OGGO Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour à tous. Nous allons commencer notre séance.

    Nous examinons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2014-2015.

    Les témoins qui comparaissent devant nous sont M. Matthews, M. Samiotis et Mme Santiago, du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils vont nous parler en particulier du crédit 1a et aussi du Budget supplémentaire des dépenses dans son ensemble.

    Ils feront une présentation et, par la suite, les membres du comité pourront leur poser des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je remercie les témoins de leur présence devant le comité en vue de nous donner des précisions au sujet de ce budget.

     Monsieur Matthews, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bon matin à tous.

    Monsieur le président, comme vous l'avez déjà mentionné, deux collègues m'accompagnent ce matin pour m'aider à répondre aux questions des membres du comité. Toutefois, auparavant, nous ferons une brève présentation pour expliquer les grandes lignes du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année 2014-2015.

    Nous allons vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de cette année, à l'échelle du gouvernement, et vous présenter les principaux postes — ce sur quoi porteront sans doute la plupart des questions —, après quoi nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je pourrais peut-être, monsieur le président, commencer par la diapositive 3. Il n'y a vraiment rien de nouveau ici, mais c'est un rappel de la structure du Budget supplémentaire des dépenses, histoire de se mettre dans le bain, parce que je sais que certains de ces renseignements sont un peu complexes et qu'on finit par les oublier.

    La section d'introduction, qui comprend des renseignements généraux, est toujours là. Le document du Budget principal des dépenses (A) présente ensuite les principaux postes, et j'y reviendrai. Le document met également en exergue les principales variations de crédits, exprimées en pourcentage; on verra là d'importants changements.

    Par ailleurs, il y a une section sur les nouveaux crédits et les autorisations législatives. Je vous parlerai d'une nouvelle organisation qui figure pour la première fois dans le Budget supplémentaire des dépenses (A): l'Autorité du pont Windsor-Détroit. C'est une nouvelle organisation qui cherche à obtenir des crédits pour la première fois.

    Viennent ensuite les détails par organisation, qui constituent la partie la plus volumineuse du document: on y présente les demandes de fonds, par ministère, au titre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Comme d'habitude, si une organisation ne reçoit pas de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), son nom ne sera pas mentionné dans la section des détails. Seules les organisations qui reçoivent de l'argent y figurent.

    Rappelons qu'il y a une foule de renseignements supplémentaires en ligne, si cela intéresse les députés. Comme toujours, vous y trouverez les prévisions législatives et les renseignements par résultat stratégique et par programme. Vous pourrez également consulter les dépenses budgétaires par article courant de dépense, les transferts entre organisations et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor. Toute cette information est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, si cela vous intéresse.

    Passons maintenant à la diapositive 4. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fait état de 16 organisations. Il y a des postes budgétaires et des postes non budgétaires. Je rappelle aux députés que les postes non budgétaires comprennent des choses comme les prêts, qui finiront par être remboursés, si tout va bien et si tout se déroule comme prévu, auquel cas ils n'auront aucun impact sur le cadre financier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont nous sommes saisis, les postes non budgétaires votés totalisent 44,4 millions de dollars; il s'agit là de la valeur des prêts accordés à des groupes revendicateurs autochtones pour leur permettre de participer aux processus de négociation actuels. Les prêts s'élèvent donc à 44,4 millions de dollars.

    Le solde est constitué de postes budgétaires, ce qui est davantage la norme pour nous. Les crédits votés représentent 2,4 milliards de dollars et les postes législatifs, 11 millions de dollars. J'expliquerai en détail les crédits votés de 2,4 milliards de dollars. Les postes législatifs de 11,4 millions de dollars concernent les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. C'est un petit montant, alors je n'en dirai pas plus, à moins que vous ayez des questions à ce sujet.

    Ensuite, à la diapositive 5, nous vous présentons une comparaison par rapport aux années précédentes, histoire de voir où nous en sommes. Vous vous souviendrez que nous avons comparu devant le comité, il n'y a pas si longtemps, afin de discuter du Budget principal des dépenses. Nous avions alors dit que les dépenses législatives s'élevaient à 149 milliards de dollars et les dépenses votées, à 86,3 milliards de dollars. Aujourd'hui, nous parlerons surtout des dépenses votées. Les autorisations supplémentaires demandées ou discutées se chiffrent à environ 2,4 milliards de dollars. Si on compare ce montant à celui des années précédentes, ou à celui de l'année dernière en particulier, on constate que c'est plus élevé. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'année dernière, il y avait seulement 1,1 milliard de dollars. Je dirai que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014 était inhabituellement peu élevé; il s'agit donc ici d'un retour à des niveaux plus normaux. C'est directement lié à certains postes inscrits dans les budgets de 2014 et de 2013. D'habitude, le montant du Budget supplémentaire des dépenses (A) est très faible; c'est toujours le cas ici, mais le montant est supérieur à celui de l'année dernière. Je voulais simplement attirer votre attention là-dessus.

    D'ailleurs, nous prévoyons revenir devant le comité pour parler des budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C). J'imagine que le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera, comme d'habitude, le plus important des trois.

    Si vous êtes curieux de connaître les montants des postes législatifs et de savoir pourquoi ils ont augmenté, sachez que nous en avons discuté à plusieurs reprises devant le comité. Cette hausse s'explique à la fois par les paiements de transfert en santé et par certaines des augmentations dans nos programmes de prestations aux personnes âgées. Ces montants sont donc à la hausse, et nous vous en avons déjà parlé.

    Passons maintenant à la diapositive 6, qui présente à peu près la même information, pour ceux d'entre vous qui préfèrent des images plutôt que des tableaux. On compare ici le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2014-2015 aux prévisions totales de 2013-2014, pour vous montrer où nous en sommes. Vous verrez que les paiements de transfert représentent le gros des dépenses. Ils ont augmenté par rapport à l'année dernière, comme je l'ai déjà mentionné. Quant aux dépenses de fonctionnement et en capital, elles sont, jusqu'ici, supérieures au montant de l'année dernière, ce qui est tout à fait logique. La dette publique n'a presque pas changé par rapport à l'année dernière. Nous comptons mettre à jour ces données tout au long de l'année, mais il s'agit là d'un bref aperçu de l'état actuel des choses.

    Les diapositives 7 et 8 présentent les principaux postes votés qui sont inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Je ne vais pas les passer en revue un à la fois, mais permettez-moi de souligner quelques points saillants.

    Le premier sur la liste, c'est Emploi et Développement social Canada: on demande 499 millions de dollars pour les emplois. Ces fonds servent à remplacer les ententes sur le développement du marché du travail. Il s'agit d'un financement pluriannuel jusqu'en 2019-2020: 500 millions de dollars par année. On voit ce poste pour la première fois ici.

