OGGO Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 26^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous poursuivons notre étude sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

    Aujourd'hui, nous avons la chance d'accueillir des représentants de différents ministères et institutions du gouvernement du Canada. Dans le cadre d'une brève présentation, ils nous exposeront la façon dont ils gèrent les pratiques relatives aux données ouvertes ainsi que les besoins des utilisateurs. À ce point-ci, je ne vais pas tous les présenter, mais plutôt le faire un par un lorsque je leur céderai la parole.

    Nous commencerons par les représentants de Statistique Canada, soit M. Bill Joyce, directeur à la Direction des opérations, qui est accompagné de M. Yves Éland.

    Sans plus tarder, je leur cède la parole pour une période de cinq à dix minutes, tout dépendant de ce qu'ils auront à nous dire ce matin.

    Monsieur le président, membres du comité, j’aimerais vous remercier de m’avoir donné l’occasion de parler au comité aujourd’hui.

    Ma courte présentation aujourd’hui portera sur trois aspects. Premièrement, j’expliquerai brièvement comment Statistique Canada est en train d’adopter les principes des données ouvertes dans ses pratiques de diffusion. Deuxièmement, j’expliquerai comment notre organisme contribue au Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Enfin, je vais expliquer rapidement notre rôle en tant que fournisseur de services pour donnees.gc.ca.

    De toute évidence, le concept de données ouvertes cadre parfaitement avec le mandat de notre organisme. Fournir nos données gratuitement, sans obstacle à la redistribution et dans des formats lisibles par machine nous permet de rendre nos données plus accessibles pour les utilisateurs de données. Au fil des années, nous n’avons cessé d’accroître la quantité de renseignements statistiques gratuits disponibles sur le site Web de Statistique Canada, notre principal outil de diffusion. En février 2012, notre organisme a pris une mesure importante pour rendre gratuites toutes les données standard qui se trouvent sur le site Web. Nous avons également adopté un cadre axé sur les licences ouvertes et éliminé toutes les redevances, même pour les totalisations de données personnalisées.

    Depuis, les visites au site Web de Statistique Canada ont augmenté de plus de 20 %, et pour l’application CANSIM, notre principale base de données de sortie pour les données socioéconomiques, l’achalandage sur le Web a doublé.

    Je vais maintenant parler de la façon dont nous contribuons au Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Nous avons adopté l’approche selon laquelle toutes les données téléchargeables standard qui se trouvent sur le site Web de Statistique Canada devraient également être repérables par l’intermédiaire de donnees.gc.ca. À ce jour, nous avons enregistré 5 400 ensembles de données sur le portail, ce qui représente environ 72 % des ensembles de données non géospatiales générales.

    Les sources de données comprennent le Recensement de la population, l’Enquête nationale auprès des ménages, le Recensement de l’agriculture, les données de sortie de la base de données CANSIM, nos tableaux sommaires, ainsi que les fichiers des classifications des industries et des professions et la plupart de nos fichiers de référence géographiques. Les données mensuelles sur le commerce à l’échelle internationale deviendront disponibles par l’intermédiaire du Portail de données ouvertes au cours des deux ou trois prochains mois, et d’autres fichiers de classification et fichiers géographiques y seront versés au cours de l’année à venir.

    Nous avons des preuves que les utilisateurs de données accèdent à nos ensembles de données par l’intermédiaire du Portail de données ouvertes. D’après la base de données CANSIM seulement, nous savons qu’environ 6 000 demandes de téléchargement de données ont été générées de donnees.gc.ca.

    Vous avez entendu parler de l’Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC), un hackathon qui a eu lieu récemment où des étudiants, des entrepreneurs et des développeurs se sont efforcés de construire des applications au moyen des données qui se trouvent dans le Portail de données ouvertes. Pendant cette activité, nos ensembles de données ont été consultés environ 1 500 fois au total, plus que ceux de tout autre ministère ou organisme fédéral. Des 15 finalistes de l’activité, 7 ont utilisé les données de Statistique Canada.

     Ce ne sont là que quelques exemples qui nous démontrent que nos ensembles de données atteignent effectivement un nouveau public par l’intermédiaire de donnees.gc.ca.

    Cette dernière diapo explique le rôle de Statistique Canada comme fournisseur de services pour le Portail de données ouvertes, en plus de notre rôle en tant que principal contributeur de données. Vous savez que le portail de deuxième génération a été lancé en juin dernier, mais vous ne savez peut-être pas que c’est Statistique Canada qui travaille dans les coulisses pour s’occuper du développement des systèmes et des opérations techniques du portail. Nous nous sommes occupés de fournir ce service, qui est régi par un protocole d’entente avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, notre client dans le cadre de cette initiative.

    Monsieur le président, voilà qui conclut mes commentaires. Je répondrai aux questions des membres du comité avec plaisir.

     Merci.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Je me tourne maintenant vers les représentants du ministère des Ressources naturelles, soit MM. Shukle et Ferland, qui se partageront le temps de parole qui leur est alloué.

    Je vous remercie, monsieur le président, et bonjour à vous, membres du comité. Je salue également mes collègues du ministère.

    Je m'appelle Pierre Ferland et je suis le dirigeant principal de l'information à Ressources naturelles Canada. Je suis accompagné de M. Prashant Shukle , directeur général du Secteur des sciences de la Terre.

    C'est la première fois que je comparais devant vous et c'est un honneur pour moi d’avoir l’occasion de vous parler aujourd'hui de notre expérience dans le domaine des données ouvertes et de répondre à vos questions.

    Ceux qui connaissent l'histoire de RNCan, dont l'origine remonte à 1842, savent que la création de la Commission géologique du Canada a toujours eu pour objectif de créer des renseignements afin de les communiquer aux entreprises canadiennes. Par conséquent, pour nous, la notion de données ouvertes est le prolongement tout naturel de cela. C'est un nouveau mode de communication essentiellement. Au départ, il y avait des cartes et des rapports de relevé, à quoi se sont ajoutés d'autres renseignements. Nous avons donc toujours appuyé fortement les initiatives sur les données ouvertes.

    Nous avons récemment participé à l'exercice Expérience des données ouvertes canadienne, l’EDOC, et l’un de nos jeux de données, plus précisément, dans ce cas, celui relié à la consommation de carburant, a été utilisé avec des renseignements sur le transport pour créer une application qui se retrouve parmi l’une des 20 applications les plus appréciées, CAN Fuel.

    Nous publions des données ouvertes sur des sujets comme la foresterie, les mines et l'extraction de minerai, l'efficacité énergétique, mais, bien sûr — comme l'a mentionné mon collègue de Statistique Canada —, l'un de nos principaux produits relève du domaine de la géomatique et cartographique, mais je vais laisser mon collègue Prashant vous en dire plus au sujet de cela et de notre expérience.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président et membres du comité,

D'abord, laissez-moi préciser que les géodonnées sont les données géographiques ou géoscientifiques de base qui décrivent la masse terrestre du Canada. Parmi certains exemples notables de ce genre de renseignements, mentionnons les renseignements géologiques au sujet de l'emplacement des mines et les endroits où l'on peut trouver des gisements de minéraux précis. Il y a les cartes topographiques. Ceux d'entre vous qui ont des chalets ont probablement utilisé ce genre de cartes topographiques, qui incluent des données comme l'emplacement des cours d'eau, des lacs et des routes, de l'information sur les élévations et tous les types de renseignements importants qui deviennent de plus en plus importants dans un environnement de données ouvertes.

    Le trait distinctif de ces données est qu’elles sont toutes définies par un emplacement ou une position sur la Terre. De plus, elles ont bien souvent plusieurs utilités, notamment au chapitre des droits intellectuels, des décisions en matière de politique gouvernementale ou de réglementation, des évaluations environnementales, de l’estimation du potentiel de ressources jusqu’aux systèmes GPS à bord de véhicules, qui permettent aux livreurs de pizza d'arriver chez vous en 20 minutes.

    Par le passé, il s’agissait généralement de consigner ce genre de données sur des cartes imprimées. Avec le temps, nous avons commencé à gérer nos géodonnées sous forme de fichiers numériques de RNCan sur des ordinateurs, même si le produit final était toujours des cartes imprimées.

    Je veux souligner le leadership canadien à ce sujet. En fait, Roger Tomlinson a inventé les systèmes d'information géographique au sein de RNCan en 1964, alors nous avons fait figure de chef de file à l'échelle internationale et aidé à faire naître et à créer une industrie de plusieurs milliards de dollars à l'échelle mondiale.

    Aujourd’hui, nous produisons des données numériques brutes, aussi appelées des données lisibles à la machine, qui sont accessibles par Internet dans des formats pouvant être manipulés, combinés et transformés selon les besoins. C’est vraiment central à la notion de mégadonnées et d’analyse de mégadonnées. Nombre de ministères et d’organismes investissent des sommes importantes pour recueillir et gérer leur information géospatiale, mais, pour diverses raisons, des obstacles empêchent le partage et l’intégration en temps opportun de cette information au sein de l’administration fédérale et de ses partenaires. C’est pourquoi nous apprécions l’initiative des données ouvertes.

    Dans un effort pangouvernemental, le Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre, qu'on appelle le CFGOT, qui est un comité formé de SMA provenant de 21 ministères et organismes qui travaillent en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor et le dirigeant principal de l'information, qui a dirigé l'ensemble des efforts du gouvernement à l'égard des données ouvertes sous la direction du ministre Clement. Nous avons travaillé à lever ces obstacles et à faire fructifier pleinement le potentiel des données et actifs géospatiaux du gouvernement.

    Le Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre, le CFGOT, est constitué de producteurs ou de consommateurs de données géospatiales qui participent volontairement à ce vaste effort du gouvernement fédéral. Ses membres ont adopté entre eux une approche inclusive, ouverte et transparente, et ce, dans l’intérêt du gouvernement fédéral et au profit de l’ensemble des Canadiens. Une des clés pour faire avancer cette initiative a été de reconnaître la puissance et le potentiel des nouvelles technologies et des nouveaux médias ainsi que l’importance de données ouvertes et fiables dans l’optique de l’économie du savoir et de la compétitivité du Canada.

    Ensemble, nous travaillons sur une initiative que nous appelons la Plateforme géospatiale fédérale, qui rendra les géodonnées du gouvernement fédéral accessibles grâce au portail de données ouvertes et qui facilitera le partage et la réutilisation de données au sein du gouvernement.

    Fort de plus de 10 ans d'expérience avec les géodonnées ouvertes et étant l'une des premières organisations publiques du monde dans le milieu géospatial à avoir donné accès à ses données, le Secteur des sciences de la Terre de RNCan a appris beaucoup de leçons; je vous demande tout de même de vous rappeler comment tout a commencé, comme Pierre en a parlé. Cela remonte à 1842. Cela a pris beaucoup de travail.

    Le travail des arpenteurs et des cartographes a vraiment exigé une approche très structurée et beaucoup de discipline en ce qui concerne la façon de recueillir les données, de les gérer et de les rendre accessibles. C'est donc en raison d'une approche très structurée que nous avons pu rendre ces données utilisables et que nous avons pu faciliter la dimension à valeur ajoutée que constituent les données numériques que nous produisons de nos jours.

    RNCan a toujours souhaité que les géodonnées qu'il recueille et gère soient utilisées par les gouvernements, les industries et les citoyens. Permettez-moi de vous donner un exemple pratique. Les arpenteurs qui travaillaient pour l'ancien ministère de l'Intérieur, qui a précédé RNCan, ont en fait aidé à définir nos frontières. Ils nous ont aidés à définir notre pays; il était donc absolument essentiel que tout cela soit communiqué aux Canadiens et à l'échelle internationale. Cela a aidé à définir nos frontières.

    Pour revenir au Portail de données ouvertes, RNCan a été le principal contributeur au projet pilote du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada au moment de son lancement en mars 2011 dans le cadre de la stratégie pour un gouvernement ouvert. En effet, plus de 90 % des données ouvertes étaient alors géospatiales et provenaient de RNCan.

