SDIR Réunion de comité

    Chers collègues,

    Je déclare la séance ouverte. Je vais régler une question pendant que nos témoins s'installent. Je procéderai ensuite aux présentations, parce que nous devons régler une question d'ordre administratif.

    Nous sommes le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, en ce 29 mai 2014, nous tenons notre 30^e séance.

    Nous examinons la situation des droits de la personne au Vietnam. Nous recevons quelques témoins, que je présenterai dans quelques instants. Nous regarderons également une présentation audiovisuelle dans le cadre de la présente séance, qui est télévisée, bien entendu.

    Je commencerai par présenter des excuses à tout le monde. Il semble que la séance sera interrompue par un vote à la Chambre des communes. Les règles m'obligent à suspendre la séance dès que la sonnerie d'appel commence à retentir, à moins que le comité n'accepte à l'unanimité de continuer les travaux. Je ferais donc la proposition suivante, que vous êtes libres d'accepter ou de rejeter. Quand la sonnerie retentira, et elle le fait pour 30 minutes, nous pourrions poursuivre la séance jusqu'à ce que nous ayons du temps de libre — je vais proposer cinq minutes. Je mettrai alors fin à ce qui se passe. Je commencerai probablement à vous donner des rappels aux 10 minutes pour que tous ceux qui doivent partir puissent le faire. Mais nous ne sommes pas très loin.

    Est-ce acceptable?

    Monsieur Sweet.

    Absolument pas.

    J'ai réfléchi à la question, car je savais que le problème allait se poser. Je proposerais que pour être justes, nous convenions à l'unanimité de permettre aux témoins de lire leurs exposés aux fins du compte rendu. Si nous tenons une période de questions, ce sera pour si peu de temps que quelqu'un se verra privé de son temps de parole.

    D'accord. Présenterons-nous les vidéos ou pas?

    Non. Je veux parler de tous les témoignages. Je pense que ce qui importe, c'est que les témoignages figurent au compte rendu.

    Très bien. Commençons, alors.

    Merci, chers collègues.

    Pour ceux qui n'ont pas vu ce qui vient de se passer, nous avons convenu que même si la sonnerie d'appel retentit pour nous indiquer que nous devons aller voter, nous entendrons vos témoignages.

    Je tiens à commencer en vous présentant mes sincères excuses pour le fait qu'une circonstance indépendante de notre volonté interrompra la présente séance.

    Nous recevons aujourd'hui Can D. Le, commissaire aux affaires extérieures, et Khue-Tu Nguyen, commissaire des droits de la personne, de la Fédération canadienne des Vietnamiens, ainsi que Thang D. Nguyen, président et premier dirigeant de Boat People SOS.

    Nous regarderons en outre des vidéos de personnes qui se trouvent au Vietnam.

    Nous allons vous laisser la parole. Nous savons que vous avez un arrangement, que vous nous avez fait parvenir. Nous nous en remettons à vous pour nous guider au cours de ce processus.

    Puis-je vous demander de bien vouloir commencer votre témoignage?

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne, bonjour.

    Je voudrais remercier tous les membres du sous-comité de nous avoir donné cette chance précieuse de vous présenter notre point de vue sur les violations des droits de la personne au Vietnam, une occasion que nous attendions depuis longtemps.

    Nous sommes ravis de pouvoir réunir un groupe de témoins jeunes et relativement jeunes, qui sont tous des activistes en matière de démocratie et de droits de la personne issus d'horizons des plus divers.

    Il y a d'abord M. Nguyen Thang, président et premier dirigeant de Boat People SOS, aux États-Unis. Il est bien connu dans la diaspora vietnamienne ainsi qu'au Vietnam pour les activités incessantes qu'il mène pour aider les réfugiés vietnamiens et les victimes de traite des personnes, ainsi que pour ses nombreuses initiatives de développement communautaire aux États-Unis.

    Nous avons également Nguyen Khue-Tu, commissaire des droits de la personne de la Fédération canadienne des Vietnamiens, née et élevée au Canada, qui s'intéresse particulièrement à la promotion des droits de la personne au Vietnam. Au cours des trois dernières années, elle a travaillé sans relâche pour préparer le rapport annuel sur la violation des droits de la personne au Vietnam pour la fédération.

    Nous avons également trois témoins spéciaux du Vietnam — l'écrivaine Pham Thanh Nghien, le juriste Nguyen Van Dai et l'économiste Pham Chi Dung —, qui sont nés et ont grandi entièrement sous un régime communiste. Une fois au fait de la brutalité et des lacunes de ce régime, ils ont commencé à soulever des questions à son sujet et tenté de le réformer de l'intérieur.