    Deuxièmement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un financement pour Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., au montant de 253,7 millions de dollars, en guise de supplément au financement attribué dans le cadre du Budget principal des dépenses.

    Ensuite, il y a un financement de 200 millions de dollars pour PPP Canada, conformément à l'annonce faite dans le budget de 2013. Ces fonds serviront à financer la sixième série de demandes de PPP Canada, qui est déjà en cours.

    Toujours sur la même page, je tiens à souligner deux postes, qui concernent Énergie atomique du Canada. Le premier est un financement de 195 millions de dollars, qui porte sur les opérations liées à la production d'isotopes, ainsi que la remise en état de l'infrastructure de Chalk River. Ensuite, juste en dessous, on voit un financement pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées de Ressources naturelles Canada; là encore, ces fonds sont destinés à Énergie atomique. Ils concernent la responsabilité en matière de nettoyage ou le nettoyage des sites contaminés. J'attire votre attention là-dessus, parce qu'on parle, dans les deux cas, d'un montant de 195 millions de dollars. Ce n'est pas une erreur. Il s'agit de deux montants distincts. C'est un peu étrange qu'ils aient exactement la même valeur. Ces deux postes concernent EACL, mais c'est pour deux buts distincts.

    Enfin, au bas de la page, on mentionne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il s'agit d'un poste que vous avez déjà vu: le plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. On parle là d'un montant de 136 millions de dollars. Ces fonds serviront à poursuivre les travaux en cours pour l'élaboration de protocoles et de normes en matière de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau potable, en plus des travaux continus de plomberie intérieure dans certaines collectivités du nord du Manitoba.

    À la diapositive 8, on voit d'autres principaux postes votés. Encore une fois, mesdames et messieurs, il y a un poste que vous avez vu auparavant: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, en ce qui concerne le haut-commissariat à Londres. Vous vous rappelez sans doute que la maison Macdonald a été vendue pour environ 565 millions de dollars et, dans le cadre de ce processus, on travaille à la consolidation des installations à Londres. Ces fonds serviront à appuyer les travaux de rénovation du haut-commissariat et de la résidence officielle, ainsi que la prolongation du bail de la Maison du Canada. Ces travaux sont financés à même les recettes de la maison Macdonald, mais dans le contexte des autorisations parlementaires, les recettes de la maison Macdonald sont versées au Trésor, et nous devons voter des fonds pour le ministère.

    Deuxièmement, toujours à la page 8, on trouve un autre poste pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Cela concerne l'assainissement des sites contaminés fédéraux. À l'heure actuelle, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada assume la responsabilité de 112 sites contaminés, mais les fonds en question se rapportent précisément à deux grands sites contaminés: la mine de Faro et la mine de Giant. Ensuite, il y a des fonds pour Infrastructure Canada en ce qui concerne le nouveau pont pour le Saint-Laurent. À cela s'ajoute un financement pour VIA Rail concernant les besoins supplémentaires en matière de pension, ce qui n'est pas nouveau. Il s'agit d'un poste récurrent. Enfin, on trouve un financement de 95 millions de dollars pour les coûts de la décontamination à la suite du désastre survenu à Lac-Mégantic, au Québec. Cela représente la contribution fédérale.

    Dans un autre ordre d'idées, la diapositive 9 porte sur la base de données des dépenses, dont le comité a discuté à maintes reprises et dont nous sommes toujours fiers. Nous avons décidé de la rebaptiser « InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor ». Pourquoi? Parce qu'à mesure que cette base de données a gagné en popularité, on nous a demandé d'y ajouter d'autres données, mis à part les données sur les dépenses; par exemple, on y trouve maintenant des données sur les ressources humaines. De ce fait, nous avons cru bon de lui donner un nom plus général, au lieu de l'appeler la base de données des dépenses. C'est ainsi que nous l'avons renommée l'InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor. Vous y trouverez maintenant des renseignements sur la gestion de l'effectif pour la fonction publique fédérale, par organisation, pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013. Les données sont présentées par province, par groupe d'âge et par période d'affectation; il y a donc une foule de renseignements détaillés. Nous continuons d'accroître la quantité de données disponibles sur ce site, mais je voulais attirer votre attention sur le changement de nom, au cas où vous auriez de la difficulté à trouver la base de données.

    Au cours des prochaines années, nous espérons continuer à améliorer cet outil. Les améliorations prévues portent sur la convivialité, dans l'espoir de faciliter la recherche d'informations.

    De plus, nous continuerons de publier les renseignements financiers trimestriels, ainsi que les renseignements sur les Comptes publics au fur et à mesure qu'ils sont disponibles.

    Pour conclure, je précise que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année 2014-2015 fait état des besoins de 16 ministères et organismes.

    Nous espérons que le Budget supplémentaire des dépenses (A) appuiera le projet de loi de crédits pour le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses qui sont prévues en 2014-2015. Encore une fois, je ne peux pas vous faire de promesses quant à ce qui se passera concernant les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), mais nous prévoyons pour l'instant revenir témoigner devant votre comité au moins deux autres fois; nous le ferons avec plaisir.

    Cela étant dit, je serai ravi de répondre à vos questions.

    Monsieur Matthews, je vous remercie encore une fois d'être ici parmi nous ce matin et de nous donner des précisions sur ces pages qui contiennent ces chiffres.

    Monsieur Martin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Matthews, de votre exposé très clair et très concis. Vos commentaires nous sont très utiles. La séance nous donne l'occasion d'examiner un peu plus en profondeur les dépenses budgétaires et de traiter de certains éléments précis. J'espère également que nous aurons le temps de passer en revue de manière plus exhaustive ces éléments dans le cadre d'autres séances.

    Ma première question porte sur un aspect dont vous n'avez pas parlé dans votre mémoire; cela concerne les 74,9 millions de dollars relativement au Crédit 1a en ce qui a trait à un règlement extrajudiciaire. Ce montant figure sous la rubrique « Gestion des ressources humaines ». Est-ce lié au procès concernant Royal LePage et Envoy Relocation?

    Non. Cela se rapporte à une affaire, comme vous pouvez le voir. Cette affaire est toujours devant les tribunaux. Je ne peux donc pas vraiment donner beaucoup de détails pour l'instant, mais je peux vous dire que cela ne concerne pas ce dont vous avez parlé. Dans le cadre d'une prochaine séance, je serai davantage en mesure de vous donner de plus amples renseignements à ce sujet.

    Cependant, vous nous demandez d'approuver des dépenses en la matière, mais vous ne nous direz même pas ce qu'il en retourne. Est-ce exact?

    Cela se rapporte à un règlement extrajudiciaire en cours de négociations, mais les tribunaux doivent encore entériner le tout. Je crois donc qu'il serait inapproprié pour l'instant, monsieur le président, d'en discuter.

