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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Cap-Breton, N.-É. Voir Société de développement du Cap-Breton; Société d'expansion du Cap-Breton; Société du fonds d'investissement du Cap-Breton

Capitale nationale, commission. Voir plutôt Commission de la capitale nationale

Capitale nationale, Loi (modification: provenance de certains commissaires) (projet de loi C-43). Voir plutôt Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43)

Carburant, affichage des prix, Loi (projet de loi C-220). St-Julien

    >>1re l., 38
    >>2e l., m. (St-Julien), 123. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 123

Carburant, affichage des prix, Loi (projet de loi C-318). St-Julien

Carburants, affichage par le détaillant des prix de vente à la pompe sans l'ajout d'aucune taxe, Loi (projet de loi C-220). Voir plutôt Carburant, affichage des prix, Loi (projet de loi C-220)

Carburants, affichage par le détaillant des prix de vente à la pompe sans l'ajout d'aucune taxe, Loi (projet de loi C-318). Voir plutôt Carburant, affichage des prix, Loi (projet de loi C-318)

Carburants automobiles, oxygénation, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254)

Carburants automobiles, oxygénation, Loi (projet de loi C-350). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-350)

Carburants de remplacement, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Administration de pilotage de l'Atlantique
    >>>>1999-2000, 218 (8560-371-105-01)
    >>>Administration de pilotage des Grands Lacs
    >>>>1999-2000, 218 (8560-371-105-01)
    >>>Administration de pilotage des Laurentides
    >>>>1999-2000, 218 (8560-371-105-01)
    >>>Administration de pilotage du Pacifique
    >>>>1999-2000, 218 (8560-371-105-01)
    >>>Banque de développement du Canada
    >>>>2000-2001, 636 (8560-371-152-01
    >>>Commission canadienne du lait
    >>>>2000-2001, 605 (8560-371-699-01)
    >>>>2001-2002, 1637 (8560-371-699-02)
    >>>Commission canadienne du tourisme
    >>>>2001, 31 déc. -, 1628-9 (8560-371-794-01)
    >>>Commission de la capitale nationale
    >>>>2000-2001, 640 (8560-371-160-01)
    >>>Conseil canadien des normes
    >>>>2000-2001, 636 (8560-371-122-01)
    >>>Conseil du Trésor
    >>>>2000-2001, 667 (8560-371-648-01)
    >>>Construction de Défense (1951) Limitée
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-633-01)
    >>>Corporation commerciale canadienne
    >>>>2000-2001, 973 (8560-371-781-01)
    >>>Énergie atomique du Canada limitée
    >>>>2000-2001, 672 (8560-371-649-01)
    >>>Financement agricole Canada
    >>>>2001-2002, 1472 (8560-371-647-02)
    >>>Monnaie royale canadienne
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-659-01)
    >>>>2001-2002, 1628 (8560-371-659-02)
    >>>Musée canadien de la nature
    >>>>2000-2001, 640 (8560-371-166-01)
    >>>Musée canadien des civilisations
    >>>>2000-2001, 640 (8560-371-161-01)
    >>>Musée des beaux-arts du Canada
    >>>>2000-2001, 640 (8560-371-167-01)
    >>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
    >>>>2000-2001, 600 (8560-371-769-01)
    >>>Queens Quay West Land Corporation
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-631-01)
    >>>Ridley Terminals Inc.
    >>>>2001-2002, 1626 (8560-371-793-01)
    >>>Société canadienne des postes
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-635-01)
    >>>>2001-2002, 1628 (8560-371-635-02)
    >>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
    >>>>2000-2001, 728 (8560-371-629-01)
    >>>>2001-2002, 1628 (8560-371-629-02)
    >>>Société d'assurance-dépôts du Canada
    >>>>2001-2002, 1635 (8560-371-646-01)
    >>>Société de développement du Cap-Breton
    >>>>2000-2001, 629 (8560-371-151-01)
    >>>Société du crédit agricole
    >>>>2000-2001, 383 (8560-371-647-01)
    >>>Société du Musée national des sciences et de la technologie
    >>>>2000-2001, 641 (8560-371-170-01)
    >>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-632-01)
    >>>Société immobilière du Canada Limitée
    >>>>2000-2001, 729 (8560-371-630-01)
    >>>Société pour l'expansion des exportations
    >>>>2000-2001, 703 (8560-371-662-01)
    >>>VIA Rail Canada Inc.
    >>>>1999-2000, 47 (8560-371-637-01)

Cardiopathie congénitale, journée de sensibilisation, Loi (projet de loi C-265). Voir plutôt Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, Loi (projet de loi C-265)

Carrie, l'ange gardien, Loi (projet de loi C-396). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (...) (projet de loi C-396)

Cartes de crédit, comptes, ajustement, Loi (projet de loi C-427). White, T.

