Barnes, Rex (PC--Gander--Grand Falls; élection partielle du 13 mai 2002)

>>Présentation à la Chambre, 1422

Barre de la Chambre, comparutions. Voir plutôt Chambre des communes--Barre de la Chambre, comparutions

Bataille du Moulin-à-vent. Voir Lieux historiques nationaux du Canada--Fort Wellington et de la Bataille du Moulin-à-vent

Bateaux. Voir Navires; Ports pour petits bateaux

Bâtir la famille. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Bâtir un pays: Le Règlement découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e

Bayer inc.

>>Gouvernement, communications, m. documents (Hill, G.) (P-30), adoptée, dépôt de la réponse, 1343 (8550-371-30)

Bélair, Réginald (Lib.--Timmins--Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président

Bélanger-Campeau, Commission. Voir Québec--Avenir politique et constitutionnel

Bell, Alexander Graham

>>Inventeur du téléphone, m. adoptée, 1620

Bell Canada

>>Pétition
>>>(Martin, Pat), (371-0264), 467, rg, 598 (8545-371-66-01)

Bellehumeur, Michel (BQ--Berthier--Montcalm; démission le 18 mai 2002)

>>Démission, 1407

Bénévoles. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-342); Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-410)

Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

>>Et civils détenus par les FARC, libération, m. adoptée, 1567
>>Message du Sénat, 1595-6

Bethune. Voir Lieux historiques nationaux du Canada--Maison commémorative Bethune

Bibliothèque du Parlement

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Parlement
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 64 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Parlement, crédit, étude, 1139
>>Rendement, rapport
>>>2000-2001, dépôt 1030 (8563-371-172)

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Parlement, crédit, étude, 138
>>>Autorisation, message du Sénat, 155
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Parlement, crédit, étude, 1141
>>>Autorisation, message du Sénat, 1163
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Parlement, crédit, étude, 779
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Parlement, crédit, étude, 1139
>>>Autorisation, message du Sénat, 1163
>>Composition
>>>Députés, 80, 660, 1301, 1325, 1396
>>>>Membres associés, 80-1, 660-1, 1326, 1396
>>>Sénateurs, 155
>>Rapport
>>>1er - Mandat et quorum, 426 (8510-371-40). Adoption, 426
>>Réunion, autorisation, élection d'un président, m. adoptée, 774

Bibliothèque nationale du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 100, dépenses du programme, adoption, motion no 180 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259, (8520-371-53)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-145)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-49)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-136)
>>Sinistres environnementaux et autres, dd. (McNally) (Q-118), 1343 (8555-371-118)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bien-être canadien, mesure, Loi (projet de loi C-268). Thibeault

>>1re l., 96
>>Motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings -, m. adoptée, 677

Biens ou services non livrés ou défecteux, cartes de crédit, comptes, ajustement, Loi (projet de loi C-427). Voir plutôt Cartes de crédit, comptes, ajustement, Loi (projet de loi C-427)

Biens saisis, administration, Loi, dispositions, examen. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Mandat

Bijuridisme canadien, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Blair, Tony, premier ministre du Royaume-Uni, adresse. Voir Procédure--Adresse d'un dignitaire

Blue Water, pont. Voir Administration du pont Blue Water, Loi (modification) (projet de loi S-5)

Bois d'oeuvre

>>Différend canado-américain, règlement négocié, conditions, ALE et ALENA, respect ou garantie d'accès au marché américain et mécanismes de règlement des différends prévalant sur les mesures commerciales nationales, m. subsides (Duncan), 1175-6
>>>Adoption à l'unanimité, m. adoptée, 1176
>>Industrie
>>>Aide, programme, mise en oeuvre, m. subsides (Paquette), 1384
>>>Débat d'urgence, m. d'ajournement aux termes de l'art. 52 du Règlement
>>>>Demande de Duncan, 691; permission accordée, prise en considération, ce jeudi 4 octobre 2001, 694; délibérations, modalités, m. adoptée, 694; «Que le comité prenne de l'industrie du bois d'oeuvre», m. (Hilstrom), 694
>>>>Demande de Crête, 780; permission accordée, prise en considération, ce jeudi 1re novembre 2001, 780; report au mardi 6 novembre 2001, m. adoptée, 781; délibérations, modalités, m. adoptée, 781; député, premier intervenant, reconnaissance, m. adoptée, 801; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Crête), présentation et adoption après débat, 807
>>Règles de l'entente de libre-échange, rétablissement et signification aux États-Unis du refus de toute entrave à ce libre-échange, m. subsides (Paquette), 177, 191-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 19), 193
>>>Am. (Asselin), 178, vote différé, 177-8, 191, adopté par vote par appel nominal (vote no 18), 192
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--1er; Protectionnisme américain--Agriculture