    Je juge inapproprié que le gouvernement demande au Parlement la permission de dépenser de l'argent avant même d'en connaître les détails. On nous demande d'agir à l'aveuglette. Je m’étais préparé à la séance en pensant que cet élément concernait le règlement visant Royal LePage. Nous étudions les dépenses de fond en comble depuis 15 ans, mais si nous ne savons même pas ce dont il s'agit, je crois que c’est une faiblesse de notre système, à savoir de venir nous demander d'approuver des crédits avant d'avoir des renseignements sur lesquels fonder notre décision.

    Monsieur le président, s'il est nécessaire d’en discuter en détail, je propose de poursuivre les travaux à huis clos, parce que la question est toujours devant les tribunaux; il n'est pas possible de répondre aux questions...

    Nous en resterons donc là pour l'instant.

    Beaucoup d’éléments m'intéressent, mais je ne sais pas si vous serez à même de défendre la proposition du gouvernement à ce sujet. Pourriez-vous nous expliquer les investissements du Fonds Partenariats public-privé Canada de l'ordre de 200 millions de dollars? Je croyais que le concept des partenariats public-privé était que cela ne coûtait rien au gouvernement. Pourquoi est-ce que cela nous coûte 200 millions de dollars pour laisser quelqu'un d'autre assumer les risques relatifs aux projets d'infrastructure?

    Les partenariats public-privé ne sont pas censés ne rien coûter au gouvernement; il s'agit de partager les risques. Bref, si vous regardez bien le tout, il s'agit bel et bien d'un partenariat public-privé...

    Il s'agit de sous-traiter les risques. Cela entraîne une forte hausse; on parle ici d’une prime de 30 à 40 % pour assumer ces risques.

    Si vous parlez en fait à divers... La Colombie britannique a beaucoup plus d'expérience dans les partenariats public-privé que la majorité des autres provinces. C'est le débat autour des partenariats public-privé. Il s'agit de sous-traiter les risques. Quel en est le coût? PPP Canada lance son sixième concours. Cela se fonde sur le mérite. En ce qui concerne le Fonds PPP Canada, le gouvernement fédéral ne peut pas assumer plus de 25 % des coûts directs du contrat par l'entremise de PPP Canada ou de tout autre moyen de financement direct. C’est en fait la limite que le gouvernement fédéral peut affecter au moyen de ce programme. Les comptables débattent depuis un bon moment du partage des risques et de son coût. Voilà la question fondamentale. Dans tout partenariat public-privé, quel est le coût de ces risques?

    D'accord...

    Pour ce qui est d’Énergie atomique du Canada, je crois comprendre que c'est une coïncidence que les deux sommes sont exactement les mêmes. Par contre, en ce qui concerne les passifs, j'avais cru comprendre que, lorsque SNC-Lavalin les avait en gros remboursés en vue d'assumer la responsabilité concernant Énergie atomique, cela ne nous coûterait plus rien. Pourquoi cela nous coûte-t-il encore quelque chose?

    Eh bien, il est ici question de deux ou trois éléments.

    Monsieur le président, SNC-Lavalin a pris la relève concernant le secteur d’activité lié aux réacteurs CANDU. Ce dossier est clos, mais il reste encore les installations de Chalk River et la production d'isotopes médicaux dont s'occupe toujours EACL. Le budget de fonctionnement affecté à l'organisme dans le Budget principal des dépenses n'est pas suffisant pour assurer son fonctionnement durant tout l’exercice.

    Les installations sont-elles en service et produisent-elles actuellement des isotopes?

    Pour autant que je sache, oui. Ce budget lui sert donc à poursuivre ses travaux.

    L'autre aspect porte sur les installations en soi de Chalk River, et ces installations ont encore besoin d'être modernisées pour satisfaire aux normes. Les travaux en ce sens se poursuivent.

    Voilà pour ce qui est des éléments qui touchent directement à EACL.

    J'imagine que cela va dans le même...

    Merci.

    Puis-je poser une dernière question?

    Je regrette, monsieur Martin, mais votre temps est écoulé. Vous pourrez probablement poser d'autres questions plus tard.

    Monsieur Trottier, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Matthews. Merci également aux représentants du Secrétariat du Conseil du trésor.

    Il est très utile d'avoir une vue d'ensemble, et j'aimerais aussi creuser certains points.

    À la diapositive 6, vous dites que les dépenses budgétaires pour 2014-2015 s'élèvent à 67,3 millions de dollars pour ce qui est des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, tandis qu'elles étaient de 71,5 millions de dollars lors du dernier exercice. Je sais que vous ne pouvez pas prédire exactement ce que l'avenir nous réservera, mais après le dépôt des Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), j'aimerais savoir si vous prévoyez que les dépenses soient inférieures à celles du dernier exercice qui se chiffraient, encore une fois, à 71,5 millions de dollars. On parle bien entendu ici d'une somme en valeur nominale.

    Merci de votre question.

    Je peux vous dire que la tendance que nous avons constatée au cours des deux ou trois derniers exercices est d'avoir une augmentation des postes législatifs, en raison de ce que j'ai déjà dit au sujet des transferts en matière de santé et des programmes pour les personnes âgées, et une diminution des postes votés. Il est trop tôt pour dire si la tendance se poursuivra cette année, mais nous avons actuellement 67,3 millions de dollars; le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient normalement de grosses sommes, tandis que le Budget supplémentaire des dépenses (C) n’en inclut généralement pas. Il semble que nos dépenses ressembleront à celles du dernier exercice. Je ne peux pas dire si les dépenses seront un peu plus élevées ou si elles le seront un peu moins. Tout dépend du...

    Parmi tous les ministères et les organismes, pouvez-vous dire s'il s’agit réellement d’une réduction dans les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital? Est-ce le résultat de certaines mesures prises dans le cadre du plan d'action pour la réduction du déficit?

    Oui, monsieur le président. C'est la somme de quelques initiatives. Le plan d'action pour la réduction du déficit y a joué un grand rôle. Avant même ce plan d'action, nous avons vu des réductions budgétaires à l'issue des examens stratégiques de 2007 à 2011. La plus grande contribution revient aux initiatives prises dans le cadre du plan d'action pour la réduction du déficit et à la poursuite de certaines mesures que le gouvernement a adoptées. Un gel du budget de fonctionnement est en vigueur pour le présent exercice. Bref, de telles mesures contribuent à gérer les dépenses de fonctionnement des ministères.

    Pour ce qui est du service de la dette, ces paiements représentent en fait un très faible pourcentage du budget total, comparativement à ce que nous avions il y a 20 ou 30 ans.

    Quel est le pourcentage de l'ensemble du budget du gouvernement fédéral qui est actuellement affecté au service de la dette? Je crois que cela avoisine 10 ou 12 %.