Caucase méridional. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Caution et libération conditionnelle de prévenus accusés d'infractions avec violence, Loi (projet de loi C-387). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infraction avec violence) (projet de loi C-387)

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

Ceintures de sécurité, Loi canadienne (projet de loi C-366). Harb

Cellulaires. Voir plutôt Téléphones cellulaires

Cellule humaine, manipulation génétique aux fins de clonage humain, interdiction, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336)

Cellules souches, recherche

    >>Pétitions
    >>>(Pickard), (371-0848), 1607
    >>>(Redman), (371-0864), 1609
    >>>(Spencer), (371-0621), 1250, rg, 1476 (8545-371-104-01)
    >>>(Steckle), (371-0638), 1278, rg, 1570 (8545-371-104-02)
    >>>(Szabo), (371-0884), 1620
    >>>(Vellacott), (371-0827), 1573; (371-0828), 1573
    >>>(Williams), (371-0694), 1383

Cellules souches, recherche, activités, autoriation, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Cénotaphes locaux

    >>Entretien, fonds,
    >>>M. (Herron) (M-384), 1130-1. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1131
    >>>M. (Wayne) (M-383), 1208. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1208

Centrales nucléaires, réglementation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e

Centre canadien de gestion

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
    >>>Crédit 5, dépenses du programme, adoption, motion no 90 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553-4
    >>Plans et priorités, rapports
    >>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-10)
    >>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-101)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
    >>>1996-2001, examen quinquennal et rapport au Parlement du conseil d'administration, 1025 (8560-371-321-01)
    >>Rendement, rapports
    >>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-9)
    >>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-94)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>1999-2000, 102 (8560-371-591-01)

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Développement des ressources humaines
    >>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 14 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
    >>Plans et priorités, rapports
    >>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-11)
    >>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-102)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 598 (8560-371-38-01)
    >>Rendement, rapports
    >>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-10)
    >>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-95)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, Loi (projet de loi C-60). Voir plutôt Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-60)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances
    >>>Crédit 30, dépenses du programme, motion no 105 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
    >>Plans et priorités, rapports
    >>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-37)
    >>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-129)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Loi (projet de loi S-16). Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification) (projet de loi S-16)

Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Emploi, équité, Loi

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires étrangères et Commerce international
    >>>Crédit 40, versements, adoption, motion no 120 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 672 (8560-371-365-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 672 (8560-371-593-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Centre national des Arts (CNA)

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1999-2000 - exercice terminé le 31 août -, et le rapport afférent du vérificateur général, 39 (8560-371-179-01)
    >>>2000-2001 - exercice terminé le 31 août -, et le rapport afférent du vérificateur général, 952 (8560-371-179-02)
    >>Voir aussi Société du Centre national des Arts

Céréales. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e; Transport du grain

Certas direct, compagnie d'assurance, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, autorisation, Loi (projet de loi S-28). Saada

    >>Sénat, adoption, 460
    >>1re l., 460
    >>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-28
    >>>(Saada), dépôt - au nom de Certas direct, compagnie d'assurance -, 488
    >>>Greffier des pétitions, 3e rapport, dépôt, 495
    >>>Examinateur des pétitions, 3e rapport, dépôt, 496
    >>Adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 514
    >>2e l., renvoi à un comité plénier, rapport, étape du rapport, adoption, et 3e l., 514
    >>S.r., 585

Cétacés vivants - baleines, dauphins, marsouins

    >>Capture et commerce, moratoire, m. (Davies) (M-75), 271. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 271

Challenger 604. Voir Avion Challenger 604

Chambre des communes

    >>Administration
    >>>Plans et priorités, rapports
    >>>>2001-2002, dépôt, 430 (8520-371-90)
    >>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-94)
    >>>Rendement, rapports
    >>>>1999-2000, dépôt, 295 (8563-371-85)
    >>>>2000-2001, dépôt, 670 (8563-371-86)
    >>Ajournements. Voir Procédure
    >>Barre de la Chambre, comparutions. Voir Gray, le très hon. Herb; Martin, Keith
    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Parlement, crédit 5, dépenses du programme, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
    >>Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
    >>Députés assermentés prennent séance, 7
    >>Élection du Président, 7-9
    >>Masse, symbole d'autorité, manipulation non parlementaire par un député. Voir Questions de privilège--Goodale
    >>Messages transmis au Sénat par la Chambre des communes, 82, 662, 1258, 1322, 1580
    >>Plans et priorités, rapports. Voir sous le titre susmentionné Administration
    >>Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e, 41e et 58e
    >>Régie interne. Voir plutôt Bureau de régie interne
    >>Rendement, rapports. Voir sous le titre susmentionné Administration
    >>Séances. Voir Règlement de la Chambre, modifications
    >>Sécurité de l'enceinte parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--67e
    >>Vacances de siège pour les circonscriptions électorales
    >>>Berthier--Montcalm (Bellehumeur), 1407
    >>>Bonavista--Trinity--Conception (Tobin), 963
    >>>Calgary-Sud-Ouest (Manning), 991
    >>>Gander--Grand Falls (Baker), 1257
    >>>Lac-Saint-Jean--Saguenay (Tremblay, Stéphan), 1384
    >>>Saint-Boniface (Duhamel), 963
    >>>Saint-Léonard--Saint-Michel (Gagliano), 963
    >>>Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles (Lavigne), 1257
    >>>Windsor-Ouest (Gray), 963
    >>Voir aussi Comités parlementaires de la Chambre des communes; Président de la Chambre des communes; Procédure; Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial; Projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, sanction royale, Loi (projet de loi S-34); Projets de loi présentés à la Chambre des communes; Questions posées à la Chambre des communes; Règlement de la Chambre, modernisation; Règlement de la Chambre, modifications; Sénat--Messages transmis du Sénat à la Chambre des communes; Télécommunications parlementaires--Équipement; Traités, approbation, Loi (projet de loi C-315); Traités, dépôt à la Chambre des communes, Loi (projet de loi C-314); Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Champlain, pont. Voir Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain

