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Bonjour, tout le monde. Merci à tous de nous avoir invités aujourd'hui. Je vais me faire un plaisir de vous présenter la base de données des dépenses.
[Traduction]
La base de données sur les dépenses est entrée en fonction en avril. Je vais faire une brève démonstration des caractéristiques qu'elle présente et décrire l'information qu'on peut y trouver.
Avant de commencer, toutefois, je vous demande de ne pas oublier que l'information que vous allez voir est accessible au public, que ce soit dans les comptes publics ou les rapports financiers trimestriels des ministères; je ne vais donc révéler aucun secret.
La base de données sur les dépenses se trouve sur le site Web du Conseil du Trésor. Si vous voulez y faire une recherche en tant que député ou membre du public, le plus facile est de passer par Google: il suffit de taper « base de données des dépenses » dans le champ de recherche et, sur la plupart des ordinateurs, c'est le premier résultat qui apparaît. Une fois que l'on clique sur le lien de Google, on arrive à cette page-ci, qui se trouve sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada.
Vous voyez ici, sur la page d'accueil, qu'on a un bref aperçu de la façon de naviguer dans la base de données, et de là, il suffit de cliquer sur ce lien pour pouvoir choisir l'organisation publique qui nous intéresse.
Les utilisateurs peuvent rechercher une organisation par divers moyens, en cliquant dans une liste de ministères et des organisations qui en relèvent, dans des listes alphabétiques ou dans une liste d'organisations classées en fonction de l'ampleur de leurs dépenses. On peut aussi utiliser le même outil de recherche dans Google qu'on connaît bien. Dans ce cas-ci, on sélectionne le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — je clique dessus ici. Nous allons prendre cette organisation pour faire la démonstration des caractéristiques de la base de données dans le cadre de cette présentation aujourd'hui.
Dans la page d'accueil du ministère d'Affaires indiennes et du Nord canadien, il y a un bref aperçu du contenu. On y trouve des renseignements non financiers sur l'organisation, sur le titre légal, sur le ministre chargé du portefeuille, et on décrit brièvement le mandat de l'organisation.
À droite, ici, on voit la liste des organisations qui relèvent de ce ministère.
Plus bas sur la page, on voit divers tableaux de renseignements financiers. Ce n'est qu'un bref résumé pour vous donner une idée des résultats opérationnels de l'organisation.
En ce qui concerne les données sur l'exercice en cours, soit 2013-2014 dans ce cas-ci, vous pouvez constater que nous avons extrait les données du rapport financier trimestriel pour présenter les autorisations pour l'exercice en cours et démontrer, dans ce cas-ci, les montants prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous avons aussi un état des autorisations et des dépenses, tel qu'on le retrouve dans les rapports financiers trimestriels, et les dépenses par article courant.
Pour vous donner un exemple, si on clique sur les détails de l'état des autorisations et des dépenses, on arrive à la page qu'on connaît bien, et un peu plus loin sur la page, on trouve un peu plus de détails sur le contenu de cette page.
Là où ça devient plus intéressant, toutefois, c'est plus bas, où se trouve une représentation graphique des dépenses du ministère, en fonction des différents types de dépenses nettes votées et législatives. Vous pouvez voir dans le cas du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien que les subventions et contributions représentent la plus importante partie des dépenses du ministère, alors qu'il y en a d'autres ici que vous pouvez aussi examiner.
Au-delà de la représentation graphique, nous offrons plus. Nous présentons les données de manière à ce qu'elles puissent être comparées aux résultats opérationnels réels, tels qu'ils sont présentés dans le rapport financier trimestriel.
Dans ce cas-ci, si vous deviez prendre l'exemple des résultats opérationnels de ce ministère, vous pourriez immédiatement comparer les résultats de l'exercice 2013-2014 et constater une augmentation considérable, passant d'environ 1,16 milliard de dollars l'année dernière à 1,4 milliard de dollars cette année. Il y a lieu de se demander ce qui s'est passé. Cette hausse laisse présager que quelque chose d'important a changé dans les données financières.
