SDIR Réunion de comité

    Honorables membres du sous-comité, je constate qu'il y a quorum. Nous allons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose que Scott Reid assume la présidence.

    Il est proposé que M. Reid soit élu président du sous-comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Reid dûment élu président du sous-comité.

    Avant d'inviter M. Reid à prendre place au fauteuil, si le sous-comité le veut bien, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose que Wayne Marston soit élu premier vice-président du sous-comité.

    Il est proposé que M. Marston soit élu premier vice-président du sous-comité in absentia.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Marston dûment élu premier vice-président du sous-comité.

    Je propose que Irwin Cotler soit élu deuxième vice-président du sous-comité.

    Mme Sims propose que M. Cotler soit élu deuxième vice-président du sous-comité.

    Plaît-il au sous-comité d'adopter la motion?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cotler dûment élu deuxième vice-président du sous-comité.

    J'invite maintenant le président, M. Reid, à venir occuper le fauteuil.

    Nous avons ici la liste des motions de régie interne que nous avons adoptées la dernière fois. Comme vous le savez, vous êtes libres d'adopter la série de motions de votre choix, et pas nécessairement cette liste. Nous pouvons également discuter de chacune d'entre elles.

    D'un autre côté, nous pourrions aussi adopter toutes les mêmes motions que la dernière fois, dont nous avons la liste ici, si quelqu'un en fait la proposition.

    M. Schellenberger en fait la proposition.

    Tout le monde est d'accord?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, cela dit, vous serez heureux d'apprendre que j'ai préparé un long discours. Je suis très sérieux. Cela ne vous plaira peut-être pas, mais j'aimerais essayer de résumer les opérations du comité.

    Je demanderais à nos analystes de se joindre à nous.

    J'aimerais passer en revue ce que je considère être les pratiques du comité et la façon dont elles entrent en conflit avec les règles officielles du Parlement. Je vous demanderais donc d'être patients durant mon exposé.

    Monsieur le président, je suis désolé, mais avec mon âge, j'ai de la difficulté à me concentrer. Siégeons-nous en public ou à huis clos?

     La séance est publique.

    Parfait. Je voulais simplement clarifier les choses.

    Avant de commencer, si vous me le permettez, j'aurais quelques mots à dire.

    Nous sommes accompagnés de notre greffière de longue date et de nos deux analystes, Erin Shaw, avec qui nous travaillons depuis longtemps, ainsi que Miguel Bernal-Castillero. Nous pouvons compter sur eux, comme nous avons toujours pu compter sur la Bibliothèque du Parlement.

    Chers collègues, j'aimerais vous parler aujourd'hui des pratiques du comité entourant le consensus et la façon dont elles empiètent, d'une part, sur les règles, et d'autre part, sur la nécessité d'être efficace et de faire avancer les travaux, ce qui est sans contredit ce que tout le monde veut ici.

    On sait que le sous-comité a toujours procédé par consensus. J'aimerais, aujourd'hui, prendre quelques minutes pour vous expliquer comment je compte respecter la pratique du sous-comité, tout en m'acquittant de mes obligations en vertu du Règlement, qui sont de faciliter la discussion et la prise de décisions dans un environnement non consensuel ou partisan.

    J'aimerais aussi parler brièvement des pratiques visant l'établissement du programme qui semblent avoir été exposées par des membres du sous-comité, y compris des pratiques qui ont fait l'objet de longs débats en juin dernier, peu de temps avant l'ajournement de cet été. Pour ce qui est des règles qui dictent sa conduite, le sous-comité ressemble en tous points aux autres.

    Les règles qui nous régissent, lorsque nous ne procédons pas par consensus, sont exactement les mêmes que celles qui régissent tous les autres comités. Un consensus nécessite un consentement universel. Par conséquent, chaque membre peut, en tout temps, à son entière discrétion, exiger un vote, demander la tenue d'un vote par appel nominal, proposer un amendement à une motion qui n'a peut-être pas été approuvé par l'auteur de la motion initiale, ou mener toute autre activité où il y a absence de consensus.