    En quoi la production de données ouvertes a-t-elle touché le RNCan? D'abord, nous avons réalisé des économies parce que nous n'avons plus besoin d'espace de stockage physique ni d'un grand réseau de distribution pour diffuser des produits sur support matériel. Nous rendons nos produits et nos données accessibles à des intervenants clés comme Google, et celui-ci peut communiquer nos données dans Google maps, par exemple. Il utilise nos données.

    Je crois savoir que vous avez accueilli Colin McKay il y a quelques semaines. Colin vous aurait dit que le partenariat entre Google et RNCan est l'un des meilleurs partenariats en existence entre le gouvernement fédéral et Google.

    Toutefois, des coûts se sont évidemment ajoutés, comme ceux associés au maintien des serveurs, aux bandes passantes, aux licences et au téléversement de fichiers de données.

    Nous avons aussi découvert que les données accessibles et gratuites sont très recherchées. À titre d'exemple, en 2007, il y a eu moins d'un million de téléchargements de géodonnées de notre site Web GéoGratis, alors qu'il y en a eu environ 5 millions l'an dernier, auxquels s'ajoutent 2,5 millions de téléchargements de notre site Web fédéral-provincial-territorial GéoBase.

    En résumé, il y en avait moins d'un million avant l'ouverture, et de cinq à sept millions après. Et je ne parle pas de points d'accès ni de consultations, mais de téléchargements de nos données géospatiales. Ces chiffres sont impressionnants, d’autant plus qu’il ne s’agit pas ici de téléchargements d’images ou de vidéos captivantes. Il s’agit pour la plupart de très grands ensembles de données complexes accompagnés de métadonnées détaillées. Il est donc fort probable qu’ils sont téléchargés à dessein, par des personnes qui disposent des outils et des technologies nécessaires à la manipulation des données et qui voient des avantages à leur réutilisation et à leur transformation.

    Ces ensembles de données étant complexes, les formats de fichier utilisés ne sont pas toujours simples, ni toujours ouverts. Nous utilisons le plus possible des normes ouvertes, comme celles de l’ISO et de l’organisme international Open Geospatial Consortium, mieux connu sous le nom OGC, mais nous avons également recours à des normes industrielles. De nombreux anciens produits ne sont offerts qu’en format numérisé, parce que c’est tout ce que nous avons. Techniquement, il ne s’agit pas de données ouvertes, mais nous rendons tout de même cette information publique.

    Même si les statistiques de téléchargement montrent que les géodonnées sont utiles, l’incidence économique et sociale de la réutilisation de ces données reste difficile à quantifier. Je crois aussi savoir que vous avez accueilli un témoin qui représentait le Groupe McKinsey et qui a estimé la valeur, du moins dans le contexte américain. Si je me rappelle bien, il s'agissait de 3 billions de dollars, si je ne m'abuse. Puisque les données sont ouvertes, on ne fait pas vraiment un suivi de toutes les possibilités de réutilisation des données. C'est donc très difficile à quantifier, mais nous essayons.

    C’est pourquoi il est difficile, d’un point de vue quantitatif, de se faire une idée de la clientèle et de son degré de satisfaction. Nous recevons toutefois beaucoup de commentaires positifs de la part des clients concernant ce que nous offrons, même s’ils disent en vouloir encore davantage. Fait intéressant, nous avons remarqué une augmentation de la demande pour nos anciens produits

    Nous partons de l’idée que, si l’acquisition initiale des données a été jugée viable économiquement, toute réutilisation ne peut qu’apporter plus d’avantages. Pour mieux comprendre l’incidence des données ouvertes, nous évaluons en ce moment les effets des géodonnées ouvertes sur le marché.

    Dans la mesure du possible, nous tentons également d’offrir aux utilisateurs une façon simple de trouver et de consulter ce qu’ils cherchent. À mesure que le nombre d’ensembles de données offerts sur des portails uniques augmente, il devient plus difficile pour l’utilisateur de trouver son aiguille dans la botte de foin.

    En plus des avantages économiques des données ouvertes, nos statistiques montrent une importante réutilisation au sein de l’administration fédérale. Les efforts continus et généralisés du Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre en matière de mobilisation portent leurs fruits. Les normes et les approches actuelles, tout comme celles en cours d’élaboration, sont essentielles pour assurer l’accessibilité et l’interopérabilité des données. Elles seront aussi au coeur des percées à venir.

    En terminant, j’aimerais rappeler que, du point de vue de RNCan, l’adoption délibérée des données ouvertes n’a pas été chose facile, et elle ne remonte pas seulement aux dernières années. En fait, nous avons été confrontés à ce type d’enjeux pendant presque toute notre histoire, bien avant l’apparition sur Internet de l’expression « données ouvertes ». Le voyage à l’ère d’Internet en a toutefois assurément valu la chandelle, et nos efforts commencent à procurer d’importants avantages et à ouvrir de nouvelles avenues.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole à M. Kiziltan, qui représente le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

     Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, et je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de prendre la parole devant le comité au sujet de la participation de Citoyenneté et Immigration Canada au Portail de données ouvertes.

    Comme vous êtes peut-être déjà nombreux à le savoir, les données de CIC diffèrent d'une bonne partie des autres données qui se trouvent sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada en raison de la nature de notre travail. À l'aide de ces données, nous produisons des statistiques sur des personnes, qu'il s'agisse de résidents permanents et temporaires qui viennent au Canada, sur l'attribution de la citoyenneté aux nouveaux Canadiens, ou sur le traitement de ces demandes. En raison de la nature personnelle de l'information, nos ensembles de données sont fréquemment consultés. Toutefois, nous devons limiter la quantité et le type des données que nous pouvons publier. Nous prenons au sérieux nos responsabilités envers la protection des renseignements personnels et nous nous assurons de prendre les moyens nécessaires pour protéger l'information. Par exemple, le ministère utilise des données agrégées afin de protéger l'information personnelle, dont je parlerai dans quelques minutes.

    À la lumière des demandes de données de CIC que nous avons reçues avant de commencer à les afficher sur le site des données ouvertes, ainsi que des demandes actuelles, nous constatons que les personnes intéressées par nos données incluent typiquement ceux qui ont l'intention de venir au Canada en tant que résidents permanents ou temporaires, des consultants en immigration, des avocats, des chercheurs, des représentants de groupes d'intérêt, des représentants de sociétés, des journalistes ainsi que des représentants d'autres ministères fédéraux et provinciaux et d'administrations municipales.

    Les statistiques du Conseil du Trésor démontrent que bien que plus de la moitié des clients qui consultent nos données résident au Canada, un grand nombre se trouvent à l'étranger, dont en Inde, aux États-Unis, au Pakistan, en Chine, au Royaume-Uni et au Brésil. Les données qui suscitent l'intérêt le plus marqué sont celles qui concernent les demandes de résidence permanente traitées à l'étranger, les délais de traitement ainsi que le nombre de demandes de résidence permanente en attente de traitement à l'étranger. De ce fait, nous pensons que bon nombre de nos clients à l'étranger sont des personnes qui ont présenté une demande pour immigrer au Canada ou qui envisagent de le faire.

    Les jeux de données de CIC, qui font partie de l'Initiative des données ouvertes, ont été rendus publics par le ministère le 1^er octobre 2009, soit avant que l'initiative soit mise en oeuvre. Ces dossiers, qui font tous partie du Bulletin trimestriel des statistiques administratives sur le site Web de CIC, ont été diffusés à l'époque au moyen d'une interface interactive qui a été publiée sur un DVD et distribuée par service de messagerie à quiconque en faisait la demande.

    Toutefois, dans la foulée de l'initiative du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, et grâce à cette initiative, qui vise à accroître la capacité du public à trouver, télécharger et utiliser des données du gouvernement du Canada, nos ensembles de données sont publiés sur le site Web des données ouvertes — www.donnees.gc.ca — depuis la version du 1^er juillet 2011. Nous avons été l’un des premiers ministères à participer au projet pilote avant même le lancement du site des données ouvertes.

    À l'heure actuelle, CIC présente 37 tableaux sur le site de Données ouvertes. Ces tableaux fournissent de l'information sur les opérations de CIC au Canada et à l'étranger, sur le nombre de résidents permanents et temporaires admis au Canada ainsi que sur les données liées à l'attribution de la citoyenneté à de nouveaux Canadiens. Tous les jeux de données sont distribués dans des fichiers Microsoft Excel — un format courant, comme vous devez le savoir, utile pour un grand nombre d'utilisateurs potentiels et compatible avec les mises à jour antérieures. De ces 37 jeux de données, 30 sont également accessibles au format CSV lisible à la machine, ou en « valeurs séparées par des virgules » — nous sommes capables de le faire depuis peu —, de façon à offrir aux utilisateurs une version qui peut être intégrée plus facilement dans d'autres applications. Je crois savoir que le format CSV accroît l'interopérabilité des jeux de données de CIC.

    Les 37 jeux de données sélectionnés et publiés par CIC sont une association de tableaux qui présentent aux Canadiens et à la population d'autres pays un portrait global du travail que fait CIC. Ces tableaux, qui illustrent des données sur le nombre de résidents temporaires et permanents qui viennent au Canada, sont dans un sens un amalgame des statistiques qui nous sont couramment demandées par le public et de celles qui, à notre avis, donnent un aperçu utile du travail du ministère.

    La plupart des demandes spéciales de données statistiques de CIC sont soumises aux exigences de recouvrement des coûts établies à l'article 314 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. D'autres demandes de données sont reçues dans le cadre du processus d'AIPRP. On en parle pas ici de données ouvertes. En mettant régulièrement à jour et en publiant les jeux de données les plus demandés sur le site de Données ouvertes, CIC permet au public d'accéder à ces données facilement, rapidement et gratuitement.

    Depuis que CIC a commencé à publier ses jeux de données dans le Portail de données ouvertes, nos données figurent continuellement au nombre de celles qui sont le plus souvent consultées à partir du site. En mars dernier, 5 des 10 jeux de données les plus souvent téléchargés à partir du Portail et 8 des 15 jeux les plus consultés appartenaient à CIC. D'intérêt particulier pour ceux qui consultent ces données, il y a nos jeux de données sur le traitement des demandes de résidence permanente, qui contiennent des données sur le nombre de demandes approuvées et refusées ainsi que sur les délais de traitement, etc.

    Les limites dont j'ai fait mention plus tôt, vous l’aurez compris, sont liées à la nature personnelle d'une bonne partie des données que nous publions. Il est particulièrement important pour nous de protéger les renseignements personnels des personnes. Bien que les données soient tirées en définitive des renseignements personnels fournis dans les demandes des clients, nous ne publions que des données agrégées. Notre tâche consiste donc à rendre ces données accessibles et de la façon la plus utile possible sans diffuser de renseignements susceptibles de permettre d'identifier une personne.

    Au sein de la collectivité des données ouvertes du gouvernement du Canada, les représentants de CIC, soit les membres de mon équipe, prennent part régulièrement à des réunions du Groupe de travail sur les données ouvertes, organisées par nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor, où nous travaillons de concert avec un certain nombre d'autres ministères fédéraux pour améliorer la visibilité et l'utilité des données ouvertes.

    On a déjà mentionné le hackathon. Nous avons aussi participé très activement à cet événement. Selon moi, il s'agit du premier d'une longue série d'événements semblables.

    Pour conclure, nous estimons que l'initiative Données ouvertes est avantageuse à la fois pour le gouvernement, pour les Canadiens et pour la population du monde entier. Pour CIC, elle permet la diffusion de nos jeux de données à un vaste public de façon efficace et elle réduit le nombre de demandes spéciales que le ministère reçoit. Le public, pour sa part, peut accéder à des données en matière de citoyenneté, sur le traitement des demandes de résidence permanente et temporaire ainsi que sur les admissions au Canada. De l'information à la fois populaire et pertinente.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Montplaisir, du ministère de la Santé.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Guylaine Montplaisir et je suis dirigeante principale de l'information à Santé Canada.

    Monsieur le président, membres du comité, cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui et c'est un honneur pour moi de venir vous parler des progrès accomplis par Santé Canada au chapitre des données ouvertes.