Boisbriand, Qué. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

Boissons alcooliques. Voir plutôt Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées

>>Pétitions
>>>(Szabo), (371-0074), 172, rg, 393 (8545-371-34-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0154), 308, rg, 401 (8545-371-34-02); (371-0235), 419, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0236), 419, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0237), 419, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0238), 419, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0259), 453, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0260), 453, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0261), 453, rg, 528 (8545-371-34-03); (371-0325), 528, rg, 589 (8545-371-34-04); (371-0326), 528, rg, 589 (8545-371-34-04); (371-0327), 528; (371-0374), 631, rg, 809 (8545-371-34-05); (371-0491), 879, rg, 1043 (8545-371-34-06); (371-0513), 938, rg, 1043 (8545-371-34-06); (371-0514), 938, rg, 1043 (8545-371-34-06); (371-0671), 1345, rg, 1630 (8545-371-34-07)
>>Voir aussi Alcool, consommation--En cours de grossesse

Bombardier Inc.

>>Subventions, contributions et garanties de prêt accordées par une société d'État, une agence ou un ministère depuis 1996, dd. (Q-42) (Schmidt), 749 (8555-371-42)

Bourses d'études. Voir Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271); Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Fondation Pierre-Elliott-Trudeau--Dotation

Bretton Woods, accords et accords connexes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi afférente, 269 (8560-371-74-01)
>>>2001 - rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi afférente, 1348 (8560-371-74-02)

Brevets

>>Propriété intellectuelle, bureau. Voir plutôt Office de la propriété intellectuelle du Canada
>>Voir aussi Médicaments brevetés;

Brevets, Loi (modification: médicaments brevetés) (projet de loi C-454). McTeague

>>1re l., 1368

Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-460). Wasylycia-Leis

>>1re l., 1372

Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17). Ministre de l'Industrie (Tobin)

>>Sénat, adoption, 344
>>1re l., 358
>>2e l., m. (Tobin), 372, 394, vote différé, 394, adoptée par vote par appel nominal (vote no 95), 407-8
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 408
>>>Rapport, 452 (8510-371-47)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Tobin), 472, vote différé, 472, adoptée par vote par appel nominal (vote no 109), 478-9
>>3e l., m. (Tobin), 491, 506, vote différé, 506, adoptée par vote par appel nominal (vote no 130), 511-2
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 2001), 584

Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement. Voir Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (modification: briseurs de grève et services essentiels) (projet de loi C-413); Code canadien du travail (modification), Loi (projet de loi C-472)

Budget

>>Politique budgétaire et la sauvegarde de la souveraineté canadienne. Voir plutôt Souveraineté canadienne--Sauvegarde
>>Consultations. Voir plutôt Budget, consultations prébudgétaires

Budget 2001 (le 10 décembre 2001)

>>Approbation, m. (Martin, Paul), 939-40, 943, 945, 950-1, 964, 969-70, 976, adoptée par vote par appel nominal (vote no 217), 977
>>>Am. (Kenney), 943, 945, 950-1, 964, rejeté par vote par appel nominal (vote no 216), 969-70
>>>>Sous-am. (Loubier), 943, 945, rejeté par vote par appel nominal (vote no 215), 950-1
>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Kenney), adoptée, 940
>>Dispositions, mise en oeuvre
>>>Voies et moyens no 14
>>>>Adoption, m. (McCallum), adoptée par vote par appel nominal (vote no 218), 980
>>>>Avis, dépôt, 976 (8570-371-19)
>>>>Prise en considération, m. adoptée, 979
>>Documents, dépôt
>>>Améliorer la sécurité des Canadiens, 939 (8570-371-13)
>>>Investissements stratégiques - Préparer lavenir, 939 (8570-371-14)
>>>Le budget en bref, 939 (8570-371-12)
>>>Le discours du budget, 939 (8570-371-11)
>>>Le plan budgétaire de 2001, 939 (8570-371-16)
>>>Les progrès financiers du Canada en 2000-2001, 939 (8570-371-15)
>>>Voies et moyens no 12, Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, 939 (8570-371-17)
>>>Voies et moyens no 13, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, avis, 939 (8570-371-18)
>>Exposé budgétaire
>>>Présentation, jour, désignation
>>>>Voies et moyens no 10, avis, 852
>>>Voies et moyens no 10, 939
>>Priorités, propositions, m. subsides (Kenney), 895-7
>>>Am. (Jaffer), 896-7
>>>Motionnaire, changement, m. adoptée, 895
>>Voir aussi Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Budget, consultations prébudgétaires

