission de l'hydroélectricité, mais ce sont là des dossiers dont nous avons hérité auxquels nous espérons pouvoir faire quelque chose. Cela dit, il y a eu quatre rondes de subventions dans le cadre du plan d'action économique pour le Canada et je crois comprendre qu'un certain nombre d'entre elles ont alimenté le fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur la quantité de ressources que le gouvernement fédéral a consacrées au projet par l'intermédiaire du FIMR?
Je peux vous dire que la collaboration entre notre gouvernement et le gouvernement fédéral a été très fructueuse. Notre programme d'investissement pour l'année en cours était d'environ 700 millions de dollars, ce qui en fait le plus important de notre histoire. Celui de l'an prochain arrivera probablement deuxième dans l'ordre de grandeur, et c'est parce que nous avons été en mesure d'établir un partenariat et de partager les coûts en faisant intervenir les sommes consacrées à l'infrastructure...
Je comprends. J'ai ici une liste et, d'après ce que je peux voir, il semble y avoir une certaine polyvalence...
Votre temps est écoulé, si vous permettez, monsieur Rickford. Nous aurons du temps pour tenir une autre série. Vous pourriez garder votre commentaire en réserve si vous souhaitez revenir sur la question.
[Français]
Maintenant, passons à la prochaine grande circonscription.
Monsieur Gaudet, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier de vos présentations en anglais et en français, les deux langues officielles.
Monsieur le premier ministre, dans votre présentation, vous écrivez: « Sans ces compétences, nous n'avons que peu d'influence ou de contrôle sur les décisions relatives à la gestion des terres et nous ne pouvons nous assurer que les profits tirés du développement des ressources reviennent aux résidents des TNO. »
Quelles sont vos revendications vis-à-vis du fédéral?
[Traduction]
En ce qui concerne la partie concernant le partage des recettes découlant de l'exploitation des ressources que nous préconisons, nous avons attendu... Par exemple, le gouvernement précédent a mis en marche le processus de péréquation dont une partie touchait le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources. Une fois le travail sur ce dossier achevé et qu'on a eu annoncé que 50 p. 100 seraient inclus dans le calcul et 50 p. 100, exclus, nous avons trouvé que c'était très bien, parce que, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous ne touchons rien; un très petit pourcentage peut-être 8 p. 100, des sommes en cause sont propres au gouvernement territorial.
Le message qui était envoyé nous plaisait. Malheureusement, il y avait un plafonnement qui restait à définir, ce qui a été fait ultérieurement. Dans le cas du gazoduc du Mackenzie, par exemple, les chiffres que nous avons examinés indiquaient que la part du lion reviendrait toujours au gouvernement fédéral. Nous en aurions une certaine part. En fait, au cours des réunions que j'aurai la semaine prochaine avec les leaders autochtones régionaux, nous discuterons encore de la façon de reprendre les pourparlers avec le gouvernement fédéral sur le transfert des responsabilités pour le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources.
Je ne veux pas avancer de chiffres avant d'avoir franchi cette étape, mais nous avons constitué un groupe de travail conjoint et nous poursuivrons notre travail dans ce contexte. Le gouvernement fédéral a manifesté une attitude positive relativement à la reprise des pourparlers sur ce dossier, mais quel en sera le résultat final? Les territoires, ce n'est pas la même chose que les provinces, alors la façon de mesurer est toujours quelque peu différente.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à M. Miltenberger.
Dans votre présentation, il est écrit: « La protection des terres et des eaux est un enjeu prioritaire pour nos résidents, dont beaucoup dépendent des terres pour leur mode de vie de subsistance. La gestion des terres est de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, territorial et autochtones. »
Quelles sont vos attentes envers le gouvernement fédéral par rapport à cela?
[Traduction]
Ce que l'on attend du transfert des responsabilités, c'est qu'il nous confère le pouvoir de gestion de la terre que nous n'avons pas actuellement et la possibilité d'avoir notre mot à dire sur l'exploitation des ressources, les répercussions sur les écosystèmes. Actuellement, nous avons une certaine possibilité de dire notre mot. Il y a des lacunes dans les régimes de réglementation comme il y en a dans les politiques. Comme je l'ai indiqué au sujet de notre stratégie de gestion de l'eau, sur le plan juridique, le pouvoir est actuellement entre les mains du gouvernement fédéral et nous utilisons l'autorité politique et morale que nous croyons avoir pour parler au nom des résidents des Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes également très préoccupés par ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières. Nous sommes le dernier territoire sur lequel s'étend le bassin du fleuve Mackenzie en aval. Nous sommes directement au nord de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan et il y a d'importants aménagements comportant barrages et autres équipements qui ont un impact sur les réseaux hydriques qui coulent dans cette direction. En ce moment, nous voulons nous donner les moyens de protéger nos intérêts et plus nous aurons de pouvoir, plus nous serons en mesure de le faire, croyons-nous.
Merci.
[Français]
[Traduction]
C'est presque 1 milliard de dollars, immobilisations et fonctionnement et entretien combinés. Notre budget total est d'environ 1,3 milliard de dollars.
[Français]
Merci, monsieur Gaudet.
[Traduction]
Je donne maintenant la parole à M. Clarke pour cinq minutes.
À vous, monsieur Clarke.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier le premier ministre et sa valeureuse équipe d'être venus si tôt ce matin participer à notre réunion.
Je vais d'abord commencer par l'une des circulaires qui a attiré mon attention et les Denesulines du Manitoba et de la Saskatchewan. Nous parlons du développement économique des Autochtones: les Métis, les Dénés et les Inuits.
Je sais que des négociations concernant une importante revendication territoriale sont actuellement en cours entre le gouvernement fédéral et les Dénés du nord de la Saskatchewan, ainsi qu'avec les Autochtones, les premières nations des Territoires du Nord-Ouest. Pourriez-vous nous dire où on en est dans ces négociations et dans quelle mesure elles progressent? Et dans combien de temps à peu près peut-on escompter que cette revendication soit réglée?
Un certain nombre de négociations sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale se poursuivent actuellement dans la même région que celle qui serait touchée par celles qui concernent les Dénésulines du Manitoba et de la Saskatchewan. Les Akaitchos sont présents dans la région; il y en a un groupe dans la région de Yellowknife, le groupe du Traité no 8, avec lequel le gouvernement fédéral et nous-mêmes, négocions depuis un certain nombre d'années pour faire avancer le dossier. Il y a également un recoupement avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ou Métis dans un domaine semblable, et ça touche deux ou trois autres communautés.
Pendant que ces pourparlers se poursuivent, nous en avons eu pendant près de dix ans avec les Dénésulines du Manitoba et de la Saskatchewan et avec le gouvernement fédéral dans des domaines... sur la façon d'aborder le dossier, sur le genre de dédommagement que l'on cherche à obtenir et sur le genre de terre que l'on revendique également. Encore une fois, tout cela revient à doter les Territoires du Nord-Ouest d'un plan d'ensemble reporté sur une carte.
Nous sommes présents à la table. Nous pouvons exercer une certaine influence, mais les décisions ultimes sont prises par des entités de l'extérieur du territoire et elles ont un impact sur la conception de nos structures de gouvernance, presque revendication par revendication. Pour couronner le tout, d'autres groupes ont des revendications qui s'étendent au nord du 60e parallèle, ce qui est une source de frustration pour un autre groupe autochtone et pour nous-mêmes quand il s'agit d'établir une relation saine.
Fantastique.
Je jetais un coup d'oeil à l'initiative ISDEN, l'initiative d'investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Si j'ai bien compris, un montant de 90 millions de dollars a été divisé entre les trois territoires pour une période de cinq ans.
Pouvez-vous me dire quelle a été la part des Territoires du Nord-Ouest et comment ils entendent allouer ou utiliser ces fonds?
Merci pour la question.
Au cours des cinq dernières années, le programme ISDEN a accordé 30 millions de dollars à chacun des trois territoires. L'utilisation des fonds à l'intérieur des territoires dépend de l'évaluation des programmes et des coûts indirects qui peuvent donner lieu à une certaine ponction sur ce montant de 30 millions de dollars.
Dans ma présentation, j'ai essentiellement parlé de l'établissement de priorités pour les investissements au titre de l'ISDEN au cours des quatre ou cinq prochaines années, le tourisme géoscientifique et le soutien aux petites entreprises étant les priorités clés que nous avons cernées.
Oui. La première année, 1,2 million de dollars ont été alloués à l'investissement dans les géosciences effectué au cours de la dernière année et qui a été récemment annoncé par le gouvernement fédéral. C'est une importante première étape. On a toutefois vu un certain ralentissement du processus d'établissement des priorités pour l'année en cours et l'année suivante. La déclaration que j'ai faite aujourd'hui visait en partie à guider la réflexion sur ce que nous pensons être les priorités à fixer. Nous n'avons encore entendu aucune déclaration définitive du gouvernement fédéral sur les priorités que nous avons indiquées.
Monsieur le président, oui, CanNor s'est installé. La dotation n'est pas terminée, il reste quelques postes à pourvoir. Nous avons rencontré le sous-ministre et les cadres supérieurs de CanNor.
Nous nous réjouissons de voir les efforts qu'il consacre à l'édification de l'organisation, qui en est au stade de la formation. Ceux qui ont entendu ma déclaration d'avril savent que le GTNO appuie fortement la mise sur pied d'une agence économique telle que CanNor dans le Nord.
Il semblerait que Whitehorse ait alloué 20 p. 100 au tourisme et 10 p. 100 à la culture sur les cinq prochaines années. Vous êtes-vous donné des objectifs de ce genre?
Nous aurons le temps de revenir sur cette question plus tard, si vous le voulez.
Merci beaucoup, monsieur Clarke et monsieur Duncan.
Je donne maintenant la parole à M. Bevington pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais revenir sur la question du transfert des responsabilités et des conditions régissant l'exploitation des ressources. Nous sommes en ce moment engagés dans un projet d'exploitation hydroélectrique dont le gouvernement fédéral n'a jamais fait mention dans l'évaluation environnementale originale touchant Acadie Mining. Nous sommes en train de faire du rattrapage avec l'exploitation de l'hydroélectricité.
Les Territoires du Nord-Ouest ont le produit intérieur brut par habitant le plus élevé du pays, et pourtant, notre population est en déclin depuis trois ans. À certains égards, l'absence d'une ferme résolution du gouvernement territorial à défendre les intérêts des gens du Nord face aux projets poursuivis dans le Nord fait que ces derniers se poursuivent de façon telle que les retombées pour les gens du Nord peuvent ne pas être aussi importantes que si la maîtrise d'oeuvre était dans la région.
Est-ce que c'est une évaluation juste de ce qui se produit actuellement? Vous pourriez parler également du développement de l'infrastructure routière.
Encore une fois, je pense que le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources consécutivement au transfert des responsabilités nous permettrait de simplifier les choses et de prendre des décisions qui, je crois, seraient conformes aux intérêts et aux aspirations des gens du Nord, autochtones comme non-autochtones. L'économie ne s'en porterait que mieux.
Dans les communautés de petite taille, on observe le départ de nombreuses personnes que le coût de la vie élevé incite à partir. Il y a des entreprises qui veulent faire des affaires, mais un petit magasin général, et quand je dis petit, l'ordre de grandeur que nous utilisons est de 80 000 $ par année, par exemple... Si on parle de la coopérative des Territoires du Nord-Ouest, il s'agit d'un petit bâtiment dans lequel on trouve deux ou trois congélateurs; on est loin des magasins coopératifs d'Edmonton ou de l'Ontario ou d'ailleurs. Le seul coût d'exploitation déterminera si quelqu'un est en mesure de faire l'investissement d'avance. Notre défi est de trouver comment y parvenir.
Si le pouvoir résidait dans le Nord, il serait possible de faire du développement durable. Quand les mines de diamants ont été mises en exploitation dans le Nord, par exemple, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est intervenu pour que le maximum d'emplois et de contrats soit accordé à des Autochtones. Nous avons dû insister pour obtenir une entente socioéconomique avec le gouvernement fédéral de l'époque et avec l'industrie, parce que l'industrie était habituée à faire des affaires d'une certaine manière qui excluait la consultation dans une plus grande mesure. Sur ce plan, la situation s'est nettement améliorée.
Étape par étape, nous voyons des améliorations. Nous en sommes aux derniers éléments du pouvoir d'administration, une question qui renvoie à celle des premières nations. En ce qui concerne le partage des recettes issues de l'exploitation des ressources consécutivement au transfert des responsabilités, nous voulons disposer du pouvoir de prendre des décisions dans le Nord. Nous ne sommes pas intéressés à prendre à notre compte la responsabilité fédérale à l'égard des premières nations. C'est l'autre aspect de la question. Il existe une relation particulière entre les premières nations et le gouvernement fédéral et nous n'allons pas y faire obstacle.
En fait, si on examine la législation adoptée à l'Assemblée, il est manifeste que nulle part une Première nation n'est spoliée d'un de ses droits.
Monsieur Miltenberger, le gouvernement fédéral se dirige vers un déficit de 60 milliards de dollars. Je sais que votre gouvernement est aux prises avec le même genre de situation, tout comme le sont les gouvernements provinciaux.
Il nous faut investir dès maintenant pour atteindre les objectifs que nous poursuivons pour nos territoires. La loi régissant les Territoires du Nord-Ouest crée une situation dans laquelle notre investissement est limité. Pouvez-vous nous parler un peu de votre vision de l'avenir des finances dans les Territoires du Nord-Ouest compte tenu des règles actuellement en place qui font échec à nos capacités?
Notre évaluation de l'état de l'économie nous incite à croire que cette récession et cette crise économique se feront encore sentir un certain temps. Nous avons une marge d'emprunt partiellement entamée. Nous prévoyons gérer attentivement cet endettement avec lequel nous devrons vivre à court terme.
Je crois que le ministre des Finances a tenté deux fois d'augmenter notre limite d'emprunt. Nous avons réussi une fois. La deuxième fois, nous avons essuyé un refus. Cette situation nous oblige à gérer nos finances, ce qui limite nos possibilités d'investissement, mais également l'importance de la dette qu'il nous faudra éponger. Les circonstances nous forcent à faire très attention. C'est un défi. D'autres situations pourraient éventuellement venir gruger un peu plus cette marge d'emprunt. C'est une possibilité qui nous préoccupe également.
Merci beaucoup. Les cinq minutes sont écoulées.
Nous en revenons donc à M. Rickford pour cinq minutes.
Monsieur le président, je ne doute pas de ces propos. Nous avons dû effectuer des dépenses déficitaires au cours de cette récession, une des plus cinglantes, peut-être, de l'histoire récente et du dernier siècle, tout particulièrement pour les collectivités éloignées et isolées du Canada, qui en subissent les contrecoups.
Selon la taille de notre produit intérieur brut, l'objectif serait d'engager ce type de dépenses de la façon la plus pragmatique possible. Le porte-parole pour l'Arctique avait certainement une liste exhaustive de choses qu'il souhaiterait voir en contrepoids aux dépenses déficitaires. Nous devons maintenant déterminer si nous arrivons à faire ces choses.
Je n'ai pas la transcription de la liste énumérée par mon collègue. Je sais que le ministre MacKay a fait une annonce l'été dernier au sujet de la création d'une unité de réserve ici même à Yellowknife.
Est-ce vrai, monsieur le premier ministre?
Il y a eu une annonce concernant la création d'une unité de réserve ici même à Yellowknife. C'est exact.
Je crois que c'était en 1965, sous la gouverne du premier ministre Pearson.
Ce sera un partenariat important avec les Rangers canadiens. Pouvez-vous nous parler un peu des Rangers canadiens et du lien qu'ils entretiendront avec cette unité de réserve pour ce qui est de protéger les intérêts de ce vaste territoire?
Nous pourrions définitivement amorcer une discussion à propos du lien qui existera entre ces deux contingents. C'est une question de présence sur le terrain dans les Territoires du Nord-Ouest. Quand j'ai émis cette idée, je pensais aux gens qui vivent déjà dans nos régions. Il y a des personnes qui habitent même les îles les plus éloignées du Canada, qui les appellent leur chez soi, les occupent et contribuent à faire des Rangers l'organisation qu'on connaît. Ces personnes entretiennent de bons liens de collaboration avec nos forces dans les Territoires du Nord-Ouest et au Canada.
D'un point de vue réaliste, toutefois, nous parlons de la vie dans le Nord et des conditions économiques; il faut faire les bons investissements pour rendre ces collectivités habitables afin de pouvoir les revendiquer. Lorsqu'il est question du changement climatique et de la souveraineté dans l'Arctique, par exemple...
Nous avons le temps d'en parler un peu, monsieur le premier ministre. J'en suis fort aise.
J'ai moi-même vécu à Cambridge Bay et à Arviat, alors les conditions qui y règnent ne me sont pas étrangères. J'ajouterais que nous voici à notre troisième présence ici à Yellowknife; notre dernière visite remonte à cinq ans. Cela témoigne de l'importance que nous accordons au gouvernement local et au gouvernement territorial, qui doivent continuer à améliorer les entreprises et les franchises qui prospèrent ici dans le Nord et à tabler sur ces réussites.
J'aimerais parler un peu du développement économique. Je donnerai peut-être le feu vert à l'Aboriginal Pipeline Group. Si je ne m'abuse, le ministère des Affaires indiennes a pu faire l'annonce d'une contribution financière plutôt importante en vue d'appuyer les activités de ce groupe. Est-ce vrai?
Oui, et nous en avons fait autant. Nous avons convenu qu'il fallait accorder une place à ce groupe afin qu'il devienne partenaire du projet. Le gouvernement fédéral encaissera 86 milliards de dollars grâce à la création du gazoduc. Son investissement aura donc des retombées substantielles. Nous espérons voir ce projet se concrétiser.
Absolument, nous appuyons ce projet et comprenons son importance. Ces fonds sont versés en vertu du Programme d'opportunités économiques pour les communautés, je crois. Si je comprends bien, les bénéficiaires sont des organisations communautaires inuites et des premières nations qui ont déterminé des possibilités de développement économique dans leurs collectivités.
Alors, la demande est faite par ces collectivités et ce sont elles qui font appel au POEC parce qu'elles ont déterminé leurs priorités.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a donné de plus en plus de pouvoir aux municipalités et aux premières nations. Grâce au travail que nous avons accompli au chapitre du développement des capacités, nous avons pu les habiliter à prendre leurs propres décisions concernant leurs priorités. L'expérience a été positive.
Pourrait-on dire, du point de vue de l'étendue de sa participation à ces programmes, que le gouvernement fédéral reconnaît l'importance des collectivités, tout particulièrement celles des premières nations. Il y en a 42 dans ma circonscription, qui s'affairent à déterminer les projets et priorités importants pour elles.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, il existera toujours un lien avec le gouvernement fédéral. Notre population est très diversifiée et dispersée. Sans partenariat, c'est-à-dire sans partenariat planifié et conclu dans un esprit de collaboration, le reste du territoire et du Canada continuerait d'être développé sans véritable plan d'ensemble, et cette façon de faire est très dangereuse.
Je comprends ce que vous dites à propos du transfert des responsabilités. Notre chef le comprenait aussi. M. Michael Ignatieff est venu ici l'été dernier. Pendant sa conférence de presse, il a dit que cette question était très importante, sinon qu'elle était de la plus haute importance. Après le transfert des responsabilités, lorsque vous détenez tous les pouvoirs d'une province — comme c'est le cas au Yukon —, il reste encore des secteurs où le gouvernement fédéral peut aider. Le gouvernement fédéral offre encore certains programmes aux provinces.
J'aimerais vous entendre parler davantage des routes dont vous auriez peut-être besoin depuis les ports fédéraux — il n'y a pas grand-chose à dire au sujet des ports. Vous pourriez également nous parler du rétablissement culturel, de la diminution du financement accordé aux musées, des indemnités versées aux personnes vivant dans le Nord, du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste ou encore de l'extraordinaire financement qui vient à échéance dans le domaine de la santé. Pouvons-nous faire quelque chose pour aider la revendication du Dehcho? Qu'en est-il de la formation ou du logement abordables? Aimeriez-vous que le gouvernement fédéral vous vienne en aide dans l'un ou l'autre de ces secteurs, comme il le fait pour les provinces?
Nous avons progressé dans quelques dossiers importants, et le partenariat avec le gouvernement fédéral a fait une certaines différence. L'incidence est difficile à mesurer à brève échéance, et nos mandats peuvent être assez courts, de deux à quatre ans. Par exemple, notre mandat prévoit des élections tous les quatre ans. Heureusement, nous avons été reportés au pouvoir à quelques reprises; à la fin du présent mandat, cela fera 16 ans. Nous avons vu les choses bouger et nous avons continué de promouvoir nos initiatives, d'un gouvernement à l'autre.
Le transfert des responsabilités et le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources vont nous aider à mettre en oeuvre une solution pratique pour le développement nordique et la récolte des avantages connexes. Tandis que certains de ces avantages continuent de prendre de l'ampleur dans le Nord, nous continuons d'investir de l'argent dans des composantes clés de l'infrastructure. La route Dempster traverse le Yukon et relie les Territoires du Nord-Ouest à la partie du territoire où j'habite à Inuvik.
Une fois que vous avez ce type d'infrastructure en place, le niveau de vie, les activités commerciales et les investissements augmentent, tandis que les coûts baissent considérablement. Nous devons consacrer des ressources à des projets comme la route de la vallée du Mackenzie, pour développer ce territoire et devenir un partenaire plus productif.
Et qu'en est-il des secteurs dont j'ai parlé qui ne relèvent pas du transfert des responsabilités? Savez-vous comment nous pourrions vous venir en aide à cet égard?
La liste est longue, mais les partenariats que nous créons dans le Nord avec les premières nations et les gouvernements autochtones nous aideront à gérer ces choses et à établir les priorités dans le bon ordre.
Entre autres, il faut des investissements liés aux infrastructures et des structures de gouvernance. Le lien que nous entretenons avec le gouvernement fédéral n'est pas appelé à disparaître. Même en dépit du transfert des responsabilités et du partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources, nous entendons préserver nos rapports avec le gouvernement fédéral.
[Français]
D'entrée de jeu, messieurs, je vous souhaite sincèrement d'acquérir votre autonomie administrative. Je sais de quoi je parle. En tant que député du Bloc québécois, je vous souhaite aussi d'obtenir du gouvernement fédéral actuel des garanties de prêts pour combler vos besoins. Ça vous donnerait peut-être de la crédibilité, sur le plan administratif, face aux prêteurs. C'est ce que nous demandons pour le Québec depuis belle lurette.
Monsieur Vician, vous avez parlé dans votre rapport d'hydroélectricité, de pouvoir hydraulique. Avez-vous évalué le potentiel hydroélectrique du territoire?
Est-ce que 53 ou 56 mégawatts seraient suffisants pour combler vos besoins présents et futurs, ou pourriez-vous en développer et en utiliser davantage?
[Traduction]
Merci, monsieur Lévesque. Merci pour cette question.
Les chiffres que je vous ai donnés se rapportent à un unique projet, celui de Taltson. Ces chiffres sont loin d'être imposants; d'ailleurs, compte tenu de vos grands projets au Québec, vous savez que ce n'est en réalité qu'un élément de l'équation.
Notre potentiel en matière de développement hydroélectrique dépasse largement les 11 000 mégawatts, ce qui correspond essentiellement à un des ouvrages du complexe La Grande au Québec. J'ai eu l'occasion de visiter bon nombre des sites en question. Nous voyons le potentiel comme très grand, non seulement pour les Territoires du Nord-Ouest, mais encore davantage pour le Canada. Nous utiliserions à peine ce potentiel.
À long terme, nous voyons des possibilités du point de vue du marché de l'exportation. Compte tenu que l'eau fait partie des ressources énergétiques renouvelables fondamentales, c'est le genre de virage que nous devons adopter. Nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral doit participer d'emblée à notre projet à Taltson et faire équipe avec nous pour ce qui est de la planification à long terme d'une stratégie d'hydroélectricité pour l'ensemble du Nord canadien.
Merci.
[Français]
Avez-vous des attentes face à CanNor? Est-ce que cet organisme peut répondre à certaines d'entre elles?
[Traduction]
Monsieur le président, oui, nous avons appuyé la création de CanNor. Nous voyons cet organisme comme un vecteur important venant à l'appui tant du développement économique des Autochtones que du développement économique public au sens élargi. Le gouvernement fédéral doit continuer de participer au programme économique du Nord, comme il l'a fait dans le reste du pays. Les premiers ministres avaient raison: CanNor a un énorme travail à accomplir. Mais nous sommes là et nous continuons de travailler de concert avec cette agence.
Merci.
Merci.
Merci, monsieur Lévesque.
Je tiens à remercier tous les membres du comité ainsi que nos invités d'aujourd'hui, qui nous aident à préciser davantage ce rapport. Monsieur le premier ministre, je dois dire qu'il nous fait grand honneur de vous compter parmi nos invités.
J'aimerais également profiter de l'occasion... On m'informe qu'au moins un autre député de l'Assemblée législative se trouve parmi nous aujourd'hui; il s'agit de M. David Ramsay, qui préside également le Comité permanent du développement économique et de l'infrastructure. Est-ce exact?
Y en a-t-il d'autres parmi vous? Je ne voudrais oublier personne, mais nous sommes enchantés de pouvoir compter sur votre présence ici aujourd'hui, monsieur Ramsay.
Nous allons suspendre la séance 10 minutes environ. Nous reprendrons tout de suite après. Merci.
Nous allons maintenant poursuivre avec notre deuxième table ronde. Avant de présenter nos témoins, j'aimerais expliquer aux membres du comité que nous attendons toujours l'arrivée de Mme Cynthia James, présidente de la Dehcho Economic Corporation . Elle avait confirmé sa présence, donc elle est peut-être en chemin.
Vous vous souvenez peut-être que la première table ronde prévoyait à l'origine une allocution de M. Mervin Gruben, vice-président, Communautés, hameaux et localités établis avec charte à la Northwest Territories Association of Communities, l'organisation qui représente les administrations municipales ici dans les Territoires du Nord-Ouest. M. Gruben a eu un empêchement, mais nous sommes heureux d'accueillir à sa place M. Terry Kruger. M. Kruger est le coordonnateur des communications et des politiques. Il nous a dit qu'il ne saurait peut-être pas aborder en profondeur tous les sujets, mais il a offert de faire suivre toutes les questions qui demeureront en suspens aujourd'hui afin d'obtenir des réponses pour nous, et d'en faire autant pour tout autre point que les membres du comité voudraient préciser.
Lorsque nous nous sommes rendu compte que certaines personnes invitées à la deuxième table ronde ne pouvaient venir, nous avons convoqué une organisation appelée Alternatives North, qui, justement, était une solution de remplacement pour ce deuxième groupe. Alternatives North est une organisation qui s'occupe ici même à Yellowknife du tissu social et du bien-être de la collectivité, plus particulièrement dans des dossiers liés à la justice sociale. Nous sommes très heureux d'accueillir M. Doug Ritchie de l'organisation Alternatives North.
Sans plus tarder, je cède la parole à nos deux intervenants; espérons que Mme James pourra se joindre à nous au cours des délibérations. Nous commencerons par M. Kruger.
Habituellement, messieurs, nous y allons d'un exposé de cinq minutes environ. Vous présenterez vos exposés à tour de rôle, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.
Monsieur Kruger.
Bonjour et merci. Bienvenue à Yellowknife. Comme vous l'avez mentionné, notre vice-président, Merven Gruben, a eu un empêchement et il m'a demandé de vous présenter ses excuses.
Nous sommes heureux d'avoir la possibilité de vous faire part de certaines de nos observations en ce qui concerne le développement des Territoires du Nord-Ouest.
Pour vous situer un peu, la NWTAC a été créée en 1967 et représente aujourd'hui 27 collectivités qui regroupent 97 p. 100 des habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Monsieur Kruger, pour les besoins de l'interprétation simultanée, je vous prierais d'y aller à rythme constant, sans vous presser. Ainsi, nos interprètes pourront traduire correctement votre texte pour les membres du comité.
D'accord.
Les 33 collectivités des T.N.-O. sont petites et dispersées. La plus petite est Kakisa, dans le Dehcho, qui compte 55 personnes. La plus importante est Yellowknife, où habitent un peu plus de 19 000 personnes. Seulement neuf de ces collectivités comptent 800 personnes ou plus; elles ne sont que cinq à regrouper plus de 1 000 personnes. Parmi les autres, la population moyenne est d'environ 327 personnes.
Les Territoires du Nord-Ouest doivent faire face à de nombreux défis, mais c'est également une période très stimulante. Pour la première fois depuis longtemps, les dirigeants nationaux proposent une vision du Canada faisant place à un Nord dynamique, où flotte fièrement l'unifolié, où nos jeunes voient des possibilités illimitées et où les vastes ressources du Nord sont mises en valeur de manière responsable, dans un souci de protéger les terres, de favoriser l'emploi et la prospérité des gens du Nord et de contribuer à l'économie canadienne.
Jamais depuis que le premier ministre John Diefenbaker s'est fait le pionnier du développement du Nord à la fin des années 1950 le Canada ne s'est-il autant soucié de l'Arctique. Toutefois, il importe que l'ensemble des Canadiens — et non pas juste nos dirigeants politiques et les qui peuplent la région — comprennent le rôle vital que joue et que pourrait être appelé à jouer l'Arctique dans l'avenir de notre pays. Notre identité nationale est grandement rattachée à l'idée faisant de nous un pays nordique. Mais combien de Canadiens ont réellement mis le pied au nord du 60eparallèle? Combien de Canadiens ont vu de leurs yeux un inukshuk dans la toundra? Combien ont goûté à la truite pêchée du plus profond du Grand lac des Esclaves ou à de la chair de boeuf musqué ayant erré toute sa vie dans les terres de Banks Island? Combien connaissent la quantité de pétrole qui remonte chaque année de Norman Wells? En moyenne, les Canadiens en connaissent très peu à propos de cette région qui est la nôtre.
Nous sommes enchantés des progrès accomplis au cours des deux dernières années, pendant lesquelles des millions de dollars ont été investis dans les infrastructures, une agence régionale autonome de développement économique a été créée, un nouveau brise-glace est venu jusqu'à nous en guise d'affirmation de la souveraineté canadienne et les lois environnementales et règlements sur la marine marchande ont vu leur application se prolonger jusqu'aux eaux de l'Arctique. Un programme de géocartographie en est à prouver au monde que les ressources minérales et énergétiques dans l'Arctique canadien sont les nôtres. Nous constatons également une présence accrue des militaires canadiens, tout particulièrement au Nunavut. D'abord et avant tout, tous les partis politiques s'accordent à dire que l'accent mis sur le Nord est un investissement nécessaire pour bâtir le pays et affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique. En général, les gens semblent être en faveur d'enfin accorder au Nord la place qui lui revient.
Bien que nous accueillions favorablement le financement et la place réservée au Nord dans les coeurs et les esprits des élus canadiens, beaucoup reste à faire. Pendant votre examen de ces questions, de nombreuses choses vous seront proposées, notamment développer des technologies d'information de pointe, investir dans l'infrastructure de recherche dans le Nord, développer les capacités intellectuelles et professionnelles dans le Nord grâce à la création d'une université autorisée à décerner des diplômes ou attirer de nouveaux Canadiens dans le Nord pour y vivre et y travailler. Il peut se révéler difficile de déterminer par où commencer.
Tout d'abord, il faut comprendre la démarche nécessaire pour amener les services et l'infrastructure du Nord à la hauteur des normes en vigueur dans le reste du pays et du monde. Nous sommes d'avis que le développement économique du Nord repose sur une assise, qui est celle des collectivités fortes, durables et en santé, où les gens ont accès à une eau de qualité, à des logements et à de l'électricité à prix abordables de même qu'à des possibilités d'emploi, et où ils peuvent adopter des modes de vie sains. Seulement dans ces conditions pourrons-nous attirer les professionnels dont nous avons besoin et former comme il se doit nos habitants afin de donner raison aux jeunes de croire qu'ils pourront se dénicher un emploi ici même dans leur région, où la qualité de vie est comparable à celle qu'ils auraient dans le Sud, s'ils terminent leurs études secondaires et qu'ils se spécialisent dans un métier ou poursuivent des études universitaires.
Pour y arriver, nous avons déterminé quatre priorités: l'infrastructure du transport, le déficit des infrastructures communautaires, les programmes fédéraux de financement et l'importance d'accorder aux gens du Nord la possibilité de s'exprimer à l'égard de leur avenir.
L'image idyllique que se font de nombreux Canadiens des gens du Nord nous dépeint comme de rudes gaillards débrouillards qui n'ont aucun mal à composer avec des températures de moins 40 degrés. Nous sommes effectivement de rudes gaillards et les températures comme celle-là sont chose courante l'hiver, mais nous manquons de bon nombre des commodités de base que les gens du Sud tiennent pour acquises, ce qui nous oblige à trouver des solutions novatrices. Prenez par exemple nos chemins de glace, devenus célèbres récemment grâce à l'émission Ice Road Truckers présentée sur la chaîne History Channel. Ces voies de transport sont nées de la nécessité de transporter d'énormes quantités de combustibles, d'aliments et d'autres fournitures jusqu'à des collectivités et des zones d'exploitation minière éloignées. Le transport aérien était et demeure à ce jour très onéreux.
Bien entendu, nous sommes loin du large programme routier imaginé par le premier ministre Diefenbaker en 1958, qui permettra d'explorer de vastes nouveaux secteurs renfermant du pétrole, des minéraux et des métaux. Encore aujourd'hui, la moitié des collectivités des T.N.-O. ne disposent pas d'un accès routier à l'année longue. Bon nombre d'entre elles dépendent durant un certain temps l'hiver des chemins de glace ou encore d'un approvisionnement en carburant de chauffage et en matériel de construction qui leur est livré une fois par année par barge. Nous ne nous attendons pas à ce que des routes soient construites jusqu'à toutes nos collectivités, mais les coûts de transport représentent l'obstacle le plus imposant qu'il nous faut éliminer.
Nos collectivités membres voient comme une étape cruciale le prolongement de la route de la vallée du Mackenzie de Wrigley jusqu'à la route Dempster et d'Inuvik jusqu'à Tuktoyaktuk. En mai, nos membres ont adopté deux résolutions aux fins de la réalisation de ces travaux. En octobre, la Chambre de commerce du Canada a également adopté une résolution en vue du prolongement de la route de la vallée du Mackenzie — ce qu'ils appellent la Transcanadienne Nord-Sud. La Fédération canadienne des municipalités a publié un énoncé de politique qui stipule ce qui suit à propos des questions d'intérêt pour les collectivités nordiques et éloignées: les actuels réseaux de transport font lourdement obstacle à la compétitivité économique et à la qualité de vie des collectivités nordiques.
Le prolongement de la route du Mackenzie aurait d'énormes répercussions dans les T.N.-O.: 14 000 années-personnes d'emploi pendant la construction; 160 emplois permanents; une augmentation du tourisme pouvant atteindre 20 p. 100; une meilleure mobilité ainsi qu'une meilleure qualité de vie pour les habitants de la vallée et du delta du Mackenzie; une diminution du coût de la vie; et des économies de l'ordre de 1,5 à 2,2 milliards de dollars pour la prospection et le développement de puits dans l'industrie pétrolière et gazière, si le feu vert est donné au projet gazier Mackenzie. Le prolongement de cette route pourrait également donner lieu à l'expansion du système de transport d'électricité dans les T.N.-O., ce qui permettrait aux collectivités d'accéder à l'hydroélectricité à plus faible coût, elles qui brûlent actuellement du diesel pour produire de l'électricité. Les lignes en câbles à fibres optiques pourraient doter les collectivités de liens de communication filaires à haute vitesse.
Les coûts de construction prévus de la route sont d'environ 1,8 milliard de dollars, mais c'est un faible prix à payer en contrepartie des milliards de dollars qui pourraient ensuite provenir des activités d'exploitation minière, pétrolière et gazière. Certains rapports laissent entendre qu'au bout du compte, ce projet pourrait créer des emplois rimant à 86 000 années-personnes et injecter 58,9 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.
En septembre, nous avons reçu près d'un million de dollars pour procéder à des travaux préliminaires dans le dossier d'une route permanente reliant Tuktoyaktuk à Inuvik. Il s'agit d'une étape importante vers la concrétisation de la vision qu'avait Diefenbaker il y a plus de 50 ans. Nous espérons que les choses ne s'arrêtent pas là et que nous pourrons enchaîner avec la deuxième étape, c'est-à-dire le prolongement de la route de la vallée du Mackenzie, promis par le Canada en 1972.
Il n'y a pas que l'infrastructure de transport qui nous fait défaut; nos collectivités ont également besoin d'aide. En 2007, la FCM a signalé que le déficit des infrastructures municipales avait atteint 123 milliards de dollars au Canada. C'est un portrait évocateur des besoins exprimés par les administrations locales en matière de financement des infrastructures, à savoir combien coûte l'entretien et la mise à niveau des biens existants appartenant aux municipalités. Cette situation a été qualifiée de crise.
Si la situation n'était pas rose dans le Sud, elle l'est encore moins ici dans le Nord. En 2004, un rapport produit par notre association, en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et communautaires du GTNO, avançait que le déficit lié aux infrastructures des T.N.-O. était de 186 millions de dollars. À la fin de 2008, ce déficit était réputé avoir atteint les 400 millions de dollars ou presque. Parmi les besoins à ce chapitre, on note les installations de loisirs, le matériel de protection contre les incendies, les routes, les installations de gestion des déchets solides et d'autres bâtiments municipaux — des éléments d'infrastructure essentiels à l'amélioration de la qualité de vie, qui sont également une des assises permettant le développement d'une économie durable.
En vertu du nouveau plan territorial pour les administrations locales des T.N.-O., la responsabilité liée au développement des infrastructures et au financement annuel garanti a été transférée dès 2007 aux administrations locales. Nos collectivités ont pris en main de répondre à leurs propres besoins liés à l'infrastructure. Malgré tout, nous continuons de dépendre de programmes fédéraux comme le fonds de la taxe sur l'essence et le plan Chantiers Canada, mais ceux-ci sont assortis de leur lot d'enjeux, notamment du point de vue de la capacité des collectivités de financer leur part de responsabilité.
Une fois de plus, nous aimerions citer la FCM:
Si l'on veut que le Canada prospère, les investissements dans l'infrastructure municipale doivent soutenir le potentiel économique de nos villes et de nos collectivités. Pour que cela soit possible, le financement doit refléter la nature à long terme des investissements dans l'infrastructure, ce qui nécessitera un plan d'investissement à long terme pour les priorités convenues.
Nous tenons également à vous faire part du rôle important joué par les collectivités sur la ligne de front de la souveraineté canadienne dans le Nord. Le Canada peut entreprendre une grande initiative liée à l'infrastructure en s'appuyant sur l'infrastructure militaire. Les investissements militaires doivent prendre en considération les intérêts civils et du secteur privé, et constituer la base du développement à long terme. Nos voisins de l'Arctique en Suède, en Norvège et en Finlande ont renforcé leurs économies locales au moyen d'investissements militaires. En Alaska, les villes de Fairbanks et d'Anchorage se sont taillé une place importante en partie grâce aux investissements militaires effectués au cours des 60 dernières années. Nous commençons à voir le même genre de chose se produire au Nunavut, avec la base navale de ravitaillement à Nanisivik et les plans visant à établir une base de formation à Resolute. Mais les approches occidentales adoptées à l'égard de l'Arctique canadien ne doivent pas pour autant être abandonnées.
Le développement de la base économique du Nord nécessitera un financement stable à long terme en provenance du Canada. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le fonds de la taxe sur l'essence et le plan Chantiers Canada sont des exemples de réussite très éloquents.
Ce qui ne fonctionne pas, c'est le financement par habitant. L'idée semble équitable — et elle l'est peut-être dans le Sud du pays — mais la population peu dense du Nord et les coûts élevés font en sorte de rendre ce principe inopérable. Par exemple, lorsque le Canada a créé plus tôt cette année le programme Infrastructure de loisirs du Canada ou ILC, nos collectivités ne cachaient pas leur joie quant à la possibilité d'obtenir une part suffisante des 500 millions de dollars pour procéder à la réparation et à la mise à niveau de leurs installations de loisirs. Au cours de la première étape de financement, les territoires se sont chacun vu octroyer 189 000 $ en vertu d'un accord de financement par nombre d'habitants. Certaines personnes ont qualifié cette somme « d'argent de portique ».
Les T.N.-O. n'ont pas cherché à obtenir d'argent au cours de la première étape de financement, et tout l'argent a été affecté à des projets au Nunavut. Pendant la deuxième étape de financement, 22 collectivités des T.N.-O. ont présenté des demandes de subventions en vertu du programme ILC. Sept projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale totale de 550 000 $.
Pour illustrer pourquoi le financement par habitat est insuffisant, j'aimerais comparer les coûts de construction au moyen d'une formule utilisée par notre programme d'assurance. Nous avons calculé le coût de construction par pied carré d'un garage typique à revêtement métallique et plancher de béton pour trois villes de l'Alberta et quatre collectivités des T.N.-O.. À Calgary, ce garage coûterait environ 134 $ du pied carré à construire; à Edmonton, ce coût est de 124 $, tandis qu'il est de 120 $ à Grande Prairie. Ce coût est beaucoup plus élevé dans les T.N.-O. À Fort Smith, le coût par pied carré s'élève à environ 164 $, tandis qu'il est de 160 $ à Yellowknife, de 208 $ à Inuvik et de 314 $ à Sachs Harbour.
Il faut également tenir compte de ce qui suit. Dans certaines collectivités, si vous avez besoin d'une grue pour effectuer des travaux, celle-ci doit être expédiée par transport maritime ou par barge, l'été. Même si cette grue ne vous servira que pendant trois semaines, elle demeurera probablement sur place jusqu'au prochain transport maritime, c'est-à-dire près d'un an.
Cet été, nous avons écrit au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, pour lui expliquer la situation. Je traduis une partie de sa réponse pour vous :
Votre lettre fait fortement valoir l'importance de la répartition des fonds dans le Nord autrement que selon une formule par habitant. Je reconnais pleinement que les coûts de construction sont beaucoup plus élevés dans le Nord qu'ailleurs au pays et que l'infrastructure de loisirs existante est moins développée. J'ai soulevé ce point auprès de mes collègues et je continuerai de le faire.
Il faut également souligner les défis que posent les rapports avec la bureaucratie fédérale. Nous comprenons que certaines règles comptables doivent être appliquées et qu'il existe également des procédures pour l'établissement des rapports. Toutefois, certaines collectivités peuvent avoir du mal à remplir un formulaire de demande complexe lorsqu'elles n'ont que quelques jours pour le faire. Si elles y arrivent, elles doivent tout de même attendre plusieurs mois avant d'avoir des nouvelles, tandis que s'abrège de jour en jour la très courte saison de construction.
J'ai commencé cet exposé en affirmant à quel point nous étions heureux de constater le virage adopté par Ottawa à l'égard du Nord. En dépit de cela, nous nous sentons exclus.
Les hameaux, établissements, villages, municipalités et villes des T.N.-O. seront profondément touchés par les décisions qui seront prises au cours des prochaines années. Il faut confier aux gens du Nord un rôle prépondérant et important dans la prise des décisions stratégiques qui façonneront l'Arctique et nos collectivités d'attache.
Lorsque la stratégie du Canada pour le Nord a été dévoilée l'été dernier, l'annonce s'est faite près d'Ottawa. Bien que les engagements pris soient importants et bienvenus, il manque une chose: des voix nordiques.
Lorsque CanNor, la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord, lance des programmes de financement, l'argent se rend directement aux collectivités. Toutefois, cette façon de faire laisse souvent le ministère territorial des Affaires municipales et communautaires dans le noir, ne sachant trop comment aider les collectivités qu'il a pour mandat de servir. Cette situation peut se révéler difficile parce que bon nombre de nos petites collectivités dépendent du MAMC pour remplir les formulaires de demande rattachés aux programmes fédéraux de financement.
Travailler ensemble à l'atteinte d'objectifs communs devrait être la chose la plus facile à faire. Toutefois, la création d'un partenariat entre le Canada, le GTNO, les gouvernements des collectivités et les Autochtones du Nord, qui veulent avoir leur mot à dire à l'égard des décisions qui façonneront leur avenir, peut parfois se révéler être un des obstacles les plus difficiles à surmonter.
En terminant, j'aimerais vous remercier de nous avoir accordé ce temps de parole aujourd'hui. Nous espérons que votre comité se souviendra des points soulevés dans cette allocution lorsqu'il se penchera sur les recommandations qu'il doit formuler en vue d'éliminer ces obstacles et de développer le Nord.
La route de la vallée du Mackenzie doit être prolongée de Wrigley jusqu'à Tuktoyaktuk. Pour être forte, l'économie doit pouvoir reposer sur des collectivités fortes, durables et en santé. En regardant vers l'avenir, nous devons pouvoir compter sur un financement fédéral calculé selon une formule de base avec supplément, qui reconnaît les enjeux considérables qui nous sont propres. Enfin, nous souhaitons devenir partenaires dans la planification de la croissance et du développement de notre région.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Kruger.
Nous passons maintenant à M. Ritchie. Nous avions accordé cinq minutes au départ en pensant qu'il y aurait cinq témoins aujourd'hui. Mais, monsieur Ritchie, vous pouvez facilement prendre jusqu'à 10 minutes.
La parole est à vous.
[Français]
Bonjour et bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest. Je tiens tout d'abord à vous remercier de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui au nom d'Alternatives North. Même si mon français n'est pas parfait, je m'efforce de le parler. C'est une façon de rendre hommage à ma femme, qui est originaire du Québec, et à ma belle-famille. Mais surtout, ça me rappelle qu'une langue est un cadeau de nos ancêtres. Beaucoup d'Autochtones d'ici tentent de préserver leur langue maternelle, mais c'est malheureusement un travail constant et difficile.
[Traduction]
Alternatives North est une coalition pour la justice sociale établie dans les Territoires du Nord-Ouest. Parmi nos membres, nous comptons des représentants d'églises, de syndicats, d'organisations environnementales, de groupes antipauvreté ainsi que d'organismes de défense des femmes et des familles. Alternatives North est connue pour la qualité incroyable des travaux et de l'analyse qu'effectuent, en grande partie, les bénévoles.
Aujourd'hui, je veux parler d'une vision. Aujourd'hui, c'est mon anniversaire. Alors, permettez-moi d'exprimer un rêve, mon rêve, le cadeau d'anniversaire par excellence — pas seulement pour moi, mais aussi pour mes concitoyens des Territoires du Nord-Ouest.
Je souhaite vivre dans un territoire où les gens peuvent apprendre ou réapprendre leurs traditions et leurs langues et avoir accès aux services dans ces langues. Je souhaite vivre dans un territoire où le développement économique ne signifie pas que certains s'enrichissent alors que les pauvres s'appauvrissent. Je souhaite vivre dans un territoire où la dépendance et les autres problèmes de santé mentale relèvent du passé. Je souhaite vivre dans un territoire où les élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires et possèdent les habiletés de lecture, d'écriture et de calcul qui leur permettent de travailler et d'étudier où ils veulent. Je souhaite vivre dans un territoire où les gens de toutes les collectivités ont accès à des soins de jour de bonne qualité et adaptés à leur culture.
