ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Nous entamons une autre réunion de notre Comité permanent des anciens combattants. Sans plus tarder, je vous annonce que nous avons l'honneur d'accueillir ce matin le ministre des Anciens combattants.

    Monsieur le ministre, vous disposez de tout le temps que vous désirez. D'ordinaire, nous allouons 20 minutes, mais nous avons une petite marge de manoeuvre aujourd'hui. Après votre exposé, les membres du comité vous poseront des questions. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité

    C'est un plaisir pour moi d'être avec vous ce matin pour discuter de la Déclaration des droits des anciens combattants et d'autres questions, j'en suis sûr.

    J'en profiterais pour remercier le comité du bon travail qu'il a accompli — je parle de tous les membres de toutes les allégeances — car, cela ne fait aucun doute, vous avez abattu du bon travail et vous continuerez d'abattre du bon travail. Nous prenons votre travail très au sérieux.

    Avant d'aborder ma déclaration officielle, je tiens à vous présenter Mme Suzanne Tining, qui a été nommée sous-ministre il y a moins d'un mois, soit le 22 janvier dernier.

    Suzanne, merci d'être là ce matin. Je sais que vous avez préparé vous aussi une déclaration.

    Avant cette nouvelle nomination, Mme Tining était sous-ministre déléguée des Affaires indiennes et du Nord canadien, et directrice exécutive et administratrice générale du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.

    Je tiens en outre à remercier Verna Bruce, qui est présente ce matin, du leadership solide et stable qu'elle a fourni au cours des derniers mois. Le premier ministre l'a reconnu le jour où il a nommé Mme Tining à son poste. Le premier ministre a remercié Mme Bruce au nom du gouvernement du Canada. Bien entendu, Mme Bruce continuera d'exercer les fonctions de sous-ministre déléguée.

    Comme vous le savez, il est assez difficile de parler de sous-ministre et de sous-ministre délégué sans penser à remercier Jack Stagg de la contribution extraordinaire qu'il a faite à la cause des anciens combattants. C'est un de nos anciens sous-ministres qui est décédé l'été dernier. Je sais que je peux parler au nom de tous les membres du comité quand je remercie Jack Stagg de son engagement à l'égard des anciens combattants et de notre pays.

    À mes débuts comme ministre des Anciens combattants — c'était le tout premier jour, j'imagine —, le premier ministre et les gens chargés d'orienter les nouveaux ministres m'ont donné un conseil judicieux: écouter soigneusement Jack Stagg, car il me servirait bien, il servirait bien le gouvernement du Canada aussi et, de même, il servirait bien nos anciens combattants — et que j'aurais l'occasion, en sachant que le temps qu'il lui restait parmi nous était probablement limité, d'apprendre auprès d'un maître. Je remercie Jack Stagg et je remercie sa femme, Bonnie, et sa famille. Peter Stoffer a exprimé les mêmes remerciements à la Chambre des communes. Je tenais simplement à faire consigner cela au compte rendu, monsieur le président.

    Maintenant, je vais céder la parole à Mme Tining, notre nouvelle sous-ministre, qui aura l'occasion de formuler quelques remarques pour le compte rendu et de se présenter au comité, si cela vous agrée, monsieur le président.

    Merci.

    Je n'accaparerai pas le temps du comité. Je sais qu'il est important d'être ici et je sais que vous allez vouloir échanger avec le ministre et moi-même à propos des questions qui vous préoccupent, mais je tiens d'abord à vous remercier beaucoup de me donner l'occasion de formuler quelques remarques.

    Comme l'a indiqué le ministre, j'ai été nommée à mon poste tout juste le mois dernier. Je travaille dans la fonction publique fédérale depuis plus de 30 ans, dans les organismes centraux et ministères à vocation traditionnelle, dans les secteurs de l'élaboration des politiques et de l'exécution des programmes. Je suis donc très heureuse d'être appelée à exercer les fonctions de sous-ministre des Anciens combattants.

    Je suis fière et honorée d'occuper les fonctions de sous-ministre des Anciens combattants parce que notre ministère a un mandat très spécial et important. Je sais que les membres du comité ont tout intérêt à veiller à ce que nous remplissions le mandat en question.

