ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous entamons une autre réunion de notre Comité permanent des anciens combattants. C'est agréable de vous entendre tous discuter du voyage à Vimy.

    L'objet de débat de ce matin est la Déclaration des droits des anciens combattants, dont nous avons ici un avant-projet. Au cours d'une des dernières séances, nous avons demandé à notre personnel de voir les changements qui pourraient y être apportés. Vous avez beaucoup de choses à examiner, et vous aurez l'occasion de vous prononcer d'une façon ou d'une autre.

    Monsieur St. Denis.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, merci au personnel du comité et à tous ceux qui ont rendu possible notre voyage à Vimy, qui fut bien organisé. Je sais que le jeune Mark, qui a pris la place d'Alexandre qui n'a pu se joindre à nous, a fait de l'excellent travail, et je pense que tout le monde en conviendra. Ce fut un plaisir de voyager en compagnie de mes collègues.

    En ce qui a trait à l'objet de la séance d'aujourd'hui, nous savons tous, bien sûr, qu'avant le 90^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, le premier ministre a annoncé l'adoption de la déclaration des droits. Pour le moment, appelons-la Déclaration des droits des anciens combattants du premier ministre, afin de la distinguer de celle que nous étudions. D'après ce que j'ai compris, on l'a déjà affichée sur le site Internet. Notre comité doit donc choisir entre deux options.

    Premièrement, nous pouvons considérer cela comme un fait accompli et simplement passer à d'autres travaux importants du comité. Personnellement, j'estime que c'est une prérogative du premier ministre. Il peut faire ce qu'il veut, et c'est à l'opposition de se prononcer pour ou contre cette déclaration des droits, à la Chambre ou ailleurs.

    Deuxièmement, nous pourrions tenter de concilier l'ébauche de la déclaration sur laquelle nous travaillons avec la version affichée sur le site Internet du gouvernement. Nous pourrions essayer d'en cerner les ressemblances et les différences, et peut-être formuler des recommandations ou des critiques, au besoin, à l'égard de la version du gouvernement.

    Je ne sais pas si autre chose est possible. Donc, soit nous laissons tomber, soit nous poursuivons l'étude de notre version, mais dans le but de la comparer à celle du gouvernement et de concilier les deux.

    En ce qui concerne la version qui se trouve sur le site Internet du gouvernement, nous ignorons toujours quels sont les droits juridiques des anciens combattants relativement à une déclaration des droits. Je n'ai pas souvenir qu'il en ait été question dans l'annonce.

    Donc, devrions-nous poursuivre nos travaux sur la déclaration des droits? C'est une question que nous voulons encore approfondir.

    En guise de réponse, ou pour vous donner matière à réflexion avant de céder la parole à d'autres membres du comité, je précise que j'ai maintenant devant moi une copie de la déclaration des droits à laquelle travaille notre comité. J'ai cru comprendre qu'on s'efforcerait de nous procurer une copie de celle présentée par le premier ministre.

    Il m'a paru enthousiaste, ouvert. Il est impatient de voir ce qui ressortira de notre comité, et je crois que c'est encore un travail en évolution.

     Monsieur Perron.

    J'abonde dans le sens de Brent. J'ai été quasiment insulté par l'annonce du premier ministre, par sa façon de faire. Je crois que tous les membres du comité autour de la table font un travail intéressant pour les droits des anciens combattants. Voilà que d'un coup sec, comme on tire un lapin d'un chapeau, le gouvernement semble avoir pris la décision que la Déclaration des droits des anciens combattants relève strictement du bureau du premier ministre. Pour ces raisons, je considère qu'on a manqué de courtoisie envers les gens qui sont venus en comité pour faire des déclarations, envers les députés de l'opposition, ceux du gouvernement, de même qu'envers vous, monsieur le président. On a ignoré complètement le travail fait autour de cette table. C'est un affront pratiquement impardonnable, selon moi, et je ne veux pas que vous considériez que je fais de la petite politique. Je constate simplement les faits. On travaille sur un sujet et soudainement, voici la déclaration du gouvernement. Il a le droit de le faire; je ne remets pas son droit en question. Par contre, je remets en question sa légitimité, son savoir-vivre et son savoir-faire. C'est un peu ce que je déplore, et je crois que Betty, Bev et David devraient le déplorer aussi. On nous dit que notre travail ne vaut pas 30 sous.

    Merci, monsieur Perron.

    Monsieur Shipley.

    Je pense que c'est d'abord à M. Sweet.

    Monsieur Sweet.

    Pardon; c'est le tour de Mme Guarnieri.

    Monsieur le président, en examinant la déclaration des droits sur le site Internet — celui d'Anciens combattants Canada — on ne voit aucune allusion à l'application des droits, ni à des recours ou à des lois. En fait, on énonce des droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance.

    On ne dit pas s'il y a quoi que ce soit de neuf, ni si les anciens combattants bénéficient d'un nouveau pouvoir légal pour exercer leurs droits actuels. En fait, on laisse entendre que, comme tous les autres Canadiens, ils sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles, et on ajoute qu'ils ont le droit d'être informés de leurs recours en appel. Mais ces droits d'appel sont déjà enchâssés dans la loi.

    Je me demande si ces droits ne figurent dans aucune loi parce qu'ils n'ajouteraient aucun élément nouveau à la loi existante, et n'offriraient aux anciens combattants absolument rien de plus en matière de recours légal ou de mécanismes d'appel. Je pense que cette déclaration des droits porte mal son nom; elle est essentiellement un énoncé de mission pour le personnel des services. Je me demande donc si le terme « déclaration des droits » est vraiment indiqué.

    Nous voulons tous rendre justice à nos anciens combattants. Je pense que dans la déclaration des droits de la Constitution américaine, l'autorité qui la régit... Nous avons entendu parler de la déclaration des droits ayant force de loi dans le contexte des lois provinciales. Peut-être devrions-nous proposer que la Déclaration des droits des anciens combattants fasse partie d'une loi, pour que ces droits soient désormais garantis légalement, ou encore d'en changer le nom pour un autre qui reflète mieux ce qu'elle est en réalité.

    D'après ce que j'ai compris en consultant le site, il s'agit plutôt de principes de services, d'un énoncé de mission pour le ministère des Anciens combattants, d'un code de conduite. Mais on a totalement tort de parler d'une déclaration des droits; c'est exagérer l'importance de sa portée. Je pense que nous devrions lui donner un nom respectable en l'honneur de nos anciens combattants. Si le gouvernement n'est pas prêt à ce qu'elle ait un certain poids et qu'elle offre des recours, cette déclaration est bien mal nommée.