Certains d'entre vous se demandent peut-être quel est le rapport entre ces questions et le développement économique. Sachez que les deux sont indissociables. Toute stratégie de développement économique qui ne tiendrait pas compte de ces facteurs serait incomplète. Si l'on parle de développement économique au sens habituel du terme, je souhaite voir un territoire qui investit dans le secteur des ressources renouvelables plutôt que de mettre tous ses oeufs dans le panier des ressources non renouvelables. Je souhaite vivre dans un territoire où les gens ont la possibilité de vivre selon le mode de vie traditionnel et de travailler dans une économie locale qui s'appuie sur les atouts naturels de la collectivité. Je souhaite vivre dans un territoire où tous reconnaissent l'importance qu'il y a à conserver notre capital naturel. Je souhaite vivre dans un territoire où les conséquences qu'entraînent les changements climatiques sur notre développement économique sont entièrement prises en compte, tout comme la nécessité de nous assurer que, dans notre course au développement économique, nous devenons un exemple pour le monde. Si nous voulons que le développement économique dans le monde se fasse autrement, nous devons changer nous aussi.
C'est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci.
Merci, monsieur Ritchie.
Messieurs, passons maintenant à notre première série de questions. Pour ceux qui n'étaient pas présents lors de la comparution du premier groupe d'experts, nous donnons cinq minutes pour les questions et réponses, c'est-à-dire pour la question du membre et pour la réponse. Précision et concision sont donc de mise.
Quoi d'autre? L'ordre des questions étant préétabli, il nous suffit de le suivre, comme à l'accoutumée. Par contre, si une question ne vous concerne pas directement, mais que vous voulez intervenir, faites-moi signe. Je ferai de mon mieux pour vous laisser y répondre.
Nous passons donc à la première série. Nous avons cinq minutes. Commençons par M. Russell.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
En mon nom, et en celui, j'en suis sûr, de tous mes collègues, je vous souhaite un joyeux anniversaire, monsieur Ritchie. D'habitude, je chante, mais cette fois-ci, je m'abstiendrai... Quoi qu'il en soit, joyeux anniversaire. Nous sommes heureux d'être ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Voici ma question. Vous rêvez à un territoire idéal. C'est une vision que nous sommes nombreux à partager. Mais comment y arriver? Comment pouvons-nous vous aider à y arriver, vous et les habitants du Nord, les Autochtones et les autres? M. Kruger pourrait probablement répondre aussi, car il a énoncé de bons éléments qui dénotent un besoin certain.
Alors peut-être pourriez-vous nous aider à y voir plus clair pendant les prochaines minutes.
Je vous remercie de votre question, monsieur Russell. Vraiment.
Des gens de tous les horizons, des différents partis politiques, s'entendent dans l'ensemble sur la vision. Mais quelle est la stratégie? Voilà la vraie question.
Une notion qui revient souvent dans la bouche de nos amis du monde des affaires est le développement commercial. Selon moi, le développement économique passe nécessairement par l'infrastructure sociale.
Le Nord fait face à de nombreux défis. Je crois que vous en connaissez quelques-uns. Nous devons tout particulièrement mettre l'accent sur le développement et le renforcement de l'infrastructure sociale dans les collectivités. La question la plus difficile est de déterminer comment le faire.
De mon point de vue — qui est aussi celui d'Alternatives North, je crois —, nous devons absolument investir dans l'éducation des très jeunes enfants, disons les zéro à six ans. J'ai pu observer au fil du temps que les programmes fédéraux destinés aux enfants de zéro à six ans constituent une mode ou une priorité pendant quelques années, pour ensuite tomber en désuétude. Je crois pourtant que nous commençons à constater les bienfaits de ces programmes. Il faudrait donc les réintroduire et les faire durer plus longtemps.
En parlant avec les éducateurs, j'ai compris que les élèves autochtones posent un défi tout particulier. En effet, grâce à des programmes comme Healthy Start et d'autres programmes visant les très jeunes enfants, les élèves ont d'assez bons résultats jusqu'en cinquième année. Puis il y a un déclin. Comment pouvons-nous régler ce problème?
Je crois que l'on pourrait lancer davantage de programmes culturels dans les écoles pour s'assurer que tous les élèves sont fiers de leur identité et de l'endroit où ils vivent. Il y a aussi la possibilité d'enrichir les programmes pendant l'été. Je n'en ai pas la preuve avec moi, mais un des principaux facteurs qui influe sur les résultats scolaires des enfants de différents milieux, c'est ce qu'ils font pendant l'été. L'école ne devrait pas se limiter aux 10 mois de l'année scolaire. Je crois qu'il est important d'investir dans l'infrastructure sociale afin que les habitants du Nord puissent tirer pleinement profit du développement économique qui se profile. L'investissement dans le capital humain, dans l'infrastructure sociale, est tout aussi important que l'investissement dans l'infrastructure matérielle.
Merci.
Je veux juste souligner l'importance que revêt l'infrastructure publique dans les collectivités. Je mentionnerai par exemple les usines de filtration d'eau, les installations récréatives, les patinoires intérieures au sol de béton, où on peut fabriquer de la glace artificielle sans devoir attendre le mois de décembre ou de janvier — tous ces éléments qui rendent les collectivités saines et qui font en sorte que les habitants veulent y vivre et y rester, et que des gens veulent venir y travailler et y rester.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ritchie, je veux d'abord vous souhaiter un bon anniversaire et vous remercier de l'effort que vous avez fait concernant vos beaux-parents. Malheureusement, étant du Québec, nous ne connaissons pas en détail la carte des Territoires du Nord-Ouest. Nous ne pouvons pas imaginer où sont les localités accessibles par la route, etc. Mon collègue M. Bagnell nous a remis une carte hier, mais nous n'avons pas suffisamment d'espace pour la placer devant nous.
Ma circonscription se situe à la Baie-James et au Nunavik. Au Nunavik, il n'y a pas de routes. Le problème est le même qu'ici, sinon pire. J'imagine qu'une route passe dans les environs et que des embranchements devraient être construits pour que les villages soient accessibles. Ce n'est pas le cas au Nunavik, mais ça l'est à la Baie-James. En effet, une grande route traverse le territoire et des embranchements rejoignent les villages.
L'autoroute dont vous parlez passerait-elle suffisamment près pour que ces embranchements soient à une distance raisonnable?
[Traduction]
À Alternatives North, nous n'avons pas beaucoup réfléchi à la question de la vallée du Mackenzie et de son autoroute, mais je crois que la question que nous poserions... Nous refusons souvent de suivre le mouvement; nous aimons prendre le temps de réfléchir à ces questions. Bien sûr, nous respectons le souhait des habitants de la vallée, mais je veux leur poser une question: quel est le moyen le plus efficace d'obtenir les gains qu'ils souhaitent?
Il y a bien sûr une logique pour construire des routes. Personnellement, je veux m'assurer que les gens savent que les routes ne comportent pas que des avantages. Je dirai donc que les gens doivent réfléchir soigneusement à ce qu'ils veulent et envisager différentes façons de l'obtenir. C'est mon seul commentaire au sujet des routes.
[Français]
[Traduction]
Nos comités ont donné leur appui au parachèvement de la route de la vallée du Mackenzie, car il s'agit d'un lieu de transport vital.
Parlons de la saison de la construction. Si vous commandez des pièces ou des matériaux pour un nouveau gymnase, le tout sera expédié dans le courant de l'été sur un chaland, déposé à destination, et il est probable que vous ne pourrez pas entreprendre de travaux avant l'été suivant. Vous devez transporter tout le carburant nécessaire, en une seule fois. Le tourisme est basé sur le transport par avion. Tout cela contribue à hausser le coût de la vie, et construire une route est essentiel pour réduire le coût de la vie, et apporter cette connectivité entre les communautés. Comme je l'ai dit, il n'est pas question de construire des routes ou des chemins menant dans toutes les communautés, mais la route est un élément d'infrastructure essentiel au développement économique du Nord.
[Français]
Ma question ne se situait pas à ce niveau-là. On parle d'une autoroute, donc d'une route principale qui va traverser la région. Il est certain que chacun des hameaux, des communautés ou des localités que vous mentionnez ne sera pas nécessairement proche de cette route principale. C'est la distance qui m'intéresse.
Lorsque cette route principale sera terminée, quelle distance faudra-t-il parcourir, en moyenne, pour rejoindre les diverses collectivités et communautés?
[Traduction]
Je ne saurais dire le nombre exact de kilomètres. J'imagine que si vous construisez la route du Mackenzie jusqu'à la route Dempster, la distance depuis l'autoroute jusqu'à un endroit comme Colville Lake pourrait être de 100 kilomètres ou 200. Je ne suis pas très sûr du nombre.
[Français]
D'accord. Ce sera pour la prochaine fois.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Bevington. Je me dois de souligner, bien entendu, que nous sommes dans la circonscription de Western Arctic. Je ne sais toujours pas pourquoi on dit Western... Évidemment, je sais bien pourquoi on l'appelle Western Arctic, mais ce que je veux dire c'est que ce nom ne semble pas très bien s'accorder avec le nom des autres circonscriptions du territoire.
Je sais que M. Bevington a beaucoup aidé notre comité à dresser la liste des témoins, et nous l'apprécions.
Alors, nous sommes heureux d'être dans votre circonscription, Dennis, et vous disposez maintenant de cinq minutes.
Eh bien, monsieur le président, l'une des recommandations que ce comité pourrait faire serait d'obtenir le consentement unanime de la Chambre des communes pour modifier le nom de la circonscription. Je le demande depuis quatre ans, car ce nom me convient vraiment pas. Western Arctic... ce nom n'a plus sa place, depuis la division. Lorsque nous avions un seul territoire, il y avait la circonscription Eastern Arctic et la Western Arctic. Au lendemain de la division, le Nunavut a choisi le nom qui convenait pour sa circonscription, et pour une raison que j'ignore, notre circonscription a été oubliée par le Parlement. Alors j'apprécierais votre soutien à ce propos.
C'est exact. Ça n'a pas été fait à l'époque, et c'est bien malheureux. J'aimerais bien que le comité présente une recommandation à cet effet, car la véritable reconnaissance du Nord contribuerait à son développement.
J'apprécie les deux exposés qui nous ont été livrés aujourd'hui. Le coût de la vie est élevé dans le Nord, et je sais que toute vision pour le Nord doit contribuer à édifier des communautés viables.
Monsieur Kruger, vous avez parlé de routes et vous avez aussi parlé d'un coût de 1,8 milliard de dollars pour la route du Mackenzie. Mais en fait, il ne serait pas nécessaire de débourser toute cette somme, pour établir des liens avec le reste des communautés. À 1,8 milliard de dollars, nous parlons d'une route qui irait de Wrigley à Tuk, mais pour créer des liens avec le reste des communautés du Nord, il n'est pas vraiment nécessaire que toute la route soit construite d'un seul trait. Nous avons besoin d'une route qui mènerait à Norman Wells, puis dans la région du Sahtu, et nous avons besoin d'une route jusqu'à Tuktoyaktuk, n'est-ce pas? On relierait ainsi toutes les communautés qui ne sont pas greffées à un réseau routier, par une extension de la route dans le Sahtu, vers les communautés régionales.
La résolution que nos communautés ont adoptée portait sur le parachèvement de la route. Vous me pardonnerez de ne pas me souvenir du libellé exact, mais je sais qu'une résolution antérieure prévoyait que la route du Mackenzie soit réalisée par étapes, comme on l'avait envisagé au début des années 1970. On construirait un tronçon de Wrigley à Tulita, un autre de Tulita à Norman Wells, de Norman Wells jusqu'à Fort Good Hope, puis de Dempster jusqu'à proximité de Fort McPherson. On pourrait donc procéder par étapes.
Oui, et à l'heure où nous nous parlons, notre gouvernement territorial a investi dans presque tous les ponts qui enjambent le tronçon de route allant de Wrigley à Norman Wells. La province construit actuellement le pont Blackwater, au coût de 14 millions de dollars. Il était prévu de construire celui de la rivière Bear au coût de 32 millions de dollars; donc, notre gouvernement s'engage dans cette direction, en vue de relier Norman Wells et le Sahtu.
Les possibilités de développement économique dans la région du Sahtu sont considérables, et le Sahtu réclame ce développement. Nous avons un pipeline existant à cet endroit, qui n'est exploité qu'à environ 40 p. 100 de sa capacité; alors, nous serons en mesure d'extraire encore plus de pétrole de cette région, l'exploration aidant.
Cela dépeint-il la situation un peu mieux?
Monsieur Ritchie, je sais à quel point vous souhaitez édifier des communautés viables. Comment entrevoyez-vous la viabilité future, pour une petite communauté du Nord?
Merci.
Je pense que l'un des obstacles réels à la viabilité des communautés est le prix du pétrole. Comme Terry le disait, beaucoup de communautés dépendent grandement du diesel, comme source d'énergie.
En 2008, nous avons vu le pétrole atteindre 150 $ le baril, et c'était en juillet, exactement pendant la période où un grand nombre de communautés des T.N.-O. se réapprovisionnent en pétrole. Elles ont été contraintes de payer ce prix élevé, même si le pétrole ne leur a probablement été livré qu'en octobre, c'est-à-dire à un moment où le prix avait beaucoup baissé.
Je pense que l'un des obstacles réels au développement économique des Territoires du Nord-Ouest réside dans notre dépendance au pétrole. Nous importons quelque 450 millions de litres d'essence et de diesel par année, et un doublement des prix pourrait aisément faire passer la facture de nos importations de 500 millions à 1 milliard de dollars.
Alors, une crise du coût de la vie est à craindre, s'il faut en croire les prévisions de certains analystes du domaine de l'énergie, qui disent que les prix du pétrole augmenteront; et le plus incroyable, c'est que ces prévisions ne viennent plus des environnementalistes excentriques et « granolas », mais bien des grands banquiers, comme Jeff Rubin, ainsi que de l'Agence internationale de l'énergie. De plus en plus, on s'entend pour dire que l'époque du pétrole bon marché est bel et bien révolue. Alors, ce sera certainement un problème.
Je pense, au fond, que de façon particulière, les communautés n'ont pas aisément accès à des solutions de rechange, comme des mini-centrales hydroélectriques. Nous devons rechercher des façons d'accroître leur indépendance. Il est à espérer que nous puissions aider les communautés ayant accès à des mini-centrales de ce genre, à accéder à cette autonomie. Il est à espérer aussi que nous pourrons expérimenter l'énergie éolienne, comme on a déjà commencé à le faire à Tuk.
J'ai la profonde conviction qu'il est absolument vital pour le Nord que nous développions de nouvelles formes d'énergie, et la seule façon d'y parvenir est de s'y mettre. Je pense que dans certaines communautés comme —
Merci beaucoup. S'il y a quelque chose que vous pensiez devoir ajouter, vous aurez la possibilité de le faire, en répondant à d'autres questions.
Merci monsieur Ritchie. Et merci également à vous, monsieur Bevington.
La parole est à M. Duncan, pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
J'ai l'impression de connaître chacun des membres du groupe réuni ici aujourd'hui. M. Kruger et moi, nous nous connaissons depuis longtemps, et nos liens remontent à l'époque où j'étais au journal à Powell River; c'est tout à fait fascinant de nous revoir ici aujourd'hui.
Pour enchaîner sur la question de l'énergie dont vous parliez, monsieur Ritchie, il est intéressant de voir que clairement, le premier groupe considérait le projet Taltson comme hautement prioritaire. Mais il s'agit d'un projet parmi d'autres. Nous accordons, je pense, tout autant d'importance à la nécessité réelle de l'indépendance énergétique, de l'efficacité énergétique, et aux autres sources d'énergie qui pourraient remplacer le pétrole et ses dérivés. Bien.
J'ai bien apprécié vos observations concernant le réseau routier. Je sais que le projet gazier du Mackenzie a été un exercice très long. Si nous devions dire demain que nous voulons construire la route du Mackenzie, à quel genre d'obstacles ferions-nous face, dans le processus d'émission des permis? Y a-t-il un consensus général? Ou au contraire, y aurait-il une opposition concertée à ce lien?
Ma question s'adresse à vous deux.
Je ne pense pas qu'Alternatives North soit véritablement intervenu dans le dossier de la route du Mackenzie. Je me contenterai de dire que nous devons nous assurer que le projet fera l'objet d'un examen environnemental approprié. L'une des grandes questions, je suppose, concerne le régime de réglementation qui existe dans les Territoires du Nord-Ouest. Alternatives North considère qu'il s'agit du régime de réglementation qui découle des ententes sur les revendications territoriales et que ce régime, dans une large mesure, continue de bénéficier de l'appui des groupes de revendications territoriales. Je pense que, fondamentalement, c'est l'une des raisons de notre présence ici.
Je dirais que, compte tenu du phénomène des changements climatiques que nous connaissons, le projet doit faire l'objet d'un processus d'examen environnemental sérieux. À titre d'exemple, on dénombre plus de 2 000 glissements de terrain confirmés, qui se sont produits tout le long de la Vallée du Mackenzie; en conséquence, si nous devons construire une route, il sera réellement important de prendre le temps qu'il faut pour nous assurer que la route ne sera pas dommageable pour l'environnement, et que le tracé sera choisi avec soin.
Donc, essentiellement, nous disons que le projet mérite un examen environnemental en bonne et due forme, et j'aimerais bien que l'on consacre plus de temps à l'examen du régime de réglementation; mais je pense que ce n'était pas l'objet de votre question. J'aimerais bien préciser ma pensée. En clair, notre réponse est que le projet doit faire l'objet d'un examen environnemental, et nous devons prendre soin de nous assurer de ne pas empirer la situation de l'environnement et faire en sorte que le processus ne soit pas plus coûteux que nécessaire.
Je n'ai pas l'intention de me prononcer sur la façon dont l'examen environnemental devrait se faire. Je m'en remettrais à mon conseil sur cette question. Nous pourrions revenir et vous faire part de notre vision quant au type d'examen qu'il y aura lieu de faire, mais je suis en mesure de dire, en ce qui concerne la construction de la route, que nous avons en main une résolution remontant à au moins 1993, selon laquelle la route doit être construite. Comme je l'ai dit, nous avons adopté deux résolutions en mai, à notre assemblée générale annuelle. Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité par nos communautés membres. Les membres de l'association sont pleinement en faveur de la réalisation de la route.
Vous ne pensez pas que des groupes d'intervenants de cette région pourraient s'opposer fortement au projet?
En fait, je n'en ai rien fait. Nous allons nous arrêter ici et nous passerons à la deuxième série de questions. Mais vous aurez du temps, monsieur Duncan.
Passons maintenant à M. Bagnell, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Gens du pays, monsieur Ritchie, Drin quassy shalakat.
Terry, je tiens simplement à vous faire savoir que la directrice de l'AMTNO, Yvette Gonzalez, est une légende au Canada. C'est elle qui a les plus longs états de service dans ce poste, elle est une grande leader, une légende dans le monde municipal au Canada, et elle a contribué aux progrès réalisés au cours des 10 à 20 dernières années.
J'aimerais parler surtout d'infrastructure, étant donné que je ne sais pas très bien comment fonctionne le système ici, comparativement à ma région. Lorsque nous avons créé les programmes d'infrastructure, ces programmes étaient principalement destinés aux municipalités, parce qu'elles disposent d'une assiette fiscale modeste, comme vous le savez, et parce qu'elles ont besoin d'aide. Mais, il y a un an, nous étions en pleine récession et pourtant, selon ce que me disent certaines municipalités de ma circonscription au Yukon, elles n'ont toujours pas réalisé de projets de stimulation ou obtenu d'approbations à cet égard. Je sais que notre processus est différent du vôtre, alors j'aimerais savoir si les choses fonctionnent bien, si la plupart de vos municipalités ont des projets fédéraux d'infrastructure en cours. L'AMTNO a-t-elle son mot à dire, comme elle le souhaiterait, dans les décisions en ces matières? Le processus leur convient-il? Je ne parle pas de taxe sur l'essence, mais bien de projets municipaux d'infrastructure, et je veux savoir si tout cela fonctionne et marche bien.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, chaque communauté s'est vu confier la responsabilité de monter son propre programme d'infrastructure en 2007. Donc, c'est un programme relativement nouveau. Chaque communauté obtient un certain montant de financement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et c'est ce montant qu'elle utilise. Chaque communauté obtient une part de 28 millions de dollars par année, qu'elle peut utiliser pour développer son infrastructure. Les communautés utilisent leur part, ainsi qu'une part fédérale équivalente, ou quelque chose de ce genre.
En ce qui concerne le fonctionnement du processus, je crois que nos membres sont heureux de la façon dont le programme Chantiers Canada fonctionne. J'ai mentionné que le financement des arénas posait certaines difficultés, et occasionnait une certaine déception, ce dont nous avons fait part publiquement au ministre. Le financement fondé sur le nombre d'habitants ne fonctionne tout simplement pas dans le Nord. Et je sais que la préparation des demandes pose certaines difficultés, en raison des courtes échéances.
Comme je l'ai déjà dit, beaucoup de nos communautés sont de taille modeste. Beaucoup d'entre elles ont un directeur général, qui est souvent la seule personne à l'effectif de cette administration communautaire. C'est à cette personne qu'il incombe non seulement de s'occuper du budget, mais aussi des comptes communautaires, de s'assurer que les livraisons d'eau se font, que la cueillette des eaux usées se fait et que tout fonctionne bien. Un important travail de coordination doit se faire entre nos administrations communautaires, en particulier les petites, et le ministère des Affaires municipales et communautaires. Je sais que ce ministère s'occupe de la planification des immobilisations, comme il se doit, afin d'aider les municipalités à préparer leurs demandes et de veiller à ce que tout se fasse dans le respect du processus.
Il semblerait qu'avec Chantiers Canada, chaque municipalité obtient une somme d'argent au départ, et peut ensuite décider ce qu'elle en fait. Elle n'a pas à obtenir l'approbation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Et c'est bien. Je crois que les choses se passent différemment dans notre région.
J'aurais une question concernant le financement pour les arénas. On dénombre entre 50 et 100 communautés au nord du 60e parallèle. Je crois vous avoir entendu dire que le total des sommes versées jusqu'ici dans les deux premières années est inférieur à 1 million de dollars, au nord du 60e parallèle. Est-ce bien ce que vous avez dit?
Je crois que le montant se situe à un peu plus de 1 million de dollars: 567 000 $ ont été versés au Nunavut, dans un premier temps, et par la suite, sept communautés des T.N.-O. viennent de recevoir une approbation au cours des 10 derniers jours, qui, je crois, s'élève à 550 000 $. Je ne saurais dire ce qu'il en est pour le Yukon.
Avec ce million de dollars, combien de communautés, parmi les 50 à 100 communautés situées au nord du 60e parallèle, seraient en mesure de construire un aréna?
Le financement fondé sur le nombre d'habitants n'a aucun sens. Il ne permet pas de faire grand-chose, et c'est pourquoi nous avons versé un financement de base pour l'infrastructure municipale. Avec 500 000 $, vous pourriez tout au plus construire quelques pieds de route dans le Nord. Au lieu de cela, les gens ont obtenu un financement de base de 15 millions de dollars, dans chaque territoire, plus les 500 000 $ dont nous avons parlé. C'est exact. Nous sommes tout à fait de votre avis; le financement pour les arénas ne devrait pas être basé sur le nombre d'habitants. Il faudrait un financement de base, et non un financement selon le nombre d'habitants.
Merci.
Nous devons en rester là.
Nous passons maintenant à M. Payne, pour une période de cinq minutes.
Merci, monsieur Bagnell.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les témoins qui se sont présentés devant nous aujourd'hui. Cet exercice est important pour nous, car nous voulons entendre vos préoccupations et connaître les barrières auxquelles vous vous butez ici dans le Nord. Il est important pour notre comité d'obtenir cette information, afin que nous puissions, par la suite, pondre un rapport qui soit favorable aux territoires du Nord.
Monsieur Kruger, j'aurais quelques questions à vous soumettre concernant la route de la vallée du Mackenzie, dont vous avez parlé. Vous avez dit, je crois, qu'il faudra 1,8 milliard de dollars pour la réaliser.
D'accord. Et savez-vous combien de milles de route il faut encore construire pour la terminer? Je présume qu'il s'agit d'une route pavée, et non d'une route de gravier.
Je pense qu'il est question ici d'une route de gravier toutes saisons. Il reste probablement 1 000 kilomètres à construire.
Il reste donc 1 000 kilomètres à construire. Bien. Je crois comprendre que la période de construction est très courte. Si vous dites qu'il reste environ 1 000 kilomètres à finir, combien de temps faudra-t-il pour effectivement terminer la construction de la route? En avez-vous une idée?
D'accord. Vous avez aussi abordé la question des déficits des communautés déclarés en 2004. Je crois que vous avez parlé de 186 millions de dollars. Ou était-ce 1 milliard, je n'en suis pas certain.
En 2004, c'était 186 millions de dollars; le chiffre approximatif le plus récent se situe à environ 400 millions de dollars.
Désolé; ce n'est pas ce que j'avais compris.
Un financement assez considérable est donc nécessaire. Ce financement serait-il destiné aux 33 communautés dont vous avez parlé?
Pour des installations de loisirs, des camions d'incendie, des véhicules communautaires, des bureaux de village, des services d'aqueduc, d'égout...
Il y a beaucoup à faire. Certaines de ces communautés sont toutes petites, comme vous l'avez dit dans vos commentaires.
Vous avez aussi parlé du coût élevé de l'accès par voie aérienne. Avez-vous une idée du nombre de communautés, parmi les 33, qui seraient desservies par transport aérien?
Je ne connais pas bien les horaires, mais certaines communautés sont desservies deux fois la semaine, ou par des vols quotidiens, selon la taille de la communauté.
Savez-vous s'il se fait du transport de marchandises à bord de ces vols, ou s'il s'agit strictement de transport de passagers?
Dans certaines communautés éloignées, on livre des aliments périssables, des légumes, du lait, etc., de façon régulière par avion; c'est le cas de Paulatuk, de Sachs Harbour ou encore d'Ulukhaktok.
J'aurais une question pour vous. En ce qui concerne le financement de l'infrastructure de loisirs, est-ce que chacune des 33 communautés dont vous avez parlé dans votre exposé souhaite obtenir du financement de ce programme?
Il y en a eu 22. Je suis désolé; ça m'avait échappé.
Connaissez-vous bien la nature de ces demandes?
Non, pas très bien. Le traitement de ces demandes se fait entre l'administration de la communauté et le ministère des Affaires municipales et communautaires.
C'est exact. Je sais en quoi consistent quelques-uns des travaux. À Aklavik, c'est le plancher de la patinoire qui a été remplacé et dans d'autres communautés, le projet concernait les systèmes de ventilation. Il y a toutes sortes de travaux. Je sais que certaines communautés souhaitaient obtenir des compresseurs pour leurs allées de curling.
Oui. Je pense que les coûts de construction habituels dont vous avez parlé précédemment sont beaucoup plus élevés, dans les diverses communautés. Je constate que dans ma province de l'Alberta, le financement disponible pour l'infrastructure de loisirs n'est pas très considérable et nous avons une population beaucoup plus nombreuse, mais je comprends la situation...
Merci, monsieur le président.
J'allais dire que je suis conscient qu'il ne faut pas accorder un financement en fonction du nombre de personnes, tout particulièrement dans le Nord. En fait, je crois que vous avez besoin de bien plus de fonds; ou il faut du moins qu'un financement de base soit affecté à ce type de projets communautaires.
Merci, monsieur Payne. Vos commentaires sont appréciés.
[Français]
Nous allons céder de nouveau la parole à M. Lévesque.
Merci beaucoup.
Je comprends très bien l'espoir des collectivités d'obtenir le prolongement de la route, peu importe la vitesse à laquelle ce sera fait.
Selon moi, si l'on crée l'espoir de voir un jour la route complétée, une fois le mouvement enclenché, des travaux continus devraient entraîner un investissement plus rapide dans les collectivités. Je prends l'exemple de la Baie-James, où il y a en moyenne 110 km entre l'embranchement principal et les communautés. Le fait de tracer une route, même si elle est encore couverte de gravier, a réellement augmenté le pouvoir de développement de ces collectivités. Ce qui est agréablement surprenant, c'est que les communautés ont pris de l'expansion.
À mon avis, en ce qui concerne l'énergie, si l'on est riche en pétrole et en ressources naturelles primaires, on sera encore plus à même de développer des énergies alternatives. Si on y arrive assez rapidement, même une province aussi riche que l'Alberta pourrait vendre son énergie ailleurs et favoriser une énergie verte qui représenterait une richesse énorme pour le pays.
Je suis né dans la Vallée du Saint-Laurent, où l'énergie éolienne a été développée. Par contre, je ne sais pas si c'est possible de le faire dans vos territoires. Quand on parle de 450 millions en diesel, ça me semble énorme. Ça représente au moins 450 éoliennes dans les territoires. Ce n'est pas nécessairement suffisant pour combler tous les besoins, mais il est possible d'avoir une énergie thermique temporaire quand il n'y a pas assez de vent. La Suède a tenté cette expérience, et une mine fonctionnait entièrement à l'énergie éolienne.
Des études ont-elles été faites pour évaluer la possibilité de faire de telles choses?
[Traduction]
L'énergie verte offre de nombreuses possibilités mais présente aussi bien des défis. Dans certaines collectivités des Territoires du Nord-Ouest, le coût de production d'électricité est très élevé; il en coûte près de 2,50 $ le kilowattheure. C'est énorme.
Ce qui pose problème, c'est qu'il faut beaucoup de temps et d'efforts pour développer l'énergie de remplacement. Par exemple, la combinaison de l'énergie éolienne et des systèmes au diesel demande du temps. Il faut veiller à ce que le système s'arrête pour un moment lorsque le vent souffle. Il y a de grands défis à relever, et nous commençons à nous y attaquer. Dans d'autres collectivités, la production d'énergie solaire pendant la saison estivale est envisageable.
Chaque collectivité des Territoires du Nord-Ouest doit faire ses essais quant à l'énergie de remplacement et à la conservation de l'énergie. Je crois que nous pouvons conserver l'énergie beaucoup plus efficacement dans la vallée.
[Français]
Je vais maintenant vous parler de la période de construction dans les territoires. Je connais le Nunavik, où la période de construction est très courte, soit environ quatre mois par année. Dans le territoire de la Baie-James, c'est un peu plus long, soit de juin à octobre.
Ici, quand se situe approximativement la période de construction et quelle est sa durée?
[Traduction]
Dans la portion sud du territoire, la situation est la même que dans votre région. Dans l'Extrême-Arctique, par exemple à Sachs Harbour et à Ulukhaktoq, la saison est plus courte. Je ne sais pas exactement quelle est la durée de la saison de construction, mais je crois que c'est deux ou trois mois.
[Français]
Malheureusement, nous n'avons pas le temps de poursuivre sur ce sujet.
Ce sera pour la prochaine fois. Vous aurez le temps de poser une autre question plus tard.
C'est maintenant au tour de M. Duncan.
[Traduction]
Merci. Je vais prendre le relais.
J'ai dit plus tôt que l'éducation est à la base même du développement économique. J'ai parfois l'impression que nous nous écartons de notre mandat, qui consiste à favoriser le développement économique. Il faut y revenir. On dit que tous les chemins sont bons quand on ne sait pas où on s'en va. Je ne veux pas que cette expression s'applique à moi; je veux contribuer à l'accomplissement de notre mandat.
J'aimerais discuter avec vous deux de la situation actuelle en termes d'enseignement. Je sais à quel point l'éducation des jeunes enfants est importante, mais je crois que nous voulons davantage nous concentrer sur l'enseignement postsecondaire, qui s'inscrit dans le mandat du gouvernement fédéral. Quant au rôle du collègue Aurora de la Mine Training Society, j'aimerais vous demander quels sont les investissements qu'il conviendrait de faire et quelles devraient être les nouvelles priorités. Nous avons entendu des commentaires positifs à ce sujet lors de notre passage à Whitehorse. Il serait intéressant de poursuivre sur cette lancée ici aussi.
Bien sûr. Je vais commencer. Merci, monsieur Duncan.
L'un des obstacles au développement économique est le manque de travailleurs qualifiés. Je crois qu'il y a de plus en plus d'emplois offerts dans le domaine de l'énergie de remplacement, mais il y a un manque de main-d'oeuvre compétente. Les systèmes sont complexes, et il faut posséder le savoir-faire nécessaire pour les utiliser. La formation de la main-d'oeuvre demande du temps, alors il faut être patient. Il est souvent difficile de trouver, par exemple, des mécaniciens de brûleurs à mazout dans les collectivités. Et il est également difficile de tenir leurs compétences à jour.
Il faut que les programmes de formation postsecondaire abordent ces sujets fondamentaux, y compris l'utilisation de l'énergie. Il faut former des mécaniciens de brûleurs à mazout et des gens qui pourront construire des maisons écoénergétiques pour que nous ne soyons pas obligés de faire appel à des travailleurs qualifiés au sud de nous. Et comme je l'ai mentionné, il faut apprendre à connaître l'énergie de remplacement et savoir comment concilier les systèmes au diesel et l'énergie de remplacement, qu'il s'agisse d'énergie solaire, d'énergie éolienne ou de systèmes mini-hydrauliques. Tous ces sujets sont compliqués. Il faut donc une main-d'oeuvre qualifiée.
Je crois qu'il est très important de préparer notre main-d'oeuvre en vue d'une économie verte... et même en vue d'une chute. Comme nous avons tout misé sur le secteur des ressources non renouvelables, nous avons grandement négligé celui des ressources renouvelables. Lorsque j'étais à Jean Marie River, les travailleurs d'une scierie m'ont dit qu'il ne fallait absolument pas qu'ils tombent parce que personne là-bas ne pouvait leur enseigner comment tomber adéquatement selon les règles de sécurité requises en milieu de travail par la Commission de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail. Les mesures de sécurité applicables à ce type de travail n'étaient pas en place à la scierie.
Nous devons faire en sorte que les programmes d'études postsecondaires ouvrent la voie tant au secteur des ressources non renouvelables qu'à celui des ressources renouvelables. Nous pourrions offrir davantage de programmes de formation dans bien des domaines.
Nous aimerions entendre monsieur Kruger à ce sujet. Nous vous accordons 30 secondes de plus, ce qui vous fait 1 minute au total pour répondre, si cela vous convient.
Nous avons grandement besoin d'employés qui représenteront les gouvernements des collectivités, par exemple des administrateurs, des agents responsables des finances et des opérateurs d'usine de traitement des eaux. Nous sommes ravis de collaborer avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l'initiative de développement des compétences en matière de services publics, qui prévoit l'octroi d'un million de dollars par année pour la formation et le développement des compétences des habitants des collectivités et tout particulièrement des administrateurs, car ils occupent le poste le plus important du gouvernement d'une collectivité; et dans les petites collectivités, l'administrateur est le seul employé sur place.
Il faut offrir davantage de formation à nos habitants pour qu'ils veulent travailler au sein des gouvernements des collectivités, que ce soit en tant qu'agent administratif principal, agent des finances, commis-comptable ou opérateur d'usine de traitement des eaux. C'est essentiel au bon fonctionnement des collectivités.
D'accord, merci, monsieur Duncan, et merci messieurs les témoins.
Il reste maintenant quatre intervenants. Messieurs, je vais vous laisser trois minutes chacun pour poser des questions. Nous commencerons avec M. Bevington, puis ce sera au tour de M. Dreeshen, de M. Bagnell, puis de M. Lévesque.
Monsieur Bevington, la parole est à vous pour trois minutes.
Vous savez, quand j'entends parler du Nord et du coût de la vie, je pense à l'agriculture de subsistance, qui est essentielle, mais qui est grandement menacée à l'heure actuelle. Nos collectivités sont rurales et éloignées. Contrairement aux collectivités agricoles, nous ne disposons pas de l'infrastructure alimentaire dont disposent les petites fermes rurales. Nous dépendons de la terre.
Monsieur Ritchie, comment croyez-vous que nous pourrions améliorer la situation? Comment pouvons-nous faire pour mettre cet important secteur de l'économie du Nord à l'abri des changements climatiques?
Je ne suis pas un spécialiste de l'industrie de la fourrure, mais je crois qu'il est évident que cette industrie est très importante. J'aimerais souligner l'énorme succès d'un programme de trappage qui a été mis en oeuvre à Colville Lake. Dans le cadre de ce programme, les élèves d'une classe ont, si je me souviens bien, fait une excursion, et ont pu gagner un gros montant d'argent. Ce programme a vraiment favorisé la transmission des compétences et a permis de faire la promotion de l'industrie de la fourrure, qui est un secteur de l'économie qu'on ne peut passer sous silence. Il faut faire en sorte que les gens qui souhaitent travailler dans ce domaine puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, par exemple avoir accès à l'équipement ou obtenir une aide financière qui leur permettra de se lancer. Je crois donc que nous ne pouvons tout simplement pas passer cette industrie sous silence. Si, par exemple, le prix du pétrole continue d'augmenter, le mode de vie traditionnel connaîtra peut-être un essor. Nous ne pouvons donc pas mettre cette industrie de côté.
Merci.
J'ai également parlé de l'industrie alimentaire. Peut-être voudrez-vous faire des commentaires à ce sujet, monsieur Kruger. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prévoit qu'il en coûterait environ 60 millions de dollars par année si on remplaçait l'agriculture de subsistance. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? J'en reviens toujours à cet aspect parce que j'estime que les organismes de développement économique devraient en tenir compte dans leur travail.
D'accord. J'aimerais tout simplement dire qu'il est important d'améliorer et de financer les infrastructures des collectivités pour assurer la viabilité des collectivités et faire en sorte que les habitants soient en bonne santé et qu'ils aient les moyens d'y vivre et de conserver leur mode de vie traditionnel. C'est la seule chose que je souhaitais ajouter.
Je crois moi aussi que la sécurité alimentaire est vitale et qu'il est important de soutenir l'économie traditionnelle et d'envisager d'autres moyens d'assurer la sécurité alimentaire.
Merci.
D'accord, merci, monsieur Bevington.
Je cède maintenant la parole à monsieur Dreeshen pour trois minutes.
Merci beaucoup messieurs d'être ici aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Et joyeux anniversaire, monsieur Ritchie.
Pour poursuivre ce que disait Dennis entre autre au sujet de l'industrie agricole, je crois que l'ingérence étrangère peut avoir une incidence sur les moyens de subsistance. C'est un aspect qui selon moi doit être pris en considération; lorsque les granolas s'en mêlent et, comme je l'ai mentionné plus tôt, expriment leurs opinions insensées, le trappage, la pêche et la chasse en subissent les conséquences. Je crois qu'il s'agit là d'un important aspect et qu'il faut en être conscient.
J'en arrive là où je voulais vraiment en venir: l'éducation. Je ne peux que répéter ce que nous avons entendu à bien des reprises: il faut d'abord une collectivité pour qu'un enfant puisse se faire éduquer. Et je crois que c'est l'un des éléments sur lequel nous nous penchons. Je sais que vous avez parlé des enfants âgés entre zéro et six ans. Comme M. Kruger l'a dit, un grand nombre de collectivités comptent entre 40 et 50 personnes. J'essaye simplement de savoir comment on pourrait procéder sans avoir à placer les jeunes en établissement, ce dont nous nous efforçons grandement de nous écarter.
Comment croyez-vous que les programmes de ce genre évolueront?
C'est une excellente question. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones comporte quelques programmes prometteurs. Je crois qu'ils s'adressent aux enfants âgés entre trois et six ans, et c'est une chose importante. Je ne crois pas qu'un très grand nombre de jeunes doivent être placés en établissement. Il y a aussi le Healthy Start Program qui est très important à Hawaï. Il y a aussi des programmes d'alphabétisation des adultes, qui permettent aux adultes d'apprendre en même temps que leurs enfants. Je crois que si nous voulons que les résidents du Nord participent à la gestion de l'économie du Nord et qu'ils n'occupent pas seulement des emplois d'ouvriers, nous devons privilégier l'éducation.
Je crois qu'il est important de s'occuper des enfants de moins de six ans. Il est important d'avoir des services de garderie de qualité. Les jeunes mères et les jeunes pères qui doivent s'occuper de leurs enfants et terminer leurs études peuvent avoir besoin d'aide. Je crois qu'il est possible de le faire sans avoir à placer un grand nombre d'enfants en établissement. Il faut absolument encourager la culture et tous les groupes linguistiques pour leur permettre de transmettre leur culture. Une personne satisfaite de ses origines est bien dans sa peau, et elle est alors prête à apprendre. Selon moi, la transmission de la culture aux enfants de six ans et moins est essentielle. Le système d'éducation doit continuer d'apporter ce soutien. Je ne crois pas qu'il faut remplacer le système actuel. Notre système est adéquat, mais, à la lumière de la situation, il doit être amélioré pour que les résidents du Nord récoltent tous les bienfaits qu'ils méritent amplement.
Je vais d'abord poser toutes mes questions, puis je vous laisserai y répondre. Vous devrez peut-être noter mes questions.
Terry, un transporteur aérien du Yukon nous a dit que dans les communautés éloignées, les pistes sont plus étroites. Si on allongeait et qu'on asphaltait ces pistes, on pourrait utiliser des avions plus performants qui consomment moins d'essence et ainsi faire des économies.
Nous n'avons pas parlé des ports encore. Est-ce que la construction de ports pourrait diminuer le coût de la vie au Nunavut?
Monsieur Ritchie, je suis le fondateur de la Yukon Anti-Poverty Coalition. Comment pourrions-nous faire pour que les pauvres puissent tirer profit du développement économique? Nous parlons toujours des entreprises, mais qu'en est-il des personnes qui vivent dans la pauvreté?
Finalement, j'aimerais que vous me parliez tous les deux du clivage des régions urbaines et des régions rurales. Les gens qui habitent à l'extérieur de Yellowknife n'ont pas tous le même niveau de vie et les même difficultés. Il y a une énorme différence.
Je ne peux répondre à votre questions sur les pistes d'aéroports. Je ne m'y connais pas bien, mais je pourrais demander la réponse à nos membres et vous communiquer l'information. Je ne peux pas non plus vous répondre au sujet des ports. Si ma mémoire est bonne, la ville de Tuktoyaktuk est ouverte à la construction d'un port. Je pourrais obtenir l'information et vous la transmettre.
Je ne m'y connais pas beaucoup en lutte contre la pauvreté. Je sais que des membres d'Alternatives North oeuvrent dans ce domaine. C'est même une passion pour eux. Mais comme je n'ai pas suivi le dossier, je ne suis pas habilité à donner mon avis.
J'aimerais dire une chose au sujet du clivage entre les régions urbaines et rurales. Nous observons un phénomène aux Territoires du Nord-Ouest: beaucoup de gens quittent les petites collectivités pour s'installer dans les grands centres — pas seulement à Yellowknife, mais aussi à Behchoko et à Inuvik.
Souvent, les jeunes familles — et tout particulièrement à Yellowknife — veulent offrir les meilleures chances à leurs enfants; cependant, ces familles atteignent à peine le seuil de la pauvreté. Elles ne peuvent pas assister à tous les événements sportifs, qui coûtent très cher, et elles pourraient être plus susceptibles que les autres d'avoir recours à la drogue. Par exemple, les gens qui viennent du delta du Mackenzie ne reçoivent pas tous beaucoup d'aide de leur famille ou de leur bande pendant leur déménagement. Il faut être conscient de ce phénomène. La sensibilisation des jeunes Autochtones de Yellowknife, qui ne font pas tous partie d'une première nation de la région, est essentielle. Il y a de plus en plus de gens qui n'ont pas pleinement accès à l'éducation et aux événements sportifs.
Je tiens seulement à mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer les collectivités pour en assurer la viabilité: il faut que les jeunes qui les quittent pour aller à l'université ou au collège dans une région au sud aient envie d'y revenir.
Des centaines de millions de dollars sont investis dans les infrastructures des collectivités, et les gens veulent y habiter. Ils sont attachés à la terre. Nous devons donc apporter une contribution et faire en sorte que les gens souhaitent y revenir, qu'il y ait des emplois au sein du gouvernement de ces collectivités, de l'industrie, du secteur du tourisme, etc.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Bagnell.
Finalement, nous irons à M. Gaudet, pour une question brève. Je pense que M. Lévesque aussi aura une question, mais il reste seulement trois minutes pour les deux.
Monsieur Gaudet.
Monsieur le président, depuis tout à l'heure, j'entends parler d'éducation. Dans toutes les communautés, les jeunes de six ans à douze ans, ont-ils accès à l'école primaire et à l'école secondaire? Ont-ils accès à l'école même s'ils sont dans une communauté de 40, 60 ou 75 personnes? C'est bien beau de parler de postsecondaire, mais s'ils n'ont pas accès aux écoles primaires et secondaires, cela ne donne pas grand-chose.
[Traduction]
L'un des véritables défis auxquels nous devons faire face, c'est que même si nous avons des écoles... Chaque collectivité offre l'enseignement primaire et secondaire. La plupart des collectivités offrent maintenant la 12e année, mais le véritable défi consiste à éliminer le décrochage scolaire. Les taux de décrochage et de participation et l'assiduité, voilà les grands enjeux. Nous pouvons construire des écoles, mais nous ne pouvons forcer les élèves à assister aux cours. Il est très difficile de trouver des moyens d'intéresser les jeunes.
Prenez par exemple la Finlande. Même si les élèves ont moins d'heures de cours, ils obtiennent parmi les meilleurs résultats aux tests de connaissances. Je crois donc qu'il faut vraiment trouver un moyen d'inciter les jeunes à aller à l'école.
[Français]
On va se diriger vers un monde imaginaire. Si vous pouviez frotter une bouteille, voir apparaître un génie et choisir alors entre tous les besoins que vous avez aujourd'hui, lequel serait prioritaire?
[Traduction]
Notre souhait serait d'implanter l'énergie de remplacement aux quatre coins des Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Ritchie. Je crois que nous l'avons déjà dit plusieurs fois, mais nous vous offrons encore une fois tous nos voeux de bonheur pour votre anniversaire d'aujourd'hui. C'est un grand plaisir de vous recevoir en cette journée si spéciale.
Merci monsieur Kruger d'avoir accepté de venir nous rencontrer, m'a-t-on dit, au pied levé. Nous sommes heureux d'entendre l'opinion de 33 petites collectivités — ou des collectivités en général — des Territoires du Nord-Ouest.
Chers membres du comité, nous reprendrons nos travaux ici même à 13 heures pile. J'espère que nous arriverons 5 ou 10 minutes à l'avance. Nous nous revoyons donc tout à l'heure.
La séance est suspendue jusqu'à 13 heures.
Rebienvenue, chers collègues, témoins et invités. Nous reprenons notre discussion sur le développement économique du Nord du Canada. Nous sommes heureux d'accueillir plusieurs témoins cet après-midi qui représentent différents pans de l'industrie — vous le constaterez dans un moment.
Je veux d'abord informer les membres que nous avons réussi à déplacer l'un des cinq témoins qui devait prendre part à la présente table ronde. M. Noseworthy, de la Northwest Territories Community Futures Association se joindra donc aux deux autres témoins qui feront partie de la prochaine table ronde, que nous recevrons dans une heure et demie. Je crois que le témoin de Nogha Enterprises n'est pas encore arrivé. S'il arrive pendant nos discussions, nous ajusterons bien sûr notre horaire en conséquence. Il y aura donc seulement trois exposés pendant la présente table ronde; nous pouvons donc accorder aux témoins un peu plus de temps que les cinq minutes que nous avions prévu leur accorder, car nous croyions recevoir cinq témoins. Vous aurez donc un peu plus de temps, mais vous ne pouvez pas dépasser 10 minutes. Habituellement, nous commençons par les exposés; chaque organisation représentée aujourd'hui présentera donc son exposé, puis les membres poseront des questions. Je vous donnerai de plus amples renseignements à ce sujet.
