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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Q

Quai de Moffet

    >>Rénovations, 1191

Quais

    >>Exploitation, services de traversiers vers des îles, coûts, q.F., 2213-4

Qualité de vie. Voir Toronto, Ont.

Qualité totale. Voir SCHL

Quan, Tran Trieu. Voir Pouliot, François--Prix Judith-Jasmin; Vietnam--Droits de la personne

Quartz. Voir Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi (modification), Loi--C-6; Yukon, Territoire

«Que signifie le Canada pour moi». Voir Unité canadienne--Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, concours

Québec

    >>Assemblée nationale. Voir sous le titre susmentionné Gouvernement fédéral, mesures
    >>Autodétermination, droit, reconnaissance, 2880
    >>>Q.o., 2136-7, 2307, 4745-6
    >>Bouchard, l'hon. Lucien, premier ministre
    >>>Foreign Policy Association, New York, É.-U., discours, déc. art. 31, 3419-20
    >>>Voir aussi Élections--Générales--Bloc québécois; Québec, anglophones; Québec, référendum et sous le titre susmentionné Économie
    >>Bourassa, Robert, ancien premier ministre. Voir plutôt Bourassa, Robert
    >>Budget, équilibre d'ici l'an 2000, 1033
    >>Caractère distinct, reconnaissance, 1520, 4710, 6022
    >>Commissions scolaires linguistiques. Voir plutôt Constitution, modification--Québec
    >>Comptes publics, commission, création, 4384
    >>Crédits budgétaires pour 1997-1998, compressions, transfert, paiements, lien, déc. art. 31, 9212
    >>Culture
    >>>Gouvernement fédéral, attitude, 8224-5
    >>>Voir aussi Identité culturelle--Canadienne
    >>Déficit, 8372-3
    >>>Gouvernement, dépenses, réduction, relation, q.o., 9650
    >>Directeur général des élections, dépliant en d'autres langues que le français, distribution, déc. art. 31, 2557
    >>Économie
    >>>Bouchard, l'hon. Lucien, premier ministre, position, déc. art. 31, 5239
    >>>Incertitude politique, impact, 7250-1
    >>>Infrastructure, perte au profit de l'Ontario, 443-4
    >>Économie parallèle et évasion fiscale, lutte, mesures, 7268-9
    >>>Déc. art. 31, 3001
    >>Élections provinciales du 15 novembre 1976, déc. art. 31, 6307
    >>Environnement et faune, ministre. Voir Irving Whale, barge--Renflouement
    >>Fédéralisme
    >>>Apport, 1519-20, 1523, 2876, 2905-6
    >>>Changements, Parti réformiste du Canada, position, 9313-4
    >>Fonction publique, salaires, réductions, gouvernement et syndicats, relations, 9201, 9203
    >>>Q.o., 9323-4
    >>Gouvernement fédéral, mesures
    >>>Assemblée nationale, position, déc. art. 31, 2427
    >>>Favoritisme, 9312-4
    >>>Impact, 1561-2, 3692
    >>>Investissements et recettes, 4884-6, 8372, 9313
    >>>>Q.o., 5734-5, 5804-6
    >>>Q.o., 5881
    >>Identité, 1519
    >>Investissements, déc. art. 31, 4742, 5593
    >>Langues officielles
    >>>Affichage, Galganov, Howard, position, 5673-5
    >>>Loi 86, Mouvement national des Québécois et Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, tournée de mobilisation, déc. art. 31, 5803
    >>>Politique
    >>>>Dion, propos. Voir plutôt Constitution, modification--Québec
    >>>>Répercussions, 5673
    >>>>>Déc. art. 31, 6485
    >>Le Hir, Richard, ex-ministre délégué à la Restructuration, démission, déc. art. 31, 2178
    >>Lieutenant-gouverneur
    >>>Nomination, processus, q.o., 6128-9
    >>>Thibault, Lise, nomination, déc. art. 31, 7511, 7572
    >>>Voir aussi Roux, le très hon. Jean-Louis
    >>Minorités, droits, respect, États-Unis, rapport, déc. art. 31, 7707
    >>Nation, statut, Legault, Josée, position, 254
    >>Nationalisme, 1519
    >>Parti libéral du Québec et du Canada, relations, déc. art. 31, 8008
    >>Parti québécois, programme, Loi 101, q.o., 1887-8
    >>Parti réformiste du Canada, représentation, déc. art. 31, 7032
    >>Québécois, définition, 5674
    >>Sommet socio-économique. Voir plutôt Sommet socio-économique de Québec
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Québec--Amérique du Sud, commerce

    >>Équipe Québec, septembre 1996, déc. art. 31, 3707

Québec, anglophones

    >>Bouchard, l'hon. Lucien, rencontre, déc. art. 31, 638
    >>Discrimination, 2113
    >>Droits, protection, déc. art. 31, 131
    >>Voir aussi Cabinet; Fonction publique; Francophones hors Québec--Services en français--Comparaison; Motards--Gangs, interdiction; Santé, services--Québec, plans d'accès

Québec, Citadelle. Voir plutôt Citadelle de Québec

Québec côtier, Programme

    >>Financement, contribution fédérale, 8964

Québec, indépendance. Voir plutôt Québec, sécession

Québec, Qué.