>>Prise en considération, «Que la Chambre prenne note - des consultations prébudgétaires en cours» (Affaires émanant du gouvernement no 17), m. (Boudria), 780-2, 811
>>>Am. (Day), 780-2, 811
>>>>Sous-am. (Picard), 780-2, 811
>>Voir aussi Finances, Comité permanent--Rapports--10e

Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>1re 176
>>Recommandation royale, 176
>>2e l., m. (Martin, Paul), 275, 297, vote différé, 297, adoptée par vote par appel nominal (vote no 72), adoptée, 311-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 312
>>>Rapport, 365-6 (8510-371-25)
>>Étape du rapport, 387-90
>>>Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 94), 389-90
>>>Motion no 1 (art. 6), (Williams), 387, vote différé, 387, rejetée par vote par appel nominal (vote no 93), 388-9
>>3e l., m. (Martin, Paul), 404-5, 409, adoptée par vote par appel nominal (vote no 97), 410
>>>Am. (Williams), 404-5, vote différé, 405, ordre relatif au vote révoqué et am. retiré, m. adoptée, 409
>>Sénat, adoption, 531
>>S.r. (Chap. 11, L.C. 2001), 584

Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens no 14
>>>Adoption, m. (McCallum), adoptée par vote par appel nominal (vote no 218), 980
>>>Avis, dépôt, 976 (8570-371-19)
>>>Prise en considération, m. adoptée, 979
>>1re l., 1005
>>Recommandation royale, 1005
>>2e l., 1014, m. (Martin, Paul), 1015, 1018, vote différé, 1019, 1020, 1023, 1025, 1030-1, adoptée par vote par appel nominal (vote no 229), 1032-3
>>>Am. (White, T.), 1023, 1025, 1030, rejeté par vote par appel nominal (vote no 228), 1031-2
>>>Attribution de temps, m. adoptée, 1019
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1033
>>>Rapport avec am., 1134 (8510-371-132)
>>Étape du rapport, 1145-6, 1149-50, 1151-62
>>>Adoption, m. (Martin, Paul), 1161, adoptée par vote par appel nominal (vote no 244), 1162
>>>Motion no 1 (art. 2), (Anders), 1145, 1049, 1153, vote différé, 1155, rejetée par vote par appel nominal (vote no 237), 1156-7
>>>Motion no 2 (art. 2), (Collenette), 1145-6, 1049, 1153, vote différé, 1155, adoptée par vote par appel nominal (vote no 238), 1157-8
>>>Motion no 10 (art. 5), (Toews), 1146, 1049, 1153, vote différé, 1155, rejetée par vote par appel nominal (vote no 239), 1158
>>>Motion no 17 (art. 5), (Toews), 1146, 1049, 1153-4, vote différé, 1155, 1158, rejetée par vote par appel nominal (vote no 240), 1159
>>>Motion no 18 (art. 5), (Anders), 1146, 1049, 1154, vote différé, 1155, 1159, rejetée par vote par appel nominal (vote no 241), 1160
>>>Motion no 20 (art. 11), (Anders), 1146, 1049, 1154, vote différé, 1155, rejetée par vote par appel nominal (vote no 242), 1160
>>>Motion no 22 (partie 4 de la Loi - Loi de l'impôt sur le revenu, art. 22.(1)), (Martin, Paul), 1155, vote différé, 1155, adoptée par vote par appel nominal (vote no 243), 1160-1
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Goodale), 1151, adoptée par vote par appel nominal (vote no 236), 1152
>>>>Avis, 1149-50
>>3e l., m. (Martin, Paul), 1173, 1179-80, vote différé, 1180, adoptée par vote par appel nominal (vote no 247), 1185-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, adoption, 1254
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 2002), 1254