Accueillons donc sans plus tarder M. John Kearney et M. Alan Taylor, de la Canadian Zinc Corporation, qui occupent respectivement les postes de président et de directeur des opérations.
Je crois comprendre que M. Kearney ouvrira le bal. Vous pouvez commencer votre exposé, monsieur.
Merci, monsieur le président et messieurs les membres du comité.
Comme M. le président l'a mentionné, je suis le président et l'administrateur général de la Canadian Zinc Corporation. Je suis aussi le président de la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Je suis également directeur de l'Association minière du Canada et membre de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs. Mon collègue Alan Taylor, qui est le directeur des opérations de la Canadian Zinc Corporation, m'accompagne aujourd'hui.
Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui et de nous donner l'occasion de lui faire part de notre point de vue sur l'exploitation minière dans le Nord du pays.
J'ai oublié de mentionner que vos propos sont traduits en simultané; ne vous sentez donc pas pressé de terminer votre exposé. En fait, en parlant à un débit plus lent qu'à l'habitude, vous simplifierez la tâche à nos interprètes.
Veuillez poursuivre.
Merci.
Canadian Zinc est propriétaire de la mine de zinc, de plomb et d'argent de Prairie Creek, qui est située dans les montagnes Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest. Notre mine est unique du fait qu'elle a été construite il y a 30 ans mais qu'elle est toute neuve. Elle n'a jamais été exploitée. Comme dans le cas de bien d'autres projets, notre histoire est haute en couleurs. Mais je ne vous la raconterai pas aujourd'hui. Permettez-moi simplement de dire que Prairie Creek est une importante ressource du Canada.
La mine n'est pas exploitée, mais pourquoi? Malheureusement, la situation est largement attribuable à la réglementation actuelle et au régime de délivrance des permis en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest.
À sa construction entre 1980 et 1982, la mine était titulaire de tous les permis nécessaires. Malheureusement, ces permis ont expiré, et à l'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en 2000, nous avons dû faire de nouvelles demandes de permis conformément à la nouvelle procédure. Depuis 2001, nous avons réussi à obtenir sept permis d'exploration et d'exploitation, et différents volets du projet ont fait l'objet de cinq évaluations environnementales. Toutes ces évaluations ont recommandé que le projet, ou plus précisément, que les volets évalués se poursuivent. Nous n'en sommes pas là encore, mais nous nous approchons du but.
En juin l'année dernière, nous avons présenté une demande de mise en service de la mine, mais nous prévoyons que les démarches prendront beaucoup de temps. En octobre 2008, nous avons signé d'importants protocoles d'entente avec les premières nations de la collectivité. Il s'agit d'ententes de collaboration et de partage des bénéfices.
Vous savez sûrement, messieurs les membres du comité, qu'au mois de juin 2009, les deux chambres du Parlement ont adopté à l'unanimité la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, qui prévoit l'agrandissement du parc national Nahanni. M. Bevington, député de Western Arctic, a parlé de cette résolution à la Chambre.
La nouvelle loi prévoit l'agrandissement du parc national Nahanni, qui entoure complètement la mine de Prairie Creek; cependant, on a exclu la mine du parc. Elle n'en fait plus partie. Le plus important selon nous, c'est que la Loi sur les parcs nationaux a été modifiée de façon à ce que le ministre puisse accorder des permis ou des baux qui permettent d'accéder à la mine de Prairie Creek via le parc.
Cela fait bien des années que le piétinement du dossier entourant l'utilisation des terres retarde le lancement du projet de Prairie Creek, mais j'ai aujourd'hui le plaisir de vous dire que le règlement de ce grand dossier a mis fin au problème. Canadian Zinc — en fait, l'ensemble de l'industrie minière du Canada — préconise donc une approche équilibrée en matière de conservation et d'exploitation des ressources qui permet à la fois d'exploiter les ressources et d'assurer la préservation et la protection de l'environnement.
Notre mine stimulera grandement l'économie de la région des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'une occasion unique. En effet, il s'agit probablement de la seule occasion pour la région du Dehcho d'améliorer le bien-être collectif et économique des collectivités avoisinantes. La mine emploiera environ 220 personnes et sera exploitée pendant plus ou moins 20 ans. Nous visons à ce que 40 p. 100 de nos employés soient des résidants du Nord et qu'au moins 25 p. 100 soient des membres des premières nations.
L'exploitation minière a toujours été le moteur de l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Nous estimons que l'exploitation minière a permis de financer la plupart des grandes infrastructures des Territoires du Nord-Ouest: les routes, les chemins de fer, les aménagements hydroélectriques et même la ville de Yellowknife. Où en seraient les Territoires du Nord-Ouest sans l'exploitation minière? Nous vous le demandons.
Mais cette industrie est désormais menacée. Les mines ne sont pas éternelles. Leurs ressources finissent par s'épuiser. Les mines de diamants contribuent grandement à l'économie actuelle des Territoires du Nord-Ouest, mais les meilleures années sont probablement derrière nous.
La prospection minière est l'âme de l'industrie. Malheureusement, en 2009, elle est en chute libre au Canada. D'après les chiffres publiés par Ressources naturelles Canada, la prospection minière a connu une baisse de 44 p. 100, mais aux Territoires du Nord-Ouest, la diminution est vertigineuse: les investissements ont diminué de 81 p. 100 et sont passés de 148 millions de dollars en 2008 à seulement 29 millions de dollars cette année, selon les estimations.
L'industrie minière est un marché mondial. Les capitaux d'investissement sont très mobiles. On privilégie les investissements qui offrent le meilleur rendement et qui présentent le moins de risques. Mais il n'y a pas que les risques associés au projet ou au prix; il y a aussi les risques sur le plan environnemental et social. Le Canada doit maintenant être concurrentiel pour attirer les investissements; rien ne garantit que l'industrie minière du Canada réussira à attirer des capitaux d'investissement du reste du monde dans le futur. Donc, pour pouvoir remporter la bataille aux capitaux d'investissement et accroître l'attrait de l'industrie minière du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, nous devons éliminer les barrières à l'investissement.
Nous ne pouvons changer la géologie. Nous ne pouvons introduire des minéraux dans le sol, mais nous pouvons limiter les barrières à l'investissement et deux de ces barrières dans les Territoires du Nord-Ouest résident dans l'accès au territoire et à la délivrance des permis.
Malheureusement, au cours des dernières années, les Territoires du Nord-Ouest ont acquis la réputation de lieu où il est difficile d'obtenir un accès à des fins de prospection ou d'obtenir dans un délai raisonnable — ou d'obtenir tout court — un permis. La délivrance des permis aux Territoires du Nord-Ouest pose un grand problème. Nous craignons que s'il n'y a aucune amélioration, les capitaux investis dans l'exploration minière seront investis ailleurs parce que tout est trop long et incertain. Et personne ne tirera profit des ressources que nous possédons sans aucun doute.
Dans notre exposé, nous avons tenté de montrer que l'exploitation de la mine de Prairie Creek procurera une foule d'avantages aux collectivités autochtones, aux Territoires du Nord-Ouest et au Canada; cependant, le succès de l'exploitation de notre mine repose sur le soutien actif du gouvernement et des dirigeants politiques. Ce soutien est nécessaire pour améliorer le régime de réglementation de la délivrance des permis, moderniser les infrastructures, améliorer l'enseignement, la formation et les programmes sociaux, et, enfin, aider les collectivités autochtones à se prévaloir des nombreux débouchés commerciaux qui s'offrent à eux.
Nous sommes d'avis que les Territoires du Nord-Ouest ont besoin d'une vision, d'une stratégie en matière de développement du Nord, et d'un vaste plan concernant les infrastructures, dont le transport et l'énergie. Bien entendu, il faut rapidement conclure avec les premières nations des accords pour obtenir des droits de passage. L'industrie minière fera sa part, mais le gouvernement doit jouer le rôle principal.
Pour conclure, messieurs — et c'est peut-être l'élément le plus important de tous —, pour que Canadian Zinc puisse exploiter la mine de Prairie Creek, il faut que tous les ordres de gouvernement appuient et encouragent activement le projet et qu'ils lancent un message très simple, un message qui doit être entendu et qui a l'avantage de ne rien coûter, puisqu'il s'agit d'un message. Et ce message, c'est que nous appuyons entièrement le développement économique du Nord et l'exploitation de la mine de Prairie Creek. Nous demandons au comité de veiller à ce que ce message soit entendu.
Merci.
Merci, monsieur Kearney.
Je cède maintenant la parole à M. Balsillie, président de Dezé Energy Corporation, et à M. Grabke, directeur général.
Monsieur Balsillie, j'ai cru comprendre que c'est vous qui présenterez un exposé aujourd'hui. La consigne est la même pour vous. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Bonjour.
Edlanet'e. C'est un mot chipewyan, une langue parlée ici même dans la région de l'Akaitcho. Je vous souhaite la bienvenue sur le territoire de l'Akaitcho.
Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de nous avoir invités à venir parler aujourd'hui d'un sujet qui présente un grand intérêt à nous yeux. Nous vous raconterons brièvement comment nous tentons de mettre sur pied un important projet d'infrastructure dans le Nord du Canada.
Pour vous donner une idée concrète des activités de développement qui sont menées dans le Nord, je vais commencer par expliquer brièvement au comité qui nous sommes et les bénéfices généraux et particuliers qu'apportera notre projet. J'aborderai ensuite quelques-unes des principales barrières qui empêchent le développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Je crois que vous serez d'accord pour dire que notre projet est un tremplin pour le développement économique durable du Nord du Canada et qu'il fait partie de la solution. Les membres du comité peuvent jouer un rôle important en faisant connaître à leurs homologues fédéraux les avantages de ce projet, de façon à ce que cette occasion incroyable et que les autres occasions de ce genre reçoivent le soutien qui leur revient.
J'en viens au Projet d'expansion hydroélectrique de Taltson, le PHT. Le promoteur du projet est Dezé Energy Corporation. Dezé est une collaboration unique: une entreprise des Territoires du Nord-Ouest qui appartient, à parts égales, à l'Akaitcho Energy Corporation, à la Métis Energy Corporation Limited et à la NWT Corporation 03 Limited, une filiale appartenant entièrement à la Société d'hydro des Territoires du Nord-Ouest, qui est une société d'État.
L'installation existante des Twin Gorges de Taltson appartient à la Northwest Territories Power Corporation et est opérée par cette dernière. Elle est située sur la rivière Taltson, à environ 56 km au nord-est du Fort Smith, tout juste au sud de notre région, et 285 km au sud-est de Yellowknife. Le PHT prévoit installer une nouvelle usine autonome qui produirait de 36 mégawatts à 56 mégawatts à proximité de la station actuelle à Twin Gorges sur la rivière Taltson, et une ligne de transmission de 700 kilomètres qui entrerait dans la province géologique des Esclaves.
Le PHT fournirait de l'hydroélectricité propre aux mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest et apporterait une source de revenus à long terme pour les partenaires du projet. Parmi les clients potentiels, mentionnons trois mines opérationnelles, Diavik, propriété de Rio Tinto, Ekati, propriété de BHP Billiton, et Snap Lake Mine, propriété de DeBeers, et une mine que l'on projette d'ouvrir sous peu, Gahcho Kué, qui appartient principalement à DeBeers.
En tant que partenariat autochtone d'appartenance majoritaire et nordique, l'un des principes fondamentaux de la Dezé Energy Corporation est le respect et la protection de l'environnement, des sites traditionnels et des activités des peuples autochtones. Le projet présente plusieurs avantages. Le PHT serait très avantageux pour les Territoires du Nord-Ouest; il pourrait prolonger la durée de vie des mines de diamants existantes, rendre les futurs projets de développement plus respectueux de l'environnement et veiller à ce que les retombées économiques profitent au Nord, dans l'intérêt des résidents du Nord.
Le projet est économique; il stimulera le développement de la province géologique des Esclaves et représentera un apport considérable pour l'économie du Nord. Il créera entre 500 et 700 emplois directs, 230 emplois indirects et plus de 250 emplois pendant la période de construction, qui s'échelonnera sur trois ans. Il apportera des revenus à long terme dans le secteur public et aux actionnaires du gouvernement autochtone. Il permettra également de prolonger la durée de vie des réserves de diamants exploitées par les mines grâce à une réduction des coûts opérationnels. Il y aura aussi des bienfaits considérables pour l'environnement: il y aura une réduction de 100 millions de litres ou de 280 kilotonnes de dioxyde de carbone par an, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre. Son empreinte sera faible sur le réseau fluvial exploité par le passé. Le projet utilisera de l'énergie verte durable dont l'espérance de vie est de plus de 50 ans et il permettra d'optimiser l'utilisation des ressources renouvelables sans causer de nouvelles inondations.
Une augmentation de la durée de l'exploitation des mines de diamants entraîne des recettes fiscales considérables et une relance économique pour tous les niveaux de gouvernement de la région — par exemple, les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré un PIB annuel de 1,1 milliard de dollars au cours des deux dernières années. Entre 1998 et 2004, le PIB des Territoires du Nord-Ouest a doublé grâce à l'exploitation des diamants, et depuis 2002, les redevances du gouvernement fédéral pour l'exploitation des ressources varient entre 19 et 147 millions de dollars annuellement.
Monsieur le président, le Sud des territoires a grandement besoin de ce type de développement économique. Nous n'avons qu'à penser à l'exploitation pétrolière et gazière dans le Nord, et au potentiel de développement continu à l'ouest de notre région. Il y a aussi l'exploitation minière de roche dure, au nord et à l'est de notre région et juste un peu à l'ouest. Ces régions suscitent beaucoup d'attention et ont fait l'objet d'un développement intensif au cours des dernières années. Dans notre région en particulier, nous pouvons exploiter l'énergie renouvelable qui s'y trouve sans que cela ait des répercussions importantes et aider l'industrie de l'exploitation de la roche dure à poursuivre son développement pendant de nombreuses années. Cette stimulation économique est grandement nécessaire pour nos communautés de l'Akaitcho et du South Slave.
Monsieur le président, notre projet est un bon point de départ pour enlever trois barrières majeures au développement économique durable dans le Nord. Parmi ces barrières, il y a un manque d'infrastructure d'énergie durable, le coût élevé de l'énergie, le besoin de réduire les impacts environnementaux de la consommation de combustibles fossiles et le besoin de générer un développement économique durable à partir de l'exploitation des ressources non renouvelables. Toutes ces barrières représentent des obstacles importants et persistants pour le développement économique dans le Nord, des barrières que le projet de Taltson aidera à faire tomber.
Tous ces avantages seront tirés d'une friche industrielle, située à côté d'une centrale électrique existante, qui optimisera un réseau fluvial sous-utilisé et produira de l'hydroélectricité pour remplacer les génératrices diesel dans les mines de diamants de la province géologique de l'Esclave. BHP Billiton, Rio Tinto et De Beers occupent une place importante dans les Territoires du Nord-Ouest et utilisent environ 40 p. 100 de l'électricité consommée actuellement dans le Nord. En raison de leur éloignement géographique, ces entreprises étaient obligées d'avoir recours aux génératrices diesel dans les mines. Le projet d'expansion de Taltson est une occasion inouïe de changer cette façon de faire. Ce projet peut générer des recettes à long terme grâce à l'exploitation des ressources, susciter des avantages importants sur le plan environnemental et garantir un développement économique durable et rentable.
Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter, si vous n'êtes pas déjà au courant, que le déclin des hardes de caribou suscite de nombreuses discussions et préoccupations dans le Nord. On a observé un déclin important de la population au cours des dernières années. De nombreuses discussions ont lieu sur la façon dont les gouvernements et les autres intervenants dans le Nord trouveront une solution à ce problème. Nous estimons que ce projet contribuera de façon positive à la protection de l'environnement et éliminera l'utilisation des combustibles fossiles.
Vous n'êtes pas sans savoir que la combustion des combustibles fossiles produit des dépôts qui se retrouvent sur le sol et qui sont ensuite assimilés par les animaux comme le caribou. Nous pensons que la présence de ces contaminants dans leur alimentation peut avoir contribué au déclin de leur population. En tant que promoteurs, nous croyons que ce projet est un pas dans la bonne direction.
D'accord. Nous avons respecté l'horaire jusqu'à maintenant. S'il y a d'autres points que vous souhaitez présenter monsieur Balsillie, vous pourrez peut-être le faire plus tard. Voulez-vous prendre une minute pour conclure?
Pour résumer, monsieur le président, nous travaillons sur notre projet depuis de nombreuses années et nous y avons investi une somme d'argent assez importante, qui avoisine les 13 millions de dollars. Nous sommes maintenant à l'étape du processus de réglementation. Dans le cadre de ce processus, nous espérons, d'ici le printemps, terminer le processus d'approbation et obtenir les permis pour notre projet à l'été 2010. Les travaux de construction seront lancés peu de temps après. Nous voulons remercier les membres du comité de leur écoute, et nous espérons obtenir votre soutien politique, qui est crucial pour nous.
Merci.
Très bien. Merci, monsieur Balsillie.
C'est maintenant au tour de M. Hugh Wilson, vice-président, Environnement et affaires communautaires, de Tyhee Development Corporation.
Je constate que notre quatrième témoin, M. Gilbert Cazon, s'est joint au groupe. Il présentera son exposé juste après celui de M. Wilson.
Commençons donc par l'exposé de M. Wilson. Si vous pouviez vous en tenir à environ huit minutes, monsieur Wilson, ce serait bien. La parole est à vous.
D'abord, j'aimerais remercier les membres du comité de me donner l'occasion de faire cet exposé. Je m'appelle Hugh Wilson. Je suis vice-président Environnement et affaires communautaires, à la Tyhee NWT Corporation, une filiale à part entière de Tyhee Development Corporation. Nous mettons actuellement sur pied un petit projet d'exploitation aurifère à environ 90 kilomètres au nord de Yellowknife, juste à côté de la mine historique Discovery Mine, que certains d'entre vous devez bien connaître.
Aujourd'hui, j'aimerais essentiellement attirer votre attention sur certains autres documents qui ont été présentés lors de consultations avec divers représentants ministériels, et je fais référence au rapport McCrank sur l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord. Ce rapport couvre un large éventail de questions, notamment sur l'environnement et les Autochtones. J'aimerais revenir sur certaines questions qui s'appliquent selon moi aujourd'hui.
La première porte sur la clarification des exigences en matière de consultation des Autochtones. D'une année à l'autre, il devient de plus en plus nécessaire de clarifier la question de la consultation avec les communautés en ce qui concerne les projets d'exploitation de ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Si cette question n'est pas réglée, les tensions dans le Nord s'amplifieront et mèneront vers des litiges inutiles. Cela aura une incidence négative importante sur les nouvelles activités d'exploitation minérale qui sont nécessaires pour permettre la découverte de nouveaux corps minéralisés et remplacer les activités actuelles d'exploitation de diamants, qui ont déjà atteint, dans deux cas, le milieu de leur durée de vie prévue.
En ce qui concerne le rapport McCrank, nous avons recommandé que le gouvernement fédéral accorde la priorité à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique qui clarifiera son rôle, ainsi que celui des promoteurs et des offices créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie par rapport aux exigences en matière de consultation des Autochtones aux termes de cette loi. La loi traite sans équivoque des besoins en matière de consultation et d'accommodement prévus dans la common law. La préparation d'un manuel exhaustif sur les procédures de consultation des Autochtones et les politiques d'accommodement devrait faire partie de cette initiative.
La deuxième recommandation portait sur l'élaboration d'une politique concernant les ententes sur les répercussions et les avantages. Ces ententes continuent de poser un défi de taille tant pour les promoteurs de projet que pour les communautés et les organismes de réglementation. La recommandation avait pour objectif d'amener le gouvernement fédéral à élaborer immédiatement une politique officielle sur la portée, la nature et l'objectif des ententes sur les répercussions et les avantages dans les Territoires du Nord-Ouest qui reflète un partage adéquat des responsabilités entre le gouvernement et les promoteurs en ce qui concerne les répercussions des projets d'exploitation des ressources minérales sur les communautés du Nord. La politique devrait clarifier le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages dans le contexte du processus global d'évaluation, d'approbation et de réglementation des projets d'exploitation de ressources minérales. J'aimerais ajouter que la politique devrait tenir compte de la portée des nouveaux projets.
La troisième recommandation sur laquelle j'aimerais attirer votre attention est celle d'assurer une capacité adéquate et une expertise compétente. Le dévouement et la diligence dont font preuve les membres des offices établis aux termes de la Loi sur la gestion des ressources sont bien connus. Néanmoins, de nombreuses préoccupations ont été exprimées quant à la mesure dans laquelle le gouvernement s'est acquitté de son obligation de s'assurer que les personnes les plus compétentes sont nommées aux postes des offices et que chaque personne nommée reçoit la formation nécessaire pour exercer adéquatement ses responsabilités.
Nous avons recommandé que le gouvernement fédéral établisse un processus complet pour identifier, de concert avec les groupes autochtones, les candidats compétents à des fins de nominations aux offices établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources; élabore un programme d'études en vue de s'assurer que les personnes nommées possèdent les connaissances et la compréhension requises pour exécuter leurs responsabilités respectives aux termes de la loi et pour respecter les principes généraux applicables de la loi; vérifie l'état de préparation de chaque candidat avant sa nomination aux offices dans le but de confirmer la capacité du candidat d'exercer ses responsabilités; mette en place un programme continu pour s'assurer que les membres des offices bénéficient d'une formation plus poussée qui leur permettra d'approfondir leurs connaissances et leur expertise et qui tient compte des développements sur le plan juridique, technique et dans d'autres domaines pouvant avoir une incidence sur le processus d'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le prochain point portera sur deux ou trois autres de nos recommandations.
Le prochain point porte sur l'établissement d'un organisme indépendant qui appuiera les offices du Nord. L'expérience nous porte à croire qu'aucun programme de ce genre ne pourra voir le jour sans la contribution de ressources spécialisées ou ciblées.
Nous avons recommandé que le gouvernement fédéral mette sur pied un organisme indépendant permanent doté d'un large mandat pour superviser le processus décrit dans la section que je viens de lire. Cet organisme devrait être établi à l'échelle panboréale et servir tous les offices se trouvant dans les trois territoires.
J'aimerais aussi souligner le besoin réel de finaliser les négociations sur les revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que le comité devrait envisager sérieusement de faire progresser ce dossier parce que nous avons constaté qu'il est un peu plus facile de travailler dans les régions où des accords sur une revendication territoriale ont été établis.
Merci.
Simplement pour clarifier, les recommandations que vous citez sont celles que vous avez formulées durant le processus de consultation McCrank. Vous ai-je bien compris?
Oui, c'est exact. Je peux faire référence à une lettre datée du 28 février. Cette lettre était adressée à Neil McCrank et une copie de cette lettre a été envoyée à tout le monde, y compris aux ministres évidemment.
Elle pourrait être utile comme suivi.
Merci, monsieur Wilson.
C'est maintenant au tour de notre dernier témoin, mais certainement pas le moindre, M. Gilbert Cazon.
M. Cazon est directeur général par intérim de Nogha Enterprises Limited. Sa déclaration préliminaire devrait durer de cinq à huit minutes et elle sera suivie de questions par les membres. Nous vous expliquerons brièvement comment nous procéderons après votre exposé.
Nous vous écoutons, monsieur Cazon.
J'aimerais remercier les membres du comité et le président de me donner l'occasion de faire cet exposé. Je représente Nogha Enterprises. Je viens d'être nommé à mon poste. Je travaille pour Nogha Enterprises depuis 1986.
J'aurais dû mentionner que votre exposé sera traduit en simultané. Ne vous sentez pas obligé de parler rapidement puisque vous aurez suffisamment de temps. Si vous lisez un peu plus lentement que vous ne le faites normalement, ça devrait convenir.
La parole est à vous.
D'accord.
Bonjour. Je m'appelle Gilbert Cazon et je représente Nogha Enterprises. Nogha Enterprises est une section de développement économique de la première nation Liidlii Kue, dont la majorité des habitants habitent au coeur du territoire du Dehcho. Cela correspond, en anglais, à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nogha signifie carcajou dans la langue des Esclaves du sud. Nous avons choisi cet animal parce que Nogha est l'entreprise de développement économique d'une bande, et qu'à nos yeux, un animal de cette stature est un symbole de prestance pour notre entreprise. C'est une des choses que nous essayons de faire. Nous essayons de donner une voix aux choses qui ne peuvent pas parler elles-mêmes, en les représentant et en faisant les choses d'une manière éthique, qui permettra d'assurer leur préservation ainsi que notre préservation, et d'assurer la longévité de notre peuple. C'est cette perspective que je vais adopter dès le départ.
J'ai raté certains exposés, mais je crois que je suis ici pour parler des obstacles au développement économique, et des solutions possibles. Ça ne fait que trois semaines environ que j'occupe mon poste, et j'en suis encore à prendre connaissance de beaucoup de dossiers, alors il se peut que je sois légèrement hésitant. Quelques éléments m'échapperont peut-être, mais j'espère que vous comprendrez mon message.
Nous avons besoin d'aide, nous avons besoin de soutien, et nous apprécierons grandement tout ce que vous pourrez faire pour nous aider depuis Ottawa. Nous avons également besoin que le travail soit fait en collaboration. Nous avons besoin qu'une personne d'Ottawa travaille en collaboration avec une personne du Nord. Je suis toujours en réunion. Chaque fois qu'il y a une occasion en or, ou une possibilité, ou une ressource qui vous intéresse... Nous devrions nous réunir régulièrement afin d'établir une relation de collaboration.
Cela serait très significatif pour les groupes des premières nations si nous pouvions collaborer de la sorte. Ils travailleraient sur cette base, car en ce moment, beaucoup de gens approchent les groupes des premières nations pour que certaines possibilités soient mises à profit. Les groupes des premières nations essaient de tirer parti de certaines de ces possibilités, et ils essaient en même temps de bâtir leurs capacités.
Nous essayons de faire beaucoup de choses, et ce qui se passe actuellement dans les collectivités est, dans une large mesure, attribuable à un manque de communication. Il n'y a pas de communication et, quand il y en a, elle n'est pas claire. Les personnes avec qui nous devons vraiment communiquer sont nos aînés.
Il n'y a pas d'interprète de la langue des Esclaves du sud, ici. Il n'y a pas non plus d'interprète de la langue des Dogrib. Nous n'avons personne pour faire passer le message à nos aînés, qui joue un rôle de premier plan en ce qui concerne les décisions relatives à la pérennité de nos territoires. Nous devons donc nous assurer que tous les messages que nous voulons faire passer sont clairs pour nos aînés. Quant aux revendications territoriales, l'information n'est pas claire pour eux. Nos aînés n'ont pas toute l'information nécessaire pour un grand nombre de dossiers.
Dans le cas de certaines revendications territoriales il y a, en ce moment, des frontières mal définies et des zones qui se chevauchent. Les aînés ne comprennent pas pourquoi la frontière n'est pas définie clairement. Pourquoi nous retrouvons-nous soudainement dans une zone grise, et pourquoi a-t-on besoin de lettres d'appui de la part de tous les autres groupes, quand la frontière devrait être clairement définie? C'est une des barrières qui freinent le développement économique en collaboration avec les autres groupes des premières nations. Il n'y a pas de frontière définie; il y a un chevauchement.
Je ne sais pas trop pourquoi ce chevauchement existe, mais la frontière aurait dû être définie clairement dans le cadre de la revendication territoriale. Avant de tracer cette limite sur la carte, je crois qu'on aurait dû consulter tous les groupes pour s'assurer que tous étaient d'accord. Il aurait fallu que la ligne soit claire, que ce ne soit pas une ligne invisible qui nous laisserait soudainement dans une zone grise, dans une situation où l'on ne sait plus ce qu'elle signifie. On ne sait plus si on a besoin du soutien des autres, on ne sait plus ce que l'on peut faire dans cette zone grise, on ne sait plus à qui elle appartient. Il y a donc indiscutablement des choses qui peuvent être faites à ce sujet, qui doivent être faites, pour que nous puissions continuer de saisir les occasions qui se présentent.
Je vais poursuivre en vous parlant de nos activités. Au départ, Nogha était une petite entreprise, mais grâce à notre dynamisme, et parce que nous essayons de bien faire ce que nous faisons, nous avons peu à peu obtenu du travail et des contrats, puis on nous a confié des contrats plus importants et nous avons participé à des projets d'envergure.
Il y a en ce moment un projet qui nous ouvre des perspectives remarquables, et nous essayons d'en profiter avec les gens qui sont là. Pour ce faire, nous leur avons accordé notre appui. Nous leur avons donné tout ce que nous pouvions pour les aider à faire avancer les choses, de manière à ce que les espoirs puissent se concrétiser dans le Nord, dans notre territoire, notre territoire traditionnel. C'est ce qu'ils veulent faire.
Nous avons collaboré avec d'autres groupes des premières nations et nous continuons à le faire. Récemment, nous avons collaboré avec un groupe qui ne disposait d'aucun équipement il y a cinq ans. Aujourd'hui, je n'exploite plus autant d'équipement dans le cadre de ce projet; la plus grande partie leur appartient, et ils ont le vent dans les voiles grâce à ce contrat.
Ils ont un contrat de cinq millions de dollars et ils en sont très heureux. Ils n'avaient rien de tel il y a cinq ans. Mais lorsque les premières nations travaillent ensemble, elles peuvent accomplir des choses de ce genre, et elles obtiennent de meilleurs résultats. Si les autres premières nations vous appuient dans vos entreprises et que le gouvernement est favorable à cette pratique, il n'y a plus d'obstacles. Nous pouvons réaliser de grandes choses ensemble. Il y a des tas de choses que nous pouvons faire si nous collaborons.
Dans l'exemple que je viens de citer, un des éléments clés a été la communication. La communication devra être améliorée de manière à ce que nos aînés comprennent clairement ce que vous voulez, de quelle manière vous comptez le prendre, comment nous serons compensés ou comment nous pourrons prendre part aux projets. Il faut que nos aînés comprennent ces choses clairement. Or, certaines personnes qui les représentent aujourd'hui ne parlent pas leur langue. Il y a donc un problème. Nous avons perdu le système unifié que nous avions; la relation a été brisée. Il y a toujours une liaison, mais nous devons mettre à profit les gens qui sont capables de la maintenir, et c'est ce que nous faisons actuellement dans notre région. Nous tentons d'encourager l'utilisation de notre dialecte dans notre bureau de conseil de bande. Aujourd'hui, tous ceux qui travaillent au bureau du conseil de bande essaient de parler la langue des Esclaves, même si ce qu'ils disent n'est pas clair. Au moins, ils essaient, ils font un effort, et nous les aidons. Mais il faut faire plus que ces petites choses, car nous devons récupérer notre langue. Nous devons nous assurer de la maîtrise de notre destinée grâce à notre langue. C'est ce que nous sommes. Nous devons parler notre langue pour pouvoir exprimer et faire vivre notre culture.
Nous voulons la prospérité économique pour pouvoir exprimer notre culture, et l'exprimer sans être confinés à notre région. Nous pouvons rester là et l'exprimer, l'enseigner, la transmettre. Nous pouvons même l'enseigner à nos enfants à l'école. C'est pour cette raison que je consacre mes énergies à favoriser la prospérité économique dans notre région. C'est pour que nous puissions exprimer et conserver notre culture, et pour qu'elle reste forte.
Je pourrais continuer longuement, mais...
Nous pouvons peut-être poursuivre à partir de ce que vous avez dit. Les huit minutes sont écoulées, alors s'il y a d'autres points à soulever, nous pourrons sans doute en parler pendant les séries de questions. Voilà où nous en sommes.
Donc, je vous remercie, monsieur Cazon. Pouvez-vous répéter votre nom?
Et vous avez dit que j'avais mal prononcé le nom de votre organisation. Elle s'appelle Nogha et, si je ne me trompe pas, vous avez dit que ça signifie carcajou.
C'est un nom bien trouvé.
Bien. Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité. Certains d'entre vous ont probablement déjà comparu devant des comités permanents, mais je vais tout de même expliquer la procédure. Nous suivons un ordre prédéterminé. Les membres de chaque parti représenté poseront des questions. Cinq minutes seront accordées pour la question et la réponse, alors nous encourageons les membres et les témoins à s'exprimer succinctement, ce qui nous permettra de traiter un plus grand nombre de questions pendant le temps dont nous disposons.
Encore une fois, j'essaierai de vous prévenir peu de temps avant que le temps soit écoulé, pour que vous puissiez conclure et faire la synthèse de vos propos. Nous pourrons ainsi respecter nos limites de temps.
Nous allons commencer le premier tour. Monsieur Bagnell, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être ici. C'est un grand honneur que de se trouver sur le territoire traditionnel des Dehcho.
Monsieur Kearney, comme vous faites partie de l'ACPE et de l'AMC, vous êtes la personne idéale pour répondre à ma première question.
Je sais que ces organisations s'occupent d'une foule de dossiers, et je les soutiens et je collabore avec elles. Je connais donc les enjeux, mais je suis curieux de savoir en quoi les questions d'exploitation minière peuvent différer dans les trois territoires et dans les provinces. Un certain allègement fiscal est peut-être l'élément le plus important, ou un quelconque autre élément peut avoir son importance. Y a-t-il des différences, y a-t-il quelque chose qui soit propre au Nord et sur quoi nous devrions mettre l'accent?
Je vous remercie pour cette question, monsieur Bagnell.
À mon avis, il y a certainement des différences importantes entre les territoires et les provinces, et même entre les différents territoires. Je dirais que la différence principale réside dans le régime de réglementation. Ce n'est pas la question fiscale qui constitue la différence principale, la priorité la plus importante. La principale différence, c'est le régime de délivrance des permis.
J'imagine que vous savez fort bien que le régime des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut est différent de celui de votre territoire, le Yukon. Cela nous ramène bien entendu à la question du transfert des responsabilités. Mais dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et tout le processus qui en découle. Ce processus résulte des ententes de règlement des revendications territoriales. Il y a donc une loi promulguée par le Parlement qui se fonde sur une entente sous-jacente entre le Canada, le territoire et les premières nations concernées. Des ententes n'ont, bien entendu, pas été conclues pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, mais c'est tout de même cette législation qui s'applique.
On ne rencontre pas de tels problèmes dans les provinces. Dans les provinces, la réglementation relève, de manière générale, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Il y a un autre intervenant dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le principal défi pour l'industrie minière, en particulier dans le Nord, c'est le régime de réglementation, de même que les questions d'accès au territoire. Il y a des problèmes d'accès au territoire dans les provinces aussi, mais ils sont plus importants dans le Nord parce que beaucoup d'ententes restent à conclure. Et honnêtement, le Nord a plus de potentiel.
Au Canada, l'industrie minière est une industrie qui est arrivée à maturité. Comme on le dit souvent, les mines faciles d'accès ont été trouvées. Celles pour lesquelles il y avait des infrastructures ont toutes été trouvées, exploitées et épuisées. Les ressources qu'il reste à trouver sont situées dans le nord de trois provinces, trois territoires. Et je pense qu'on peut dire que c'est là que réside l'avenir à long terme de l'industrie minière canadienne.
J'ai d'autres questions, mais je ne pourrai pas toutes les poser pendant mes cinq minutes. Je vais poser mes trois dernières et on pourra peut-être me répondre brièvement.
Monsieur Balsillie, j'aimerais vous poser une question sur l'obtention des permis. Bien que le projet de la vallée du Mackenzie soit de plus grande envergure, le processus dure depuis quatre ans et il n'est toujours pas terminé. Pouvez-vous m'expliquer comment vous pensez réussir à terminer le processus d'attribution des permis d'ici l'été 2010?
Ma deuxième question s'adresse à quiconque pourra y répondre. Le fédéral joue-t-il son rôle efficacement en ce qui concerne les processus de nomination? Est-ce que les nominations du gouvernement fédéral sont faites à temps?
Ma dernière question s'adresse à MM. Wilson et Cazon. Vous avez suggéré que nous nous occupions des revendications territoriales. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire? Monsieur Cazon, vous avez dit que vous êtes au milieu du territoire Dehcho. Le fait que la revendication territoriale n'ait pas encore été réglée a-t-il des conséquences, et qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour la régler?
Donald, voulez-vous répondre le premier?
Merci.
Nous avons entrepris le processus d'attribution des permis en mars 2007. Cela fait donc un bon bout de temps que nous nous occupons de cette question. Nous pensons obtenir notre approbation en 2010.
Il y a eu des améliorations importantes dans les nominations par le fédéral récemment. Différents postes ont été pourvus.
Honnêtement, nous dirions qu'il y a probablement trop de conseils. C'est un autre problème. Mais le fait est qu'il y a trop de conseils, et il est difficile de trouver des personnes qualifiées qui ont le temps d'y siéger et qui souhaitent le faire. La théorie est bonne mais, en pratique, c'est difficile à exécuter. Trouver des membres pour les conseils est une tâche difficile.
Il y a néanmoins eu des améliorations considérables ces derniers temps.
Monsieur Wilson et monsieur Cazon, pouvez-vous répondre à la question sur la revendication des Deh Cho?
En ce qui concerne les revendications territoriales, il a été prouvé que le fait d'avoir une revendication de ce genre ne signifie pas que tout va aller mieux, mais ça rend les choses plus faciles.
Par exemple, l'accord sur la revendication territoriale du Nunavut a simplifié le travail dans ce territoire. Un autre exemple est la région dans laquelle nous travaillons avec les groupes de l'Akaitcho: si l'accord sur la revendication territoriale des groupes de l'Akaitcho avait été conclu, on pourrait plus facilement et plus rapidement confier des projets à leurs organisations. Je crois que les efforts portent principalement là-dessus.
À Fort Simpson, nous négocions toujours avec le gouvernement fédéral relativement à notre revendication. Il y a des problèmes avec ce qui est proposé actuellement, alors je ne peux vraiment pas faire de commentaires à ce sujet. Mais nous poursuivons nos négociations avec le gouvernement fédéral. Je vais m'en tenir à cela.
Je vous remercie, monsieur Cazon, ainsi que les autres témoins et M. Bagnell.
[Français]
À présent, la deuxième question revient à M. Lévesque.
Monsieur Lévesque, vous avez cinq minutes.
Bonjour, messieurs.
Je viens du Nord-Ouest du Québec. Chez nous, il y a des mines, mais il n'y a pas beaucoup de revendications territoriales étant donné que presque tout a été réglé, mis à part ce qui touche les Algonquins. La compagnie Osisko, par exemple, a obtenu un permis qu'elle avait demandé l'année dernière. Les études environnementales, entre autres, ont pris plus d'un an. Il y a beaucoup de démarches à faire dans ce domaine.
La situation n'est pas la même pour une province que pour un territoire. Quand vous négociez les conditions d'exploitation ou de recherche, vous le faites avec les premières nations, bien sûr, mais pour ce qui est des redevances, de l'environnement, etc., négociez-vous avec le gouvernement territorial ou avec le gouvernement fédéral?
[Traduction]
J'aimerais d'abord dire que je suis très familier avec le Nord québécois. J'ai travaillé dans la région de Chibougamau pendant de nombreuses années dans le cadre d'un emploi précédent. La situation des Cris, dans le Nord du Québec, constitue un bon exemple des progrès qui ont été réalisés dans les provinces et qui doivent être faits dans les territoires. Nous avons invité l'actuel grand chef des Cris à venir dans les Territoires du Nord-Ouest rencontrer les premières nations Dehcho, afin qu'il leur donne des conseils en s'inspirant de la réussite des Cris. Comme vous le savez très bien, les Cris sont dans une situation très favorable et ils entretiennent de bonnes relations avec les sociétés minières dans le Nord québécois.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les permis sont délivrés par l'Office d'examen ainsi que par l'Office des eaux, à la suite de l'évaluation par l'Office d'examen. Le territoire n'a pas grand-chose à dire. Le gouvernement du territoire est responsable de certains aspects, mais les négociations principales, si on peut les appeler ainsi, se déroulent entre les premières nations et le gouvernement fédéral. En dernier ressort, les permis d'exploitation minière sont délivrés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il n'y a pas encore eu de transfert de cette responsabilité au gouvernement du territoire dans les Territoires du Nord-Ouest, à la différence du Yukon. Cette situation occasionne des disputes importantes en ce qui concerne le partage des revenus entre le gouvernement du territoire et les premières nations. Nous essayons de garder tout le monde au courant et de parler à toutes les parties concernées, et nous parlons effectivement à tout le monde.
[Français]
Si le gouvernement territorial avait les mêmes pouvoirs qu'un gouvernement provincial sur le plan administratif, entre autres pour les ressources naturelles et la gestion du territoire, croyez-vous que des ententes seraient conclues plus rapidement avec les premières nations? Pour ce qui est de la recherche, de l'exploitation et des études environnementales, est-ce que ça réduirait le redoublement de programmes et le temps requis dans le cas des ententes régionales?
[Traduction]
Du point de vue des sociétés minières, il me semble que la situation serait évidemment plus simple s'il y avait un seul ordre de gouvernement. Mais je crois qu'un des messages que nous avons essayé de communiquer au comité aujourd'hui est qu'il est nécessaire que le développement bénéficie d'un soutien politique. C'est, dans sa forme la plus simple, le message que nous devons faire passer: le développement est important. Car s'il n'y a pas de message en faveur du développement, les messages négatifs et antagonistes, les messages écologiques — qui sont légitimes — tiennent habituellement le haut du pavé. Il faut donc que quelqu'un fasse passer un message en faveur du développement.
En ce moment, nous dirions que ce message est en perte de vitesse dans les Territoires du Nord-Ouest, parce que le gouvernement fédéral a des responsabilités multiples — la réglementation, les premières nations, le développement — et que le gouvernement du territoire n'est pas vraiment responsable. Le message se perd donc entre les deux.
Je ne peux pas faire de commentaires, et je n'en ferais pas, sur la question de savoir s'il serait préférable que ce soit le gouvernement du territoire plutôt que le gouvernement provincial qui négocie avec les premières nations. Peut-être que Gilbert pourrait répondre à cette question.
[Français]
Merci, monsieur Lévesque.
Je remercie également les témoins.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Bevington.
[Traduction]
Je reviens sur les questions qui ont été posées. Notre région, la région de l'Akaitcho, négocie en ce moment avec les gouvernements fédéral et territorial, dans le cadre du processus de mise en oeuvre du traité. Nous avons signé une entente-cadre en 2000. Cela fait presque 10 ans, et le dossier n'a pas progressé. Nous avions signé un traité en 1900. Cela fera bientôt 110 ans. Comme vous pouvez le constater, il faut beaucoup de temps pour régler ces questions.
Mais dans la société d'aujourd'hui, si nous faisions accélérer ces processus, je crois que le nuage d'incertitude — si je puis m'exprimer ainsi — qui plane sur le Nord, en ce qui concerne les capacités de développement des ressources, la question de savoir qui prend les décisions, à qui nous devons nous adresser relativement aux ententes sur les répercussions et les avantages, quelles sont les règles du jeu... Les délais seraient beaucoup moins longs, les coûts moins élevés et ainsi de suite si l'on connaissait les règles et les lignes directrices.
Je crois donc que l'institution fédérale doit s'assurer que les processus de négociation ne s'étirent pas sur 10, 20 ou 30 ans. En 1974, la décision rendue dans l'affaire Paulette enjoignait les parties de négocier. Le processus dure depuis trop longtemps, vraiment trop longtemps.
D'accord. Nous en prenons note.
Monsieur Cazon, je crois que vous vouliez également ajouter quelque chose.
Je voulais simplement ajouter qu'au début des années 1970, nous avions un groupe qui s'appelait la Fraternité des Indiens. D'après ce que je comprends, et je crois que c'est également l'opinion de beaucoup de groupes des premières nations, le gouvernement était, à cette époque... Nous faisions affaire avec le fédéral directement, et le gouvernement du territoire était seulement un gouvernement provisoire. La situation a changé quand les groupes des premières nations ou les peuples des Territoires du Nord-Ouest ont décidé d'établir une constitution. Cette constitution a permis de définir la position de chacun et de déterminer qui seraient les intervenants appelés à jouer un rôle dans l'avenir des Territoires du Nord-Ouest.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Cazon.
Nous avons légèrement dépassé le temps. Cela se produit parfois quand la question a une très large portée et quand on veut des réponses détaillées. On épuise les cinq minutes.
Je cède maintenant la parole à M. Bevington, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier tous les témoins qui participent à ce processus. Je crois que c'est une très bonne chose que le gouvernement du Canada et le Parlement y prennent part. Le processus a débuté en mars et, à cette étape de nos consultations dans les collectivités, nous recueillons encore beaucoup d'information. Et les travaux se poursuivront encore, à Ottawa.
Je voudrais parler du processus d'évaluation environnementale. J'ai été un des premiers membres de l'Office de la vallée du Mackenzie, et nous avons évalué les différents projets de manière satisfaisante. Qu'il s'agisse du projet de développement gazier K-29 dans la région de Fort Liard, ou du projet d'expansion de BHP, toutes les évaluations ont été menées comme il se devait.
Il semble que, d'une certaine façon, nous avons causé un problème, puisque tout le monde veut maintenant saisir la balle au bond. Dans le cadre du projet de la vallée du Mackenzie, on a créé un plan de coopération qui fait intervenir beaucoup d'éléments étrangers à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. On ne peut pas vraiment blâmer cette loi pour le projet de la vallée du Mackenzie, car la portée du projet excédait de beaucoup les limites de la loi. Nous devons tenir compte du contexte.
Il y a une différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui se passait au début. Je me souviens d'avoir approuvé un projet de route d'hiver dans le cadre du projet de Prairie Creek. La documentation avait été acheminée au bureau du ministre, puis on n'en a plus entendu parler pendant un certain nombre d'années. J'ai constaté que vous avez maintenant achevé la construction de cette route d'hiver, presque dix ans plus tard.
Les gens du Nord ne comprennent plus clairement certains aspects du lancement des projets lorsque le cadre de travail s'élargit car, pour une raison ou une autre, ils perdent alors de vue le contexte. Je crois que les gens du Nord ont une vision pratique du développement, mais nous sommes également très sensibles aux incidences réciproques des enjeux politiques qui doivent se jouer ici.
J'aimerais prendre une partie de mes cinq minutes pour discuter de ces questions.
J'aimerais revenir sur le projet Taltson. Ce projet va permettre de créer une source d'énergie pour les sociétés minières. Si les sociétés minières créaient elles-mêmes une telle source d'énergie sur leurs propriétés, elles bénéficieraient d'un allègement très considérable de leurs redevances. Quand une société minière des Territoires du Nord-Ouest engage des dépenses en immobilisations, elle défalque ces immobilisations des redevances. Dans ce cas-ci, vous investissez dans un projet qui servira à réduire les coûts de l'industrie minière. Est-ce que le gouvernement fédéral vous accorde le même genre d'avantages pour le développement de votre projet?
Non. En fait, les droits d'actifs délaissés, la dépréciation de l'équipement diesel que les clients ont acheté, etc., comptent parmi les problèmes que nous rencontrons dans nos discussions avec les clients. Ils ont déjà investi dans cet équipement, alors la solution hydroélectrique que nous proposons doit faire concurrence à ce qui est déjà en place. Ce n'est pas vraiment un combat à armes égales.
Je m'adresse à M. Kearney. Est-ce que les immobilisations peuvent être défalquées des redevances dans les trois territoires?
En ce qui concerne votre projet, si une installation hydroélectrique pouvait être mise en place — supposons que ça soit possible —, est-ce que vous défalqueriez les coûts d'immobilisation relatifs à cette installation des redevances liées à l'exploitation de votre mine?