    Je suis heureuse de vous informer que les initiatives déployées par Santé Canada relativement aux données ouvertes ont eu pour résultat la publication jusqu'à maintenant de 71 jeux de données qu'on retrouve sur le site data.gc.ca. Ce nombre fluctue d'une façon relativement dynamique au fur et à mesure que nous faisons le nettoyage des jeux de données présentés et que nous en ajoutons de nouveaux.

    Parmi tous les ministères et toutes les agences, Santé Canada occupe aujourd'hui le sixième rang en importance au niveau des jeux de données publiés sur le portail. La majorité de ces jeux de données portent sur les médicaments, les produits de santé naturels, la valeur nutritive d'un bon nombre d'aliments, des dispositifs médicaux, les effets indésirables de médicaments et les avis de conformité.

    Santé Canada est très satisfait que certains de nos ensembles de données publiés aient servi durant l'appathon, un événement récemment organisé par l'Expérience des données ouvertes canadienne, l’EDOC, et que l'une des applications réalisées, intitulée Munchables, ait figuré parmi les finalistes. L'application a été développée au moyen du jeu de données intitulé « Valeur nutritive de quelques aliments usuels ». Si l’application est utilisée un jour, elle permettra aux Canadiens de prendre des décisions en matière d'alimentation judicieuses et de faire des choix alimentaires sains, ce qui est un de nos objectifs.

    D'entrée de jeu, Santé Canada a concentré ses efforts sur la publication d'ensembles de données qui étaient déjà largement accessibles sur ses autres sites. Initialement, notre approche de définition des jeux de données à publier sur le Portail de données ouvertes consistait à nous fier en grande partie aux conseils des experts issus de notre organisation qui présentaient leurs données aux fins de publication. Notre approche a évolué au fil du temps et est devenue ce qu’elle est maintenant, et nous avons recherché et sollicité les données des secteurs de programme, surtout dans des catégories de grande valeur comme celles qui ont été cernées en juin 2013 dans l’annexe B de la Charte du G8 sur les données ouvertes.

    Nous continuons à collaborer directement avec les secteurs de programme pour cerner d’autres ensembles de données.

    À l'été 2013, Santé Canada a entrepris l'élaboration d'un document stratégique d'orientation entourant les activités futures associées au gouvernement ouvert, incluant les données ouvertes. Cette initiative avait d'abord pour objet de susciter la participation et la discussion de plus de gens au sein du ministère. Ce document présente l'approche de recherche des données, telle que la sollicitation de commentaires auprès des différents intervenants avec lesquels nous faisons affaire, l'évaluation des statistiques Web afin de faire le point sur le nombre de consultations et de recherches à même nos sites Internet, ainsi que l'analyse des demandes d'accès à l'information reçues par le passé. L'analyse de nos statistiques Web sur une année complète a conclu que le Guide alimentaire canadien ainsi que la Base de données sur les produits pharmaceutiques figurent parmi les recherches les plus fréquentes.

    Notre vision exprime clairement l'engagement de Santé Canada à l'égard du gouvernement ouvert. Celle-ci consiste à favoriser une transparence accrue du programme de santé du gouvernement du Canada en tant qu'autorité de réglementation sur la santé, à donner aux citoyens canadiens la possibilité de participer à l'élaboration de politiques fédérales de santé, à diriger l'innovation en santé et en sciences de la vie et, finalement, à encourager les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions plus éclairées sur leur santé.

    Le document énonce aussi explicitement un certain nombre de principes directeurs. Les plus pertinents dans l'optique de notre programme visant les Données ouvertes sont l’ouverture, la primauté de la qualité et l’administration.

    Pour ce qui est de l’ouverture, nous nous emploierons à améliorer la mise en commun des données et des renseignements au sein des organismes et entre eux. Nous favoriserons une culture d'ouverture par défaut afin de mettre un terme au cloisonnement administratif et d'ajouter aux données et aux informations mises à la disposition du public.

    En ce qui concerne la primauté de la qualité, les données et autres renseignements électroniques que nous diffusons au public canadien seront présentés selon un ordre de priorité, faciles à comprendre et publiés selon un format lisible par machine qui appuie la réutilisation. Lorsque nous avons commencé à publier des données sur le Portail — il s'agissait alors de la première version du système —, nous téléchargions les données dans leur format original. De nos jours, puisque l'ouverture est devenue un impératif absolu, nous créons l'information dans un format lisible à la machine. Actuellement, 60 % de nos données sont publiées en format CSV, ce qui signifie que les valeurs sont séparées par des virgules.

    Quant à l’administration, notre plan sera axé sur la consolidation d'une infrastructure à long terme et la capacité de relever, de gérer et de rendre accessibles les données demandées et saisies par Santé Canada au nom du public canadien, tout en s'acquittant de ses obligations et des activités prévues par son mandat.

    En vue de mettre en oeuvre la Directive sur le gouvernement ouvert une fois qu'elle sera entrée en vigueur cet été, Santé Canada fixera un certain nombre de conditions opérationnelles essentielles, notamment: mettre en place un mécanisme opérationnel qui prévoit l'analyse rigoureuse des renseignements et des données relativement à la protection de la vie privée, à la confidentialité, à la sécurité et à la propriété des données avant de les rendre publics; maintenir un inventaire organisationnel d'ensembles de données, ce que nous avons déjà commencé à faire; et établir un processus de participation active de tous les secteurs de programme afin de favoriser et de prioriser leur diffusion. Nous reconnaissons également le besoin de mettre en place des processus rigoureux en matière d'identification et d'évaluation.

    Santé Canada a l'intention de continuer à envisager des solutions afin de contribuer à accroître les jeux de données déjà disponibles sur donnees.gc.ca. Des travaux seront entrepris en vue de faciliter l'intégration des données de Santé Canada à celles d'autres sources, notamment les données sur les projets énergétiques et les données météorologiques qui ont une influence sur la santé.

     De telles bases de données permettront aux entreprises privées de développer des applications et de les mettre à la disposition du grand public. Celui-ci pourra alors les utiliser soit à la maison soit par l'entremise d'appareils mobiles. Nous envisageons d'améliorer l'accès à nos données en mettant en oeuvre une interface logicielle pour nos ensembles de données les plus dynamiques, comme par exemple les

rappels de sécurité, en bon français,

et de veiller à ce que les Canadiens aient continuellement accès à des données à jour.

Nous continuerons également de répondre, en temps opportun, à la rétroaction des intervenants sur les ensembles de données ouvertes publiés par Santé Canada dans le Portail des données ouvertes.

    Nous allons continuer à relever les thèmes ou les blocs de données et à prioriser leur diffusion dans le cadre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2.0. Deux principes centraux sous-tendent les thèmes et les blocs de données à cerner et à prioriser aux fins de la diffusion publique de l'information: la pertinence relative au mandat et aux résultats stratégiques de Santé Canada et la réactivité par rapport aux éléments que veulent et doivent connaître les Canadiens.

    En conséquence, la répartition du contenu entre les catégories de renseignements et de données reposera sur l'analyse de l'Architecture d'alignement des programmes et des Résultats stratégiques, tels que présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada. Les besoins des intervenants en matière d'information continueront d'être analysés par voie d'informations connexes recueillies d'après les activités opérationnelles en cours, y compris la rétroaction des intervenants, l'analyse des paramètres Web, le suivi des médias sociaux, ainsi que la diffusion d'informations et d'analyses issues de nos principaux homologues étrangers.

    Monsieur le président, ceci conclut ma déclaration d'ouverture.

    Je vous suis très reconnaissante de m'avoir donné la possibilité de témoigner devant le comité. Je serai prête à répondre à toutes vos questions.

    Je vous remercie. C'est nous qui sommes heureux de vous avoir reçue.

    Je vais maintenant céder la parole à MM. Thivierge et Ram, du ministère des Transports.

     Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec vous pour discuter des pratiques de Transports Canada en matière de données ouvertes et des contributions connexes au Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Kash Ram, directeur général de la Direction générale de la sécurité des véhicules automobiles.

    Comme vous le savez peut-être, Transports Canada est un des premiers contributeurs du Portail de données ouvertes. En 2011, l'ensemble de données du Registre des aéronefs de l'Aviation civile a été sélectionné aux fins de publication dans le cadre de l'initiative du projet pilote du portail. Aujourd'hui, Transports Canada publie neuf ensembles de données sur le portail. Les données peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement par tous les Canadiens. Ces ensembles de données fournissent aux citoyens un accès facile à des données de haute qualité liées à divers programmes de Transports Canada.

    Six des ensembles de données sont liés au programme de la Sécurité des véhicules automobiles. Il s'agit de la Banque de données des rappels touchant les véhicules, les rappels des véhicules des 60 derniers jours, la Base nationale de données sur les collisions, la Liste des constructeurs de véhicules automobiles enregistrés à Transports Canada et les annexes F et G de la Liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable.

    Deux des ensembles de données sont liés au mode maritime. Il s'agit du Registre canadien d'immatriculation des gros bâtiments et du Registre des petits bâtiments commerciaux. Un ensemble de données est lié au transport aérien, soit le Registre des aéronefs de l'Aviation civile, dont j'ai déjà parlé.

    En ce qui concerne la stratégie utilisée par Transports Canada pour déterminer quels ensembles de données pourraient être publiés sur le Portail de données ouvertes, puisque le ministère a toujours eu une présence importante sur Internet, notre stratégie a toujours été naturellement de tirer profit des renseignements du domaine public sur notre site Web externe. Nous avons aussi évalué en priorité les ensembles de données proposés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et par les unités opérationnelles du ministère.

    En plus de l'accessibilité au grand public, on a aussi tenu compte d'autres facteurs comme les demandes de certains renseignements des citoyens et des intervenants. Par exemple, des citoyens avaient exprimé un intérêt à l'égard de données sur des sujets comme les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport sur les routes publiques du Canada. Il s'agit d'une des raisons pour lesquelles nous avons publié plusieurs ensembles des données liés au programme de la sécurité des véhicules automobiles.

    Le ministère a fait preuve de diligence raisonnable avant de communiquer publiquement ces données. Dans chaque cas, on a organisé des consultations avec les unités opérationnelles responsables pour déterminer la portée des données et s'assurer qu'elles pouvaient être communiquées conformément à la Licence du gouvernement ouvert. On examine aussi minutieusement tous les ensembles de données qu'on envisage de publier pour en assurer l'exactitude et vérifier qu'il n'y a aucun contenu de nature délicate. Dans le cadre d'un processus de validation rigoureux contenant plusieurs étapes, les unités opérationnelles doivent, dans un premier temps, vérifier les données et confirmer qu'il n'y a aucune restriction applicable touchant à la sécurité, la vie privée ou d'autres types de restrictions.

    Jusqu'à présent, notre expérience touchant le Portail de données ouvertes a été positive. Les Canadiens ont formulé des commentaires sur les données que nous avons rendues accessibles en présentant des demandes de renseignements en ligne par le truchement du portail. Même si les statistiques sont limitées, nos données ont été consultées et téléchargées des centaines de fois, et dans le cadre du hackathon national de l'Expérience des données ouvertes canadienne, Transports Canada comptait parmi les 15 ministères dont les données ont le plus été téléchargées sur les 36 ministères représentés.

    Il faut aussi souligner que, malgré l'accessibilité antérieure de certains renseignements, la publication de certains ensembles de données a entraîné une réduction du nombre de demandes de renseignements du public qu'a reçues le ministère relativement à la Base nationale de données sur les collisions, et cela a aussi donné lieu à la conception et à la mise en oeuvre d'un processus simplifié de mises à jour bimensuelles des données sur les rappels de véhicules.

    À l'avenir, Transports Canada entend continuer à appuyer le Portail de données ouvertes en évaluant et en publiant activement de nouveaux ensembles de données qui fournissent des données de qualité liées à tous les modes de transport qui relèvent de son mandat.

    Merci de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Diverty, de l'Institut canadien d'information sur la santé. M. Diverty est accompagné de M. Hunt.

    La parole est à vous.