    >>Service d'entraide Basse-Ville, déc. art. 31, 4336
    >>Voir aussi Aéroport international Jean Lesage; Degussa--Peroxyde d'hydrogène, usine; Fonction publique, employés, réduction; Garde côtière; Motards--Guerre de gangs; Pont de Québec; Port de Québec; Ressources humaines, Développement, ministère--Infocentre

Québec, référendum

Québec, sécession

    >>ALENA
    >>>Et GATT, participation, 1798
    >>>Participation, Landry, Bernard, position, déc. art. 31, 5416
    >>>Renégociation, 4778
    >>Bouchard, l'hon. Lucien, propos, déc. art. 31, 3482
    >>Citoyens désirant demeurer au sein du Canada, pétitions. Voir plutôt Unité canadienne--Pétitions
    >>Commerce interprovincial, répercussions, 1798-9, 5351-2
    >>Droit international, critères, application, négociations, condition, 6252
    >>>Déc. art. 31, 3253-4
    >>>M. (Martin, Keith), 3518-26
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3526
    >>Fonction publique, employés québécois, embauche, déc. art. 31, 4550
    >>Isolement, 163-4
    >>Modalités, élaboration, 61-2, 2865-71, 4777-86, 6243
    >>>Loi, présentation
    >>>>Dion, propos, q.o., 4937-8
    >>>>Q.o., 4746-7
    >>>Projet de loi C-230, Territoires, sécession, conditions, négociation, présentation, 491-2
    >>>Q.o., 2808
    >>>Union soviétique, comparaison, 4782-3
    >>Parti québécois
    >>>Congrès, orientations, déc. art. 31, 6659-60
    >>>Politique, économie, répercussions, 160-1
    >>Partition, 122, 125
    >>>Municipalité régionale de comté du Pontiac, position, déc. art. 31, 1284
    >>>Q.o., 179-80
    >>Progressiste conservateur, Parti, menace, fin, déc. art. 31, 8945
    >>Provinces, empêchement, q.o., 4860, 8508
    >>Référendum, national, tenue, projet de loi C-350, Territoires, sécession, conditions, négociation, présentation, 6498
    >>Santé, soins, régime, Loi, application, 5974
    >>Voir aussi Lait et produits laitiers, industrie--Gestion; Montréal, Qué.--Économie

Québec, séparation, tentative, cas, prévision (conditions d'un référendum), Loi--C-341. Harper, Stephen/Manning

    >>1re l., 5890
    >>2e l., appel, réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8475, 10136
    >>Voir aussi Québec, référendum--Règles--Établissement

Québec, société distincte

Québec, souveraineté

    >>Autochtones, situation, droits, respect, 151-2, 2857, 2881, 2908-9
    >>>Irwin, propos, 289-90
    >>>>Q.o., 824
    >>>Séparation, droit
    >>>>Coon Come, Matthew, propos, q.o., 6063-4
    >>>>Q.o., 6607
    >>Canadiens, réactions, 46
    >>Chevauchements, élimination, 1539
    >>Citoyenneté canadienne, maintien, 349
    >>>Déc. art. 31, 2003
    >>Comparaison avec divers pays, 443-5
    >>Coûts, 1533-5
    >>Déc. art. 31, 5878-9
    >>Déclaration unilatérale suite au référendum. Voir plutôt Québec, référendum--Déclaration unilatérale
    >>Dumont, Mario, chef de l'Action démocratique du Québec, position, 4385
    >>>Déc. art. 31, 4301
    >>Économie, croissance, relation, déc. art. 31, 9443-4
    >>Entreprises, départ, 1022
    >>État-nation, modèle obsolète, 1519-21
    >>États-Unis, position, Jones, David, étude, déc. art. 31, 9321
    >>Fonction publique, employés québécois, intégration, déc. art. 31, 4451-2
    >>Fonds d'urgence, création, Parizeau, Jacques, propos
    >>>Déc. art. 31, 6260
    >>>Q.o., 9324
    >>Gauthier
    >>>Propos, déc. art. 31, 5951
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Moratoire et Partenariat
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Désaveu, pouvoir, utilisation, q.o., 179
    >>>Finances, plan secret, déc. art. 31, 10226
    >>>Négociations, 2862-3
    >>>Position, 46-7, 9253-4
    >>Le Hir, Richard, position, déc. art. 31, 4301
    >>Moratoire, Gauthier, position, déc. art. 31, 5417
    >>Partenariat économique, 5315, 5998-9, 6296
    >>>Bouchard, position, déc. art. 31, 6660
    >>>Gauthier, position, déc. art. 31, 4451, 4858
    >>Popularité, sondage d'opinion publique, 2317
    >>>Déc. art. 31, 4172
    >>Priorités, emploi, création, comparaison, déc. art. 31, 4338
    >>Propagande, coût, 8209, 8220
    >>Standard & Poor's, position, déc. art. 31, 1242
    >>Wood Gundy, étude, déc. art. 31, 915-6
    >>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité, achat par Hydro-Québec, contrat avec Terre-Neuve; Transports--Intermodalité