Oui, mais je crois qu'en plus de la réduction des redevances, il y aurait une dépréciation d'entreprise relativement à l'impôt sur le revenu. Tous les investissements dans les immobilisations se traduiraient par une défalcation ou un crédit applicables à l'impôt uniforme sur le revenu des sociétés.
La situation est légèrement différente pour les redevances. En théorie, les redevances sont versées au propriétaire de la ressource sous-jacente, et les déductibilités ne sont pas les mêmes pour le calcul des ressources et le calcul de l'impôt sur le revenu. Comme l'énergie représente une dépense tellement importante pour l'industrie minière, le calcul des redevances tient compte du coût important que l'énergie représente lorsque la province ou le territoire ne la fournit pas. Donc, on obtient un crédit correspondant à la déduction du coût de l'énergie, mais les coûts d'immobilisation font également l'objet d'une déduction dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
Comme vous le savez bien, monsieur Bevington, nous sommes loin des réseaux hydroélectriques. Nous utilisons le diesel, alors nous ne pouvons pas bénéficier d'une telle déduction. Nous serions ravis que les mines soient approvisionnées en énergie hydroélectrique. Cela ferait une énorme différence pour nous, du point de vue économique.
Le temps est écoulé. Nous devrions pouvoir revenir à vous plus tard. Je suis désolé.
C'est maintenant le tour de M. Duncan. Allez-y, monsieur Duncan; vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup. Ce n'est pas bien long, cinq minutes, comme vous l'avez constaté.
Nous avons entendu beaucoup de messages qui vont dans le même sens depuis que nous sommes ici, et nous avions entendu des commentaires similaires à Ottawa. Le projet Taltson est très important, et pas seulement à cause de Taltson, mais également parce que le message global que nous entendons, en ce qui concerne l'énergie, est que c'est un enjeu crucial pour le Nord et pour l'infrastructure des Territoires du Nord-Ouest.
Je suis passablement au courant de ce qui se passe actuellement dans ma région, c'est-à-dire la partie nord de l'île de Vancouver et la côte adjacente. Il y a un projet de centrale de 1 000 mégawatts au fil de l'eau qui a été proposé pour la baie Bute, et j'entretiens des relations très étroites avec les premières nations qui participent aux négociations. Vous avez parlé de la question du financement. Je suis persuadé que leur projet sera financé par la communauté financière internationale. Je suis très heureux de constater que l'industrie minière et le gouvernement accordent autant d'attention à la question de l'énergie.
Le gouvernement fédéral n'est pas en reste. Pensons au projet Mayo B, au Yukon, et à l'extension de 335 kilomètres de la ligne de transport en Colombie-Britannique, jusqu'au lac Bob Quinn. Des projets de ce genre sont cruciaux, et l'intérêt que l'on porte au projet Taltson est donc une très bonne chose.
J'ai quelques questions à ce sujet. Est-ce que le trajet parcouru par la ligne de transport permet d'envisager que d'autres possibilités hydroélectriques pourront être mises à profit? Est-ce qu'on parle de la partie centrale de ce que la Chambre des mines appelle la province géologique des Esclaves? Je vois ces mots un peu partout et je ne suis pas sûr de ce qu'ils signifient.
À quoi correspond l'infrastructure du lac Nonacho? Je ne sais pas à quoi cela correspond, sur la carte qui nous a été fournie. Est-ce que la ligne de transport entraînera ou rendra possible la construction d'une route permanente?
L'infrastructure de Nonacho est le réservoir principal de la centrale existante de Taltson. Elle a été construite d'une manière plutôt étrange, dans la mesure où la centrale électrique en elle-même est située à 100 kilomètres au nord des installations — comme ils le faisaient dans les années 1960.
Cependant, cela nous permet de construire d'autres centrales électriques en aval de ce réservoir, alors il existe bel et bien un grand potentiel hydroélectrique que ce projet pourrait éventuellement mettre en valeur. Il faut parfois se montrer prudent en ce qui concerne, entre autres, les effets cumulatifs. Il s'agit d'un projet indépendant, avec un seul prolongement, mais il serait possible de produire une plus grande quantité encore d'énergie hydroélectrique. La ligne de transport pénètre au coeur de la province géologique des Esclaves, à peu près au centre de la plupart des zones diamantaires, et il y a beaucoup d'or et d'autres gisements minéraux. Ça ressemble au pipeline du Mackenzie, puisqu'on considère qu'il s'agit d'un projet de mise en valeur du bassin. Ça développerait cette région.
Malheureusement, le potentiel et l'intuition ne permettent pas d'obtenir du financement — c'est l'une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Le financement est tributaire des mines de diamants dont la durée de vie est connue, et il faut que les astres s'alignent parfaitement pour qu'on obtienne ce financement, parce que certaines mines sont rayées de la carte alors que d'autres font leur apparition. Il se pourrait que l'on ne parvienne jamais à la situation idéale qui nous permettrait d'obtenir un financement aux conditions du marché ou un financement total. Ça fait partie des embûches.
Nous tâchons d'atténuer le plus possible les répercussions liées à la ligne de transport. On ne peut accéder aux lieux de construction au moyen de routes d'hiver, alors il se fait beaucoup de transport par hélicoptère dans certaines zones fragiles. On contourne ce qui pourrait éventuellement devenir le parc national du bras Est. L'objectif est qu'il ne se fasse que du débroussaillage à la main et du transport héliporté. Le réseau routier est minimal; il n'y a que des routes d'hiver.
Merci.
Il reste environ 30 secondes, si quelqu'un d'autre veut répondre à la question de M. Duncan.
Monsieur Taylor.
En tant que géologue, j'aimerais promouvoir le potentiel d'exploration que le Nord présente encore. On ne peut trop insister sur l'insuffisance des infrastructures et le manque d'exploration, mais le Nord présente toujours un énorme potentiel. Nous devrions tenter de l'appuyer en développant les infrastructures, ce qui, en retour, mènerait à la création d'autres mines et d'autres projets du genre.
Merci, monsieur Duncan.
Nous passerons maintenant à la deuxième série de questions. Nous commencerons avec M. Russell, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bon après-midi à tous.
Les propos de la plupart des témoins me rappellent ce qui se passe chez moi. Vous parlez d'hydroélectricité; il s'agit évidemment d'une question extrêmement importante au Labrador, avec le cours inférieur du fleuve Churchill. Vous parlez des mines; je crois savoir, monsieur Kearney, que vous êtes associés au projet des Labrador Iron Mines, qui se situe évidemment dans la grande circonscription du Labrador.
Et les revendications territoriales, réglées ou non, ça ressemble aussi à ce qui se passe chez moi. Je ne crois pas que le règlement des revendications territoriales libère complètement le passage, mais ça permet souvent aux partisans ou aux entreprises de savoir qui est assis à la table. Au Labrador, des projets ont été approuvés, et nous avons un accord de conclu et deux négociations en cours.
Ici dans le Nord, vous avez trois mines de diamants qui ont été mises sur pied, alors les choses progressent. Mais parlons-nous de la vitesse à laquelle les approbations sont accordées en vertu du processus réglementaire, ou êtes-vous en train de dire que c'est la structure en elle-même qui doit être modifiée? Y a-t-il quelque chose à faire avec le processus réglementaire actuel pour l'améliorer dans le meilleur intérêt de tous — Autochtones, non-Autochtones et entreprises —, ou recommandez-vous essentiellement que l'on modifie la structure réglementaire?
Comme on l'a mentionné plus tôt, en 2007, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a désigné un représentant spécial qui a produit ce que nous appelons le rapport McCrank — La voie de l'amélioration. Ce rapport, qui a été présenté au ministre en juillet 2008, énumérait 22 recommandations relatives au processus réglementaire. L'Association minière du Canada, la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et de nombreuses sociétés minières ont présenté des exposés détaillés en vue de l'élaboration de ce rapport. Beaucoup d'éléments ont été intégrés au rapport qui a été remis au ministre.
C'était en juillet 2008. Malheureusement, très peu de ces recommandations ont été mises en œuvre. Ce n'est pas faute de volonté politique. Nous croyons que le ministre a cette volonté et reconnaît la nécessité de mettre en œuvre certaines de ces recommandations. Malheureusement, comme je l'ai mentionné plus tôt, cela impliquerait que l'on modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, laquelle repose sur l'accord de revendications territoriales sous-jacent. Or, le gouvernement fédéral se fait tirer l'oreille et semble honnêtement avoir peur de renégocier l'accord de revendications territoriales.
Nous estimons qu'il devrait prendre le taureau par les cornes. Nous encourageons vivement les communautés autochtones, les premières nations — qui, je crois, sont de plus en plus conscientes du fait qu'il est dans leur intérêt d'améliorer le processus réglementaire —, à venir dire qu'ils savent que la revendication territoriale est sacro-sainte, mais qu'il est néanmoins possible de corriger le processus réglementaire. Il me semble que ce rapport fait état de 22 recommandations, ce qui illustre bien, selon nous, l'amplitude du problème. Il s'agit d'un problème réglementaire.
Les infrastructures sont omniprésentes. Dans le Nord du Labrador, comme vous le savez, il n'y a pas non plus d'infrastructures. Il y a un chemin de fer très important qui a été construit il y a de nombreuses années, et il constitue l'essentiel des infrastructures. Ce sont les sociétés minières qui l'ont construit et qui en ont assumé les coûts. L'ensemble du Nord canadien connaît des problèmes d'infrastructures, mais les véritables problèmes ici — ceux qui nous semblent les plus importants et qui, selon nous, sont rectifiables — touchent la réglementation.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne les commentaires qui ont été faits sur les accords de revendications territoriales protégés en vertu de la Constitution, toutes les parties doivent consentir à renégocier ces accords si l'on veut revenir sur ceux-ci. Si on renégocie une partie de l'accord pour mieux servir un intervenant particulier — par exemple, l'industrie minière —, alors les groupes autochtones, pour qui le règlement de ces revendications territoriales a pris de nombreuses années, vont se pencher sur les processus, y décèleront aussi des problèmes et voudront les corriger.
Je ne crois pas que ces ententes de revendications devraient être immuables; les sociétés évoluent, tout comme les choses, alors il faut se pencher à nouveau sur les mécanismes des accords en en tenant compte. Lorsque ce sera fait, on pourra, si tout va bien, constater les améliorations qui auront été apportées pour tous les gens de ce territoire.
J'ai M. Dreeshen sur la liste et M. Duncan. Nous commencerons avec M. Dreeshen et nous reviendrons ensuite à M. Duncan.
Monsieur Dreeshen, allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, messieurs, d'être ici cet après-midi.
C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici et d'entendre parler de certaines questions qui touchent le Nord. C'est la première fois que cette occasion m'est offerte, puisque je siège depuis peu à ce comité.
J'ai deux ou trois commentaires à formuler avant de commencer.
Les messages d'intérêt environnemental captent beaucoup plus l'attention au sud du 60e que ne le font vos bonnes nouvelles de développement économique. Je sais qu'il est très difficile de faire passer le message lorsqu'il semble y avoir d'autres groupes qui critiquent tout ce qui est fait. Je suis bien sûr d'avis que collaborer avec vous à cet égard est une bonne idée, mais il vous faut aussi collaborer avec nous et nous fournir les renseignements pertinents.
J'ai deux autres commentaires à formuler. En ce qui concerne l'électricité, si vous l'achetiez d'une société, il vous faudrait aussi la payer. Cette dépense aurait une incidence sur votre résultat net et ça aiderait aussi les autres. Cela créerait aussi un certain équilibre.
Aussi, dans le vol qui m'a amené ici la nuit dernière, je suis tombé sur un article dans un magazine qui indiquait que les troupeaux de caribous avaient augmenté depuis 2006; certains biologistes se sont penchés là-dessus. Je pensais poser aussi une question à ce sujet, pendant que j'ai la parole.
Ce matin, les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nous ont dit que leurs principales préoccupations touchaient la décentralisation et les modifications apportées au système réglementaire actuel, particulièrement en ce qui a trait à l'environnement. Ma question est la suivante: avez-vous été capables de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest? Ont-ils collaboré avec l'industrie afin d'élaborer de nouveaux régimes de réglementation?
En ce qui concerne l'accord sur l'élargissement des frontières du parc national Nahanni, qui a été conclu, les gouvernements territoriaux ont joué un rôle appréciable, à l'initiative des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le tracé final des frontières a été déterminé à la suite de négociations auxquelles ont pris part les deux territoires et le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne le cadre réglementaire actuel, en tant qu'industrie minière, nous avons simplement approché le gouvernement territorial pour faire connaître leur position; pour ajouter leur poids, si vous voulez, aux demandes ou aux besoins de réforme réglementaire et d'amélioration de la réglementation.
Je veux souligner qu'à mon avis, tout le monde estime que c'est nécessaire, y compris les premières nations. Nous traitons beaucoup avec les premières nations, et elles sont tout aussi contrariées par certains retards et certains processus — du moins en ce qui concerne notre projet, et je ne peux parler que de ce qui touche notre projet. Mais le gouvernement territorial ne participe pas directement au processus réglementaire, parce qu'il s'agit d'une loi fédérale.
Alors quelles suggestions feriez-vous à ce comité pour simplifier ce processus et aplanir certains de ces obstacles?
C'est une question importante. On estime qu'il faut renégocier l'accord de revendications territoriales. Mais il y a plusieurs domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées sans qu'il y ait de renégociations. Si le gouvernement fédéral demandait aux offices d'élaborer leurs propres règlements sur une base volontaire, et si les offices consentaient à imposer des échéanciers au processus, ça aiderait. Ça aiderait énormément si le gouvernement fédéral ou le ministre se tournait vers l'office des eaux et le bureau d'examen — et il est possible de le faire par le biais des forums d'organismes — et leur suggérerait d'élaborer des règlements assortis d'échéanciers.
Dans son rapport, la vérificatrice générale a critiqué le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui a adopté une approche non interventionniste à l'égard des offices. Après les avoir mis sur pied, il ne leur a pas attribué suffisamment de ressources et les a laissés se débrouiller par eux-mêmes. Il les a abandonnés à leur sort. La vérificatrice générale a dit qu'il fallait les faire participer davantage pour obtenir de meilleurs résultats. Un certain nombre de choses pourraient être réalisées s'ils étaient appuyés.
Je voudrais souligner l'importance du message politique. Ça ne coûte rien de le dire. C'est une solution bon marché, mais c'est une solution qui mérite d'être entendue.
Merci, monsieur le président.
M. Dreeshen a suggéré que vous envoyiez vos recommandations au greffier du comité. Je crois que c'est une bonne idée. Quand on a les recommandations en main, ça va beaucoup mieux.
Monsieur Kearney, au début de votre présentation, vous avez parlé d'une mine de zinc. Vous avez perdu vos permis de 1988 ou 1990 — je ne me souviens plus des dates —, et en 2001, vous avez recommencé à obtenir des permis. Vous en avez maintenant sept, mais ce n'est pas encore fini. Où se situe le problème? Attendre 20 ans pour obtenir un permis en vue d'exploiter une mine, ça n'a aucun sens. De deux choses l'une: il y a un problème ou quelque chose m'échappe.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
La mine a été construite en 1980-1982, et je crois que vous avez des photographies de la mine telle qu'elle est aujourd'hui. En 1980-1982, la construction de la mine a coûté 65 millions de dollars, ce qui équivaudrait aujourd'hui à 200 ou 300 millions. Pour des raisons financières, la mine n'a pas été exploitée. Elle a été abandonnée pendant plusieurs années au cours des années 1980. Pendant ce temps, les anciens permis ont expiré et n'ont pas été renouvelés.
Notre société a fait l'acquisition de la mine à la fin des années 1990, et nous avons effectué des travaux d'exploration. La nouvelle loi est entrée en vigueur en 2000, et nous avons alors dû obtenir des permis en vertu de celle-ci. Nos anciens permis avaient expiré et il était nécessaire d'en obtenir de nouveaux, alors nous avons entamé un processus d'exploration.
Nos deux premiers permis se rapportaient à l'exploration, le troisième aux aménagements souterrains et le dernier à une route. Nous devions sans cesse revenir pour obtenir des permis à chaque étape du processus. Chacune de ces étapes nécessitait une évaluation environnementale, ce qui prenait à chaque fois un certain temps. Ça a pris beaucoup plus de temps que nécessaire, selon nous, surtout dans la mesure où la mine était déjà construite.
Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un problème législatif. La nouvelle loi s'appliquait sans problème aux nouveaux projets. Elle s'appliquait aussi très bien aux projets qui avaient déjà des permis — ils allaient de l'avant. Mais nous n'appartenions à aucune de ces catégories — notre mine était déjà construite mais nous n'avions aucun permis. Nous nous sommes enlisés en tentant d'obtenir de nouveaux permis, et il nous faudra en obtenir d'autres.
Une partie de ce problème résidait dans le fait que notre mine est située à proximité du parc national Nahanni. Nous sommes parvenus à résoudre ce problème en juin dernier. La mine ne se situe pas dans le parc — elle en est exclue —, ce qui a modifié le cadre de délivrance des permis. Pendant quatre ou cinq ans, il y a eu un débat à savoir si ce serait une mine ou un parc. À un certain moment, les gens ont voulu mettre fin aux activités de la mine et construire le parc. Mais finalement, à la suite de nombreuses négociations et de nombreux compromis faits par tout le monde, y compris Parcs Canada, nous sommes parvenus à une solution acceptable. Ce problème étant écarté, j'espère maintenant qu'avec la nouvelle loi et les nouvelles politiques qui ont été établies, nous pourront franchir plus rapidement les dernières étapes du processus de délivrance des permis. Mais ça demeure un long processus.
[Français]
Merci. On vous souhaite bonne chance.
Monsieur Balsillie, d'après vous, quels investissements le gouvernement fédéral devrait-il faire pour que vous puissiez mener à bien votre projet d'infrastructures vertes?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Un projet de cette nature offre tant d'avantages à la région, à la communauté, aux gouvernements. Tout type d'investissement que consentiraient les gouvernements dans le cadre de ce projet serait très bien accueilli. J'ai mentionné dans notre exposé que les retombées économiques pour le Nord — et plus particulièrement pour notre région — pendant la construction, de même que l'apport de nouveaux capitaux aux partenaires de cette région, seront d'autant mieux accueillis que nous en avons énormément besoin. Les avantages que les projets de cette nature apportent aux régions sont tels que la dépendance à long terme à l'égard des différents types d'apports financiers du gouvernement s'amenuise. Ainsi, un apport financier initial aurait des répercussions à long terme — pendant de nombreuses années — sur notre région.
[Français]
[Traduction]
Nous cherchons à obtenir du financement pour en faire un véritable projet d'infrastructure. Au lieu de nous contenter de planter des poteaux temporaires qui serviraient uniquement pendant la période d'exploitation de la mine, nous aurons quelque chose de durable qui pourra servir aux mines à venir. Ce sont des choses qui ne sont pas finançables — les banques n'accordent pas de financement pour ça parce qu'il n'y a pas de véritable client. Il en va de même lorsque l'on développe une centrale hydroélectrique d'une manière qui excède peut-être les besoins actuels des clients, mais qui constituera un avantage dans l'avenir.
[Français]
J'aimerais savoir, concernant ce dont vous venez de parler, si c'est compris dans les 120 millions de dollars que demande M. Balsillie.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
Pour revenir à ce projet, vous parlez d'un investissement de 120 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral. Dans quelle mesure un projet hydroélectrique réussi fait-il augmenter les redevances minières qui retournent au gouvernement fédéral? Tout ce que le gouvernement fédéral investira dans le projet Taltson constituera pour lui un gain net, est-ce exact?
Oui, c'est exact. On examine tout ça comme si c'était un investissement risqué, mais il y a incontestablement des retombées. Si aucune mine ne fait son apparition, si elles ne durent pas, etc., alors c'est un peu risqué — ce n'est certainement pas finançable à l'aide de méthodes conventionnelles. Mais si une mine demeure ouverte une année de plus, c'est un avantage incroyable, tant du point de vue fiscal qu'en ce qui concerne les flux de rentrées. Des exploitants miniers nous ont dit qu'ils exploitaient certaines des cheminées à haute teneur parce que leurs frais d'exploitation sont très élevés. S'ils réussissaient à atteindre les cheminées à faible teneur, ils seraient dans le circuit pendant encore 20, 30 ou 40 ans — et l'électricité peut faire cette différence, ce changement monumental apporté à la durée de vie de ces mines. Les mines paieraient alors des redevances pendant 40 années supplémentaires.
Eh bien, je crois que c'est de première importance. Le gouvernement fédéral n'y participe pas, et c'est sans doute lui qui tire profit des améliorations apportées aux opérations minières.
C'est le problème que nous avons dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — s'il s'agissait d'une province — serait très intéressé à investir dans ce projet, parce qu'il lui rapporterait davantage d'argent. C'est là que se situe la brèche qui empêche un projet comme celui-ci d'avancer.
Je voulais poser deux ou trois questions à M. Cazon. Je comprends maintenant comment fonctionne Nogha. Peut-être pourriez-vous décrire de quelle manière vous voudriez que votre entreprise se développe, quelle orientation vous comptez suivre et comment vous pensez que cela s'intégrera au mode de vie de la communauté, parce que nous avons beaucoup parlé, lors de rencontres antérieures, du mode de vie et de la nécessité de comprendre la dimension humaine du développement économique.
Fort Simpson est une communauté qui compte environ 1 200 personnes en hiver, et sa population grimpe à environ 1 600 pendant l'été. La plupart de nos activités ont lieu pendant l'été. Nous avons une très bonne occasion de tirer parti du passage du Nord-Ouest. Ce sera plus au nord que l'endroit où nous sommes. Ce sera une chance à saisir dans l'avenir.
Nous nous efforçons aussi d'obtenir des solutions écologiques. Nous essayons de mettre en œuvre certaines de ces solutions énergétiques propres dans les constructions et dans le cadre de certaines de nos activités. Nous allons dans cette direction parce que le coût de l'énergie est assez élevé en ce moment dans notre communauté. Les carburants utilisés sont des combustibles fossiles, et les centrales sont désuètes — une grande partie de cette énergie ne fait que retourner dans l'air par les tuyaux.
Nous essayons de mettre à profit les solutions écologiques en utilisant certaines d'entre elles pour faire baisser le coût de notre énergie et attirer des entreprises dans notre région. Lorsque les coûts associés à l'énergie, à la nourriture, au transport, etc. sont moins élevés, les entreprises peuvent venir dans notre communauté et se permettre d'attendre les projets d'envergure. Certaines d'entre elles l'ont fait dans le passé. Mais en ce moment, le coût de la vie est très élevé. Il y a le coût de l'électricité et de l'énergie. Il y a aussi les services qu'il faut utiliser pour accéder à notre communauté. Deux fois par année, on ne peut y accéder. Nous avons ce problème d'infrastructure, en raison du réseau hydrographique.
Il existe de graves problèmes. Nous manquons d'infrastructures. Nous avons besoin de routes améliorées. Les autoroutes que nous avons en ce moment ne peuvent être utilisées que par des véhicules à double essieu; les camions à triple essieu ne peuvent les emprunter. Les trains doubles de type B ne devraient pas circuler sur nos routes. Ces routes devraient être nettement améliorées, parce que s'il faut déplacer du matériel à partir des mines, des camions à lourd chargement seront nécessaires et les routes ne pourront le supporter. Nous prenons la direction des solutions écologiques et de tout ce qui pourrait consolider nos activités et les rendre plus viables et respectueuses de l'environnement.
Je voulais simplement ajouter à la réponse de Daniel que l'industrie minière considère qu'elle suivra les infrastructures. Si l'électricité est déjà là, il y aura davantage d'exploration, et cette exploration amènera davantage de mines. Ça revient à l'histoire de l'œuf et de la poule. Mais nous estimons que la responsabilité et le rôle de premier plan devraient revenir au gouvernement. Le gouvernement fédéral doit prendre des risques, je crois, et investir dans les infrastructures du Nord. Il doit aller de l'avant et construire des routes — et aider à construire des routes et à produire de l'électricité. L'industrie minière assumera le rôle qui lui revient. Je crois que les mines seront au rendez-vous, mais c'est au gouvernement qu'il revient de faire les premiers pas.
Merci, monsieur Bevington.
Vous avez pu voir avec cette dernière question que nous avons inversé deux questions. J'aurais dû m'adresser aux députés du parti ministériel, puis revenir à M. Bevington. J'ai dit plus tôt que cet ordre était établi. Les membres du comité sont vraiment attentifs à ça et ils n'en manquent pas une. Il ne restait que deux interventions. Je m'excuse auprès des députés du parti ministériel.
C'est parti. Je me suis à nouveau retrouvé les mains liées.
Nous passerons à M. Duncan et M. Clarke. Je crois qu'ils partagent leur temps. Ai-je bien compris?
Oui, je partagerai mon temps. Merci, monsieur le président.
J'aime ce que vous dites: si on construit, ils viendront.
J'ai deux ou trois questions. Je ne suis pas avocat et je ne connais pas la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Vous parlez de certaines modifications qui pourraient être apportées par le gouvernement.
Avant de me lancer là-dedans, je me demande si vous connaissez le Fonds pour l'infrastructure verte, dont se sont servies certaines autres provinces pour réaliser des projets, ou le Programme de prêts pour les infrastructures municipales qui existe pour les projets. Vous pourriez éventuellement vous pencher là-dessus.
Vous demandez qu'on apporte des modifications à la loi. Je me demande comment les premières nations interpréteraient cela. Si on se penche à nouveau sur la loi et que des modifications sont apportées, les premières nations en profiteront-elles ou considéreront-elles qu'il s'agit d'un processus qui les obligera à entreprendre de nouvelles consultations?
Tout à fait. Chaque fois que l'on renégocie des accords aussi importants qui sont protégés en vertu de la Constitution, les parties doivent être bien informées. Certaines parties ont passé 20 ans à la table de négociations avant de parvenir à ces accords. Leur renégociation est une décision importante. Sur le territoire Akaitcho, nos négociations de sont pas terminées. Mais dès que la loi a été proposée, nous avons su qu'il y aurait des problèmes et nous ne l'avons pas appuyée. Jusqu'à maintenant, nous n'avons désigné personne de la région Akaitcho pour siéger à ce conseil. Nous croyons qu'il est nécessaire de réorganiser ce qui est déjà en place.
Si je peux continuer brièvement, si la proposition, par exemple, était de changer le nombre de conseils ou de modifier leur domaine de compétence, il s'agirait d'un changement fondamental qui, selon moi, causerait un problème et qui nécessiterait la renégociation de l'accord sous-jacent, parce qu'ils ont fait l'objet de longues et âpres négociations. Mais il y a des changements législatifs qui peuvent être apportés sans que l'on ait à renégocier l'accord.
Un autre point que voudrais faire valoir à l'intention du comité concernant le Nunavut, c'est qu'une nouvelle loi a été présentée au Parlement du Nunavut. En ce moment, la première version de cette loi... En fait, je ne suis pas certain que nous avons vu la première version. Nous croyons que cette loi englobe tous les problèmes qui existent actuellement dans les Territoires du Nord-Ouest. L'industrie minière a exposé ses vues pour essayer de faire modifier la loi avant son adoption et, honnêtement, cela ne nous mène à rien. C'est une erreur — je le répète, c'est une erreur — qui sera commise si le Parlement adopte la loi proposée avec tous les problèmes que comporte la loi sur la vallée du Mackenzie et auxquels le Rapport McCrank a recommandé que l'on remédie.
Votre dernière déclaration comportait une information très importante et qui constitue tout un filon pour nous, je vais donc personnellement assurer un suivi à cet égard auprès du ministre et d'autres responsables.
Monsieur Wilson, vous aviez levé la main. Vous vouliez faire une interpellation, et je crois que vous pensiez que c'était important.
Désolé, ce n'est pas que je veuille faire une interpellation, mais je veux tout simplement ajouter quelque chose à ce que John disait pendant la discussion. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de réviser la loi. Je crois que les règlements ou les règles de procédure, avec lesquels le comité travaille, peuvent être modifiés ou changés.
Un des domaines abordés est lié aux seuils pour les activités d'exploration. L'industrie doit composer avec des programmes de forage à deux trous — autrement dit, on creuse deux trous, puis on effectue le travail. Parfois, ces programmes de forage à deux trous, qui ont généralement très peu de conséquence, sont soumis à des évaluations environnementales, et fondamentalement, c'est la même roue qui tourne et le programme de forage à deux trous est mis en suspens pendant des années.
Il vous reste environ 30 secondes, monsieur Duncan. Loin de moi l'idée de vous priver de votre temps.
D'accord.
Je me demandais simplement si je pouvais obtenir un commentaire de votre part. Monsieur Kearney, vous avez beaucoup parlé de propagande politique, entre autres. À la Chambre des communes, nous avons voté sur le projet de loi C-300, qui porte sur la responsabilité sociale des entreprises, et il a été adopté de justesse, alors il a été présenté au comité. Je me demandais tout simplement si vous accepteriez de donner vos commentaires sur le type de propagande politique qui existe au Canada alors que nous vivons une situation dans laquelle la majeure partie du capital de risque au pays est recueillie par l'entremise de la Bourse de Toronto.
Je crois que l'industrie minière est contre l'adoption de cette loi. Il existe des préoccupations importantes en ce qui concerne les tentatives visant à imposer des normes étrangères au Canada. L'industrie a recommandé une autre approche, une autre structure, et l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole a adopté un plan et une politique sur la mise en oeuvre de la responsabilité sociale des entreprises sur une base volontaire par l'industrie minière — autoréglementée, imposée par elle-même, et comprenant une composante de tests et de responsabilisation. Je crois que l'industrie préfère ce type d'approche à l'approche proposée dans le projet de loi actuellement à l'étude au Parlement.
Merci à vous, messieurs Duncan et Clarke.
Merci aussi à tous nos participants et nos témoins pour le travail effectué au cours de la dernière heure et demie ou un peu plus. C'était très intéressant. Nous apprécions le fait que vous avez accordé du temps aux délibérations du comité cet après-midi. Vous pouvez être assurés que nous prendrons en considération tous vos commentaires et que nous y réfléchirons au cours des semaines et des mois à venir, alors que nous nous préparons à émettre des recommandations au gouvernement au début de l'année prochaine.
Comme vous le savez probablement, il s'agit de la deuxième des trois étapes pour nous dans le Nord. Nous serons à Iqaluit la semaine prochaine, et nous recommençons l'étude de ce rapport pendant le reste du mois et au début de décembre, puis jusqu'en mars. Une grande majorité de ces séances auront lieu à Ottawa. Nous sommes ravis de vous accueillir ici cet après-midi.
Mesdames et messieurs, nous suspendrons maintenant la séance, et nous recommencerons dans 10 minutes au maximum. Nous poursuivrons avec le groupe suivant.
Merci beaucoup, messieurs les membres du comité. Nous recommencerons notre étude des mesures, nous déterminerons les obstacles, et nous examinerons les solutions et les possibilités pour renforcer le développement économique du Nord du Canada.
Cet après-midi, nous recevons d'abord M. Todd Noseworthy. Todd est président de la Northwest Territories Community Futures Association. D'abord, monsieur Noseworthy, nous apprécions le fait que vous avez modifié votre horaire aujourd'hui afin de participer au deuxième groupe de cette section. Comme le greffier l'a indiqué, ce sera probablement mieux ainsi en ce qui concerne le temps et les questions, et ce, autant pour vous que pour nous.
Nous accueillons également M. Edward Kennedy, président et directeur général de la North West Company. Monsieur Kennedy, nous sommes ravis de vous avoir avec nous aujourd'hui.
Nous accueillons aussi M. Andrew Robinson, directeur exécutif de la Arctic Energy Alliance.
Comme nous le faisons habituellement, messieurs, nous écouterons les exposés de cinq minutes chacun au début de la séance, puis nous procéderons par ordre.
Commençons par M. Noseworthy, qui dispose de cinq minutes.
Monsieur Noseworthy, c'est à vous.
Merci beaucoup, et merci pour l'invitation et pour l'occasion que vous m'offrez de faire un exposé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, on entend souvent que pour démarrer une petite entreprise dans le Nord, il faut démarrer une grande entreprise et attendre quelques années. Cette déclaration illustre peut-être, de façon involontaire, la réalité des nombreux obstacles qui existent pour le développement des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest.
Aux fins de discussion, j'ai divisé les obstacles en deux grandes catégories. La première catégorie dont je discuterai est constituée des obstacles que doivent affronter directement les entreprises et les collectivités lorsqu'elles tentent de se développer, et la deuxième catégorie est constituée des obstacles que doivent affronter les organisations responsables du développement qui essaient de fournir une aide à ces entreprises et collectivités.
Nous commencerons avec les entreprises dans les collectivités. Ce qui saute aux yeux, c'est que lorsque l'on fait des affaires, les coûts sont plus élevés dans les Territoires du Nord-Ouest que dans le Sud du Canada, pas seulement en ce qui concerne les coûts directs comme le matériel et la main-d'oeuvre, mais également en ce qui concerne le fret, les transports, le chauffage et l'électricité, ce qui constitue une dépense importante. Nous entendons toujours qu'on essaie de rendre les coûts de l'électricité semblables dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, mais ça ne s'est jamais matérialisé, alors ça constitue un grand désavantage. Bien entendu, des coûts accrus peuvent signifier que les entreprises perdent la capacité d'être compétitives. Les problèmes sont non seulement évidents lorsque nous comparons la situation dans les Territoires du Nord-Ouest par rapport à celle dans le Sud du Canada, mais ils le sont également lorsque nous comparons les collectivités plus petites ou désavantagées aux collectivités plus grandes et plus peuplées.
Une solution possible — et je tiens pour acquis que c'est la façon que vous voulez que je présente les obstacles et les solutions — serait que nous pensions tout simplement que vous pourriez fournir un type de mesures incitatives, un allégement fiscal, ou des subventions aux petites entreprises du Nord, ce qui serait semblable à ce que nous fournissons à la population dans les régions du Nord, comme l'allocation pour les résidents du Nord, ou la réduction des impôts pour les habitants du Nord offerte à tous les habitants de cette partie du pays. Ça, c'est pour le court terme. À long terme, bien sûr, nous pouvons toujours vous demander de poursuivre votre collaboration avec les gouvernements territoriaux et les administrations locales afin d'essayer de réduire les coûts d'exploitation des entreprises et le coût de la vie dans les Territoires du Nord-Ouest.
Mon deuxième point est lié à l'éducation. Dans de nombreuses régions des Territoires du Nord-Ouest, nous avons encore de faibles niveaux d'éducation. De nombreuses entreprises de petite taille et de taille moyenne ont une pénurie de main-d'oeuvre compétente et n'ont pas la capacité de tirer avantage ne serait-ce que des petites occasions, et souvent, elles ont besoin d'une aide intensive et individualisée. Une solution possible serait de venir en aide aux organisations d'aide au développement des entreprises qui fournissent des fonds, ou plus de main-d'oeuvre d'une façon ou d'une autre, afin que nous puissions améliorer le ratio employé-client, établir de meilleures relations et essayer de leur apporter cette éducation.
Ils ont également besoin de plus de formation spécialisée dans les domaines de l'exploitation des entreprises et des entreprises en démarrage. Il pourrait y avoir des ateliers, et si ça existe déjà, peut-être des moyens d'informer davantage les entreprises au sujet des possibilités de formation qui existent. Au cours des deux dernières années seulement, les Territoires du Nord-Ouest ont établi des liens avec l'Alberta, et nous avons maintenant accès à des installations de vidéoconférence qui fournissent ce type de matériel, alors la formation ne doit pas toujours se faire en personne.
Bien entendu, nous pouvons toujours demander que les entrepreneurs soient mis au courant des conséquences d'un mauvais démarrage de leur entreprise. Ils finissent toujours par avoir des problèmes, surtout avec l'ARC, après cinq ans.
Un autre problème a été relevé en ce qui concerne le financement de l'éducation fourni aux employés de l'organisation et aux gens de métier pour leur permettre de perfectionner leurs compétences et de se mettre à niveau. Les petites entreprises qui ont des propriétaires-exploitants, qui effectuent le travail et ne se contentent pas d'embaucher des employés pour faire le travail, sont souvent non admissibles à ce type de financement et ne peuvent pas obtenir des fonds afin d'améliorer leurs services ou peut-être obtenir une formation adaptée dans un nouveau domaine afin de leur permettre d'étendre la gamme des services qu'ils offrent. À cause de cela, il est difficile pour ces entreprises d'être compétitives, surtout lorsqu'elles doivent concurrencer des entreprises du Sud qui peuvent essayer de venir se tailler une part du marché une fois ou deux par année et quitter la ville les poches pleines d'argent. On nous a suggéré d'apporter des changements aux fonds et aux programmes actuellement disponibles pour la formation afin de permettre aux propriétaires d'entreprise d'y avoir accès. Nous sommes probablement tous au courant des changements apportés récemment au programme d'assurance-emploi et qui vise à permettre aux travailleurs indépendants de cotiser à l'assurance-emploi et d'obtenir des prestations de maternité, alors pourquoi ne pas élargir un peu plus l'accès à la formation pour les propriétaires de petites entreprises?
Dernier point en ce qui concerne l'éducation. Beaucoup de gens dans les Territoires du Nord-Ouest ne connaissent pas les problèmes et les avantages liés au travail indépendant, et ils ne connaissent rien non plus à ce qu'il faut pour se lancer en affaires ou pour y parvenir. Peut-être que le travail en matière d'éducation pourrait mettre l'accent sur les étudiants du secondaire et du collégial, et on pourrait demander aux écoles si elles veulent se prévaloir d'un programme structuré pour offrir plus de formation à leurs étudiants dans le domaine des affaires. Peut-être que l'administration des affaires pourrait, sans devenir obligatoire, devenir un domaine facultatif que les écoles pourraient au moins offrir aux étudiants pour leur donner la chance d'en apprendre un peu plus sur le domaine des affaires.
En gros, c'est ce qui portait sur l'éducation.
Le prochain point concerne la main-d'oeuvre. Si vous aviez été à Yellowknife il y a environ deux ou trois ans, ce point vous serait apparu des plus évidents. Les entreprises nouvelles et actuelles ont besoin de plus de main-d'oeuvre et d'une main-d'oeuvre plus qualifiée. Une pénurie importante de personnel compétent n'empêche pas seulement la création de nouvelles entreprises et l'expansion des entreprises existantes, mais elle fait également en sorte que les entreprises existantes ont des difficultés à maintenir leurs opérations, ce qui leur occasionne des coûts très élevés. Je connais des restaurants ici à Yellowknife, et en Alberta aussi, qui font face à des pénuries de personnel et qui ont dû réduire leurs heures d'ouverture, augmenter les salaires et embaucher des employés de plus en plus jeunes pour travailler, et ces restaurants ont du mal à garder leurs employés.
Je vais vous interrompre ici pendant un instant, monsieur Noseworthy. J'ai jeté un bref coup d'oeil à votre exposé et il y a beaucoup d'information là-dedans, alors vous voudrez peut-être prendre une minute pour aborder les points principaux, pour résumer. Bien sûr, comme vous avez présenté le document, nous allons le faire traduire comme il se doit. Il est assez complet, comme vous l'avez mentionné. Alors si vous preniez une minute pour aborder les points principaux, nous pourrons ensuite passer au prochain conférencier.
Allez-y.
Je vais tout simplement aborder les points principaux.
Il y a le point concernant le manque d'accès aux autres ressources — les entrepreneurs n'ont pas accès à des avocats et à des comptables chaque jour ou même chaque semaine, ou à d'autres sources de financement privé, qu'il s'agisse de banques, de capital de risques, ou d'autres sources de financement de ce genre. Nous pouvons informer les entreprises au sujet des incubateurs d'entreprises pertinents. Je comprends qu'il y a des incubateurs d'entreprises virtuels en ligne à présent, et s'ils ne fonctionnaient pas, il faudrait peut-être développer des installations convenables.
On a mentionné la possibilité d'essayer de faire venir plus souvent les représentants d'AINC, d'EAC et d'autres programmes de financement fédéraux dans les collectivités, afin qu'ils comprennent mieux la situation de ces collectivités lorsque ces dernières tentent d'obtenir du financement.
Il y a un manque de fonds et de programmes ciblés. Ça a été mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé dans les Territoires du Nord-Ouest. Partout au Canada — des programmes différents pour des situations différentes —, le gouvernement fédéral accorde des fonds pour des groupes en particulier, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes, des personnes handicapées ou d'autres groupes. Depuis que je suis dans les Territoires du Nord-Ouest, il n'y a eu aucun financement de ce genre. Je propose qu'on étudie cette question, qu'on détermine certains besoins et qu'on y réponde.
L'isolement est toujours un problème, en grande partie à cause des transports et des coûts afférents. Pour remédier à la situation, nous aurions besoin de meilleures routes et de meilleurs accès aux routes.
La deuxième partie portait sur les services de soutien que j'ai mentionnés. Les organisations d'aide au développement des collectivités sont sur place. Nous ne disposons pas d'assez de fonds pour fournir tous les services auxquels on s'attend. La dotation et le recrutement constituent des problèmes pour ces organisations, de même que le capital, bien que récemment, AINC nous a aidé à aborder le problème de capital dans une certaine mesure.
Nous suggérons que tous ces problèmes, de même que la formation, soient abordés dans le cadre d'un éventuel partenariat fédéral-territorial destiné aux organisations d'aide au développement des collectivités, au lieu que le tout soit financé exclusivement par les territoires.
Merci beaucoup, monsieur Noseworthy. J'aime vos commentaires. Je dois dire que c'est du très bon travail. Bravo, et comme je le disais, votre exposé était complet.
C'est maintenant au tour de monsieur Kennedy, qui représente une entreprise très connue et importante dans l'histoire du Canada, vraiment, la North West Company. Nous vous invitons à faire votre exposé.
Avant que vous ne commenciez, vous connaissez peut-être déjà Ian et Judy Sutherland. Ils faisaient partie du comité.
Bien. Je voulais être sûr que vous fassiez le lien. Ce sont de bons amis à moi.
Vous pouvez poursuivre.
Bonjour. Je vous remercie d'être venus nous voir dans le Nord et de m'avoir invité à participer à cette séance.
Comme je dirige la plus grande et la plus ancienne entreprise du Nord canadien, et comme j'y suis né et j'y ai grandi, les sujets liés au développement de la région m'intéressent énormément.
Commençons par une mise en contexte. Comme vous le savez probablement, nous sommes un détaillant canadien établi à Winnipeg et coté à la Bourse de Toronto. Nous sommes la propriété de milliers d'investisseurs, de plusieurs fonds de placement — dont quelques-uns sont autochtones —, et de plus de 600 employés.
Notre entreprise exploite 227 magasins dans le Nord et dans l'Ouest canadien, en Alaska, dans le Pacifique Sud et dans les Caraïbes. Au Canada, nous exploitons les bannières Northern, Northmart et Tigre géant. À l'étranger, nos magasins opèrent sous les bannières AC Value Center et Cost U Less. Nos ventes annuelles se chiffrent à environ 1,5 milliard de dollars et nous employons plus de 7 000 associés, qui sont une grande richesse pour notre entreprise.
Les produits alimentaires et d'usage courant représentent environ les trois quarts de notre chiffre d'affaires. Le reste provient de marchandises générales telles que des articles ménagers, de quincaillerie, de sport et de plein air, ainsi que des appareils électroménagers et électroniques.
Nous offrons également des services financiers et des services de santé tels que des pharmacies, et nous nous occupons du recrutement de médecins.
La North West Company est un important investisseur dans le Nord canadien et nous sommes le plus grand employeur d'Autochtones dans le secteur privé au Canada. Nos investissements dans le Nord représentent près de 300 millions de dollars et nous employons 3 400 personnes dans la région. En plus des investissements directs et des emplois locaux, nous dépensons environ 75 millions de dollars par année en services, ce qui comprend le transport local des marchandises.
Bien que la taille de notre entreprise soit un avantage pour nous, notre succès repose surtout sur les partenariats que nous établissons avec les communautés. La North West Company est partenaire de plus de 40 entreprises du Nord, principalement des entreprises autochtones. Nous avons conclu des ententes semblables en Alaska et dans les marchés du Sud. La plupart de ces ententes concernent la location des magasins, mais d'autres n'ont aucun lien avec le commerce de détail. Nous sommes notamment copropriétaires, avec trois sociétés inuites, d'une entreprise de transport qui dessert l'est et le centre de l'Arctique.
Notre approche envers le commerce de détail se fonde également sur d'autres aspects communautaires. Les derniers magasins que nous avons ouverts utilisent des technologies vertes novatrices. On a d'ailleurs considéré un de nos magasins au Labrador comme un chef de file en matière de techniques de construction dans les régions froides et de gestion efficace des coûts.
En parrainant des initiatives liées à un mode de vie sain, nous avons pu recueillir plus d'un million de dollars au cours des huit dernières années, et nous avons lancé des équipes de marathon dans le Nord. Ces équipes, qui font partie de l'équipe Diabète Canada, participent à des marathons d'envergure internationale. La plupart des participants sont retournés dans leurs collectivités et leurs modes de vie sains et actifs en font des modèles à suivre.
En ce qui concerne le développement économique du Nord en général et, plus particulièrement, nos propres investissements directs ainsi que l'expansion de notre entreprise, trois éléments sont essentiels selon nous: la capacité, les infrastructures et le climat économique.
La capacité se rapporte aux connaissances et aux habiletés de la main-d'oeuvre locale. Notre industrie, comme le secteur des services en général, requiert une main-d'oeuvre nombreuse, et pour favoriser son développement, nous avons besoin de nouvelles technologies et méthodes de travail. Nous ne cherchons pas des diamants dans le Nord, mais des personnes, et en embauchant les meilleures, nous favorisons notre croissance de manière durable.
Nous avons récemment évalué le lien entre la stabilité et les capacités des employés de nos magasins locaux et les ventes au sein des différentes collectivités. Nous n'avons pas été surpris de constater que lorsque notre effectif est stable et compétent, les magasins prennent de l'expansion, les ventes augmentent, les salaires et le nombre d'employés grimpent, et l'argent est réinvesti dans la région plutôt que de s'envoler vers le Sud.
Cet exemple s'applique au secteur des services du Nord canadien dans son ensemble, qui est règle générale, gravement sous-développé. En améliorant nos capacités, le Nord pourrait offrir un plus grand nombre de services qui seraient autrement trop dispendieux ou difficiles à offrir pour les entreprises du Sud. On pourrait entre autres offrir des services environnementaux, améliorer les services financiers, par exemple en offrant des prêts avec assurance ou des services de préparation des déclarations de revenus, ou des services aux installations, par exemple l'entretien et la réparation du matériel. À ce sujet, à un endroit comme Pond Inlet, il nous coûterait entre 5 000 et 10 000 $ pour faire réparer une pièce d'équipement. Dans un de nos magasins Tigre géant de Winnipeg, la même réparation coûterait moins de 500 $. Il y a donc un écart qui pourrait être comblé grâce aux gens de la région si on en avait la capacité.
La vente de médicaments par l'entremise de techniciens en pharmacie représente une autre de ces occasions. Il existe une loi en ce sens en Colombie-Britannique, mais actuellement, il n'y a rien dans le Nord qui nous permette de le faire.
On pourrait également utiliser des infirmières praticiennes ou auxiliaires à temps plein dont les compétences sont qualifiées et approuvées. On peut envisager ce type de services de santé.