    J'apprends que le ministère possède une devise non officielle : « prendre soin de ceux qui ont pris soin de nous ». Comme vous le savez tous, les membres du personnel du ministère sont très dévoués. Ce sont des professionnels très consciencieux qui mettent au coeur de leur travail quotidien les services aux anciens combattants. Depuis les quelques semaines où je travaille au ministère, je suis très impressionnée par le dévouement que je perçois chez les gens en parlant avec eux, des gens qui ont vraiment à coeur de s'assurer que nous prenons soin de nos anciens combattants. Je sais que les membres du comité veulent aussi s'assurer que nos anciens combattants et leur famille obtiennent des avantages et des services qu'ils méritent tant, et j'ai bien l'intention de faire ma part pour atteindre nos objectifs.

    Au cours des dernières semaines, j'ai beaucoup appris sur l'histoire du ministère et l'évolution de ses politiques et de ses programmes. Je suis vraiment emballée par la nouvelle Charte des anciens combattants, qui nous permet déjà de mieux répondre aux besoins des plus jeunes anciens combattants et de leurs familles.

    C'est une toute nouvelle génération de vétérans qui ont des besoins très différents des vétérans des guerres mondiales et de la guerre de Corée, et je pense que cette nouvelle charte va nous permettre de vraiment cibler les nouveaux besoins de ces vétérans.

    J'ai en outre eu le plaisir d'assister au dévoilement de la sculpture de glace. J'ai rencontré certains d'entre vous à cet événement durant le Bal de Neige, et nous tiendrons cette année, à Vimy, à Ottawa, et dans plusieurs régions du pays, des cérémonies qui marqueront le 90^e anniversaire de cette bataille historique.

    L'année 2007 sera bien remplie, car nous progressons en ce qui touche la mise en place de la Déclaration des droits des anciens combattants et du bureau de l'ombudsman des anciens combattants, et nous poursuivons la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur l'an dernier, et continuerons de répondre aux besoins de nos anciens combattants traditionnels. Soyez assurés qu'Anciens combattants Canada est tout aussi résolu à travailler de concert avec les membres de votre comité et d'autres parlementaires aux questions qui concernent nos anciens combattants. J'ai hâte de travailler en collaboration avec vous.

    Encore une fois, merci de m'avoir offert l'occasion de m'exprimer.

    Merci, Madame Tining.

    Il y a quelques jours, monsieur le président, j'ai eu le privilège d'assister, avec quelques-uns d'entre vous, à une cérémonie de dévoilement d'une réplique de glace du Monument commémoratif du Canada à Vimy. Nous connaissons bien l'histoire de cette bataille et le rôle déterminant qu'elle a joué dans l'histoire de notre pays. C'était l'occasion de rappeler l'immense contribution du Canada au cours de la « guerre qui devait mettre fin à toutes les guerres ». Parmi les 600 000 Canadiens qui se sont enrôlés, plus de 60 000 ont consenti le sacrifice ultime, et l'histoire révèle que notre pays n'était pas préparé à aider les anciens combattants à leur retour des tranchées de France et de Belgique.

    La situation a été nettement différente après la Seconde guerre mondiale, grâce à la Charte des anciens combattants, qui proposait un éventail de programmes de réadaptation et de réintégration à ceux qui avaient répondu à l'appel. Au fil des ans, ces programmes ont évolué pour répondre aux besoins changeants de nos anciens combattants.

    En avril 2006, l'entrée en vigueur d'une nouvelle Charte des anciens combattants, la plus importante réforme des programmes pour anciens combattants depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a marqué un progrès important pour le Canada au chapitre des soins aux anciens combattants. Cette initiative a été appuyée à l'unanimité par tous les partis politiques, et elle met en valeur l'approche constructive qui est traditionnellement adoptée par votre comité à l'égard des questions touchant les Anciens combattants.

    Je suis conscient que votre comité a consacré beaucoup de temps récemment à la question de l'ombudsman des anciens combattants. Je suis enchanté de vous dire aujourd'hui que j'attends maintenant les recommandations du comité sur cette question très importante. Cependant, aujourd'hui, je crois que nous allons nous attacher d'abord à la déclaration des droits.