Québec-Téléphone

    >>Radiodiffusion, licence, octroi, 5796, 7593
    >>>M. (Tremblay, Suzanne), 1735-42
    >>>>Radiation du Feuilleton, 1742
    >>>Pétitions, 367-9
    >>>Q.o., 318-9

Québécois

Quesnel, C.-B. Voir Hôpital G.R. Baker

Question de privilège de prime abord

    >>Hart (outrage au Parlement), communiqué de Jacob aux membres des Forces canadiennes avant le référendum au Québec, acte de sédition, 557-61; décision différée, 561-2; une accusation précise ayant été portée contre le député, recevable, 562
    >>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Hart), 562-6, 648-74, 681-703, 716-47, adoptée sur vote par appel nominal, 857-8
    >>>>Am. (Zed), 649, adopté sur vote par appel nominal, 856-7
    >>>>>Sous-am. (Abbott), 667, rejeté sur vote par appel nominal, 854-6
    >>>>Clôture, art. 57, m. (Gagliano) adoptée sur vote par appel nominal, 680-1
    >>>>>Avis, 666
    >>>>M. que le débat soit maintenant ajourné, m. (Zed) adoptée sur vote par appel nominal, 566-7

Question de privilège prima facie. Voir plutôt Question de privilège de prime abord

Question préalable. Voir Procédure

Questions au Feuilleton. Voir Procédure et les noms particuliers

Questions de privilège (catégories)

    >>Affaire personnelle. Voir Questions de privilège (députés)--Blondin-Andrew
    >>Affaires émanant des députés. Voir Questions de privilège (députés)--Gallaway
    >>Annonce publicitaire. Voir Questions de privilège (députés)--Duceppe
    >>Atteinte à la réputation. Voir Questions de privilège (députés)--Duceppe--Speaker
    >>Atteinte aux droits de la Chambre. Voir Questions de privilège (députés)--Epp; Nunziata
    >>Atteinte aux droits et immunités parlementaires. Voir Questions de privilège (députés)--Grey, Deborah
    >>Atteinte aux privilèges. Voir Questions de privilège (députés)--Breitkreuz, Garry; Bryden; Dalphond-Guiral; Dromisky; Meredith
    >>Déclaration personnelle. Voir Questions de privilège (députés)--Leblanc, Nic
    >>Déclaration solennelle. Voir Questions de privilège (députés)--Jacob
    >>Entrave aux fonctions de député. Voir Questions de privilège (députés)--Cummins; Ramsay; Szabo; Williams
    >>Hommage. Voir Questions de privilège (députés)--Hopkins
    >>Induire en erreur. Voir Questions de privilège (députés)--Axworthy, Chris; Bellehumeur; Dalphond-Guiral; Martin, Paul; Parrish; Venne
    >>Langage antiparlementaire. Voir Questions de privilège (députés)--Clancy; Duceppe; Harb
    >>Liberté de parole. Voir Questions de privilège (députés)--Brown, Jan
    >>Outrage au Parlement. Voir Question de privilège de prime abord--Hart; Questions de privilège (députés)--Flis; Grey, Deborah; Meredith; Williams
    >>Question orale, réponse, refus. Voir Questions de privilège (Députés)--Solomon
    >>Questions orales, députés indépendants, droits. Voir Questions de privilège (députés)--Charest

Questions de privilège (députés)