Bien entendu, les infrastructures se rapportent aux transports, à l'eau, à l'énergie, aux routes, aux services Internet à large bande, aux écoles et aux établissements de santé. Comme vous le savez, les défis à relever concernent les coûts, la fiabilité, la quantité et la qualité. Nous comprenons, comme tout le monde, que nous sommes dans un milieu complexe et isolé, et que le climat peut être rigoureux. Ces éléments sont trop souvent utilisés comme excuses pour justifier un rendement médiocre au sein même de notre propre entreprise. Nous croyons que nous devons comparer l'infrastructure du Nord à celle du reste de la planète, et pas seulement aux régions éloignées ailleurs sur le globe. De plus, nous devons porter une attention soutenue aux coûts élevés dans la région, que ce soit en termes d'écarts de rendement ou de coût de la vie, et ne pas interpréter ces coûts comme un mode de vie normal.
Parmi les solutions qui pourraient avoir une influence directe sur les coûts, sur la qualité de vie et sur les capacités de la région à être concurrentielle, on compte des routes praticables à l'année, des ports et des aéroports améliorés, une meilleure fréquence et une fiabilité accrue en ce qui concerne les liaisons aériennes, ainsi que des technologies permettant de construire plus de logements à meilleur coût.
Enfin, le contexte opérationnel dépend aussi de politiques qui affectent les investissements locaux directs. Permettez-moi d'en mentionner quelques-unes avant de conclure.
Nous réalisons qu'en général, faire affaire dans le Nord canadien comporte de nombreux risques. Par exemple, même si nous avons investi environ 100 millions de dollars au Nunavut, où nous employons 900 personnes, pour les appels d'offres gouvernementaux, nous sommes considérés comme une entreprise du Sud au même titre qu'une entreprise qui n'aurait jamais investi un cent dans la région. Vous comprendrez que cette politique n'encourage pas une société comme la nôtre, ou d'autres fournisseurs de services qui n'appartiennent pas aux Inuits, à faire plus d'investissements dans le Nord. En fait, à notre avis, cette politique encourage exactement le contraire parce qu'il est aussi facile d'être concurrentiel à partir du Sud.
Le deuxième domaine que nous examinons actuellement et dont j'aimerais parler brièvement concerne le système d'approvisionnement alimentaire par la poste. Nous avons formé une alliance avec deux autres grands détaillants du Nord, Arctic Co-operatives Limited et la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec, et nous avons proposé de nouvelles règles qui seraient avantageuses sur le plan de la rationalisation des dépenses.
Nous avons remarqué que nous perdons environ 20 cents par livre de produits qui transitent par le système postal à divers points d'entrée en comparaison de ce que nous devrions payer si nous gérions nous-mêmes le fret efficacement. C'est un grand gaspillage, n'est-ce pas? Une caisse de bananes de 40 livres peut coûter jusqu'à 4 $ la livre. La caisse elle-même représente 4 $ et l'emballage peut en représenter 5. Il faut bien emballer les produits, etc. En laissant cette caisse au bureau de poste, où elle passera quelques jours, nous n'utilisons pas le système idéal.
Je souligne ce fait parce que nous aimerions en arriver à de bons résultats. Nous ne sommes pas certains de la meilleure solution, mais nous avons proposé une compensation selon le poids livré, et il pourrait y avoir des procédures de vérification. En fait, ce que nous proposons, c'est qu'on simplifie les choses afin de permettre aux entreprises d'être les plus efficaces possible.
Je ne veux pas terminer cet exposé en me plaignant d'obstruction au développement. Je peux affirmer en toute confiance que malgré tous les défis auxquels nous faisons face, nous voyons beaucoup de potentiel de croissance économique dans le Nord, sans compter les ressources naturelles, dont vous entendrez beaucoup parler. Si nous nous concentrons sur le secteur des services, il ne faut pas oublier que la North West Company est née dans le Nord canadien il y a plusieurs centaines d'années. C'est sur ces fondations qu'au cours des 20 dernières années, nous avons pu croître ailleurs dans le monde.
Nous avons utilisé nos habiletés et notre connaissance relativement à la vente au détail dans les collectivités, à l'adaptation culturelle, et à la logistique des marchés éloignés afin de croître autour du globe. Nous croyons qu'il est essentiel de faire des personnes une priorité, de miser sur leurs capacités, et de rétrécir les écarts dans un contexte mondial, sur le plan de l'éducation, des infrastructures et de l'équité du commerce.
Voilà qui met fin à mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Kennedy.
Nous passons maintenant à M. Robinson, de l’Arctic Energy Alliance. J'aimerais d'ailleurs mentionner qu'on nous a donné certains documents, mais je ne crois pas qu'ils soient dans les deux langues officielles. Nous nous efforcerons de faire traduire ces documents et de les remettre aux membres du comité.
Monsieur Robinson, allez-y. Si votre exposé pouvait durer entre cinq et huit minutes, ce serait excellent.
Comme on l'a mentionné, je m'appelle Andrew Robinson. Je suis le directeur exécutif de l’Arctic Energy Alliance. J'ai grandi à Makkovik, au Labrador. J'ai donc passé la majeure partie de ma vie dans le Nord.
Je travaille pour l’Arctic Energy Alliance depuis cinq ans, dont les deux dernières années à titre de directeur. Nous sommes un petit organisme à but non lucratif financé en grande partie par le gouvernement territorial. Nous vision consiste à faire des Territoires du Nord-Ouest un leader en matière d'énergie durable. Notre budget actuel est d'environ 2,5 millions de dollars par année. Vous avez maintenant une idée de qui nous sommes.
Je veux vous parler du travail avec les gens d'ici. Le développement économique est en grande partie axé sur les grands projets, pour lesquels on fait surtout appel à des gens de l'extérieur. Notre mandat exige toutefois que nous nous concentrions sur les gens de la région, et c'est ce que je vais faire dans cet exposé.
Notre mandat consiste également à étudier les coûts énergétiques et les répercussions sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie. Nous observons donc de quelle manière on chauffe et éclaire les maisons et les entreprises, et comment on peut se déplacer d'un endroit à l'autre sans avoir trop d'effets sur l'environnement ou sur le portefeuille.
Mener des affaires dans le Nord coûte cher en raison des prix élevés du mazout, du diesel et de l'essence. Dans le Sud, vous avez un réseau de gaz naturel qui permet de se chauffer à faible coût, ainsi que de l'électricité à bon marché. Nous n'avons ni l'un ni l'autre. Nous importons tout notre pétrole, ce qui implique les prix élevés pour tout.
La même chose s'applique à l'électricité. Les prix sont beaucoup plus élevés ici que partout ailleurs en raison du prix élevé de l'essence et de ce que vous appelez les économies d'échelle. Les petites collectivités doivent payer pour un grand nombre de génératrices afin de couvrir une petite population, ce qui engendre un coût élevé par habitant.
Un des plus grands enjeux que nous étudions actuellement, ce sont les changements climatiques. Lorsque l'organisme été fondé, nous ne nous attardions qu'au coût de l'énergie. Nous nous concentrons maintenant sur les changements climatiques parce cet enjeu a pris à notre avis une plus grande importance que les coûts élevés. Si on exclut Yellowknife, la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest a été bâtie sur la glace. Êtes-vous déjà allés à Tuktoyaktuk? Là-bas, il y a un congélateur communautaire souterrain où on entrepose les produits surgelés. C'est possible parce que l'endroit est gelé. Lorsqu'on va là-bas, en observant attentivement à l'aide d'une lampe de poche, on peut voir que le sol est composé de glace et de terre en plusieurs couches, ce qui crée de jolis motifs. En fait, ce n'est que de la glace. Tuktoyaktuk a été bâtie sur la glace, comme la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest.
Lorsque nous regardons l'avenir, ce qui fait partie de notre mandat, nous constatons qu'à cause des changements climatiques, le Nord est en train de fondre, comme la glace qui recouvre la région. Ces changements auront d'énormes répercussions sur les frais d'exploitation et le coût de la vie. Imaginez ce qui risque de se produire si la glace fondait sous un parc de réservoirs. Les réservoirs se renverseraient ou se briseraient et il faudrait nettoyer les dégâts, une tâche considérable. Ce genre d'événements se produit déjà. Nous l'avons constaté avec les bassins d'eaux usées, les routes, les aéroports et les logements. Nous voyons des infrastructures se renverser et se détériorer. Quoi que l'on fasse, les investisseurs et les entreprises devront composer avec ce problème dans le Nord.
Nous voyons venir ces problèmes, et nous avons tenté de trouver des solutions. Il est intéressant de constater que les Territoires du Nord-Ouest ont pris les devants dans de nombreux domaines. Ce serait une bonne idée d'investir dans des infrastructures écoénergétiques. On construit trop souvent en pensant à court terme parce qu'on a besoin de ces infrastructures rapidement. Notre organisme doit composer avec des édifices et des infrastructures qui ont été mal construits, qui ne sont pas écoénergétiques et dont l'exploitation est coûteuse. Lorsqu'on construit des infrastructures, il est important d'investir le temps et l'argent nécessaires pour qu’elles soient durables. Il faut garder en tête que ceux qui devront payer pour l'utilisation de l'équipement et des infrastructures, ce sont les gens qui vivent dans la région.
La même chose s'applique pour les changements climatiques que j'ai mentionnés. Nous devrons être conscients que nous investissons et construisons sans vraiment savoir ce que nous réserve l'avenir, quels que soient les infrastructures ou les projets. Les changements climatiques ne rendront pas la région réellement plus chaude, ensoleillée, gaie et habitable qu'avant. Au contraire, ce sera un calvaire humide et vaseux où, en raison de la fonte des glaces, tout sera recouvert de boue. Il faudra construire dans la boue, et ce sera tout un défi. Nous devons commencer à y penser si nous voulons entreprendre des projets dans le Nord. Comment construire sur un sol instable qui disparaît?
De plus, comme d'autres l'ont mentionné, les gens de la région sont capables de construire des infrastructures de base sur le sol. Nous n'avons pas besoin de faire venir un grand nombre d'employés spécialisés d'ailleurs. Nous avons plutôt besoin d'investir dans les compétences, dans les métiers et dans l'éducation universitaire et ce, pour les gens de la région. Je pense que ces changements sont en train de se produire.
Par exemple, la société d'habitation locale a adopté la norme EGM 80 pour tous ses nouveaux logements. Elle s'est également engagée à mettre aux normes ses logements existants, ce qui est une excellente nouvelle. Elle investit actuellement dans de nouveaux logements bien construits et en employant une main-d'oeuvre locale, tellement que les carnets de commandes des entreprises de construction à qui nous avons parlé sont bien remplis.
Dans la même veine, il y a un autre élément que je trouve intéressant. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais en Amérique du Nord, Yellowknife est la ville qui utilise le plus les granules de bois pour le chauffage de ses édifices commerciaux. Il n'existe rien de tel à cette échelle en Amérique du Nord. Une fois de plus, c'est grâce au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ils ont commencé à utiliser les granules de bois provenant du Nord de l'Alberta pour le chauffage.
C'est une solution plus économique que l'huile de chauffage. Elle est beaucoup moins dommageable pour l'environnement en cas de déversement. On considère cette solution comme étant carboneutre. Ces granules sont principalement composées de sciures de bois, et n'ont donc pas de répercussions sur le plan du climat. Ainsi, on voit que le Nord montre au reste du pays qu'il est possible de construire des infrastructures dont l'exploitation est plus abordable tout en se passant des combustibles fossiles.
J'ai un dernier élément.
À ce sujet, je pense que nous avons vu certains organismes de la région — par exemple la Ville de Yellowknife — prendre des mesures concrètes contre les changements climatiques. Ils sont passés de la parole aux actes. La municipalité visait une réduction de 20 p. 100 de ses émissions d'ici 2014. Alors qu'ils croyaient avoir besoin de neuf ans pour atteindre leur cible, ils n'ont eu besoin que de quatre ans, puisqu'ils ont atteint leur objectif l'année dernière. En fin de compte, ce n'était pas aussi ardu qu'on le croyait.
Nous recommandons depuis peu à ceux qui nous consultent de veiller à ce que leurs projets soient carboneutres, ce qui implique par exemple des constructions plus efficaces, l'utilisation d'énergies renouvelables telles que les granules de bois, et l'achat de crédits de carbone pour le reste.
Comme je l'ai mentionné, les changements climatiques risquent fort d'assombrir notre avenir. Si nous ne pouvons pas montrer au reste de la planète comment nous pouvons régler le problème, nous ne pouvons pas vraiment nous plaindre. Nous avons pu constater que ce n'était pas aussi difficile que ce que nous croyions à première vue; il suffit de prendre le taureau par les cornes.
Voilà ce que j'avais à dire sur le sujet.
Je remercie monsieur Robinson ainsi que tous les témoins.
Nous passons maintenant aux questions des membres du comité.
Pour les questions, nous avons un ordre préétabli dans lequel chacun des quatre partis de ce comité sera représenté. Nous allouerons cinq minutes pour la question ainsi que vos réponses. Le membre peut poser la question à n'importe qui parmi vous. La décision leur revient.
Nous commencerons le premier tour avec M. Bagnell pour cinq minutes. Il sera suivi de M. Lévesque.
Monsieur Bagnell.
Merci, monsieur le président.
Avant d'y aller avec mes questions, j'aimerais formuler un commentaire qui n'a rien à voir avec vous. Ça concerne la séance de ce matin. J'avais demandé combien d'arénas il était possible de construire dans le Nord avec le million de dollars prévu au programme. J'ai appris que les coûts de construction s'établissaient à environ 5 millions de dollars par aréna.
Ma première question concerne les magasins du Nord. Vous avez parlé du système d'approvisionnement alimentaire par la poste. Comme vous le savez, il y a un rapport à ce sujet, et on y a suggéré des réductions. Ils auraient affaire à moi si une telle chose se produisait, mais c'était une des options proposées.
Les trois détaillants ont dit qu'ils avaient avancé des solutions. Pourriez-vous fournir des documents à cet effet au greffier du comité?
Si vous pouviez le laisser au greffier, il pourrait le distribuer à tous les membres. Ce serait parfait.
Monsieur Noseworthy, pourriez-vous nous donner quelques détails au sujet du Programme de développement des collectivités, comme le nombre de collectivités participantes dans les Territoires du Nord-Ouest, le nombre ou les types de projets financés par chaque collectivité, ainsi que la provenance du financement?
Ce programme n'existe pas dans ma circonscription. Le gouvernement fédéral finançait le programme auparavant et il envisage de recommencer à le faire. J'aimerais savoir si le programme a du succès, si le gouvernement fédéral devrait l'établir au Yukon et ailleurs dans le Nord du pays. Parlez-nous donc du nombre de collectivités, des réussites et des types de projets qui reçoivent du financement.
Je n'ai pas apporté les données qui me permettraient de vous donner une réponse. Je pourrais peut-être vous les fournir plus tard si vous le désirez. Si vous demandez au greffier de m'envoyer la liste des renseignements que vous désirez, j'essaierai de les lui envoyer.
Actuellement, il existe sept programmes de développement des collectivités dans ce qui forme aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest. En 1995, lorsque le gouvernement fédéral a offert ces programmes aux provinces et aux territoires, le gouvernement territorial a sauté sur l'occasion et, selon ce que j'ai compris, il avait des plans substantiels. Je n'étais pas là à l'époque. Le gouvernement territorial a apporté sa contribution et il a créé de nouveaux organismes. Sur sept, il n'en restait plus que deux lorsque le programme a changé de mains.
Nous offrons des services à toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Je pense qu'il y a environ 32 collectivités disséminées sur un territoire dépassant le million de milles carrés. Je ne me souviens plus de la superficie exacte, mais le territoire est immense.
Je pense que de nombreuses initiatives ont été couronnées de succès, du moins en ce qui concerne mon organisme. Des clients viennent nous voir tous les ans pour les aider à obtenir des capitaux pour qu'ils puissent continuer à mener leurs activités. Nous aidons également les gens à obtenir du financement pour leur équipement. En plus de notre propre financement, nous aidons les gens à en obtenir auprès d'autres sources, que ce soit par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ou d'autres organismes qui seraient prêts à financer des projets précis.
Le Programme de développement des collectivités est un succès non seulement dans les Territoires du Nord-Ouest, il l'est partout au pays. Il existe entre 268 et 270 organismes au pays, dont certains existent depuis 20 à 25 ans. Je crois que c'est un des joyaux du gouvernement fédéral. Ce programme existe depuis bon nombre d'années et il a connu un grand succès.
J'y ai participé à Terre-Neuve et ici, et j'ai géré trois organismes différents. Ils sont plutôt semblables, mais chacun a ses particularités. Ce qui est intéressant au sujet du Programme de développement des collectivités, c'est qu'on peut aller d'un endroit à l'autre et constater que les services offerts diffèrent.
Nous offrons un grand nombre de services ici et, considérant le financement qui provenait à l'origine du fédéral et de ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a tenté d'en faire, il n'est pas en mesure d'offrir un financement suffisant pour fournir des services comparables à ce qu'un programme de développement des collectivités peut réaliser dans le Sud. Certains programmes de l'Ouest reçoivent entre 250 000 et 300 000 $ pour leurs frais d'exploitation. Ici, les programmes reçoivent moins de 140 000 $, tandis que les salaires sont de 20 à 40 p. 100 plus élevés que dans le Sud, sans compter des frais d'exploitation.
Je crois que les programmes de développement des collectivités, de même que les habitants et les entreprises du Nord, bénéficieraient substantiellement d'une participation renouvelée du gouvernement fédéral.
Merci beaucoup, monsieur Bagnell. C'est tout le temps que vous aviez.
Nous passerons maintenant à monsieur Lévesque pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour messieurs.
Monsieur Kennedy, je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Au Nunavik, il y a des magasins dans presque toutes les communautés. À un certain moment, j'ai rencontré l'un de vos représentants, qui espérait voir le projet-pilote du programme Aliments-poste s'étendre à toutes les communautés nordiques. Nous avions effectué une démarche auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, parce que ce programme — Aliments-poste — était administré par Patrimoine canadien. On entrevoyait que l'administration du projet-pilote puisse être étendue à chacune des collectivités par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Les études préliminaires ont révélé que cela représentait un coût de 60 ou de 69 millions de dollars. Cela n'a pas beaucoup bougé depuis ce temps. À mon avis, si l'on étudiait les coûts éventuels des soins de santé en l'absence d'un tel programme, cela convaincrait peut-être les autorités du ministère à inaugurer ce programme.
En ce qui a trait au pergélisol, peut-être que cela se reflète différemment d'une région à l'autre. Autant à la Baie-James qu'au Nunavik, on n'a pas tellement de boue, mais on a des crevasses dans la terre et des écoulements dans les sources d'eau potable des populations. Cela demandera des modifications rapides aux infrastructures.
M. Noseworthy a soulevé un sujet important, soit l'aide aux populations nordiques, éloignées ou isolées. Au Québec, un programme de ce type a été instauré. À un certain moment, il y a eu une levée de boucliers. Les régions éloignées ont presque été accusées de concurrence déloyale. On aura probablement besoin de votre soutien et de vos conseils. Peut-être pourriez-vous nous faire part de votre vision globale — sans entrer dans les détails, car ce serait un peu long.
En ce qui concerne CanNor et l'éducation, Mme Gauvin est venue témoigner au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, sauf erreur. Elle prévoyait des sommes assez importantes au chapitre de l'éducation, en coopération avec les entreprises. Avez-vous pris connaissance de cela?
[Traduction]
Je ne connais pas les mesures en matière d'éducation dont vous avez parlé. Je crois que ces mesures qui doivent être mises en oeuvre ici ne sont généralement pas prises par l'école et le collège, mais plutôt par de petites organisations, voire des entreprises.
C'est pour cette raison que j'ai évoqué la vidéoconférence. Nous avons des installations, pas dans l'ensemble des T.N.-O, mais du moins dans certaines régions, qui sont déjà fonctionnelles ou qui le seront bientôt. Un enseignement individualisé pourrait être offert à ces endroits si les entreprises étaient intéressées, mais nous devons également les sensibiliser au fait que les gens n'ont pas les compétences nécessaires pour réussir. Même si, comme je l'ai mentionné, nous avons offert de nombreux cours à même cette installation de vidéoconférence durant les deux dernières années, le taux de participation était faible. Les gens ne profitent pas d'un service qui est gratuit. Je ne peux que supposer qu'ils ne considèrent pas avoir besoin de cette éducation. Ils doivent être mis au courant que ça existe et qu'ils en ont besoin pour éventuellement améliorer leur vie.
Je suis heureux d'entendre que des mesures en lien avec les entreprises et l'éducation sont prises. Je suis heureux d'entendre ça.
[Français]
[Traduction]
En ce qui a trait à la question de l'expédition d'aliments, le coût total n'est pas si élevé. Je sais que de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sein du MAINC en ce qui a trait au plafond de 55 millions de dollars. Je crois qu'il est maintenant passé de 55 millions à 60 millions de dollars.
En comparaison, nous avons 35 magasins en Alaska, et je sais que le système de contournement qu'ils utilisent est un système de frais, ce qui est en quelque sorte similaire. De plus, le programme SNAP, c'est-à-dire le programme d'alimentation supplémentaire mis en place par l'administration Obama, est un avantage combiné en santé nutritionnelle bien plus significatif pour les consommateurs. Il n'y a aucune comparaison possible.
Cela dit, on a également eu à composer avec les perceptions entourant l'adoption de ceux-ci, c'est-à-dire l'approbation de la subvention. De concert avec les deux autres groupes coopératifs, nous avons présenté de nombreux exemples. Permettez-moi de vous en citer quelques-uns. Dans des endroit comme Pond Inlet, si nous n'avions pas cette subvention, les oeufs coûteraient 11,89 $ la douzaine, et non 3,89 $; le pain 10,29 $, et non 3,39 $; le lait 28,89 $, et non 7,25 $.
C'est donc important, mais dans l'ensemble, ce n'est pas beaucoup comparativement à ce que font d'autres administrations de l'hémisphère Nord, particulièrement les États-Unis.
Quel est le coût de tout cela? Si on la retirait, on peut imaginer ce qui arriverait à la consommation de ces produits. Ils seraient substitués par des sodas, des croustilles et d'autres choses du genre.
J'ai examiné attentivement cette question, et je crois que l'analyse est toujours incomplète. J'ai réalisé que bien des gens l'ont examinée. Peut-être qu'une carte d'avantages électronique, semblable à celle du programme d'allocation alimentaire des États-Unis, est l'option à préconiser. Elle permet aux consommateurs d'acheter des produits nutritifs sélectionnés. Peu importe la situation, elle devrait être simplifiée parce que je crois que nous avons maintenant un ou deux règlements administratifs de trop au puzzle.
Merci, monsieur Kennedy.
[Français]
Merci, M. Lévesque.
[Traduction]
Nous entendrons maintenant M. Bevington pour cinq minutes.
Je tiens à vous remercier tous les trois pour vos présentations. Elles ont toutes soulevé des questions.
M. Noseworthy parle de la nécessité d'améliorer les crédits d'impôt, mais en réalité, le crédit d'impôt pour les habitants de régions éloignées s'étend également aux petites entreprises. Chaque employé et chaque employeur obtiendraient un avantage. Nous avons demandé une augmentation de 50 p. 100, mais nous n'en avons eu qu'une de 10 p. 100. Je travaille toujours avec acharnement pour voir d'autres augmentations qui permettraient d'harmoniser le programme avec l'inflation.
Ça serait certainement autant bénéfique pour les petites entreprises que tout autre type de remboursement d'impôt parce que l'argent est directement versé aux contribuables. Ils peuvent le dépenser dans les entreprises ou le propriétaire peut le récupérer. Est-ce bien ça?
Tant qu'ils ne vont pas tous au Sud pour le dépenser. C'est une grande partie du problème. Les prix des biens et des services ne sont pas toujours réduits simplement parce qu'il y a un crédit d'impôt.
Nous sommes dans une ère virtuelle. Vous devrez faire face au fait que les gens achètent en ligne ce dont ils ont besoin s'ils ne peuvent se procurer les produits aux prix... C'est un monde concurrentiel.
Monsieur Kennedy, je me demandais s'il serait possible d'appliquer la subvention aux points de vente au détail, uniquement pour les produits importants à une saine consommation?
Ce que je voulais dire, c'est que si cela devait être le cas, il serait préférable de remplir une carte d'avantages plutôt que... Les détaillants ont déjà fait remarquer — et nous serions sans doute les moins touchés —, que le fait de changer le système de point de vente et d'assurer le suivi des économies par article directement sur le ruban de la caisse enregistreuse, si c'est ce à quoi vous faites référence, représente un projet de plusieurs millions de dollars. Nous devons changer notre système afin qu'il puisse consigner deux prix, voire trois. Par conséquent, si je comprends bien ce que vous voulez dire, nous connaîtrions les prix de vente des produits, comme c'est habituellement le cas, puis il faudrait établir un nouveau prix pour mettre en évidence les économies réalisées sur le produit acheté dans le cadre de l'expédition d'aliments.
On pourrait consigner le nom du client sur le ruban de la caisse enregistreuse, avec quelques...
Si vous vous présentez dans un magasin qui offre un programme de fidélité, vous remarquerez qu'ils le font déjà de toute façon. Il existe des caisses enregistreuses qui comprennent différents prix pour un même produit. Est-ce exact?
Si vous aviez un programme de conversion qui permettait de convertir directement les prix sur les caisses enregistreuses, est-ce que cela réglerait le problème?
Non, je ne crois pas. Je crois que l'idée ici est de se demander qui effectuera le suivi de tout ça, qui fera le suivi des montants.
Si je comprends le rapport actuellement en examen ou l'analyse fournie à cet égard, il y aura une foule de gens qui examineront vos marges de profit par article. Ce n'est pas qu'une question de transparence envers le consommateur. Derrière ces chiffres, il y a un mécanisme de vérification qui est supposément configuré afin d'établir les profits que vous réaliserez pour chaque produit. Je trouve ça extrêmement difficile à envisager.
Cependant, il y a de plus petits détaillants dans le Nord-Ouest — je sais que Andy Morrison parlera de la situation d'Iqaluit — qui devront composer avec le changement de système de point de vente dont vous parlez. Selon moi, c'est la plus grande difficulté: ce n'est que le coût pour le mettre en place.
Monsieur Robinson, nous allons organiser une visite des établissements correctionnels qui produisent des granules de bois. J'ai eu l'occasion de discuter avec un responsable de l'entreprise qui fabrique la majorité des granules de bois de Yellowknife. Cette entreprise dirige un moulin dans le Nord de l'Alberta qui ne serait pas en opération aujourd'hui sans l'augmentation de la clientèle qui achète des granules de bois dans les Territoires du Nord-Ouest.
Pourriez-vous parler de ça à l'autre bout du pays? Ça fonctionne à Yellowknife. Est-ce que ça fonctionnerait dans tous les autres endroits où la principale source de chauffage est le mazout?
La réponse courte est oui, je le crois. Ici, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous nous trouvons dans une situation unique parce que nous avons une infrastructure d'autoroutes qui se trouve relativement près d'un système de moulins qui produit des déchets de sciure de bois. Si vous regardez les régions nordiques de chaque provinces, vous verrez peut-être un système semblable où il y a des autoroutes, mais pas de réseau de gaz naturel. Bon nombre de ces régions sont éloignées et bien souvent constituées de communautés autochtones qui ont une méthode pour transformer des déchets ligneux en granules, mais qui n'ont pas de gaz naturel. Les granules de bois font concurrence au mazout bien plus qu'au gaz naturel.
Si vous allez plus vers la côte atlantique où j'ai grandi, c'est-à-dire à Terre-Neuve-et-Labrador, vous constaterez qu'aucun de ces endroits n'a de gaz naturel. Par conséquent, il est tout à fait censé d'utiliser les déchets de sciure de bois pour le chauffage.
Le gouvernement fédéral vient d'investir de 1 à 2 milliards de dollars dans la production d'éthanol, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quand on utilise ce genre de produit biologique, c'est considérablement plus simple que de produire de l'éthanol, et on réduit davantage les gaz à effet de serre, n'est-ce pas?
Oui, je crois. Surtout dans le Nord, où on utilise beaucoup les combustibles fossiles pour le chauffage. Bien des gens se concentrent sur l'électricité ou les transports — et on peut le comprendre dans le cas des avions —, mais le chauffage pèse lourd dans la balance. La production d'éthanol ne nous aide pas sur ce plan. J'ai entendu dire dernièrement qu'en Ontario et en Alberta, on a alimenté des centrales au charbon avec des granules de bois, et aucune modification n'a été nécessaire. On pourrait donc facilement convertir les centrales au charbon existantes à l'énergie renouvelable.
Merci beaucoup.
Monsieur Noseworthy, je serais intéressé à savoir comment les conseils d'administration des organismes d'aide au développement des collectivités fonctionnent dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais que ça doit être très différent du mode de fonctionnement dans ma région, sur l'île de Vancouver, où le milieu des affaires est fortement représenté dans le conseil, et où des entrepreneurs dirigent les ressources aux entreprises. Avez-vous cet avantage?
Je dirais que les conseils varient d'une région à l'autre. Si vous avez l'occasion de lire tout mon document, vous verrez que je parle de la formation des conseils et du fait que nous n'avons pas accès à un grand bassin de professionnels intéressés au développement des entreprises. Il faut avoir accès à des professionnels, et il faut qu'il y ait de l'intérêt. À certains endroits, comme à Yellowknife, à Hay River et à Inuvik, c'est probablement plus facile de trouver des gens compétents et de les intéresser.
Dans les régions comme la mienne, les compétences disponibles peuvent être plus limitées. Nous cherchons à obtenir une bonne représentation de la communauté, ce qui complique encore les choses. Les communautés sont formées de 70 ou 80 personnes. Les chances de trouver un propriétaire d'entreprise intéressé à siéger au conseil sont assez minces. Nous faisons ce que nous pouvons avec nos ressources, mais il y a un véritable écart par rapport aux organismes plus au sud.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Kennedy.
À Whitehorse, nous avons aussi entendu parler du point que vous avez soulevé, c'est-à-dire les soumissions pour les contrats. Une entreprise du Yukon a fait des affaires dans les Territoires du Nord-Ouest et ne reviendra pas, mais elle soumissionne sans problème en Alaska. Vous dites qu'au Nunavut, vous êtes réellement désavantagé. C'est l'exemple que vous avez donné. Est-ce qu'on peut dire la même chose des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ou si c'est différent? Est-ce que cette situation existe seulement dans un territoire?
Ça s'applique seulement au Nunavut, si on remonte avant la division des territoires. Il y a un lien avec Nunavut Tunngavik Incorporé et l'accord conclu avec le gouvernement fédéral, concernant les Inuits de plein droit. La question a été politisée et transposée sous forme de règles et de politiques d'approvisionnement. Auparavant, quand nous étions reconnus comme entreprise du Nord, il fallait soutenir la concurrence dans les Territoires du Nord-Ouest, et nous pouvions tirer notre épingle du jeu. Ce qui s'est produit depuis, et ce qui se produit encore, c'est qu'il faut compter une majorité d'Inuits pour soumissionner. Dans un cadre économique aussi étroit, vous comprenez que la concurrence est encore plus limitée.
Donc, le programme d'encouragement aux entreprises n'est pas un obstacle pour la North West Company dans les Territoires du Nord-Ouest.
Bien.
Vous avez parlé de votre magasin ultramoderne, avec des technologies vertes. Je présume que vous n'avez pas fait ce choix uniquement par altruisme. Y a-t-il des avantages sur le plan financier à réduire les coûts d'exploitation et d'entretien?
Oui, et on a installé ce qu'il y a de plus récent. Nous avons des magasins, d'Iqaluit à Inuvik, avec un équipement de réfrigération en fonction de la température ambiante; le réfrigérant est recyclé par dehors. On utilise cet équipement depuis de nombreuses années. Les dernières installations sont ce que nous avons fait de mieux. Nous devrions commencer à récupérer notre investissement en au plus cinq ans. Et si vous avez regardé nos plans de dépenses en capital, qui sont publics, nous parlons de plusieurs millions de dollars, c'est-à-dire de 5 à 10 millions par année, comparativement à rien du tout il y a trois ans, à cause du prix du combustible et de la recherche de produits de substitution. C'est pour ça que nous le faisons.
Vous exploitez 227 magasins, situés à divers endroits. Je suis curieux de savoir comment vous vous êtes retrouvé avec des magasins aux Caraïbes et dans le Pacifique Sud. Est-ce à cause des conditions d'éloignement, d'isolement et de transport, qui sont semblables, ou est-ce un hasard?
Je crois que nous pouvons parler de stratégie. Ce n'est pas pour fuir le froid.
Ça revient à ce que vous avez dit et à ce que j'ai expliqué au début: le commerce dans les régions éloignées implique un certain savoir-faire. Nous avons fait des affaires au Groenland; nous avons regardé du côté de la Russie. Nous avons de l'ambition dans notre hémisphère. Nous avons aussi un magasin aux Fidji, et il y a bien des similitudes. C'est pour ça que nous sommes implantés là-bas.
D'accord, merci beaucoup.
Merci, monsieur Duncan.
Nous allons commencer la deuxième série de questions.
Il semble qu'il y ait quatre points sur la liste, et nous aurons juste assez de temps, alors nous allons tenter de nous en tenir à cinq minutes dans la mesure du possible.
Commençons par M. Russell. Vous avez cinq minutes.
Vous savez ce que c'est dans le Nord; souvent, quand on voit un nom, on peut le rattacher à un endroit en particulier, mais je ne pensais pas qu'on voyait des Robinson à Makkovik.
Oui, d'accord. Il y a trente ans... j'étais aux couches. Je crois que je n'aurais pas dû le dire...
Bon, j'arrive à ma question.
Monsieur Kennedy, je représente les gens de Nain, et je suis souvent allé à votre magasin là-bas. J'aimerais en savoir un peu plus sur le programme aliments-poste, et entre autres savoir comment il se compare avec ce qui existe aux États-Unis. Pourriez-vous nous donner des détails à ce sujet? Vous avez parlé du programme SNAP, par exemple.
C'est une carte électronique qui donne droit à des avantages selon les moyens des gens. On tient compte des revenus, ou des moyens des gens. Je crois que la taille de la famille est aussi prise en considération. La carte est chargée le premier jour du mois, et les consommateurs peuvent se procurer les produits spécialement marqués sur les tablettes. Nous parlons encore de coupons alimentaires, mais c'est le sigle — SNAP — qui est utilisé. Les détenteurs de la carte peuvent utiliser tout ce à quoi ils ont droit, et généralement c'est ce qu'ils font durant le mois, et la carte est remplie de nouveau le mois suivant.
De cette façon, on s'assure que les gens se procurent des aliments nutritifs, et c'est très simple.
Tous les autres mécanismes comparables dont nous parlions — on peut voir les économies, recourir au bureau de poste — nécessitent du temps et de l'argent et gaspillent des produits, à cause du temps qu'il faut pour les livrer dans le Nord. L'autre façon de procéder est la plus simple.
Le système d'envois spéciaux, vous l'aurez compris, ne dépend pas du bureau de poste. Nous avons aussi proposé cette formule à AINC. Nous ferions la livraison aux magasins comme à l'habitude, de la manière la plus efficiente possible, et nous demanderions une subvention. C'est ce que nous avons proposé à AINC. Je dois dire que la gamme d'articles est peut-être trop variée; beaucoup des produits sur la liste ne sont pas très nutritifs ou ne sont pas essentiels à un mode de vie sain.
Donc, à Pond Inlet, par exemple, si quelqu'un va au magasin pour acheter un gallon de lait, combien ça lui coûte?
Bon. Disons que j'habite à Pond Inlet. Je vais au magasin, et sur les tablettes, il y a un gallon ou un contenant de lait à 20 $, mais parce que c'est un article admissible, je peux l'acheter avec ma carte. C'est ça?
Il y a une valeur monétaire. Et la valeur de la carte dépend des moyens des gens et des coûts. L'indemnité pour la vie dans le Nord vaudrait beaucoup plus pour une famille à Pond Inlet que, disons, dans le Nord du Manitoba, où les routes sont accessibles en tout temps. D'ailleurs, peut-être que ces communautés-là ne sont pas admissibles. Il faudrait faire des calculs en fonction de l'abordabilité.
Pour ce qui est du budget, je ne sais pas si vous pourriez le faire pour 55 millions de dollars, mais il n'y a pas grand-chose pour ce montant-là maintenant. On arrive à quelque chose, mais on pourrait faire mieux. Avec 100 millions de dollars, peut-être que vous pourriez le faire, je ne sais pas. Je vous dis seulement...
C'est un concept très intéressant et je crois que nous devrions obtenir plus d'information là-dessus. Les gens connaissent le programme aliments-poste. Est-ce que les gens veulent ce programme, mais veulent qu'il soit amélioré?
Aux États-Unis, on a annoncé récemment qu'on acceptait les coupons alimentaires. C'est quelque chose d'important, et ça devrait continuer même si les dépenses de relance commencent à diminuer. C'est un programme permanent, mais il a été amélioré aux États-Unis, et il est probable qu'on continue à l'améliorer. C'est un effort pour lutter contre la récession, mais le système a été mis en place il y a des années et il est bien connu. Le programme américain est un modèle.
Est-ce la même chose en Alaska? Est-ce que l'État de l'Alaska dispose d'un programme pour aider les gens?
L'État administre un programme fédéral, qu'on applique dans nos magasins à Hawaï et aux Îles Vierges des États-Unis. À Guam, nous avons trois magasins. Tous les territoires américains éloignés disposent d'un programme de coupons alimentaires financé par le gouvernement fédéral.
Merci, monsieur le président.
Je tiens d'abord à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.
Nous examinons la question du développement économique dans les territoires du Nord, et vous avez parlé de la production d'énergie avec des granules de bois. J'aimerais en savoir plus. Du point de vue du développement économique, bien des activités peuvent être intéressantes pour une entreprise. Dans ma circonscription, dans le Nord de la Saskatchewan, on étudie actuellement la possibilité d'implanter ce procédé dans deux scieries parce qu'elles sont moins dépendantes du marché américain, mais elles peuvent aussi offrir un autre produit.
Quand on pense au développement économique, il y a de nombreux avantages, comme l'énergie propre et les transports.
Je vais vous poser une question. Quand vous aurez répondu, je vais poursuivre. Actuellement, combien d'entreprises ou de foyers des Territoires du Nord-Ouest dépendent de l'énergie produite avec des granules?
Comme nous sommes loin de la source de biomasse, nous devons utiliser des copeaux qui ont été comprimés et transformés en granules, et qui sont livrés dans des camions de transport du grain.
Je peux seulement vous donner un chiffre très approximatif. Je dirais qu'il y a environ cinq camions par mois.
C'est un dossier qui touche à la fois le secteur privé et le gouvernement. Le gouvernement territorial a conçu une stratégie pour accroître l'utilisation de la biomasse.
Pas vraiment. Il faudrait le faire, mais actuellement, les granules sont livrés dans des camions qui transportent normalement du grain, et il y a assez d'espace pour entreposer le contenu de tout un camion. C'est un point qui reviendra peut-être plus tard. Sur chaque site, il y a un grand silo à grains où les granules sont entreposés. Le problème, c'est que lorsque la glace n'est pas prise sur le fleuve Mackenzie, comme maintenant, les camions ne peuvent pas passer, donc on ne peut pas se réapprovisionner; il faut livrer une assez grande quantité pour que ça dure un certain temps. Les communautés plus éloignées doivent recevoir des quantités encore plus grandes, comme un approvisionnement pour un an.
Mais avec une installation spéciale pour les granules, quelles seraient les perspectives d'emploi? Premièrement, il faudrait probablement un directeur général, mais il faudrait aussi des ouvriers sur le site, etc.
Ce serait semblable à l'infrastructure utilisée actuellement pour la distribution du mazout. Pour bien faire les choses, il faudrait un genre de dépôt, avec des travailleurs et des réservoirs. Un parc de stockage, ça coûte très cher. Mais c'est une bonne façon de développer les affaires, parce qu'il faut payer beaucoup d'ingénieurs et d'autres personnes pour la construction de ce genre d'équipement très technique dans des régions éloignées, alors qu'un silo à grains peut être construit pour 10 000 $ au lieu de 10 millions de dollars.
En ce qui concerne les camions de transport du grain, si je peux dire, je sais que dans le Nord de l'Alberta, la fabrication de granules est un secteur assez actif. Il y a aussi beaucoup de ces activités en Colombie-Britannique. Est-ce que la concurrence est forte? Si vous achetiez de l'Alberta au lieu de la Colombie-Britannique, ce serait seulement à cause du transport.
Oui, c'est mieux d'être plus près de la source.
À l'heure actuelle, la plus grande partie de la production canadienne est envoyée en Europe. Les granules sont livrés en bateau à partir de la Colombie-Britannique, en passant par le canal de Panama, vers la Suède, la Belgique et dans d'autres pays de cette région, qui les utilisent dans les centrales.
Pour nous, ce qui est déterminant, c'est si vous avez accès à un réseau de gaz naturel. Si ce n'est pas le cas, et si vous êtes assez près d'une scierie, vous pouvez fabriquer des granules, et ça peut coûter bien moins cher que le mazout.
Quand vous dites que c'est une solution neutre en carbone, est-ce que vous tenez compte du transport?
Non. Il faut environ deux fois plus de véhicules pour transporter les granules que pour transporter le mazout, mais en bout de ligne, techniquement, on peut dire que c'est neutre à 98 p. 100 environ.
Les impacts du transport ne sont pas majeurs, à moins qu'on transporte les granules à la grandeur du pays ou sur une très grande distance, mais alors, il n'y a plus d'avantages sur le plan économique. C'est comme ça que je le vois.
J'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions lorsque nous visiterons les installations demain. Je sais que nous avons tous hâte à cette visite.
[Français]
Nous passons maintenant à M. Gaudet, du Bloc québécois, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Noseworthy. J'ai de la difficulté à vous comprendre. Prenons l'exemple de ma région du Québec, où j'ai occupé les postes de maire et de préfet. Chez nous, il y avait une SADC, une Société d'aide au développement des collectivités, dotée d'un fonds d'investissement de 1,5 million de dollars, qu'elle pouvait gérer dans la communauté. Elle pouvait aller voir la BDC, la Banque de développement du Canada, ou la EDC. Ensuite, dans la même MRC, il y avait un Centre local de développement, qui servait de porte d'entrée et qui gérait aussi un fonds d'investissement. Il y avait aussi Investissement Québec, la Société générale de financement, le Fonds de la FTQ, le Fonds de la CSN et le fonds à risque.
Par contre, je vois que vous n'avez rien de cela ou que vous en avez trop. Par exemple, dans ma MRC, il y avait trois maires, des gens d'affaires, des gens des communautés, toutes sortes de gens, qui siégeaient au conseil d'administration. Pourriez-vous m'expliquer comment ça fonctionne chez vous, parce que vous semblez avoir certaines difficultés.
[Traduction]
Vous avez soulevé un certain nombre de problèmes. D'abord, le montant de 1,5 million de dollars que vous avez mentionné a été donné aux organisations d'aide au développement des collectivités qui en avaient besoin au cours de leurs cinq premières années d'opérations. D'après ce que j'ai compris, certaines organisations d'aide au développement des collectivités peuvent avoir accès à un deuxième montant de 1,5 million de dollars au cours de la deuxième période de cinq ans, ou au cours des trois années suivant la première période de cinq ans, si elles garantissent le montant. Dans les Territoires du Nord-Ouest, pour ce qui est des deux organisations d'aide au développement des collectivités qui ont reçu des fonds fédéraux, une organisation a reçu 1,55 million de dollars, je crois, et la deuxième a reçu 1,4 million de dollars. Les cinq autres organisations qui se trouvent maintenant dans les Territoires du Nord-Ouest n'étaient pas soumises aux règles du gouvernement fédéral, alors elles ont été financées en capital et avec de l'argent pour l'exploitation et l'entretien après le départ des représentants fédéraux et la prise en charge par le gouvernement territorial. Ces organisations n'ont pas obtenu 1,5 million de dollars. Une d'entre elles avait reçu un montant très semblable. Certaines organisations n'ont reçu que 250 000 $ en fonds d'investissement, alors elles étaient partiellement sous-financées en raison de cela.
En ce qui concerne le problème abordé par le comité que vous avez mentionné, chaque organisation d'aide au développement des collectivités compose son conseil d'administration de façon différente. Dans certains cas, il y a les organisations qui ont obtenu le droit de procéder à des nominations. Cette situation ne peut être semblable à celles des organisations d'aide au développement des collectivités que vous avez connues au Québec. C'est comme si on avait une grande représentation de la collectivité au sein des comités et de tout cela. Dans ma propre organisation d'aide au développement des collectivités, nous demandons que les nominations soient effectuées par une collectivité. Il n'est pas nécessaire que ce soit un chef ou une personne faisant partie du conseil de bande ou encore un représentant du conseil du village. Il peut s'agir de n'importe quel membre de la collectivité, qui soit nommé par une autre personne habitant dans la collectivité en question. Nous faisons cela en partie parce que nous ne voulons pas être considérés comme une organisation politique. Nous voulons nous tenir le plus loin possible de la politique et être le plus neutre possible. Si toutes les bandes et tous les gouvernements étaient représentés ici, je ne crois pas que ce serait possible.
Est-ce que ça répond à vos deux questions?
[Français]
Ça y répond sans y répondre. Vous avez parlé plus tôt de formation. Chez nous, la Société d'aide au développement des collectivités, ou SADC, offre des cours aux travailleurs autonomes pour qu'ils sachent calculer la TPS, tenir les livres, etc. C'est un travail à long terme. Les gens qui donnent cette formation sont des professionnels. C'est pourquoi je ne comprends pas quel est le problème, en ce qui concerne l'organisme qui joue ce rôle chez vous. Ces gens devraient être capables d'enseigner ces principes. Vous avez dit plus tôt qu'il n'y avait pas de formation pour les gens qui se lançaient en affaires. C'est ce que je ne comprends pas. Je ne veux pas dire que cet organisme n'est pas bon. Par contre, il ne remplit peut-être pas son rôle, à ce jour.
[Traduction]
Oui, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas complet. C'est ce que j'essayais de dire. Si les documents étaient traduits et que vous aviez l'occasion de les lire, vous verriez encore plus que cela.
Nous travaillons avec nos clients de façon personnalisée. Ce que je dis, c'est qu'avec plus d'employés, nous pourrions faire davantage. Nous pourrions peut-être fournir une partie de cette formation à l'interne si des entreprises étaient intéressées à ce que nous leur offrions la formation. Parfois, les entreprises perçoivent les gens de l'extérieur comme étant plus capables de les former, mais nous fournissons la formation lorsque les gens le demandent ou lorsque les gens veulent prendre le temps d'apprendre.
J'ai mentionné dans le document... J'ai apporté un changement et quelque chose a été supprimé et n'aurait pas dû l'être, mais selon le document, grâce au financement de base dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été versé par le gouvernement territorial aux organisations d'aide au développement des collectivités, les sept organisations en question sont en mesure d'avoir sept ou huit employés au total — alors fondamentalement, il s'agit de 1,2 personne par organisation grâce au financement de base. Certaines organisations, mais pas toutes, ont accès à des fonds pour embaucher un agent de développement économique de plus, ce qui leur permettrait d'avoir un deuxième employé. Certaines de ces organisations fonctionnent avec un seul employé, et si elles n'ont pas assez d'employés, elles doivent se concentrer sur l'activité principale, à savoir les prêts. Parfois, il n'y a tout simplement pas suffisamment de temps pour offrir les autres services. C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un partenariat fédéral-territorial, à l'image de ce qui se passe au Québec et en Ontario ainsi que dans le reste du Canada.
[Français]
Merci, monsieur Gaudet.
[Traduction]
J'aimerais avoir un petit éclaircissement, monsieur Noseworthy. Vous avez dit que cinq des sept organisations sont financées presque entièrement par...