    Lorsque la situation se présente, mon travail est de respecter les règles, ce qui implique de déroger du modèle consensuel pour adopter ce que j'appelle le modèle partisan. Je n'empêcherai jamais des membres du comité de se prononcer sur le changement de modèle ou d'encourager leurs collègues à chercher à obtenir un consensus, mais au bout du compte, le résultat sera le même. Tous les membres ont le droit d'agir de manière non consensuelle, si c'est ce qu'ils veulent, et ils ne devraient pas être critiqués pour ça, parce que c'est ainsi que notre système a été créé.

    Mon objectif sera donc de revenir le plus tôt possible au modèle consensuel, une fois que la question non consensuelle aura été réglée. Je pense que c'est l'option à privilégier, lorsque c'est possible.

    Je vais maintenant aborder mon deuxième sujet.

    Lorsque la Chambre s'est ajournée, je crois que le sous-comité voulait adopter cinq pratiques. Bien que nous ne les ayons pas énumérées, il semble que nous voulions adopter cinq pratiques pour le choix des sujets d'étude. Je le mentionne car nous devons, une fois de plus, faire ce choix.

    J'ai exposé trois de ces pratiques au début de la session. Les quatrième et cinquième pratiques sont ressorties des discussions tenues en juin dernier.

    Premièrement, dans la mesure du possible, nous, ou plutôt vous, devriez choisir un sujet sur lequel il semble y avoir consensus. D'après mon expérience, chaque fois que la question liée aux droits de la personne à l'étude devient un prétexte pour débattre d'autres questions, on déroge inévitablement du modèle consensuel. Nos dossiers indiquent que nous nous sommes plus souvent entendus lorsque nous examinions des sujets qui ne découlaient pas d'enjeux plus vastes se terminant par « isme », c'est-à-dire capitalisme, socialisme, néo-colonialisme, bolivarisme, etc.

    Deuxièmement, il faut que le sujet soit opportun, autant que possible. Autrement dit, le sujet doit demeurer pertinent pendant toute la durée des audiences. Cela signifie que parfois, nous devons accepter que certains événements, qui surviennent ici ou ailleurs, sont tout simplement trop fluides pour que nous puissions les examiner comme il se doit.

    Nous devons également être conscients du fait que nous allons manquer de temps pour tout faire d'ici 2015. Je présume que la 41^e législature ne siégera pas au-delà de juin 2015, étant donné que les élections sont prévues en octobre 2015, et que dans l'intervalle, il y a les congés estivaux. C'est ce que je crois, mais rappelez-vous que nos délais seront plus serrés, étant donné que tous les rapports que nous rédigeons devront être examinés par le comité des affaires étrangères avant d'être publiés et présentés à la Chambre.

    De toute évidence, le premier échéancier est le congé de Noël, qui arrivera beaucoup trop vite. Le comité ne tiendra que huit séances d'ici l'ajournement des Fêtes. Cela vous donne une petite idée à quel point notre temps est précieux.

    Troisièmement, dans la mesure du possible, nous devrions concentrer nos efforts sur les situations où le Canada a un certain poids, à l'échelle internationale. Bien entendu, nous ne faisons pas partie des grandes puissances mondiales, et nombreux sont les pays pour qui l'opinion des Canadiens a peu d'importance, mais il y a d'autres endroits dans le monde où le Canada exerce une influence, et c'est sur ces pays, à mon avis, que nous devrions porter notre attention.

    Je pense notamment à nos liens commerciaux, à nos alliances, à notre histoire commune, par exemple, le Commonwealth, la Francophonie, etc. C'est à vous de décider si les Canadiens auront la possibilité de changer les choses sur le terrain.

    Les quatrième et cinquième pratiques sont ressorties des discussions de juin.

