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Merci, monsieur le président, et après-midi à tous. Je voudrais remercier les membres du Comité de m'avoir invité à venir vous parler du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC). Je suis heureux de pouvoir vous donner un aperçu de ce programme exceptionnel, de son évolution et de ce que mon ministère a appris sur les besoins en matière de santé et de soins à domicile des anciens combattants âgés du Canada.
[Français]
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est une de nos grandes réussites et un de nos programmes les plus en demande.
[Traduction]
À ses débuts, en 1981, il portait le nom de Programme pour anciens combattants avançant en âge et il ne visait qu'à aider les anciens combattants à vivre le plus longtemps possible de façon autonome à domicile jusqu'à ce qu'un lit se libère dans un établissement de soins de longue durée. Depuis, le PAAC est devenu le modèle des programmes, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Il a été conçu pour aider les personnes âgées à vivre de façon autonome à domicile et dans leur collectivité jusqu'à ce qu'elles n'aient plus d'autre choix que d'aller vivre en établissement de soins de longue durée. Le PAAC ne vise rien de moins que de permettre aux gens de vivre en santé dans le confort de leur foyer en leur offrant de l'aide pour l'entretien ménager, l'entretien de leur terrain et le transport — du jamais vu en Amérique du Nord en 1981.
[Français]
Ce programme se fonde sur une approche graduelle en matière de soins de santé. Ainsi, en leur offrant de l'aide tôt et en mettant l'accent sur la prévention, ils en viendront à ne pas compter sur les établissements de soins de longue durée et ils pourront vivre le plus longtemps possible en toute dignité et sécurité dans le confort de leur foyer.
[Traduction]
En outre, si un client, ancien combattant ou principal dispensateur de soins, croit avoir droit à de l'aide pour répondre à un besoin non satisfait, nous travaillerons directement avec lui pour voir à ce qu'il obtienne l'aide dont il a besoin.
Aujourd'hui, environ 97 000 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins reçoivent des services dans le cadre du PAAC, au coût de près de 270 millions de dollars. Une fraction de ce qu'il en coûterait en lits pour le même nombre de clients s'ils vivaient en établissement de soins de longue durée.
À l'heure actuelle, 10 600 anciens combattants au pays vivent dans un établissement de soins de longue durée. Ce qui est plus important, le PAAC permet à ces Canadiens et Canadiennes qui ont accès au PAAC non seulement de continuer à vivre à domicile de façon autonome, mais il leur procure une excellente qualité de vie pour leurs vieux jours.
Avec votre permission, j'aimerais maintenant commenter la présentation que nous avons préparée pour vous . Mon collègue, M. Ken Miller, directeur des Politiques sur les programmes, et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Si vous le permettez, monsieur le président, je passerai à la présentation.
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Si nous regardons la première diapositive de notre présentation sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, j'aborderai aujourd'hui... Je vais attendre que les diapositives soient distribuées.
La deuxième diapositive en votre possession donne la liste des sujets traités aujourd'hui. Je ne vous lirai pas le contenu de cette diapositive; je vais simplement passer aux sujets eux-mêmes.
Je vais commencer avec les renseignements généraux. Le programme a été lancé en 1981 sous l'appellation de Programme pour les anciens combattants avançant en âge; il s'agissait de la genèse du programme. Quelques années plus tard, le nom change pour devenir Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les services offerts dans le cadre du programme sont autorisés en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
En ce qui a trait au but et à la philosophie du PAAC, le programme existe pour aider les clients à demeurer en santé et à vivre chez eux ou dans leur collectivité de façon autonome. Les services offerts sont fondés sur les circonstances particulières des clients et leurs besoins en matière de santé. Il s'agit donc d'un programme axé sur les besoins. Il sert de complément aux programmes offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales. Les clients doivent d'abord recourir à ces autres programmes. Nous complétons avec les services manquants quand ils y sont admissibles.
Les services offerts couvrent les cinq catégories de service suivantes : soins à domicile (catégorie qui se taille la part du lion avec des dépenses annuelles prévues d'environ 207 millions de dollars); soins ambulatoires, soit les soins de santé nécessaires pour aider les clients dans leur environnement; frais de transport; les adaptations au domicile; et l'autre catégorie comportant des dépenses élevées, les soins dispensés en foyer d'accueil.