    Il revient aux membres du parti au pouvoir de répondre à la question toute simple que nous avons posée au début de ce débat : quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard?

    Avez-vous terminé, madame Guarnieri?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Nous allons maintenant entendre M. Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Par le passé, nous avons fait de l'excellent travail, et je suis sûr que nous continuerons en ce sens avec les recommandations contenues dans notre dernier rapport. Le premier ministre a promis aux anciens combattants qu'il adopterait une déclaration des droits dans un délai d'un an. Même s'il veut de toute évidence connaître l'avis du comité, il devait également remplir sa promesse.

    Nous nous sommes un peu éparpillés en examinant des choses par ailleurs valables, mais le fait est que le comité directeur, dès le départ, a dit que nous poursuivrions notre étude de la déclaration des droits. L'examen du syndrome de stress post-traumatique nous a retardés. Or, le premier ministre était tenu de respecter sa promesse.

    Je pense que nous ne devrions pas interrompre nos travaux concernant la déclaration des droits, et que nous devrions les poursuivre pour ensuite formuler des recommandations, comme nous l'avons fait pour notre dernier rapport; il est à espérer que nous parviendrons au même type d'entente pour nos recommandations à ce sujet.

    Madame Hinton.

    J'approuve tout ce que vient de dire mon collègue, M. Sweet. Nous avons bien précisé que la déclaration des droits était complémentaire au poste d'ombudsman. L'Ombudsman est celui qui est à même de régler les questions qui causent de l'insatisfaction chez les anciens combattants.

    Je pense que nous sommes tous ici depuis assez longtemps pour savoir que l'élaboration de lois, comme nous en avons discuté il y a un moment, peut parfois prendre des mois, voire des années. Comme il en a déjà été question à cette table, bon nombre des vétérans dont nous parlons — les anciens combattants traditionnels — ne disposent pas de mois ou d'années. Ils attendent depuis longtemps une certaine forme de soutien du gouvernement, et c'est ce que nous venons de leur offrir.

    La carte maîtresse, comme je l'ai déjà appelée, ou la pièce de résistance de cette question est le poste d'ombudsman. Personnellement, je considère qu'il s'agit d'un document évolutif. Je suis prête à entendre toute autre remarque qu'on pourra faire.

    J'admets également que la question du syndrome de stress post-traumatique était très importante et qu'elle méritait qu'on y consacre une séance, mais on a pris deux fois plus de temps que prévu pour l'étudier.

    Nous avons aussi promis aux anciens combattants d'examiner la loi sur les soins de santé. J'espère que notre comité concentrera ses efforts là-dessus. Agissons encore une fois dans l'intérêt des anciens combattants, comme nous l'avons fait pour le poste d'ombudsman.

    Merci, madame Hinton.

    Monsieur Stoffer.

    Merci beaucoup de votre remarque, mais M. Sweet a indiqué — et corrigez-moi si j'ai tort — que le premier ministre avait promis de présenter une déclaration des droits dans un délai d'un an. Cette période étant écoulée, le gouvernement a dû adopter cette déclaration des droits, si je ne m'abuse. Cela étant, en suivant cette logique — que je ne critiquerai pas, puisque c'est une bonne chose que vous ayez respecté votre promesse — on a malheureusement passé outre aux travaux de notre comité.

    Mais j'ai entre les mains une autre promesse du premier ministre, que je vais vous lire aux fins du compte rendu. Il s'agit d'une lettre datée du 28 juin 2005 et adressée à Joyce Carter, de St. Peters, en Nouvelle-Écosse:

... et, je le répète, sur-le-champ...

    On indique l'adresse de Mme Hinton, et la lettre est signée par l'honorable Stephen Harper.

    J'ai ici une autre lettre écrite par celle qui est maintenant secrétaire parlementaire, et qui se lit comme suit:

    On n'a précisé aucun échéancier. M. Harper, dans sa lettre, a dit « sur-le-champ ». Les conservateurs sont au pouvoir depuis 15 mois et, pour moi, « sur-le-champ » signifie immédiatement, ou maintenant. Si c'est cette même logique qu'appliquera le gouvernement pour la déclaration des droits, pourquoi n'avons-nous pas vu les services du PAAC?

    Vous avez raison, monsieur Sweet : ce comité fait de l'excellent travail, et il y règne un véritable esprit de collaboration. Mais entendre dire, dans une conférence de presse, que les travaux que nous avons effectués ont été plus ou moins ignorés, et qu'il faut agir à toute vapeur sans égard aux éventuelles recommandations du comité a été un choc pour tous les membres de notre comité, et pas seulement ceux de l'opposition.

    J'espère que le ministre enverra au moins une lettre au gouvernement pour lui exprimer certaines préoccupations quant au fait qu'il a agi sans attendre nos recommandations.

    Mme Hinton a raison; ces anciens combattants ne rajeunissent pas. Ils n'ont pas le temps d'attendre. Ils ont besoin de savoir ce que nous allons faire. Si le comité doit servir à formuler au gouvernement des recommandations, qui feront, espérons-le, consensus, le gouvernement devrait au moins honorer et respecter notre travail. Or, dans ce cas précis, à mon avis, il ne l'a pas fait, et c'est bien malheureux.

    J'ai noté que Mme Hinton souhaitait intervenir; je céderai ensuite la parole à M. Perron, puis à M. Valley, je crois.

    Ils peuvent y aller, s'ils le souhaitent.

    Nous avons déjà entendu M. Perron alors, s'il me le permet, je vais plutôt céder la parole à M. Valley, qui ne s'est pas encore exprimé ce matin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question pour les membres du parti ministériel. Étiez-vous au courant de l'annonce du premier ministre? Y avez-vous travaillé? Est-ce que le ministre ou vous-mêmes avez collaboré avec le premier ministre à ce sujet?

    Mme Hinton, je crois, aimerait vous répondre.

    Je ne compte plus le nombre d'années pendant lesquelles j'ai travaillé aux dossiers du poste d'ombudsman et de la déclaration des droits, et j'ai été enchantée que le comité aille de l'avant avec le poste d'ombudsman. J'ai également été ravie que nous examinions en profondeur la déclaration des droits. Mais, comme je l'ai répété maintes fois, cette déclaration n'est pas une mesure aussi importante que ne l'était le poste d'ombudsman. Elle n'est qu'un complément à ce poste, et elle constitue un document évolutif qu'on peut certainement revoir, si on le souhaite.

    Mais en réponse aux remarques de M. Stoffer, je dirais que je suis d'accord avec lui. Moi aussi, j'aime que les choses avancent rapidement. L'examen des soins de santé, que le comité a convenu d'effectuer au début de l'année, sera l'occasion d'apporter des changements au PAAC.