    Par conséquent, quatrièmement, nous ne devrions pas perdre de vue l'objet de nos études. Par le passé, il est arrivé que des questions non pertinentes soient introduites dans des audiences qui, au départ, avaient une portée très étroite; autrement dit, nous avons étiré les limites d'une motion déposée et adoptée par le comité. Cette façon de faire ne semble pas plaire au sous-comité, mais éviter cette situation, c'est plus difficile à dire qu'à faire. Voici ce que je propose.

    Si le comité est d'accord, à l'avenir, je propose que le président interprète toutes les motions visant à étudier telle ou telle situation de la manière la plus étroite que le permet le libellé de la motion. Si le sous-comité estime que mon interprétation est trop étroite, vous pourrez me corriger et me dire que je suis allé trop loin dans l'autre sens. Je n'en serai pas vexé; au contraire, je vais le prendre comme un conseil utile.

    Il se peut aussi que le comité décide de reformuler ou de modifier la motion afin qu'elle permette une discussion plus large, mais nous commencerons par traiter ces motions de manière étroite. Dans la pratique, cela signifie qu'on peut refuser des témoins qui risquent de déborder du cadre de la motion. Cela signifie également que si un témoin comparaît devant le sous-comité et s'écarte du sujet prévu, — j'ai un exemple en tête; vous l'avez sans doute en tête aussi, quand nous pensions que le témoin allait discuter de la situation du pays A, qui était le sujet de la motion, mais qui a plutôt grandement parlé du pays B, qui partage une frontière avec le pays A, mais qui ne faisait pas du tout partie de la motion — à l'avenir, je serai beaucoup plus ferme et je vais tout simplement lui couper la parole.

    Maintenant, cela ne s'applique pas aux questions que vous posez. Vous êtes libres de poser toutes les questions que vous voulez. Vous avez un travail à faire. Par contre, dans le cadre de leur exposé, les témoins se sont engagés à ne pas dépasser la portée de la motion que le comité leur a présentée.

    Je pense que cela pourrait nous aider, mais je ne peux agir de la sorte que s'il y a un consensus. Ce sera à vous de me dire si ma façon de faire vous satisfait ou non. Si vous n'êtes pas satisfaits, je reviendrai à l'ancienne pratique, accordant le maximum de latitude aux témoins, et les choses, à mon avis, seront simplement ce qu'elles étaient auparavant.

    La cinquième pratique est la dernière. Dans le cadre de notre programme, nous devrions nous en tenir au minimum de sujets plutôt qu'au maximum. C'est quelque chose dont on a fortement débattu à la fin de la session, en juin dernier. Je pense que nous sommes tous conscients qu'une résolution est plus facile à établir qu'à suivre.

    Nous comprenons tous le problème fondamental. Des gens d'une collectivité nous approchent, parfois plusieurs d'entre nous, en nous parlant d'une tragédie humaine qui survient quelque part dans le monde, et nous voulons leur montrer notre compassion en proposant une motion pour que cette tragédie particulière fasse l'objet d'une audience ou d'une série d'audiences. C'est un sentiment tout à fait naturel et humain, mais le danger est que, comme un membre du sous-comité l'a dit en juin, nous devenions victimes de ce qu'il a qualifié de « trouble déficitaire de l'attention du comité »

    Je n'ai pas de recommandations précises à formuler à cet égard. Il n'appartient pas au président de limiter le droit des membres de proposer des motions visant d'autres sujets. Je vous rappelle simplement la présence d'un point de consensus qui date de juin dernier et qui sera en contradiction permanente avec l'instinct humain qui, je le sais, est la principale motivation de tous les membres du sous-comité.

    Cependant, dans cette optique, j'aimerais faire une proposition. Je propose de demander systématiquement aux membres du sous-comité, lorsqu'ils déposent une motion, et de toute façon, vous ne pouvez pas le faire si vous n'avez pas d'abord donné un préavis de 48 heures, s'ils ont entrepris d'en parler avec leurs collègues, pas avant de soumettre le thème ou de présenter une requête à la greffière, mais avant d'en traiter ici.