    En tant que députés, nous recevons régulièrement des appels de ceux qui estiment avoir été traités injustement ou de façon irrespectueuse par le gouvernement fédéral. Il s'agit parfois d'anciens combattants qui affirment ne pas avoir reçu des avantages auxquels ils ont droit. C'est pourquoi, au cours des dernières élections fédérales, nous avons promis de créer une déclaration des droits qui permettra de s'assurer que nos Anciens combattants sont toujours traités avec le respect et la dignité qui s'imposent.

    Des représentants du ministère ont mis les membres du comité au courant du travail qu'ils ont accompli et que nous avons accompli au cours de la dernière année. Je voulais m'assurer que nous allions prendre le temps de bien faire les choses. Permettez-moi d'aborder en particulier la question des consultations que nous avons obtenues auprès des organismes d'anciens combattants.

    Comme vous le savez tous, le ministère travaille en étroite collaboration avec les organismes d'anciens combattants. Ce cas-ci n'a nullement fait exception à la règle. Winston Churchill a déclaré: « il faut du courage pour se lever et prendre la parole; il en faut aussi pour rester assis et écouter. »

    En novembre et en décembre, le ministère a tenu des rencontres avec l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, la Légion royale canadienne, Conseil national des associations d'anciens combattants, l'Association canadienne des vétérans des forces de paix des Nations Unies, et l'Association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe. Je crois comprendre que le Comité a reçu un sommaire des commentaires qui ont été formulés par ces organisations. Nous examinons attentivement leurs commentaires et leurs conseils dans le cadre du processus de mise en oeuvre de cette initiative.

    Les groupes d'intervenants nous ont fait voir qu'ils appuyaient vivement la déclaration des droits des anciens combattants. À mon avis, il ne s'agira pas d'un long document exhaustif. La déclaration des droits des anciens combattants énoncera clairement les droits fondamentaux des anciens combattants et de leur famille, et ce à quoi ils peuvent raisonnablement s'attendre lorsqu'ils traitent avec le ministère — autrement dit, ce sera dit en langage clair et simple.

    En fait, la déclaration des droits des anciens combattants permettra au ministère de répondre plus rapidement et plus équitablement aux préoccupations des anciens combattants. À mon avis, elle constituera un complément au travail du ministère en permettant à tous les clients, peu importe leur point de contact, d'obtenir le service approprié de façon cohérente. Elle reposera sur les normes de service qui sont déjà en place. La déclaration des droits des anciens combattants réitérera de façon simple, concrète et transparente notre engagement continu à traiter nos anciens combattants avec respect, dignité, équité et courtoisie.

    De même, je crois que la déclaration des droits des anciens combattants tombent vraiment à point, car elle servira à soutenir la mise en oeuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous le savons tous bien, la nouvelle Charte comprend une gamme complète de programmes qui ont été conçus pour offrir aux plus jeunes anciens combattants et à leur famille les moyens de réussir leur transition à la vie civile.

    Maintenant que nous comprenons mieux les besoins complexes de nos clients, il est particulièrement important qu'ils aient confiance en nos programmes. Je crois que la déclaration des droits des anciens combattants donnera à nos clients l'assurance que le ministère est là pour les soutenir, eux et leur famille. La déclaration des droits donnera aux anciens combattants un mécanisme supplémentaire pour s'assurer que l'on répond à leurs besoins et l'occasion de formuler une plainte à un ombudsman pour faire respecter leurs droits.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nos anciens combattants ont servi leur pays avec dévouement et détermination. Le premier ministre a d'ailleurs rappelé l'importance de ces valeurs, à l'occasion du Jour du drapeau national du Canada, lorsqu'il a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada accordait cinq millions de dollars sur dix ans pour appuyer l'exploitation du Centre de la plage de Juno, en France. En perpétuant le souvenir de ceux qui ont combattu sur la plage de Juno et du sacrifice qu'ils ont consenti, nous reconnaissons aussi que ce sont ces mêmes valeurs qui continuent d'inspirer les membres des Forces canadiennes.