    Personnellement, je veux que nous nous attaquions à ce dossier, car je suis consciente que bien des anciens combattants et veufs ou veuves attendent ce type d'intervention de la part de notre comité et du gouvernement. Celui-ci est fin prêt à aller de l'avant, et si notre comité ne veut pas être en reste, il lui faut s'attaquer à l'examen des soins de santé.

    Comme je vous l'ai dit plus tôt, ces gens n'ont pas beaucoup de temps. Alors, si nous devons apporter des améliorations — et vous voudrez le faire en comité, au lieu de laisser le gouvernement en décider — nous devrons nous attaquer à la question. Beaucoup de veuves comme Mme Carter comptent sur nous.

    Nous avons déjà entendu M. Valley. M. Perron a levé la main; nous allons donc l'écouter, puis je céderai la parole à M. Valley. J'essaie de respecter l'ordre des interventions.

    Monsieur Perron.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai peut-être mal entendu ou mal interprété les commentaires de David, mais j'ai cru comprendre qu'il laissait sous-entendre que si le premier ministre a fait sa sortie sur la Déclaration des droits des anciens combattants, c'est un peu parce qu'on a perdu trop de temps à s'occuper du syndrome de stress post-traumatique, parce qu'on a travaillé trop fort ou trop bien, je ne sais pas. Les jeunes qui souffrent du SSPT sont aussi, à mes yeux, des anciens combattants. Ils sont des anciens combattants tout autant que le valeureux soldat qui est décédé en 1917, au cours de la Deuxième Guerre mondiale ou au cours de la guerre de Corée.

    Si c'est le cas, je pense qu'on n'a pas perdu de temps, qu'on a fait du bon travail au chapitre du SSPT et qu'il y en a encore du travail à faire sur ce plan. Cela fait justement partie des soins des anciens combattants. Ces jeunes sont des anciens combattants. Malheureusement, ils n'ont pas 80 ans, ils en ont seulement 30.

    Merci, monsieur Perron.

    Monsieur Valley.

    Merci. Je n'avais pas vraiment fini de poser ma question quand vous m'avez interrompu, mais ce n'est pas grave.

    D'après ce que j'ai compris de la réponse de Mme Hinton, le gouvernement a été aussi surpris que nous quand on a fait cette annonce.

    Merci.

    Très bien.

    Monsieur St. Denis.

    D'après ce que j'ai entendu — et rien, jusqu'ici, ne m'a convaincu de poursuivre l'étude de la déclaration des droits —, je pourrais présenter une motion en temps opportun pour mettre fin à cette étude, ou encore, nous pourrions simplement tous convenir de le faire. En même temps, au moyen d'une lettre qu'il enverrait par l'entremise du président, notre comité pourrait demander au ministre de clarifier certaines questions d'ordre juridique qui nous ont semblé pertinentes, tant pour notre version que pour celle qui se trouve sur le site Internet actuellement.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire à mon collègue, M. Perron, que personne ici n'irait jusqu'à dire — et j'imagine que c'est juste une question de choix de mots — que nous avons perdu notre temps quand nous avons discuté du SSPT. En fait, nous devrions tous convenir que nos travaux ont été très fructueux, et qu'ils ont été menés rondement. Nous avons fait des choix. Je pense que nous avons fait preuve de souplesse quant aux sujets abordés. La question du SSPT s'est présentée, et nous avons en avons reconnu l'importance. En fait, nous en entendons parler dans les médias.

    Ces débats n'auront donc pas été inutiles, et je suis convaincu que Gilles est aussi de cet avis.

    Nous avons pris des engagements et, pour revenir aux propos de M. Stoffer, nous devons y donner suite. Si l'examen des soins de santé est un moyen d'y arriver, comme Mme Hinton l'a dit, nous voudrons tous nous y mettre.

    M. St. Denis se demande si nous devrions simplement mettre fin à l'étude de la déclaration des droits. Je dirais que non, mais nous en déciderons collectivement parce que, même si les discussions ont porté sur la déclaration des droits des anciens combattants, d'autres questions dignes d'intérêt ont surgi. Comme nous le savons, notre comité et certains autres ont proposé des modifications aux projets de loi, et le ministre et le premier ministre ont le droit d'adopter des mesures, mais je ne crois pas que cela nous empêche de présenter des recommandations. Très franchement, si notre comité s'entend sur les recommandations à faire, il sera prêt à les défendre.

    Par ailleurs, vous savez comment ça se passe: parfois, elles sont acceptées, et parfois non. Mais je vous dirais que si nous pouvons continuer de travailler comme nous avons commencé à le faire...

    Nous avons une ébauche, et un principe pour nous guider. Nous avons reçu des témoins juristes qui nous ont proposé différentes options, brièvement parlé de ce qui était envisageable ou pas et donné leur opinion quant à la formulation de cette déclaration.

    Même si cela doit nous prendre une ou deux autres séances, je pense que nous ne souhaitons pas retarder l'examen des soins de santé. Notre comité doit s'occuper de beaucoup de choses importantes. Nous avons fait des choix. Je ne dis pas qu'ils sont mauvais, mais seulement que c'est une question de temps.

    Monsieur St. Denis, je pense qu'on peut en débattre, mais je ne suis pas du tout prêt à laisser tomber la question et à dire qu'on devrait s'abstenir de présenter des recommandations là-dessus. De toute évidence, nous avons d'autres objets de discussion, mais nous voulons faire avancer le dossier des soins de santé. Il y a bien des choses que nous pourrions faire.

    Très franchement, nous pourrions passer la séance entière à débattre de ce que nous avons bien fait ou mal fait, mais je ne crois pas que ce serait très productif. Décidons de ce qui sera la prochaine étape pour notre comité. Cela me semble préférable, car je ne crois que rien, dans nos travaux, n'aura été vain. Tout cela mène à quelque chose, qu'il s'agisse des discussions au sujet du PAAC, de celles sur le SSPT ou encore, évidemment, de la déclaration des droits.

    C'est seulement mon avis, et je laisse la discussion se poursuivre, mais je pense que ce serait là notre point de vue.

    Merci beaucoup, monsieur Shipley. Nous allons maintenant revenir à Mme Guarnieri.

    Je viens de lire cette copie — qui, je crois, a été remise à tout le monde — de la version de Lynn Legault, ou si vous préférez, la version du premier ministre, celle du site Internet.... D'accord, la version du ministère des Anciens combattants. La formulation est pratiquement la même que notre version pour quatre des sept articles et, à certains égards, elle est meilleure encore pour les trois autres. C'est la première fois que j'ai l'occasion de la lire attentivement.