    Si cela s'inscrivait dans notre culture d'accepter que ces discussions aient lieu en aparté avant que les motions ne soient proposées, je pense que cela nous ferait gagner beaucoup de temps dans le cadre de nos négociations. Ce serait une bonne chose. Cela pourrait également donner lieu à une réduction du nombre de motions déposées. Je suppose que cela nous permettrait aussi — et je n'y ai pas pensé avant aujourd'hui — de revoir nos motions quant au nombre de séances que nous voulons tenir sur chaque sujet. Comme je l'ai dit, nous pourrions gagner beaucoup de temps.

     Je pense que je résume assez bien les cinq pratiques fondamentales qui ont évolué. J'ai proposé quelques façons de les gérer. Je n'ai rien d'autre à ajouter, et je serais heureux de vous entendre là-dessus ou sur toute autre question se rapportant aux travaux du comité. Si personne ne veut intervenir, nous allons tout simplement lever la séance.

    Très bien, je donnais une chance à mes collègues, mais je vais simplement dire, monsieur le président, que vos observations tombent sous le sens dans une certaine mesure, et, dans certains cas, elles sont douloureusement évidentes, surtout pour ce qui est de réduire le nombre de sujets d'étude. Vous avez raison de dire qu'il y a tellement de violations des droits de la personne dans le monde que cela nous bouleverse. C'est d'ailleurs parce que ces situations nous touchent que nous siégeons à ce comité. Il est donc extrêmement difficile de se concentrer sur un ou deux sujets, mais, en même temps, comme nous l'avons vu, si nous avons trop de sujets à étudier, nous ne parvenons pas à produire un rapport, et c'est contre-productif.

    Je ne veux pas parler au nom de tous mes collègues, mais, en ce qui me concerne, je peux dire que je vais faire de mon mieux. Je crois qu'il vaut mieux s'en tenir aux cinq principes que vous avez mentionnés et essayer de trouver un ou deux sujets que nous pourrons étudier en ce début de session et sur lesquels nous pourrons travailler efficacement. Ainsi, nous aurons peut-être terminé ces études au terme des courtes huit séances que nous aurons d'ici l'ajournement, comme vous l'avez mentionné.

    Je vous remercie pour ces lignes directrices. Je les trouve utiles et j'ose croire que nous ferons de notre mieux pour les respecter.

    Madame Sims.

    Monsieur le président, nous approuvons les lignes directrices dans l'ensemble, mais il faut tenir compte du fait qu'à certains moments des personnes importantes visiteront notre capitale et nous voudrons sans doute qu'elles viennent témoigner devant notre comité. Il faudra alors prendre des mesures spéciales, comme organiser rapidement une réunion supplémentaire ou modifier l'ordre du jour d'une réunion prévue au calendrier pour pouvoir entendre ces personnes.

    Ottawa étant la capitale, comme vous le savez, nous y recevons des personnes qui se préoccupent grandement des droits de la personne et des spécialistes dans le domaine, et je ne crois pas que nous voulions rater l'occasion de les rencontrer. Tant que nous nous entendons là-dessus, je peux dire que nous approuvons les lignes directrices que vous avez proposées.

    Allez-y.

    Mme Sims fait valoir un point intéressant. En fait, cela devrait probablement être le sixième principe, car nous en avons discuté à maintes reprises. Quand les gens se trouvent déjà à Ottawa, cela permet au comité de faire une économie considérable, et parfois il s'agit de gens très en vue.