    Je devrai vérifier l'information, mais je pourrai vous donner ce renseignement avant de partir aujourd'hui.

    En ce qui concerne le service de la dette, il y a deux éléments: l'ampleur de la dette et les taux d'intérêt. Nous avons actuellement de faibles taux d'intérêt, et la dette du Canada a recommencé à grimper avec le plan d'action économique. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le gouvernement adopte actuellement des mesures pour engranger un excédent budgétaire, ce qui aura au final un effet sur la dette.

    Je sais que les deux grands projets de ponts dont vous avez parlé, soit le pont qui enjambe la rivière Detroit et le pont Champlain, relèvent du ministère des Transports. Il s'agit d'investissements considérables. Quelles mesures le Conseil du trésor prend-il en vue de s'assurer que les fonds seront disponibles lorsque nous en aurons besoin? Il est question ici de dépenser des milliards de dollars dans ces deux projets.

    Il doit y avoir un certain fonds de prévoyance. Nous connaissons les dépenses prévues, mais on finit toujours par dépenser des centaines de millions de dollars de plus en raison de variables comme les questions géotechniques.

    Quelles mesures le gouvernement a-t-il adoptées pour s'assurer que nous aurons les fonds pour construire ces ponts?

    Vous avez raison de dire qu'il s'agit de projets très complexes. Voici comment fonctionne le système de gestion des dépenses du gouvernement. On établit des dépenses préliminaires en fonction des plans; ensuite, à mesure que ces plans se précisent, on est en fait en mesure de prévoir avec une plus grande précision les coûts.

    Pour l'instant, ces projets inclus des études techniques, le déplacement des services publics et l'acquisition des terrains qui seront nécessaires pour construire ces ponts. Nous en sommes bien entendu encore aux balbutiements des projets. Au fil de la progression des chantiers, nous serons en mesure de prévoir avec une plus grande précision les coûts.

    Pour certains projets d’envergure, le gouvernement a bel et bien l'habitude de mettre en place un fonds de prévoyance. Toutefois, les crédits votés par le Parlement représentent ce qu’on prévoit dépenser pendant l'exercice financier. Le Parlement n'aura donc pas à se prononcer sur un fonds de prévoyance, à moins qu’une certaine raison le rende nécessaire.

    Ce que vous voyez dans le document, ce sont les sommes que les organismes prévoient dépenser au cours de l'exercice financier en fonction des travaux prévus.

    D’accord.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Ma dernière question porte sur le fonds d’infrastructure. Pourquoi retrouve-t-on dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) un montant de 142 millions de dollars pour le fonds d'infrastructure, dont vous avez parlé? Je crois comprendre qu’une enveloppe budgétaire existe et que les provinces et les municipalités doivent présenter une demande pour obtenir des fonds. Bref, pourquoi cela se trouve-t-il dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?

    Pouvez-vous me dire la page à laquelle cela se trouve?

    À la diapositive 7, on fait mention des 142 millions de dollars dont vous avez parlé en ce qui concerne le Bureau de l'infrastructure du Canada.

    Marcia me corrigera si j'ai tort, mais cela comporte en fait deux volets: le volet Infrastructures nationales et le volet Infrastructures provinciales-territoriales. Ce fonds comprend deux éléments, comme je viens de le mentionner, soit un volet national et un volet provincial-territorial. Cela se fonde en gros sur ce que le ministère prévoit faire au cours de l'exercice financier. L'argent sera dépensé pendant l'exercice, mais je ne peux pas dire pour l'instant les projets qui seront visés. Le tout est prévu en fonction des deux volets.

    Merci, monsieur Trottier.

    Madame Day, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Il est toujours agréable de vous entendre parler des budgets.

    Évidemment, mes questions porteront principalement sur le pont Champlain.

    C'est le pont le plus achalandé au Canada et c'est aussi le plus grand chantier mis de l'avant. Il est donc important de s'y arrêter. La super poutre devait être mise en place dernièrement. Toutefois, il y a déjà deux semaines de retard. On parle maintenant du 31 mai ou du 1^er juin.

    Sur le plan de l'achalandage, le système léger sur rail serait le meilleur choix. Par contre, on parle aussi d'un système rapide par autobus qui transporterait 50 passagers aux 12 secondes, ce qui est énorme et impossible à réaliser. Sinon, on prévoit à l'avenir doubler le nombre de voitures qui voyageront entre la Rive-Sud et Montréal.

    Comment s'assure-t-on que nos fonds sont dépensés de la meilleure façon possible relativement au pont Champlain? Comment gérez-vous cela? Quelles sont les normes de surveillance envisagées pour qu'il n'y ait pas de dépassement de coûts?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a deux éléments concernant le pont Champlain dans le Budget des dépenses supplémentaires (A).

    Des fonds sont affectés à l’entretien continu, mais je crois que votre question vise le remplacement du pont. En ce qui concerne le meilleur choix pour le nouveau pont, vous devriez plutôt poser votre question à des spécialistes des transports, et je n’en suis pas un.

    En ce qui a trait aux échéanciers, le pont devait au départ être remplacé d'ici 2021. Le projet a été devancé. Le tout est maintenant prévu d’ici 2018, en raison de la détérioration du pont.

    Vous avez entièrement raison pour ce qui est de l'achalandage. De 45 à 50 millions de personnes le traversent chaque année. Des travaux d'entretien continus sont prévus en vue de prolonger la vie du présent pont et de nous assurer qu'il demeure sécuritaire jusqu'à ce que l'autre pont soit construit.

    En ce qui concerne la surveillance, le meilleur moyen est le suivant. Le pont est administré par la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée. Vous pouvez notamment étudier le rapport sur le rendement et le plan annuel de cet organisme pour en fait voir les fonds qui lui ont été affectés et ce que l'organisme a en fait dépensé. Si vous cherchez un moyen de surveillance, en voilà un très bon en vue de surveiller les dépenses. C'est ce que je vous suggère.

    Dans le budget 2014, nous avons affecté 378 millions de dollars sur deux ans pour le pont. Ce que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), c'est une somme de 253,6 millions de dollars affectée à la société qui administre le pont. C'est la première partie du financement sur deux ans qui a été annoncé dans le budget 2014.

    Quels sont les fonds prévus pour le pont temporaire qui sera construit pour remplacer le pont de l'île des Soeurs et qui devrait être prêt en 2015?

    La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est responsable de diverses structures. Je peux discuter de son budget global. En ce qui concerne la ventilation des dépenses relatives à chaque structure, vous seriez mieux de poser ces questions aux représentants de la société, parce que je ne dispose pas de ces renseignements. J'en suis désolé.