    >>Augustine (induire en erreur), propos tenus par Ted White ayant trait à la couleur et au comportement de Jean Augustine; décision différée, 2366
    >>Axworthy, Chris (induire en erreur), réponse de Rock concernant les services utilisés relativement à l'affaire Airbus, 8278; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 8278-9
    >>Bellehumeur (induire en erreur), propos de Harvard concernant l'accès à l'information par le Bloc québécois, 1192, irrecevable, 1193
    >>Blondin-Andrew (affaire personnelle), utilisation de cartes de crédit du gouvernement pour des dépenses personnelles, 5948-9; point d'information plutôt qu'une telle question, l'affaire est close, 5949
    >>Brown, Jan (liberté de parole), députés sans statut de membre d'un parti, reconnaissance insuffisante par la présidence, 6269-71; la liberté d'expression s'appliquant après avoir obtenu la parole, la présidence décide qui peut intervenir et quand, 6271-2
    >>Bryden (atteinte aux privilèges), étude simultanée du projet de loi C-46 au Comité de la justice et des questions juridiques et en 2e l. à la Chambre, 8882-3, 8910-2; décision différée, 8883, 8912; l'article 108(2) du Règlement autorisant les comités de la Chambre à établir leurs priorités, le programme et le calendrier de leurs travaux, irrecevable, 9281-2
    >>Charest (questions orales, députés indépendants, droits), observations de la présidence quant au fonctionnement de la période des questions négocié par les leaders des partis reconnus à la Chambre, 7472-3; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7473
    >>Clancy (langage antiparlementaire), propos de Morrison, épellation de Halifax, B-I-G-O-T; décision différée, 2422; rétractation, 2441
    >>Clancy (langage antiparlementaire), propos de Wayne au sujet des femmes; la députée s'étant expliqué, l'incident est clos, 2763
    >>Cummins (entrave aux fonctions de député), directives de Mifflin aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans les décourageant de fournir de l'information au député, 6797-8; décision différée en l'absence du ministre concerné, 6798; divergences de vue plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7042-3
    >>Dalphond-Guiral (atteinte aux privilèges), propos discriminatoires tenus par Ringma; les propos ayant été tenus à l'extérieur de la Chambre et le député ayant essayé de clarifier la situation, irrecevable, 2187
    >>Dalphond-Guiral (induire en erreur), affirmations fausses de Bertrand à l'endroit du bureau de la députée, 2896; report en l'absence du député concerné, 2896
    >>Dromisky (atteinte aux privilèges), propos tenus par Ted White au cours de la période de questions mentionnant la publication d'un bulletin parlementaire, 10191; décision différée, 10191
    >>Duceppe (annonce publicitaire), déclaration de Boudria sur la tenue d'un concert rock commémorant le rassemblement pour l'unité canadienne à Montréal, 4309-10; les députés devant s'abstenir de message à caractère commercial, irrecevable, 4310
    >>Duceppe (annonce publicitaire), publicité du ministre de la Santé sur la Loi antitabac avant que le projet de loi C-71 ne soit adopté en Chambre, 8593-4; ministre n'étant pas en Chambre pour apporter des précisions, décision différée, 8594; réponse ou explication, 8658-61; décision différée, 8661; publicité à caractère informatif sans référence à l'adoption du projet de loi, irrecevable, 8987-8
    >>Duceppe (atteinte à la réputation), propos de Bakopanos alléguant que Duceppe aurait utilisé son bulletin parlementaire à des fins partisanes pour sa conjointe; débat plutôt qu'une telle question, vérification des bleus, 6863; déclaration très près d'une attaque personnelle, la présidence n'a pas à juger de la véracité des déclarations mais prie les députés d'être prudents dans leur choix de mots, 6898-900
    >>Duceppe (langage antiparlementaire), propos de Jean Chrétien à l'endroit des députés du Bloc québécois, fanatiques et racistes, 8840; vérification des bleus, 8840
    >>Duceppe (langage antiparlementaire), propos de Young à l'endroit de Nunez quant au respect du pays lui ayant donné sa citoyenneté, 3010-1; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 3011
    >>Epp (atteinte aux droits de la Chambre), nomination de la vice-présidente adjointe des comités pléniers annoncée par le premier ministre avant que la Chambre ne se soit prononcée, 43-4; l'annonce ayant été suivie d'un éclaircissement dans les 24 heures, irrecevable, 44
    >>Flis (outrage au Parlement), livre lancé par Deborah Grey sur le plancher de la Chambre des communes, 1897; le décorum ayant été enfreint et la présidence étant intervenue, l'affaire est close, 1897-8