Les soins à domicile comprennent l'accès à des services d'alimentation, qui comprennent le service de repas à domicile, les services d'aide aux soins personnels, qui comprennent l'aide pour prendre son bain et s'habiller, les services offerts par des professionnels de la santé, par exemple les infirmières et les ergothérapeutes, les services d'entretien du terrain, qui comprennent l'enlèvement de la neige ou l'entretien de la pelouse, et les services d'entretien ménager, qui comprennent le lavage, le ménage et la préparation des repas. Comme vous le constatez, il s'agit d'un éventail complet de services très pratiques pour aider les clients à demeurer autonomes à domicile.
Les soins ambulatoires comprennent des évaluations de la santé, des services de diagnostic, et des services sociaux et récréatifs sous la surveillance d'un professionnel. Cette catégorie comprend aussi les frais de transport pour se rendre là où sont offerts ces services. Si le client doit sortir pour obtenir ces services, les frais de déplacement sont couverts.
Les services de transport sont là pour aider les clients à participer à des activités sociales, à faire leurs emplettes et à se rendre à la banque lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens de transport.
Les adaptations au domicile sont là pour permettre au client d'exécuter les activités quotidiennes essentielles, par exemple préparer ses repas, faire son hygiène personnelle et se mettre au lit.
Les soins en foyer d'accueil s'adressent aux clients qui ne peuvent plus vivre chez eux. Il s'agit de soins dispensés en établissement dans la collectivité du client dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
On nous demande souvent qui est admissible à ces services. Les anciens combattants qui ont besoin des services du PAAC en raison de leur affection indemnisée ou d'une affection pour laquelle ils touchent une indemnité d'invalidité sont admissibles s'ils ont besoin du PAAC pour maintenir leur autonomie.
Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une indemnité d'invalidité atteints d'une déficience de 48 p. 100 et plus et qui ont besoin des services du PAAC peu importe leur état de santé sont aussi admissibles.
Sont également admissibles les bénéficiaires d'une pension d'invalidité qui sont à risque en raison de leur santé fragile et qui ont besoin des services du PAAC en raison d'une affection quelconque.
Sont aussi admissibles les anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui ont un faible revenu — les niveaux de revenu sont établis en vertu de la Loi sur l'allocation aux anciens combattants — et qui ont besoin des services du PAAC en raison d'une affection quelconque. Les gens croient parfois à tort que c'est la seule façon d'avoir accès au PAAC — en d'autres mots, que l'accès au programme est fonction du revenu. Ce n'est pas le cas. Il ne s'agit que d'une des façons d'avoir accès au programme pour les personnes à faible revenu, mais il est possible d'avoir accès au programme par d'autres avenues.
Les prisonniers de guerre atteints d'une déficience totale qui ne reçoivent pas de pension et qui ont besoin des services du PAAC en raison d'une affection quelconque sont aussi admissibles.
La liste continue avec les anciens combattants ayant servi outre-mer, admissibles à des soins de longue durée, vivant chez eux en attendant d'être admis dans un établissement à lits d'accès prioritaire et ayant besoin des services du PAAC en raison d'une affection quelconque. Cette catégorie nécessite quelques explications. Tous les anciens combattants du Canada ayant servi outre-mer ont droit à des soins de longue durée, qu'ils aient ou non été blessés en service. Si, au moment où ils ont besoin de ces soins de longue durée, ils doivent s'inscrire sur une quelconque liste d'attente, ils sont admissibles aux services du PAAC à domicile pour maintenir leur autonomie en attendant qu'un lit se libère.
Les anciens combattants ayant servi au Canada qui ont besoin des services du PAAC en raison d'une affection quelconque sont également admissibles. Les anciens combattants ayant servi au Canada sont ceux qui ont servi durant les deux guerres mondiales au Canada pendant au moins 365 jours, qui sont âgés de plus de 65 ans et sont admissibles en raison de leur revenu.
Sont également admissibles les principaux dispensateurs de soins, y compris les époux ou les conjoints de fait d'anciens combattants qui, à n'importe quel moment depuis 1981, recevaient des services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain au moment du décès de l'ancien combattant ou de son admission dans un établissement de soins de longue durée.
En ce qui a trait au nombre de clients et aux coûts, depuis mars cette année, nous dispensons des services du PAAC à près de 73 800 anciens combattants et à près de 24 000 principaux dispensateurs de soins. Je dois souligner qu'on parle dans ce cas d'admissibilité aux services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain seulement. Le coût total du Programme s'est élevé à 270 millions de dollars pour le dernier exercice.