    Madame Guarnieri.

    Monsieur le président, je pense que personne ici ne conteste le fait que nous voulons ce qu'il y a de mieux pour nos anciens combattants. Cependant, nous nous entendrons tous pour dire que nous ne voulons pas leur faire croire qu'ils gagnent quelque chose, alors que c'est faux. Comme énoncé de mission, je pense que c'est un document admirable, peu importe le libellé ou la version que vous choisissez, mais il est loin de conférer des droits.

    Afin que nous puissions poursuivre la discussion, j'aimerais, pour ma part, que les membres du parti au pouvoir me disent s'ils sont prêts à garantir des droits — par exemple, le droit d'une personne de voir sa cause réglée dans les six mois, faute de quoi, elle fera appel aux tribunaux. Pour que cette déclaration des droits soit bien nommée, elle doit effectivement conférer des droits.

    Je me permets d'ajouter que, dans le but de faire avancer un peu la discussion, nous pourrions à tout le moins ajouter le sous-titre « Principes des services aux anciens combattants » à cette déclaration des droits. Ainsi, personne ne se méprendrait quant à sa nature.

    Merci de vos commentaires, madame Guarnieri.

    Le président n'intervient pas souvent ici, mais... Je vois où vous voulez en venir, madame Guarnieri. Mais que vous souhaitiez retenir la version du ministère, la modifier ou je ne sais quoi d'autre, je pense qu'à long terme, les anciens combattants sont mieux servis par des mesures qui leur donnent un peu plus de poids. Et je pense que, lorsqu'ils cherchent à obtenir réparation, le terme « déclaration des droits » a précisément cet effet.

    Monsieur Sweet.

    Je voulais seulement qu'il soit bien clair — et M. Shipley l'a déjà mentionné — qu'on aurait tort de croire que j'ai fait quelque allusion que ce soit à une perte de temps. Nous avons beaucoup de priorités devant nous, y compris, soit dit en passant, le projet de loi d'initiative parlementaire de M. St. Denis. Nous devons constamment revoir nos priorités. Il est donc totalement faux de prétendre que, lorsque j'ai parlé de modifier notre calendrier, j'ai aussi dit qu'on avait perdu notre temps. J'ai seulement établi les faits.

    Monsieur le président, je fais un rappel au Règlement. Quand recevra-t-on la version française?

    Monsieur Perron, vous êtes très chanceux, car il n'y a personne d'autre sur la liste.

    C'est un rappel au Règlement.

    Quand aura-t-on la version française, s'il vous plaît?

    D'après ce que j'ai cru voir et entendre, on utilise des Blackberry pour vous l'obtenir immédiatement; vous aurez donc cette version sous peu, monsieur.

    Monsieur St. Denis.

    En réalité, sans vous en rendre compte, monsieur le président, vous avez appuyé mon argument selon lequel nous ne devrions pas donner suite à cette étude. À mes yeux, les seules questions qu'il nous reste à régler concernent le caractère légal, de même que, comme l'a fait valoir ma collègue, le titre approprié pour cette série d'énoncés.

    J'estime qu'il incomberait... Si les députés du parti ministériel pensent que nous devrions poursuivre notre étude, je m'attendrais au moins à ce que le ministre nous demande de le faire. La déclaration est déjà là, et s'il ne nous donne pas le mandat de nous pencher sur ce qui se trouve sur le site Internet, c'est effectivement un fait accompli, et nous devrions passer à autre chose, sauf pour ce qui est du titre qu'il convient de choisir et des aspects légaux liés aux soi-disant droits conférés.

    Mon opinion demeure inchangée. Je pense que nous devrions clore ce dossier, sauf pour ce qui est d'envoyer une lettre au ministre. Si tout le monde est d'accord, nous pourrions lui demander s'il tient à ce que nous étudiions la question, et s'il est véritablement intéressé à connaître nos opinions.

    Très franchement, je doute que cela l'intéresse, car la déclaration est affichée sur le site Internet en ce moment. Je ne crois pas qu'on y indique qu'il s'agit d'une ébauche et, avec tout le respect que je dois au premier ministre, je ne me souviens pas qu'il en ait parlé comme d'une proposition à étudier. On l'a affichée. Je ne suis pas certain d'être totalement d'accord avec... Je ne me suis pas senti offusqué; j'ai simplement pensé qu'il s'agissait d'un geste très politique.

    Le premier ministre a peut-être le droit de faire ce qu'il veut dans un certain domaine, mais c'est notre tâche que de réagir en conséquence. Et je considère que nous devons prendre nos responsabilités à l'égard des anciens combattants en nous assurant qu'ils sachent ce qu'ils obtiennent.

    Merci, monsieur St. Denis.

    Je me demande si, pour que nous puissions poursuivre notre étude, il est nécessaire que le ministre nous demande de le faire. Cela soulève également la question à savoir si le même feu vert du ministre est nécessaire pour changer le nom de la déclaration.

    Allez-y, madame Hinton.

    Il m'est difficile de savoir comment exprimer ma pensée sans sembler négative ou condescendante. Si je vous parais ainsi, veuillez me pardonner, car je pense que les membres de ce comité ont travaillé très dur pour les anciens combattants.

    Dans la copie de la page d'Anciens combattants Canada qu'on nous a remise, je ne vois rien qui contredise d'une quelconque façon les éléments dont nous avons parlé. En fait, je crois qu'ils sont tous là. L'essentiel de ce que nous voulions est contenu dans le document de cette page Web, où l'on précise en quoi consiste la déclaration des droits. Je ne comprends pas pourquoi on est en butte à des questions de sémantique. Cela me dérange.

    Il y a bien des années que je travaille avec beaucoup de gens ici présents. Nous avons tous le coeur à la bonne place. Nous voulons tous faire avancer la cause des anciens combattants. Je pense que certains députés sont vexés, et je peux le comprendre, mais nous devons entamer l'étude d'un dossier réellement important en vue d'y apporter des changements, c'est-à-dire celui des soins de santé, qui aura exactement l'effet évoqué par M. Stoffer plus tôt ce matin. C'est une chose qui bénéficiera à tous ces anciens combattants, veufs ou veuves qui attendent qu'on intervienne. Si vous le souhaitez, nous pouvons passer les six prochaines séances à ressasser les mêmes vieilles rengaines, car le comité est maître de sa destinée; ou nous pouvons entreprendre quelque chose de nouveau. Ce choix est entièrement entre les mains du comité.