Budget principal des dépenses 2001-2002

>>Adoption, m. adoptée avec dissidence, 536
>>Affaires étrangères et commerce international
>>>Crédit 1, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 114 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 5, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dépenses en capital, adoption, motion no 115 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 10, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, subventions et contributions, adoption, motion no 116 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 15, Corporation commerciale canadienne, dépenses du programme, adoption, motion no 117 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit 20, Agence canadienne de développement international, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 189 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, Agence canadienne de développement international, subventions et contributions, adoption, motion no 190 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit L30, Agence canadienne de développement international, contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales, adoption, motion no 118 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558
>>>Crédit L35, Agence canadienne de développement international, souscriptions au capital des institutions financières internationales, adoption, motion no 119 (Robillard), adoptée avec dissidence, 558-9
>>>Crédit 40, Centre de recherches pour le développement international, versements, adoption, motion no 120 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 45, Commission mixte internationale, dépenses du programme, adoption, motion no 121 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 50, Secrétariat de l'ALENA, section canadienne, dépenses du programme, adoption, motion no 122 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Crédit 55, Administration du pipe-line du Nord, dépenses du programme, adoption, motion no 123 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559
>>>Étude de certains crédits au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, prolongation, m. (Day), adoptée, 453
>>Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>Crédit 1, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses du programme, adoption, motion no 15 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 5, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 16 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 10, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses en capital, adoption, motion no 17 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit 15, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 18 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L20, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts à des revendicateurs autochtones, adoption, motion no 19 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>>Crédit L25, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, adoption, motion no 20 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit L30, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, prêts aux Premières nations du Yukon, adoption, motion no 21 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 35, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 22 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 40, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 23 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 45, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, paiements à la Société canadienne des postes, adoption, motion no 24 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542
>>>Crédit 50, Commission canadienne des affaires polaires, dépenses du programme, adoption, motion no 25 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542-3
>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>Crédit 1, Agence des douanes et du revenu du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 124 (Robillard), adoptée avec dissidence, 559-60
>>>Crédit 5, Agence des douanes et du revenu du Canada, dépenses en capital, adoption, motion no 125 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 10, Agence des douanes et du revenu du Canada, contributions, adoption, motion no 126 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>Agriculture et agroalimentaire
>>>Crédit 1, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 127 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 5, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dépenses en capital, adoption, motion no 128 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 10, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, subventions et contributions, adoption, motion no 129 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560
>>>Crédit 15, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, programme des avances de crédit printanières, adoption, motion no 130 (Robillard), adoptée avec dissidence, 560-1
>>>Crédit 20, Commission canadienne du lait, dépenses du programme, adoption, motion no 131 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 25, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses de fonctionnement et contributions, adoption, motion no 132 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 30, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses en capital, adoption, motion no 133 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 35, Commission canadienne des grains, dépenses du programme, adoption, motion no 134 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>Anciens combattants
>>>Crédit 1, programme, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 147 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563-4
>>>Crédit 5, programme, subventions et contributions, adoption, motion no 148 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 10, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), dépenses du programme, adoption, motion no 149 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>Citoyenneté et immigration
>>>Crédit 1, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses de fonctionnment, adoption, motion no 59 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 5, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, dépenses en capital, adoption, motion no 60 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 10, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, subventions et contributions, adoption, motion no 61 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 15, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 62 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Conseil du Trésor
>>>Crédit 1, Secrétariat du Conseil du Trésor, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 135 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>>Crédit 2, Secrétariat du Conseil du Trésor, subventions et contributions, adoption, motion no 136 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, Secrétariat du Conseil du Trésor, éventualités du gouvernement, adoption, motion no 137 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, Secrétariat du Conseil du Trésor, initiatives pangouvernementales, adoption, motion no 138 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 20, Secrétariat du Conseil du Trésor, assurances de la Fonction publique, adoption, motion no 139 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>Conseil privé
>>>Crédit 1, ministère du Conseil privé, dépenses du programme, adoption, motion no 89 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 5, Centre canadien de gestion, dépenses du programme, adoption, motion no 90 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553-4
