:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Bonjour, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter avec vous aujourd'hui des progrès de la mise en oeuvre de la vision et du plan à long terme, aussi connu sous le nom de VPLT. Nous sommes ravis d'être ici.
[Français]
Mon prédécesseur s'était adressé au comité il y a environ un an pour faire le point sur la vision et le plan à long terme, ou la VPLT. Cependant, pour un bon nombre d'entre vous, c'est un sujet à découvrir. Je vais donc débuter en vous présentant un survol de nos responsabilités et des grandes lignes de la VPLT.
[Traduction]
La Direction générale de la Cité parlementaire assume deux responsabilités distinctes: la première consiste à assurer la gestion et l'entretien de la Cité parlementaire. Celle-ci se compose de 33 édifices appartenant à l'État, lesquels abritent majoritairement le Parlement, le cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et plusieurs locataires commerciaux. La seconde consiste à effectuer une réhabilitation complète de la Cité parlementaire par la mise en oeuvre de la VPLT.
Les édifices du Parlement du Canada sont dans un état de détérioration avancée, ce qui entraîne des risques opérationnels et en matière de santé et de sécurité pour les membres du Parlement, les employés et le public. En fait, en décembre 2010, l'édifice de l'Ouest a connu une inondation qui aurait entraîné immédiatement sa fermeture pendant une période indéterminée — heureusement, il avait été libéré à peine deux semaines plus tôt. En février 2012, une fuite dans l'édifice du Centre a causé la panne de l'un des deux transformateurs qui alimentent en énergie la Colline du Parlement.
La VPLT vise à traiter ces enjeux ainsi qu'à répondre aux besoins en locaux du Parlement, qui ont beaucoup évolué depuis la construction des édifices.
[Français]
La VPLT a été initialement approuvée en 2001. La stratégie s'est transformée. Depuis 2007, elle repose sur des programmes quinquennaux continus de travaux avec, comme objectif principal, la réhabilitation des édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est.
Ces programmes quinquennaux permettent au gouvernement une clarté et un contrôle accrus. Nous pouvons ainsi tenir compte des priorités évolutives et établir avec plus de précision les coûts et les calendriers de projet.
[Traduction]
La nécessité de réhabiliter et de moderniser les édifices du Parlement est une préoccupation prioritaire de longue date, exprimée par de nombreuses personnes. Les conclusions des évaluations indépendantes réalisées depuis 1999 sont identiques: l'état des édifices se détériore, particulièrement celui de l'édifice du Centre, qui court des risques importants de défaillance complète d'ici 2019. Cela signifie que des défaillances structurelles, mécaniques ou électriques pourraient nécessiter la fermeture de l'édifice. Nous devons aussi faire face à la présence de matières dangereuses et la nécessité de respecter les codes du bâtiment en vigueur.
Compte tenu de l'âge et de l'état des édifices ainsi que de l'ampleur des travaux de restauration à réaliser, l'engagement d'aller de l'avant est complexe et coûteux. Dans bien des cas par exemple, les pierres doivent être retirées; celles-ci sont numérotées, réparées et remises exactement où elles ont été retirées, comme vous pouvez le voir sur la diapositive.
De plus, la VPLT nécessite la gestion de plusieurs projets interdépendants en même temps, tel qu'illustré sur la carte du jalonnement du programme sur la troisième diapositive.
Compte tenu de ces complexités, le coût prévu pour la réalisation de ces travaux est élevé, mais nécessaire pour rendre le milieu de travail sûr et fonctionnel au Parlement et assurer la vitalité de la Cité parlementaire pour l'ensemble des Canadiens.
Nous prenons au sérieux notre rôle en tant que gardiens des investissements reliés à un engagement de cette portée. La responsabilité inclut des mesures de contrôle adéquates, des efforts constants pour contenir les coûts et identifier des épargnes.
TPSGC a investi environ 1,1 milliard de dollars dans la VPLT entre 2001 et mars 2013, visant principalement deux objectifs: le déplacement des fonctions et des administrations parlementaires, pour appuyer les travaux sur les principaux édifices du Parlement, et pour des réparations urgentes et des initiatives de planification.