    Il y a quelques semaines, j'étais en visite à la BFC Gagetown à l'occasion d'une cérémonie qui avait lieu pour marquer le départ des soldats en Afghanistan. Debout sur la tribune, j'étais rempli d'un sentiment de fierté. Je savais que je voyais là les soldats les plus professionnels, hommes et femmes, que l'on puisse espérer rencontrer. Comme je le dis souvent, nous avons les meilleurs soldats qui soient dans le monde, et toutes les personnes ici présentes peuvent en témoigner, monsieur le président.

    J'étais également fier de voir les citoyens de Gagetown réunis pour offrir soutien et réconfort à ces troupes sur le point d'être déployées en Afghanistan et à la famille qu'elles laissent derrière eux. À ce moment-là, je me suis rappelé que nos soldats et leur famille ont besoin de bien plus que de simples mots d'encouragement de leur pays. Ils doivent savoir qu'ils pourront toujours compter sur leur pays pour s'occuper d'eux. Comme je le dis souvent dans des discours, monsieur le président, ils doivent savoir que notre engagement envers eux est l'égal de leur engagement envers leur mission.

    L'engagement des soldats canadiens face à leur mission est toujours total et entier, ce qui fait voir l'importance de notre travail et de notre façon de l'aborder. Pour cette raison et pour d'autres encore, je suis tout à fait convaincu qu'une déclaration des droits des anciens combattants représente un progrès important dans l'amélioration de notre service aux anciens combattants.

    Encore une fois, je tiens à remercier les organismes d'anciens combattants d'appuyer vivement nos efforts — certains ont délégué des représentants ici ce matin, monsieur le président — et j'espère que les membres du comité vont également appuyer l'initiative.

    Monsieur le président, je vous remercie à nouveau de m'avoir permis de rencontrer votre comité. Je serai maintenant heureux d'entendre vos commentaires et de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous sommes heureux de rencontrer la nouvelle sous-ministre, que nous remercions d'être venue comparaître.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Madame Guarnieri, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de souhaiter la bienvenue au ministre et, certes, bienvenue de tout coeur à la nouvelle sous-ministre. Je ressens un peu de nostalgie: j'ai gardé un beau souvenir des fonctionnaires que j'ai connus au ministère, le ministère des Anciens combattants, le plus respecté de tous les ministères.

    Je sais que le ministre est béni d'être à la tête d'un ministère qui est vivement animé par l'enthousiasme des bénévoles et, certainement, le professionnalisme des soldats et des anciens combattants qui y sont servis. Je sais que le ministre continuera de faire part aux personnes intéressées de l'appréciation du comité face à leur travail quotidien.

    Ce travail-là, tout de même, continue d'évoluer. À l'époque où j'étais ministre, nous étions aux prises avec les problèmes dus à des blessures liées au stress opérationnel... de fait, c'était avant les 36 cas de mortalité de 2006, des dizaines de blessures ayant transformé la vie et la santé physique des gens et probablement des centaines d'autres cas de syndrome de stress post-traumatique. Je me demande si le ministre peut nous dire quelles sont les mesures que le ministère adopte pour répondre aux besoins des anciens combattants revenus de l'Afghanistan et qui souffrent de blessures de stress opérationnel.

    Merci.

    Monsieur le président, la question est tout à fait bonne, car il s'agit d'une grande préoccupation. En fait, hier, à la Chambre des communes, cela a justement fait l'objet de questions.

    Entre autres, nous avons établi de nouvelles cliniques. L'an dernier, au fait, nous avons ouvert des cliniques partout au pays pour nos soldats, pour nos anciens combattants, pour ceux qui ont servi leur pays. Ces cliniques ont été ouvertes dans des lieux comme Calgary et Québec, par exemple. Nous avons encore l'Hôpital Sainte-Anne, qui joue un rôle de premier plan pour les affaires comme celles-là, et qui est là depuis de nombreuses années pour jouer un rôle de premier rang, comme vous le savez bien, monsieur le président. Nous avons une ligne d'assistance téléphonique 24 heures sur 24 pour les anciens combattants, autre fonction importante, où le personnel professionnel tout à fait dévoué aide les anciens combattants à régler leurs difficultés.