    Parmi les structures dont la société est responsable, il y a le pont Champlain, comme vous l'avez déjà souligné, et l'ouvrage connexe de protection contre les glaces. Vous avez tout à fait raison de dire qu'un pont temporaire est construit en vue de remplacer le pont de l'Île-des-Soeurs; sa construction devrait être terminée d'ici 2015. Il y a également le pont Honoré-Mercier, l'autoroute Bonaventure, le tronçon de l'autoroute 15 appartenant au gouvernement fédéral et le tunnel de Melocheville. Ces structures sont les structures importantes dont cette société est responsable.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), pourriez-vous me dire combien d'argent est prévu pour les réparations temporaires du pont Jacques-Cartier?

    Je peux vous dire que la somme globale dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) est de 253,6 millions de dollars, mais cela concerne la somme versée à la société. Je ne peux pas vous dire ce qui sera dépensé sur chaque structure. Malheureusement, nous n'avons pas ces renseignements. Il s'agit des structures dont la société est responsable, et l'organisme s'occupe de leur entretien. Je présume donc qu'une grande partie des 253,6 millions de dollars ira au pont Champlain, mais je ne peux pas vous dire avec certitude de ce qu'il en est.

    Merci.

     Merci, madame Day. Votre temps de parole est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. O'Connor pour cinq minutes.

     On indique ici qu'Énergie atomique du Canada recevra 195 millions de dollars pour respecter son engagement de fournir des isotopes médicaux à un organisme comme, probablement, Nordion. Mais Nordion paie pour cela et je ne sais pas s'il y a d'autres clients, mais ils paient aussi. Ces 195 millions de dollars ne sont pas une perte pour l'État. Est-ce que l'on se contente de produire les isotopes demandés et de les donner?

    À ma connaissance, ces isotopes sont bel et bien vendus. Les 195 millions de dollars ne vont pas qu'à la production des isotopes. L'argent va effectivement à cela, mais il sert aussi à financer la remise en état des Laboratoires de Chalk River. Alors, les isotopes comptent pour une partie de cette somme, mais il y a aussi certains travaux d'infrastructure en cours. Voilà les deux volets dont il faut tenir compte, mais je ne sais pas comment l'argent est réparti entre eux. Je ne connais pas non plus l'ampleur des revenus escomptés de la vente des isotopes.

    Énergie atomique du Canada doit sûrement en tirer quelque chose.

    Je crois effectivement que les isotopes produits sont vendus, mais je ne peux pas me prononcer sur l'ampleur des recettes.

    L'autre question porte sur le même sujet. Le ministère des Ressources naturelles veut lui aussi 195 millions de dollars pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de pollution, etc. Avons-nous seulement une idée de l'ampleur de la pollution nucléaire dont il est question?

    Oui. Les 195 millions de dollars sont pour les activités de l'exercice en cours seulement. Une consultation des Comptes publics du Canada — je vais me servir des chiffres au 31 mars 2013 — vous permettra de constater que les responsabilités environnementales entourant les sites contaminés ainsi que ce que l'on appelle les [Traduction] « activités de restauration des immobilisations » — ce qui comprend ÉACL — représentent 10,6 milliards de dollars. La part d'ÉACL est d'environ 5,7 milliards de dollars. Cela correspond à peu près au montant qui a été mis de côté pour la responsabilité de nettoyer la contamination nucléaire ayant trait à ÉACL. Ce sont les estimations actuelles.

    Alors, cela se poursuivra pendant de nombreuses années au rythme de 195 millions de dollars par année.

    Oui, et ce montant correspond à ce que ce ministère compte dépenser cette année. Je m'attends à ce que ce chiffre varie passablement au fil des ans.

    D'accord.

    L'autre chose concerne les ponts à Montréal. Je crois comprendre que notre proposition est de recourir aux postes de péage, et je n'ai rien contre, mais je suis suffisamment âgé pour me souvenir de la corruption qu'il y avait eu avec le pont Jacques-Cartier. Je me rappelle d'une femme qui avait réussi à s'acheter des tours d'habitation avec l'argent qu'elle écumait des postes de péage où elle travaillait, et d'autres personnes qui en avait profité. Sommes-nous certains qu'il y aura un système à toute épreuve pour assurer que les gens ne seront pas en mesure de voler l'argent des péages?

    Je ne peux pas me prononcer sur le système qui sera utilisé à cet égard. Vous dites vrai, le gouvernement a effectivement annoncé qu'il s'attend à ce que ce soit un pont à péage. En ce qui concerne les contrôles internes, j'estime que l'argent liquide est l'une des choses les plus faciles à voler. Le recours aux laissez-passer intelligents et aux paiements par carte de crédit diminue drastiquement les risques de fraude, mais il est trop tôt pour que je puisse vous dire quel système l'on compte mettre en place.

    D'accord. Merci.

    Merci.

     Je cède maintenant la parole à M. Simms, qui dispose également de cinq minutes.

    Merci.

    Merci à nos invités. J'ai été appelé à remplacer à la dernière minute, alors veuillez m'excuser si mes questions sont un peu maladroites. N'hésitez pas à intervenir en me disant, par exemple: « Je crois que ce que vous essayez de savoir, monsieur Simms, est... »

    Des voix: Oh, oh!

    M. Simms: Permettez-moi cependant une question rapide à titre informatif. Pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses (B) est-il le plus gros?

    Il a trait au cycle de gestion des dépenses du gouvernement. C'est en fait une excellente question, alors je ne la modifierai pas d'un iota.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bill Matthews: Ce budget supplémentaire du printemps qu'est le Budget supplémentaire des dépenses (A) n'a pas toujours existé. Il a pris forme pour permettre aux ministères d'obtenir des fonds pour certains postes qui ne peuvent attendre le budget supplémentaire des dépenses d'automne. Pour recourir au Budget supplémentaire des dépenses (A), le ministère doit vraiment faire la preuve qu'il a besoin de l'argent maintenant et qu'il ne peut attendre à l'automne.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) suit le cours normal des choses. Les demandes qu'il contient sont connues assez longtemps d'avance pour que les ministères aient le temps de préparer leurs présentations au Conseil du Trésor et d'expliquer comment ils ont l'intention de dépenser l'argent. Il y a une fonction de remise en question, puis les demandes qui tiennent la route se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui nous est soumis à l'automne. C'est le cycle normal. C'est donc le budget par défaut. Si vous n'arrivez pas à prouver que votre demande presse, vous devez attendre au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Alors, c'est surtout la question du moment où les choses arrivent, plus que n'importe quoi d'autre. Je comprends.

    Je veux poser une question au sujet de VIA Rail. Elle ne concerne pas vraiment la société VIA Rail en tant que telle, mais plutôt les problèmes de solvabilité de ses régimes de retraite. Ce genre de problème est une grave préoccupation dans nombre de provinces à l'heure actuelle. Dans le cas qui nous intéresse, est-il question de la capacité de nous acquitter financièrement de nos responsabilités en matière de pensions? Est-ce de cela qu'il est question?

