ACVA Réunion de comité

    Bonjour.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour élire un président du comité, conformément au rapport adopté à la Chambre jeudi dernier. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet. Le président doit être un député ministériel.

    Je propose que Rob Anders soit élu président du comité.

    M. Shipley propose que M. Anders soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres propositions de candidature?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    Des voix: Bravo

    Merci beaucoup.

    Je suis prêt maintenant à recevoir les candidatures pour le poste de premier vice-président du comité. Le premier vice-président doit être membre de l'opposition officielle.

    Je voudrais proposer la candidature de Brent St. Denis.

    M. Rota propose la candidature de M. St. Denis.

    Y a-t-il d'autres propositions de candidature?

    Madame Hinton.

    Je voudrais proposer la candidature de Peter Stoffer...

    Non, nous sommes en train d'élire le premier vice-président du comité.

    Je vous prie de m'excuser.

    Y a-t-il des propositions de candidature autres que celle de M. St. Denis?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

    Je déclare que M. St. Denis est dûment élu premier vice-président du comité.

    Félicitations.

    Des voix: Bravo

    Le greffier: Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions de candidature pour le poste de deuxième vice-président.

    Je propose M. Stoffer.

    M. Gaudet propose la candidature de M. Stoffer.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature.

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: Je déclare M. Stoffer dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Félicitations.

    Des voix: Bravo

    Merci.

    Dois-je officiellement mettre fin à la réunion?

    Non, c'est toujours la même réunion.

    Très bien, ça va.

    J'ignore les travaux que vous voulez entreprendre immédiatement. Peut-être devrait-on faire circuler des exemplaires de la lettre.

    Monsieur St. Denis, j'ignore si cette solution vous convient; je viens de vous en remettre un exemplaire.

    Je lirai la lettre après la réunion et je communiquerai avec votre bureau, mais à première vue, Rob, ça a l'air d'aller.

    C'est bon de le savoir.

    Voulez-vous que je donne lecture de la lettre?

    Voulez-vous obtenir la réaction du comité à propos de la lettre?

    Puisque nous disposons de quelques minutes, si les autres membres du comité veulent bien me le permettre, je vais en faire la lecture.

    Il s'agit de la lettre rédigée par Rob, adressée séparément à chacun des parents. Les renseignements ont été fournis au bureau de Rob. Voici le texte de la lettre.

    -- ou David, selon le cas--

    La lettre est signée par Rob Anders, président du comité.

    Je ne pense pas que la lettre ait besoin d'être peaufinée, Rob. Elle est directe et claire. Elle me convient. Je vais garder cet exemplaire, mais si vous voulez bien que le personnel de votre bureau y mette la dernière main dans ce cas, veuillez me donner l'original et je remettrai ces lettres aux familles au moment opportun.

    Fort bien.

    Je vous remercie ainsi que le comité pour le soutien que vous avez manifesté aux deux soldats disparus qui résidaient dans ma circonscription.

    Monsieur Perron.

    Avez-vous la version française?

    Oui. Je vais vous la lire, si vous le désirez.

    D'accord?

    Parfait. C'est très bien dit.

    Il est bon de le savoir.

    Nous avons aussi la lettre du président de la Légion royale canadienne ainsi que celle de la présidente nationale sortante de la Légion royale canadienne. Je vais lire la lettre de cette dernière d'abord pour respecter l'ordre chronologique. Nous en recevrons tous un exemplaire. La lettre est adressée à Mme Mary Ann Burdett:

    Nous avons la version française également. J'espère que mes collègues du Bloc l'ont en main. Je vous prie de m'excuser mais je ne voudrais pas massacrer la langue en essayant de vous la lire. Vous pouvez le faire; vous l'avez sous vos yeux.

    Oui, monsieur St. Denis.