Voilà l'intérêt de cette information. On trouve immédiatement les résultats financiers, et en même temps, il est possible de faire défiler la page vers le haut jusqu'aux résultats financiers trimestriels réels et de cliquer sur le lien pour être dirigé vers le rapport du ministère si l'on veut plus de contexte. Dans ce cas-ci, une recherche dans le rapport financier trimestriel permet de trouver le contexte pour expliquer cette augmentation. Ici, on voit un tableau qui donne les détails de tous les éléments particuliers qui ont donné lieu à un écart opérationnel d'une année à l'autre.
Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais plutôt revenir à la série originale de tableaux sommaires de données financières. Vous pouvez voir que ce sont les données financières de l'année en cours. Nous présentons aussi les données financières des années passées. Dans ce cas-ci, je vais vous donner l'exemple de dépenses par programme. C'est un thème très populaire en ce qui a trait aux résultats financiers et opérationnels. Si l'on clique sur les détails de ce tableau-ci, on est dirigé vers une page portant le même titre qui fournit de brefs renseignements sur le ministère, une description de ce qu'on entend par dépenses par programme et quelques graphiques intéressants dans lesquels il est possible de faire des recherches. Ces graphiques donnent un bref aperçu de la tendance observée dans n'importe quel programme qui vous intéresse. Dans ce cas-ci, je vais en chercher un qui porte sur l'éducation, et vous pouvez voir un résultat ici, qui affiche la tendance en matière de dépenses au titre de l'éducation de ce ministère. Vous pouvez constater que ces dépenses sont assez stables depuis trois ans.
Tous ces graphiques sont suivis d'un tableau de données, où vous pouvez constater que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien offre toute une gamme de programmes. Vous pouvez trouver des données directes, qui sont aussi accessibles en données ouvertes, pour effectuer une analyse plus approfondie.
Pour revenir encore une fois à nos tableaux financiers, je veux vous montrer que nous avons aussi commencer à ajouter certains éléments pour lesquels nous fournissons d'autres détails. Dans ce cas-ci, nous avons ajouté les paiements de transfert, à la lumière des renseignements récemment fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans un format électronique très pratique. Si l'on clique sur les détails de ces programmes, ici, on arrive encore à une représentation graphique plus détaillée des dépenses par paiement de transfert et par exercice. Comme vous pouvez le constater, il est possible de cliquer sur n'importe quel exercice pour obtenir un bref sommaire graphique de ces dépenses pour l'exercice.
Cet outil vous permet aussi de faire une recherche sur un paiement de transfert précis. Disons qu'on s'intéresse aux pensionnats. Il y a eu pas mal de paiements de transfert liés à ce dossier, alors il suffit de cliquer sur l'un d'eux pour voir le montant total autorisé pour ces paiements de transfert et les dépenses connexes. Si on ne veut voir que le total du budget ou des dépenses, on peut cliquer pour désélectionner ou se concentrer sur l'un de ces postes à la fois. Le tableau de données suit, avec tous ces renseignements.
J'aimerais, pour terminer, vous parler des dépenses par programme. Nous avons intégré à la base de données des dépenses, sous les détails des dépenses, une caractéristique qui permet de comparer les programmes publics portant des titres similaires. Je fais défiler la page jusqu'au tableau de données du bas, pour prendre l'exemple des services internes, que j'aime bien, parce qu'on en parle souvent dans les médias.
Si on clique sur les services internes pour l'exercice 2011-2012, on voit apparaître un tableau qui affiche les dépenses que ce ministère consacre aux services internes dans le contexte des rapports que présentent tous les ministères au gouvernement sur les services internes. En faisant défiler la page vers le bas, on peut obtenir les dépenses totales que le gouvernement consacre aux services internes.
Maintenant, voilà qui est intéressant comme outil d'analyse, parce que ce total n'est fourni nulle part ailleurs dans les Comptes publics du Canada. Nous avons pris sur nous de faire le calcul de tous ces postes individuels, et un clic suffit pour obtenir tous ces renseignements, à l'échelle du gouvernement du Canada.