    Personnellement, j'aimerais m'assurer que nous mettons tout en oeuvre dans notre étude des soins de santé pour offrir aux anciens combattants les réponses qu'ils réclament depuis longtemps. J'admets que, si notre comité ne veut pas emprunter cette direction, personne ne peut l'y contraindre, mais je peux vous dire sans hésiter que le gouvernement ira de l'avant. Si vous voulez que notre comité puisse donner son avis — et je pense qu'il est très important qu'il le fasse —, nous devons tourner la page. Sinon, nous débattrons d'une chose déjà réglée et nous manquerons l'occasion de nous occuper d'un dossier qui revêt une grande importance pour les anciens combattants, soit l'étude des soins de santé.

    Je recommande que nous passions à autre chose. Et je respecterai la décision du comité, quelle qu'elle soit.

    Je vais céder la parole à M. Stoffer; mais avant, j'aimerais dire que, pendant que nos collègues parlaient, j'ai comparé, ligne par ligne, les deux versions de la déclaration.

    Je le répète, dans la version du ministère, les seules lignes qui diffèrent légèrement de la nôtre sont les cinquième, sixième et septième lignes, et la formulation de l'une d'entre elles est moins vague et mieux tournée que la nôtre. Une autre concerne toute cette question des services d'avocats gratuits et de l'énorme casse-tête que cela représenterait sur le plan des coûts à long terme pour le gouvernement. Le libellé d'au moins deux de ces trois lignes est excellent.

    Allez-y, monsieur Stoffer.

    Sans vouloir insister sur ce point outre mesure, je vais quand même en parler. Mme Hinton a dit que si nous voulions donner notre avis sur certaines questions, il nous fallait passer à autre chose. Je croyais que c'était ce que nous faisions — donner notre point de vue sur la déclaration des droits —, et qu'une fois que nous aurions formulé des recommandations, le gouvernement en tiendrait compte en fonction de ses propres paramètres. Mais il ne l'a jamais fait; il a tout simplement agi seul. Nous n'avons donc pas été consultés d'aucune façon.

    Ensuite, j'aimerais que le gouvernement nous dise si cette déclaration des droits présentée par ACC est un énoncé de mission. A-t-elle un quelconque statut légal?

    Le problème qui me tracasse, et on m'a assuré que c'est le cas de la plupart des anciens combattants... Comme je l'ai déjà dit, il y a beaucoup d'anciens combattants qui ont des problèmes d'audition et qui ne peuvent obtenir des aides auditives ou des allocations pour leur perte d'ouïe, parce qu'après la Deuxième Guerre mondiale, en 1946, 1947, ou la guerre de Corée, en 1954, ils n'ont pas subi de test auditif. C'est maintenant qu'ils le font et, bien sûr, il n'y a pas de signes de perte d'audition progressive. Ils n'ont donc pas droit à des allocations.

    Ici, on dit: « recevoir des avantages et des services conformément à nos normes de service ». Bien des anciens combattants ont du mal à les obtenir. C'est le noeud du problème. Si les fonctionnaires d'ACC suivent la loi à la lettre, faute d'avoir fait telle chose, les anciens combattants n'ont malheureusement pas droit aux avantages et doivent contester la décision et ensuite la porter en appel devant la Cour d'appel fédérale. C'est une partie du problème.

    J'aimerais savoir si cette déclaration a un quelconque statut légal, ou s'il s'agit d'un inoffensif énoncé de mission qui donne bonne conscience aux représentants d'Anciens combattants Canada et de la GRC? C'est ce que nous avons déjà demandé aux juristes. Quel genre de valeur légale l'énoncé suivant: « être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie » peut-il avoir? Si un ancien combattant estime qu'on ne l'a pas traité équitablement, peut-il poursuivre le gouvernement? Je l'ignore. Les avocats devraient pouvoir répondre à ces questions.

    En conclusion, j'aimerais savoir si cette mesure revêt un quelconque caractère légal, ou si elle n'est qu'un inoffensif énoncé de mission?

    Je cède la parole à M. Perron.

    Je voudrais juste faire un commentaire sur les propos de Betty. Sur le site Web du premier ministre ou sur celui des anciens combattants, je pense qu'on avait fait un effort pour ne pas utiliser le terme « guerre », mais le terme « militaire ». Par exemple, à la première ligne, on trouve l'expression « Veterans with war service ». Il s'agit donc d'anciens combattants ayant servis en temps de guerre.

    Est-ce qu'on ferme la porte aux gens qui ont participé à des missions de paix? Ferme-t-on la porte aux gens qui ont été victimes de l'agent orange ou de l'agent pourpre à Gagetown? Ferme-t-on la porte aux gens qui ont participé à des missions de l'ONU et de l'OTAN? Ferme-t-on la porte à tous ces jeunes militaires qui reviennent avec des problèmes physiques et mentaux?

    L'expression « war service » me fait donne dans le dos.

    D'accord; je pense qu'on règle probablement la question à la ligne suivante, monsieur Perron, car je crois que celle-ci est davantage inclusive.

    Monsieur Shipley.

    À mon avis, monsieur Perron, si nous lisons les lignes séparément, hors contexte... « ayant servi en temps de guerre », puis on ajoute les vétérans et les militaires des Forces canadiennes, forces régulières et réserves... les membres à la retraite de la GRC, les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants, les principaux dispensateurs de soins et les autres personnes à charge... je pense qu'on tente d'être aussi inclusif que possible. Il ne faut pas lire chaque ligne isolément.

    Je m'en tiendrai donc là, monsieur le président.

    Très bien. Merci.

    Madame Hinton.

    Pour en revenir aux commentaires de M. Stoffer, j'espère seulement qu'il ne croit pas réellement que le ministre, le premier ministre, Anciens combattants Canada et des membres de ce comité n'ont pas discuté ensemble et en profondeur de ce que notre comité a proposé concernant la déclaration des droits. Il est évident que nous retenons les commentaires formulés par le comité. C'est le principe même de son existence. Ainsi, toutes les préoccupations, idées, etc., exprimées par les membres du comité ont été transmises aux bonnes personnes. Cette déclaration des droits, comme je l'ai dit 100 fois, doit servir de complément. La pièce de résistance est l'ombudsman.

    Je sais que M. Stoffer a travaillé aussi fort que moi pour présenter cette mesure. Vous avez tous fait preuve d'un esprit de collaboration, et je connais vos sentiments à l'égard du dossier des anciens combattants. Mais c'est le poste d'ombudsman qui importait vraiment. La déclaration des droits n'en est qu'un complément, et on ne devrait pas y attacher plus d'importance que cela.