TPSGC est autorisé à dépenser 1,5 milliard de dollars additionnels entre 2013 et 2018 pour mener à bien tous les projets courants, y compris la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, et d'initier les travaux sur l'édifice de l'Est. Ce budget sera aussi consacré aux réparations urgentes, ainsi qu'aux étapes de planification ultérieures de la VPLT, y compris la réhabilitation de l'édifice du Centre.
Les estimations des coûts évoluent avec le temps, ce qui peut être attribuable à la détérioration des biens, aux changements dans les codes du bâtiment, aux exigences en sécurité ou des clients. Cela dit, dans la mise en oeuvre de 19 projets depuis 2006, et en collaboration avec l'administration de la Chambre des communes, TPSGC a réussi à limiter les coûts et à réaliser des économies de plus de 39 millions de dollars. Tous les projets majeurs progressent selon les échéanciers et budgets prévus.
La restauration des édifices du Parlement du Canada est assujettie à un régime de responsabilité solide qui comprend la remise de rapports périodiques à la ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor, et un cadre d'examen par des tiers concernant des domaines tels que la passation des marchés et l'établissement des coûts.
De plus, tous les contrats de construction importants sont attribués au moyen d'un processus transparent et concurrentiel en deux étapes, lequel fait l'objet d'un examen par des surveillants de l'équité indépendants. La première étape est la pré-qualification. Toutes les firmes sont invitées à démontrer leur intérêt et soumettre des propositions basées sur les critères obligatoires tels que: la capacité d'entreprendre des projets d'une certaine envergure et habileté financière. Les firmes dites qualifiées sont ensuite invitées à soumettre des propositions détaillées et sont évaluées en fonction des critères techniques et au point de vue financier. Le soumissionnaire gagnant est retenu sur la base du meilleur résultat global, technique et financier.
De plus, nos travaux dans la Cité parlementaire sont assujettis à divers niveaux de vérification et d'évaluation, notamment par le Bureau du Vérificateur général et le secteur privé. TPSGC dispose aussi d'un cadre d'intégrité solide qui démontre notre engagement à un programme continu de surveillance de ses activités de passation des marchés, avec une intention d'assurer le respect des normes d'intégrité les plus rigoureuses, de protéger les intérêts des contribuables et de renforcer le comportement éthique.
[Français]
Au fil des ans et de concert avec nos partenaires parlementaires, nous avons obtenu des résultats vraiment remarquables. En plus des importantes économies de temps et d'argent déjà mentionnées, j'ajouterais qu'en 2010, la vérificatrice générale a rapporté que TPSGC « a instauré des méthodes de gestion généralement efficaces [...] [et a] aussi élaboré des méthodes d'estimation des coûts qui tiennent compte des risques ».
Des conclusions similaires ont été rapportées en septembre 2012, lorsqu'une firme indépendante a conclu que les pratiques, les systèmes et les contrôles pour les six projets qu'elle avait évalués étaient exercés de façon efficace. Toujours en 2012, le vérificateur général a indiqué que « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a évalué la plupart des avantages, des coûts et des risques associés au recours à des contractuels ».
Plus récemment, PricewaterhouseCoopers a conclu que tous les montants facturés par le gestionnaire de la construction chargé de l'édifice de l'Ouest entre juin 2011 et décembre 2012 étaient conformes aux modalités du contrat.
[Traduction]
Les quatre projets illustrés sur la diapositive 7 représentent des jalons déterminants dans la réalisation de la VPLT, en plus d'être des modèles de fonctionnalité dans le monde contemporain, d'exécution rapide et d'économies pour les contribuables.
L'accent est maintenant mis sur le début des travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre. Pour ce faire, il faut d'abord trouver des locaux provisoires pour le Sénat et la Chambre des communes. À cet effet, l'édifice Sir John A. Macdonald fait l'objet d'une réhabilitation afin de remplacer l'ancienne salle 200 dans l'édifice de l'Ouest et d'y aménager de nouveaux locaux permanents destinés aux cérémonies pour la Chambre des communes. J'ai eu d'ailleurs l'honneur d'en dévoiler la conception en compagnie de l'honorable Diane Finley.