    Cela a trait au fait que VIA Rail est une société d'État et qu'elle doit, à ce titre, obéir aux mêmes lois que pour le secteur privé en ce qui concerne les régimes de retraite. Si je ne m'abuse, vous disposez de cinq ans pour combler les déficits de financement qui voient le jour. De mémoire, VIA Rail en est à la troisième de cinq années de paiements pour combler son déficit à ce chapitre. Ce n'est pas qu'elle n'est pas capable d'assumer ses responsabilités. Le financement d'un déficit est assujetti à des exigences légales, et vous disposez d'un certain laps de temps pour vous exécuter, et c'est effectivement le gouvernement qui avance les fonds pour permettre à VIA Rail d'effectuer ces paiements exigés par la loi. Donc, ce montant ne sert pas à couvrir les pensions individuelles promises en vertu du régime, mais bien à couvrir les exigences de financement au titre des pensions.

    D'accord. Donc, même à 101 millions de dollars, il ne s'agit que d'un rajustement. C'est bien ce que vous dites?

    C'est un rajustement et nous devrions nous attendre à en retrouver des semblables dans les années futures, mais moins importants puisque le fonds de pension de VIA Rail a aussi des placements. Comme vous le savez, la récession a fait fondre les actifs des caisses de retraite. Mais les choses se sont améliorées depuis. Alors, ce poste continuera d'être sollicité durant un an ou deux, mais les montants iront en diminuant.

    Quelles autres sociétés d'État sont dans une telle situation?

    J'essaie de me souvenir... Y en a-t-il une seule autre? Il n'y en a aucune qui me vient à l'esprit.

    Alors, ce n'est pas le cas de la SRC ou d'une autre semblable?

    Non.

    Et les régimes dont il est question ici sont des régimes à prestations déterminées, n'est-ce pas?

    Il s'agit de régimes à prestations déterminées qui ont été rajustés pour modifier les ratios de partage des coûts — un peu comme cela s'est fait pour d'autres régimes —, mais ce sont toujours des régimes à prestations déterminées.

    D'accord. Cela est très intéressant, car je ne me rendais pas compte que l'on traitait de cela dans ce sens.

    En arrondissant, quel montant avons-nous économisé depuis l'examen stratégique de 2007? Je sais que c'est une question assez générale, et je m'en excuse, mais...

    Mes collègues voudront sûrement ajouter quelque chose en cours de route, car il y a eu quatre rondes d'examens stratégiques. Toujours en sommes approximatives, la première ronde a permis d'économiser 604 millions de dollars, la deuxième, 400 millions, la troisième, 1,6 milliard, et la quatrième, 290 millions. Alors, si quelqu'un peut avoir l'obligeance de faire le calcul... Voulez-vous que je vous redonne les chiffres?

    C'est bien comme ça, je saisis le principe.

    Juste un peu moins de 3 milliards de dollars.

    D'accord. Et cet examen stratégique a surtout porté sur la réduction de l'effectif?

    Non. Il est ici question de l'examen stratégique et fonctionnel, que certains appellent le plan d'action pour la réduction du déficit. L'examen stratégique a commencé en 2007. Nous avons fait venir les ministères pour déterminer avec eux, sur une période de quatre ans, lesquels de leurs programmes étaient performants et lesquels ne l'étaient pas, et l'accent était surtout mis sur les programmes gouvernementaux. L'examen stratégique et fonctionnel a fait entrer les coûts de fonctionnement dans l'équation, et je crois que c'est peut-être celui dont vous parlez, qui a été...

    Oui, c'est bien à lui que je pensais.

    Donc, si nous passons à l'examen stratégique et fonctionnel... Laissez-moi deux secondes que je me rafraîchisse la mémoire.

    C'était l'un des postes du budget de 2011. Fondé sur les chiffres de 2011-2012, l'objectif était de faire au moins 4 milliards de dollars d'économies. L'exercice s'est traduit par la suppression de 19 200 postes, dont la majorité dans la région de la capitale nationale, donc à la base. Pour répondre à votre question, les économies réalisées ont été de 5,2 milliards de dollars.

    Ce montant est pour l'examen stratégique et fonctionnel.

    Que certains appellent le plan d'action pour la réduction du déficit — les chiffres sont interchangeables.

    Merci.

    Merci, monsieur Simms.

    Passons à M. Aspin, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires.

    Ma première question porte sur un nouveau ministère, Emploi et Développement social Canada, ou EDSC. Monsieur Matthews, à la diapositive 7 de votre exposé, vous avez fait allusion au poste voté de 499,2 millions de dollars demandé par Emploi et Développement social Canada — ce qui, je crois, est une augmentation de 9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent — pour accroître la participation des Canadiens au marché du travail au moyen du Fonds canadien pour la création d’emplois, conformément à ce qui avait été annoncé dans le budget fédéral de 2013.

    Je vois ici que le Fonds canadien pour la création d’emplois comprend trois volets: la subvention canadienne pour l’emploi, qui accorde un maximum de 15 000 $ pour la formation de chaque participant, la formation parrainée par l’employeur et, troisièmement, les services et les soutiens à l’emploi.

    Pouvez-vous me dire combien de Canadiens pourront profiter du Fonds canadien pour la création d’emplois en raison de ce financement additionnel de 9 millions de dollars?

     Merci de votre question.

    Pour mettre les choses en contexte, il est ici question du Fonds canadien pour la création d’emplois, qui vient remplacer les Ententes sur le développement du marché du travail. Le montant correspond à environ 500 millions de dollars en dépenses, dont 8,9 millions pour le fonctionnement des ministères. Le solde de 490 millions de dollars est en fait du financement qui ira aux bénéficiaires, financement qui sera conjointement administré par les provinces et les employeurs. Si le programme suscite de l'intérêt, on prévoit qu'ils pourraient être jusqu'à 50 000 par année à profiter de ces investissements. Cela dépendra bien sûr de l'engouement que le fonds suscitera, mais c'est bel et bien l'objectif.

    Pouvez-vous me dire de façon plus précise le nombre additionnel de Canadiens qui pourront profiter de cet investissement?

    Je ne peux pas faire la comparaison avec l'ancien régime, je suis désolé. Je n'ai pas ces renseignements. Mais vous avez bien décrit les trois volets du fonds. Il y a la subvention canadienne pour l'emploi, dont les coûts sont assumés conjointement par le gouvernement et l'employeur. Il y a la formation parrainée par l’employeur, qui n'exige aucune contribution de l'employeur. Et le dernier volet concerne les services et le soutien à l'emploi, qui sont ni plus ni moins que la continuation des activités prévues aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail. C'est de ce genre de choses dont il est question.

