Budget principal des dépenses 2002-2003

>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 302), 1489
>>Affaires étrangères et commerce international, crédit 10, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 298), 1488
>>Agriculture et agroalimentaire
>>>Étude de certains crédits au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, prolongation, m. (Harper), adoptée, 1448
>>Citoyenneté et immigration, crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 299), 1488
>>Comité plénier. Voir sous le titre susmentionné Défense nationale; Travaux publics et services gouvernementaux et Renvoi
>>Conseil privé
>>>Crédit 1, ministère, dépenses du programme, motion no 1 (Robillard), 1484, adopté par vote par appel nominal (vote no 296), 1486-7
>>>Crédit 20, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 297), 1487-8
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 259), 1195-6
>>Défense nationale, crédits, comité plénier, étude, 1385
>>>Renvoi, 1379
>>>Rapport, 1385
>>Documents, dépôt
>>>Budget des dépenses 2002-2003, Parties I et II: Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses -, 1139 (8520-371-93)
>>>Budget des dépenses 2002-2003, Partie III: Rapports sur les plans et les priorités, 1209-13
>>>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Plans et priorités, rapports
>>Justice
>>>Crédit 1, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote 300), 1488
>>>Crédit 5, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 301), 1489
>>Rapports de différents comités permanents
>>>Comptes publics, Comité permanent - 19e rapport, 1359 (8510-371-149)
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent - 9e rapport, 1454 (8510-371-168)
>>>Langues officielles, Comité mixte permanent - 9e rapport, 1346 (8510-371-146)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent - 8e rapport, 1430 (8510-371-164)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>54e rapport, 1367 (8510-371-151)
>>>>56e rapport, 1404 (8510-371-157)
>>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent - 10e rapport, 1442 (8510-371-166)
>>Renvoi aux différents comités permanents, 1139-41
>>Renvoi de certains crédits à des comités pléniers, 1379
>>Retrait de certains comités permanents de crédits renvoyés à l'origine, 1379
>>Travaux publics et services gouvernementaux, rubrique, crédits, comité plénier
>>>Délibérations, m. adoptée, 1471
>>>Étude, 1472
>>>>Report, m. adoptée, 1430
>>>Renvoi, 1379
>>>Rapport, 1472
>>Voir aussi Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52); Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001

>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 33), 200
>>Affaires étrangères et commerce international
>>>Crédit 1a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 27), 198
>>>Crédit 5a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses en capital, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 199
>>>Crédit 10a, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, subventions, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 29), 199
>>Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>Crédit 5a, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programme des affaires indiennes et inuites, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 25), 198
>>>Crédit 15a, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Programme des affaires indiennes et inuites, subventions, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 198
>>Conseil privé, crédit 1a, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée par votre par appel nominal (vote no 32), 199
>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (A), 2000-2001 -, 151 (8520-371-2)
>>Justice
>>>Crédit 1a, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 197
>>>Crédit 5a, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 24), 198
>>Patrimoine canadien
>>>Crédit 1a, ministère du Patrimoine canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 199
>>>Crédit 5a, ministère du Patrimoine canadien, subventions, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 31), 199
>>Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Bureau d'information du Canada, dépenses de programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 195-6
>>Renvoi aux différents comités permanents, m. (Robillard), 152, adoptée, 153
>>Voir aussi Crédits 2000-2001, Loi no 3 (projet de loi C-20)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002

>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 200), 903-4
>>Conseil privé
>>>Crédit 1a, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 195), 901
>>>Crédit 10a, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, motion no 6 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 196), 901
>>>Crédit 30a, Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 191), 898
>>>Crédit 35a, Bureau du Canada pour le millénaire, contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 192), 899
>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (A), 2001-2002 -, 777 (8520-371-91)
>>Environnement, crédit 10a, ministère de l'Environnement, subventions et contributions, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 193), 899-900
>>Justice, crédit 1a, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, motion no 8 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 198), 901
>>Renvoi aux différents comités permanents, 777-9
>>Ressources naturelles, crédit 10a, ministère des Ressources naturelles, subventions et contributions, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 900
>>Solliciteur général, crédit 10a, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, motion no 9 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 199), 902-3
>>Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Communication Canada, dépenses du programme, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 197), 901
>>Voir aussi Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002

>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 255), 1194
>>Conseil privé, crédit 1b, ministère, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 254), 1194
>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, 1137 (8520-371-92)
>>Industrie, crédit 5b, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 250), 1192-3
>>Travaux publics et services gouvernementaux
>>>Crédit 1b, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 251), 1193
>>>Crédit 5b, ministère, dépenses en capital, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 252), 1193
>>>Crédit 15b, Communication Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 253), 1193
>>Renvoi aux différents comités permanents, 1137-9
>>Voir aussi Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51)

Budgets déficitaires, interdiction, Loi (projet de loi C-363). Voir plutôt Loi anti-déficit (projet de loi C-363)

Bulletins de vote, possibilité de mention de l'abstention de voter de l'électeur à l'endroit de l'un ou l'autre des candidats briguant les suffrages dans sa circonscription, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: bulletins d'abstention) (projet de loi C-319)

Bulletins de vote, renseignements présentés, modification, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modification) (projet de loi C-9)

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 92 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554

