L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Projets de loi de la session précédente, rétablissement
>>
C-7.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (C-8)
>>C-22.\ Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords (C-28)
>>C-52.\ Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère (C-7)
>>C-58.\ Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du
Canada, Loi (modification) (C-30)
>>C-78.\ Témoins, protection, programme (C-13)
>>C-88.\ Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre (C-19)
>>C-94.\ Manganèse, additifs à base (C-29)
>>C-95.\ Santé, ministère (C-18)
>>C-96.\ Ressources humaines, Développement, ministère (C-11)
>>C-98.\ Océans (C-26)
>>C-100.\ Institutions financières, Loi (modification) (C-15)
>>C-101.\ Transports au Canada. Ministre des Transports (C-14)
>>C-106.\ Commission du droit du Canada, Loi (C-9)
>>C-111.\ Assurance-emploi (C-12)
>>>C-224.\ Organismes de charité et organisations sans but lucratif,
dirigeants, rémunération, divulgation, (C-262)
>>C-226.\ Code criminel (modification) (C-234)
>>C-232.\ Divorce, Loi (modification: garde d'un enfant ou accès auprès d'un
enfant par des grands-parents) (C-245)
>>C-237.\ Faillite, Loi (modification: priorité des créances) (C-231)
>>C-240.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code
criminel (modification) (C-254)
>>C-275.\ Espèces en voie de disparition et espèces menacées (C-238)
>>C-277.\ Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes de
sexe féminin) (C-235)
>>C-316.\ Immigration, mise en oeuvre, amélioration (C-237)
>>>C-319.\ Loi électorale du Canada (modification: remboursement des dépenses
d'élection) (C-243)
>>C-337.\ Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les
contenants de boisson alcoolique) (C-222)
>>C-339.\ Intervenants, aide financière (C-229)
>>Députés, droits, 169
>>Économies réalisables, 202-3
>>M. (Gray, Herb), 167-75, 190-209,
213-29, 267-71, adoptée sur vote par appel
nominal, 272-3
>>>Am. (Bellehumeur), 174, rejeté sur vote par appel nominal, 271-2
>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 213-4
>>>>Avis, 188
>>>Recevabilité. Voir Procédure
>>Modalités, 169, 191-2, 194-5, 197, 206-7
>>Parti réformiste du Canada, position, 169, 190-2
>>Partis, consultation, 191, 193-4,
224, 226
>>Précédent en 1991, Libéral, Parti, position, 171-5, 190, 193, 201-2, 204-9,
214, 217, 219-22, 227-9, 267-70
>>Processus antidémocratique, 214-5, 218
>>Projets de loi émanant des députés et projets de loi émanant du
gouvernement, distinction, 223-4, 226, 228-9
>>Voir aussi Procédure
Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)
- >>Émanant du gouvernement, publics
>>>S-2.\ Droits de la personne, Loi (modification: orientation sexuelle)
>>Privés
>>>*S-7.\ Compagnie de chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, dissolution. Wood
>>>*S-8.\ Université Queen's à Kingston. Milliken
>>>*S-15.\ Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques, constitution en personne morale, Loi (modification). Peterson
Projets de loi publics
>>
Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 6598-9
>>>Abus, 9532-3, 9536
>>Voir aussi Projets de loi de la Chambre--Émanant des députés, publics
et Émanant du gouvernement, publics
Projets d'intérêt public
>>
Examen, intervenants, financement, projet de loi
>>>C-229, Intervenants, aide financière, présentation, 491
>>>Présentation, déc. art. 31, 355-6
Propagande haineuse
>>
Groupe identifiable, définition, projet de loi C-256, Code criminel
(modification: propagande haineuse), présentation, 1427
>>Voir aussi Internet--Bouchard, l'hon. Lucien, site
Propriété, droits
>>
Droits, Déclaration canadienne, inclusion, 6471-9
>>>M. (Gilmour), 3527-36, 4829-38, 6172-5, rejetée sur vote par appel nominal,
6211-2
>>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au
Feuilleton, 3536, 4838
>>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 5307
>>>Déc. art. 31, 3121
>>Projet de loi C-284, Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des
libertés fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification),
présentation, 3140
>>Voir aussi Armes à feu--Loi
Prorogation. Voir Parlement
Prostitution
>>
Élimination, mesures, 3552-3
>>Légalisation, 3576
>>Peines, détermination, 3552, 3571
>>Projet de loi C-248, Code criminel (modification: prostitution),
présentation, 1296
Prostitution juvénile
>>
Âge, moins de 18 ans, ou croyant tel, 9640, 9660-1
>>Criminalisation, 3576
>>Drogues, relation, 9671
>>Droits et libertés, Charte, relation, 9674
>>Lutte, mesures, 2046, 3545-7, 3571-2, 3585-6
>>>Déc. art. 31, 354
>>>Q.o., 6268
>>Parti réformiste du Canada, position, 6273