Voilà qui met fin à ma démonstration; je laisse maintenant la parole à M. Matthews.
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Il y a deux objectifs. Les parlementaires, et surtout les membres de votre comité, lorsqu'ils produisent leurs rapports sur l'examen du Budget des dépenses effectué par le Parlement, doivent compulser des quantités incroyables de documents afin de bien comprendre ce que contient le Budget principal des dépenses.
Or, ils se posent des questions toutes simples. À combien s'élevait le Budget principal des dépenses du ministère l'année dernière? Combien a-t-il dépensé? Combien a-t-il dépensé cette année à ce jour, si l'année n'est pas terminée? Ne pourrait-on pas voir toutes ces données sur une seule page?
Le gouvernement a réagi à ces questions de deux façons. Premièrement, dans le Budget principal des dépenses, on trouve maintenant une page qui présente un résumé de cette information clé. Deuxièmement, à l'intention des députés qui n'ont pas peur de la technologie, il y a une base de données, où l'on peut obtenir de l'information plus détaillée sur le mandat d'un ministère ou sur quoi il a dépensé son argent, que ce soit des biens, des services, les salaires, des contrats, etc. On peut obtenir de l'information sur les programmes du ministère dans cette base de données. Ainsi, il y a deux façons d'obtenir de l'information.
Nous voulions que ce soit un outil tout aussi utile pour les Canadiens. C'est pourquoi nous avons conçu cette base de données à l'aide d'outils et de techniques que la plupart des Canadiens connaissent déjà, pour peu qu'ils utilisent Internet. En fait, la base de données fonctionne un peu comme Google.
Pour changer le système financier, il faut rétablir le contrôle interne.
[Traduction]
Cela empêcherait un gouvernement de dépenser plus que ce qui lui a été alloué. Ainsi, si on pense qu'actuellement les contrôles se fondent, comme je l'ai mentionné plus tôt, sur les budgets d'immobilisations et de fonctionnement ainsi que sur les subventions et les contributions, et si un ministère entre une transaction dans son système financier qui lui ferait excéder ces montants, le système l'en empêcherait ou émettrait un avertissement.
Le gouvernement du Canada a obtenu de très bons résultats. Les ministères n'excèdent pas les montants votés par le Parlement en raison de ces systèmes.
Si on change le système de contrôle pour des résultats stratégiques, refaire la Loi de crédits est la partie simple pour le Parlement. En coulisses, il faudra reprogrammer les systèmes financiers pour que ces contrôles touchent les résultats stratégiques.
Étant donné que chaque ministère a son propre système financier, plus ou moins, il s'agit de reprogrammer 125 systèmes financiers afin de pouvoir faire ces changements.
Le dernier point concernant tout ça, c'est qu'à l'heure actuelle, les ministères font des estimations de ce qu'ils dépenseront pour les résultats stratégiques et les programmes, et ils font de leur mieux pour établir ces projections. Si vous changez la base du contrôle pour le Parlement afin d'inclure les résultats stratégiques, ces estimations doivent être extrêmement exactes parce qu'il s'agit de la base du contrôle. Nous voudrions donc donner du temps aux ministères pour qu'ils puissent produire ces estimations de façon aussi exacte que possible, étant donné que le Parlement les mettrait ensuite au vote.
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Il y a deux choses à dire.
Oui, elle permet de faire ce suivi, mais elle s'ajoute à d'autres outils. Pour ce qui est du contrôle parlementaire, j'insiste sur le fait qu'il porte sur les crédits. La question est pertinente lorsqu'il s'agit d'argent qui passe du crédit d'un ministère à un autre, mais le Parlement se prononce là-dessus. Un crédit peut être transféré de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à Agriculture Canada, qui sont souvent partenaires. Il y a alors des transferts de crédits, mais le Parlement se penche là-dessus.