>>>Crédit 10, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 91 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 15, Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, dépenses du programme, adoption, motion no 92 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 20, Directeur général des élections, dépenses du programme, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 25, Commissaire aux langues officielles, dépenses du programme, adoption, motion no 93 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 30, Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 94 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 35, Bureau du Canada pour le millénaire, contributions, adoption, motion no 95 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>>Crédit 40, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, adoption, motion no 96 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 45, Commission des relations de travail dans la fonction publique, dépenses du programme, adoption, motion no 97 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 50, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, motion no 98 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 55, Le Réseau du leadership, dépenses du programme, adoption, motion no 99 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>Crédits faisant l'objet d'opposition
>>>Adoption de certains crédits, m. adoptées, 537-71
>>>>Modalités, ordre, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>>>Voir aussi les motions spécifiquement indexées aux sujets particuliers des rubriques sous le titre susmentionné ou aux sujets particuliers des rubriques ailleurs dans l'index
>>Crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée avec dissidence, 201-2
>>Défense nationale
>>>Crédit 1, ministère de la Défense nationale, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 150 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 5, ministère de la Défense nationale, dépenses en capital, adoption, motion no 151 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 10, ministère de la Défense nationale, subventions et contributions, adoption, motion no 152 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564
>>>Crédit 15, Comité de griefs des Forces canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 153 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564-5
>>>Crédit 20, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, dépenses du programme, adoption, motion no 154 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>Développement des ressources humaines. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ressources humaines, développement
>>Documents, dépôt
>>>Budget des dépenses 2001-2002, Parties I et II: Plan des dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses -, 135 (8520-371-1)
>>>Budget des dépenses 2001-2002, Partie III: Rapports sur les plans et les priorités, 257-60
>>>>Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux--Plans et priorités, rapports
>>Environnement
>>>Crédit 1, ministère de l'Environnement, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 55 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 5, ministère de l'Environnement, dépenses en capital, adoption, motion no 56 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 10, ministère de l'Environnement, subventions et contributions, adoption, motion no 57 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>>Crédit 15, Agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses du programme, adoption, motion no 58 (Robillard), adoptée avec dissidence, 548
>>Étude, prolongation, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, crédits 20 et 25 sous la rubrique Affaires étrangères et commerce international - Agence canadienne de développement international, m. (Day), adoptée, 453
>>Finances
>>>Crédit 1, ministère des Finances, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 100 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 5, ministère des Finances, subventions et contributions, adoption, motion no 101 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit L10, ministère des Finances, paiements en faveur de l'Association internationale de développement, adoption, motion no 102 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 15, ministère des Finances, programme fédéral de transferts aux provinces, adoption, motion no 103 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 20, Vérificateur général, dépenses du programme, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 25, Tribunal canadien du commerce extérieur, dépenses du programme, motion no 104 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 30, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, dépenses du programme, motion no 105 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 35, Bureau du surintendant des institutions financières, dépenses du programme, motion no 106 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>Gouverneur général
>>>Crédit 1, Gouverneur général, dépenses du programme, adoption, motion no 88 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Industrie
>>>Crédit 1, ministère de l'Industrie, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 26 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 5, ministère de l'Industrie, subventions et contributions, adoption, motion no 27 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L10, ministère de l'Industrie, paiements, adoption, motion no 28 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L15, ministère de l'Industrie, prêts, adoption, motion no 29 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 20, Agence de promotion économique du Canada atlantique, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 30 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 25, Agence de promotion économique du Canada atlantique, subventions et contributions, adoption, motion no 31 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 30, Agence spatiale canadienne, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 32 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 35, Agence spatiale canadienne, dépenses en capital, adoption, motion no 33 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 40, Agence spatiale canadienne, subventions et contributions, adoption, motion no 34 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 45, Commission canadienne du tourisme, dépenses du programme, adoption, motion no 35 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 50, Tribunal de la concurrence, dépenses du programme, adoption, motion no 36 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 55, Commission du droit d'auteur, dépenses du programme, adoption, motion no 37 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 60, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 38 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 65, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, subventions et contributions, adoption, motion no 39 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 70, Société d'expansion du Cap-Breton, paiements, adoption, motion no 40 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 75, Conseil national de recherches du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 41 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 80, Conseil national de recherches du Canada, dépenses en capital, adoption, motion no 42 