    Merci, et bonjour.

    Au nom de l'Institut canadien d'information sur la santé, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant le comité.

    Au cours des 20 dernières années, l'ICIS, comme on nous appelle, a joué un rôle unique dans le secteur de la santé au Canada. À titre d'organisme autonome financé par le gouvernement et sans but lucratif, qui fournit de l'information essentielle sur le système de santé du pays et la santé des Canadiens, notre vision est simple: de meilleures données pour de meilleures décisions et des Canadiens en meilleure santé.

    Notre mandat consiste à exercer le leadership dans l'élaboration et le maintien d'une information sur la santé exhaustive et intégrée pour des politiques avisées et une gestion efficace du système de santé. Notre plan stratégique nous engage dans la voie de l'amélioration de l'exhaustivité, de la qualité et de la disponibilité de nos données dans le but d'éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et au système de santé, et d'en assurer l'utilisation efficace. Dans le cadre de notre stratégie d'accès aux données, nous nous assurons que nos données sont accessibles en temps opportun à nos utilisateurs au moyen de divers modes de diffusion.

    L'ICIS est dépositaire d'un large éventail de données sur divers aspects du système de santé, notamment les services de santé, la qualité des soins, les dépenses de santé, les dispensateurs de soins de santé et la sécurité des patients. Depuis notre création, et grâce à la rétroaction de nombreux partenaires de partout au pays, nous avons aidé à améliorer la portée et l'exhaustivité des données sur la santé au Canada en élaborant des normes en matière d'information qui permettent à chaque province et territoire au pays de comprendre, de comparer et d'utiliser efficacement les données sur la santé, en créant et en actualisant 28 bases de données pancanadiennes qui permettent aux provinces et territoires de comparer les données, en produisant des analyses pertinentes, actuelles et exploitables sur la santé et les soins de santé au Canada et en favorisant la compréhension et l'utilisation des données au moyen de produits de formation, d'outils de déclaration et de stratégies.

    Nous jouons un rôle essentiel en fournissant des données et des analyses aux responsables de l'élaboration des politiques du système de santé canadien. Toutefois, nous restons neutres et objectifs dans l'accomplissement de notre mandat. Nous n'élaborons pas de politiques et nous ne prenons pas position en matière de politiques. Nous sommes financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et régis par un conseil d'administration formé de 15 membres qui font le pont entre ces ordres de gouvernement et les groupes non gouvernementaux du domaine de la santé.

    Nous collaborons avec de nombreux organismes de santé et des partenaires de partout au pays, auxquels nous fournissons les données et l'information dont ils ont besoin pour remplir leur mandat. Nous comptons parmi nos partenaires des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux qui nous soumettent volontairement des données en vertu d'ententes de partage de données, de même que d'autres organismes tels que Statistique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien pour la sécurité des patients, Agrément Canada, Inforoute Santé du Canada et Santé Canada, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de nombreuses initiatives en matière d'information sur la santé.

    La qualité des données et les normes relatives aux données sont essentielles à notre travail. Dans le cadre de notre programme de qualité des données reconnu à l'échelle internationale, l'ensemble de la collecte, de l'analyse et des activités de production de rapports relatives aux données sont réalisées avec rigueur. L'élaboration et le maintien de normes relatives aux données font partie intégrante de la qualité des données. En collaboration avec nos intervenants, nous jouons un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre de normes nationales dans le but d'assurer l'uniformité et l'exactitude de nos données aux fins de production de rapports comparables à l'échelle du Canada.

    Une grande partie des données de l'ICIS consiste en des renseignements sensibles sur la santé. En tant que gardiens de ces données, nous sommes déterminés à protéger la vie privée des Canadiens et à prendre ce rôle très au sérieux. Pour ce faire, nous avons mis en place un programme complet de respect de la vie privée et de sécurité. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario, l'ICIS est l'un des quatre organismes ontariens autorisés à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sur la santé aux fins décrites dans la Loi. Nous faisons également l'objet d'une surveillance par le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario. Par ailleurs, nos pratiques et nos procédures en matière de respect de la vie privée font l'objet d'un examen et d'une approbation tous les trois ans.

    Comme nous le savons tous, le concept de données ouvertes vise généralement à transmettre les données gouvernementales, comme les données sur la météo ou le climat, les ressources naturelles et le délai de traitement des demandes d'immigration, des choses que mes collègues ont mentionnées, à d'autres parties pour que celles-ci les utilisent en vue d'améliorer la transparence et de favoriser l'activité économique. Certaines données, comme celles en possession de l'ICIS, contiennent dans de nombreux cas des renseignements personnels sur la santé, que l'organisme doit protéger et divulguer de manière appropriée. Par exemple, nous devons nous assurer que les mesures de protection sont suffisantes pour prévenir la repersonnalisation des dossiers ou la divulgation par recoupements de leurs problèmes de santé ou de toute autre information sensible. En toute franchise, l’existence de l’ICIS dépend de notre capacité de répondre à cette attente et à cette exigence.

    L'ICIS s'efforce de rendre accessible à ses intervenants sa riche ressource publique de données administratives provenant des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, tout en veillant au respect de la vie privée et à la sécurité. Pour accéder aux bases de données de l'ICIS, il faut entre autres se soumettre à un ensemble de politiques et de procédures visant à faire respecter ces mesures de protection. De plus, nous embauchons du personnel hautement qualifié en anonymisation des données et d'autres techniques à cette fin et, dans certains cas, nous retenons les services d'autres experts qui nous conseillent. C'est ainsi que, l'année dernière, nous avons été en mesure de transmettre deux échantillons de dossiers sur les soins de courte durée à des bibliothèques d'établissements postsecondaires au Canada.

    À l'instar de l'initiative sur les données ouvertes, nous avons mis en place une stratégie pluriannuelle visant à rendre les données plus accessibles aux intervenants grâce à un large éventail de moyens tels que Notresystemedesante.ca, un site Web conçu pour aider les Canadiens à mieux comprendre la performance de leur système de santé. Le site Web présente 15 indicateurs explorant cinq domaines de mesure de la performance qui sont les plus importants aux yeux des Canadiens.

    La production de rapports publics constitue un élément clé du programme sur la performance du système de santé. Dans le cadre de ces travaux s'échelonnant sur trois ans, nous avons élaboré un certain nombre d'outils interactifs comportant des indicateurs de la performance pour les régions sanitaires, les hôpitaux de soins de courte durée et les foyers de soins de longue durée. Ces outils seront accessibles au grand public sur notre site Web. La prochaine publication prévue en automne comprendra des rapports sur la mesure de la performance à l'intention des dirigeants des établissements et des régions sanitaires. Les utilisateurs seront en mesure d'exporter des données de l'un des 43 indicateurs disponibles dans des tableurs Excel.

    Offertes gratuitement au grand public sur notre site Web, les Statistiques éclair, un autre de nos produits, sont une série de tableaux de données statiques et interactifs ainsi que de documents d'appui portant sur le système de santé. Elles fournissent des renseignements descriptifs pour toutes sortes de fins, et sont utilisées par les étudiants, les groupes de défense des droits, les médias et le grand public. L'estimateur des coûts par patient, qui porte sur le coût de certaines interventions à l'hôpital, et les Temps d'attente pour les interventions prioritaires sont des outils interactifs gratuits se trouvant sur notre site Web, qui permettent de visualiser des données actuelles complexes de manière à les rendre plus faciles à comprendre par les utilisateurs.

    Nos publications analytiques contiennent de l'information exploitable sur des sujets importants pour les responsables de l'élaboration des politiques, les dirigeants du système de santé et le grand public. Ces publications s'appuient sur les données en notre possession et les méthodologies robustes que nous utilisons et tenons. Parmi les sujets sur lesquels ont porté nos récentes publications, mentionnons les plaies difficiles, l’utilisation des médicaments chez les personnes âgées adhérant à un régime public d'assurance-médicaments, les hospitalisations liées aux réactions indésirables aux médicaments chez les personnes âgées, la chirurgie bariatrique au Canada, mesurer l'efficacité du système de santé canadien et ses déterminants et les soins hospitaliers en fin de vie pour les patients atteints du cancer.

    Nous avons aussi une série de rapports annuels comme les rapports « Tendances des dépenses nationales de santé » et « Main-d'oeuvre infirmière réglementée au Canada », des renseignements sur l’offre et le paiement des médecins et un rapport exhaustif sur le traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada.

    Enfin, si aucun des produits mentionnés ci-dessus ne contient l'information souhaitée, les chercheurs, les décideurs, les gestionnaires de soins de santé, les médias ou le grand public peuvent soumettre une demande d'information concernant l'une ou l'autre des bases de données de l'ICIS. Les demandes de nature complexe qui exigent des recherches poussées sont traitées selon le principe du recouvrement des coûts.

    En résumé, l'ICIS mène ses activités de manière conforme aux principes des données ouvertes du gouvernement. Nous mettons une quantité considérable de données à la disposition du public, et avons mis en place des stratégies pour augmenter encore davantage cette quantité à l'avenir. Cependant, étant donné notre rôle de gardien de renseignements sensibles sur la santé, il est très important d'atteindre le bon équilibre entre l'accessibilité aux renseignements personnels sur la santé et la protection de ceux-ci. Nous continuons de collaborer avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'atteindre cet objectif.

    Nous vous remercions de l'occasion que vous nous avez donnée de vous exposer ces renseignements. Mon collègue Michael Hunt et moi-même serons heureux de répondre à vos éventuelles questions.

    Merci à vous tous de votre présence et des présentations que vous avez faites ce matin.

    Nous allons maintenant céder la parole aux membres du comité. Nous disposons d'environ une heure pour la période des questions.

    La parole est maintenant à M. Ravignat pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Vous êtes venus en grand nombre. Je pense que c'est la plus importante délégation que j'ai vue jusqu'à présent au sein d'un comité, et je vous en remercie.

    Je vous demanderais d'être brefs parce que vous êtes nombreux. Ma première question est une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou non. Avez-vous déjà suggéré au Conseil du Trésor de publier un ensemble de données sur le Portail de données ouvertes et celui-ci a refusé? Dans l'affirmative, pourquoi?

    Pour les questions et réponses, nous allons, s'il vous plaît, suivre le même ordre que celui des présentations.

    La réponse de Statistique Canada est non.

    Non.

    Non.

    La réponse est également non.

    C'est la même chose pour nous. La réponse est non.

    Nos données ne figurent pas sur le Portail de données ouvertes.

    C'est parfait, ces réponses sont positives.

    Le fait que des ensembles de données figurent sur le Portail de données ouvertes vous a-t-il empêché de les mettre sur vos propres sites Web ou dans les emplacements où vous le feriez habituellement?

    De notre point de vue, les ensembles de données sont repérables — c'est la notion que j'ai utilisée dans mon exposé — à partir de donnees.gc.ca. Les données elles-mêmes sont conservées sur les serveurs Web de Statistique Canada. Elles sont repérables et accessibles sur le Portail de données ouvertes, mais, ainsi, il n'y a pas de dédoublement. On peut les repérer des deux emplacements.

    Pour nous, comme je l'ai dit précédemment, c'est essentiellement un autre mode de publication. On offre un meilleur accès aux gens.

    Dans notre cas, nous avons commencé à publier des données trimestrielles avant la création du Portail de données ouvertes. Puis, lorsque celui-ci a vu le jour et est devenu un autre mode de communication possible, les 37 tableaux qui sont actuellement là sont aussi devenus accessibles sur le Portail. Cinq d'entre eux sont aussi publiés sur le site Web de CIC. Les mêmes renseignements sont publiés à peu près en même temps, et nous ne voyons aucun problème ni conflit concernant l'accessibilité des données dans ces deux endroits en même temps.

    Pour nous, à Santé Canada, il y a certains ensembles de données qui sont actuellement dédoublés. Il s'agit habituellement des plus vieux. Cependant, à l'avenir, tandis que nous renouvellerons nos sites Web en vue de mettre en place le site Web Canadiens en santé, nous nous efforcerons de transférer les données sur le site Web donnees.gc.ca et réserverons l'autre site pour la publication de renseignements.