    Si je me souviens bien, nous avions entendu Mme Ebadi. Ce n'est pas notre comité qui l'avait invitée; elle faisait une tournée. Normalement, nous ne serions pas en mesure de recevoir des gens aussi importants si nous ne profitions pas du fait qu'ils se trouvent déjà dans la capitale. Je suis tout à fait d'accord. Il s'agirait là d'un autre bon principe à suivre, mais le hic, c'est que si cela se produit souvent... En ce qui concerne ces six principes, l'équilibre est précaire, mais nous pouvons profiter de ces occasions lorsqu'elles en valent vraiment la peine et veiller en même temps à ce que cela ne nous empêche pas trop de respecter les cinq autres principes.

    Mme Sims a aussi suggéré la tenue de réunions supplémentaires qui s'ajouteraient aux réunions régulières. Cela pourrait effectivement s'avérer nécessaire étant donné l'horaire chargé de ces personnes.

    Monsieur Reagan, si vous êtes prêt, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je suis ici en remplacement de M. Cotler et j'oserais dire qu'en raison du titre et de la nature du comité, je l'encouragerais à être un exemple de procédure démocratique pour nos visiteurs et nos témoins.

    Je suis d'accord avec Mme Sims qu'il peut parfois être difficile de recevoir des visiteurs importants et qu'il faudra peut-être organiser une réunion rapidement.

    Par ailleurs, je ne pense pas qu'un parti ou un autre devrait présumer qu'il n'obtiendra sans doute pas l'approbation du comité ou un consensus. Il vaudrait probablement la peine de permettre à tout le moins une discussion, car vous pourriez peut-être découvrir que vous avez davantage d'appuis que vous ne le pensiez.

    En dernier lieu, si je puis me permettre...

    Oui, je vous en prie...

    Pardonnez-moi. J'aimerais dire en dernier lieu que, puisque M. Cotler est absent, vous pourriez peut-être lui transmettre par écrit vos observations pour qu'il puisse en prendre connaissance et formuler ses propres commentaires en temps et lieu.

    Nous pouvons certainement faire cela.

    Je voudrais dire que, lorsque j'ai mentionné que quiconque a le droit de revenir au processus normal non consensuel... Ce que je veux faire valoir, c'est que ce sont là les règles. Il y a aussi des pratiques. Les règles ont toujours préséance sur les pratiques, et mon travail consiste à faire respecter les règles. Il incombe à d'autres personnes de faire respecter la pratique qui consiste à appliquer le modèle du consensus. Si je jouais un rôle plus actif à cet égard, je serais en voie de commencer à manipuler les choses.

    Monsieur Jacob.

    Je voudrais seulement ajouter que le consensus, c'est parfait. Monsieur Reid, je suis tout à fait d'accord avec votre position et je suis également d'accord avec la remarque de Mme Sims. En somme, ces deux positions n'entrent pas en contradiction. Je suis aussi d'accord avec les propos de M. Sweet.

    D'accord, merci.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Passons maintenant au préavis de 48 heures, qui signifie... Vous pouvez présenter quoi que ce soit, bien entendu, avec le consentement unanime, ici ou ailleurs. Dans la pratique, cela signifie que, si vous voulez qu'on discute d'un sujet lors de notre prochaine réunion, jeudi, vous devez donner un préavis. Évidemment, comme nous venons d'en convenir, vous devriez probablement discuter entre vous hors ligne, en Chambre ou au téléphone, pour déterminer lequel semble être le mieux, car, à la prochaine réunion, je vais commencer à demander aux gens s'ils se sont parlé ou non.

    Lorsque quelques sujets auront été présentés, c'est là-dessus que nous nous concentrerons jeudi prochain lors de notre réunion.

    Monsieur le président, lors de votre première discussion sur les sujets à aborder, les membres ne peuvent-ils pas au cours d'une discussion ouverte présenter des sujets?

    Les gens sont libres de présenter des sujets s'ils le souhaitent. Il n'y a aucune restriction. Ce que je dis, c'est que si vous voulez qu'une motion soit présentée... Tout le monde, bien entendu, a le droit de proposer une motion, mais il faut donner un préavis de 48 heures; autrement, il faut obtenir le consentement unanime pour la présenter.

    Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.