    >>Gallaway (affaires émanant des députés), annulation de la période des affaires émanant des députés, 9919-20; la présidence n'ayant pas reçu l'avis de 48 heures requis, irrecevable, le député pouvant solliciter le consentement unanime pour que son projet de loi soit débattu, 9920
    >>Grey, Deborah (atteinte aux droits et immunités parlementaires), demande d'impression du document SFT Communications Briefing Book refusée par le service des impressions de la Chambre sur l'ordre du bureau du premier ministre, 43-5; l'erreur commise étant le fait du personnel de la Chambre et ayant été corrigée, l'affaire est réglée, 43-5
    >>Grey, Deborah (outrage au Parlement), ingérence du bureau du premier ministre dans le service des impressions de la Chambre, 211-2; décision différée, 212; le fonctionnaire du cabinet du premier ministre n'étant pas à l'origine de la situation, irrecevable, 485-6
    >>Harb (langage antiparlementaire), propos de Tremblay, Suzanne, 2946-7; décision différée, 2947
    >>Hopkins (hommage), occupants du fauteuil de la présidence et greffiers à la Table, 4183
    >>Jacob (déclaration solennelle), 4027
    >>Leblanc, Nic (déclaration personnelle), 9059-60
    >>Martin, Paul (induire en erreur), déclaration de Solberg sur le paiement d'impôts de l'entreprise de Paul Martin au Canada, 1375; divergences de vue plutôt qu'une telle question, irrecevable, 1375-6
    >>Meredith (atteinte aux privilèges), Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, information erronée concernant l'Affaire Heritage Front communiquée à un comité de la Chambre, 4083-6; la présidence examinera les documents que lui remettra la députée et lui fera rapport, 4086; divergence d'opinion plutôt qu'une telle question, le comité pourrait décider d'examiner la question et faire rapport de son examen à la Chambre, 4233-4
    >>Meredith (outrage au Parlement), fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration interdisant à la députée d'assister à une conférence de presse, 9311-2; renseignements supplémentaires requis, 9311; décision différée, 9312; la députée n'ayant pas été empêchée de s'acquitter de ses fonctions ni de participer à des délibérations, irrecevable, 9589-90
    >>Nunziata (atteinte aux droits de la Chambre), secret budgétaire, violation, publication des documents budgétaires avant leur dépôt, 8313-4; décision différée, 8315; le secret budgétaire étant une convention parlementaire, irrecevable, 8693-4
    >>Parrish (induire en erreur), propos de Venne quant à sa participation aux activités de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7471-2; débat plutôt qu'une telle question, irrecevable, 7472
    >>Ramsay (entrave aux fonctions de député), omission du Comité de la justice et des questions juridiques de faire rapport à la Chambre de l'étude du projet de loi C-234, 4197-202; décision différée, 4201-2; le député ayant une autre solution à sa disposition, soit porter le fait à l'attention de la Chambre dans le cadre des «Motions» des Affaires courantes, irrecevable, 4560-2
    >>Solomon (question orale, réponse, refus), refus de répondre à une question au sujet de Blondin-Andrew; la réponse ayant été donnée, irrecevable, 5889
    >>Speaker (atteinte à la réputation), motion de Boudria accusant Speaker de coercition et d'intimidation envers d'autres députés, 4029-31; décision différée, 4041; la preuve n'étant pas faite que la capacité de remplir la charge de député a été entravée, irrecevable, 4183-4
    >>Szabo (entrave aux fonctions de député), intervention du lobby des boissons alcooliques pour que le projet de loi du député soit rejeté, 2895-6; décision différée, 2896
    >>Venne (induire en erreur), accusations de Manley concernant la participation de Venne aux activités de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, 7469; rétractation, la question est réglée, 7469-70
    >>Williams (entrave aux fonctions de député), distribution du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones aux journalistes avant les députés; ledit rapport n'étant pas encore rendu public, irrecevable, 6505
    >>Williams (outrage au Parlement), tentative délibérée du cabinet du leader du gouvernement à la Chambre de refuser une réponse à des questions au Feuilleton, 1894-6; décision différée, 1896-7; les réponses étant en cours de préparation, irrecevable, 2366-7

Questions orales, période

    >>Députés indépendants, droits, 7472-3
    >>Fonctionnement, 5838, 5842
    >>Objet, déc. art. 31, 6741
    >>Questions portant sur des sujets à l'ordre du jour, règle, abolition, 9377
    >>Voir aussi Parti réformiste du Canada; Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--61e

Quinte Ballet School

    >>Belleville, Ont., 25e anniversaire, déc. art. 31, 10224