    Pour Transports Canada, c'est essentiellement un autre mode de communication. À ce moment-ci, nous n'avons pas retiré d'éléments ni d'ensembles de données qui figuraient sur notre propre site Web. Il y a donc, dans une certaine mesure, des dédoublements. C'est un mode de communication supplémentaire.

    Je ne crois pas que la question s'applique dans notre cas.

    C'est une question pour M. Joyce. Nous avons entendu mardi qu'il manque vraiment de données concernant deux groupes sur le Portail de données ouvertes: les Autochtones et les aînés.

    J'aimerais vous demander pourquoi, selon vous, il en est ainsi.

    Monsieur le président, je tiens à remercier le membre pour sa question.

    Statistique Canada publie des données sur les Autochtones et les aînés aussi. Ces données sont accessibles et repérables sur le Portail de données ouvertes.

    Pour ma part, je ne peux pas parler de la question plus générale de l'accessibilité des données au sens large. Mon rôle au sein de l'agence consiste à réfléchir aux regroupements de données standards qu'il faut mettre à la disposition de la communauté générale et à m'assurer que ces données sont lisibles à la machine.

    Une des choses que nous ferons à l'avenir concerne, dans certains cas, la façon dont les données seront présentées sous forme de publication. Il peut s'agir d'un PDF. Il peut s'agir d'une version HTML de contenu Web du site de Statistique Canada. Ces sources de données ne sont peut-être pas téléchargeables. Par conséquent, dans certains cas, des données peuvent être contenues sous forme de publication, ce qui n'est pas, techniquement, un format ouvert.

    Une des prochaines mesures que nous prendrons au sein de l'agence consistera à examiner ces publications et s'assurer que ces sources de données deviennent ouvertes, sont lisibles à la machine et peuvent être téléchargées.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Ravignat.

    La parole est maintenant à M. Trottier, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être ici parmi nous ce matin.

    J'aimerais parler de l'étude que nous avons réalisée afin que vous puissiez comprendre pourquoi vous êtes là aujourd'hui.

    Au départ, nous avons mis l'accent sur les clients — lorsqu'on essaie de régler un problème d'affaires, c'est un bon point de départ — et nous avons demandé aux Canadiens et à des représentants de différents groupes d'utilisateurs de données ce qu'ils voulaient. Puis, nous avons réalisé une analyse à l'échelle internationale. Que font les autres pays? Que font les autres ordres de gouvernement? Puis, nous avons estimé qu'il fallait terminer cette analyse en se tournant vers nos propres ministères pour déterminer si nous faisons de bons progrès en ce qui concerne les données ouvertes.

    Nous avons constaté qu'il est très important d'avoir certaines données brutes afin que des chercheurs et des experts en données puissent traiter les données. Mais nous avons aussi constaté qu'il est bien d'avoir des données de synthèse. Les profanes ont aussi besoin d'avoir accès à des données, et il y a certains types de synthèses que peuvent réaliser différents ministères, et cela est très utile. De plus, en raison du grand nombre d'ensembles de données, il y en a des centaines, voire des milliers, il faut prévoir une capacité de recherche afin que les profanes puissent trouver les données dont ils ont besoin.

    On a aussi parlé des milliards et des billions de dollars d'occasions économiques. Une bonne partie de cela est en fait des économies au sein du gouvernement, cet 'est lié au fait que rendre les données ouvertes favorise les efficiences puisque différents intervenants au sein du gouvernement mettent en commun leurs données. Si les données sont ouvertes, ce n'est pas nécessaire de présenter des demandes coûteuses. C'est aussi moins dispendieux et plus efficace pour les Canadiens qui veulent avoir accès aux données. Cela offre aussi de grands avantages lorsqu'il est question de prendre des décisions. Qu'il s'agisse de renseignements sur des investissements, la santé ou la sécurité, il y a là tout simplement des avantages à tirer. Tous s'entendent donc pour dire que les données ouvertes sont une bonne chose. Personne ne dit le contraire.

    Mes questions sont de nature plus pratique. Nous voulons formuler des recommandations au Conseil du Trésor, qui mène cette initiative. On a l'impression qu'il y a différentes initiatives de données ouvertes en cours dans chacun de vos ministères et que vous faites tous du bon travail. Avez-vous l'impression...? C'est une question que je vous pose à tous, et vous pouvez peut-être répondre dans l'ordre dans lequel vous avez présenté vos exposés. Avez-vous l'impression que nous avons besoin d'une intervention plus importante d'un organisme central qui pourrait réaliser une initiative horizontale englobant vos ministères, qu'il s'agisse du Conseil du Trésor ou de Services partagés Canada? Faut-il qu'il y ait un rôle de coordination centrale dans le cadre de l'initiative sur les données ouvertes? Ou est-ce préférable qu'on vous laisse faire vos choses au sein de vos différents ministères?

    C'est là où nous voulons en venir. Nous nous demandons comment y arriver plus rapidement et en assurant une plus grande qualité. C'est un peu une approche de gestion de programme. Selon vous, quelle serait la meilleure façon d'obtenir plus de données ouvertes?

    Monsieur le président, de mon point de vue, je dirais que ces options ne sont pas incompatibles. En tant qu'agence, nous avons le devoir d'appuyer les principes des données ouvertes dans le cadre de nos activités continues de publication, mais il y a évidemment une valeur à tirer d'une approche pangouvernementale dans laquelle il y aurait une certaine coordination, certaines directives à respecter. Cela assure la responsabilité de chacun et permet d'adopter une approche commune. L'utilisateur final des données peut utiliser certaines données de Statistique Canada une journée, puis les données de Santé Canada ou de Transports Canada une autre journée. Par conséquent, évidemment, selon nous, assurer une certaine uniformité est une bonne idée.

    D'accord, merci.

    Du point de vue des données géospatiales, nous travaillons très certainement en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor. J'ai mentionné plus tôt le Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre, qui s'appuie sur une approche pangouvernementale pour assurer la coordination horizontale de nos données et renseignements géospatiaux qui sont, en grande partie, de l'information ouverte. Nous envisageons des modèles opérationnels qui permettent de réaliser certaines efficiences. Notre objectif est de créer un système qu'on pourra utiliser à de nombreuses reprises. En ce qui concerne nos capacités de recherche, nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil du Trésor afin, là aussi, de réaliser le même objectif: soit de pouvoir effectuer une seule recherche pour trouver tout.

    Nous savons maintenant que la technologie nous permet de le faire. Nous savons aussi qu'il y a une volonté de collaboration au sein du gouvernement fédéral et que les intervenants sont prêts à travailler ensemble. Je crois que le processus d'examen stratégique et les examens stratégiques et opérationnels ont forcé les ministères à réfléchir à la façon dont ils peuvent travailler en collaboration et, par conséquent, la recherche d'efficiences et le réalignement stratégique sur le plan opérationnel nous ont forcés à nous réunir et à adopter des modèles opérationnels plus efficaces et plus efficients. Je crois que le travail réalisé par les 21 ministères qui se sont réunis dans le cadre du Comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre est un très bon exemple de cela.

    En outre, je crois que les travaux que nous avons réalisés à RNCan en disent aussi beaucoup sur le modèle opérationnel que nous avons mis en oeuvre en 1999 avec les provinces et les territoires. Nous avons le Conseil canadien de géomatique. Le Canada a toujours assumé un rôle de leadership en matière de géomatique, alors nous avons travaillé en collaboration avec 13 gouvernements, avec les provinces et les territoires, pour mettre en commun nos données géospatiales de façon ouverte et axée sur la collaboration.

    RNCan réalise aussi le programme Géoconnexions. Ce programme est responsable des normes internationales et nationales géospatiales et s'assure de la neutralité des fournisseurs, de l'interopérabilité technologique et de l'interopérabilité des données. Nous avons reçu notre mandat du Cabinet. Je crois que c'est le ministre Paradis qui a annoncé à nouveau le programme en 2011, si je ne m'abuse. Je peux le confirmer pour vous.

    Monsieur Trottier, je vais vous demander de conclure pour laisser aux autres personnes la chance de répondre.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la distinction entre l'approche horizontale et l'approche verticale en matière...

    Nous avons les deux. Nous avons une approche horizontale et une approche verticale. Nous approfondissons des composantes très précises, et nous adoptons aussi une approche horizontale. Nous travaillons déjà à ce sujet en collaboration avec le Conseil du Trésor.

    Y a-t-il d'autres personnes qui veulent ajouter quelque chose à ce sujet?

    De notre côté, nous voyons définitivement des bénéfices à une approche horizontale.

    Évidemment, de notre point de vue, une approche et des normes communes pour tous s'imposent. De plus, des accords à niveaux multiples de mise en commun des renseignements qui contiendraient des modalités très précises harmonisées au contenu de l'entente de licence ouverte... Ce serait très positif, de notre point de vue, si les différents partenaires du domaine de la santé, qu'il s'agisse des provinces, des territoires ou d'autres partenaires avec lesquels nous interagissons, respectaient les mêmes règles. Il serait alors plus facile pour nous tous de nous acquitter de notre rôle en ce qui concerne les données ouvertes.

    Merci.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?

    Monsieur Kiziltan, vous avez la parole.

    Très rapidement... La façon dont nous vivons la chose au sein de CIC, c'est que nous sommes poussés, à l'interne, par le désir d'offrir des capacités de recherche efficientes, d'essayer de mieux servir nos clients et je ne sais quoi d'autre... Et nous sommes aussi inspirés par les engagements du gouvernement et le gouvernement ouvert.

    Cependant, cela dit, nous bénéficions aussi de l'orientation du Conseil du Trésor en ce qui concerne les attentes stratégiques, le format, les questions d'uniformité qui ne sont pas de nature technique et de son soutien en fait d'orientation au sujet des demandes de données les plus fréquentes ou les plus populaires. Nous l'apprécions beaucoup.

    Je crois que, à ce titre, ils se soutiennent aussi très bien l'un l'autre.

    Je cède maintenant la parole à Mme Michaud, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également chacun des témoins de leurs présentations.

    J'aimerais adresser mes questions à M. Joyce et à M. Béland.

    C'est la première fois que je siège à ce comité. Je trouve que l'étude qui a été entreprise est assez intéressante. J'apprécie l'intérêt porté à l'accessibilité des données et au principe des données ouvertes.

    J'ai jeté un bref coup d'oeil à la Charte du G8 sur les données ouvertes, au Plan d'action du Canada et aux principes qui y sont inclus. Au-delà d'une accessibilité technique, on parle aussi de donner accès à quantité d'informations de qualité et de respecter la possibilité d'utiliser les données de manière universelle. Je pense que cela soulève plusieurs questions.

    Regardons, par exemple, ce qui se passe actuellement à Statistique Canada. Il y a eu la décision gouvernementale d'éliminer le formulaire détaillé du recensement. Tout récemment, le vérificateur général, M. Ferguson, déplorait le retrait de données tirées directement de l'Enquête nationale auprès des ménages survenu en 2011. En fait, on a privé 25 % des régions géographiques de notre pays de données fiables au sujet de leurs communautés. On ne parle même pas des impacts que cela a pu avoir sur des groupes particuliers qui ont besoin d'informations. Je pense aux Premières Nations et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Certains de mes collègues qui sont ici aujourd'hui ont dû entendre ces arguments à plusieurs reprises au sein du Comité permanent des langues officielles.

    Comment est-il possible pour votre organisation de respecter les principes du plan d'action établi par le gouvernement si on vous enlève les outils dont vous avez besoin pour fournir de l'information fiable aux usagers qui la réclament et qui en ont besoin?

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Je dois vous avouer que mon rôle au sein de Statistique Canada consiste à diriger le programme de diffusion. Je ne peux pas aborder les enjeux précis liés à la nature exacte des questions de financement des programmes statistiques particuliers au sein de l'agence.

    Lorsque nous publions des données de nos divers programmes statistiques, y compris le Recensement et l'Enquête auprès des ménages, nous réfléchissons à la qualité des données, et c'est mon travail de m'assurer que nous présentons ces données dans le format le plus ouvert possible. C'est mon rôle de promouvoir un plus grand accès aux données standards.