Non, vous m'avez mal compris. À l'origine, deux d'entre elles ont été créées par le gouvernement fédéral: une organisation à Hay River, d'où vient M. Bevington, je crois, et une autre à Inuvik. Après que le programme a été transféré au gouvernement territorial, qui l'a volontairement pris en charge — et il n'était pas obligé de le faire —, cinq autres organisations ont été créées.
À l'heure actuelle, elles sont toutes financées par les territoires, sauf une, qui a refusé de signer l'accord de contribution parce qu'il leur apporte peu d'avantages.
C'est donc dire que la SADC, que nous voyons comme un programme fédéral, est en fait un programme territorial dans les Territoires du Nord-Ouest.
Je dois souligner, même si M. Bagnell est déjà parti, qu'il y avait une société d'aide au développement des collectivités au Yukon avant la rationalisation de 1995. Son financement a été transféré à une autre organisation.
Très bien. Merci, monsieur Noseworthy.
Nous allons passer à M. Dreeshen pour cinq minutes, et je crois comprendre que M. Clarke va s'approprier une trentaine de secondes. La parole est à vous; divisez votre temps comme bon vous semble.
Monsieur Kennedy, vous avez parlé dans votre exposé de nouvelles méthodes de prestation de services qui pourraient, selon vous, être mises en place. Pouvez-vous nous expliquer comment vous pensez inclure différentes méthodes de prestation de services de santé dans le modèle de fonctionnement que vous envisagez?
Je reviens sur l'idée d'un technicien en pharmacie. C'est maintenant chose faite à Tuktoyaktuk, et je crois que ce sera bientôt instauré à Paulatuk et à Aklavik aussi. Nous délivrons des médicaments sur ordonnance à distance, c'est-à-dire à l'extérieur de la pharmacie d'Inuvik. C'est possible de le faire avec un appareil de traitement automatique, mais l'élément à retenir ici est que l'on pourrait améliorer les compétences et augmenter le salaire d'un habitant de la région, sans toutefois en faire un pharmacien — c'est ce qu'on appelle une stratégie de remplacement des importations. Trouver et engager un pharmacien est une tâche ardue même dans un endroit comme Inuvik, mais un technicien en pharmacie — poste bien payé s'il en est — peut délivrer des médicaments sur ordonnance dans les collectivités. Le technicien numérise l'ordonnance rédigée par le médecin pour l'envoyer par voie électronique au bureau central à Inuvik, par exemple, puis l'ordonnance sera téléchargée là-bas, mais sera remplie sur place.
Je vous donne cet exemple parce que la Colombie-Britannique, en vertu du règlement de l'ordre des pharmaciens, a permis cette pratique dans les régions éloignées. On fonctionne aussi de cette manière dans le Dakota du Nord, le Montana et bien des régions des États-Unis où la population est clairsemée. Ce n'est pas aussi répandu au Canada. En fait, cette pratique est uniquement en vigueur en Colombie-Britannique et, en vertu d'une autorisation spéciale, dans la région de la baie James en Ontario. Ce n'est pas encore appliqué au Nunavut.
Si on peut imaginer mettre en pratique ce genre de méthode avec des infirmiers praticiens, différentes professions et compétences, jusqu'où ira-t-on pour combler l'écart? Plutôt que d'aller à une extrémité et de demander les services d'un médecin — qui touche 400 000 $ — cinq jours par semaine, peut-on recevoir de l'aide de manière indirecte, par exemple en ayant une bonne communication vidéo à large bande qui permette l'accès à la télémédecine? C'est la tendance qui se dessine, mais c'est très lent et il en coûte très cher pour saisir l'occasion. C'est ce que je voulais dire.
Avez-vous étudié des projets-pilotes, collaboré avec le ministère de la Santé, et que sais-je encore?
Dans l'exemple que je vous ai donné, nous avons collaboré avec l'hôpital régional et les infirmiers en santé publique qui sont sur place. Pour les questions d'ordre médical, nous sommes en discussion avec le FNIP, le First Nation Information Project, au sujet de la possibilité de combiner la télémédecine avec les centres médicaux locaux. Le projet est à l'état embryonnaire en ce moment, mais l'idée originale est la même.
Il me reste environ 30 secondes.
Monsieur Robinson, vous avez parlé du programme sur les granules de bois. Comme vous dites qu'elles sont neutres en carbone, pourriez-vous obtenir des crédits carbone, ou non? Y auriez-vous droit?
Mais tout d'abord, y avez-vous même songé?
Je ne suis pas certain de comprendre la question. Parlez-vous bien du fait que les granules de bois sont neutres en carbone?
Non, parce que si on utilise les granules de bois comme combustible, le taux d'émission est pratiquement nul.
Mais si ce type de combustible est utilisé par une industrie ou une entreprise quelconque, pourraient-elles compenser grâce aux crédits carbone? Pourraient-elles les vendre à une autre entreprise?
En théorie, oui. Il faut qu'il y ait un système de réglementation en place pour veiller à ce que toutes les contre-vérifications soient faites avant de permettre l'échange de crédits d'émission. Au Canada, un tel système n'existe pas. Il serait donc très difficile, voire impossible, de procéder à la vente à l'heure actuelle.
Toutefois, nous achetons des crédits ou des droits d'émission de carbone pour nos propres activités selon un système international. Mais actuellement, il est impossible de les vendre au Canada.
Étonnement, notre fournisseur le plus éloigné est à Prince George. La plupart provient de La Crête, dans le Nord de l'Alberta, mais nous en faisons aussi venir de Prince George.
Très bien. Merci, messieurs Clarke et Dreeshen.
Merci beaucoup, messieurs, de vous être déplacés cet après-midi. Cette réunion a été des plus instructive. Comme promis, nous allons transmettre aux membres du comité les documents que vous nous avez fournis après avoir fait traduire ceux qui ne sont qu'en anglais. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de nous rencontrer pour nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous en tiendrons compte dans notre rapport et nos recommandations.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance jusqu'à 18 heures. Profitons-en pour aller manger.
La séance est suspendue jusqu'à 18 heures. Merci.
La 38e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord reprend pour une troisième période.
Nous sommes ravis d'être ici, à Yellowknife. Le comité en est à son deuxième arrêt sur trois dans sa visite des territoires. Malheureusement, nous avons seulement le temps de nous arrêter dans la capitale de chacun des trois territoires, mais nous recevons des témoins de tous les domaines. Nous avons fonctionné de la même façon mardi, à Whitehorse: nous avons siégé pendant trois périodes de trois heures. La semaine prochaine, nous serons à Iqaluit pour entendre des témoignages tout aussi variés.
Certaines personnes et certaines organisations ont intérêt à voir progresser le développement économique de leur région. L'étude elle-même vise à déterminer les obstacles et à évaluer les solutions. Nous aimerions connaître vos idées à ce sujet dans le but de préparer un rapport et des recommandations sur les mesures que peut prendre le gouvernement — qu'il s'agisse de programmes, de nouveaux règlements ou de changements législatifs — pour stimuler le développement économique dans le Nord. On ne se limite pas à un développement économique pour la forme; on cherche à améliorer la situation et la qualité de vie des gens qui vivent et qui gagnent leur vie dans le Nord.
Nous sommes très heureux ce soir d'avoir avec nous quatre organisations. Nous allons commencer par les déclarations, puis nous passerons aux questions des membres. Il aura une interprétation simultanée. Nous vous demandons donc d'adopter un rythme qui convient à nos interprètes. Pensez à la vitesse à laquelle vous parlez normalement dans une conversation, et ralentissez quelque peu. Ça ne vous semblera sans doute pas naturel, mais les interprètes pourront suivre.
Nous allons d'abord entendre M. Boris Atamanenko, gestionnaire du Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest.
Bonjour à tous.
Je dois dire que c'est un privilège pour moi d'être ici. Dans notre quotidien, au Conseil des arts, le développement économique n'est pas tellement omniprésent. Nous évoluons plutôt dans une industrie créative. Je suis gestionnaire des programmes communautaires, qui fait partie de la Division de la culture et du patrimoine du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Son rôle touche plusieurs aspects, dont l'administration du Conseil des arts. J'administre le Conseil des arts depuis 1995.
Avant de parler des travaux du Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest, j'ai pensé que ce serait bon de vous donner un peu de contexte. Le Conseil des arts agit à titre de partenaire relativement à la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans le domaine des arts. En 2004, après une importante consultation avec les collectivités des T.N.-O., le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi une stratégie à laquelle peuvent se référer les programmes, les services et les efforts de marketing pour tout ce qui touche l'industrie des arts et de la culture dans les Territoires du Nord-Ouest.
Deux ministères ont participé à ce processus: le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, que je représente, et le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement. Selon ce cadre de travail, les Territoires du Nord-Ouest ont pour mandat de promouvoir les arts, et le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat de promouvoir les arts dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'ai préparé des notes d'allocutions qui pourront vous en apprendre un peu plus sur la vision et les objectifs de la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans le domaine des arts, mais ce n'est pas ce sur quoi je veux insister pour le moment. Je voulais simplement vous donner un cadre de référence pour que vous compreniez l'esprit de collaboration qui règne entre le Conseil et le Ministère.
J'espère que je ne vais pas trop vite pour vous.
Merci.
Pour être précis, le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest a été établi en 1985 et est un organisme consultatif auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui célébrera son 25e anniversaire en 2010. Nous profiterons aussi de cette occasion pour réfléchir à notre avenir.
Son mandat est, comme je l'ai dit, de favoriser les arts dans les Territoires du Nord-Ouest, et la façon d'y arriver est de faire des recommandations au ministre de l'Éducation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces recommandations peuvent porter sur des projets artistiques créatifs dans le domaine des lettres, du cinéma, des arts visuels, de la scène et des arts médiatiques, sur le financement de ces projets, ainsi que sur des questions et des politiques liées aux arts et aux artistes des Territoires du Nord-Ouest.
Le conseil est constitué de cinq membres, qui agissent aussi comme jurés. Il s'agit de nominations politiques. Les membres sont nommés au Conseil pour un mandat de deux ans par le conseil exécutif du gouvernement. Ils sont choisis pour leur expertise dans une certaine forme d'art ou pour leur expérience à favoriser les arts dans la collectivité, et représentent les cinq régions de nos territoires.
Si l'on pense à la démographie, vous savez probablement que la population dans les Territoires du Nord-Ouest est d'un peu plus de 40 000 habitants, qui vivent dans 33 collectivités et qui forment neuf groupes linguistiques autochtones différents, y compris l'anglais et le français. Le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest est aussi conscient du fait que de plus en plus de nouveaux résidants canadiens provenant de l'Extrême Orient, de l'Afrique et de l'Europe orientale s'installent dans nos communautés. Dans la plupart des communautés des territoires, la population est très faible et compte généralement moins de 1 000 habitants.
Mon bureau administre le programme de financement du Conseil des arts. Nous sommes soumis à un examen annuel, et le budget pour ce programme est de 500 000 $. On parle ici de contributions directes aux projets artistiques. Il s'agit de financement destiné aux projets, et non d'un appui durable aux organisations, cependant.
Quand vient le temps d'évaluer les projets artistiques, les membres du Conseil des arts se rencontrent et prennent des décisions en se fondant sur le mérite artistique du projet et sur l'impact dans la communauté. Ils accordent beaucoup d'importance aux liens entre l'artiste ou l'organisation artistique et sa communauté, et à la façon dont leur art irradie sur la communauté, en ce sens qu'ils incitent les gens à pratiquer eux-mêmes une activité artistique.
Le Conseil des arts a établi des priorités de financement. Je vais vous laisser en prendre connaissance par vous-même dans mes notes d'allocution. Je vais poursuivre en vous décrivant certaines des disciplines que nous représentons, et peut-être aussi le rôle que nous jouerions pour appuyer l'industrie culturelle et le développement économique.
Le Conseil des arts appuie l'enregistrement audio vocal et musical, et les performances artistiques liées à la danse, à la musique, au conte et au théâtre. Le conte, en particulier, évoque bien nos traditions, et fait partie intégrante du contexte culturel de nos territoires. Le Conseil des arts en reconnaît l'importance et l'appuie beaucoup. L'écriture et la publication, les arts visuels, l'artisanat, le cinéma et les arts médiatiques sont d'autres exemples de disciplines que nous appuyons.
Le Conseil des arts examine les dossiers des personnes et des organisations sous trois aspects différents, tous liés au mandat de notre ministère de l'Éducation en ce qui concerne les arts et l'apprentissage. Le premier est le développement créatif. Cela signifie que la personne doit acquérir les compétences nécessaires pour pratiquer cette forme d'art, que ce soit par de la formation, des ateliers, ou de l'auto-formation. Le transfert des connaissances et le mentorat occupent aussi une place importante dans nos petites communautés, où les connaissances sont transmises de génération en génération.
La création et la production constituent l'aspect concret du travail, et consistent à créer l'oeuvre une fois les compétences acquises. Le financement du Conseil des arts a pour but d'appuyer la création de ces oeuvres et de voir ensuite la façon dont celles-ci doivent être diffusées ou mises à la disposition du public.
Ça nous amène au troisième aspect, la présentation publique. En assumant les frais de voyage, le Conseil des arts fournit un soutien aux personnes pour qu'elles puissent présenter leur travail ou leurs contes, ou préparer une exposition de leur travail dans une autre communauté des Territoires du Nord-Ouest.
L'un des gros problèmes, en ce moment, c'est que nous n'appuyons pas nos artistes à l'extérieur des territoires, puisque le Conseil n'est pas en mesure d'appuyer les tournées. C'est surtout pour des raisons budgétaires. Je crois qu'un jour, nous serons en mesure d'appuyer financièrement nos artistes à l'extérieur de nos frontières.
Je vais terminer en disant que le bureau du Conseil des arts et mon bureau fournissent beaucoup d'aide et d'encadrement pour la rédaction de propositions et pour aider les organisations à déterminer leur stratégie de planification, en pensant toujours au financement pouvant provenir du Conseil des arts, mais aussi d'autres organismes de financement. C'est là qu'intervient le lien de collaboration entre le ministère du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil des arts du Canada, Patrimoine Canada et les autres organismes. Nous fournissons des exemples de budget et des modèles de proposition, ainsi que des sources complémentaires de soutien quand il y a lieu de le faire.
Merci beaucoup de l'intérêt que vous nous portez. J'ai bien hâte de voir la conversation qui va suivre.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Atamanenko.
Nous passerons maintenant à Mme Cherwaty. En passant, Mme Cherwaty est la présidente de la Fédération du travail des Territoires du Nord. Je comprends que vous avez de la difficulté avec votre voix ce soir, donc si vous voulez bien rapprocher le pied de micro de vous, vous n'aurez pas à parler trop fort. Les micros sont assez sensibles, si bien que nous pourrons vous entendre même si vous parlez d'un ton normal.
Allez-y avec votre exposé. Nous avons bien hâte de vous entendre.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma voix est un peu rauque aujourd'hui, donc j'apprécie votre compréhension.
J'aimerais vous remercier, au nom de la Fédération du travail, de nous donner cette possibilité d'exprimer nos points de vue sur les affaires autochtones et le développement du Nord. Merci aussi à tous les membres du comité d'avoir pris le temps de venir dans chacun de nos trois territoires du Nord afin de nous entendre sur les enjeux qui nous préoccupent.
Je comprends que mon collègue Alex Furlong vous a parlé d'Iqaluit, hier. La Fédération du travail couvre en fait les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, donc je vais principalement vous parler de ces deux territoires.
Aucune étude du développement économique du Nord ne serait complète si elle ne tenait pas compte des indicateurs socio-économiques propres à notre réalité du Nord. Construire des ponts, des oléoducs, des routes et des mines n'améliorera pas le sort des gens du Nord sans un investissement massif dans notre infrastructure sociale.
Même si de nombreux aspects de la vie dans le Nord sont dignes d'attention, je me concentrerai aujourd'hui sur trois enjeux fondamentaux nécessitant une attention immédiate: le chômage, la pénurie de logements et le coût de la vie élevé.
J'espère que d'autres témoins que vous entendrez lors de votre tournée dans les territoires décriront l'importance de régler les revendications territoriales en attente, les graves conséquences de la violence familiale et plus particulièrement le taux élevé de violence contre les femmes, la hausse des taux de suicide, la nécessité d'adopter des lois efficaces sur la parité salariale et d'adopter des mesures visant à réduire l'écart salarial entre les riches et le reste de la population.
Sur la question du chômage, de juillet 2008 à juillet 2009, le taux d'emploi dans les Territoires du Nord-Ouest est descendu à 66,3 p. 100. D'après notre bureau de la statistique, il s'agit de la plus forte variation du taux d'emploi dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Sur une population active potentielle de 31 500 personnes, 1 500 sont au chômage et 9 000 ne font plus partie de la main-d'oeuvre, en grande partie parce qu'ils ont renoncé à chercher du travail. Cela signifie que 33 p. 100 des résidents des Territoires du Nord-Ouest sont actuellement sans emploi. Si l'on tient compte du fait que les Territoires du Nord-Ouest sont aussi la seule région du pays où la population a diminué, ce chiffre est plutôt conservateur.
La situation au Nunavut est bien pire. D'après le Bureau de la statistique du Nunavut, la population active potentielle en septembre 2009 se chiffrait à 18 600 personnes. De ce nombre, 1 700 étaient au chômage et 7 100 ne faisaient plus partie de la main-d'oeuvre, ce qui veut dire que 47 p. 100 des Nunavummiuts ne travaillent pas. Pour la population inuite, ce pourcentage monte à plus de 56 p. 100.
En plus du taux de chômage le plus élevé au pays, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont aussi les seules régions qui n'ont pas leur propre conseil arbitral pour les questions d'assurance-emploi. Qu'est-ce qui se passe lorsqu'un résident des territoires veut appeler d'une décision touchant l'assurance-emploi? Il doit s'adresser au conseil d'Edmonton, en Alberta. Les travailleurs et les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut versent des sommes énormes dans un système d'assurance-emploi fédéral pour ainsi dire inaccessible. Lorsqu'un travailleur mis à pied a la chance de voir sa demande de prestations approuvée, les prestations sont insuffisantes pour vivre dans le Nord et il finit par déménager dans le Sud, ce qui accentue l'immigration de notre main-d'oeuvre dont je parlais plus tôt. Il faut une certaine forme d'indexation des prestations d'assurance-emploi pour tenir compte du coût de la vie dans notre région.
L'autre grand problème que pose le chômage et qu'il faut résoudre est l'éducation. Malheureusement, le pourcentage d'élèves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires est inférieur à 70 p. 100 dans les Territoires du Nord-Ouest, et aussi bas que 42,6 p. 100 au Nunavut. Les statistiques de Statistique Canada montrent des taux de diplomation des établissements postsecondaires tout aussi mauvais.
Je sais que l'éducation relève techniquement des territoires, mais le gouvernement fédéral doit reconnaître que les enfants ne peuvent pas apprendre efficacement quand ils sont entassés dans des maisons surpeuplées, quand ils n'ont pas accès à des soins de santé et à des soins dentaires de base, et quand ils n'ont pas accès à des aliments nutritifs à un prix abordable. Il faut accroître considérablement le financement dans tous ces domaines.
Sur la question de la pénurie de logements, en 2004, la très honorable Adrienne Clarkson déclarait:
« ... les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses. Une telle situation fait outrage à nos valeurs. Il est dans notre intérêt collectif de prendre ici un virage. Et nous devons le faire aujourd'hui. »
Malheureusement, presque six ans plus tard, les communautés autochtones et inuites du Nord ne se portent pas mieux.
D'après la Yellowknife Homelessness Coalition, il y avait en octobre 2008 à Yellowknife un taux de vacance de 0,7 p. 100, et 34 p. 100 des ménages consacraient plus de 30 p. 100 de leur revenu au logement.
Ma déclaration contient de nombreuses autres statistiques à propos des taux préoccupants concernant le logement. J'aimerais à ce sujet attirer l'attention sur le fait qu'au Nunavut, certaines personnes ne sont pas classées comme sans-abris parce qu'elles ont un logement, mais il s'agit d'un logement partagé. Elles sont nombreuses à vivre sous un même toit et à utiliser le logement par « quart ». Donc, s'il est temps pour une personne d'aller travailler, elle y va, et quand elle revient, elle jette une autre personne dehors pour avoir une place où dormir. Il n'y a tout simplement pas assez d'espace dans la maison pour que ces personnes puissent même dormir.
L'une des conséquences les plus désastreuses de la pénurie de logements est la mauvaise santé. À l'échelle nationale, 8 Canadiens sur 10 avaient accès à un médecin en 2008. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le pourcentage baissait de moitié, et au Nunavut, seulement 1 résident sur 10 avait accès à un médecin. Dans les deux territoires, le taux de mortalité infantile est beaucoup plus élevé et l'espérance de vie des enfants qui survivent est beaucoup plus bas que les moyennes nationales. Les gens du Nord, en particulier les Autochtones et les Inuits, sont confrontés à des problèmes de santé qui les placent sur un pied d'égalité avec les régions les plus pauvres de la planète. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est inadmissible.
Conclure? D'accord.
Je vais juste dire que nous avons abordé la question du logement et du chômage, et que l'autre enjeu est le coût de la vie. À ce sujet, nous avons parlé au comité des finances d'une augmentation de la déduction fiscale accordée aux résidants du Nord. Cette mesure vise surtout la population active dans nos territoires, mais, en raison du coût de la vie élevé, nous payons plus de TPS, et ce que nous obtenons grâce à la déduction fiscale pour les résidents du Nord est repris par la TPS.
En conclusion, il faut s'efforcer davantage de réduire le chômage, d'accroître le nombre de logements adéquats et de réduire le coût de la vie élevé, ce qui donnera des collectivités en meilleure santé, plus stables et mieux en mesure de résister aux pressions du développement économique. Il est crucial que les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des gens du Nord respectent les valeurs et la culture de nos populations autochtones et inuites.
Merci beaucoup de votre attention.
Merci beaucoup, madame Cherwaty.
Nous accueillons maintenant M. Charles Pokiak. Prononcez-vous le k à la fin?
Merci beaucoup, Charles.
M. Pokiak est directeur du Tuktoyaktuk Hunters and Trappers Committee.
Bienvenue à notre comité. Allez-y avec votre exposé. Vous avez environ cinq minutes.
Je suis heureux d'être ici. C'était un peu à la dernière minute pour moi. Je viens tout juste de sortir de l'avion, alors je souffre un peu du décalage horaire, mais j'en ai l'habitude.
Mary est tombée en plein dans le mille en ce qui concerne le coût de la vie et la pénurie de logements. Je trouve parfois 20 personnes dans une maison. C'est une réalité ici au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, en plein dans notre cour.
Peu d'emplois sont offerts ici et les périodes d'emploi sont entrecoupées de longues périodes de chômage. Nous sommes habitués à ce qu'il n'y ait pas de travail, parfois, et puis lorsque des emplois sont offerts par des sociétés pétrolières, il s'agit uniquement d'emplois de manoeuvres. On nous engage comme manoeuvres parce que nous avons un niveau de scolarité peu élevé. Nous ne voulons pas déménager loin de la maison. Nous voulons être avec notre famille. Les grands-parents s'occupent des enfants.
Le coût, rien que pour sortir du territoire... Par exemple, lorsque j'allais trapper, ça coûtait beaucoup moins cher de partir, de noliser un avion, d'aller 150 milles ou à peu près au sud-est de notre collectivité, là où les martres se trouvent. Juste le fait de noliser un avion coûtait de 400 $. Maintenant, pour se rendre là-bas, ça coûte plus de 3 000 $, parce que nous devons maintenant prendre un avion pour aller de Norman Wells à Inuvik, puis à Tuk, et revenir.
Nous avons encore là-bas deux trappeurs passionnés: Billy Jacobson et George Unalize. Ils ont trappé toute leur vie et ils vivent là-bas à longueur d'année. À titre d'exemple, juste pour se rendre là-bas, ça leur coûte 3 000 $ pour l'aller simple. Ils tentent de joindre les deux bouts en trappant un peu. Ces gars-là ont plus de 70 ans, et ils essaient de gagner leur vie de cette façon. Ils réussissent à faire leurs frais avec un peu de fourrure, ce qui couvre le prix de l'essence pour revenir en un avion. Avant, il y avait du financement pour les trappeurs. Il y en a encore, mais ça coûte près de 3 000 $, et l'argent va aux gars pour les aider avec le coût de la nolisation d'un avion. On en a déjà vu vouloir revenir à la maison pour Noël mais ne pas pouvoir le faire. C'est parfois difficile pour eux d'attraper les martres, en raison du temps et du réchauffement de la planète, comme ils disent, le changement climatique. C'est difficile de sortir parfois, parce que la couche de glace sur les lacs n'est pas assez épaisse. Il y a un excédent.
C'est à peu près tout ce que j'avais à dire.
L'excédent, c'est quand il y a trop de neige avant qu'elle ne gèle complètement. Quand il y a une fine couche de glace mais que la poudreuse est trop compacte, le poids de la neige fait briser la glace sur l'eau; c'est pourquoi on demeure sur la terre ferme la plupart du temps. Lorsque je trappais, même avant Noël, je ne pouvais pas passer sur les lacs, parce qu'on avait de la neige jusqu'aux genoux à certains endroits.
Je comprends.
Merci d'être venu et de vous joindre à nous ce soir.
Nous allons maintenant entendre le quatrième exposé, celui de Mme Hilary Jones, la directrice générale de la Mine Training Society, ainsi que de M. Ted Blondin, le directeur de la Mine Training Society.
M. Blondin donnera l'exposé. Allez-y, je vous prie.
Merci beaucoup. C'est un grand honneur de faire un exposé devant le comité.
Je fais partie du conseil d'administration de la Mine Training Society, comme vous l'avez indiqué, mais je possède également une expérience en tant que vice-président du Collège Aurora. Je participe aussi à plusieurs groupes d'études ici.
Bien.
Dans mon exposé, je vous ferai part d'une grande partie de l'expérience que j'ai acquise, entre autres comme négociateur dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, et je risque donc d'apporter à la discussion certains éléments concernant l'autonomie gouvernementale.
En ce qui concerne le fait de saisir les occasions et de surmonter les obstacles au développement économique dans certaines de nos plus petites collectivités, les collectivités du Nord ne sont pas différentes de n'importe quelle autre collectivité autochtone du Canada. Nous avons tous des problèmes sociaux. Nous sommes tous confrontés aux problèmes d'alcool, de drogue et de jeu, qui amènent beaucoup d'autres problèmes chez les jeunes qui se retrouvent seuls à la maison et qui n'obtiennent pas les conseils dont ils ont besoin pour parfaire leur éducation.
Bien entendu, ils devront passer par un processus de guérison passablement vaste, ce qui est généralement très coûteux. Je viens de l'une des collectivités tlichos, alors lorsque nous faisons face à ces problèmes, nous nous adressons au gouvernement territorial pour que des conseillers viennent dans nos collectivités. Mais il n'y a pas d'argent pour ça. C'est pourquoi, grâce aux possibilités et aux retombées qui ont découlé de la BHP, par exemple, nous avons formé 30 conseillers spécialisés dans les problèmes d'alcool et de drogue dans nos quatre collectivités. Nous avons dû prendre nous-mêmes l'initiative pour essayer de lancer le processus de guérison dans nos collectivités.
Tous les problèmes sociaux auxquels nous sommes confrontés dans nos collectivités découlent des problèmes d'éducation que nous avons. Il est vrai que le nombre de diplômés augmente chaque année. Il y a 15 ans, seulement trois personnes étudiaient au niveau postsecondaire. Il y en a maintenant plus de 100, et ça, c'est parce que depuis le règlement des revendications territoriales, nous avons pu mettre sur pied un comité des bourses d'études et financer les étudiants qui s'inscrivent dans des établissements postsecondaires.
Plus de 85 p. 100 des diplômés sont des jeunes femmes, et près de 100 p. 100 d'entre eux souhaitent revenir et travailler pour le gouvernement tlicho ou pour l'une de nos quatre entreprises. Je crois donc que cet argent est très bien investi.
Nous constatons aussi que même si les étudiants obtiennent un diplôme, le taux d'alphabétisation demeure bas. Ils ne satisfont pas tout à fait aux normes de l'Alberta en anglais, par exemple. Par conséquent, à titre de vice-président du Collège Aurora, je dois aussi m'assurer que les étudiants reçoivent une formation adéquate pour suivre certains cours.
Aussi, malgré les possibilités qui nous sont offertes, en particulier grâce aux entreprises d'extraction des diamants et aux entreprises de tourisme dans notre région, il semble que nous n'ayons pas la possibilité d'obtenir des services d'exploration de carrière et d'orientation professionnelle. En ce moment, un grand nombre d'étudiants deviennent secrétaires, commis comptables, professeurs ou travailleurs sociaux. Il n'y a rien de mal à ça, mais un grand nombre de carrières se trouvent dans les sociétés minières, comme des postes d'ingénieurs et des postes plus élevés dans les sociétés minières, ou même dans des entreprises. Ces carrières demandent des cours d'immatriculation: anglais et maths 10, 20 et 30. Un grand nombre d'étudiants choisissent des cours de faible niveau, et ils ne peuvent donc pas suivre les cours requis pour obtenir des emplois qui paient vraiment bien.
Ça a également une incidence sur la formation. Il y a réellement des lacunes en ce qui concerne la formation en gestion d'entreprise — une mise à niveau est nécessaire —, l'alphabétisation et la dynamique de la vie; nous avons donc beaucoup de chemin à faire avant de commencer à donner des cours de gestion.
Mais beaucoup de personnes sont très intéressées par ces cours. Nos collectivités ne manquent pas d'expérience. Beaucoup de gens ont travaillé dans divers domaines parce qu'ils ont accepté n'importe quel emploi qui leur était offert. Il ne nous reste qu'à tirer profit de cette expérience.
Lorsqu'on dirige un gouvernement tlicho, on se rend compte que les gens ont besoin d'un grand nombre de services. Il faut financer ces services; chaque activité coûte de l'argent. Donc, on doit planifier l'organe économique du gouvernement. Nous gardons à l'esprit, nous qui sommes au premier rang, qu'il faut surmonter ces obstacles aux débouchés économiques.
Lorsque les gens s'adressent au gouvernement territorial et au gouvernement fédéral, ils disent avoir besoin d'une meilleure formation pour l'exploitation minière, d'un plus grand nombre de professeurs et d'un plus grand nombre de personnes formées dans le domaine langagier. Il y a du financement, mais il vise généralement des types précis de programmes, et, dans les collectivités, les solutions ne sont pas verticales, elles sont horizontales. C'est pourquoi aucun des cours requis n'est indépendant; ils jouent tous un rôle, ils se chevauchent.
D'accord.
Il semble aussi qu'on laisse échapper des occasions lorsque de grandes entreprises viennent dans la région; il semble y avoir des conflits avec le développement local, et on laisse passer des occasions, pour les gens du coin, d'améliorer réellement leur situation. Les plus grandes compagnies viennent à titre de coentreprise, et, parce que nous sommes des gens du coin, ils se servent de nous pour obtenir des contrats. Comme Charles l'a mentionné, nous participons généralement à ces projets comme manoeuvres.
En ce qui concerne les ressources, il ne semble pas y avoir assez de services de soutien à l'entreprise, particulièrement dans les plus petites collectivités. Il semble que les budgets soient insuffisants ou qu'il n'y ait pas assez de connaissances financières dans le domaine. Il semble aussi qu'il manque de soutien aux entreprises dans les petites collectivités et que le réseautage fasse réellement défaut en ce qui concerne les partenariats qui peuvent être créés pour que nous puissions tirer profit des nombreuses occasions qui nous sont offertes.
Cela conclut mon exposé, et je suis prêt à répondre aux questions du comité.
Merci beaucoup, monsieur Blondin.
Nous passons maintenant aux questions des membres. Pour la première série de questions, nous commençons avec M. Russel, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir à tous. Merci beaucoup d'avoir exposé votre point de vue au comité. Ça aide certainement à avoir une meilleure vue d'ensemble, à lui donner un peu plus de profondeur, de couleur, si on peut dire, dans le cadre de cette étude en particulier. Je vous en remercie.
J'aimerais éclaircir un point, parce que j'ai écouté très attentivement l'exposé de Mme Cherwaty. D'après nos notes, le taux de chômage est de 6 p. 100, ce qui constitue une diminution par rapport 2001, où il était de 8,6 p. 100. Ces statistiques viennent du Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest. Dans votre déclaration, vous dites que le taux se situe à 33 p. 100. J'aimerais simplement savoir, parce que nous avons entendu parler entre autres du manque de capital humain, que les entreprises cherchent des personnes qualifiées, semi-qualifiées ou non qualifiées. Nous devons comprendre un peu mieux d'où ce chiffre provient. Si nous voulons nous pencher sur le manque de travailleurs ou de gens de métiers spécialisés ou sur les obstacles que vous devez surmonter, et déterminer si nous voulons faire des recommandations, nous devons savoir exactement ce qu'il en est.
J'aimerais ensuite diriger mon attention sur M. Pokiak et lui souhaiter la bienvenue. Je pense que la chasse et le trappage ne sont pas des activités auxquelles les gens pensent souvent quand il est question de développement économique. Il s'agit bien sûr d'un élément vital et dynamique du Nord, et je sais avec certitude qu'il joue un rôle positif pour un grand nombre de familles et de collectivités au Labrador, d'où je viens. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus l'importance de ce type d'activité et le rôle que jouent les activités représentées par votre conseil ou votre comité dans la vie des gens du Nord, en particulier pour les peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'aimerais entendre d'abord Mme Cherwaty, puis M. Pokiak.
Merci beaucoup.
Le message que j'essayais de faire passer est que les statistiques du Bureau indiquent en fait le taux de chômage. Il y a un grand nombre de résidants qui tombent dans la catégorie de ce qu'ils appellent « les inactifs ». Ce qui arrive, c'est que, lorsqu'une personne est sans emploi, elle n'apparaît plus dans les données sur le chômage après un an. Si on considère qu'elle ne cherche pas du travail, elle est classée dans une autre catégorie appelée « les inactifs ».
J'ai réuni ces deux chiffres et j'ai dit que de tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest, il y a en fait 33 p. 100 qui ne travaillent pas. Ils sont sans emploi, pour diverses raisons. Ce qui arrive, généralement, c'est que, de ce nombre élargi, certains ont cessé de chercher du travail. Ils n'ont pas les compétences, ou ils ne peuvent pas trouver un emploi. Surtout dans nos collectivités les plus petites, il y a si peu d'emplois réellement offerts que ces chiffres sont beaucoup plus élevés. Mais ces personnes ne sont pas, dans les faits, considérées par Statistique Canada ou par le Bureau de la statistique comme des chômeurs.
J'espère que cela répond à ma question.
Cela répond à ma question.
Je n'en suis pas certain. Pouvons-nous dire que quelqu'un qui ne cherche pas activement un emploi est chômeur? Une mère au foyer est quand même très utile, ou un père au foyer, peu importe. Ils ont une fonction utile dans leur famille et dans leur collectivité simplement en restant à la maison. Les comptez-vous dans votre 33 p. 100?
Il existe un programme appelé Take a Kid Trapping, qui a été un succès l'an dernier. Quelques aînés prennent au moins cinq à six ou dix enfants, s'ils ont les moyens, et partent une à deux semaines. Cela leur montre un petit peu ce qu'ils supportaient lorsqu'ils étaient plus jeunes et qu'ils trappaient à temps plein.
Aujourd'hui, ces gars ont pris leur retraite et ne trappent plus. Nous avons obtenu du financement du MERN et par l'entremise de notre comité de chasseurs et de trappeurs, et nous leur donnons un peu de financement pour qu'ils achètent de l'essence et fassent une épicerie, et nous les engageons. Ça fonctionne très bien. Ils attrapent quelques caribous, même si le nombre de caribous diminue. Ils ont le droit d'en prendre deux ou trois, juste pour leur montrer comment on peut dépecer un caribou en entier et prendre tout de l'animal, sans perte. Cela a aidé dans le passé.
En ce qui concerne la guérison, il y avait un programme à ce sujet il y a quelques années. La TCC et les chasseurs et les trappeurs ont mis de côté quelques fonds. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y avait un processus de guérison pour les garçons ou les filles qui sont allés dans les pensionnats. Il y avait un programme pour eux. Il y avait à peu près 30 participants. Ils sont partis et ils ont attrapé chacun un caribou pour les aînés et les mères sans époux. Toute cette viande de caribou, tout, est allé à ce programme.
Ces programmes sont réellement essentiels. On n'avait pas vu certains gars partir sur le territoire depuis 30 ans. Vous savez, ils sont des sans-abri. Ils font juste flâner. Parfois, ils ne savent pas quoi faire. Mais ils avaient une chance de partir sur le territoire comme ils le faisaient quand ils étaient enfants, quand ils en avaient eu la chance avec leurs parents. Certains ont perdu leurs parents. Les grands-parents qui leur ont enseigné sont décédés. Ça permet réellement de faire ressortir le côté positif. Ces gars entretiennent la tradition. Ils veulent faire un effort.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir, mesdames et messieurs.
Monsieur Atamanenko, comme Québécois et minorité visible au Canada, nous avons défendu bec et ongles l'exportation de notre culture en vue d'aider notre base culturelle à exporter ses connaissances et sa culture vers l'étranger. Nous avons protesté contre le financement de l'importation de la culture des autres. Je ne sais pas si vous, comme résidant d'un territoire éloigné — on pourrait même dire isolé, à l'occasion —, défendez également cette position.
[Traduction]
Monsieur, c'est une question très complexe.
Je pense que le mandat du conseil des arts est d'abord et avant tout d'être au service des gens du Nord, dans leur milieu. La tendance qui se dessine actuellement, en particulier dans les petites collectivités, c'est que les gens essaient de tirer une source de revenu de leur artisanat, et pour ce faire, ils doivent aller au-delà des frontières des territoires afin d'aller chercher de nouveaux marchés. Le conseil des arts, même s'il ne peut pas favoriser la commercialisation des produits — car ce n'est pas son mandat — encourage fortement les gens à se perfectionner dans leur art et à trouver des clients ou des marchés à cette fin.
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'envoyer les gens à l'extérieur. Comme d'autres témoins l'ont expliqué, les gens peuvent aller étudier au Sud, puis retourner dans leur collectivité et même transmettre à leur collectivité ce qu'ils ont appris ailleurs.
Si je comprends bien la question, pour ce qui est de l'exportation de nos produits, le conseil des arts croit réellement à l'essor de ce secteur au sein des territoires et à la promotion de nos produits ici même, afin que les habitants du Nord y aient accès. Mais il ne souhaite certainement pas fermer la porte à ceux qui pourraient utiliser l'artisanat comme moyen de progresser et de faire des affaires.
Merci.
[Français]
Cela revient au même. En fait, si vous voulez exporter autant votre artisanat que votre talent, vous devez être connu à l'étranger.
Madame Cherwaty, je proviens du milieu syndical et je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Dans mon territoire, il y a des membres des premières nations et des Inuits qui refusent d'être identifiés aux premières nations.
En termes de ressources humaines dans un territoire, il y a les travailleurs ordinaires qui suivent les demandes faites par des leaders. Il y a aussi des personnes qui sont des têtes de file. Je ne sais pas si c'est le cas chez vous, mais quand il y a des mises à pied massives, un manque d'emploi, les travailleurs ont tendance à s'en aller à l'extérieur ou, tout simplement, dans le cas d'associations de travailleurs, à délaisser leur association par manque de moyens d'y participer.
La demande du Bloc québécois vise à annuler les délais de carence en cas de manque d'emploi, ce qui permettrait à un travailleur, durant les premières semaines suivant une perte d'emploi, de faire la recherche d'un autre emploi. Ce n'est pas le cas actuellement car les travailleurs manquent de moyens pour le faire. On demande que la période de qualification soit de 360 heures, qu'au lieu d'avoir un salaire maximum assurable de 39 000 $ par année, il passe à 47 000 $, et que le taux de prestations soit majoré à 60 p. 100.
Ces mesures permettraient-elles, dans votre région, de maintenir les travailleurs en place et d'encourager les entreprises à rester sur place? Lorsqu'elles perdent des travailleurs, les entreprises sont portées à déménager afin de conserver une main-d'oeuvre qualifiée. J'aimerais connaître votre opinion à cet égard.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Tout à fait, nous croyons qu'il devrait y avoir une norme de 360 heures à l'échelle nationale. C'est d'ailleurs ce que le mouvement ouvrier du Canada réclame depuis longtemps. Nous appuyons entièrement la position du Bloc à cet égard.
L'autre aspect dont je voulais parler au sujet des prestations d'assurance-emploi est l'indexation, qui est insuffisante dans le Nord. Donc, même si nous éliminons le délai de carence, ce qui serait très bénéfique, et que nous réduisons le nombre d'heures à accumuler pour avoir droit aux prestations, le montant des prestations n'est pas suffisant pour permettre aux personnes sans emploi de subvenir à leurs besoins dans le Nord. Ce chiffre devrait donc aussi faire l'objet d'une indexation, dans la mesure du possible.
Les deux mesures que vous avez mentionnées constituent un bon point de départ. Toutefois, si elles ne permettent pas de régler le problème de l'exode des travailleurs qualifiés, je crois qu'il faudrait aussi chercher à comprendre pourquoi il en est ainsi, et éventuellement envisager l'indexation.
[Français]
Merci, monsieur Lévesque, madame Cherwaty et monsieur Atamanenko.
Monsieur Bevington, vous avez cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous ceux qui se sont déplacés pour nous appuyer dans l'étude exhaustive que nous effectuons au sein de ce comité. Je suis sûr que le président nous présentera bientôt un petit résumé des différents commentaires.
Je pourrais poser beaucoup de questions.
Je m'adresse aux représentants de la Mine Training Society. Les conditions dans l'industrie minière dans le Nord font en sorte que les travailleurs ont généralement à quitter leur foyer pour aller travailler. Ils sont donc à l'extérieur pendant deux semaines, puis à la maison les deux semaines suivantes. C'est le modèle que nous avons élaboré. Qu'en pensez-vous? Est-ce que le modèle fonctionne? Est-ce qu'il réussit à attirer les travailleurs?
Nous allons répondre en deux temps.
Lorsque BHP est arrivé dans le milieu et que le modèle de travail en alternance de deux semaines a été essayé, huit relations ont pris fin au sein de la collectivité au cours de la première année. Il y a eu des problèmes dans la collectivité, parce qu'il s'agissait d'une situation qui n'était pas courante. Mais avec le temps, les gens se sont habitués, et c'est maintenant à peu près normal. La population rajeunit, les gens sont de plus en plus mobiles et l'emploi occupe une place très importante dans leur vie. Nous sommes touchés de toute façon, alors nous devons tenter de tirer parti de la situation et d'en profiter le plus possible.
Je peux poursuivre.
En fait, Mme Ginger Gibson a effectué une étude longitudinale pour le compte du gouvernement tlicho sur les répercussions du travail en alternance dans les collectivités éloignées. Selon ses constatations, trois aspects sont importants pour permettre à un mineur de réussir à travailler dans un camp minier. Premièrement, le mineur doit avoir une culture solidement ancrée — à la fois sa propre culture et celle de la mine. Deuxièmement, le conjoint laissé derrière doit être fort pour deux, parce qu'il est alors appelé à jouer le rôle des deux membres de la famille. Il représente à la fois la mère et le père. Il est important que ce conjoint ait les compétences nécessaires pour gérer le ménage et toutes les tâches connexes, particulièrement dans une collectivité éloignée, où il doit également établir le budget et fendre le bois, sans compter tout le reste.
Troisièmement, les dirigeants des grandes entreprises doivent complètement changer leur façon de voir les choses, parce qu'ils doivent également penser à la collectivité. Ils doivent comprendre que la conception de la famille dans le Nord, dans nos collectivités, est complètement différente de celle qui a cours dans le Sud. Si un aîné de la collectivité vient à décéder, il faut aller aux funérailles. Ceux qui ne réussiront pas à avoir congé pour assister aux funérailles quitteront leur emploi, parce que la collectivité est leur famille. Nous avons dû relever tout un défi pour faire comprendre cette façon de voir aux sociétés minières. Alors si l'on songe au développement économique... même pour ceux qui ont un emploi, c'est une question de culture. Il est inconcevable de renier sa famille.
Ce n'est pas facile, mais nous essayons d'aider nos étudiants à développer ces compétences. Ainsi, lorsqu'ils partent pour aller travailler à la mine, la collectivité n'est pas en reste.
Monsieur Pokiak, il y a eu des changements au cours des dernières années dans les troupeaux de caribou et dans les restrictions sur la chasse. Pour le bénéfice du comité et de tous ceux qui sont présents, pourriez-vous expliquer l'importance de la chasse de subsistance pour une collectivité comme Tuktoyaktuk?
Depuis quelques années, nous établissons des frontières. Lorsque j'étais jeune, nos aînés nous parlaient toujours de l'absence de frontières. Ils nous expliquaient qu'ils pouvaient aller à plus de 400 miles dans chaque direction pour rencontrer les membres de chaque collectivité, même aussi loin que chez les Sahtu s'il le fallait. Si des membres d'autres collectivités manquaient de caribou, ils pouvaient venir sur nos terres et chasser pour les aînés et pour eux-mêmes, étant donné que le caribou est une ressource vraiment essentielle ici.
Et lorsqu'on songe au prix du boeuf... Par exemple, un bifteck d'aloyau coûte environ 40 $. Une boîte de cartouches coûte en moyenne de 40 à 50 $. Avec cette seule boîte, on peut obtenir de cinq à dix caribous, ce qui permet de nourrir beaucoup de familles, alors qu'un bifteck ne peut nourrir qu'une seule personne.
Nombreux sont nos aînés qui ont appris du gouvernement.
Pour répondre à la question de Dennis, la chasse de subsistance est vitale et elle fait partie de notre mode de vie. Lorsque nous avons un caribou ou plus, nous le partageons avec la collectivité et avec ceux qui n'ont pas les moyens d'aller chasser. Ils peuvent aider à payer l'essence, et c'est ainsi qu'ils apportent leur contribution.
Merci, messieurs Pokiak et Bevington. J'ai apprécié cet échange.
La parole est maintenant à M. Dreeshen pour les cinq prochaines minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'être avec nous ici ce soir. Je l'apprécie grandement.
Beaucoup de mes commentaires seront de nature personnelle, parce que j'entretiens un lien particulier avec chacune des organisations qui sont représentées ici.
Tout d'abord, monsieur Atamanenko, mon épouse faisait partie du conseil d'administration de l'Alberta Foundation for the Arts. J'ai donc longtemps fréquenté les musées et les théâtres, et j'ai vu les oeuvres des artistes. C'est d'ailleurs notamment ce que je compte lui rapporter. Je comprends également l'effet multiplicateur du financement des arts et l'importance que ce financement représente pour les arts et la culture dans la collectivité.
J'aimerais d'abord vous demander si vous croyez que vous disposez des ressources nécessaires pour aider vos membres à bénéficier de l'argent qu'amène le tourisme dans votre collectivité.
Au cours des dernières années, le conseil des arts a eu la chance de voir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest augmenter ses ressources pour lui permettre de répondre aux demandes des artistes et des organisations des différentes collectivités. Les arts et le tourisme, notamment, sont intéressants, et probablement que beaucoup voudraient avoir l'occasion de faire connaître leur culture aux visiteurs qui viennent aux T.N.-O.
À propos de la question sur le tourisme, faites-vous référence à la présentation de nos talents artistiques aux visiteurs ou encore aux exportations?