Le programme a beaucoup évolué depuis sa mise sur pied en 1981. Les critères d'admissibilité ont été modifiés pour répondre aux besoins changeants des anciens combattants et des clients. Aujourd'hui, plus de 15 groupes et sous-groupes sont admissibles et, comme vous le savez, des pressions continuent d'être exercées afin que le programme soit amélioré encore davantage.
Cette diapositive illustre les faits marquants de l'évolution du PAAC. En 1981, les anciens combattants pensionnés ayant servi en temps de guerre sont devenus admissibles. En 1984, la première modification a été apportée pour inclure les anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui étaient admissible en raison de leur revenu. En 1989, les anciens combattants ayant servi au Canada sont ajoutés à la liste. En 1990, les pensionnés de zone de service spécial sont ajoutés. En 2003, les survivants et les principaux dispensateurs de soins peuvent recevoir à vie les services d'entretien ménager ou d'entretien du terrain si l'ancien combattant est décédé le 1er septembre 1990 ou après cette date. Plus récemment, en 2005, les principaux dispensateurs de soins, y compris les époux et les conjoints de fait d'anciens combattants décédés ou admis dans un établissement de soins de longue durée, peuvent recevoir à vie les services d'entretien ménager et d'entretien du terrain. Ce qui nous ramène au début du programme.
Un nombre assez important de clients ne sont actuellement pas admissibles au PAAC : 166 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre, dont 86 000 anciens combattants ayant servi outre-mer mais ne touchant pas de pension (ils sont admissibles aux soins de longue durée mais ils ne sont pas admissibles au PAAC); 80 000 anciens combattants ayant principalement servi au Canada mais n'ayant pas servi assez longtemps ou ne satisfaisant pas aux exigences concernant le revenu (autrement dit, ils ont servi moins de 365 jours).
Le coût estimé de la prestation des services du PAAC à tous ces anciens combattants qui sont exclus serait d'environ 500 millions de dollars annuellement. Cette somme comprend les soins à domicile et de longue durée dans des lits d'établissements communautaires et les coûts de traitement connexes.
Il y aurait environ 237 000 survivants d'anciens combattants qui n'ont jamais obtenu de services du PAAC et qui ne seraient par conséquent pas admissibles. Le coût estimé de la prestation de services du PAAC (services d'entretien ménager et d'entretien du terrain seulement) serait de 330 millions de dollars par année. Ces chiffres illustrent l'ampleur des coûts que représenterait l'élargissement des critères d'admissibilité.
Quelques autres observations. J'ai mentionné que les anciens combattants ayant servi outre-mer sont admissibles à des soins de longue durée mais pas aux services du PAAC, sauf dans un cas, et c'est ce que nous appelons notre projet pilote de soins à domicile pour les anciens combattants ayant servi outre-mer (ACSO), qui a été mis en oeuvre en 2003, parce qu'il y avait des listes d'attente dans quelques villes — Halifax, Vancouver et Ottawa. Il faut un certain temps pour mettre en place les installations et les lits dont ont besoin les anciens combattant à cette étape de leur vie. Le projet pilote a donc été lancé afin d'offrir aux anciens combattants ayant servi outremer et inscrits sur une liste d'attente pour un lit dans un établissement de soins de longue durée l'accès aux soins à domicile et aux avantages médicaux du PAAC jusqu'à ce qu'un lit soit disponible.
Les résultats d'un sondage effectué après l'introduction de ce programme indiquent que parmi 170 anciens combattants ayant participé au projet, 155 ont choisi de demeurer à la maison plutôt que de se rendre dans un établissement lorsqu'un lit est devenu disponible, et ils nous ont demandé de prolonger la durée du projet pilote. Même si pour ces personnes le coût des services offerts s'élève à 7 000 $ par année — un coût supérieur à la moyenne en raison de l'état de ces anciens combattants — nous faisons quand même une affaire puisqu'il en coûte au moins 20 000 $ pour envoyer quelqu'un dans un établissement de soins de longue durée.
J'aimerais également souligner que nous avons un projet de recherche sur les soins continus en cours avec l'Ontario. En septembre 2005, de concert avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario, nous avons lancé un projet visant à évaluer les répercussions du projet pilote de soins à domicile pour les ACSO et à comparer le coût et les résultats des soins à domicile, des logements avec services de soutien et du traitement en établissement offerts aux clients du PAAC en Ontario. Nous pourrons connaître tous les coûts des soins à domicile et des services du PAAC liés à ces programmes, et nous disposerons de chiffres pour évaluer les vrais coûts de ce programme. Les résultats du projet serviront à prendre des décisions éclairées au sujet des politiques relatives aux soins continus, l'objectif étant d'améliorer les services de soutien offerts aux anciens combattants, aux aînés et à leurs familles et de contribuer, nous l'espérons, à l'élaboration de politiques nationales sur les questions liées aux soins continus. Nous attendons les résultats de l'étude d'ci juin 2007.