    Tous ces témoins sont prêts à comparaître devant le sous-comité aujourd'hui. Étant des activistes aguerris, ils connaissent tous fort bien les risques qu'il y a à discuter de questions politiques, mais ils sont prêts à les accepter afin de favoriser la démocratie et les droits de la personne au Vietnam.

    Pour commencer, Khue-Tu fera un survol des conclusions de son rapport de 2013 sur la violation des droits de la personne au Vietnam.

    Nous entendrons ensuite les trois témoins au Vietnam. Par la suite, M. Nguyen Thang traitera des droits de la personne, de l'initiative de Partenariat transpacifique et des aspects de la traite des personnes qui concernent les droits de la personne. Enfin, Khue-Tu prendra de nouveau la parole pour recommander des mesures concrètes. Nous serons ensuite à votre disposition pour discuter.

    Étant donné que les notes biographiques des orateurs sont disponibles, afin qu'on puisse donner plus de temps aux présentations, je propose qu'on commence tout de suite par les remarques de Khue-Tu, si cela vous convient.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Si vous le voulez bien, je commencerai par vous donner des chiffres et des nombres. En 2013, soit en l'espace de 12 mois à peine, le gouvernement du Vietnam a condamné plus de 63 dissidents à des peines totalisant plus de 425 ans de prison, ce qui ne comprend pas les peines à perpétuité, et a imposé 57 ans de détention à domicile à d'autres dissidents. En outre, les autorités vietnamiennes ont détenu, harcelé, battu, enlevé et torturé un nombre si colossal de personnes qu'on en perd le compte.

    Le parti communiste emploie des méthodes que je pourrais qualifier d'extrêmement sophistiquées pour réprimer la dissidence. Si on n'y prend pas garde, il peut aisément duper la communauté internationale et son propre peuple en donnant l'impression qu'il tente d'améliorer la situation des droits de la personne en raison des pressions internationales, alors que ce n'est évidemment pas vrai.

    Par exemple, le gouvernement libère un activiste pour apaiser la communauté internationale, mais il en arrête 10 autres. Il se targue d'avoir amnistié des milliers de prisonniers, mais aucun d'eux n'était prisonnier d'opinion. Non seulement a-t-il admis avoir engagé 1 000 personnes pour façonner l'opinion publique en ligne afin d'endoctriner la population et vilipender les activistes en matière de droits de la personne, mais il s'en prend physiquement à ces derniers en embauchant des criminels qui passent les activistes à tabac ou qui causent des « accidents de la circulation » afin de tuer des gens pour qu'on ne puisse établir de lien entre le gouvernement et ces actes de violence.

    L'adhésion du Vietnam au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2013 n'est qu'un stratagème pour indiquer à sa population que le monde le considère comme un pays qui respecte les droits de la personne, mais le gouvernement n'a évidemment jamais respecté la moindre obligation internationale ou norme en matière de droits de la personne. Je pense que sa présence au sein du Conseil des droits de l'homme donne au Canada une occasion en or d'exprimer ses préoccupations et d'obliger le Vietnam à respecter ses responsabilités internationales.

    En résumé, le Vietnam dispose de bien des moyens pour duper sa population et le monde, et pour créer une société extrêmement répressive.

    Les quatre témoins d'aujourd'hui — trois au Vietnam et un aux États-Unis, M. Nguyen — sont plus que qualifiés pour démasquer le gouvernement du Vietnam. Si vous me le permettez, je ferai jouer le DVD.

     Merci beaucoup.

    [Présentation audiovisuelle]

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre notre tout dernier témoin, M. Nguyen, qui est de Virginie, aux États-Unis. Cet expert en la matière est président et premier dirigeant de Boat People SOS.

    Merci.

    Monsieur le président et distingués membres du comité, je surveille les conditions au Vietnam depuis au moins 20 ans. Je dirais que le Vietnam est aux prises avec la pire répression politique des 30 dernières années, mais je m'attarderai aujourd'hui aux questions des droits et de la traite des travailleurs.

    Sachez qu'il n'existe aucun syndicat indépendant au Vietnam et que le gouvernement vietnamien est sans contredit derrière la traite des travailleurs. Cela pourrait surprendre plusieurs d'entre vous, mais pour avoir sauvé des dizaines de milliers de victimes au cours des 10 dernières années, nous en avons la preuve.

    Le Vietnam est un État totalitaire dirigé par un seul parti. Le parti communiste vietnamien contrôle tous les aspects de la société, notamment l'économie, la foi et la religion, les médias, les oeuvres caritatives, l'éducation, le syndicalisme et l'exportation de travailleurs.