    De plus, monsieur le président, nous collaborons étroitement avec le MDN à mieux cerner les problèmes avant qu'ils ne se présentent, c'est-à-dire que nous cherchons à dégager les tendances. Je crois que nous n'avons jamais travaillé de si près avec le MDN. Et il me semble que cette collaboration étroite porte ses fruits. Nous y tenons énormément.

    Il faut tout de même se demander: est-ce que nous en faisons assez? Je crois que oui, et nous savons que c'est un enjeu. Je ne dis pas que nous n'avons pas composé avec ce problème effacement par le passé, mais, à mesure que nous envoyons des soldats dans des missions très dangereuses partout dans le monde, c'est un problème auquel nous nous attendons au ministère. Je crois qu'on y avait pensé au ministère pendant que vous y étiez, à l'idée d'aller de l'avant, en sachant très bien que, étant donné l'engagement du gouvernement envers l'Afghanistan, c'est un problème qu'il allait falloir régler... je crois donc que le ministère est bien préparé à cet égard.

    Je crois que nous faisons un travail exemplaire par ailleurs, et je crois que l'ex-ministre pourrait en témoigner, nous avons transféré bon nombre de ces services publics de la base vers la collectivité elle-même, là où il est beaucoup plus facile pour un soldat ou quelqu'un qui éprouve une telle difficulté d'y avoir accès. Malheureusement, au Canada, il y a encore cette résistance qui fait que nous ne sommes pas aussi ouvert que nous devrions l'être en tout ce qui touche les maladies mentales. Comme vous le savez bien, même en dehors du monde militaire, comme on le dit souvent, les gens ayant une maladie mentale souffrent en silence.

    Sur une des épinglettes que je porte normalement, quand ce n'est pas une épinglette d'ancien combattant, il y a le logo de l'Association canadienne pour la santé mentale. On y voit un phoenix qui renaît de ses cendres, au sens où il y a toujours de l'espoir, que nous pouvons toujours en faire plus, mais que la façon de procéder, c'est de s'attaquer de front au problème et de faire un travail constructif auprès de ses clients. Je crois que nous faisons cela, monsieur le président.

    Cela va sans dire, nous vous appuyons à cet égard. Bien entendu, nous ne pouvons jamais en faire assez pour nos anciens combattants.

    À propos d'une question plus épineuse, j'ai ici un exemplaire usé d'un document où je fais une promesse très importante. J'ai fait des copies pour le ministre et les membres du comité, même si je sais que chacun a déjà vu cela bon nombre de fois. C'est une promesse qui a été faite bien après que le comité a bien établi les coûts. Je demanderais au ministre de dire à tous les anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants ce qu'il en est exactement de la lettre, imprimée sur du papier en-tête de Stephen Harper, où il est dit que le gouvernement conservateur, et je cite «... étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre de Corée... »

    Le ministre peut-il dire clairement aux anciens combattants si le gouvernement entend vraiment remplir cette promesse ou si la lettre en question est un faux? Ou encore, manquera-t-il simplement à cette promesse?

    Je ne suis pas habitué à utiliser ce terme, monsieur le président, en m'adressant à un membre du comité ou à un membre de quelque parti politique que ce soit.

    Oui, mais reconnaissez-vous cette lettre?

    Le terme n'est pas très bien choisi, mais je vous dirai que l'ex-ministre sait bien choisir ses termes, car elle a su dire que la lettre se trouvait sur le papier à en-tête du premier ministre, mais qu'elle ne portait pas la signature du premier ministre ou de l'ex-chef...

    Monsieur le ministre, quelqu'un aurait-il volé ce papier à en-tête?

    Je m'excuse, mais je n'ai pas interrompu madame lorsqu'elle parlait. Je l'inviterais vivement à ne pas m'interrompre lorsque, moi, je parle. Par contre, si elle souhaite faire de l'interférence, je peux la laisser parler, puis une fois qu'elle se sera épuisée, je réagirai.

    J'invoque le Règlement, monsieur le résident.

    Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous sur ce point.

    Madame Guarnieri.

    J'invoque le Règlement, monsieur le ministre. Est-ce que quelqu'un a volé le papier à en-tête?