    Par ailleurs, je ne pense pas me tromper en disant que M. Stoffer ne veut pas plus que moi reporter l'étude de ce dossier. Les anciens combattants vieillissent très rapidement, et nous devons nous assurer de prendre soin d'eux maintenant, pas après coup. Pour ceux d'entre vous qui ont eu le privilège d'aller à Vimy, avez-vous vu un ancien combattant insatisfait de l'annonce du premier ministre? A-t-elle été accueillie avec des réserves? J'ai cru voir des larmes couler sur les joues de certains d'entre eux, qui se disaient en leur for intérieur qu'il était temps que cela se fasse.

    Le poste d'ombudsman est donc en place, tout comme la déclaration des droits. Maintenant, nous devons prendre une décision. Allons-nous agir en ce qui concerne l'étude des soins de santé, ou allons-nous passer quelques autres séances à discuter d'une question déjà réglée? Ce choix revient au comité.

    Exactement. Je refuse de répondre à cette question. Nous en avons déjà discuté.

    Je suis également de cet avis.

    Il faut respecter l'ordre des interventions. Je vais seulement faire une remarque. Nous avons une liste ici et certaines personnes s'y sont ajoutées.

    Je crois que nous sommes saisis de deux questions en ce moment, et nous discuterons de quelques autres points plus tard.

    Tout d'abord, on s'interroge sur la valeur juridique du document. Au nom du comité, je serais disposé à écrire une lettre au ministre afin qu'il nous en donne son interprétation. Voilà une chose.

    Ensuite, il y a une autre question qui, je dois vous avouer franchement, ne mérite pas qu'on s'y arrête. Je parle ici de renommer le document. Au bout du compte, même si le comité tient un vote pour essayer de renommer le document...

    Monsieur le président.

    Non, laissez-moi terminer, madame Guarnieri.

    Monsieur le président, vous avez mal interprété mes propos.

    Madame Guarnieri, je vous prie de me laisser m'expliquer.

    Au bout du compte, si cela devait se faire, si j'étais le premier ministre ou le ministre des Anciens Combattants, je rejetterais probablement ce document parce qu'à mon avis, il ne sert pas les intérêts des anciens combattants qui veulent faire valoir leurs droits à long terme auprès du ministère. Le comité peut poursuivre dans cette voie si c'est ce qu'il désire, mais j'estime que cela ne donnera probablement aucun résultat.

    Monsieur Valley.

    Monsieur le président, nous devons cesser de faire du sur-place et aller de l'avant. Nous l'avons déjà demandé. Je crois savoir que cela n'a pas eu lieu au cours de la dernière séance que j'ai manquée, car je devais m'acquitter d'autres fonctions. N'empêche que nous avons posé la question à plusieurs reprises, et encore ce matin, concernant la légalité de ces mots. Je ne vois pas comment nous pouvons continuer notre travail sans que nous ayons obtenu une réponse ou un avis juridique.

    Pouvons-nous utiliser le terme « droits » ou non? Qu'est-ce que cela signifie? Qu'est-ce que cela implique? Nous avons parlé de l'ombudsman. Aura-t-il des pouvoirs conférés par la loi? Sera-t-il sévère? En quoi consiste cette fonction au juste? Il faut le savoir.

    Lors de l'avant-dernière séance, on vous a demandé de convoquer quelqu'un. En raison de l'engagement que nous avions pris pour la dernière séance, je crois comprendre que cela n'a pas été possible, mais cessons d'en discuter ou trouvons une réponse.

    Monsieur Shipley.

    Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais il me semble que les deux libellés se ressemblaient beaucoup. Chacun de ces points sera assorti d'un complément. En fait, ce document est un complément, et c'est peut-être l'argument qu'a invoqué Albina plus tôt. Qu'est-ce que cela signifie au juste? Il existe déjà quelque chose.

    J'aurais tendance à penser que c'est un complément; c'est ce que constitue l'énoncé de mission ou la déclaration des droits. La substance se trouve dans ce qui accompagnera le document.

    Nous avons reçu des conseillers juridiques lors de la dernière séance, et nous avons discuté de ce que nous avions préparé. Au fond, nous étions tous d'accord sur l'ébauche, en ce sens que c'est ce que nous voulions exposer. Je suis content de ce que nous avons fait. La déclaration des droits des anciens combattants qui a été présentée reflète très bien notre ébauche.

    Je laisse encore une fois cela entre vos mains. C'est au comité de prendre certaines décisions. M. Valley a soulevé une question. Que nous souhaitions mettre un terme à tout cela ou obtenir plus de renseignements là-dessus, c'est notre choix. Il n'en demeure pas moins que nous devons décider de l'orientation que nous allons prendre pour faire avancer les choses. Nous n'en discuterons probablement pas davantage aujourd'hui, parce que nous avons besoin de certaines informations, mais si nous voulons aller de l'avant, y compris dans l'examen des services de santé, nous devons établir le programme et nous mettre à la tâche.

    J'ai pensé à quelque chose pendant l'intervention de M. Shipley. Deux options s'offrent à nous: soit que le président, au nom du comité, rédige une lettre à l'intention du ministre des Anciens Combattants pour obtenir des éclaircissements concernant les incidences juridiques, soit que nous convoquions un avocat ou un représentant du ministère afin qu'il réponde à nos questions à ce chapitre. Je ne suis pas certain de ce que préfère le comité.

    Monsieur Stoffer.

    Merci.

    Mme Hinton a indiqué plus tôt que si nous pouvions aller de l'avant et passer au sujet des services de santé, c'est ce que nous devrions faire.

    J'ai ici une déclaration du ministre des Anciens Combattants qui date du 13 avril. Elle se lit comme suit: « ... l'une des premières choses que j'ai faites lorsque j'ai été nommé ministre a été d'examiner tous les services de santé offerts aux anciens combattants et je me suis dit qu'il s'agissait d'un aspect à améliorer parmi beaucoup d'autres. Il est évident que nous ne pouvons pas tout accomplir en une année, mais lorsque le rapport sera publié, possiblement dans le courant de l'année, sachez que nous y donnerons suite. »

    Je suppose que le ministère des Anciens Combattants est déjà en train de mener un examen des services de santé. Le ministre a indiqué que le rapport serait publié durant l'année, donc, très bientôt. Nous avons essayé de rédiger une déclaration des droits, et le gouvernement en a présenté une alors que nous étions en train d'en discuter. Si nous nous engageons à examiner les services de santé, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain, je crains que le gouvernement annonce les résultats de son examen avant que nous ayons terminé le nôtre. Cela pourrait-il se produire de nouveau?