    Il n'existe au Vietnam aucune véritable organisation non gouvernementale, ou ONG, comme celles qui oeuvrent au Canada ou dans le monde libre. Les organisations qu'on y trouve sont en fait des organisations non gouvernementales, ou ONGG, qui servent à tromper la communauté internationale et à évincer les vraies ONG qui ne sont pas approuvées par le gouvernement.

    La situation est la même pour les syndicats. La loi vietnamienne exige que tous les syndicats du pays soient affiliés à la Confédération générale du travail du Vietnam, ou CGTV, qui se décrit elle-même comme un membre d'un régime politique relevant du parti communiste du Vietnam. Ainsi, la CGTV vise avant tout à prévenir les grèves afin de protéger non pas les intérêts des travailleurs, mais ceux des entreprises d'État et des entreprises étrangères qui font affaire avec elles.

     En fait, en 2010, trois jeunes travailleurs activistes du domaine du travail, Do Thi Minh Hanh, Nguyen Hoang Quoc Hung et Doan Huy Chuong, dont il a été question dans le témoignage, ont aidé 10 000 travailleurs d'une fabrique de chaussures de la province de Tra Vinh à organiser une grève pour exiger des salaires équitables et de meilleures conditions de travail. Ils ont été arrêtés et condamnés à des peines de sept à neuf ans de prison pour avoir perturbé la sécurité nationale.

    Le travail forcé permet au gouvernement du Vietnam d'empocher un profit colossal de quelque 2 milliards de dollars par année. Dans un rapport intitulé The Rehab Archipelago publié récemment, Human Rights Watch fait remarquer que des centaines de milliers de personnes détenues dans des centres de traitement de la toxicomanie du Vietnam sont soumises à diverses formes de travail forcé, que ce soit en produisant des cajous, en cousant des vêtements, en emballant des fruits de mer ou en fabriquant des produits d'artisanat aux fins d'exportation. Par exemple, il est reconnu que le Canada et les États-Unis sont de grands importateurs de cajous du Vietnam. De nombreux prisonniers politiques interviewés dans le cadre de notre rapport sur la torture ont été contraints d'effectuer du travail forcé. Ceux qui ne pouvaient respecter les quotas imposés par les gardiens étaient battus ou envoyés en isolement cellulaire. Le gouvernement du Vietnam fait aussi d'énormes profits grâce à l'exportation de travailleurs, engrangeant de 100 à 300 millions de dollars américains par année sous la forme de frais de service que ces travailleurs migrants doivent verser aux compagnies d'exportation de travailleurs et quelque 2 milliards de dollars américains sous la forme fonds envoyés au pays.

    Chaque année, le Vietnam exporte environ 80 000 à 100 000 travailleurs dans 40 pays. Un grand nombre de ces travailleurs sont ainsi réduits à des conditions dignes d'un esclavage de l'ère moderne. Depuis 2008, nous avons directement rescapé plus de 4 000 Vietnamiens victimes de traite des travailleurs et des personnes à des fins sexuelles, en sauvant environ 6 000 autres grâce aux actions de défense des droits de la personne. Le gouvernement du Vietnam envoie régulièrement des délégations de haut niveau de Hanoï dans divers pays afin de mettre fin à des grèves de travailleurs vietnamiens et d'en menacer les instigateurs.

    En fait, un certain nombre d'entre eux ont dû demander l'asile dans d'autres pays. M. Can Le et moi-même en avons rencontré quelques-uns en Malaisie et en Thaïlande, par exemple.

    Je commencerai par parler des efforts déployés pour sauver les victimes de la traite. Quand les gens retournent au Vietnam, un grand nombre d'entre eux sont harcelés, détenus ou expulsés du pays. Le gouvernement du Vietnam n'a pas admis un seul cas de traite de travailleurs dans le cadre de ses programmes d'exportation de travailleurs — pas un seul, zéro —, même les milliers de personnes qui ont été reconnues par les pays hôtes comme étant des victimes de trafic de travailleurs. Aucune vraie ONG ne peut servir ces victimes. En fait, il y a quelques années, l'ordre des rédemptoristes, un ordre catholique sis à Thaï Ha, à Hanoï, a secrètement créé un refuge pour les victimes de violence familiale et de traite des personnes. Ce refuge est resté ouvert pendant quelques années, jusqu'à ce que gouvernement le découvre. La police a investi les lieux et a saccagé et fermé le refuge, jetant toutes les victimes à la rue et harcelant le personnel et les bénévoles qui travaillaient dans le cadre du projet. L'ordre catholique a dû suspende son projet de lutte contre la traite des personnes.