    Madame Guarnieri, votre temps est écoulé.

    Non. Je ne crois pas. Je regardais mon horloge: ce n'est pas fini.

    Oui, c'est fini.

    Pour ce qui est du terme « voler », son parti est mieux à même de le comprendre que moi, monsieur le président.

    Je vous dirai ceci, tout de même: je ne suis pas là pour me quereller avec l'ancienne ministre. En vérité, la lettre ne porte pas la signature du premier ministre, qui, à l'époque, était leader de l'opposition. Ce n'est pas lui qui l'a écrite. Et ça n'a jamais été une promesse que nous avons faite pendant la campagne, monsieur le président. En vérité, pour ce qui est du service en question, nous nous sommes engagés à l'améliorer et à prévoir des services pour tous les anciens combattants.

    Comme elle le sait bien, il y a environ 94 000 personnes qui reçoivent actuellement les services et 258 000 survivants qui n'en reçoivent pas.

    Pour ce qui est de retirer des prestations aux anciens combattants, c'est son gouvernement qui a agi de cette façon face à ceux qui ont combattu pour les forces alliées, monsieur le président. Du point de vue du traitement des anciens combattants et de leur famille, son bilan n'est donc pas irréprochable.

    Je comprends pourquoi le ministre se sent attaqué.

    Madame Guarnieri, vous avez débordé de plus d'une minute. C'est donc fini.

    Au tour de M. Perron.

    Monsieur le président, je m'excuse mais j'ai eu la parole, je la prends.

    Je suis énormément surpris de cette tournure de basse politique qui s'amorce ce matin, du ton des questions et des dialogues entre le ministre et les députés. Je pense qu'il y a un autre endroit qu'ici, si l'on veut faire de la basse politique. Alors, j'aimerais que mes collègues essaient de s'en souvenir.

    Ne calculez pas la durée de cette intervention, monsieur le président, car c'est une leçon que je donnais aux gens.

    Pour commencer, madame Tining, soyez la bienvenue. On vous souhaite bonne chance. Je sais que vous avez l'aide d'une de mes amies, Mme Verna Bruce, alors ça va bien aller.

    Monsieur le ministre, j'ai des questions et j'aimerais avoir un entretien sous la forme d'un dialogue question-réponse. Donc, je pose des questions courtes, et on me donne des réponses courtes.

    Ma première question concerne le poste d'ombudsman. Notre rapport devrait être publié cette semaine ou très bientôt. J'espère que votre intention est d'établir ou de déposer la loi le plus vite possible à la Chambre des communes pour que l'on crée le poste d'ombudsman. Vous connaissez comme moi la situation de ce gouvernement; on ne sait jamais quand il y aura une élection. Il serait déplorable que nous ayons travaillé si fort et que cela tombe dans l'oubli. J'apprécierais vos commentaires à ce sujet. Veuillez être brève, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'abonde dans ce sens. Il importe que ce dossier progresse, et nous le ferons progresser. Le premier ministre souhaite que cela se fasse: c'est écrit dans la lettre de mandat qu'il m'a remise. C'est très important à mes yeux. C'est important aux yeux des membres du comités et, mieux encore, c'est important aux yeux des anciens combattants. J'attends de recevoir le rapport du comité, monsieur le président: nous allons agir très rapidement pour le mettre en oeuvre. En fin de compte, nous souhaitons que l'ombudsman puisse faire le travail le plus constructif qui soit au profit des anciens combattants. Le travail est bien avancé sur ce plan, et j'attends que le comité remette son rapport.

    Mon deuxième sujet touche la Déclaration des droits des anciens combattants. Quelquefois, durant notre travail concernant l'ombudsman, des représentants ont mentionné la Charte des droits et libertés et la Déclaration des droits des anciens combattants. Je me fais peut-être des illusions, mais j'ai cru constater que cette Déclaration des droits des anciens combattants devrait être courte, bien faite, incluse dans un document qu'on peut garder à portée de la main et que les anciens combattants pourront obtenir. Je crois que si on s'appuyait un peu sur l'exemple du Guide alimentaire canadien, ce serait peut-être un style à adopter pour la Déclaration des droits des anciens combattants.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Encore une fois, je crois qu'on fait bien de voir ce dont il devrait s'agir, ce que le document devrait inclure. C'est une déclaration des droits qui, essentiellement, énoncerait les normes auxquelles il nous faudrait nous astreindre quant au service aux anciens combattants. Je pourrais parler de certaines des normes que vous avez prises en considération vous-même. Je ne mentionnerai que celles qui suivent, qui concordent tout à fait avec ce que disait le membre du comité, monsieur le président.