Le projet comprend la construction d'une annexe à l'ouest de l'édifice avec des installations de soutien et de chargement. Les travaux de démolition de l'édifice du patrimoine en place sont terminés et l'aménagement intérieur est déjà bien avancé. Le projet est à moitié complété et en voie d'être terminé en 2015, année du bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald.
La rénovation de l'édifice Wellington est bien avancée et en voie d'être réalisée. On a entrepris les travaux de démolition et d'élimination des substances dangereuses, ainsi que l'aménagement intérieur, afin que la Chambre des communes puisse occuper les lieux à partir de 2016.
Le projet de l'édifice de l'Ouest, sans contredit l'entreprise la plus complexe jusqu'à maintenant, avance aussi comme prévu. Les travaux de démolition et d'élimination des substances dangereuses sont terminés en grande partie et la restauration de la maçonnerie a commencé.
Comme vous pouvez le voir dans le modèle, l'édifice comprendra une Chambre des communes provisoire dans la cour intérieure. Il abritera aussi un certain nombre de bureaux et de locaux pour les fonctions parlementaires pendant que se déroulent des travaux sur l'édifice du Centre. Nous sommes heureux de vous montrer les travaux en cours.
L'achèvement de ce projet essentiel est anticipé en 2017, tel que prévu, il s'agira d'une contribution remarquable aux célébrations du 150e anniversaire du Canada. TPSGC planifie de dégager la Colline du Parlement des travaux majeurs en vue de cette occasion mémorable.
[Français]
Je souhaite partager quelques exemples de notre approche novatrice qui a permis de tirer le maximum d'efficacité dans la réalisation de la VPLT.
[Traduction]
Encore tout récemment, la VPLT prévoyait en premier lieu la réhabilitation des édifices de l'Ouest et de l'Est, pour accueillir les occupants et les fonctions de l'édifice du Centre, cette approche comprenant notamment la construction d'une Chambre du Sénat provisoire dans l'édifice de l'Est, semblable à ce qui se fait dans l'édifice de l'Ouest pour la Chambre des communes. L'approche s'est toutefois avérée complexe au niveau technique.
Vous savez peut-être déjà que la Chambre du Sénat et ses fonctions connexes seront relocalisées au Centre de conférences du gouvernement. Cette ancienne gare de trains est l'endroit tout désigné, car il se trouve à proximité de la Colline du Parlement et on peut y exercer les fonctions de l'édifice du Centre.
Cette approche constitue la solution la plus rentable pour assurer la réhabilitation d'un édifice du patrimoine de 101 ans et loger de façon provisoire le Sénat.
L'approche permet de débuter des travaux sur l'édifice du Centre avant 2019 et d'éviter ainsi les coûts importants associés à la solution originale et au délai initial. Elle a aussi pour effet de limiter les perturbations sur la Colline du Parlement à tout moment.
Pendant que des travaux de maçonnerie urgents sont en exécution à l'édifice de l'Est, nous savons que les systèmes intérieurs de l'édifice pourront durer jusqu'à 2030 avec un entretien régulier.
[Français]
Avec l'élaboration d'un plan approuvé et bien défini relativement à la relocalisation des fonctions de l'édifice du Centre, TPSGC planifie la réhabilitation majeure de celui-ci. Le projet en est à l'étape de la planification préliminaire, où l'accent est mis sur l'établissement de la portée des travaux en fonction de l'état de l'édifice et des besoins des clients. Les estimations sont en voie de développement et se préciseront à mesure que les hypothèses seront validées et corroborées et que le projet passera à l'étape de la mise en oeuvre.
[Traduction]
Au moment même où nous entreprenons ce projet très important, je me joins à la et à la sous-ministre Michelle d’Auray dans notre volonté commune de poursuivre notre collaboration avec nos partenaires parlementaires.