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 85, Conseil national de recherches du Canada, subventions et contributions, adoption, motion no 43 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 90, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 44 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 95, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, subventions, adoption, motion no 45 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 100, Conseil de recherches en sciences humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 46 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 105, Conseil de recherches en sciences humaines, subventions, adoption, motion no 47 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 110, Conseil canadien des normes, paiements, adoption, motion no 48 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 115, Statistique Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 49 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 120, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 50 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 125, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 51 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>Justice
>>>Crédit 1, ministère de la Justice, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 76 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 5, ministère de la Justice, subventions et contributions, adoption, motion no 77 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 10, Commission canadienne des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, motion no 78 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 15, Tribunal canadien des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, motion no 79 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 20, Commissaire à la magistrature, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 80 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 25, Commissaire à la magistrature, Conseil canadien de la magistrature, adoption, motion no 81 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 30, Cour fédérale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 82 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 35, Commission du droit du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 83 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 40, Commissariats à l'information et la protection de la vie privée du Canada, programme du Commissariat à l'information du Canada, adoption, motion no 84 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552-3
>>>Crédit 45, Commissariats à l'information et la protection de la vie privée du Canada, programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, adoption, motion no 85 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 50, Cour suprême du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 86 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Crédit 55, Cour canadienne de l'impôt, dépenses du programme, adoption, motion no 87 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Parlement
>>>Crédit 1, Sénat, dépenses du programme, adoption, motion no 63 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 5, Chambre des communes, dépenses du programme, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 10, Bibliothèque du Parlement, dépenses du programme, adoption, motion no 64 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>Patrimoine canadien
>>>Crédit 1, ministère du Patrimoine canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 161 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit 5, ministère du Patrimoine canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 162 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit L10, ministère du Patrimoine canadien, prêts à des établissements et à des administrations, adoption, motion no 163 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit 15, Conseil des Arts du Canada, paiements, adoption, motion no 164 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit 20, Société Radio-Canada, paiements pour couvrir les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 165 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 25, Société Radio-Canada, paiements pour le fonds de roulement, adoption, motion no 166 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 30, Société Radio-Canada, paiements pour les dépenses en capital, adoption, motion no 167 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 35, Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, paiements, adoption, motion no 168 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 40, Musée canadien des civilisations, paiements, adoption, motion no 188 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 45, Musée canadien de la nature, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, adoption, motion no 169 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567
>>>Crédit 50, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, dépenses du programme, adoption, motion no 170 (Robillard), adoptée avec dissidence, 567-8
>>>Crédit 55, Archives nationales du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 171 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 60, Société du Centre national des Arts, paiements, adoption, motion no 172 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 65, Commission des champs de bataille nationaux, dépenses du programme, adoption, motion no 173 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 70, Commission de la capitale nationale, paiements pour les dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 174 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 75, Commission de la capitale nationale, paiement pour les dépenses en capital, adoption, motion no 175 (Robillard), adoptée avec dissidence, 568
>>>Crédit 80, Commission de la capitale nationale, paiement pour les subventions et contributions, adoption, motion no 176 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>>Crédit 85, Office national du film, Fonds renouvelable, adoption, motion no 177 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>>Crédit 90, Musée des beaux-arts du Canada, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, motion no 178 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>>Crédit 95, Musée des beaux-arts du Canada, paiements à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, adoption, motion no 179 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>>Crédit 100, Bibliothèque nationale, dépenses du programme, adoption, motion no 180 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>>Crédit 105, Musée national des sciences et de la technologie, paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, motion no 181 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569-70
>>>Crédit 110, Agence Parcs Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 182 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 115, Agence Parcs Canada, paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, adoption, motion no 183 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 120, Commission de la fonction publique, dépenses du programme, adoption, motion no 184 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 125, Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice, adoption, motion no 185 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>>Crédit 130, Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice, subventions, adoption, motion no 186 (Robillard), adoptée avec dissidence, 570
>>Pêches et océans