>>Peines, détermination, 3546, 3551, 3576, 3585, 9640, 9660, 9665, 9670-2, 9677
>>Prévention, mesures, 9661, 9668
>>Proxénètes, dénonciation, 3576, 3582
>>Tribunaux, poursuites, témoins, protection, 9640
>>Voir aussi Procès--Prostitués juvéniles
Protection civile
>>
Mesures d'urgence
>>>Groupe de coordination, q.F., 3568-9
>>>Programme, admissibilité, critères, déc. art. 31, 4625
>>Voir aussi Châteauguay, Qué.--Inondation
Protich, Milena. Voir Prix d'honneur du bicentenaire 1997 du Barreau du Haut-Canada
Proud, George (L--Hillsborough; secrétaire parlementaire du ministre du Travail à compter du 23 février 1996)
- >>Action communautaire pour les enfants, Programme, pétition, 8145
>>Agences gouvernementales, 5576-9
>>Aînés, prestation, 793
>>Alliance de la fonction publique du Canada, 8489
>>Assurance-chômage, réforme, 5279-80
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2259-60
>>Assurance-emploi, régime, 1281-2
>>>Déc. art. 31, 9599
>>Banque de développement du Canada, 9143
>>Budget, 793
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 792-5
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9142-5
>>Centrales nucléaires, 471-2, 494
>>Céréales, manutention, 8540, 8918
>>Code canadien du travail, 1352
>>Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, Loi--C-3, 471-2, 494, 1267-9
>>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219, 1916-7, 1921
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5778-9, 5781-2, 5893-5
>>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 8486, 8489, 8495-6, 8519-20, 8524-6, 8530-2, 8539-41, 8553-4, 8557-8, 8883-5, 8918
>>Commission canadienne du tourisme, 9143
>>Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É., déc. art. 31, 5159
>>Conseil canadien des relations industrielles, 8495-6, 8884
>>Décentralisation, 9756
>>Déficit, réduction, 5579
>>Emploi, équité, 2924-5
>>>M. (White, Ted), 2279-81
>>Enfants, exploitation par le travail, m. (Blaikie), 2467-8
>>Entreprises, 5579
>>>M. (Johnston), 9788-9
>>Fiscalité, 9144
>>Fonction publique, employés, réduction, 2925
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 9144
>>Gouvernement, programmes, 7537-8
>>Gouvernement, services, 793
>>Grèves et conflits de travail, 8486, 8524-6, 8530-2, 8539-40, 8553-4, 8558, 8883-4, 8918, 9789
>>>Déc. art. 31, 6125
>>Hypothèques, 9143
>>Île-du-Prince-Édouard, 793, 5576-7
>>>Déc. art. 31, 7963
>>Île-du-Prince-Édouard, raccordement, 9143
>>Incendies, déc. art. 31, 5285
>>Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 8489
>>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9756
>>Jeunes, emploi, 794
>>Jour de deuil national, déc. art. 31, 2001
>>Journée nationale de deuil à la mémoire des personnes tuées au travail, m. (Taylor), 1985-6
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 9788
>>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 7550-2
>>Procédure, projets de loi émanant des députés, 1921
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7537-8
>>Provinces de l'Atlantique, 5578
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 3001
>>Relations de travail, 8524, 8884
>>Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249, 8160-2
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1351-2, 1667-8
>>Salaire minimum, 5778-9, 5781-2, 5893-5
>>Santé et sécurité au travail, 1985-6
>>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 9793
>>Semaine nationale de la santé et de la sécurité au travail, déc. art. 31, 3481
>>Téléphone, service, déc. art. 31, 7138
>>Tourisme, 9143
>>>Déc. art. 31, 8500-1
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 793
>>Transports aériens, 8519-20
>>Travail, ministre, 1351-2
>>Traversiers, 8540-1
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 5576-9
>>Unité canadienne, pétitions, 6670, 9806
Provendes, transport. Voir plutôt Céréales, transport
Province House. Voir Île-du-Prince-Édouard--Assemblée législative
Provinces
>>
Budget équilibré, prévision, 373
>>Voir aussi les sujets particuliers
Provinces de l'Atlantique
>>
Économie, croissance, mesures, déc. art. 31, 6125-6
>>Emploi, création, mesures, 5578
>>Parti réformiste du Canada, attitude, 754, 1013
>>Voir aussi les sujets particuliers
Provinces de l'Ouest
>>
Aliénation, sentiment, 6723, 6737-40
>>Voir aussi les sujets particuliers
Publications. Voir TPS
Publicité
>>
Trompeuse, lutte, projet de loi C-67, Concurrence, Loi et autre loi en
conséquence (modification), présentation, 6226
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme;
Gouvernement, publicité;
Monnaie--Pièce de deux dollars;
Postes, services;
Société canadienne des postes
Purnelle, caporal Michel. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Commission d'enquête--Témoins--Intimidation