    Au-delà des considérations techniques, vous avez quand même dû entendre des commentaires transmis à Statistique Canada de la part d'usagers concernant le peu d'utilisation qu'ils peuvent faire des données.

    Pouvez-vous nous faire parvenir les commentaires que vous avez entendus à ce sujet?

    Je peux prendre note de la question, mais je ne peux pas répondre à ce type de question aujourd'hui. Je n'ai pas cette information avec moi.

    Pourriez-vous les faire parvenir au comité dans les plus brefs délais?

    Je crois qu'il est dans l'intérêt de tous les membres du comité de connaître l'incidence concrète du manque de fiabilité des données quant à leur utilisation par les usagers.

    Je vais très certainement prendre cette question en note et je la transmettrai à mon organisation.

    Allez-vous transmettre l'information écrite au comité dans un bref délai?

    Absolument, je le ferai dans le plus bref délai possible.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Béland, auriez-vous de l'information supplémentaire à nous donner à ce sujet? Vous pourriez peut-être compléter la réponse de M. Joyce.

    Comme M. Joyce l'a mentionné, notre champ d'expertise se situe au plan de la diffusion des données. Notre mandat est de rendre publique l'information fournie par les différents programmes. Comme l'a dit M. Joyce, nous pouvons prendre note de vos questions et obtenir les réponses auprès des personnes qui disposent de cette information au sein de notre organisation.

    Je vous remercie.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais utiliser ces quelques secondes pour déplorer à nouveau la disparition de l'accès à certaines données.

    On parle ici d'une étude où on veut donner aux Canadiens le plus grand accès possible à de l'information de qualité. Pourtant, il y a de l'information qui est publiée sur le site de Statistique Canada, mais, par la suite, cette information doit être retirée parce qu'elle n'est plus utilisable pour les gens qui en ont besoin. Bien honnêtement, je ne comprends pas cette situation. Je pense que c'est très contre-productif par rapport aux objectifs que semble vouloir atteindre le gouvernement.

    Je vous remercie, madame Michaud.

    Monsieur Adler, vous disposez également de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être là aujourd'hui.

    Je vais commencer avec M. Shukle. Vous avez mentionné plus tôt que, à mesure que plus d'ensembles de données sont accessibles à partir de portails uniques, il devient de plus en plus difficile pour les utilisateurs de trouver l'aiguille dans la botte de foin.

    C'est bien beau, les données ouvertes, on prend les renseignements et on les rend plus accessibles. On sort toutes ces données, mais que fait-on précisément pour permettre aux personnes de trouver les ensembles de données précis qu'elles cherchent?

    Il y a peut-être des personnes, bien sûr, qui ont l'habitude de faire ce genre de recherches, mais ce n'est pas le cas de la plupart. Alors c'est bien beau toutes ces données ouvertes, mais pour les profanes qui veulent simplement trouver des renseignements précis, qui ne se rendent habituellement pas sur ce genre de sites Web mais qui veulent trouver une information précise, dans quelle mesure le système est-il convivial pour eux? Comment fait-on pour les aiguiller vers l'information dont ils ont besoin?

    Je peux vous parler de mon expérience touchant les données géospatiales. J'ai mentionné le fait que nous avons adopté une approche très disciplinée en matière de données, et ce, depuis bien plus de 100 ans. Il faut deux ou trois choses. Premièrement, il faut de très bonnes métadonnées dans un contexte actuel, et cela peut signifier qu'il faut bien classer les données et établir de bonnes catégories. Puis, il faut s'assurer que les données elles-mêmes respectent des formats assez standards en fonction d'un processus rigoureux.

    En fait, nous avons des processus ISO, et il y a des normes internationales associées à la façon dont nous gérons nos données. Vous savez, nous jouons un rôle de leadership en aidant à définir ces normes afin que les entreprises canadiennes puissent être en première ligne et puissent participer.

    Le deuxième élément en cette ère numérique en ce qui concerne ces données, c'est qu'il faut être neutre sur le plan des fournisseurs. Il faut avoir accès aux renseignements géospatiaux, il faut une carte qu'on peut consulter sur un iPad et aussi sur un appareil Samsung ou encore un BlackBerry. Il faut assurer cette interopérabilité et il faut mettre en place les normes connexes.

    En fait, je devrais dire qu'il y a trois choses. La troisième, c'est que j'apprécie vraiment le Portail de données ouvertes, parce que, selon moi, il permet de réunir un certain nombre de portails fédéraux. En tant qu'utilisateur, j'estime qu'il est difficile de trouver l'aiguille dans la botte de foin en raison du grand nombre de portails et de sites Web qui existent. Le Portail de données ouvertes favorise une certaine convergence et nous donne la capacité, du point de vue du client, de nous assurer de trouver les données beaucoup plus facilement.

    Nous travaillons actuellement avec le Conseil du Trésor et d'autres intervenants, comme Google et d'autres grands fournisseurs de services, pour améliorer les moteurs de recherche. Si on réussit à les améliorer et qu'on a de meilleures données, des données plus structurées, on devrait alors pouvoir effectuer une seule recherche et tout trouver.

    Cet objectif que j'ai mentionné précédemment, le fait qu'on puisse effectuer une recherche et tout trouver, c'est là où nous voulons en venir.

    Vous avez mentionné la norme ISO et la norme internationale. C'est donc dire que le Canada a joué un rôle prépondérant touchant l'établissement de définitions universelles. Si on se rend sur le portail unique du Canada et qu'on cherche une information précise et qu'on consulte ensuite le portail du Royaume-Uni, la phraséologie peut être un peu différente. On peut chercher le même genre d'information, mais ces renseignements seront définis différemment.

    Il y a donc ce type de norme internationale, et le Canada joue un rôle à ce sujet. Est-ce ce que vous essayez de dire?

    Encore une fois, je vais m'en tenir au domaine géospatial qui, selon moi, est la référence, parce que tout se produit à un endroit, non? Par conséquent, en ce qui concerne les données géospatiales, nous travaillons avec Ordnance Survey en Grande-Bretagne. Nous siégeons au Open Geospatial Consortium avec, je crois, 437 organisations et un très grand nombre de pays. Nous participons au forum des Nations Unies sur la gestion mondiale de l'information géographique. Nous faisons aussi la même chose en ce qui concerne les données satellitaires. Alors, oui, nous sommes très engagés.

    Nous aidons à rédiger les normes. Nous aidons en participant aux discussions à l'échelle mondiale. Nous croyons que les entreprises canadiennes dans le domaine des technologies géospatiales doivent pouvoir participer à l'échelle internationale en raison des nombreuses occasions d'affaires. Et pour y arriver, il faut s'assurer de jouer un rôle gouvernemental approprié à l'échelle internationale. Cependant, le fait de compter sur une importante présence du secteur privé et les normes et le leadership canadiens sont un élément clé de la réussite économique.

    Nous savons tous qu'il y a des courtiers en données et tout cela. Croyez-vous qu'un jour, lorsqu'il y aura tellement de données publiques accessibles, il faudra un genre de...? J'imagine que les ressources du secteur public sont limitées compte tenu de toutes les données. À un moment donné, pensez-vous que le secteur privé participera à la gestion des données publiques pour organiser toutes ces données et les vendre à d'autres intervenants du secteur privé?

    Je crois que oui. Je crois qu'il y aura toujours un rôle à jouer. Je crois que le rôle va évoluer avec les technologies. Je vais vous donner l'exemple d'une entreprise privée qui utilise des données. Kodiak Exploration, par exemple, a indiqué à RNCan que 18 millions de dollars pour l'exploration de l'or ont découlé directement de l'accès aux données géologiques ouvertes par le portail GéoGratis de RNCan. En fait, ils ont combiné les données numériques de nos cartes topographiques avec d'autres données ouvertes en ligne sur le forage.

    Alors il y a déjà des activités de courtage au sein du secteur privé ou il y aura probablement une augmentation du nombre d'entreprises de gestion des données. Je crois que c'est exactement ce en quoi consistent les services d'analyse à l'ère des mégadonnées.

    M. Mark Adler: Quelle était...

    Merci, monsieur Adler.

    C'est Kodiak Exploration.

    Comme votre temps est écoulé, je cède maintenant la parole à M. Easter. Il a la parole pour une période de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être là.

    J'ai examiné les données de l'ICIS. Je ne sais pas pourquoi je ne les avais jamais vues, mais c'est impressionnant. Dans mon domaine, l'une des plaintes que nous entendons souvent, c'est qu'il n'y a pas suffisamment de médecins. Nous avons d'assez bons résultats en la matière, mais je constate, en examinant vos données, que nous affichons des coûts un peu plus élevés.

    Peu importe, pour commencer, j'aimerais ajouter quelque chose à ce que Mme Michaud a dit. Il n'est pas nécessaire d'en discuter, mais on se questionne de plus en plus sur la fiabilité des données de Statistique Canada, surtout dans les petites collectivités. C'est une décision du gouvernement, mais j'aimerais dire que, compte tenu des faits dont on a été informés, le gouvernement a le droit de prendre les décisions qu'il veut, mais j'ose espérer qu'il reviendra sur cette décision, compte tenu des problèmes liés au manque de fiabilité des données dans les régions moins denses.

    J'aimerais maintenant parler des renseignements de Santé Canada qui figurent sur votre portail de données ouvertes et qui concernent, essentiellement, les médicaments, les produits de santé naturels, etc. C'est un domaine difficile, parce que si vous ajoutez des renseignements qu'une entreprise pharmaceutique peut remettre en question — sur les effets indésirables d'un médicament —, il pourrait y avoir des poursuites. Les entreprises pharmaceutiques exercent-elles des pressions relativement aux données communiquées? Le ministère est-il dans une position où il peut hésiter à communiquer certains effets indésirables d'un médicament parce qu'il craint des poursuites?

    Nous publions souvent des renseignements sur les effets indésirables de médicaments sur notre site Web dans le cadre de notre Programme Canada Vigilance. Nous ne subissons aucune pression de l'industrie ou d'autres organisations pharmaceutiques ou d'un quelconque autre intervenant au moment de décider quelles données nous publions ou ne publions pas. C'est tout simplement de l'information que nous publions régulièrement sur notre site Web.

    Une des grandes préoccupations des gens — et nous rencontrons ce genre de choses dans certains de nos bureaux de circonscription... Lorsque les gens se font prescrire un médicament, ils se demandent quels peuvent être les effets secondaires. Comment déterminez-vous ces effets? Le faites-vous à partir des renseignements des entreprises pharmaceutiques et des fournisseurs de médicaments? Ou obtenez-vous ces renseignements des médecins au fil du temps? Comment cela fonctionne-t-il?

    Les renseignements sont fournis par diverses sources. L'information peut venir de personnes qui prennent les médicaments. Il peut s'agir de pharmaciens ou de médecins. L'information vient de plein de sources. Les données sont regroupées puis publiées.

    Merci.

    Un des autres aspects que j'ai trouvés assez intéressants dans votre exposé, c'est que vous semblez vouloir fournir des données sur les projets énergétiques et des données météorologiques. Pourquoi?

    Je parlais simplement du besoin d'examiner les sources de données dans une optique plus horizontale. Nous savons que des choses comme la météo ont un impact sur la santé des Canadiens. Si on vit dans le Nord ou dans d'autres régions du pays, on remarque des tendances différentes du point de vue de la santé. Il peut donc être utile d'intégrer des données, et nous voulons vraiment aller dans cette direction.

    On constate que les gens sont toujours de meilleure humeur lorsqu'ils vivent à l'Île-du-Prince-Édouard.

    En ce qui concerne les ressources naturelles, je crois que vous avez répondu en partie à cette question de M. Adler. Vous avez fait un lien avec les activités minières, j'imagine, au Canada, mais comment croyez-vous que cette information découlant des données ouvertes pourrait être davantage utilisée pour fournir des occasions économiques à certaines entreprises privées? C'est évident dans des domaines comme la foresterie et l'exploitation minière, mais pouvez-vous nous donner d'autres exemples?