>>>Crédit 1, ministère des Pêches et Océans, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 52 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 5, ministère des Pêches et Océans, dépenses en capital, adoption, motion no 53 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 10, ministère des Pêches et Océans, subventions et contributions, adoption, motion no 54 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>Rapports de comités permanents déposés à la Chambre
>>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, 3e rapport, 365 (8510-371-23)
>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 7e rapport, 518 (8510-371-64)
>>>Comptes publics, Comité permanent, 3e rapport, 393 (8510-371-28)
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 2e rapport, 452 (8510-371-48)
>>>Langues officielles, Comité mixte permanent, 3e rapport, 457 (8510-371-51)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 3e rapport, 452 (8510-371-44)
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>17e rapport, 418 (8510-371-35)
>>>>20e rapport, 430 (8510-371-41)
>>>Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 2e rapport, 413-4 (8510-371-34)
>>>Santé, Comité permanent, 1er rapport, 342 (8510-371-18)
>>Renvoi aux différents comités permanents, m. adoptée, 136-8
>>Ressources humaines, développement
>>>Crédit 1, ministère du Développement des ressources humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 10 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 5, ministère du Développement des ressources humaines, subventions et contributions, adoption, motion no 11 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 10, Conseil canadien des relations industrielles, dépenses du programme, adoption, motion no 12 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 15, Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, dépenses du programme, adoption, motion no 13 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 20, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, dépenses du programme, adoption, motion no 14 (Robillard), adoptée avec dissidence, 541
>>Ressources naturelles
>>>Crédit 1, ministère des Ressources naturelles, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 140 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 5, ministère des Ressources naturelles, dépenses en capital, adoption, motion no 141 (Robillard), adoptée avec dissidence, 562
>>>Crédit 10, ministère des Ressources naturelles, subventions et contributions, adoption, motion no 142 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 15, Énergie atomique du Canada limitée, adoption, motion no 143 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 20, Commission canadienne de sûreté nucléaire, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 144 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 25, Société de développement du Cap-Breton, dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, adoption, motion no 145 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>>Crédit 30, Office national de l'énergie, dépenses du programme, adoption, motion no 146 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>Santé
>>>Crédit 1, ministère de la Santé, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 134), 538
>>>Crédit 5, ministère de la Santé, subventions et contributions, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 10, Instituts de recherche en santé du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 15, Instituts de recherche en santé du Canada, subventions, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 20, Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dépenses du programme, adoption, motion no 5 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 25, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, dépenses du programme, adoption, motion no 6 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>Solliciteur général
>>>Crédit 1, ministère du Solliciteur général, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 65 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 5, ministère du Solliciteur général, subventions et contributions, adoption, motion no 66 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 10, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, motion no 67 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 15, Service correctionnel, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 68 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 20, Service correctionnel, dépenses en capital, adoption, motion no 69 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 25, Commission nationale des libérations conditionnelles, dépenses du programme, adoption, motion no 70 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 30, Bureau de l'enquêteur correctionnel, dépenses du programme, adoption, motion no 71 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 35, Gendarmerie royale du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 72 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 40, Gendarmerie royale du Canada, dépenses en capital, adoption, motion no 73 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 45, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 74 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>>Crédit 50, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 75 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>Transports
>>>Crédit 1, ministère des Transports, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 107 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 5, ministère des Transports, dépenses en capital, adoption, motion no 108 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 10, ministère des Transports, subventions et contributions, adoption, motion no 109 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 15, ministère des Transports, paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., adoption, motion no 110 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 20, ministère des Transports, paiements à Marine Atlantique S.C.C., adoption, motion no 187 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, ministère des Transports, paiements à VIA Rail Canada Inc., adoption, motion no 111 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 30, Office des transports du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 112 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 35, Tribunal de l'aviation civile, dépenses du programme, adoption, motion no 113 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>Travaux publics et Services gouvernementaux
>>>Crédit 1, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 155 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 5, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, dépenses en capital, adoption, motion no 156 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 10, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, paiements à la Queens Quay West Corporation, adoption, motion no 157 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 15, Bureau d'information du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 158 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 20, Société canadienne d'hypothèques et de logement, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 159 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit 25, Société canadienne des postes, paiements, adoption, motion no 160 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>Voir aussi Crédits 2001-2002, Loi no 1 (projet de loi C-21); Crédits 2001-2002, Loi no 2 (projet de loi C-29)