Très bien. Peut-être n'ai-je pas bien expliqué dans ma déclaration qu'il y a de réelles lacunes sur le plan des infrastructures pour les arts dans les Territoires du Nord-Ouest. Je ne parle pas seulement des installations comme les galeries ou les théâtres, mais aussi de la capacité administrative. Un artiste donné peut avoir l'intention de diffuser ses oeuvres, mais pour le faire de façon coordonnée au sein de la collectivité, il faut beaucoup d'efforts, et cela dépend largement des bénévoles.
Par ces initiatives, le conseil des arts tente d'appuyer des projets qui peuvent s'avérer fructueux dans un contexte de tourisme et de développement économique, ou encore qui peuvent contribuer au bien-être de la collectivité. Il s'intéresse donc de très près à cette dynamique communautaire où les arts jouent un rôle essentiel, mais il n'a pas nécessairement les réponses au sujet du tourisme.
Merci.
Mon beau-père était un chasseur et un trappeur. Il achetait pour le compte de la vente aux enchères de fourrures d'Edmonton au début des années 1900. J'ai donc entendu beaucoup d'histoires au sujet de la chasse et du piégeage. Évidemment, lorsqu'on songe à la situation actuelle, on peut penser à l'attitude qu'adoptent les Européens à l'égard de notre industrie de la fourrure.
Monsieur Pokiak, y a-t-il des mesures que l'on puisse prendre pour faire la promotion de cette industrie ou y a-t-il des choses que vous faites pour tenter de réduire les incidences négatives de l'industrie que critiquent certaines organisations?
Oui. Les pièges à mâchoire sont maintenant interdits pour la chasse à la martre. Nous devons donc utiliser des pièges mortels, aussi appelés « pièges à mise à mort rapide ». J'ai vu comment ces pièges fonctionnaient lorsqu'ils sont arrivés sur le marché. Je chassais avec Billy Jacobson et mon frère, James Pokiak, et je peux vous dire qu'ils ne permettaient pas une mise à mort rapide. Le seul changement a donc été l'interdiction des pièges à mâchoire, et on a simplement improvisé pour trouver une autre solution.
Ces pièges sont plus longs à installer parce qu'il faut en transporter plus. Une fois qu'une martre s'est prise dans un des pièges et s'est immobilisée — et on doit laisser les pièges pour un maximum de cinq jours, mais on peut aussi bien en attraper une immédiatement après notre départ —, il faut apporter le piège en entier et l'animal à la maison et prévoir d'autres pièges pour le remplacer. Les dépenses pour l'essence et autres s'en trouvent donc augmentées.
À mon avis, les trappeurs sont une espèce en voie d'extinction. Cela m'attriste, mais c'est vrai. Il y a toutefois quelques personnes qui tentent d'en vivre. Pour vous donner un exemple, le contrôleur animalier reçoit plus d'argent pour un chien qui a été tué que vous pouvez en recevoir pour de la fourrure. En effet, vous obtenez 40 $ pour un animal à fourrure, tandis que si vous tuez un chien errant qui est considéré comme nuisible, vous obtenez 75 $. Que feriez-vous à leur place?
Je vais vous accorder encore un peu de temps parce que tout le monde en a eu un peu plus. Veuillez vous limiter à une brève question.
Très bien.
Je m'adresse à monsieur Blondin. J'ai moi-même été enseignant dans une école secondaire et j'aimerais savoir quels types de programmes de formation et de perfectionnement votre collège pourrait élaborer dans le domaine des affaires pour permettre aux étudiants de combiner ces compétences aux différents métiers qui s'offrent à eux.
Je pense que les gens doivent comprendre que, plutôt que de s'orienter directement vers certaines professions, ils doivent suivre certains cours qui leur permettront d'exercer ces professions. Je pense notamment au domaine des affaires... J'ai suivi une formation en gestion et je dis toujours, si vous ne savez pas quels cours choisir à l'école, suivez des cours de gestion, parce que vous pouvez ensuite devenir gestionnaire dans n'importe quel domaine. Vous pourrez ensuite vous spécialiser, particulièrement si le domaine des affaires vous intéresse. Il y a beaucoup de possibilités dans le domaine des affaires, et c'est là que certains étudiants choisissent d'aller. C'est du moins ce que je recommande.
Aussi, je pense qu'il faut faire preuve d'ouverture d'esprit et comprendre que s'il y a des problèmes, il y a également des possibilités. Si les gens ont des préoccupations au sujet de l'environnement, nous pouvons y voir en formant des gens en recherche, étant donné qu'à l'heure actuelle, nous embauchons des consultants pour accomplir ce travail pour nous. Pourquoi ne pas le faire nous-mêmes? S'il y a des problèmes dans le domaine social ou tout autre domaine, il faut faire la même chose. C'est comme pour le piégeage. S'il y a des problèmes d'ordre social, il faut éloigner les étudiants de l'alcoolisme et de la toxicomanie en les ramenant à leur culture et en les encourageant à explorer leur terre. C'est une possibilité qui s'offre à nous. Il y a beaucoup de gens qui connaissent bien leur territoire, alors pourquoi ne vont-ils pas explorer les rivières encore sauvages? Ils pourraient même le faire chaque été. Nous recevons beaucoup de demandes chaque été pour ce type de contrats.
Il y a donc des possibilités que les gens ne saisissent tout simplement pas. Je crois que, s'ils s'en donnaient la peine, ils pourraient tirer parti de ces possibilités.
Merci, monsieur Dreeshen.
Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, en commençant par M. Russell.
Merci encore une fois, monsieur le président.
Je m'adresse aux deux personnes de la Mine Training Society. Pouvez-vous nous décrire le type de programmes que vous avez réussi à mettre en oeuvre et pourriez-vous nous donner certains chiffres? J'imagine que le but recherché est l'employabilité, c'est-à-dire que les gens puissent trouver un emploi dans l'industrie minière. Comment avez-vous réussi à y parvenir, et quels résultats obtenez-vous? Je crois qu'il y a certainement eu beaucoup d'expériences positives associées à cette initiative depuis 2004.
Je répondrai avec plaisir à cette question.
Depuis 2004, nous avons évalué 932 personnes et offert de la formation à 632 personnes, dont 500 ont décroché un emploi. Si ce programme est une réussite, c'est avant tout grâce au partenariat entre l'industrie, les gouvernements autochtones et le gouvernement populaire. C'est un contexte où la politique s'efface pour faire place à une initiative visant à offrir des emplois durables et à long terme aux Autochtones et aux habitants du Nord.
L'initiative fonctionne notamment parce que nous avons intégré les principes du cercle d'influences à notre formation. Nous considérons l'apprenant comme une personne à part entière, non pas uniquement comme un cerveau qui assimile des connaissances. Lorsque nous offrons notre formation, nous tentons de commencer par la collectivité, puisque c'est là que les gens sont dans leur zone de confort.
Notre programme en exploitation minière souterraine, qui répond aux besoins les plus criants de l'industrie minière ici dans le Nord, a d'ailleurs remporté un prix du premier ministre pour la collaboration et l'excellence. Le programme est divisé en trois étapes. Il commence à l'intérieur même de la collectivité, puisque tous les habitants se font expliquer les principes de l'exploitation minière. Certains n'ont jamais vu d'équipement d'exploitation minière. Nous apportons donc des simulateurs pour leur montrer à quoi ressemblent les outils. Nous leur parlons de l'évaluation de leurs compétences et nous faisons une présentation de l'exploitation minière souterraine.
Nous invitons ensuite les gens à Yellowknife et nous nous assurons toujours d'avoir au moins deux personnes de la même collectivité. C'est sécurisant, puisque chaque personne a quelqu'un qui partage la même expérience. Nous offrons la formation en partenariat avec le Collège Aurora. Nous avons eu une subvention du gouvernement fédéral pour l'achat d'un simulateur qui sert à la formation en exploitation minière. Le Collège Aurora est le seul établissement d'enseignement public à posséder un de ces simulateurs pour offrir une formation en toute sécurité. On peut comparer le simulateur à celui que les pilotes utilisent pour apprendre à piloter des avions, sauf que nous enseignons aux gens à conduire des camions en milieu souterrain, dans un environnement très sécuritaire.
Ensuite, c'est la formation pratique pour la conduite des camions. Il s'agit d'un partenariat depuis le début. Les sociétés minières ont même déboursé pour l'achat du simulateur. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et AINC ont également investi dans cet achat. Après la formation pratique, les étudiants font un stage qui leur permet d'acquérir des compétences, d'aller travailler à la mine et de mieux comprendre toutes les notions. Ils font l'objet d'un suivi et d'un mentorat pendant toute la durée du programme.
Les stagiaires en viennent même à entretenir un lien particulier avec nous. Une fois qu'ils ont obtenu leur emploi et qu'ils ont fondé une famille, ils reviennent nous voir. Lorsqu'ils ont un bébé, ils viennent nous voir. Ils l'annoncent d'abord à leur famille, puis à la Mine Training Society. C'est donc un mentorat continu et un lien profond qui unit les gens. Ce lien se poursuit dans le temps. Ce n'est pas une réelle prise en charge, mais bien un effort particulier de compréhension et d'encadrement. Nous nous attardons à la fois à l'aspect mental, physique, spirituel et émotionnel. Si l'un de ces aspects fait défaut, les étudiants ne seront pas disposés à apprendre. C'est l'une des raisons pour lesquelles nos programmes obtiennent du succès.
J'ai participé à un programme de ce type au Labrador. Nous avions obtenu un financement du PPCEA pour l'initiative de Voisey's Bay. Mais certains des faits que vous mentionnez sortent de l'ordinaire. C'est réellement une approche globale, et nous avons travaillé très fort en ce sens au Labrador.
Monsieur Blondin, auriez-vous quelque chose à ajouter?
Les collectivités des Territoires du Nord-Ouest sont touchées par l'industrie minière, et elles le seront pour les cent prochaines années. Même si ce programme n'est en place que depuis neuf ans, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. Je pense d'ailleurs que nous pouvons réussir à former plus de gens et à leur permettre de décrocher un emploi.
Le programme a été prolongé jusqu'en 2012, et nous croyons fermement que cette prolongation est essentielle. Nous avons eu beaucoup de succès jusqu'à maintenant et nous voulons poursuivre dans cette voie.
Ma question porte aussi sur la Mine Training Society. Les documents d'information indiquent que vous offrez de la formation pour les emplois dans le domaine de l'exploitation des mines de diamants. En fait, il s'agit de formation pour tous les emplois dans le domaine de l'industrie minière. Certaines personnes du Nunavut sont envoyées au Labrador pour recevoir de la formation. Est-ce que vos étudiants proviennent uniquement des Territoires du Nord-Ouest ou accueillez-vous également des étudiants du Nunavut?
Nos étudiants proviennent uniquement des Territoires du Nord-Ouest. Au départ, nous avons collaboré avec l'Association Inuit Kitikmeot pour l'enseignement dans le domaine de l'exploitation minière souterraine, plus particulièrement la cémentation. Nous avons financé des programmes de formation pour le projet de la rivière Mary de la Baffinland Iron. Nous avons contribué au financement de la formation d'étudiants à Terre-Neuve en leur fournissant dix foreurs au diamant. Mais nous nous concentrons sur les Territoires du Nord-Ouest, car c'est notre mandat.
Je ne savais pas que vous aviez un lien avec Baffinland. C'est très bien.
Ted, à titre de membre du conseil d'administration du Collège Aurora, vous avez dit que 85 p. 100 de vos étudiants au niveau postsecondaire étaient des femmes. Ai-je bien entendu?
Vous avez raison. J'ai effectivement dit que 85 p. 100 des diplômés de la collectivité tlicho sont de jeunes femmes. Vous pourrez d'ailleurs le constater dans n'importe lequel de nos bureaux.
Partout dans la société, nous observons que les femmes sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à entreprendre des études postsecondaires et à les mener à terme. Je ne crois pas que nous ayons la réponse à cette question, ni vous ni moi, mais il s'agit tout de même d'un défi. Les hommes sont tout simplement moins nombreux à suivre une formation postsecondaire. C'est un problème auquel nous devons nous attaquer.
On observe également cette tendance dans les cours de conduite de camion, que les jeunes femmes suivent en plus grand nombre. Les gros camions des sociétés minières valent 7 millions de dollars, et leurs dirigeants préfèrent que ce soit ces jeunes femmes qui les conduisent parce qu'elles déploient les efforts requis et qu'elles y font attention, parce qu'elles prennent bien soin de leur précieux butin de 7 millions de dollars.
Je sais ce que vous voulez dire. J'ai entendu des histoires similaires provenant d'autres industries.
J'aimerais faire un peu le tour de la question. Boris, vous avez parlé du manque d'infrastructure derrière certains de vos besoins liés aux arts. J'ai remarqué qu'il y avait un besoin pour une scène mobile à Inuvik, et que vous avez reçu le financement du gouvernement fédéral. C'est une bonne nouvelle. Vous deviez toujours essayer de tout planifier, et étant donné toute la logistique nécessaire, je pouvais voir à quel point cela était pénible.
En ce qui a trait au financement continu, pendant les audiences de Whitehorse, nous pouvions compter sur le financement provenant de l'ISDEN, qui représente 30 millions de dollars sur cinq ans pour chaque territoire. Au Yukon, on a déjà pris des dispositions pour que 20 p. 100 de ce financement soit accordé au tourisme et 10 p. 100 à la culture, alors ce n'est pas un secret. C'est un fait établi. CanNor, le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral ont donné leur accord. Est-ce quelque chose que vous pourriez envisager de mettre de l'avant?
La stratégie liée aux arts des Territoires du Nord-Ouest a certainement pour objectif général de prendre en considération le tourisme. Nous avons un ministère à vocation analogue dont c'est le mandat. Du point de vue du conseil des arts et de mon ministère, la porte est toujours ouverte.
Une autre question revient souvent sur le tapis ici, aux Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit de la comparaison avec le Yukon et avec ce que ce territoire a fait pour sa communauté artistique et pour le tourisme, et peut-être du mandat des Territoires du Nord-Ouest. Les artistes sont les premiers à vouloir promouvoir ce genre de chose.
Votre commentaire au sujet de l'infrastructure est révélateur parce que le projet de scène à Inuvik, financé par le gouvernement fédéral, a véritablement été mis de l'avant par le seul centre des arts d'interprétation que nous avons et qui est un établissement à fonction unique dans les territoires, le Northern Arts and Cultural Centre. Il a le mandat de desservir tous les Territoires du Nord-Ouest, et beaucoup de travail à cet effet a été réalisé par son conseil d'administration, qui compte maintenant des membres à Inuvik et à Hay River, pas seulement à Yellowknife.
Le temps passe très vite. Lorsque vous êtes sur une lancée, monsieur Duncan, le temps s'envole.
Merci beaucoup.
[Français]
Nous allons maintenant continuer avec M. Gaudet.
Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Pokiak, ma question va peut-être paraître trop simple, mais je vais la poser quand même. Pour quelle raison ne faites-vous pas de la trappe et de la chasse des attractions touristiques?
[Traduction]
C'est très difficile de répondre. C'est difficile pour nous de gérer notre propre territoire avec d'autres intervenants et en fonction du tourisme. C'est vraiment pénible. Même si je voulais vous emmener sur nos terres, vous qui n'êtes pas Autochtone, je serais accusé par le MERN et le MPO. Sur nos terres, il n'y a pratiquement que des Autochtones, c'est triste à dire. Mais je le ferais pour la paie, sans aucun doute.
On a mis fin à la chasse sportive au caribou. On pratique encore la chasse au boeuf musqué et la chasse à l'ours blanc, alors c'est l'un des moyens possibles, mais on a interrompu la chasse au caribou pour une période indéterminée jusqu'à ce que le nombre de bêtes ait augmenté.
[Français]
Merci.
Monsieur Blondin, au sein de votre société, y a-t-il des normes de travail? Tout à l'heure, cela m'a réellement touché au coeur quand vous avez dit que lors d'un décès dans une famille, la compagnie minière ne libère pas le travailleur pour les funérailles. C'est immoral.
N'y a-t-il pas de normes du travail dans les mines? Par exemple, dans mon cas, au Parlement, si mon père décède, je demanderai la permission de m'absenter et j'irai chez nous. Vous n'avez pas de normes du travail? Quel est le gros hic?
[Traduction]
Je ne suis pas sûr en ce qui a trait aux normes de travail, mais avec chacune des compagnies minières, nous négocions des ententes sur les répercussions et les avantages par rapport à ce qui peut arriver entre les compagnies et nous-mêmes, c'est-à-dire quel congé pour raisons culturelles nous pouvons prendre, lorsque c'est nécessaire et ce qui se passe quand il y a un deuil dans la famille. Leur définition de « famille immédiate » n'englobe que frères, soeurs, mère et père. Bien sûr, il y a très longtemps dans notre société, les parents de jeunes familles allaient pratiquer la chasse et le piégeage, et les grands-parents élevaient beaucoup d'enfants. Alors lorsque l'un des grands-parents décède, c'est très important dans notre culture d'être là pour lui dire adieu, mais ces personnes ne font pas partie de la famille immédiate dans nos ententes sur les répercussions et les avantages.
Lorsqu'une personne très importante décède dans notre communauté, habituellement quatre ou cinq travailleurs veulent partir en même temps, ce qui perturbe les activités de la compagnie minière. Par conséquent, les compagnies trouvent que cela leur coûte très cher, et ça crée beaucoup de problèmes.
[Français]
[Traduction]
Beaucoup de ces travailleurs avaient de l'expérience dans d'autres mines, mais lorsque vous commencez à travailler pour l'une des compagnies minières, vous recevez un salaire au niveau d'entrée et vous devez grimper les échelons. Mais si vous travaillez à la BHP et que vous êtes transféré à la Diavik, la plupart du temps vous devez repartir de zéro. Et c'est ce qui se passe. Lorsque l'activité minière ralentit dans une mine, beaucoup de travailleurs veulent être transférés.
Tout récemment, en lisant le journal, j'ai vu que la Diavik voulait engager 150 autres personnes. Alors le bruit court déjà dans la communauté : les gens veulent commencer à être transférés. Mais ils sont assez jeunes.
L'autre façon pour ces travailleurs de grimper les échelons est de suivre une formation dans d'autres domaines et d'obtenir des emplois mieux rémunérés. Si vous travaillez dans une usine de traitement, vous avez un certain salaire. C'est la même chose si vous êtes camionneur. Tout le monde veut être camionneur, mais c'est difficile d'avoir un emploi de ce genre au sein de la communauté. Par contre, les travailleurs qui obtiennent un poste d'apprenti électricien — comme l'ont fait quelques personnes dans notre communauté — et qui reçoivent de la formation dans les mines reviennent à la maison et font des travaux d'électricité pour quelques dollars. Alors il est facile de transférer ces compétences, et nous essayons réellement d'encourager ce genre de chose.
Ce sera tout. Merci beaucoup monsieur Gaudet.
Et je remercie les témoins.
Enchaînons avec le Parti conservateur. Je crois que deux personnes se partageront le temps.
Il y a un autre facteur relatif aux coûts que nous devons étudier. Pour emmener une personne comme vous sur nos terres, toutes nos licences doivent être en ordre et nous devons nous procurer un permis. Et ce n'est pas donné : il faut débourser environ 7 000 $ juste pour que l'un de nous deux obtienne le titre de pourvoyeur.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence ce soir. Il commence à être tard pour certains d'entre nous, et vous vous en sortez très bien puisque... C'est une longue journée.
Vous avez mentionné le manque de logements. Comme je suis moi-même membre d'une première nation et que je vis et travaille dans une réserve, je sais à quels problèmes font face les communautés. Ma circonscription est dans le Nord de la Saskatchewan. Entrons dans le vif du sujet, le développement économique des territoires du Nord. Je comprends que 300 millions de dollars ont été affectés aux territoires au Nunavut, et je crois que 50 millions de dollars ont été attribués aux Territoires du Nord-Ouest pour offrir plus de logements.
Comment cet argent est-il utilisé pour le développement économique dans les communautés du Nord? Est-ce par le biais de métiers, de programmes d'apprentissage, de programmes d'expérience de travail? Cette question s'adresse à quiconque peut y répondre.
Il y avait un programme de métiers à Tuktoyaktuk l'automne dernier. J'ai suivi le programme, et j'ai réussi. Il a eu beaucoup de succès. On a construit quelque chose comme un petit centre pour la Tuk Housing Association. Seulement la moitié de la construction a été terminée, alors on a fait venir un autre entrepreneur. Le problème est que le programme de métiers ne pouvait pas faire plus que ce qui était prévu par le financement. C'est difficile d'envoyer des enseignants là-bas pour qu'ils y restent pendant un bon bout de temps. C'est comme ça que ça fonctionnait. Ils travaillaient pendant environ trois mois.
Ce que nous avons vu au Yukon, c'était presque comme un programme d'encadrement. Est-ce que ça se faisait aussi là-bas?
Oui. Cela se faisait par le biais de la Tuk Community Corporation et de la Tuk Housing Association. Elles interagissaient ensemble, et c'était fructueux. En ce moment, on rénove des maisons de plus de 30 ans. Pour 25 p. 100 du montant, on ne fait que « maquiller » une maison, sans que les fondations soient mises au niveau auparavant. Dans le passé, il y avait beaucoup de pergélisol, et ça bouge.
J'aimerais ajouter quelque chose. L'une des plus grandes différences entre le Nord des provinces et le Nunavut est qu'il n'y a pas d'accès par la route. Le principal matériau nécessaire pour construire des maisons est le bois, et il n'y a pas d'arbres au Nunavut. Il faut le faire venir d'ailleurs. Des barges viennent une fois par année.
Alors il y a beaucoup d'autres obstacles. On ne peut pas simplement dire à quelqu'un de construire une maison et lui donner l'argent; il y a bien d'autres facteurs qui doivent être pris en considération au Nunavut.
Oh, génial. Par quoi devrais-je commencer, alors?
M. Russell avait une question pour vous, Mary Lou, concernant les chiffres relatifs à l'assurance-emploi. Je suis curieux aussi, parce que j'ai le même document d'information. Si nous devions utiliser le taux de chômage de 33 p. 100 que vous nous avez donné et l'appliquer à l'échelle nationale, avez-vous une idée de ce que nous obtiendrions? Manifestement, il y a des gens qui ne font pas partie de la population active partout au Canada.
Je suis désolée, je n'ai pas ces chiffres avec moi. Je les ai à mon bureau et je pourrais vous les faire parvenir, si vous voulez.
Essentiellement, deux sources différentes existent. Statistique Canada publie des chiffres sur la population active. Chaque province et chaque territoire publie aussi ses chiffres par le biais de son bureau des statistiques.
J'ai lu très récemment — c'est pourquoi j'étais perplexe — que de la façon dont les États-Unis tiennent leurs statistiques, il leur est très facile de savoir combien de personnes ne reçoivent plus de prestations d'assurance-emploi et ne sont plus considérées comme cherchant du travail. De notre côté, par contre, c'est très difficile. C'est pourquoi j'étais très curieux de savoir comment vous aviez fait.
Vous mélangez les statistiques fédérales avec les statistiques provinciales et territoriales, n'est-ce pas?
Non, il faudrait que je le fasse pour obtenir les autres statistiques dont vous parlez. Les chiffres que j'ai présentés proviennent du bureau des statistiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les chiffres liés au Nunavut dans le mémoire proviennent du bureau des statistiques du Nunavut.
Merci beaucoup.
Monsieur Duncan, je vous ai donné 30 secondes de plus. J'espère que vous êtes content.
Je vais m'adresser à M. Atamanenko en premier, parce que je suis assis juste en face de son oncle au Parlement.
Le conseil des arts obtient 500 000 $ du gouvernement du territoire. Est-ce que d'autres sources de financement sont disponibles pour les artistes dans les Territoires du Nord-Ouest?
Oui, Dennis.
Nous avons un appui financier pour le programme visant les artistes du Nord, qui se chiffre actuellement à 186 000 $. Cet appui est destiné à environ 20 de nos festivals et à d'autres spectacles dans des communautés de toutes les régions des territoires.
Cet appui est destiné au financement d'activités et vise à faire monter les artistes du Nord sur les scènes du Nord. Ce n'est pas pour qu'un numéro qui vient d'ailleurs soit présenté sur une scène du Nord.
Devrais-je continuer avec la litanie des programmes?
Les autres programmes sont un appui financier de base pour des organisations culturelles. Trois d'entre elles sont des organisations autochtones. L'appui est réparti en fonction des données démographiques. Il y a l'institut social et culturel gwich'in, l'institut culturel métis des Territoires du Nord-Ouest et l'institut culturel déné, connu sous le nom de Yamózha Kúé Society, dont les bureaux sont dans le South Slave. Il représente tout l'éventail des langues et des peuples dénés. Il y a aussi le Northern Arts and Cultural Centre. Conçu expressément pour les arts, c'est le seul centre des arts de la scène que nous sommes en mesure d'appuyer à l'aide d'un financement de base. Ces programmes ne sont pas administrés par le conseil des arts.
Cette année, nous avons mis sur pied trois nouveaux programmes. L'un de ces programmes, qui a nécessité un investissement de 50 000 $, vise précisément à appuyer les jeunes qui font du théâtre. Un autre programme, qui requiert lui aussi 50 000 $, vise les arts cinématographiques et médiatiques. Un autre encore est dédié aux arts littéraires. Tous ces programmes sont conçus pour des organisations dans ces domaines afin qu'elles offrent des services, de la formation et des ateliers en vue de promouvoir ces disciplines.
Au Yukon, on a investi des fonds de CanNor dans les arts. L'argent a été remis directement à des personnes s'occupant de production artistique qui, dans de nombreux cas, ont réussi à lancer leur carrière. À mon avis, ce qu'on pourrait peut-être proposer, pour faire progresser l'étude, c'est de souligner l'importance des petits investissements dans les arts et de voir si nous pouvons convaincre le gouvernement fédéral à cet égard. C'est le but que nous poursuivons tous, ici, n'est-ce pas?
Dans une province plus importante comme l'Alberta, avez-vous une idée de ce qu'on peut investir dans les arts, per capita?
Il existe un tableau là-dessus, mais je ne l'ai pas avec moi. Je ne pense pas qu'il soit utile de vouloir le coupler avec les données, Dennis. Mais je peux le transmettre par courriel au comité. On y compare les fonds versés per capita pour toutes les régions au Canada — toutes les provinces et tous les territoires — dans le domaine des arts. Ce sera peut-être utile.
Je ne suis pas certain au sujet des chiffres, mais je pense qu'actuellement, les Territoires du Nord-Ouest sont au même niveau que le Yukon pour ce qui est des montants les plus élevés. Par contre, nos populations sont également plus petites.
Madame Cherwaty, les statistiques enregistrées aux États-Unis pendant la récession, si j'utilise les mêmes données que celles dont vous disposez, sont d'environ 22 p. 100. Je crois que vos chiffres reflètent plutôt bien la réalité. Mais, de ce nombre, quelle est la part attribuable à des circonstances comme l'absence de services de garde d'enfants ou le manque de débouchés en raison du fait que le réseau nécessaire pour vous aider à obtenir du travail n'est pas en place? Quelle est la part qui se fonde sur le sexe?
Je pense que c'est là une partie du problème. Lorsque nous examinons les statistiques, on se rend compte qu'elles sont rudimentaires et qu'elles ne couvrent pas toutes ces particularités. Malheureusement, à ma connaissance, il n'y a pas eu beaucoup de recherche là-dessus. Je sais que les services de garde représentent l'un des principaux obstacles pour les femmes, particulièrement quand vient le moment d'entrer sur le marché du travail. Il existe quelques organisations, ici, qui sont liées à la formation dans les métiers relatifs à l'industrie minière et qui se penchent expressément sur la situation des femmes à cet égard, en particulier les femmes dans l'industrie minière, pétrolière et gazière, et sur les obstacles qu'elles doivent surmonter.
Hormis l'exploitation minière, l'autre obstacle est l'absence de services de garde. Je n'insisterai jamais assez sur le sujet. Nous avons eu des fermetures de services de garde, ici, à Yellowknife et à Fort Smith. Nous n'avons pas accès à des services de garde de qualité, et abordables.
Merci, monsieur Bevington. Votre temps est écoulé. Je vous remercie beaucoup.
Merci à tous.
M. Lévesque s'est montré perspicace. Il veut ses deux minutes.
Une minute suffira. Ma question s'adresse à M. Pokiak.
[Français]
Dans votre exposé, monsieur Pokiak, vous avez mentionné le surpeuplement des logements. De combien de résidences supplémentaires estimez-vous avoir besoin dans vos collectivités? C'est la dernière question, mais je pense qu'elle est très importante.
[Traduction]
Notre communauté aimerait avoir au moins 20 maisons supplémentaires. Comme je l'ai déjà mentionné, les maisons que nous avons sont là depuis plus de 30 ans, et chaque 5 ou 10 ans, nous les rénovons. Il s'agirait simplement de se débarrasser des anciennes et de construire des duplex ou d'autre chose au même endroit. Les terrains sont relativement grands et on pourrait y construire deux maisons plutôt qu'une seule. Avec des duplex de deux ou trois chambres, le problème serait réglé.
Nous allons devoir terminer maintenant. Oui, il y a une couple de questions au sujet des statistiques, et Mme Cherwaty nous a fourni quelques explications, ce dont nous sommes très reconnaissants.
Pour le bénéfice des témoins et des membres du comité, notre attaché de recherche s'est également penché sur la question et a trouvé des statistiques pour tout le Canada concernant « les inactifs », et qui correspondent, je pense, à ce que vous nous avez expliqué. C'est exactement ça, 33 p. 100 au Canada, ce qui confirme les statistiques fournies pour les Territoires du Nord-Ouest.
Au nom de tous les membres du comité, je tiens à remercier les témoins qui se sont présentés ce soir, et qui ont consacré de leur temps pour enrichir et faire avancer notre étude du développement économique du Nord. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, vous avez apporté des points de vue uniques et fait entendre des voix qui ne sont pas toujours présentes à ce genre de forum, compte tenu du sens restreint que l'on donne habituellement au développement économique. Il ne fait aucun doute que le comité a maintenant une meilleure idée de la dynamique entourant le développement économique et qu'il saura l'aborder d'un point de vue holistique.
Je ne peux que féliciter les membres du comité pour cela, vous féliciter, vous, de votre participation. Et pour ceux qui ont dû parcourir de longues distances pour nous rencontrer, je vous adresse un merci tout spécial.
Sur ce, la séance est suspendue pour 10 minutes, le temps que les nouveaux témoins puissent s'installer. Je vous souhaite une bonne soirée.
Bonsoir. J'allais dire « mesdames et messieurs », mais il semble n'y avoir que des messieurs pour le moment.
Bonsoir, mesdames et messieurs. Comme le faisait remarquer notre stagiaire parlementaire, il y a des dames dans la salle. Merci.
Mesdames et messieurs, la journée a été longue. L'erreur est humaine, surtout à cette heure. Il est presque 21 h, et la journée achève.
Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Nous allons faire les présentations dans un moment.
Comme vous le savez sans doute, nous examinons essentiellement la question de l'avancement du développement économique dans le Nord canadien, principalement dans les trois territoires.
Nous voici au deuxième arrêt des trois arrêts prévus dans chacune des capitales territoriales. Nous étions au Yukon mardi et hier, nous sommes à Yellowknife aujourd'hui — nous visiterons un peu la région demain, avant notre départ — et la semaine prochaine, nous serons à Iqaluit. Ces trois visites font partie d'une étude beaucoup plus vaste et beaucoup plus longue sur le sujet. La plupart des témoins que nous entendrons sur la question se rendront à Ottawa. Mais nous sommes heureux d'être ici dans ce territoire pour entendre ce que les gens ont à nous dire et avoir un meilleur regard des sujets qui les préoccupent.
Nous avons au total trois organisations devant nous, ici, ce soir. Comme nous avons l'habitude de le faire, nous demandons à chacune des trois organisations de présenter leur exposé, après quoi nous passerons aux questions des membres, et il y aura des délais prescrits pour les questions.
Je pense que quelques-uns d'entre vous avez d'ailleurs assisté à notre dernière séance.
Nous commencerons par l'un des directeurs, M. Fred Koe, du Nortwest Territories Métis-Dene Development Fund Ltd.
Monsieur Koe, vous disposez d'à peu près cinq minutes. Si vous débordez jusqu'à six ou six minutes et demie, ça va, mais compte tenu du temps dont nous disposons, nous allons tenter de respecter ce qui a été établi. Cette règle s'applique également aux autres témoins de ce soir.
Monsieur Koe, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous les membres du comité. Bienvenue dans notre magnifique région du Nord. Drin qweenzee.
Je peux affirmer sans hésiter que je suis un véritable habitant du Nord. J'appartiens à la nation Gwich'in, de l'Arctique de l'Ouest. Je représente le Métis-Dene Development Fund, dont je suis l'un des directeurs. Nous avons remis une présentation à votre greffier. On devrait normalement vous en remettre une copie et vous fournir des services d'interprétation.
J'aimerais souligner certains points importants de la présentation et examiner de plus près ce qui nous semble être une partie des obstacles et une partie des solutions. Si je ne m'abuse, c'est ce qui vous intéresse le plus.
Le Métis-Dene Development Fund, j'utiliserai seulement l'acronyme MDDF, a été mis sur pied en 1991 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Nous avons deux actionnaires, la Société de développement de Denendeh et la Société métisse de développement des T.N.-O. Au fil des ans, nous avons prêté plus de 12 millions de dollars à plus de 200 entreprises métisses et de premières nations dans le Nord. Actuellement, nous avons environ 60 clients actifs, et nous touchons à peu près tous les secteurs de l'économie.
Au cours de la dernière année, nous avons signé une nouvelle entente avec Affaires indiennes et du Nord Canada, intitulée ISDEN. Il s'agit d'une entente qui nous permet de prêter à des entreprises non autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Le capital de financement total de notre société est maintenant d'environ 6,5 millions de dollars, ce qui représente un bond énorme par rapport aux premières années, où notre capital se situait tout juste au-dessus de 2 millions de dollars.
Je le répète, je vais passer très rapidement sur certains points importants. J'aimerais me concentrer sur certains obstacles au développement économique. Je suis convaincu que vous les connaissez déjà tous. J'ai parcouru quelques-uns des mémoires qui ont été présentés, et je sais donc que certaines choses vont se recouper.
Le sous-financement, la capacité d'obtenir des mises de fond pour lancer les entreprises, voilà un des problèmes auxquels font face les organisations comme la nôtre, et d'autres qui sont dans le domaine. Ça nuit à leur capacité d'offrir des services et d'être présentes dans les collectivités plus petites où les gens peuvent accéder aux services. Le manque de suivi est un problème majeur, en raison du nombre insuffisant de personnes formées et d'experts dans les petites collectivités.
Un autre secteur problématique est le mentorat et le jumelage.
Il y a aussi la comptabilité. Ici encore, les entreprises ont tendance à se concentrer dans les grandes collectivités et essaient d'assurer le service depuis Yellowknife, Inuvik et Fort Smith, par exemple, et, bien sûr, elles ne se rendent pas dans les collectivités où nous aimerions garder nos gens d'affaires.
La technologie est également un enjeu. Pensons par exemple à Internet haute vitesse, au courrier électronique, au service cellulaire. Tous ces éléments sont d'un grand secours si l'on veut faire de bonnes affaires, avoir accès à l'information et avoir accès aux services bancaires auxquels nous sommes habitués dans les grands centres. C'est très difficile.
La question des achats est également un autre secteur qui pose problème. Dans le Nord, nous avons l'habitude d'aller dans le Sud pour nous procurer des biens et services moins chers, ce qui n'aide pas vraiment au développement de la fabrication ou de l'approvisionnement dans les Territoires du Nord-Ouest. Et c'est sans parler des coûts des transports. Vous le savez, vous tous, qui avez voyagé et qui devez vous rendre à Iqaluit. Vous avez vu les distances à parcourir; pour nous, ça fait partie du quotidien.
La saisonnalité, compte tenu de la courte saison de la construction, est un autre problème pour les nombreuses entreprises qui sont dans le domaine, plus particulièrement pour celles qui dépendent des contrats gouvernementaux et qui n'ont que deux ou trois mois pour tout faire. Ici encore, la rentabilité est très difficile à atteindre, sans parler des travaux à faire en urgence.
Il y a également les services bancaires, l'accès aux capitaux ou même aux services de paye. Pour faire des affaires, on a parfois besoin d'argent liquide. La plupart des localités ont un magasin nordique ou un magasin coopératif, et il est très difficile d'obtenir des liquidités. Les services bancaires et d'autres types de services qui fournissent des liquidités sont donc une nécessité. Nous avons abordé la question des ressources humaines et nous avons parlé de la nécessité d'avoir des gens formés et qualifiés. Vous avez entendu l'industrie minière vous parler de la pénurie de travailleurs qualifiés et de la nécessité de former des gens pour faire ce genre de travail.
Le gouvernement est un domaine où... il y a beaucoup d'organismes, fédéraux comme territoriaux, qui sont engagés dans le développement économique. Encore une fois, ils font du bon travail, publient un tas de brochures intéressantes, mais en bout de ligne, ce qui compte, c'est ce qui se rend jusqu'au niveau des entreprises, et nous trouvons qu'il y a certaines lacunes à cet égard. Nous souhaitons que les gouvernements passent de la parole aux actes.
Je vais donner un bref aperçu de certaines des solutions qui pourraient, nous semble-t-il, améliorer la situation. L'une d'elles réside dans le financement des jeunes entreprises, l'apport de capitaux ou des garanties de prêt pour venir en aide aux entreprises qui démarrent. C'est toujours un problème. Il y a des tas de gens aptes qui veulent démarrer une entreprise, notamment des hommes de métier qualifiés. C'est très difficile d'obtenir du financement pour partir. Nos institutions financières autochtones et le Programme d'aide au développement des collectivités dans le Nord disposent de ressources très limitées. Nous essayons de desservir une vaste région — une population restreinte, mais une vaste région — et nous sommes toujours à court de ressources. Une bonne partie de nos fonds semble aller à l'administration, ce qui signifie qu'il y a moins d'argent pour les véritables clients.
Il faudrait résumer si possible, monsieur Koe. Je constate que vous avez remis un mémoire très étoffé, et comme vous l'avez mentionné, ce document sera traduit pour le bénéfice de tous les membres ici présents et aux fins de notre étude. Si vous pouviez simplement résumer, puis nous passerons au prochain intervenant. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir sur certains points à la faveur des questions qui seront posées.
D'accord. En résumé, donc, il y a eu certaines initiatives qui ont été prises. Encore hier, j'ai vu une annonce d'Industrie Canada offrant un service de mentorat aux petites entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest. Voilà qui nous semble utile. La communication, le capital de risque, un taux d'intérêt peu élevé, une capacité accrue d'introduire les nouvelles technologies dans les communautés — tout cela va aider nos entreprises.
Sur ce, j'aimerais vous remercier beaucoup de m'avoir fourni cette tribune.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Koe.
Nous avons l'honneur d'avoir parmi nous, ce soir, deux chefs du Groupe visé par le Traité no 8 dans l'Akaitcho.
Voudriez-vous tous deux vous adresser aux membres du comité? Nous pourrions partager vos interventions de la même façon. Si cela vous convient, nous accorderons cinq minutes à chacun et nous verrons comment les choses se dérouleront par la suite.
Nous entendrons en premier lieu Ted Tsetta, chef de la bande de N'dilo. Nous notons également la présence de Steve Nitah, chef de la bande de Lutsel-K'e.
Merci beaucoup.
Je cède la parole au chef Tsetta pour cinq minutes.
Bonsoir. Merci de m'accorder ces quelques minutes en dépit de votre horaire chargé. Nous nous sommes déplacés pour être ici ce soir, et je vous suis reconnaissant d'être venus nous rendre visite. Nous sommes chez nous. Je suis le chef ici, et je suis heureux de vous rencontrer. Je parle au nom du chef et du conseil, des anciens, ainsi que des 1 400 membres de ma bande.
Vous avez probablement entendu dire à la télévision que l'industrie minière est présente ici depuis 80 ans. Pourtant, le développement économique s'est toujours fait de l'autre côté de la clôture. À ce sujet, nous avons une foule de renseignements détaillés que mon collègue qui vient de l'autre côté du lac se fera un plaisir d'aborder.
Il est à peu près temps que le Canada nous écoute. En tant que nouveau chef élu, je sais qu'il y a une multitude de jeunes et d'anciens qui n'ont pas eu voix au chapitre. L'une des raisons en est que le développement économique et l'éducation sont des questions importantes ici. Nous devons hausser le niveau de scolarité et continuer d'exercer des pressions pour obtenir des mesures de financement du développement économique. C'est une question cruciale. Notre première nation a davantage besoin de financement direct pour aller de l'avant et être en mesure de subvenir à ses besoins.
Sur ce, je vais passer la parole à mon collègue, le chef Steve Nitah.
Merci.
Merci, chef. C'est un grand honneur et un immense plaisir pour nous tous que d'être ici sur vos terres. Nous avons profité pleinement de cette journée, et sachez que toutes vos interventions, ce soir, sont les bienvenues.
Mahsi cho, mesdames et messieurs les députés. Bienvenue en territoire de l'Akaitcho. En tant qu'ancien membre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de l'assemblée législative, de même qu'en ma qualité d'ancien président de comités permanents qui ont sillonné les Territoires pour tenir des audiences publiques, je peux comprendre les difficultés auxquelles font face les députés ici, aujourd'hui.
Je m'appelle Steve Nitah. Je suis le chef de la bande de Lutsel K'e des premières nations des Dénés. Je m'adresserai à vous au nom des premières nations des Dénés de l'Akaitcho qui négocient actuellement la mise en oeuvre du traité de 1900.
En plus du chef Ted Tsetta, je suis accompagné aujourd'hui de Sharon Venne, notre conseillère technique dans le processus.
À l'heure actuelle, un vaste colloque est en cours au sein de ma communauté — un colloque sur la gouvernance. Nous nous sommes envolés ce matin à cinq heures, et nous reprenons l'avion pour Lutsel K'e ce soir, afin de poursuivre le colloque demain. Nous avons donc tous un horaire très chargé.
Mon exposé de ce soir comporte deux volets: l'un sur le développement économique et l'autre sur le développement politique à l'appui de la prise de décision à l'intérieur de la sphère de compétence.
Je vous remercie de nous fournir cette occasion de nous adresser à vous. Nous avons préparé une déclaration que vous trouverez dans la trousse de documents qu'on vous a remise. Je présenterai un bref résumé de l'exposé. Pour ce qui est des députés francophones, nous voulons nous excuser auprès d'eux. Nous n'avons pas eu le temps de rédiger nos documents en français, mais nous fournirons des documents dans cette langue. Comme nous parlons aussi la langue des Dénés, nous comprenons l'importance de communiquer dans la langue qui nous est le plus familière.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes des Dénés de l'Akaitcho. Notre population se chiffre à près de 4 000 personnes. Il y a une carte géographique dans les documents que nous avons présentés. L'ensemble de nos terres occupe environ 468 000 kilomètres carrés, ce qui, en passant, constitue un territoire plus vaste que celui de la France. Nous avons la population non dénée la plus importante qui vit sur notre territoire — soit celle de la ville de Yellowknife — ce qui présente des défis et des possibilités uniques pour nous, dans l'Akaitcho.
Nos ancêtres ont négocié et conclu un traité de paix et d'amitié avec la Couronne en 1900. À l'époque, nous étions en négociation avec le Canada en vue de définir et de clarifier les droits des Dénés tout comme des non-Dénés à l'intérieur de notre territoire. Nous sommes actuellement à rédiger 17 des 23 chapitres proposés en ce qui concerne l'entente de l'Akaitcho. Nous comptons déposer ces chapitres devant le gouvernement fédéral en mars 2010. J'y reviendrai plus tard dans mon exposé.
Alors que nous avons été occupés à trouver des solutions, l'Akaitcho n'a pas connu les mêmes avantages. À l'heure actuelle, la contribution de notre territoire représente plus de 51 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes le moteur de l'économie des Territoires du Nord-Ouest, sans voir, pour autant, les résultats concrets de notre contribution.
Permettez-moi, messieurs, de passer très brièvement en revue certains des efforts consentis par l'Akaitcho dans le but de trouver des solutions à l'appui du développement économique des Territoires du Nord-Ouest.
En mars 2001, nous avons négocié une entente sur des mesures provisoires avec le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Puis, il y a eu une directive ministérielle visant à clarifier le fonctionnement de l'entente sur les mesures provisoires et à fournir des précisions en ce qui concerne la délivrance de permis et l'octroi de licences à l'intérieur du territoire de l'Akaitcho.
En novembre 2006, on a déclaré inaliénable, par décret, une superficie de 1 034 hectares à l'intérieur de la ville de Yellowknife. Il s'agissait là d'une mesure exceptionnelle à l'intérieur d'une municipalité. L'Akaitcho pense qu'il s'agit de la première déclaration d'inaliénabilité à l'intérieur d'une municipalité au Canada. De plus, cette mesure était assortie d'une condition particulière. On a prévu la possibilité qu'un projet économique soit réalisé sur une partie des terres déclarées inaliénables. Dans les trois années qui ont suivi, nous n'avons pas réussi à tirer profit de cette condition particulière, puisque nous sommes incapables d'obtenir du gouvernement fédéral une entente économique provisoire, que nous voudrions voir associée à cette déclaration d'inaliénabilité. Malheureusement, il y a eu un changement au gouvernement et un changement d'orientation.
Nous sollicitons l'appui des membres du comité à l'égard d'un ensemble de mesures économiques provisoires, de sorte que nous puissions tirer profit du libellé particulier et unique de la déclaration d'inaliénabilité à l'intérieur de la ville de Yellowknife. En novembre 2007, nous avons soustrait des terres dans l'éventualité de la création d'un parc national ainsi que pour d'autres motifs. Cela témoigne encore une fois du fait que l'Akaitcho est prêt à accommoder dans une certaine mesure le Canada, à l'intérieur de son territoire.
Les Dénés de l'Akaitcho ont élaboré des lignes directrices en matière d'exploration minière à l'intention des entreprises qui souhaitent mener de telles activités à l'intérieur du territoire ou d'une partie du territoire de l'Akaitcho. Cette mesure a été prise à la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Taku Tlingit. Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada déclarait que les premières nations doivent indiquer le niveau de consultation qu'elles souhaitent voir à l'intérieur de leurs territoires.
Alors, l'Akaitcho essaie de travailler avec l'industrie et le gouvernement. Le gouvernement fédéral a mis en place une stratégie économique pour le Nord en créant une agence de développement économique du Nord. En tant que Dénés, nous voulons être mêlés à ce genre de discussions, puisque nous fournissons l'environnement stable dont a besoin l'industrie pour s'implanter à l'intérieur de notre territoire. Nous avons beaucoup de questions à poser en ce qui concerne la nouvelle agence mise en place par le gouvernement fédéral, et nous en soulevons trois pour le moment. D'autres questions sont formulées dans la trousse de documentation qui vous a été remise.
Tout d'abord, quelle a été l'ampleur des consultations menées auprès des détenteurs des droits constitutionnels avant l'annonce du gouvernement? Aucune.
Deuxièmement, les chefs dénés auraient dû être invités à participer dès le début à l'élaboration de la structure, de la politique et des priorités de cette nouvelle agence.
Troisièmement, l'organisme est totalement orienté vers les besoins économiques du Sud. Qu'en est-il des besoins et des aspirations des Dénés dans le Nord? La création de l'Agence présente un contraste frappant avec les conclusions du projet Harvard. Nous soulevons d'ailleurs cet aspect dans notre exposé, étant donné qu'il touche directement vos travaux et les nôtres.