    Je regrette d'être aussi pointilleux sur des questions de grammaire mais je ne pense pas que nous devrions utiliser la contraction que l'on trouve à la fin de la lettre adressée à Mme Burdett. Sur la dernière ligne on pourrait lire: « Nous vous remercions de nouveau pour tout ce que vous avez fait au nom des anciens combattants canadiens. »

    C'est parfait, fort bien.

    Vous allez maintenant entendre les remarques d'une deuxième grammairienne. Je suis d'accord avec ce que M. St. Denis a dit mais j'aimerais également proposer que l'on envisage de dire: « Au nom des membres du comité des anciens combattants, nous voudrions saisir cette occasion... »

    Je ne trouve rien à redire à ce que ce soit vous qui signiez la lettre, mais vous pourriez vouloir inclure le reste des membres du comité. Cette remarque s'applique aussi à la lettre qui sera remise aux familles des soldats.

    Je trouve que c'est une excellente idée. Est-ce que d'autres membres du comité sont d'accord à ce sujet?

    Je ne vois personne qui s'y oppose. C'est formidable et je vous remercie de ces remarques.

    Monsieur le président, je commence à envisager la question à une plus grande échelle. J'ai assisté aux funérailles de Mark Anthony Graham il y a deux semaines et je me disais que j'aimerais bien qu'une lettre semblable soit adressée à ses parents aussi. Cela m'a amené à penser aux autres qui ne recevront pas de lettre et cela me préoccupe. Même si, en procédant de la sorte nous cherchons à communiquer des sentiments profonds, il s'ensuit que certaines familles n'ont pas reçu ces sentiments de la part du comité des anciens combattants. J'ai pensé qu'on devrait en discuter. Un certain nombre de soldats sont tombés.

    Je profite de l'occasion pour répondre à cette remarque. D'après moi ce serait une excellente chose si nous pouvions envoyer cette lettre à autant de familles que possible. C'est peut-être au fond une question de logistique. Y a-t-il un moyen simple pour le comité de le savoir.

    Madame Hinton.

    Je ne pense pas que ce soit difficile. Je partage le sentiment qui a été exprimé. Chacun de ces soldats a donné sa vie pour défendre une grande cause et chaque famille mérite que ce sacrifice soit reconnu de la même façon. Malheureusement, nous n'étions pas là pendant tout l'été et cette question n'a pas été soulevée jusqu'à ce que M. St. Denis le fasse et nous donne cette occasion.

    Cela me convient parfaitement et je ne pense pas que l'on ait beaucoup de difficulté à obtenir les noms et adresses des parents. Je suis sûr que le ministère de la Défense pourrait nous les fournir.

    Nous avons déjà commencé à établir une liste partielle et le ministère a simplement demandé aux parents de communiquer leur adresse. Cela ne devrait poser aucun problème.

    Cela me convient.

    Monsieur Rota.

    Cela ne me pose pas de problème si c'est à partir du moment où nous avons commencé à fonctionner. Je pense que d'opter pour la rétroactivité n'est pas convenable. Commencer à partir de maintenant ou à partir du moment où nous avons commencé à siéger, disons en septembre, ou à partir du moment que nous déciderons, cela ne me pose pas de problème.

    Permettez-moi de poser cette question au comité.

    Préférez-vous commencer à partir de cette date ou à partir de septembre?

    Monsieur Valley.

    C'est la première fois que ce comité est autonome depuis que nous avons commencé à siéger. N'est-ce pas?

    Le comité est autonome depuis le début de la session.

    C'est ce que je voulais dire. Depuis nos dernières élections, c'est ce dont nous parlons. Sommes en train de parler depuis que nous avons commencé à siéger en avril? C'était notre première position.

    Des voix: Oui.

    Donc, la question qui se pose maintenant c'est de savoir s'il faut choisir avril ou aujourd'hui. Cela vous paraît-il juste?

    Si nous allons donné aux familles de ces deux soldats... Je pense que ce devrait être dès le moment où nous sommes devenus membres du comité.

    Très bien, monsieur Sweet.

    Monsieur Stoffer.