    Je ne peux pas vous fournir de statistiques au sujet du nombre additionnel de Canadiens à qui ces investissements profiteront.

    Pouvez-vous me dire quel est le pourcentage de bénéficiaires de la subvention canadienne pour l’emploi qui obtiendront un emploi grâce à cette initiative?

    Je m'excuse, monsieur le président, ce sont de très bonnes questions, mais je crois que le ministère responsable serait mieux en mesure d'y répondre que moi. Je ne suis pas bien informé au sujet des exigences du marché de l'emploi.

    Dans le cadre du Fonds canadien pour la création d’emploi, quel est le transfert annuel pour chacune des provinces et chacun des territoires?

    Il s'agit d'un montant par habitant. Si je me souviens bien, je crois qu'ils se sont servis du recensement de 2012. Le transfert est fondé sur la population. Je suis convaincu que nous pouvons vous trouver cette information, mais je ne l'ai pas sous la main.

    Pouvez-vous nous la faire parvenir?

    Cette information, oui.

    En ce qui concerne Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, le ministère demande près de 134 millions de dollars, au crédit 5a, pour appuyer la consolidation des activités du Haut-commissariat du Canada à Trafalgar Square, à Londres, ce dont vous avez parlé. Cela comprend les travaux de rénovation du nouveau Haut-commissariat et de la résidence officielle, ainsi que la prolongation du bail de la Maison du Canada.

    Quand prévoit-on emménager dans le nouveau Haut-commissariat?

    Je crois que la Maison Macdonald a été vendue juste avant la fin de l'année financière. L'on procède actuellement à des rénovations aux deux propriétés, mais je crois qu'elles sont déjà fonctionnelles.

    Je me tourne vers Marcia, pour voir si elle en sait plus que moi.

    J'ai souvenir d'une annonce faisant état d'une ouverture officielle au cours de l'automne, mais je ne mettrais pas ma main au feu.

    Comment les fonds se répartiront-ils entre les rénovations du nouveau Haut-commissariat, les rénovations de la résidence officielle et la prolongation du bail de la Maison du Canada?

    D'après ce que je comprends, monsieur le président, c'est que ce montant couvre ces trois aspects. Ces 133,6 millions de dollars sont pour les rénovations du Haut-commissariat, les rénovations de la résidence et la prolongation du bail. Voilà à quoi sert cet argent, mais je ne sais pas comment le montant est réparti exactement.

    Vous vous souviendrez, monsieur le président, que l'intention était de vendre la Maison Macdonald, ce qui a été fait, puis d'acheter une propriété adjacente à la propriété actuelle afin que le ministère puisse prendre de l'expansion ou concentrer toutes ses activités au même endroit. C'est ce qui est en train de se faire.

    Merci, monsieur le président.

    Je cède maintenant la parole à M. Martin pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur la question des ressources affectées au nettoyage des dégâts environnementaux. Je constate la présence d'au moins trois catégories: le nucléaire, les mines Faro et Giant, et Lac-Mégantic.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les mines, je crois que la mine Giant a été exploitée de façon rentable pendant 70 ou 80 ans, et la mine Faro, pendant 40 ou 50 ans. Pourquoi sommes-nous pris avec le nettoyage de ces sites? Que fait-on pour poursuivre les anciens propriétaires? Avons-nous pris quelque mesure que ce soit pour éviter de nous retrouver avec la même responsabilité quant aux mines qui sont en exploitation à l'heure actuelle?

    Je vous remercie de votre question.

    Vous avez tout à fait raison; ces deux mines ont été rentables pendant un certain nombre d'années.

    Qu'est-ce qui a changé du point de vue de la culture de l'entreprise? Soyons honnêtes; les responsabilités environnementales n'étaient pas préoccupantes si l'on se reporte suffisamment loin dans le temps. Certes, il faut s'en soucier davantage dans le cadre des activités en cours.

    Mais Faro a fermé ses portes il y a un an ou deux de cela.

    Oui, et le gouvernement doit essentiellement assumer des responsabilités environnementales dont il n'est pas responsable. Nous sommes effectivement souvent forcés de payer la note. Nous avons repéré 16 300 sites qui pourraient représenter un passif environnemental. Vous en avez nommé deux. Je pense que nous avons fait tout en notre pouvoir pour poursuivre les sociétés fautives, mais, au bout du compte, ces terrains appartiennent au gouvernement, et il est tenu de les nettoyer. Pour ce qui est de la façon dont nous en sommes arrivés là, je ne possède pas les connaissances nécessaires pour en discuter.

    Non, et il est injuste de vous mettre sur la sellette, Bill. On vous dépêche ici pour justifier bon nombre de ces dépenses.

    Passons aux enjeux nucléaires. Je me souviens d'avoir débattu la question de savoir si SNC-Lavallin prendrait le contrôle d'EACL, mais je ne me souviens pas que la société ait été censée acquérir seulement la partie rentable de l’organisation. Je pensais que l’entente en entier… Et la société SNC-Lavalin ne l’a pas acheté parce que nous l’avons en fait payée pour qu’elle en prenne le contrôle. Nous lui avons donné une somme d’argent pour qu’elle prenne le contrôle d’EACL, et le public a — ou du moins, j’ai — présumé que cela englobait ses responsabilités. On ne peut pas privatiser les profits et étatiser les pertes, car ce n’est pas dans l’intérêt des Canadiens.

    Comment nous sommes-nous retrouvés avec cette incroyable responsabilité liée à des déchets nucléaires, alors que, selon moi, le public supposait que nous l’avions externalisée?

    La division qui a été achetée ou qui a été vendue à SNC-Lavalin était effectivement celle responsable des réacteurs nucléaires, des réacteurs CANDU.

    Chalk River est lié aux réacteurs nucléaires.

    C’est vrai, mais le gouvernement a conservé ces installations et les responsabilités qui s’y rattachent. Toutefois, certaines responsabilités ont été confiées à SNC-Lavalin. Elles étaient liées à des projets en cours qui étaient soit en retard, soit en difficulté. SNC-Lavalin a pris en charge ces projets, mais les responsabilités environnementales en tant que telles relèvent toujours du gouvernement, tout comme les installations de Chalk River.

    D’accord.

    Eh bien, le troisième des quelque 16 000 sites contaminés se trouve à Lac-Mégantic, et c’est celui qui a été contaminé le plus récemment. Quel genre d’efforts le gouvernement déploie-t-il maintenant pour recouvrer ces coûts? D’emblée, nous avons versé 95 millions de dollars pour aider ces gens et leur collectivité à se rétablir, et je ne réprouve pas du tout ce geste. Mais serons-nous maintenant en mesure de poursuivre les coupables et de recouvrer cet argent?