Nous nous sommes engagés à tirer tous les enseignements de projets comme ceux de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice Wellington et à profiter des nouvelles possibilités offertes pour réaliser des gains d'efficacité et des économies dans la réalisation de la VPLT.
Je suis maintenant disposée à répondre à vos questions.
Merci.
:
Je vous remercie d'être venus. Voilà qui est passionnant. C'est toujours un plaisir de voir des projets qui avancent.
Je l'ai peut-être déjà dit devant ce comité, je ne voudrais pas toujours répéter la même chose, mais voilà déjà bien longtemps que je siège en ces lieux et je suis triste de voir ces merveilleux bâtiments qui font partie de notre patrimoine et qu'à mon avis le monde entier nous envie — et j'ai eu l'occasion, comme vous-même, de voir nombre d'édifices parlementaires dans le monde — s'abîmer et se dégrader par négligence, ce qui fait que votre travail me passionne véritablement. Je vous félicite tous d'avoir pris la tête de ce magnifique projet qui fait honneur au Canada.
Je relève que votre mandat consiste entre autres à garantir l'intégrité historique et architecturale des édifices. Je vais vous présenter un argumentaire en cinq parties, rapidement je l'espère, et vous me direz ce que vous en pensez.
J'ai déjà vu des édifices, et je ne les citerai pas pour ne gêner personne, dans lesquels l'architecture ancienne traditionnelle se marie avec des structures modernes en verre et en acier. À mon humble avis, ce n'est pas une bonne chose. On rend ainsi un mauvais service à deux formes d'architecture qui sont en soi très intéressantes. En examinant ce que vous faites, je pense que vous avez évité cet écueil, mais je me demande ce que vous en pensez.
J'ai par ailleurs relevé qu'une partie essentielle de votre mission consiste à bien fixer les coûts et à respecter les échéanciers. D'autres que moi l'ont mentionné, mais je tiens à le répéter. J'ai siégé pendant quelque temps au Conseil du Trésor. On est tellement déçu en voyant les gouvernements... Comprenez bien qu'en tant que dirigeants de ce pays, il semble cependant que nous soyons incapables de bien nous organiser, et je ne pointe pas du doigt un gouvernement en particulier, mais le gouvernement en général, lorsqu'il lui faut respecter les échéanciers et les budgets pour mener à bien un projet. J'espère que nous y parviendrons cette fois-ci et que nous apporterons la preuve que les rouages du gouvernement sont effectivement en mesure de fonctionner efficacement et utilement. Je vous encourage à poursuivre dans cette voie. J'espère bien que l'on a pris de véritables engagements à cet égard.
J'en viens maintenant à vos interventions visant à réduire ou à arrêter la dégradation des bâtiments. C'est une chose bien triste. Je me souviens qu'un jour, alors que j'étais allée travailler dans l'édifice de l'Ouest, le couloir à l'extérieur de mon bureau était bloqué parce que le plafond s'était écroulé. Mon assistante était enceinte à l'époque et elle a pris rapidement des dispositions pour ne plus travailler dans l'édifice par crainte de l'amiante. Ce n'est pas ainsi que devrait opérer l'organisation la plus prestigieuse de notre pays.
Je me demande quel est votre plan de communication afin que la population canadienne soit mise au courant. Nous dépensons des milliards de dollars dans le cadre de ce projet. Cela va prendre des années et des années. C'est une magnifique entreprise. Je vous parie qu'il n'y a pas un Canadien sur mille qui a la moindre idée de ce qui se passe, et je considère qu'il faut les informer. Des centaines de milliers de personnes viennent visiter chaque année les édifices de notre Parlement. Nous en sommes fiers et, je vous le répète, ce sont parmi les plus spectaculaires qui soient au monde. Il n'en reste pas moins que nous n'informons pas les Canadiens de l'importance que nous accordons à ces bâtiments et de l'intérêt de nos projets de rénovation. Quels sont vos plans de communication?