    Par exemple, cela comprend le droit d'être inclus dans des discussions qui ont une incidence sur sa santé et son bien-être; le droit de faire reconnaître la famille et la collectivité comme élément important de son bien-être; le droit de recevoir des informations sur les services et les programmes, par exemple dans le cas du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); le droit de connaître les mécanismes de réparation auxquels on peut recourir; le droit à la protection de ses renseignements personnels; le droit de recevoir les services dans la langue officielle de son choix; et le droit de recevoir les prestations et les services conformément à des normes de service publiées en bonne et due forme.

    Ce sont des exemples de ce que pourrait être une déclaration des droits des anciens combattants. Il en existe d'autres. J'entends par là que la liste pourrait être assez longue. Par contre, encore une fois, ce qui importe, c'est que les anciens combattants puissent connaître leurs droits et que le texte soit rédigé dans une langue qui est très claire et simple, et qu'il soit le plus court possible. De même, mon souhait -- je ne sais pas si c'est possible --, c'est qu'il y ait une carte que les anciens combattants peuvent porter sur eux, en plus de la version plus longue. Ils sauraient ainsi qu'ils peuvent compter sur le gouvernement du Canada, sur le ministère des Anciens combattants.

    Encore une fois, il faut que le texte soit écrit en langage clair, qu'il soit très précis. Nous ne voulons pas du vocabulaire juridique que nous connaissons bien ici. Nous voulons un texte qui est assez clair...

    Monsieur le ministre, je m'excuse de sembler vouloir vous interrompre, mais cinq minutes, c'est tellement court. Maintenant, je serais tenté de vous demander de quitter la table et de parler avec Mme la sous-ministre.

    Madame la sous-ministre, je sais que vous avez de bonnes intentions et je crois que vous allez faire un bon boulot. Cependant, j'ai une très grande préoccupation. Il semble que le ministère n'ait pas fait beaucoup de progrès au chapitre de la transition entre les anciens combattants et les nouveaux anciens combattants, que j'appelle les NACC.

    Malheureusement, tous les ans, tous les mois, un grand nombre de nos anciens combattants meurent de façon naturelle. Par ailleurs, nos jeunes de 34, 35 ou 36 ans ne sont pas prêts à mourir demain matin.

     Dans son allocution, le ministre a parlé d'une grande transformation. Je ne veux pas mettre en doute ses propos, mais j'ai de la difficulté à croire que la transition se déroule aussi bien, quand on sait qu'à l'hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue, il y a seulement cinq lits disponibles pour les NACC.

    J'aimerais connaître votre position et votre plan d'ensemble en ce qui concerne la transition entre les ACC et les NACC.

    Je vous remercie de cette question, qui est au coeur de la transformation à laquelle le ministère fait face ces dernières années.

    Nous avons acquis une solide expérience dans le traitement des anciens combattants des guerres mondiales et de la guerre de Corée. Tout le monde s'entend pour dire que nos programmes et services étaient bien adaptés, autant en termes de pensions d'invalidité que de soins de santé. Je pense qu'on connaît assez bien notre clientèle.

    Cependant, la nouvelle génération de vétérans a une moyenne d'âge de 36 ans, par rapport à 83 ans pour nos anciens combattants. Il s'agit d'hommes et de femmes qui sont rendus au milieu de leur vie et qui doivent continuer à mener une vie active. Nous devons les aider à réintégrer la vie sociale et économique de ce pays.