    Dans le cas présent, le gouvernement a versé cette somme au gouvernement du Québec. C’était la part fédérale de la dépense. Je crois que c’est le gouvernement du Québec qui poursuivra l’entreprise, mais je n’en suis pas certain. Le gouvernement fédéral n’est pas responsable de ce site contaminé. Il apporte une contribution pour aider la municipalité puis la province à nettoyer l’aire contaminée. Ce cas est un peu différent. Il ne s’agit pas vraiment d’un passif du gouvernement du Canada.

    Parlons maintenant des 44 millions de dollars qui, d’après vous, ont été prêtés aux Premières Nations afin qu’elles puissent intenter des poursuites liées à des revendications territoriales. Selon votre expérience, les sommes empruntées sont-elles ensuite déduites des indemnisations liées au règlement des revendications territoriales? Ou, si la poursuite de la Première Nation est fructueuse, la Première Nation touche-t-elle les fonds liés au règlement de la revendication territoriale en plus d’une indemnisation de ses frais juridiques?

    Il s’agit d’un prêt pour leur permettre de participer aux négociations. Je crois que, dans certaines circonstances, le prêt peut être effacé, mais cela se produit plus tard. Normalement, le prêt doit être remboursé, quel que soit le résultat de la revendication territoriale.

    Quel que soit le résultat? Voilà qui est intéressant.

     Monsieur Martin, votre temps de parole est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Ablonczy pour cinq minutes.

    Je vous remercie encore une fois, monsieur Matthews. Comme toujours, vous êtes lucide, et c’est toujours souhaitable.

    J’ai inséré le changement que vous avez apporté, c’est-à-dire le passage de la base de données des dépenses à l’InfoBase, et je me demande si la modernisation d’autres termes est prévue. Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses, qui contient vraiment des dépenses nouvellement approuvées, me contrarie. Allez-vous clarifier ces crédits, ou pouvons-nous faire quelque chose pour faire avancer cette question?

    Je vous remercie de votre question.

    En ce moment, nous n’envisageons pas de modifier le nom des documents liés au budget. Cela étant dit, si les membres du comité ont des suggestions à nous faire — dans le passé, nous avons mis en oeuvre bon nombre des suggestions que le comité nous avait communiquées sur la façon d’améliorer nos procédures — qu’ils n’hésitent pas à nous les faire connaître. Nous prendrons certainement ces suggestions en considération.

    Eh bien, je pense que le secrétaire parlementaire subira des pressions de ce genre de la part de l’une de ses députées.

    Moi aussi, je m’inquiète à propos d’EACL. C’est un trou noir qui a absorbé des centaines de millions de dollars. J’aurais imaginé qu’après toutes ces années, cette organisation aurait au moins atteint un genre d’équilibre et de stabilité. D’après votre examen, cette organisation occasionnera-t-elle d’autres dépenses? Finira-t-elle au moins par s’autofinancer à un moment ou un autre?

    Le budget annuel de fonctionnement d’EACL qui figure dans le Budget principal des dépenses ne suffit pas à financer leurs coûts annuels, et c’est la raison pour laquelle nous voyons souvent, dans le Budget supplémentaire des dépenses, des crédits qui lui sont destinés. Ses dirigeants sont en train de la transformer en ce qu’on appelle une OGEE, c’est-à-dire une organisation gouvernementale exploitée par un entrepreneur, de manière à faire passer ses employés au secteur privé. Tôt ou tard, nous constaterons qu’EACL est exploitée par une organisation du secteur privé, mais elle appartiendra toujours au gouvernement.

    Tôt ou tard, comme dans…?

    Ils sont en train de mettre cela sur pied. Des plans d’approvisionnement ont été établis, et un appel d’offres devra avoir lieu. Les paiements que l’organisation, l’éventuel gagnant de l’appel d’offres, touchera, varieront en fonction de son rendement. Le processus d’approvisionnement est essentiellement en cours, et l’appel d’offres a été lancé. Les soumissions sont dues au début du mois d’août, et elles proviendront d’entreprises du secteur privé qui souhaiteront exploiter cette organisation. Quand tout sera terminé et si tout se passe comme prévu, EACL ne comptera plus que 50 à 70 travailleurs qui exerceront des fonctions telles que la surveillance et la gouvernance. Toutefois, la véritable liste de paye des employés sera transférée à une organisation du secteur privé qui exploitera EACL à la place du gouvernement.

    Peut-être devrions-nous dire que c’est un pas dans la bonne direction ou, du moins, nous l’espérons certainement.

    En ce qui concerne la Subvention canadienne pour l’emploi, l’argent semble tarder à être accordé, et l’entente entre toutes les parties concernant cet argent semble tarder à être conclue. J’aimerais savoir quand cet argent sera dépensé. Ces fonds sont-ils transférés directement aux jeunes travailleurs, ou sont-ils acheminés aux provinces?

    La majeure partie de l’argent fait l’objet d’un financement de contrepartie. Je crois que les fonds proviennent du gouvernement fédéral ainsi que de l’employeur, et les provinces jouent également un rôle dans le processus. Je crois que cela fonctionne… et je ne veux pas émettre des hypothèses.

    Savez-vous comment cela fonctionne?

    Les fonds sont censés être distribués par les provinces à condition que des ententes aient été signées. Si des ententes n’ont pas été conclues, les organisations bénéficient d’un autre ensemble d’options pour accorder les subventions.

    D’accord.

    Le dossier semble souffrir d’un léger manque de coopération, disons, mais, si les fonds sont accordés par les provinces, je présume que les ententes seront bientôt signées.

    Au début de mai, quatre ententes avaient déjà été signées, je crois. En ce qui concerne les autres négociations à mener, certaines étapes charnières sont prévues en mai et en juin.

    Je pense que nous avons conclu des ententes de principe, ou des PE, avec toutes les provinces et tous les territoires. Par conséquent, nous sommes sur la bonne voie.

    D’accord. Merci.

    Merci, madame Ablonczy.

    Les membres du comité semblaient intéressés à discuter d'un règlement à l'amiable en matière de ressources humaines, mais il n'était pas possible de le faire plus tôt. Si tel est le désir du comité, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos afin de consacrer quelques minutes à cette question. Cela semblait être le souhait de la part des membres du comité.

    C’était le député qui souhaitait avoir cette discussion, mais il n’est pas ici.

    Je vais donc suspendre nos travaux pour quelques minutes de façon à poursuivre la séance à huis clos. Nous pourrons alors discuter de cette question.

    Nous reprenons la séance.

    Je vais maintenant mettre aux voix le crédit 1a du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    (Le crédit 1a est adopté.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est ainsi que se termine notre réunion. Nous nous reverrons jeudi, à 8 h 45.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    La séance est levée.