    Il est écrit ici que le rapport devrait être publié au cours de l'année. De quel rapport s'agit-il? Si le ministère des Anciens Combattants travaille sur un rapport de son côté, c'est son droit. Par contre, nous devrons tout de même nous assurer de ne pas faire le travail en double et perdre notre temps.

    J'aimerais savoir quelque chose à ce sujet. Si nous comptons mener cet examen, il faudrait savoir où en est le ministère avec le sien? L'a-t-il déjà terminé? Est-il en train de le faire? Allons-nous nous faire couper l'herbe sous le pied, comme cela vient tout juste d'être le cas? Pour être honnête avec vous, cela ne me réjouirais pas du tout.

    Avez-vous terminé, monsieur Stoffer?

    Je suis quand même heureux, mais oui, j'ai terminé.

    Monsieur Stoffer, je suis désolé mais je n'ai pas de réponse à vos questions.

    J'en suis conscient.

    Toutefois, si vous me le permettez, quand vous avez parlé du fruit de notre travail concernant la Déclaration des droits des anciens combattants...

    Membres du comité, je savais que cette question serait mise sur le tapis, mais je n'ai pas eu la possibilité de lire la version du ministère avant ce matin. Après l'avoir lue, j'ai constaté qu'on avait, en grande partie, répondu à nos préoccupations.

    Nous nous interrogions en ce qui concerne le type d'incidences juridiques, le genre d'obligations et d'accords financiers que le gouvernement devrait respecter ainsi que les détails pratiques. Je pense qu'on a répondu à certaines de nos interrogations. On a renforcé un peu le libellé.

    À mon avis, il convient parfaitement de se demander s'il vaut mieux définir quelques-uns de ces points et convoquer un témoin à cet égard ou rédiger une lettre visant à obtenir des éclaircissements. Je ne crois pas que nos discussions étaient inutiles.

    Monsieur St-Denis.

    Il y a cette philosophie qui consiste à vivre dans le doute, mais je préfère de loin vivre dans la certitude, autant que possible.

    Aux fins du compte rendu, pourrais-je lire une ébauche de motion? Puis-je le faire maintenant?

    Oui.

    Je vais donc prendre quelques instants pour lire cette ébauche:

    --choisissez le mot, "suspende" ou "terminer"--

    C'est juste une proposition.

    Je le sais. J'ai toutefois une question pour vous, monsieur St. Denis. En anglais, vous avez dit « code of conflict ». Vouliez-vous dire « code of conduct »?

    Oui, je suis désolé.

    C'est ce que je pensais. C'est plus logique.

    Il pensait à l'humeur du comité.

    Très bien.

    Je pense que c'est probablement ainsi que nous devrons procéder. Je considère que c'est le libellé, même si vous avez eu du mal à lire votre propre écriture. Mais nous l'acceptons. Pour ce qui est des motions, je crois que nous devrons en discuter à la prochaine séance. De toute façon, celle-ci répond déjà à un grand nombre des préoccupations que nous avons soulevées ce matin.

    Je vais la mettre au propre, puis la transmettre au greffier.

    D'accord.

    Madame Guarnieri.

    Monsieur le président, je serai très brève. Vous vous êtes permis une licence poétique lorsque vous avez fait allusion à mes commentaires. Ce que je proposais n'était pas de réécrire...

    Reformuler...

    Vous me coupez la parole, monsieur le président. C'est moi qui parle. J'ai remarqué que vous m'interrompez constamment.

    Monsieur le président, tout ce que je veux, c'est qu'afin de ne pas induire les anciens combattants en erreur... Le libellé présenté par le comité est admirable, tout comme celui apparaissant sur le site Web, mais selon moi, cela ne correspond pas à des droits.

    Dans un esprit de collaboration, j'ai proposé un sous-titre qui refléterait exactement ce que cela représente pour les anciens combattants et ce que cela leur procurerait. J'ai donc recommandé le sous-titre: « Énoncé de principes pour les services aux anciens combattants ».

    Vous avez mal interprété mes propos, et je vous demanderais de faire attention à l'avenir.

    Madame Guarnieri, je ne faisais pas référence à vous en particulier. Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais plusieurs autres personnes...

    Vous me visiez.

    ...ont soulevé cette question, madame Guarnieri. Je ne disais pas cela pour vous.

    Monsieur Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Quant aux questions concernant la légalité de l'énoncé, le comité a pris l'initiative de convoquer des conseillers juridiques lors de la dernière séance. Nous avons recueilli des témoignages clairs sur la force de la législation, des aspects concernant la réglementation ainsi que les conflits civils. Je ne crois pas qu'il serait approprié d'envoyer une lettre au ministre pour lui demander quelle est la valeur juridique de cette déclaration. À ce stade-ci, je pense que nous devrions poursuivre le travail que nous avons entrepris et formuler une recommandation concernant cette déclaration de droits. Nous en avons discuté pleinement. D'ailleurs, la séance au cours de laquelle nous avons parlé, en compagnie des deux conseillers juridiques, de certaines des possibilités en ce qui concerne la formulation de la recommandation au ministre à cet égard s'est révélée, à mon avis, l'une de nos meilleures.

    En outre, je n'arrive pas à comprendre pourquoi certains craignent que des recommandations ultérieures n'aient pas autant de poids que des recommandations anticipées sur l'orientation ou une mesure législative d'un ministère, par exemple. Honnêtement, nous intervenons toujours après coup, de quelque manière que ce soit. Nous revenons sur des mesures qui ont été prises il y a des années ou, dans ce cas-ci, il y a quelques semaines, voire quelques mois. Quoi qu'il arrive, si nous décidons de poursuivre avec la déclaration des droits ou d'entreprendre un examen des services de santé, nous devrons établir les priorités.

    Quant aux inquiétudes de M. Stoffer de se faire couper l'herbe sous le pied, comme je l'ai dit, les recommandations faites après coup sont tout aussi valables que celles faites avant, en ce sens que le ministère les prendra au sérieux. Je pense que le travail que nous accomplissons ici est sérieux, et il a toujours été perçu ainsi.

    Votre argument est intéressant, monsieur Sweet. Je demande au comité d'en tenir compte.

    De toute évidence, nous pouvons présenter une motion ou envoyer une lettre. En fait, quatre options s'offrent à nous. Nous pourrions adopter une motion comme celle proposée par M. St. Denis; le président pourrait rédiger une lettre à l'intention du ministre; nous pourrions aussi convoquer des témoins pour discuter des incidences juridiques; ou bien il y a l'idée intéressante proposée par M. Sweet concernant des recommandations anticipées. Le comité a certainement son mot à dire concernant les échéanciers et les questions qui se posent.