    En résumé, en l'absence de syndicats indépendants et de réelles ONG de lutte contre la traite des personnes oeuvrant dans une vraie société civile, les travailleurs continueront de voir leurs droits bafoués au Vietnam, et l'esclavage de l'ère moderne continuera d'être monnaie courante au Vietnam, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale.

    Les ONGG, je le répète, servent d'instruments pour réprimer la véritable société civile et pour duper l'opinion publique internationale. J'aimerais donc formuler les recommandations suivantes au gouvernement du Canada.

    Tout d'abord, les négociations relatives au Partenariat transpacifique, ou PTP, offrent une belle occasion d'exiger que le gouvernement du Vietnam respecte pleinement le droit qu'ont les travailleurs de former un syndicat libre et indépendant ou d'adhérer à un tel syndicat, et libère sans condition tous les syndicalistes. Ce seraient là les conditions préalables à sa participation aux négociations relatives au PTP ou à son adhésion au partenariat. Le Vietnam a besoin du PTP actuellement; c'est donc le moment propice pour lui imposer ces conditions.

    Deuxièmement, il faut demander à l'ambassade du Canada à Hanoï de faire appel à de véritables ONG, même si elles ne sont pas officiellement autorisées à agir, pour donner leur avis afin d'évaluer des projets financés par le gouvernement du Canada, particulièrement ceux qui concernent la traite des personnes et la protection des droits des travailleurs.

    Troisièmement, l'ambassade du Canada à Hanoï doit organiser des forums sur les droits des travailleurs et la traite des personnes, en prenant soin d'inviter de vraies ONG à participer aux discussions et à rencontrer des ONGG pour au moins échanger des idées et examiner des possibilités de collaboration dans l'avenir.

    Ces recommandations sont simples et directes, mais elles visent à permettre à la société civile de s'épanouir au Vietnam.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Vous aviez promis de nous revenir et d'intervenir rapidement. Vous vous en êtes tenu exactement au temps que nous vous avions accordé et je vous en remercie.

    L'ennui, chers collègues, c'est que selon ma montre, il nous reste 9 minutes et 30 secondes d'ici le vote.

    Monsieur Marston, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ferais remarquer que nous avons de toute évidence besoin de plus de temps pour examiner ce dossier. Cela me semble évident. En outre, il y avait quelques frustrations et je n'ai pas pu lire les écrans, car ils étaient trop loin. J'ai un problème de vision.

    Il y a un certain nombre de choses que je voudrais faire remarquer. La prochaine fois que nous nous occupons des affaires du comité, j'aimerais que le comité envisage de convoquer de nouveau les deux invités du Canada pour que nous puissions tenir une discussion exhaustive et poser des questions, car nous ne serons pas en mesure de le faire parce que nous sommes pressés par le temps en raison du vote.

    Merci, monsieur le président.

    Prenons cette remarque comme un avis de motion. Selon nos règles, il sera légal d'en discuter lors de la prochaine séance.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Dans ce cas, je dois m'excuser. Comme je l'ai indiqué, il y a un vote. Nous avons surveillé l'heure, et nous devons tous nous rendre maintenant à la Chambre des communes. Nous verrons si nous vous invitons de nouveau.

    Il est très important que vous compreniez que ce n'est pas une indication du sérieux que nous accordons à ce dossier. Nous comprenons que le Vietnam est un pays important et populeux, que vous vous préoccupez sérieusement des droits de la personne, que les gens qui ont témoigné au Vietnam l'ont fait à leurs propres risques et ont fait preuve d'un grand courage, et que le Canada a le potentiel d'exercer une influence substantielle à cet égard en raison des relations solides qu'il a avec les immigrants vietnamiens et des liens commerciaux qu'il entretient avec votre pays.

    Par conséquent, comme M. Marston l'a indiqué, nous considérerons la possibilité de vous inviter de nouveau pour vous soumettre les questions que nous vous aurions posées aujourd'hui, n'eût été de ce problème de procédure.

    Cela étant dit, je tiens à vous remercier tous d'avoir pris la peine de faire vos exposés et de porter ces problèmes à notre attention.

    Monsieur le président, honorables membres du comité, au nom de la Fédération canadienne des Vietnamiens, j'aimerais vous remercier tous de nous avoir donné l'occasion de parler de l'évaluation des droits de la personne du Vietnam. Nous espérons que ce n'est que le début du dialogue et que nous aurons d'autres occasions de revenir traiter de la question.

    Merci beaucoup.

    Merci, et veuillez accepter une fois de plus mes excuses au nom de nous tous.

    Sur ce, mesdames et messieurs, la séance est levée.