J'aimerais terminer en rappelant simplement que pour obtenir des renseignements sur l'éventail des programmes que nous offrons, dont le PAAC, il suffit de composer un des numéros de téléphone sans frais qui apparaît sur votre document, en anglais et en français.
Nous aimerions également indiquer que les anciens combattants ou les survivants qui reçoivent des avantages ou des services d'ACC peuvent se faire évaluer dans le cadre du suivi régulier du Ministère pour déterminer s'ils ont besoin des services du PAAC.
Nous avons essayé, avec les ressources disponibles, de procéder à ce que nous appelons une présélection proactive. Nous téléphonerons à des anciens combattants d'un certain âge, et appartenant peut-être à une certaine catégorie à risque, pour leur demander comment les choses se déroulent. Grâce à cet exercice de présélection, si nos analystes à l'autre bout du fil pensent qu'il y a peut-être un problème qui nécessiterait une solution, nous enverrons ce nous appelons un bon de travail à notre bureau de district. Dans les 24 heures, quelqu'un se rendra sur place pour voir ces personnes et pour voir dans quelle situation elles se trouvent. Dans de nombreux cas, cela nous mènera à ajouter d'autres services ou à inscrire ces personnes au PAAC.
Monsieur le président, cela termine ma brève présentation du PAAC.
Ken et moi sommes ici pour répondre à vos questions ou à vos commentaires.
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Je vous remercie de votre présentation. Comme je remplace un collègue, j'ai quand même pris le temps, avant de me rendre ici, de lire l'ensemble de la documentation.
Avant d'être élue députée, j'étais travailleuse sociale auprès des personnes âgées, particulièrement dans un centre d'hébergement public pour personnes âgées au Québec. Il est donc certain que je me sens interpellée par la question de Mme Hinton et par l'étude que vous allez faire.
Je crois qu'il est important de souligner que le choix du milieu de vie, qu'on soit un ancien combattant ou une personne âgée qui n'a pas participé à la guerre, est un choix personnel qui ne devrait pas être conditionné à une question de coût.
Au Québec, on a adopté une politique de soutien à domicile qui favorise le maintien des aînés à domicile parce que c'est souvent le premier choix des personnes, mais aussi parce qu'on a évalué que c'était le choix le moins coûteux pour notre gouvernement.
J'ai travaillé dans un centre d'accueil où il y avait des anciens combattants. Il y en a un à Sainte-Anne-de-Bellevue. Ce n'est pas un milieu de vie très naturel, c'est plutôt un milieu de vie institutionnel.
Il y a des grilles d'évaluation au Québec — je vais employer un petit jargon de travailleuse sociale — qui déterminent que lorsqu'un personne requiert plus de quatre heures soins par jour, il est difficile de la maintenir à domicile. On doit alors penser à un milieu de vie différent.
Au Québec, on a développé une alternative à l'hébergement public qu'on appelle les ressources intermédiaires. Le gouvernement accorde un contrat à un organisme à but non lucratif, soit à une coopérative de travailleurs ou à une entreprise privée, pour héberger des personnes qui requièrent, plus ou moins, entre une heure et quatre heures ou quatre heures et demie de soins par jour.
Je vous encourage, à la suite de votre étude, à aller explorer cette avenue, parce que vous pourriez peut-être encourager la mise en place de ressources qu'on appelle au Québec des ressources alternatives intermédiaires. Cela permettrait peut-être aux anciens combattants qui quittent leur domicile d'avoir accès à une ressource un peu plus légère que celles offertes dans les institutions. Au Québec, ces gens profitent de tous les services du CLSC, le Centre local de services communautaires. On en trouve partout au Québec, dans 17 régions administratives.
Je trouve cette avenue intéressante et j'espère que votre ministère ne pensera pas seulement en fonction des coûts d'hébergement, mais aussi en fonction du désir des anciens combattants de choisir leur milieu de vie.
Maintenant, j'ai une question à vous poser. Évaluez-vous de manière systématique la satisfaction des anciens combattants relativement aux services offerts dans le cadre de votre programme? Les consultez-vous? Avez-vous une communication qui vous permet, quand vous faites vos études ou que vous orientez vos services, d'identifier ce qui correspond vraiment aux besoins des anciens combattants?