Bureau de la sécurité des transports du Canada

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-86)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-177)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2001-2002, 1603 (8560-371-499-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 594 (8560-371-499-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-81)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-167)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau de l'enquêteur correctionnel

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 30, dépenses du programme, adoption, motion no 71 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-82)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-157)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-60)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-147)

Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, création, Loi (projet de loi C-457). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-457)

Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz, Loi (projet de loi C-359). Voir plutôt Pétrole et gaz, ombudsman, Loi (projet de loi C-359)

Bureau de protection du contribuable, Loi (projet de loi C-390). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-390)

Bureau de régie interne

>>Composition, 12, 17, 329, 587, 964, 979, 1257, 1436
>>Documents, dépôt
>>>Délibérations, comptes rendus
>>>>2000, 4, 5 et 17 octobre, 34 (8527-371-1)
>>>>2001, 25 janvier et 6 février, 159 (8527-371-3)
>>>>2001, 13 février, 183 (8527-371-4)
>>>>2001, 27 février, 269 (8527-371-5)
>>>>2001, 13 mars, 368 (8527-371-7)
>>>>2001, 28 mars, 432 (8527-371-8)
>>>>2001, 2 mai, 523 (8527-371-10)
>>>>2001, 16 mai, 6, juin et 25 septembre, 758 (8527-371-15)
>>>>2001, 2 octobre, 788 (8527-371-17)
>>>>2001, 23 octobre, 824 (8527-371-18)
>>>>2001, 30 octobre, 889 (8527-371-19)
>>>>2001, 6 novembre, 936 (8527-371-20)
>>>>2001, 27 novembre, 4 et 11 décembre et 5 février 2002, 1181 (8527-371-22)
>>>>2002, 27 février et 20 mars, 1351 (8527-371-26)
>>>>2002, 22 mars, 1252 (8527-371-24)
>>>>2002, 17 et 24 avril, 1456 (8527-371-27)
>>>>2002, 9 mai, 1587 (8527-371-30)
>>>Règlements administratifs, modifications
>>>>2001, 6 février, 64 (8527-371-2)
>>>>2001, 28 mars, 303 (8527-371-6)
>>>>2001, 6 juin, 573 (8527-371-12)
>>>>2001, 2 octobre, 758 (8527-371-16)
>>>>2002, 5 février, 1181 (8527-371-21)
>>>>2002, 17 mars, 1351 (8527-371-25)
>>>>2002, 20 mars, 1251 (8527-371-23)
>>Voir aussi Procédure--Ajournement, motion (...), art. 38 (1), délibérations--Question

Bureau d'information du Canada

>>Appellation nouvelle: Communication Canada
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Travaux publics et sercices gouvernementaux
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 158 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, dépenses du programme, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 195-6
>>Plans et priorités, rapport
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-8)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-7)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-92)
>>Vote par appel nominal (vote no 22), 195-6
>>Voir aussi Communication Canada; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau du Canada pour le millénaire

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 30, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 94 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 35, contributions, adoption, motion no 95 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 30a, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 191), 898
>>>Crédit 35a, contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 192), 899
>>Plans et priorités, rapport
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-47)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-42)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-129)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

>>Plans et priorités, rapport
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-152)

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-63)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-155)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-58)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-145)

Bureau du Conseil privé

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-68)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-162)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-65)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-152)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau du directeur général des élections

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-61)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-154)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-57)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-144)

Bureau du surintendant des institutions financières

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances
>>>Crédit 35, dépenses du programme, motion no 106 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-65)
>>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-159)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 688 (8560-371-535-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-61)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-148)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Pension, normes de prestation, Loi de 1985; Renseignements personnels, protection, Loi

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Bureau du vérificateur général du Canada

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-60)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-153)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-56)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-143)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--8e; Emploi, équité, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Burundi

>>Pétition
>>>(Godin), (371-0023), 62, rg, 302 (8545-371-18-01)

C

Cabinet, renseignements confidentiels, Loi (projet de loi C-341). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet) (projet de loi C-341)

Câblodistribution, chaînes du service de base, choix de l'auditoire et non du CRTC, Loi (projet de loi C-325). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de télévision par câble) (projet de loi C-325)

Câblodistribution, entreprises et autres retransmetteurs, Loi (projet de loi C-48). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48)

Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.--Davenport)

>>Allusions. Voir Président--Élection

Cadres. Voir Agences de recrutement de cadres

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001, 952 (8560-371-606-01)

Calendrier parlementaire (Chambre des communes)

>>2002
>>>Dépôt, 665 (8527-371-14)
>>>Modification, m. adoptées, 773, 1602
>>2003
>>>Dépôt, 1606 (8527-371-31)
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports-- 11e et 16e

Camionnage. Voir Transport routier

Campeau, Commission. Voir plutôt Québec--Avenir politique et constitutionnel, Commission Bélanger-Campeau

Canadiens d'origine ukrainienne

>>Pétition
>>>(Mark), (371-0590), 1135, rg, 1281 (8545-371-93-01)

Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331). Mark

>>1re l., 288

Cancer du sein

>>Pétition
>>>(Assadourian), (371-0008), 38, rg, 120 (8545-371-2-01)

CanPass, programme

>>Pétition
>>>(Bailey), (371-0759), 1460, rg, 1631 (8545-371-110-01)