    Brièvement, car il ne reste qu'environ une minute.

    Tout d'abord, il y a un principe de transparence. Une certaine transparence est importante, notamment dans le secteur minier et dans celui de l'extraction. C'est important de rapporter aux Canadiens ce qui se passe à l'échelle nationale relativement à l'extraction.

    Parlons maintenant de la foresterie.

L'analyse de la masse terrestre et ce que nous publions en ce qui concerne le... Il y a des termes techniques associés à tout cela. Ces renseignements permettent vraiment aux entreprises de décider quelle sera leur stratégie d'affaires en ce qui concerne l'exploitation à l'avenir. Nous croyons que ces actifs sont essentiels et utiles pour les entreprises et les gens aussi.

    Merci.

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé.

    Madame Ablonczy, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Les IRSC ont beaucoup de données accessibles, mais ils n'utilisent pas le Portail de données ouvertes comme son homologue au Royaume-Uni le fait, par exemple. Je me demande pourquoi et si vous faites des pas dans cette direction.

    Nos données sont des données provinciales et territoriales, alors nous sommes gardiens de ces données. Nous n'avons pas participé à l'initiative du Portail de données ouvertes dans le passé parce que nous ne sommes pas un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral.

    Les municipalités et les provinces ne le sont pas non plus, mais elles coopèrent toutes.

    Nous serions heureux de collaborer au portail et nous sommes intéressés à le faire. C'est simplement que, jusqu'à présent, compte tenu de la façon dont nous avons travaillé avec nos partenaires des provinces et des territoires, nous n'avons pas commencé à le faire encore.

    Êtes-vous ouverts à le faire? Je n'essaie pas de vous rendre la vie dure, mais, puisque nous essayons d'aiguiller les gens vers ce portail et que nous voulons offrir une gamme très complète de données, si un joueur aussi important que votre organisation ne participe pas, alors il manque aux gens un important morceau du casse-tête.

    Absolument, et un peu comme Statistique Canada, je crois qu'on pourrait faire en sorte que les utilisateurs du portail soient redirigés vers les données sur notre site Web. Selon moi, ce serait une façon efficiente de faire les choses.

    Alors votre réponse est non, vous n'êtes pas ouverts?

    Je crois que la réponse est oui. Nous sommes ouverts.

    Mais seulement avec un lien...

    Je serais heureux d'examiner davantage les meilleures façons de participer au portail. Nous sommes ouverts à l'idée de participer à l'initiative du portail.

    D'accord.

    Revenons à Santé Canada. Madame Montplaisir, vous avez mentionné que vous cherchez et demandez activement des données liées à des thèmes qui sont considérés comme de grande valeur. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, parce que j'ai d'autres questions?

    Les domaines de grande valeur ont été cernés, comme vous le savez, à l'annexe de la Charte du G-8 sur les données ouvertes. Par conséquent, lorsque ces domaines ont été publiés, nous avons effectué des recherches sur les différents secteurs de programme au sein de notre organisation pour déterminer quels les ensembles de données étaient déjà accessibles et quelles données étaient dans un format qu'on pouvait facilement publier.

    Nous avons constaté qu'il y avait pas mal de domaines où nous éprouvions des difficultés en ce qui concerne le format des données. Nous continuons à travailler en collaboration avec ces secteurs de programme pour trouver des moyens technologiques de publier l'information aussi rapidement que Santé Canada peut le faire.

    Pouvez-vous nous donner un exemple rapidement?

    Je pourrais mentionner la Liste des instruments médicaux homologués, par exemple.

    C'est un domaine qui est, cependant, très dynamique, et nous croyons qu'il serait préférable de publier les données par le truchement d'une interface de programmation d'applications, une IPA, parce que si nous publions ces renseignements d'une autre façon, nous communiquerons des renseignements périmés qui ne seront pas utiles à l'avenir.

    D'accord, cela précise un peu les choses.

    Le témoin de CIC a parlé des travaux réalisés pour rendre les géodonnées accessibles sur le Portail de données ouvertes, et je me demande s'il a un échéancier à nous donner. Quand pensez-vous pouvoir procéder à l'ajout?

    Comme je l'ai dit, les données sources sont des données personnelles...

    Désolée. Je vous ai posé la mauvaise question. Celle-ci était pour RNCan, je suis désolée.

    Par défaut, nos données sont ouvertes, alors elles sont déjà sur le Portail de données ouvertes. Nous avons aussi des ensembles de géodonnées — des ensembles fédéraux, provinciaux et territoriaux — qui sont accessibles sur le portail de géodonnées. Nous avons des ententes annuelles avec les provinces pour les mettre à jour, alors les ensembles de données sont mis à jour automatiquement chaque année. Nous envisageons de rendre de nouveaux ensembles de données accessibles durant l'année, et je peux très certainement m'engager à informer le comité du moment où ils le seront.

    Je parle simplement de votre...

    Merci, madame Ablonczy.

    La période de temps qui vous était allouée est écoulé.

    Monsieur Ravignat, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le fait de rendre les données plus accessibles peut entraîner des coûts, notamment en ce qui concerne le personnel qui est nécessaire à cet égard.

     Compte tenu de la situation budgétaire actuelle, j'aimerais que vous nous parliez des défis financiers que représente le fait de rendre ces données accessibles ainsi que de votre capacité à le faire.

    Avec votre permission, monsieur le président, je vais demander à M. Joyce de commencer à ce sujet.

    La raison d'être de notre agence est de publier des données et les rendre accessibles. C'est donc, selon nous, tout à fait adapté au mandat de notre agence. On tente depuis longtemps de rendre les données accessibles en formats lisibles à la machine et ouverts. Nos processus de publication de données statistiques regroupées ont été établis à cette fin, alors il n'y a pas d'importants coûts supplémentaires à la communication de nos données en formats lisibles à machine et ouverts.

    Vous le faites déjà.

    C'est ça. Bien sûr.

    La question que vous avez posée s'inscrit dans un cadre plus général de gestion de l'information, ce qui représente un vrai défi au sein du gouvernement ainsi que du secteur privé.

     La question est de savoir si nos données sont organisées d'une manière qui peut être exploitée de façon mécanique et automatique, sans requérir une intervention humaine ou un investissement en termes de coûts? L'informatique s'est développée au cours des 30 ou 40 dernières années sur une base assez organique et on est rendus à un point où on a énormément d'informations et de données. Je crois que notre capacité de publier ces données sur une base ouverte est vraiment un sous-ensemble du problème que nous avons au chapitre de la gestion de l'information. Il s'agit vraiment d'une direction stratégique du gouvernement. Des directives sur la gestion de l'information vont définitivement nous déplacer dans un espace où nous allons pouvoir, à un moindre coût, produire de l'information pour le public.

     Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

    Présentement, les ressources ne vous posent pas de défis pour répondre aux besoins?

    Le défi en soi, c'est la façon dont l'information est organisée, stockée et produite. Lorsqu'on va résoudre cet aspect, je crois que le problème de ressources va, en soi, être beaucoup moins difficile à surmonter.

    Ce sera plus difficile au début mais, éventuellement, ça va aller.

    Exactement.

    D'accord.

    C'est une question d'organisation des données.

    Merci.

    Dans notre cas, les données ouvertes ont aidé à rendre notre travail plus efficient, alors nous recevons moins de demandes d'AIPRP et nous avons moins d'activités de recouvrement des coûts à faire. Cela nous aide à préserver les ressources qui servent à rendre plus de données accessibles, pas à envoyer des DVD, de courriels massifs ou je ne sais quoi d'autre.

    Cela dit, nous n'éprouvons pas de défis majeurs en ce qui concerne les ressources, mais, si nous en avions plus, on pourrait probablement en faire plus. Alors ma réponse serait oui, mais nous ne sommes pas confrontés à des défis qui nous empêchent actuellement de respecter les principes et le cadre opérationnel actuel en matière de données ouvertes.

    Je suis d'accord avec les aspects soulignés par mes collègues et je ne les répéterai donc pas.

     Par contre, je vais parler d'un défi qu'on rencontre définitivement lors de la publication de données en ce qui a trait, par exemple, aux langues officielles.

    Au sein des jeux de données, il y a, à l'interne, des données textuelles utilisées par nos chercheurs ou nos scientifiques qui, par défaut, peuvent parfois être seulement accessibles dans une langue. À partir du moment où on doit publier un jeu de données, le défi se pose. Il faut publier dans les deux langues officielles la production de métadonnées qui, normalement, à l'interne, n'est disponible que dans une seule langue. On ne les documente peut-être pas par défaut de la même façon et il faut donc le faire. Toutefois, je pense que la clé dans tout ça, c'est qu'il faut éviter de faire le travail en double. Il s'agit, par défaut, d'opter dès le départ pour une approche ouverte, de prendre les mesures et de mettre en place les processus pour qu'on fasse le travail de la bonne façon pour que les données puissent être publiées dans le format nécessaire pour les Canadiens.

    Monsieur Ravignat, je vous remercie de la question.

    Je suis du même avis que mes prédécesseurs.

    Évidemment, il y a tout un aspect quant à l'organisation du travail. On a mentionné un peu plus tôt qu'il s'agissait principalement de tirer partie d'un nouveau canal de distribution, ce qui veut principalement dire qu'il y a quand même des choses qu'on faisait dans le passé et qu'on ne fait plus. Cela nous a permis de rediriger les ressources, par exemple celles qui étaient affectées à la dissémination des informations, vers ces activités. Par exemple, il y avait beaucoup de documents, de bases de données ou de publications qui rendaient ces données disponibles, mais c'était dans un format papier ou sur CD. Cela exigeait beaucoup d'efforts de la part de nos employés afin d'arriver à produire et à disséminer ces informations.

    On est maintenant dans un climat et un environnement où la population canadienne est de plus en plus outillée en ce qui a trait au sous-concept du self-serve, soit de se servir elle-même. Cependant, cela représente quand même un certain nombre de défis. On en a parlé un peu plus tôt et cela a été souligné. L'adoption de standards est très importante pour faire en sorte que les entreprises et les citoyens, qui sont les clients de cet univers de données dans lequel on baigne, puissent s'y retrouver. Il y a certainement des défis quant à l'organisation, mais il y a quand même eu une réorientation des ressources affectées à ces nouveaux canaux.

    Merci.

    En terminant, avez-vous quelque chose à ajouter à cet égard, monsieur Diverty?

    Je vais répondre très brièvement. Comme Statistique Canada, notre mandat exige en partie que nous rendions nos données accessibles. En fait, notre réussite est fondée en grande partie sur la mesure dans laquelle nous rendons nos données accessibles à toute une gamme d'utilisateurs. Évidemment, il y a toujours plus de besoins à combler que ceux auxquels nous pouvons répondre, et il faut faire des choix dans ce cas-là. Mais, dans le passé, nous avons dépensé beaucoup d'argent pour regrouper des ensembles de données, et, maintenant que ces ensembles de données sont bien en place, nous consacrons plus de ressources à l'accès et au soutien aux utilisateurs afin qu'ils puissent utiliser nos données et savoir comment le faire.

    Merci.

    Monsieur Aspin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités ce matin. Merci de nous aider dans le cadre de notre étude.

    J'ai deux ou trois questions. Ma première question est pour M. Shukle, de RNCan. Quelqu'un a mentionné que Ressources naturelles serait peut-être l'emplacement plus logique pour héberger le Portail de données ouvertes, compte tenu du fait que la plupart des ensembles de données appartiennent à ce ministère et, bien sûr qu'il est actif dans ce domaine, comme vous l'avez dit, je crois, depuis 1842. Qu'en pensez-vous?

    Nous oeuvrons vraiment dans le milieu géospatial. Je crois que la notion de données ouvertes ratisse plus large. En tout cas, nous sommes satisfaits de la situation actuelle. Nous sommes heureux de nous occuper de nos affaires.

    Accepteriez-vous aussi de mettre des pratiques exemplaires en commun avec d'autres ministères?

    Absolument.