    D'une manière ou d'une autre, il y a quatre options possibles. N'empêche que tout ce que nous avons pour l'instant, c'est l'ébauche de la motion de M. St. Denis.

    Il n'y a plus personne sur la liste. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole? Non?

    Très bien. À mon avis, ce qu'il nous reste à faire, c'est probablement attendre à la prochaine séance pour discuter du libellé de la motion de M. St. Denis.

    Ah oui, j'oubliais, nous devons examiner la motion de M. Stoffer, mais il est absent; il devait assister à une conférence de presse.

    Nous pourrions faire une pause, et je laisse cela entre vos mains. Je sais que la motion de M. Stoffer figure à l'ordre du jour, et j'espère qu'il aura la chance de revenir pour nous en parler.

    Nous devrons ensuite discuter des séances à venir. Évidemment, au cours d'une prochaine séance, nous traiterons de la motion de M. St. Denis, j'imagine, et d'après ce que j'ai entendu — après avoir examiné la motion de M. Stoffer —, nous allons probablement passer à notre examen des services de santé. Entre-temps, nous aurons peut-être reçu les réponses aux questions de la motion de M. St. Denis et nous pourrons décider de ce que nous comptons faire concernant la déclaration des droits des anciens combattants.

    Faisons une pause.

    M. Stoffer va-t-il revenir?

    Nous faisons une pause en supposant que pendant ce temps il reviendra.

    Jetons-y un bref coup d'oeil.

    Une voix: Cinq minutes.

    Le président: D'accord, faisons une pause de cinq minutes. Très bien.

    Une voix: S'il n'est pas revenu après la pause, nous allons terminer la séance, n'est-ce pas?

    Le président: Probablement. C'est ce que nous allons établir après la pause. Le greffier pourra nous dire ce qui se passe avec M. Stoffer.

    Nous reprenons la séance.

    M. Stoffer est de retour, et nous sommes maintenant saisis de sa motion qui se lit comme suit: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre et recommande que la pièce 112-N de l'édifice du Centre soit désignée la pièce des anciens combattants et qu'elle soit décorée en conséquence. »

    Monsieur Stoffer, souhaitez-vous en parler?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose cette motion parce que, lorsque je siégeais au Comité permanent de la défense et des anciens combattants — tout comme Mme Hinton, M. Anders et quelques autres députés, je crois —, nous avions adopté une motion pour que la salle 362 de l'édifice de l'Est soit réservée au comité de la défense. M. Pratt était le président à l'époque. L'initiative s'est avérée très heureuse. On a décoré la salle avec des oeuvres d'art et, maintenant, tout le monde sait que c'est l'endroit où le comité de la défense se réunit, la plupart du temps, dans la mesure du possible.

    Comme je trouvais cette salle un peu fade, et puisque nous nous réunissons ici de façon régulière et que nous sommes devenus un comité permanent à part entière — ce pourquoi je remercie le gouvernement —, je proposerais de reconnaître que cette salle est celle du comité des anciens combattants et, dans la mesure du possible, de la décorer en conséquence, afin de lui donner un certain cachet. Ainsi, ce serait la salle désignée pour les futures réunions de ce comité. Bien entendu, la décision reviendrait au Président de la Chambre.

    Bien, monsieur Stoffer, je ne pense pas que quelqu'un veuille intervenir pour l'instant, mais j'aime l'idée même si, par malheur, le comité devait ne plus compter autant de fumeurs et qu'il décidait plus tard de changer de salle, ou si les gens prenaient des Nicorette.

    On appelle cela de la discrimination.

    Même si cela devait arriver, monsieur — et, en passant, ce n'est pas ce que je préconise; je ne fais qu'énoncer cette possibilité, et je respecte beaucoup les droits des fumeurs —, je pense que la salle aurait plus de cachet ainsi. À mon avis, tous ceux qui utilisent la salle 362 de l'édifice de l'Est la trouvent beaucoup plus agréable grâce à cette motion et aux changements qui y ont été apportés. Je crois donc que c'est une idée noble.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut se prononcer là-dessus?

    Tout le monde semble en faveur de la motion.

    Tout le monde semble satisfait. Cependant, je devrais quand même la mettre aux voix, je crois.

    (La motion est adoptée.)

    Bien. Le comité convient à l'unanimité de faire de cette salle en quelque sorte la salle officielle du comité et de la décorer en conséquence.

    Monsieur Shipley, allez-y.

    Quelle est la prochaine étape? Que faut-il faire?

    Je vais demander au greffier ce qu'il a à dire là-dessus.

    Le comité en fera rapport à la Chambre, et ce sera à elle de décider si elle donne suite à la motion.

    Nous avons voté; devons-nous rédiger un document?

    Je vais m'occuper du rapport pour le président. Il le présentera à la Chambre, au même titre que le rapport sur l'ombudsman. C'est la même chose. Cela consistera en un rapport d'une page que le président présentera à la Chambre.

    Voilà pourquoi on paie bien notre greffier. Le brave homme trouve toujours les réponses à nos questions, et il sait où chacun se trouve, même M. Stoffer.

    Il doit y avoir de très belles photos du Mémorial de Vimy, à l'heure actuelle. Cela cadrerait bien ici, quelque part.

    Je peux volontiers donner quelques photos; j'en ai de très belles.

    Un peu plus tôt, nous faisions des blagues à propos de ce qui a été fait, entre autres, pour les infirmières et les membres du corps auxiliaire féminin de l'armée qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale. Ce sont également de belles oeuvres d'art. Ce sont des affiches, mais c'est tout de même très beau. Il y a beaucoup de possibilités, et nous devrons collaborer avec le Président.

    Allez-y, monsieur Perron.

    De plus, il ne faudrait pas oublier les photos de la Première Guerre mondiale, de la guerre de Corée et des différents lieux où ont servi les vétérans.

    La remarque de M. Perron est pertinente. Les anciens combattants qui viendront témoigner voudront qu'on se soit rappelé de leurs faits d'armes, alors nous devrions probablement faire en sorte que les vétérans de tous les groupes d'âge soient représentés. C'est une bonne idée.

    La séance tire à sa fin. À notre prochaine rencontre, nous étudierons la motion de M. St. Denis, sur laquelle il semble travailler encore d'arrache-pied, ce qui est une bonne chose. Ensuite, nous procéderons à l'examen des services de santé.  

    Allez-y, monsieur Shipley.

    La motion ne devrait pas prendre tout notre temps. Entendrons-nous des témoins?

    Je pense que nous aurons des témoins qui viendront discuter du SSPT. Nous essaierons d'avoir, pour la prochaine séance, les trois personnes du ministère qui s'occupent du SSPT.

    La séance est levée.