Ma dernière intervention portera sur les prises de décision. Ce qui nous empêche parfois d'être efficace au sein du gouvernement, c'est le fait qu'il y a trop de responsables à la manoeuvre. Tout le monde attend qu'un autre ministère, un autre groupe ou une autre équipe prenne une décision pour s'efforcer ensuite de coordonner le tout. Qui prend finalement les décisions en la matière? Qui intervient en dernière analyse pour dire: « décidez ou je vais décider pour vous si l'on veut que les choses avancent »?
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Merci, monsieur le président.
J'allais m'abstenir d'intervenir, madame Chahwan, mais au risque d'être un rabat-joie, vous m'excuserez de devoir me porter en faux contre le ton et la teneur de certaines de vos observations.
J'ai vu ce projet se gonfler et prendre une immense ampleur du point de vue matériel et financier. Je suis charpentier de métier. Je connais la différence entre une rénovation et une restauration, mais l'on peut presque parier à l'avance que tout projet de la Colline du Parlement va coûter 10 fois trop cher et prendre 10 fois trop de temps. Dans l'intérêt du contribuable et de notre profession, je pense que c'est franchement désolant.
Je vous signale que vous vous contredisez dans certaines de vos observations. Vous nous dites dans un premier temps, avec un bel optimisme, que vous respectez « les délais et les échéanciers ». Cependant, vous ajoutez presque dans un même souffle que, bien entendu, les estimations des coûts « évoluent avec le temps ». Autrement dit, le budget est fonction des coûts qui surviennent et d'un échéancier qui évolue. Selon ces critères, vous ne pouvez que les respecter. Les délais sont prolongés et les coûts augmentent à mesure que les années passent. Les travaux étaient en cours lorsque je suis arrivé en ces lieux en 1997 et ils l'étaient déjà lorsque Diane est arrivée avant moi.
L'autre contradiction que je dois relever pendant le temps qui m'est imparti porte sur le principe selon lequel vous pré-qualifiez vos entrepreneurs. Comment expliquer alors qu'il vous a fallu vous débarrasser de cette entreprise ayant des liens avec les Hells Angels, qui n'avait aucune connaissance au départ du travail de la pierre? Il a fallu la renvoyer. Je dois reconnaître que vous pouvez compter désormais sur PCL, la meilleure société du bâtiment en Amérique du Nord, sinon dans le monde, mais comment se fait-il que cette procédure de pré-qualification ne vous a pas empêché d'engager sur ce chantier une entreprise ayant des liens avec le crime organisé? Sur le site le plus protégé du pays, vous engagez des gens en cheville avec les motards criminalisés.
Pour finir, et c'est probablement mon cheval de bataille depuis le début, comment se fait-il que vous ayez fait l'erreur insigne, commis cette véritable extravagance du point de vue pratique, de mettre un toit en verre sur la Chambre des communes compte tenu de notre climat? Dans quelle salle bondée de chimpanzés réunis en comité a-t-on pu concocter un tel projet? Il ne s'agit pas ici de construire le palais d'hiver des tsars de la Russie impérialiste; nous parlons d'une Chambre des communes temporaire. Ce n'est même pas un aménagement permanent; ce n'est qu'un déménagement temporaire.
Pouvez-vous me préciser une chose? Je crois savoir qu'une fois arrêtée la conception de la toiture en verre, on s'est aperçu que lorsqu'il y aura du soleil, les caméras de télévision ne pourront pas bien fonctionner. Il a donc fallu prévoir l'installation d'un grand écran pour masquer le verre. Est-ce qu'il n'aurait pas été plus pratique d'installer des bardeaux d'asphalte à partir du moment où l'on doit recourir à la toiture en verre?
Plus précisément, j'imagine — et je ne veux même pas aborder la question de l'enlèvement de l'amiante — j'aimerais savoir quel est le coût de la toiture en verre. Quels sont les coûts qui y sont associés? Quel est le surcroît de dépenses qu'il faut engager par rapport à une toiture classique? Est-il vrai qu'il vous faut maintenant nous protéger contre la toiture en verre pour que les reportages télévisés puissent se faire à la Chambre des communes?