    Ma deuxième question est pour les témoins de CIC et de Santé Canada. Compte tenu du fait que les données de vos deux ministères sont des renseignements personnels, de l'information de nature délicate et confidentielle, que faites-vous pour protéger l'anonymat des données? De quelle façon protégez-vous la confidentialité?

    J'imagine que je vais commencer par vous, madame Montplaisir.

    Nous publions uniquement des données regroupées. Nous ne publions pas de données au niveau individuel sur les sites, alors, dès le départ, nous n'avons pas vraiment à gérer toutes les questions liées à l'anonymat des données. Cependant, bien sûr, la protection des renseignements personnels, la sécurité et la confidentialité sont toujours de grandes préoccupations pour nous. Lorsque le responsable de la gestion de l'information au sein de notre organisation donne son approbation pour la communication d'ensembles de données, nous nous assurons de tenir compte de toutes ces préoccupations d'entrée de jeu.

    D'entrée de jeu, vous le faites dès le départ?

    Absolument.

    Pour CIC, M. Kiziltan...

    C'est très semblable. Dans notre cas, nous ne pouvons pas communiquer directement nos données sources. Nous devons regrouper les données dans des rapports, des tableaux. Tous nos ensembles de données sont composés de données regroupées.

    Mais même si les données sont regroupées, nous devons tenir compte des petites valeurs pour empêcher l'identification de personnes, alors nous regroupons parfois les petites valeurs. Nous les masquons. En un sens, nous laissons tomber certaines choses. Nous utilisons aussi des algorithmes qui permettent d'arrondir de façon aléatoire les données. Lorsque nous procédons à des arrondissements, cela aide à assurer l'anonymat dans certains cas et systématiquement, à un autre niveau. Au sein du ministère, nous consultons nos collègues responsables de l'AIPRP pour nous assurer que, encore une fois, nous respectons la vie privée.

    Bien sûr, cela représente un défi et limite le type de réponses que nous pouvons fournir aux différentes demandes. Disons que nous avons reçu une demande très récente sur le portail du SCT, un endroit où les clients peuvent suggérer de nouveaux ensembles de données qu'ils aimeraient consulter. Nous avons des ensembles de données distincts, par exemple, sur les admissions par catégorie d'immigrants au Canada. Nous avons aussi des renseignements distincts sur les pays sources. Mais on nous demande, par exemple, de les comparer. Nous le faisons, et nous savons qu'il y aura certaines cellules comptant de très petits chiffres. Lorsque les défis se présentent, nous y travaillons, et cela retarde évidemment un peu la communication des données. Ce dont vous parlez, c'est effectivement un enjeu quotidien pour nous.

    Merci, monsieur.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Il ne vous en reste presque plus.

    Il vous reste 30 secondes.

    C'est bien.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent aux représentants de Statistique Canada.

     Je pense que, cette fois-ci, elles correspondent davantage à votre domaine d'expertise. Vous serez donc peut-être en mesure d'y répondre.

    Certains témoins qui ont comparu devant ce comité nous ont dit qu'ils trouvaient important de pouvoir accéder à des données plus détaillées, par exemple des données locales ou des données par industrie. Ils aimeraient avoir accès à des fichiers de microdonnées, une possibilité que n'offre pas actuellement le Portail de données ouvertes du fédéral. Par contre, il est possible de faire une demande sans frais à Statistique Canada pour obtenir l'ensemble.

    Pourriez-vous m'expliquer pourquoi les fichiers de microdonnées à usage public ne sont pas publiés sur le Portail de données ouvertes du gouvernement fédéral et ne font pas non plus partie de la base de données CANSIM?

    Oui, absolument. Je vous remercie de cette question.

    Statistique Canada a mis en oeuvre des programmes pour accorder l'accès aux chercheurs, leur permettre d'accéder à des fichiers de microdonnées. Dans tous les cas, même lorsqu'il s'agit de ce que nous appelons des fichiers de microdonnées à usage public, des restrictions supplémentaires touchant les licences s'appliquent. C'est pourquoi nous ne pouvons pas vraiment appliquer une licence vraiment ouverte. Nous appliquons certains des principes liés aux données ouvertes. Par exemple, il n'y a pas de frais pour consulter ces fichiers de données.

    Les restrictions supplémentaires touchant les licences interdisent la fusion des fichiers. Vous avez entendu souvent parler, dans le milieu des données ouvertes, de la notion de mixage, de fusion et de liaison des sources de données. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas permettre dans le cas de nos fichiers de microdonnées afin de protéger la confidentialité des Canadiens. C'est donc la question des restrictions supplémentaires touchant les licences qui nous empêche de considérer ces fichiers comme étant vraiment ouverts.

    Donc, si l'on doit faire une demande additionnelle à Statistique Canada, c'est vraiment à cause des restrictions imposées par les licences.

    J'aimerais maintenant poser une question aux représentants du ministère des Transports au sujet de la disponibilité des données.

    Disposez-vous de données sur la sécurité dans le domaine des transports aérien, ferroviaire et routier? Si tel est le cas, sont-elles publiées sur le portail fédéral sur les données ouvertes?

    Je vous remercie, madame Michaud, de cette question.

    Comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, nous sommes en processus continu d'évaluation à propos de ce qui peut être rendu disponible sur le portail. Cela dit, des données existent.

    Je veux porter à votre attention l'existence du rapport annuel sur les transports au Canada, qui est produit par le ministère. Il contient des séries chronologiques et statistiques sur les incidences d'accidents et d'incidents pour chacun des modes de transport. Nous sommes engagés dans un processus d'évaluation pour déterminer de quelle manière ces séries chronologiques pourraient être rendues disponibles sur le portail.

    Actuellement, ces données sont-elles seulement disponibles si on en fait la demande? Jusqu'à quel point ces données sont-elles accessibles au public ou à ceux que cela intéresse? Un an après les événements de Lac-Mégantic, les gens ont beaucoup de questions. Il doit y avoir un intérêt accru à l'égard de ce genre de données. Ces données sont-elles disponibles? Sur quels critères vous fondez-vous pour décider quelles données seront rendues publiques et celles qui ne le seront pas?

    Traditionnellement, Transports Canada a suivi les pratiques exemplaires de Statistique Canada, c'est-à-dire les règles qui touchent à la confidentialité. Plusieurs informations sont évaluées en fonction de critères de confidentialité et autres.

    Pour répondre plus directement à votre question, si je me souviens bien, je vous dirais que la production d'un rapport annuel sur les transports remonte à 1996. Les données les plus récentes sont disponibles en ligne. Ce rapport annuel contient plus de 200 tableaux et séries chronologiques et il est disponible en ligne sur le site de Transports Canada.

    Merci, madame Michaud. Le temps qui vous était alloué est écoulé.

    Je vais utiliser ma prérogative pour poser une question. C'est la dernière réunion où l'on entendra des témoignages en rapport avec notre étude.

    Je m'adresse davantage aux représentants de Santé Canada et de Transports Canada, puisqu'ils sont davantage concernés par ces questions. J'aimerais vous parler de l'idée d'avoir un portail regroupant des données de différents paliers de gouvernement.

    Au sein des différents paliers de gouvernement, il y a des ministères qui ressemblent beaucoup à Santé Canada et à Transports Canada. Que pensez-vous de l'idée de mettre sur pied un portail qui regrouperait les données des différents paliers de gouvernement? Plusieurs témoins nous ont dit qu'il serait pertinent d'avoir accès aux données des différents paliers de gouvernement afin de les croiser et de faire des recherches plus précises que celles qui reposent sur des données exclusivement fédérales, provinciales ou municipales.

    Du point de vue de Santé Canada, la plupart des données que nous utilisons viennent soit de nos partenaires, soit d'autres ordres de gouvernement. En tant qu'organisme de réglementation de la santé, nous produisons un certain nombre de données, et d'autres données sont publiées directement par les provinces ou par le truchement de notre partenaire ici présent, l'ICIS. Nous accédons aux données des provinces dans le cadre d'accords de mise en commun de renseignements de l'ICIS ou directement auprès des provinces et des territoires.

    De nos jours, grâce au Portail de données ouvertes, on peut avoir accès à des sites provinciaux et au site de certaines municipalités. Le fait de tout voir sur un même site, selon moi, constituerait vraiment un avantage pour les Canadiens, parce que, aujourd'hui, ils ont probablement de la difficulté à utiliser les moteurs de recherche pour essayer de trouver tous les renseignements dont ils ont besoin. Plus nous adopterons un portail intégré, mieux ce sera. Pour le gouvernement fédéral, cependant, je crois que cela pourrait être un assez grand défi avec les provinces.

    Je vous remercie.

    Monsieur Thivierge, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, de votre question.

    Effectivement, le gouvernement fédéral a une présence et un rôle à jouer, et ce, un peu plus à l'égard de certains modes que d'autres. Comme on le sait, au Canada, le réseau routier relève principalement de la compétence des provinces et des municipalités.

    Cela dit, nous travaillons en collaboration avec les provinces à différents niveaux pour avoir une vue d'ensemble, à l'échelle du Canada, des quatre principaux modes de transport, à savoir les modes ferroviaire, maritime, aérien et routier. L'idée d'un portail commun semble très pertinente et est susceptible d'apporter de grands bénéfices.

     Cela dit, le projet pose quand même de grands défis. Il faut arriver à des pratiques semblables quant à la gestion de ce site, qu'on parle de la fréquence du renouvellement des données, de l'adoption de standards ou de l'adoption d'une taxonomie identique, c'est-à-dire la façon dont on identifie les choses, que ce soit une route secondaire ou une route de raccordement. Tous ces défis doivent être pris en compte avant de s'engager sur une telle voie.

     Comme je l'ai mentionné, nous travaillons déjà en très étroite collaboration sur certains dossiers. Nous faisons des rapports conjoints avec les gouvernements des provinces et des territoires, dont un rapport sur le réseau routier national, qui est le fruit d'une collaboration fédérale-provinciale. L'information a été placée dans le site Web du Conseil des ministres et du Conseil des sous-ministres responsables des transports. Cela pourrait constituer une avenue ou un début de ce qui pourrait ressembler à un produit pouvant être placé sur un portail commun.

    Je vous remercie.

    Je constate, monsieur Shukle, que vous souhaitez ajouter quelque chose à ce sujet.

    Essentiellement, je voulais seulement ajouter que le réseau routier dont Richard a parlé, nous l'avons aussi, cela a été négocié avec les provinces et les territoires, et nous l'avons obtenu. Nous travaillons aussi en collaboration avec les municipalités, actuellement avec 200 d'entre elles, pour mettre à jour le réseau routier. Ce réseau routier est l'un des éléments que nous fournissons avec d'autres données géospatiales; il y a aussi les réseaux ferroviaires.

    D'accord.

    Monsieur Ferland, je vous prie de répondre brièvement, car le temps file.

    Monsieur le président, la question que vous avez posée va au coeur de l'initiative sur les données ouvertes. La question est la suivante: allons-nous être l'institution qui va rassembler toutes les données ou allons-nous être celle qui rend ces données disponibles?

    J'aimerais revenir sur une question concernant la participation du secteur privé, qui a été posée un peu plus tôt. S'il y a une demande significative, on s'attend à ce que l'écosystème à l'extérieur de nos murs va comprendre cette demande et regrouper l'information publique et privée pour construire un produit cohérent et cohésif qui satisfera à la demande. La question est de savoir si c'est le gouvernement qui va le faire ou si c'est l'industrie ou les gens à l'extérieur qui vont saisir l'occasion et créer le produit pour le bénéfice des citoyens et des entreprises.

    Effectivement.

    Je vous remercie de vos réponses.

    C'est ce qui met fin à notre réunion d'aujourd'hui pour ce qui est de tous les témoignages qui concernent notre étude.

    Je remercie les témoins d'avoir été les derniers à venir nous rencontrer pour partager l'expertise de leurs ministères et de leurs agences.

    J'invite les membres du comité à rester ici pendant encore une quinzaine de minutes pour discuter des travaux du comité.

    Je suspends la séance pendant quelques minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]