Champs de bataille nationaux. Voir Commission des champs de bataille nationaux

Changement climatique

    >>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, m. (Mills, B.) (M-381), 782-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 783
    >>Kyoto, entente. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Changements climatiques, Kyoto, entente. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Charbon, mine. Voir Plymouth Explosion--Poème

Charte canadienne des droits et libertés

    >>20e anniversaire, mention, déclaration du Premier ministre (Chrétien), 1300
    >>Pétitions
    >>>(Gouk), (371-0024), 62, rg, 357 (8545-371-1-02)
    >>>(Vellacott), (371-0007), 25, rg, 120 (8545-371-1-01)
    >>Voir aussi Mariage au Canada, Loi (projet de loi C-266)

Charte des droits des contribuables (projet de loi C-390). Peschisolido

Charte des droits des patients (projet de loi C-261). Thompson, G.

    >>1re l., 62

Charte des droits des pêcheurs (projet de loi C-262). Thompson, G.

    >>1re l., 62

Chasse. Voir Groupaction Marketing--Commandite par le gouvernement d'activités

Chaussée de Little Harbour, Î.-P.-É. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--7e et 9e

Chef d'état-major de la défense. Voir Forces canadiennes

Chemins de fer

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (371-0092), 190, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0100), 213, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0101), 213, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0106), 217, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0117), 235, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0139), 289, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0145), 296, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0146), 296, rg, 451 (8545-371-38-01); (371-0152), 308, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0163), 326, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0172), 338, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0179), 342, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0188), 354, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0197), 358, rg, 464 (8545-371-38-03); (371-0201), 367, rg, 464 (8545-371-38-03); (371-0211), 386, rg, 474 (8545-371-38-04); (371-0212), 386, rg, 474 (8545-371-38-04); (371-0226), 405, rg, 489 (8545-371-38-05); (371-0233), 414, rg, 497 (8545-371-38-06); (371-0255), 436, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0276), 476, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0314), 500, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0315), 500, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0316), 500, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0321), 520, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0322), 520, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0323), 520, rg, 589 (8545-371-38-07); (371-0343), 528, rg, 592 (8545-371-38-08); (371-0360), 576, rg, 592 (8545-371-38-08); (371-0361), 576, rg, 592 (8545-371-38-08); (371-0367), 618, rg, 747 (8545-371-38-09); (371-0368), 618, rg, 747 (8545-371-38-09); (371-0369), 618, rg, 747 (8545-371-38-09); (371-0370), 628, rg, 747 (8545-371-38-09); (371-0378), 643, rg, 751 (8545-371-38-10); (371-0382), 670, rg, 751 (8545-371-38-10); (371-0385), 676, rg, 751 (8545-371-38-10); (371-0386), 676, rg, 751 (8545-371-38-10); (371-0390), 686, rg, 756 (8545-371-38-11); (371-0393), 691, rg, 756 (8545-371-38-12); (371-0399), 707, rg, 763 (8545-371-38-12); (371-0400), 707, rg, 763 (8545-371-38-12); (371-0402), 712, rg, 771 (8545-371-38-13); (371-0403), 712, rg, 771 (8545-371-38-13); (371-0406), 720, rg, 779 (8545-371-38-14); (371-0419), 752, rg, 877 (8545-371-38-15); (371-0555), 1006, rg, 1148 (8545-371-38-17)
    >>>(Carroll), (371-0607), 1180, rg, 1286 (8545-371-38-18)
    >>>(Dromisky), (371-0075), 177, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0076), 177, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0077), 177, rg, 457 (8545-371-38-02); (371-0606), 1180, rg, 1286 (8545-371-38-18)
    >>>(Herron), (371-0604), 1172, rg, 1286 (8545-371-38-18)
    >>>(Macklin), (371-0541), 975, rg, 1148 (8545-371-38-17); (371-0770), 1493, rg, 1625 (8545-371-38-20)
    >>>(Martin, K.), (371-0682), 1358, rg, 1561 (8545-371-38-19); (371-0683), 1358, rg, 1561 (8545-371-38-19); (371-0684), 1358, rg, 1561 (8545-371-38-19)
    >>>(Scott), (371-0354), 576, rg, 592 (8545-371-38-08); (371-0355), 576, rg, 592 (8545-371-38-08); (371-0517), 938, rg, 1005 (8545-371-38-16)
    >>>(Wayne), (371-0350), 536, rg, 592 (8545-371-38-08)
    >>Voir aussi Sécurité ferroviaire, Loi; Transport ferroviaire; VIA Rail Canada Inc.