Mais à un niveau inférieur qui échappe au contrôle parlementaire, il y a des sommes prévues dans le budget pour un élément stratégique et qui sont dépensées en partie à cette fin, mais surtout, ailleurs. Le meilleur moyen de s'en apercevoir est relativement nouveau, et c'est le rapport sur les plans et priorités.
Votre comité a recommandé que chaque ministère, dans son rapport sur les plans et priorités, donne ses prévisions de dépenses au titre des programmes pour les trois prochaines années, mais aussi les chiffres pour les trois dernières années; on a donc les chiffres réels, en plus des prévisions. Plus important encore, un texte peut décrire les changements ou les prévisions en les expliquant. C'est dans le texte qu'on peut voir qu'on a dépensé moins pour le poste A, au profit du poste B, et une explication est fournie. Le texte est crucial. Mais la base de données ne peut pas recueillir les informations qui se trouvent dans le texte, actuellement, il faut donc chercher un peu, ailleurs que dans la base de données.
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Je vous remercie de la question.
C'est vraiment compliqué. Je peux peut-être commencer par parler des initiatives qui impliquent plusieurs ministères.
En ce qui a trait à ses dépenses, chaque ministère
[Traduction]
doit se voir attribuer son propre financement. Il est bien vrai que c'est horizontal, mais certaines règles de base régissant les Budgets des dépenses entrent en ligne de compte.
Tout d'abord, les crédits votés ne sont valables que pour l'exercice financier en cours. Nous ne votons pas les crédits pour plusieurs années. La planification se fait sur une base pluriannuelle, mais le vote se tient sur une base annuelle. Les votes se font par ministère, donc même quand trois, quatre ou cinq ministères consacrent des crédits à une même initiative, le Budget des dépenses doit comporter une ventilation des sommes qui seront reçues par chaque ministère. Les parlementaires s'intéressent aux fonds attribués par ministère, mais ils veulent également avoir une vue d'ensemble, et c'est pourquoi nous avons une base de données distincte pour les initiatives horizontales.
Cela dit, dans le cas où un ministère se voit dans l'impossibilité de dépenser les fonds qui lui ont été alloués, et qu'il aimerait transférer ses fonds à un autre ministère, ce transfert doit être effectué par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses. Ces transferts de crédits sont assujettis à l'approbation du Parlement.
Lorsqu'un ministère n'a pas tout dépensé à la fin de l'exercice financier, trois scénarios sont envisageables.
Premièrement, il peut reporter à l'exercice suivant jusqu'à 5 % du budget de fonctionnement non dépensé et jusqu'à 20 % du budget en capital non dépensé. Il peut donc remanier le budget ou reporter ces fonds à l'exercice financier suivant.
Quand le montant excède ces pourcentages, ou qu'il relève des subventions et des contributions, le ministère peut soumettre la dépense de nouveau à des fins d'approbation. Lors de l'élaboration du budget suivant, le peut dire: « Je comprends pourquoi ces fonds n'ont pas été dépensés; je vous autorise à les utiliser pendant le prochain exercice financier. » C'est fréquent dans le cas des grands programmes d'infrastructure. Parfois, le ministère n'arrive pas à conclure d'accord avec une province et il a la ferme intention d'injecter des fonds à cette province, mais le dossier n'a tout simplement pas avancé aussi rapidement que prévu, alors les fonds sont reportés à l'exercice financier suivant.
Dans le troisième scénario, selon la nature des dépenses, le , lors de l'élaboration du budget, pourrait dire: « Non, vous ne pouvez pas reporter ces sommes; c'est trop tard, vous n'en avez plus besoin. » Les fonds pourraient donc être réabsorbés par le centre.
Pour résumer, trois scénarios sont possibles: les fonds peuvent être reportés en fonction des 5 % ou des 20 %; les fonds peuvent être soumis de nouveau à des fins d'approbation et de report au Budget des dépenses de l'exercice financier suivant; ou les fonds peuvent tout simplement être remis dans le cadre financier à titre de somme non dépensée.