    Je vous rappelle que trois aviateurs ont perdu la vie dans l'écrasement d'un Cormorant au large de Canson à la fin du printemps. C'était durant notre mandat et si nous pourrions aussi leur envoyer... Ils n'ont pas été tués au combat, mais pour leurs familles leur sacrifice est le même.

    Si le secrétaire parlementaire ou le bureau du ministre ne voient pas de problème au niveau du protocole...

    Je reconnais que dans ce comité, nous ne faisons pas de la petite politique et nous avons tous de bons sentiments. Si vous m'accordez un peu de temps pour recueillir quelques informations, pour voir si nous pouvons nous occuper de tous...

    Vous avez tout à fait raison, c'est la première fois que nous siégeons en tant que comité autonome. Nous avons donc le droit de faire des choses qui n'étaient pas possibles auparavant quand nous étions sous la tutelle du Comité de la défense. Je pense que tout le monde dans cette salle aimerait reconnaître le sacrifice de chaque famille et c'est peut-être la meilleure façon de faire cela.

    Si vous m'accordez un peu de temps, j'examinerai cela pour vous et je vous donnerai une réponse avant mercredi.

    Monsieur Valley.

    Merci, madame Hinton. Je peux prévoir certaines des choses que vous allez rencontrer.

    Mais, ce comité est autonome; nous avons une certaine liberté de manoeuvre. Le comité prendra une décision et vous nous fournirez des conseils. Mais, je pense qu'en tant que comité autonome, nous avons le droit de prendre une décision nous-mêmes. Les renseignements que vous allez nous fournir peuvent nous aider ou non dans notre décision. Mais nous sommes ici, nous pouvons prendre une décision et nous ne voulons pas nous marcher sur les pieds. Je sais que c'est ce que vous allez vérifier et vous assurer que tout est correct.

    Mais, ce que vous avez dit au début est absolument juste. Nous voulons tous la même chose, mais nous pouvons prendre des décisions ici.

    Je sens qu'il y a une volonté pour faire cela et je veux juste m'assurer que nous sommes tous en pleine forme pour le faire.

    Madame Hinton.

    Donc, nous pouvons quitter la salle l'esprit clair, je ne parlais que d'obtenir tous les noms, faire une liste, etc., avoir les adresses, c'est une question qui a été soulevée. Je crois fermement que ce comité est autonome, que nous pouvons déterminer notre propre destinée et que nous sommes certainement en position de décider en tant que comité que nous voulons faire cela rétroactivement à partir de la date où nous avons commencé à siéger. Donc cela ne me pose aucun problème. La seule chose que je vais faire, c'est de voir s'il est facile d'obtenir ces adresses.

    D'accord. Je crois qu'il y a un accord général pour que cela se fasse dès le mois d'avril, en se basant sur l'idée d'obtenir les listes disponibles auprès du ministère et de s'occuper des personnes qui ne sont pas mortes au combat.

    Je passe à la prochaine lettre, qui s'adresse au président élu récemment. Une fois de plus, j'espère que tout le monde a des copies et qu'il y en a aussi en français? D'accord.

    Celle-ci est pour M. Jack Frost:

    Et ainsi de suite.

    En référence à la discussion concernant la lettre précédente, il devrait y avoir: « Au nom du comité des anciens combattants, nous saisissons l'occasion... ». Cela vous convient-il? D'accord.

    Y a-t-il des formes contractées qui sont particulièrement choquantes? Je n'en vois pas.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Y a-t-il d'autres opinions sur la lettre? C'est assez direct. Est-ce que tout le monde la trouve bien? D'accord, bravo. Nous continuerons ensuite sur les trois fronts.

    Je pense que c'est vraiment le genre d'affaire que l'on aimerait voir conclue aujourd'hui, sauf si quelqu'un veut absolument parler d'autre chose.

    Monsieur Stoffer.