Examinons maintenant quelques-uns des indicateurs clés et quelques-unes des principales conclusions de l'étude.
Premièrement, le contrôle de la prise de décision est un élément essentiel au développement économique. Permettez-moi de souligner ce point. Quand c'est un organisme à l'extérieur d'une nation indigène qui prend les décisions, le développement économique est voué à l'échec. On ne saurait trop insister là-dessus.
Deuxièmement, l'autonomie gouvernementale n'est pas une garantie de succès en soi. L'étude de Harvard a conclu que la souveraineté est un élément essentiel. Que signifiait le mot souveraineté aux fins de l'étude? La souveraineté signifiait la capacité de prendre ses propres décisions. Les nations indigènes qui ont connu le plus de succès sont celles qui ont pu créer l'environnement dans lequel des investisseurs puissent se sentir en sécurité.
Troisièmement, qu'est-ce qu'une saine structure de gouvernance? Il doit y avoir un mécanisme bien établi de règlement des différends qui garantisse la sécurité des investissements. Dans le cadre des négociations de l'Akaitcho, nous nous sommes penchés sur neuf accords comportant un chapitre sur le règlement des différends. Nous en sommes venus à la conclusion que ces chapitres n'étaient pas applicables puisque les mécanismes de règlement des différends ne reposaient pas sur des valeurs autochtones mais plutôt sur des valeurs non autochtones. Une étude indépendante de l'Akaitcho est arrivée à la même conclusion que l'étude de Harvard.
Quatrièmement, la saine gouvernance fait appel à l'intervention humaine à tous les niveaux du développement institutionnel. Il doit y avoir, à l'intérieur de la direction autochtone, des gens qui sont capables de définir une nouvelle vision de l'avenir de la nation à partir des valeurs et des croyances des Dénés. Il faut qu'il y ait une volonté de comprendre et d'encourager les changements fondamentaux qu'implique une telle vision. Il faut une pensée stratégique pour prendre du recul par rapport à la gestion de crise et aux solutions faciles et opportunistes, et se tourner vers la prise de décisions à long terme qui prennent en compte les priorités, les préoccupations, la situation et les atouts de la communauté. Cela signifie qu'il faut examiner tous les indicateurs et prendre des décisions stratégiques plutôt que de s'en remettre à des solutions faciles.
Nos anciens comprenaient le processus de la pensée stratégique, ce qui leur a permis de survivre au Denendeh. Ces valeurs doivent être adoptées et intégrées dans la prise de décision quotidienne des Dénés.
L'étude de Harvard a permis de constater que les nations indigènes qui ont connu le plus de succès sont celles qui avaient de saines structures de gouvernance. Les modèles de gouvernance doivent correspondre aux concepts autochtones de l'organisation et de l'exercice de l'autorité. Les institutions et les modèles conçus pour des populations non autochtones et imposées aux nations autochtones conduisent à la catastrophe. L'étude de Harvard a démontré que les solutions faciles ne marchaient pas.
Qu'est-ce qu'une solution facile? Une solution facile, c'est quand on prend des décisions pour régler les problèmes de toutes les nations autochtones plutôt que de bâtir une économie de base, solide et progressive. La plupart des solutions faciles qui ont été examinées présentaient des failles communes. Les nations autochtones laissaient le gouvernement fédéral prendre cette décision pour elles. Le gouvernement fédéral était celui qui décidait quel projet allait être financé et quel projet ne le serait pas. Ce qui revenait, dans les faits, à retirer des mains des nations autochtones le dossier de leur développement.
Il n'y a pas eu de travail stratégique de fait par le gouvernement fédéral, de concert avec les nations autochtones, pour que celles-ci puissent fixer leurs propres priorités et y réfléchir sérieusement.
Chef, nous sommes rendus à 10 minutes maintenant. Nous allons dépasser le temps qui vous est alloué. Pour combien de temps en avez-vous encore?
Bien. Quant aux points que vous devrez escamoter pour conclure, il est probable que vous aurez l'occasion d'y revenir en répondant aux questions qui seront posées. Sinon, comme vous l'avez indiqué, votre mémoire détaillé sera à la disposition de tous les membres sous forme imprimée.
Si vous pouviez en venir à la conclusion, ce serait formidable. Merci, chef.
D'accord. En résumé, il y a deux choses.
Nous sommes en négociation en vue de conclure avec le Canada une entente qui définit la relation entre les Dénés de l'Akaitcho et le peuple canadien, que représentent le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entente par laquelle les Dénés de l'Akaitcho souhaitent prendre les décisions qui les concerne en ce qui a trait au développement économique, au développement social, et ainsi de suite.
Parmi nos demandes plus précises et immédiates, il y a celle d'une entente économique, que nous avons négociée avec le Canada à la table centrale afin qu'elle soit associée à la déclaration d'inaliénabilité de terres à l'intérieur de la ville de Yellowknife, de sorte que nous puissions invoquer cette entente économique provisoire pour investir dans le Nord et offrir des perspectives économiques non seulement aux citoyens de l'Akaitcho, mais également aux citoyens des Territoires du Nord-Ouest.
Merci, chef.
Nous entendrons maintenant notre quatrième intervenant, M. Darrell Beaulieu.
Darrell est membre de la Northern Aboriginal Business Association. Les membres du comité noteront qu'il s'agit de l'un des témoins qui ont été convoqués un peu à la dernière minute. Il a accepté de venir s'adresser à nous, ce soir.
Veuillez nous présenter votre exposé, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.
En fait, je suis membre de la Denendeh Development Corporation, un regroupement d'entreprises. Nous avons fondé la Northern Aboriginal Business Association. Une partie de mon exposé englobera tout cela.
Pour faire un bref historique, la Denendeh Development Corporation a été constituée en société sans but lucratif en 1982. Quant à la Northern Aboriginal Business Association, elle n'a été constituée que récemment, en 2007, de sorte qu'elle en est encore à ses premiers balbutiements. C'est la Denendeh Development Corporation qui a mis en branle le processus.
C'est la Denendeh Development Corporation. Je crois que le greffier a ma carte de visite. En fait, je lui ai remis une carte de représentant de la Denendeh Investments, alors nous éclaircirons ce point plus tard.
Juste avant de commencer, je vous remercie encore une fois de me fournir l'occasion de vous faire part de certaines des préoccupations et des obstacles ainsi que des solutions proposées en ce qui concerne le développement économique ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
La Denendeh Development Corporation appartient à 100 p. 100 à l'ensemble de 27 collectivités des premières nations des Territoires du Nord-Ouest. Nous nous efforçons d'assurer à long terme l'indépendance économique des Dénés, et nous possédons des intérêts dans des investissements sans but lucratif — et vous avez entendu un premier intervenant, Fred Koe —, à savoir le Fonds de développement des Métis-Dénés ainsi qu'une belle boutique d'objets d'art traditionnel. Si vous êtes descendus à l'hôtel Explorer, vous aurez remarqué que la boutique Arrowmakers Fine Traditional Art s'y trouve. Elle soutient les artistes autochtones du Nord. Nous avons également des intérêts dans les domaines du forage de puits de pétrole et de gaz, des communications, de l'immobilier, de la production d'électricité et de l'installation de pipelines.
Je ne fais que rappeler brièvement ici quelles sont nos origines. Je vous fournirai ensuite un bref aperçu de la NABA et de son historique.
Pour aller droit au but, vous avez peut-être vu une récente étude de la Banque TD concluant qu'une coopération économique accrue entre les nations autochtones, les gens d'affaires et le gouvernement avait des retombées positives sur le bien-être social des nations autochtones à la grandeur du pays. Je crois que ce rapport a été envoyé récemment dans toutes les régions. Dans son livre à succès, Dances With Dependency, l'auteur Calvin Helin y fait d'ailleurs écho. Je suis sûr que bon nombre d'entre vous ont vu le livre ou en ont entendu parler et, si je ne m'abuse, Calvin siège au comité social avec le ministre des Finances.
Au fil des ententes d'autonomie gouvernementale et des ententes sur les terres conclues avec le Canada, les premières nations apparaissent peu à peu comme des forces économiques jouissant d'une assise territoriale et du contrôle des ressources et des capitaux. C'est sur cette toile de fond que la DDC et la NABA organisent annuellement une conférence sur les entreprises autochtones. Cette conférence a pour thème l'établissement d'une coopération économique. L'an prochain, nous la tiendrons conjointement avec la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, encore une fois, sous le thème de l'établissement d'une coopération économique. Chaque année, nous voyons naître des sociétés de développement des ressources, que ce soit dans l'industrie minière ou dans l'industrie du pétrole et du gaz, et les gouvernements, le secteur privé et les entreprises autochtones se rencontrent pour partager une part de leur savoir et envisager la création de partenariats, explorer les possibilités d'investissements, et le reste.
Je saute un peu d'un sujet à un autre, alors j'implore votre indulgence.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la population autochtone a ou aura le contrôle direct sur plus de 360 000 ou 400 000 kilomètres carrés de terres, y compris les droits de surface et les droits d'exploitation du sous-sol. À l'heure actuelle, les Inuvialuit ont, je crois, plus de 90 000 kilomètres carrés, les Gwich'in environ 56 000 kilomètres carrés, les Saulteaux environ 40 000 kilomètres carrés, et les Tlicho environ 39 000 kilomètres carrés. En ce moment même, dans le cas des Dehcho et des Dénés de l'Akaitcho, qui n'ont pas encore complété le processus de mise en oeuvre du traité et le processus des Dehcho, j'ai des chiffres, mais ils proviennent des Affaires indiennes; alors je ne sais pas s'ils sont justes ou non et je ne vais pas les donner ici, étant donné que ces deux ententes font toujours l'objet de négociations.
Si l'on se tourne vers les statistiques économiques, encore une fois, pour vous mettre en contexte, le taux de croissance du PIB ici s'établit à plus de 13 p. 100 comparativement au taux de 4 p. 100 pour le Canada. L'économie est passée de presque 2,5 milliards de dollars en 1999 à un peu plus de 5 milliards de dollars en 2008, soit une augmentation d'environ 136 p. 100. Le PIB per capita dans les Territoires du Nord-Ouest s'établit à environ 125 000 $, soit le double de la moyenne nationale, qui se situe à 48 000 $.
Encore une fois, il s'agit de données de dernière minute que j'ai obtenues du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, juste pour vous en informer, si vous ne les aviez pas vues avant.
Pour revenir à la NABA et aux entreprises autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, notons, en guise de rappel, qu'en 1982, il n'y avait qu'une poignée — une vingtaine à peu près — d'entreprises autochtones enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest. En 2006-2007, la Denendeh Development Corporation a compilé une base de données. Nous avons effectué une étude et découvert qu'il y avait bien au-delà de 561 entreprises autochtones en exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est une croissance phénoménale. Si l'on jette un coup d'oeil au registre des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest, on constate qu'il y a 5 000 entreprises en exploitation qui sont enregistrées ici, dont 2 500 non résidantes et 2 500 résidantes. De ces 2 500 entreprises résidantes, plus de 500 sont des entreprises autochtones. Je voulais vous présenter la situation dans ce contexte.
La question à poser est donc la suivante: les entreprises autochtones des Territoires du Nord-Ouest profitent-elles de la force de l'économie des Territoires dont j'ai parlé précédemment? Je crois que c'est la question que nous devons garder à l'esprit quand on examine des chiffres. Nous avons tous ces chiffres — deux milliards de dollars provenant de la vente d'une seule mine, autant pour l'industrie du pétrole et du gaz...
J'aimerais parler des obstacles, maintenant.
J'aimerais vous signaler que j'ai le document intitulé Un coup de main, pas la charité que publiait le Sénat il y a quelques années. Quand je jette un coup d'oeil à certaines des recommandations qui y figurent, je me demande ce qu'il en est advenu aujourd'hui. Mais parlons d'abord de ces obstacles.
Il y a beaucoup de choses là-dedans qui font écho à ce qui a été dit précédemment, il y a quelques minutes seulement, à savoir l'absence de mise en oeuvre des ententes conclues. Vous savez probablement que la totalité des requérants ont formé une organisation et qu'ils se rencontrent tous les ans. L'une des questions qu'ils soulèvent est que les G'wichin et les Saulteaux ainsi que les Tlicho ont conclu des ententes, mais que celles-ci ne sont pas appliquées intégralement à leur avantage, contrairement à ce qu'ils avaient compris au moment où ils négociaient. En second lieu, il y a le manque de progrès significatifs dans les négociations avec les Dehcho et les Dénés de l'Akaitcho. C'est un élément dont nous devons tenir compte dans le portrait global, à savoir le développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Je suis sûr que vous avez entendu le point de vue des Territoires du Nord-Ouest.
L'absence d'infrastructure est flagrante, et le coût de la vie... Quatre litres de lait coûtent 18 $ dans la communauté. Une livre de jambon, presque 50 $.
L'absence d'infrastructure a véritablement un impact sur le coût de la vie, et non seulement sur le coût de la vie; elle a un énorme impact sur le coût du développement. Pour sortir une pièce d'équipement de la route et l'amener dans une communauté nordique située sur les bords du fleuve Mackenzie ou à l'intérieur des terres, comme à Lutsel K'e, pour bâtir une seule maison... Nous avons tous entendu l'histoire des maisons allumettes à 600 000 $ dans le Nunavut. Ce sont des réalités qu'il faut prendre en compte lorsqu'on parle d'infrastructure.
La politique d'approvisionnement du gouvernement fédéral n'est pas vraiment appliquée dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai remarqué que c'était une recommandation qui figure dans le rapport du Sénat. En ce moment même, il y a des entreprises qui n'ont pas la possibilité d'obtenir quelque contrat que ce soit de plus de 5 000 $ parmi ceux qui figurent sur le MERX mais qui ne sont pas mis en oeuvre dans les Territoires du Nord-Ouest. Voilà un obstacle.
Il va falloir résumer ici. Je sais bien qu'il y a beaucoup de choses dont vous voulez nous faire part, et nous sommes nous-mêmes frustrés devant cela, mais nous faisons de notre mieux. Sachez que votre patience et votre compréhension à l'égard des contraintes de temps qui nous sont imposées sont appréciées.
Avez-vous une dernière déclaration ou une dernière phrase brève à formuler, après quoi nous passerons aux questions?
Je crois que l'un des obstacles les plus importants réside dans le soutien dont ont besoin des secteurs durables comme la foresterie, la pêche, la chasse et le trappage. Je voudrais terminer en présentant mes solutions, et je serai très bref.
Mes solutions sont donc les suivantes: application intégrale des ententes conclues; règlement juste et rapide des négociations actuellement en cours, notamment en ce qui a trait à l'approbation du projet relatif à la route de la vallée du Mackenzie; approbation du projet gazier de la vallée du Mackenzie; soutien continu aux communications et à la technologie; mise en valeur des capacités de production d'énergie hydroélectrique et d'énergie éolienne, et services publics fiables et abordables; création d'une université nordique. On vous a déjà dit, j'en suis sûr, à quel point l'éducation est un élément important dans le développement de toute société. Finalement, je n'ai pas pu parler du rôle de CanNor... mais une véritable consultation avec les premières nations, ainsi que leur participation à la conception et à la mise en oeuvre des dossiers qui les toucheront ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Sur ce, monsieur le président, merci beaucoup.
Merci, monsieur Beaulieu. Je vous suis reconnaissant — de même qu'à tous nos intervenants ici, ce soir.
Nous passerons maintenant aux questions des membres du Comité. L'ordre des questions a été établi à l'avance et approuvé par le Comité, et les questions viennent de chacun des quatre partis représentés au sein du Comité permanent. Les cinq minutes allouées couvrent à la fois les questions et les réponses. De toute évidence, plus les questions et les réponses seront brèves, plus grand sera le nombre de sujets que nous pourrons aborder dans le court laps de temps qui nous a été imparti.
Nous amorcerons la première série de questions avec M. Russell, qui dispose de cinq minutes.
Monsieur Russell.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir à tous. Nous avons reçu un accueil chaleureux dans le territoire de l'Akaitcho. C'est difficile à dire; il faisait moins 20, mais nous avons été accueillis chaleureusement, cela ne fait aucun doute. Et je suis certain qu'il fera un peu plus froid à mesure que les jours et les semaines avancent.
J'aimerais simplement revenir sur deux affirmations faites par le chef Nitah. Vous avez dit que vous avez signé une entente sur les mesures provisoires. Est-ce que toutes les parties respectent cette entente? Pourriez-vous nous donner plus d'information à ce sujet? Y a-t-il des conflits concernant cette entente en particulier? Je crois que vous avez dit qu'elle avait trait aux permis et aux licences. J'aimerais simplement que vous nous donniez un peu plus d'explications.
En ce qui concerne vos négociations relatives à la mise en oeuvre du traité, vous avez souligné que 17 chapitres seront achevés et soumis au gouvernement fédéral d'ici mars 2010. Ai-je bien compris? Qu'est-ce que cela signifie si nous avons 17 chapitres sur plus de 20? Qu'est-ce qui arrive à ce moment-là, une fois qu'ils sont soumis? Je suis curieux, parce que mars 2010 arrive à grands pas. Qu'est-ce que cela signifie pour nous, les députés? Devrons-nous nous pencher sur un projet de loi à ce moment précis à la Chambre? J'aimerais bien entendre ce que vous avez à dire sur ces différents sujets.
Merci de vos questions.
L'entente sur les mesures provisoires est simplement ceci: une entente provisoire qui permet à Ottawa de nous donner des ressources financières pour mettre sur pied un comité de sélection de l'Akaitcho, qui n'a pas les mêmes pouvoirs ou appuis législatifs que le Wek'èezhìi ou d'autres comités créés dans la vallée du Mackenzie. Ce comité est formé de deux membres provenant de chacune de nos premières nations, et travaille avec le personnel administratif. Il centralise en un guichet unique la capacité des entreprises intéressées à exercer des activités d'exploration ou autres sur le territoire de l'Akaitcho.
Le bureau reçoit les demandes de permis et les examine sur le plan des aspects techniques, et il détermine lesquelles des premières nations seraient le plus touchées. Il envoie ensuite la demande aux premières nations concernées, assortie de recommandations sur la façon d'y répondre. Il simplifie les activités d'exploration sur le territoire de l'Akaitcho.
Les 17 chapitres dont j'ai parlé font partie des 23 chapitres qui formeront l'entente de l'Akaitcho et permettront de mettre en oeuvre le traité dont nous avons convenu à l'époque. Ce qui s'est passé, c'est que l'équipe de négociation du gouvernement fédéral nous a fait une offre en mars de cette année, selon laquelle nous devions rédiger nous-mêmes ces chapitres, étant donné que les progrès accomplis à la table principale n'étaient pas suffisants.
Nous avons convenu de rédiger 17 chapitres. Nous avons commencé le travail, en effet, en août dernier. Nous travaillons en vue d'achever ces chapitres d'ici la fin de l'année civile, afin que nous puissions les soumettre à l'examen et à l'approbation de nos membres. Une fois que nos membres les auront approuvés, nous les soumettrons à l'équipe de négociation, soit au gouvernement fédéral. Nous pouvons fournir aux membres du comité des exemplaires des chapitres. Une fois que le gouvernement fédéral aura reçu les chapitres, il les examinera et déterminera si le terrain d'entente est suffisant entre les groupes de l'Akaitcho et l'équipe de négociation du gouvernement fédéral pour entreprendre d'autres négociations. Si la volonté est là, les négociations se poursuivront.
Si tout va bien, nous mettrons la dernière main aux cinq autres chapitres de façon à arriver à une entente de principe d'ici la fin de l'exercice financier 2010, et à une entente de l'Akaitcho peu après. Autrement, le travail que nous accomplissons en vue de créer un plan d'investissement positif dans le territoire de l'Akaitcho serait compromis.
Comme je l'ai mentionné, le territoire de l'Akaitcho est le moteur économique des Territoires du Nord-Ouest. Trois des mines de diamant se trouvent sur notre territoire. La quatrième qui fait l'objet d'un examen, le projet Gahcho Kué De Beers, est sur notre territoire. Avalon Rare Metals est sur notre territoire. Il y en a d'autres à l'ouest. Il y a de l'uranium à l'est et de l'or dans les environs. La seule pêche commerciale dans les Territoires du Nord-Ouest se fait sur notre territoire, et nous n'avons pas encore reçu un sou du Canada.
Merci, monsieur Russell. Les cinq minutes sont écoulées.
J'aimerais intervenir pour situer le contexte de nos échanges.
Il est très clair, en passant, que les questions que vous abordez ce soir ont en réalité été très bien exprimées à nouveau par vous-mêmes ce soir, mais nous entendons également un message qui constitue un élément important pour favoriser le développement économique du Yukon. Nous avons entendu ce message au Yukon et nous l'entendons encore ici dans les T.N.-O.
Nous comprenons tout à fait ce que vous nous avez présenté ce soir. Vous êtes conscients que le comité permanent n'est pas en mesure, par exemple, de juger ce dossier ou d'agir en qualité d'arbitre pour le faire avancer. D'après ce que je peux voir, vous avez des préoccupations précises à l'égard du processus de mise en oeuvre des ententes définitives. Vous nous en avez donné de bons exemples. Nous ne sommes pas en mesure, en tant que comité, de régler cette question. Je suis certain que vous comprenez probablement que ce n'est pas le cas. Mais pour que nous puissions comprendre pourquoi il est important d'obtenir de bons résultats économiques dans le Nord, les exemples que vous nous donnez comptent pour beaucoup.
J'aimerais simplement que vous sachiez et que vous compreniez, chefs, que nous ne sommes pas en mesure de résoudre les problèmes ou d'être les moyens par lesquels vous pouvez faire avancer ce processus. Évidemment, c'est là quelque chose que vous et vos représentants de l'Akaitcho continueront de faire avec le gouvernement, j'en suis certain.
Cela étant dit, nous passons à notre deuxième question.
[Français]
Monsieur Lévesque, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Bonsoir, messieurs. Mes questions s'adressent à M. Koe et au chef Tsetta.
Monsieur Koe, dans votre présentation, vous avez mentionné le problème d'approvisionnement et celui des coûts d'approvisionnement. J'ai de la difficulté à comprendre. Je croyais que la route se rendait au moins jusqu'à Yellowknife. Ce matin, on a parlé de l'achèvement de l'autoroute vers la vallée. Je ne connais pas beaucoup ce territoire. Je suis du Nord du Québec, de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Le fait que vous ayez ici du transport terrestre ne vous permettrait-il pas, pendant la morte saison, soit en automne et en hiver, de rapprocher l'approvisionnement? De cette façon, à l'été, au début des travaux, il serait déjà à proximité?
Chef Tsetta, vous dites que le développement économique n'est pas une priorité pour vous. Par contre, s'il y avait sur votre territoire des richesses naturelles que des entreprises voulaient développer, avec votre collaboration, seriez-vous ouvert à l'idée de collaborer avec elles?
[Traduction]
Oui, la route qui vient du sud se rend à Yellowknife. La ville est un terminus sur cette autoroute. Pour desservir les mines, nous utilisons des routes d'hiver sur la glace, et les mines peuvent ainsi obtenir leurs fournitures pendant l'hiver. Ce ne sont pas toutes nos communautés dans le Nord qui ont accès aux routes. Le sud du Mackenzie a un bon réseau. Le delta du Mackenzie a une autoroute — l'autoroute Dempster à Inuvik — qui lui donne accès aux communautés l'hiver, y compris à Tuktoyaktuk. D'autres communautés sur la côte Beaufort et les communautés plus petites situées en aval du fleuve Mackenzie n'ont pas accès aux routes.
Donc oui, si nous pouvons obtenir une route toute-saison — et mon collègue Darrell a proposé de prolonger l'autoroute Mackenzie jusqu'à la vallée —, nous croyons que cela ouvrirait la porte à des activités économiques considérables.
Merci.
Quand je parlais de développement économique, je ne disais pas que ce n'était pas important. C'est toujours un élément essentiel. Dans le passé, le développement économique a ouvert des portes à divers endroits au Canada. Il a toujours fait plus que simplement donner une éducation. C'est pourquoi j'ai fait référence au développement économique en tant qu'outil. Selon moi, l'éducation est l'objectif principal, c'est-à-dire éduquer les gens à l'université du Nord pour favoriser le développement économique... avec des notes supérieures — comment le Nord canadien peut obtenir le plus haut niveau d'éducation grâce au développement économique, les deux combinés en un seul élément. Ce que je voulais dire, c'est que le développement économique est important pour nous dans le Nord, et que l'éducation est également importante. Il ouvre vraiment la porte aux redevances, aux paiements, etc.
L'un des grands problèmes auxquels nous faisons face dans le Nord, c'est qu'une fois que le matériel et les minéraux sont extraits et transportés vers le Sud, très peu nous est retourné. C'est le problème qui se pose dans le Nord. D'autres personnes bénéficient de nos ressources, qui proviennent directement de notre cour arrière ici, à Yellowknife. L'exploitation minière dure depuis 80 ans, et nous nous retrouvons avec la destruction. Nous ne pouvons même plus vendre cela. C'est donc un billet très difficile à vendre sans développement économique.
Enfin, nous avons toujours détenu des terres dans le Nord autour de ce territoire, et maintenant nos terres s'appauvrissent, l'eau est contaminée et notre faune diminue. Ce qu'il nous reste se trouve ici à l'extrême est, alors nous devons nous assurer de protéger ce qui reste ici.
Je suis désolé de vous avoir induit en erreur, mais le développement économique et l'éducation vont de pair, et nous devons nous assurer que tout se fait dans le respect des règlements et est géré de manière adéquate.
Merci.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est formidable que vous ayez pu venir témoigner ce soir. Il est important pour moi que ces audiences nous donnent le plus d'occasions possible d'entendre le gouvernement autochtone, et je suis heureux que vous ayez pris le temps de le faire ce soir.
Comme vous le savez, nous avons maintenant un organisme CanNor qui a, sans que personne n'ait vraiment été consulté, je crois... Au printemps, le SMA d'AINC est venu nous dire qu'il y aurait de vastes consultations à ce sujet. Ce que nous constatons maintenant, c'est que cet organisme a été mis sur pied, que certaines choses sont arrivées et que des décisions politiques ont été prises. Comment pouvons-nous corriger la situation, à votre avis, pour faire en sorte que les gouvernements autochtones et les sociétés autochtones soient consultés comme il se doit quant au travail que cet organisme de développement économique aura à accomplir? Avez-vous des suggestions pratiques que nous pourrions présenter au gouvernement?
Dans un environnement comme le Nord, où les premières nations, les Autochtones, représentent la moitié ou plus de la population, il est important que leurs valeurs et désirs soient pris en compte lors de toute décision importante dans le domaine du développement économique. Voyons les choses en face: le Nord est une partie exportation du monde. Nous exportons tout. Nous ne faisons rien pousser ici. Nous exportons tout. Nous exportons des minéraux, des ressources renouvelables et des ressources non renouvelables. L'accès à ces ressources a des répercussions sur nos vies. Il a des répercussions environnementales. Il a des répercussions socioéconomiques. Il a des répercussions culturelles et spirituelles.
Cela arrive tout le temps. Mon collègue a parlé des mines Con et Giant. La solution est rapide: investissons-y des sommes fédérales importantes et créons des emplois. Au bout du compte, les contribuables assument les coûts du nettoyage. J'espère que cette époque est révolue.
Lorsqu'on parle de développement économique, la participation significative des gens qui seront le plus touchés devrait être une priorité pour tout gouvernement qui veut créer des institutions de développement économique. Ce n'est pas ce qui arrive. Comment garantissons-nous un développement économique durable pour nous-mêmes? Je viens de vous donner un aperçu de ce qui se produit dans les territoires de l'Akaitcho. Il n'y a eu aucun échange avec les groupes de l'Akaitcho.
Pour ce qui est du rythme de développement dans le territoire de l'Akaitcho, dans 100 ans il n'y aura peut-être plus de ressources pour les gens. Nous n'avons pas de plan opérationnel concis sur la façon d'atténuer les répercussions communautaires de tous les différents projets. En tant que peuple, nous n'en bénéficions pas actuellement. Certaines personnes obtiennent des emplois. Beaucoup n'en ont pas, parce qu'elles ont un dossier criminel ou d'autres fardeaux. Nos entreprises ont de la difficulté à faire leur place, parce que nous n'avons pas accès à des capitaux. Nous n'avons pas d'argent à investir pour obtenir des capitaux. Nous avons essayé de négocier des mesures économiques provisoires dans le territoire de l'Akaitcho en vue d'obtenir les ressources financières nécessaires pour faire des investissements. Dans les Territoires du Nord-Ouest, 90 ¢ de chaque dollar investi vont vers le sud. C'est là notre réalité. Tout développement dans les Territoires du Nord-Ouest bénéficiera les Canadiens autant qu'il bénéficiera les habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Merci.
Vos exposés étaient bons.
Chef Nitah, vous avez offert de fournir 17 chapitres. Ai-je raison de dire que ces 17 chapitres sont prêts à être présentés à votre communauté? Ai-je mal compris ce que vous disiez?
Les chapitres sont actuellement en cours de rédaction. Nous espérons y mettre la touche finale d'ici la fin de l'année civile ou au début de la nouvelle année, avant de les présenter aux membres. Les membres vont les examiner, et s'ils sont satisfaits, les chapitres seront alors présentés à l'équipe de négociation du gouvernement fédéral. À ce moment-là, nous serons en mesure d'en donner des exemplaires au comité permanent.
D'accord, maintenant je comprends.
Je tiens à dire qu'en réalité, vous avez plus d'une circonstance unique. C'est le seul cas dont j'ai entendu parler concernant les négociations fédérales canadiennes où cette procédure a été suivie. Bon nombre d'autres premières nations qui vivent au sud du 60e parallèle regardent avec beaucoup d'intérêt pour en voir l'issue. Et ce ne sont pas uniquement les premières nations qui regardent avec intérêt: je regarde aussi. Si cela fonctionne, je crois qu'il s'agira d'une façon d'essayer de faire avancer rapidement les choses. Je sens qu'il y a urgence de votre part ainsi que de la part du gouvernement fédéral à ce sujet, et sans contredit de la part du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
J'ai une question concernant le développement économique. Darrell a parlé de l'autoroute de la vallée du Mackenzie. Fred, je crois que vous en avez parlé également. Je suis au courant de deux ou trois projets. La première nation des Gwitchin, d'où vous venez, Fred, a fait savoir qu'elle était fortement intéressée à relier Fort Good Hope à Inuvik. M. Bevington a parlé aujourd'hui des ponts qui ne sont ni en construction ni planifiés dans la section sud pour se rendre à Tulita.
Dans un sens, le projet de l'autoroute de la vallée du Mackenzie progresse. Je sais qu'un montant d'environ 1 million de dollars provenant du fonds d'adaptation des collectivités a été alloué en 2009-2010, et je crois que cela touche les Gwitchin, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral. Est-ce exact? Avez-vous d'autres détails à ce sujet, Fred?
Je crois que l'argent dont vous parlez concerne l'étude de faisabilité pour le prolongement de Tuktoyaktuk à Inuvik.
Non. À ce que je sache, aucune somme n'a été allouée pour le prolongement de Wrigley à Inuvik, et c'est ce que nous essayons d'obtenir.
Mais cela constitue un progrès. D'après les documents d'information que nous avons, l'intérêt est fort, et d'autres intervenants en ont parlé également. Cela semble être une priorité qui est très importante. C'est bon de voir que tout le monde appuie cette initiative.
Pour ce qui est de certains obstacles, Fred et Darrell, je crois que vous avez tous les deux parlé de technologie: Internet, couverture cellulaire, comment cela se répercute sur les banques, etc. Où en sommes-nous actuellement? Que faut-il faire pour obtenir un service Internet et une couverture cellulaire là où c'est nécessaire dans les T.N.-O.? Pouvez-vous nous en donner une idée?
Actuellement, le service Internet que nous avons dans certaines communautés est assuré par satellite, comme au Nunavut. Il n'y a pas vraiment de câbles terrestres, bien que dans le sud des T.N.-O. des câbles à fibres optiques soient en cours d'installation. Le service à Yellowknife est assuré par fibres optiques. La majorité des communautés qui en ont besoin ne disposent du type de capacité ou de vitesse que les Canadiens ont dans le sud du pays, ou de l'infrastructure à cette fin. La proposition de l'autoroute de la vallée du Mackenzie ne comprend pas un câble à fibres optiques qui s'étend le long de l'autoroute et qui serait logique, et ensuite on pourrait le brancher aux communautés.
Merci.
Des endroits du sud du Canada ne disposent pas encore de ces technologies non plus, dont certains dans ma région de la côte de la Colombie-Britannique.
C'était tout le temps que vous aviez, monsieur Duncan. Merci. Vous pouvez revenir, par contre. Nous aurons du temps à la prochaine série de questions.
Voilà qui met fin à la première série de questions. Nous passons maintenant à M. Russell. Pour vous permettre de poser quelques questions supplémentaires, vous disposerez de trois minutes.
Monsieur Russell, vous avez trois minutes.
Merci, monsieur le président.
Les points que vous avez soulevés sont fort valables. Si vous représentez la moitié de la population, vous devez absolument être inclus si l'on veut qu'il y ait une forme de développement économique. Je pense qu'on peut créer de la richesse, et enrichir un petit nombre, mais ce n'est pas du développement économique. Je ne crois pas non plus que ce soit la vision du comité à l'égard du développement économique.
Ce qui importe au comité, c'est d'écouter très attentivement pour imprégner notre étude de certaines des valeurs et idées culturelles, et de voir des nuances. Il faudrait au moins en tenir compte à l'avenir. C'est un point très important pour nous. Je suis content que vous nous le rappeliez et que vous insistiez sur ce point afin que nous ne répétions pas les erreurs commises dans d'autres études ou, si vous préférez, d'autres interventions.
Ces trois entreprises qui exploitent des mines de diamants — et nous avons parlé d'autres entreprises — ont-elles parlé aux Akaitcho ou aux premières nations et aux Autochtones touchés? Y a-t-il eu des ententes sur les répercussions et les avantages? Il me semble que si cela n'était pas le cas, il y aurait plus d'une cause en instance devant les tribunaux. C'est ce que j'en déduirais, venant du Labrador, où nous avons des revendications territoriales non réglées. Les promoteurs veulent aller de l'avant et ce genre de chose.
Pouvez-vous nous donner une idée de la relation entourant la mise en valeur de ces mines et de la participation des Akaitcho?
Oui, certainement.
Les Akaitcho en général n'ont pas participé au développement de ces mines. Toutefois, ma communauté de Lutsel K'e, la communauté du chef de N'Dilo, et Dettah, à Yellowknife, ont des ententes individuelles — pas comme groupe — avec Diavik et De Beers.
Nous avons une convention collective avec BHP, qui était la première. Cette convention nous a pratiquement été imposée. À 11 heures, on nous menaçait de conclure un accord avant midi. Si nous n'avions pas signé l'accord, on leur aurait donné des permis de toute façon. Un autre ministre était en poste à l'époque.
Nous avons des ententes sur les répercussions et les avantages qui donnent des ressources financières à la communauté pour réduire les conséquences — sociales et culturelles — des activités minières sur notre peuple. Cela ne remplace toutefois pas ce que nous devrions partager avec le Canada sur le plan des redevances et des recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers et des sociétés.
Oui, cela fait trois minutes.
C'est la série de questions rapides. Revenons à M. Clarke ou à M. Duncan.
Monsieur Duncan, vouliez-vous continuer avec vos questions?
Bien sûr.
Darrell, votre exposé s'est terminé brutalement alors que vous parliez des obstacles. Vous avez parlé de MERX, mais ensuite nous n'avons pas eu tout le contexte de ce que vouliez nous dire. Pourriez-vous expliquer pourquoi MERX ne fonctionne pas pour vous dans les TNO? Je n'ai pas compris.
Ce n'est pas nécessairement que MERX ne fonctionne pas. La plupart d'entre vous savez qu'il faut s'abonner pour obtenir les services de MERX. On paie des frais annuels. Mais ce n'est pas la question.
Le problème, c'est que les contrats de plus de 5 000 $ qui, selon la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au Canada... Je veux dire qu'elle n'est pas vraiment mise en application. Nous avons vu des contrats d'un valeur pouvant atteindre 70 000 $ par mois ou 160 000 $ par mois — et ce sont des contrats de cinq ans — qui ne sont pas accessibles aux entreprises autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils sortent directement dans le marché.
Si les Autochtones participent à l'économie ténoise, je crois qu'il est très important que la stratégie fédérale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones soit entièrement mise en oeuvre et que les entreprises autochtones aient l'occasion de participer à part entière. Par exemple, récemment, un contrat de la GRC et d'autres contrats n'ont pas passé par le programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Vous avez une minute.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Clarke ou monsieur Dreeshen? Très bien.
[Français]
Nous allons finalement clore cette séance avec M. Gaudet.
Vous avez trois minutes.
Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Koe.
Je ne sais pas si j'ai bien compris. Vous avez dit que vous aviez reçu 12 millions de dollars d'investissements et que vous aviez fait 200 prêts.
Est-ce bien ce que vous avez dit dans votre présentation? Par la suite, vous avez reçu 6,5 millions de dollars supplémentaires en capital pour des prêts. Est-ce exact?
[Traduction]
Le montant des prêts sur une période de temps équivaut à plus de 12 millions de dollars, ce n'est donc pas —
[Français]
Ce ne se passe pas seulement chez vous; c'est pareil chez nous. Il y en a qui font faillite, qui abandonnent. Quel est le pourcentage de réussite des compagnies?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Le résultat est bien meilleur que chez nous. Chez nous, surtout quand il s'agit de capital de risque, le taux de réussite est de 35 ou 36 p. 100. Ne lâchez pas, vous faites un bon travail.
[Traduction]
[Français]
Avec un taux de réussite de 80 p. 100, il ne s'agit pas de capital de risque; c'est du capital garanti.
Monsieur Beaulieu...
[Traduction]
[Français]
Monsieur Beaulieu, je vous félicite parce que votre société est à 100 p. 100 autochtone. Quel est votre actif? Combien d'employés travaillent pour votre société?
[Traduction]
Notre bureau principal compte six ou sept personnes, mais nous avons des filiales dans lesquelles nous sommes majoritaires, comme Shehtah Nabors Drilling. Nous possédons quatre installations de forage, quatre installations d'entretien et de réparation et une autre installation. À pleine capacité, plus de 100 à 200 employés travaillent pour nous. Mais comme vous le savez, l'industrie pétrolière et gazière connaît une baisse, donc quelques installations sont en fonction et une trentaine d'employés travaillent actuellement.
Nous avons le magasin d'art, et nous réparons et entretenons 160 sites de télécommunications éloignés du nord de la Colombie-Britannique, du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut. Il ne faut pas beaucoup d'employés, mais quatre ou cinq de plus.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse aux deux chefs.
Vous dites que vous contrôlez 51 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest et que vous ne touchez aucune redevance des mines, etc. Qui reçoit ces redevances?
[Traduction]
Il est question ici de constater que 200 millions de dollars de profits par année sont réalisés et que l'on en obtient 1 million. C'est ce qu'on veut dire. On n'obtient rien du tout en bout de ligne. Or, nous subissons les conséquences sociales, ici dans la région de Yellowknife, dans les petites communautés. Les conséquences de ces mines de diamants sont énormes. Il est très très difficile d'expliquer les conséquences de ces mines. C'est à cela que je faisais allusion.
J'espère que j'ai été clair.
Merci.
Pour répondre à la question, la majorité des redevances sont perçues par le gouvernement fédéral, et un petit pourcentage de celles-ci est partagé avec les signataires des ententes sur une revendication territoriale globale en dehors de l'entente avec les Inuvialuit.
Merci, monsieur Gaudet.
Merci aux chefs.
J'ai deux questions rapides, une de M. Clarke, suivi de M. Bevington.
Monsieur Clarke.
Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Vous avez fait un commentaire important, Darrell. Vous ne demandez pas la charité, mais un coup de main. Mon chef à Muskeg Lake, en Saskatchewan... ma circonscription s'étend presque jusqu'à votre territoire.
Fred, vous avez formulé des observations. Vous avez dit 12 millions à 200 personnes depuis le mandat... Vous avez actuellement 60 clients. Vous avez mentionné un programme de partage d'emploi. Porte-t-il seulement sur les métiers en général, ou un métier en particulier comme celui d'électricien, de plombier, de finisseur, de menuisier, jusqu'aux projets individuels dans les mines — les mines de diamants, les mines d'or? En fait, est-ce un programme de mentorat pour tous les aspects dans le territoire?
Je parle d'un mentorat pour les petites entreprises. Les métiers et les mines ont leurs propres programmes pour former leurs travailleurs. Mon commentaire visait les petites entreprises. Comme nous le savons tous, voici ce qui se produit: un homme de métier professionnel, très bon dans son domaine, veut se lancer en affaires. Rapidement il décroche des contrats, et rapidement il ne peut plus exercer son métier parce qu'il est trop occupé à remplir les formulaires de divers organismes gouvernementaux. Il entre dans un cercle vicieux et son entreprise s'effondre parce qu'il ne peut plus faire le travail. C'est là où nous avons besoin d'aide.
Merci, monsieur Clarke.
Monsieur Bevington, vous avez la dernière question ce soir.
Allez-y, monsieur Bevington, une question courte, deux minutes maximum.
Bien sûr, très courte.
Nous avons suivi le processus avec trois mines de diamants, trois sociétés importantes. Le gouvernement fédéral, à mon avis, leur a remis la ressource sur un plateau d'argent, même si nous avons réussi à obtenir des emplois et des débouchés. Voilà essentiellement comment les choses se passent dans les Territoires du Nord-Ouest. Comme tout le monde dans les Territoires du Nord-Ouest, nous ne nous en sommes pas très bien tirés.
Maintenant, dans le territoire des Akaitcho, vous établissez des lignes directrices sur l'exploration minérale. Vous entamez aussi des discussions avec d'autres sociétés minières là-bas. Croyez-vous que l'industrie veut écouter ce que vous dites? Croyez-vous que vous obtenez des réponses de l'industrie à cet égard?
Selon moi, le gouvernement fédéral passe à côté de la plaque depuis que la province géologique Slave se développe.
Merci pour cette question, monsieur Bevington.
Oui, la plupart des industries intéressées par le territoire des Akaitcho ont réagi positivement. Étant un ancien député provincial, un chef et un ancien employé de Diavik Diamond Mines et de certaines sociétés d'exploration, je comprends assez bien les besoins de l'industrie et les besoins des gens que je représente.
Les deux parties désirent de la clarté et de la certitude. Grâce à nos outils de développement, comme les ententes d'exploration, nous, à Akaitcho, offrons cette certitude et cette clarté. Nous constatons que les industries réagissent bien à cela. C'est ce qu'elles veulent. Elles veulent que les propriétaires fonciers prennent des décisions qui sont acceptables à leurs yeux. À l'heure actuelle, elles considèrent la bureaucratie et les politiques fédérales comme des incertitudes inutiles, elles ne savent pas à qui elles parlent et ce qu'elles vont demander et ainsi de suite. En étant positif et proactif, nous constatons que la relation avec l'industrie est très positive.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Bevington.
Cela met fin à notre réunion. Je dois vous dire que nous apprécions votre présence ce soir.
Chefs, nous vous souhaitons bonne chance dans vos déplacements. Je crois comprendre que vous avez du chemin à faire ce soir, et je tiens à vous souhaiter beaucoup de succès dans vos délibérations dans le cadre des réunions que vous avez ce soir. Cette table ronde nous a permis d'obtenir beaucoup d'informations. Nous serons heureux de recevoir et d'examiner les documents que vous nous avez présentés. Nous les ferons traduire et nous les distribuerons à chacun des membres. Les points que vous avez soulevés ici sont très importants et nous les étudierons très attentivement dans les semaines et les mois à venir, puisque nous continuons notre étude, laquelle nous amènera bien au début de 2010.
Nous vous souhaitons du succès dans vos travaux et espérons que nos chemins se croiseront dans un avenir rapproché.
Monsieur Beaulieu, vous aviez un autre point.
Oui. Je tenais simplement à partager quelque chose, juste une petite note. Il y a trente-neuf ans, un ministre des Affaires indiennes a comparu devant le Comité permanent des finances du gouvernement du Canada. Vous le connaissez probablement tous, c'était le premier ministre Chrétien. Il a fait une déclaration au Comité permanent des finances concernant les Territoires du Nord-Ouest; il a dit que tout profit tiré des ressources extraites des Territoires du Nord-Ouest devrait d'abord aller aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. C'était il y a 39 ans, et depuis 39 ans nous avons entendu des commentaires de chacun des chefs autochtones, etc., qui n'ont pas cessé de dire que nous devons en tirer profit.
Je tenais simplement à rappeler que c'est toujours un problème 39 ans plus tard.
Merci.
C'est une excellente façon de dire à quel point nous sommes devenus patients, vous êtes devenus patients... mais cela souligne l'importance du travail dans lequel nous sommes engagés, et nous vous remercions pour le temps que vous nous avez accordé. Nous sommes très intéressés par l'information que vous nous avez fournie ici ce soir.
Merci beaucoup.
Juste avant de lever la séance et de l'ajourner, il y a quelques avis administratifs dont je veux vous parler.
Chers députés, vous savez que demain nous prendrons l'autobus à l'extérieur de l'hôtel ici à 8 heures. Notre première visite est au Collège Aurora à 8 h 15, et le déjeuner sera au Collège Aurora.
Merci, monsieur Russell, de me l'avoir rappelé. Nous n'avons donc pas besoin d'aller prendre un gros déjeuner avant de nous rendre au Collège Aurora. Je pense que nous serons bien nourris.
Pardon, monsieur Gaudet.
[Français]
Monsieur le président, je tiens à m'excuser en prévision de demain. Mon collègue M. Lévesque et moi-même ne pourrons être là pour vous accompagner. Cela me déçoit énormément, mais je tiens à remercier de tout ce beau travail les interprètes, les analystes, les techniciens, le greffier et les responsables de la logistique. Je pense que nous avons passé une belle semaine ensemble. À lundi prochain.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je suis ravi que vous dites cela, en fait. Ces derniers jours, je me suis rendu compte que le travail — M. Russell veut que je lève la séance mais nous sommes encore en train de parler — que nous avons fait ici n'aurait pas été possible sans l'énorme équipe que nous avons avec nous de la Chambre des communes. Ces gens travaillent tous à la Chambre des communes lorsque nous ne sommes pas sur la route. Il y a les responsables du son et de la logistique, les interprètes, notre greffier, et M. Gauthier, qui travaille à la Bibliothèque du Parlement. En effet, il faut une équipe d'environ la même taille que le nombre de députés. Et je ne sais pas ce que cela dit à propos des députés qui ont un assistant chacun, mais je suis certain que vous le savez également dans vos organisations, il faut un groupe de gens important pour réussir.
Je vous remercie donc, monsieur Gaudet, pour l'avoir signalé, bravo, c'est un grand compliment que nous pouvons leur faire.
Chef Nitah.
Merci. J'aimerais faire une observation.
Un adjoint par député — c'est presque comme un bureaucrate par personne dans les Territoires du Nord-Ouest.
Des députés: Oh, oh!
Chef Steve Nitah: Je désire remercier le comité de nous avoir permis de présenter un exposé.
Je dois dire que je suis très jaloux de votre équipement d'interprétation. En tant que Déné travaillant avec beaucoup de conférenciers unilingues, l'équipement d'interprétation est toujours un outil important que nous utilisons.
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