    Je mentionnais tout à l'heure à Mme Hinton un article paru aujourd'hui dans The Hill Times de la plume du ministre des Anciens combattants sur l'ombudsman des anciens combattants et la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants qu'ils proposent et qui est, à mon avis, quelque chose de positif. Savez-vous quand le ministre pourra comparaître devant nous pour parler plus en détail de cet article? Aussi, vous pourriez essayer de voir quels conseils il aimerait recevoir de la part du comité. Je sais que les prévisions budgétaires sont pour bientôt et cela le tiendra occupé, mais pourra-t-il venir pour cette question seulement? Je sais que des questions ont été soulevées par lui et le secrétaire parlementaire et sa déclaration et les questions qu'on lui posera prendront probablement beaucoup de temps.

    Avant que Mme Hinton fasse un commentaire, je voulais juste dire que je pense qu'en général le ministre est content de comparaître. Je le sais car il me l'a toujours mentionné. Cela dit, pour les prochaines semaines, nous avons un calendrier où nous avons déjà prévu de rencontrer la délégation russe, etc.

    Madame Hinton.

    J'ai juste un commentaire. Nous avons brièvement parlé avant la réunion. Je ne suis pas au courant de l'article que vous mentionnez. Le ministre et moi parlons assez régulièrement, mais nous n'avons pas parlé de cela. Je n'ai pas entendu parler de cet article; je ne l'ai pas lu.

    Je sais que l'intention du comité est de se réunir en tant que groupe, d'écouter les témoins, d'obtenir des informations de groupes différents qui sont touchés par la partie concernant l'ombudsman, donc, nous pouvons soumettre au ministre des idées que nous aimerions voir incluses. Cela est valable pour toutes les autres questions que nous allons examiner.

    Je pense que le ministre est probablement très ouvert à l'idée de comparaître -- je suis d'accord avec ce qu'a dit le président -- mais notre emploi du temps est plutôt chargé pour le proche avenir. Notre travail consiste à assister aux réunions et à présenter des idées bien arrêtées après avoir écouté un certain nombre de groupes qui seront très touchés. J'aimerais que l'on s'y prenne le plus tôt possible afin de pouvoir contribuer de manière significative avant la décision du ministre.

    Je le confirme, monsieur Stoffer. Je sais que le ministre tient vraiment beaucoup à se présenter devant le comité, aussi je ne pense pas que nous aurions un problème à le faire venir sauf s'il y a un empêchement dans son emploi du temps ou à cause de quelque chose de ce genre. Nous devons nous occuper de certaines choses pendant au moins les deux ou trois prochaines semaines. Nous le ferons venir après que nous avons eu l'occasion d'examiner un peu la question.

    Monsieur Perron, puis M. Stoffer.

    Monsieur le président, je me suis peut-être endormi aux commandes, comme on dit, mais jusqu'à maintenant, les gens qui sont venus témoigner devant le comité nous ont surtout parlé de leurs associations, etc. Or, lorsqu'on leur pose des questions au sujet de l'ombudsman des Anciens combattants, leurs propos deviennent évasifs. Je fais allusion ici aux représentants de la Légion canadienne.

    Dans le futur, lorsque nous inviterons des personnes pour parler de l'ombudsman, nous devrions leur dire qu'ils n'ont qu'une minute pour faire leur présentation et neuf minutes pour expliquer les raisons pour lesquelles ils sont en faveur ou non d'un ombudsman et nous dire les principaux éléments qu'ils aimeraient voir inclure dans les responsabilités de ce dernier.

    Lorsque vous envoyez une invitation à ces gens, je crois qu'il revient au greffier et à vous, monsieur le président, de bien déterminer les règles du jeu et de mentionner aux témoins qu'on leur posera le maximum de questions concernant leur vision d'un ombudsman et qu'on leur demandera s'il devrait y en avoir un ou non. Il faudra aussi laisser la possibilité à ceux qui ne sont pas en faveur d'avoir un ombudsman de nous expliquer leurs raisons.

    Jusqu'à maintenant, aucun des témoins ayant comparu devant le comité ne nous a vraiment mis sur une piste concrète pour savoir s'il devrait y avoir un ombudsman ou non.

    Je viens d'apprendre que Monsieur Frost sera disponible le 16 octobre, c'est seulement pour vous informer qu'il est possible qu'on le voit à cette date.

    Monsieur Perron, je rejoins vos propos. Je pense que je dirais en anglais ce que vous avez dit en français, c'est-à-dire que nous voulons que les gens que nous invitons pour témoigner devant le comité comprennent bien que nous voulons qu'ils connaissent le sujet en question, c'est-à-dire le sujet de l'ombudsman, afin que nous puissions faire les meilleures recommandations au ministre, etc.

    M. Stoffer, puis Mme Hinton.

    Au sujet de la rédaction de lettres, comme vous le savez, Jack Stagg, le sous-ministre des Anciens combattants, est décédé cet été et je pense qu'il serait approprié que nous envoyons une lettre de condoléances à sa femme.

    Cela ne me pose aucun problème. Nous poursuivrons cette idée, monsieur Stoffer.

    Madame Hinton.

    Je n'aime pas être en désaccord avec ce que dit mon ami de l'autre côté, mais nous avons entendu des opinions -- des opinions bien arrêtées -- de deux groupes différents qui ont comparu devant nous. la Légion a déclaré qu'elle soutenait l'idée d'un ombudsman et le groupe indépendant des anciens combattants qui a comparu devant nous n'a pas caché ses sentiments concernant l'ombudsman. Donc, nous avons eu des réponses directes, mais il nous en faut plus. Il nous faut d'autres opinions, c'est d'ailleurs exactement ce que nous voulons.

    Monsieur Perron.

    Je ne veux pas du tout commencer une discussion avec Betty. Seulement, je ne veux pas que les gens qui comparaissent nous disent simplement qu'ils veulent un ombudsman. J'aimerais qu'ils nous disent quel devra être son rôle.

    Ils ne s'impliquent pas, ils ne disent absolument rien. Ils ne mentionnent pas quels devraient être ses pouvoirs. J'aimerais qu'ils nous suggèrent d'inclure tel pouvoir, tel rôle, etc., ce qui nous donnerait un aperçu du genre d'ombudsman qu'ils veulent. Jusqu'à maintenant, personne ne nous en a tracé un portrait. Les gens disent qu'ils en veulent un, et c'est tout.

    C'est là ma préoccupation. Avant leur comparution, nous devons faire comprendre aux témoins qu'ils doivent nous donner une vision de l'ombudsman qu'ils veulent.

    Puisque je ne vois personne d'autre qui veut parler de cette question, je pense que nous voulons que ces personnes continuent à se concentrer sur la question de l'ombudsman. Je le comprends et j'espère que tous ceux qui recherchent des témoins pour le comité le comprennent aussi.

    Monsieur Shipley.

    Monsieur le président, le seul le commentaire que j'ai à faire, c'est que je pense que c'est vraiment la raison pour laquelle ils viennent nous voir. Nous cherchons des options, mais je pense que cela met en évidence la raison pour laquelle nous devons prendre des décisions pour trouver le meilleur scénario pour un ombudsman pour le Canada.

    Je crois que nous nous sommes engagés sur cette voie et que nous devons continuer jusqu'au résultat final. Nous devons parler aux personnes qui ont des ombudsmans dans des domaines que nous voudrions étudier afin de trouver la bonne façon de le faire dès le premier coup.

    D'accord.

    D'où la nécessité de faire comparaître André Marin, ombudsman de l'Ontario, qui est un expert en la matière. Il est une personne formidable qui a fait un travail décent en ce qui a trait à la Défense nationale.

    À titre d'information, monsieur Perron, suite à la discussion que nous avons eue à la précédente réunion du comité, je crois que son nom a été ajouté à la liste, nous allons poursuivre cela.

    À moins qu'il n'y ait d'autres commentaires, je crois que nous pouvons lever la séance. La séance est levée.