    Vous avez dit que le ministère faisait face à un défi important et que vous étiez un peu inquiet de la vitesse à laquelle la transition se fait. Je peux vous assurer qu'au moment où le gouvernement a mis en place cette nouvelle charte, au milieu de 2006, des ressources supplémentaires ont été accordées au ministère. J'ai justement regardé, hier soir, un tableau dont Verna Bruce vient de me donner une copie et qui montre les résultats de la nouvelle charte, en date de cette semaine. La prévision selon laquelle ces nouveaux vétérans avaient des besoins de réhabilitation plus que d'invalidité est corroborée par le taux élevé d'acceptation des demandes de réhabilitation: 93 p. 100 de ces demandes ont obtenu une réponse positive, et le temps moyen de réponse est de 39 jours.

    Cela démontre un besoin non seulement pour des pensions d'invalidité, mais également pour des services de réhabilitation. Le ministère a mis en place ce dont il avait besoin pour traiter ces demandes de façon ponctuelle, soit dans un délai de traitement de 39 jours.

    Pouvons-nous avoir une copie de ce tableau?

    Monsieur Perron.

    Je veux seulement demander une copie du tableau dont elle vient de parler.

    Avec plaisir. On la fera parvenir au comité.

    On pourrait faire une photocopie tout de suite, si vous voulez. Nous avons des gens qui peuvent le faire.

    Bon, entendu.

    Normalement, il y a un collègue néo-démocrate à moi qui interviendrait à ce moment-ci, mais ainsi va la vie.

    Maintenant, écoutons Mme Hinton pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord me faire l'écho des observations formulées par mon collègue du Bloc. Nous formons probablement le comité le moins sectaire qui soit sur la Colline. Il serait honteux de teinter le mandat du comité en s'engageant dans des insinuations d'ordre personnel et des commentaires négatifs.

    Cela dit, monsieur le ministre, je vous prierais de m'expliquer, si cela est possible, quelles sont certaines des mesures que le ministère des Anciens combattants a adoptées sous votre gouverne.

    Avant que vous ne répondiez, monsieur le ministre, permettez-moi de prendre un instant pour souhaiter la bienvenue à la nouvelle sous-ministre. Nous nous croisons parfois, et il est merveilleux de l'accueillir ici aujourd'hui. Il est à espérer, dans un proche avenir, que tous les membres du comité auront l'occasion de passer un peu plus de temps avec vous et d'apprendre à vous connaître un peu mieux. Nous tenons à vous accueillir dans vos nouvelles fonctions; il est merveilleux de vous voir ici prête à aider les anciens combattants.

    Monsieur le ministre, je vous prierais de répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que la chose la plus importante dont il ait pu être question, et d'autres membres du comité l'ont abordée, c'est l'idée que nous mettions en oeuvre la nouvelle Charte des anciens combattants. Comme vous le savez tous, la Charte a été adoptée à la Chambre des communes en mai 2005. Sous le gouvernement précédent, il s'est écoulé presque une année entière sans que la Charte soit mise en oeuvre. C'était donc l'une des premières choses que nous avons faites en arrivant au pouvoir, durant les deux premiers mois. Nous l'avons mis en oeuvre très rapidement.

    Comme madame la sous-ministre a pu en témoigner, essentiellement, le projet touche au but et fonctionne comme prévu. Ce qui est intéressant, c'est que c'est une charte ouverte. Au fur et à mesure que des besoins se présentent et que des changements surviennent, nous pouvons adapter la charte en fonction des besoins de nos anciens combattants. C'est l'aspect de la Charte qui fait changement. En outre, les dépenses consacrées aux anciens combattants sont supérieures de 352 millions de dollars à ce qu'elles étaient l'année précédente... cela comprend 250 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la nouvelle Charte.

    Je suis vraiment content de la petite annonce que nous avons faite la semaine dernière: le premier ministre, le Jour du drapeau national du Canada, s'est engagé à financer le Centre de la plage de Juno. Comme vous le savez tous, le débarquement en Normandie est l'un des événements capitaux de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. Il a modifié le cours de la guerre; autrement dit, c'est nous qui avons gagné, et les Nazis ont perdu. Le Canada n'a jamais eu de monument durable à la mémoire des anciens combattants en question, qui sont débarqués sur ces rives-là et ont payé un lourd tribut. Des anciens combattants se sont levés et ont décidé eux-mêmes de construire ce centre, sans aide de la part du gouvernement du Canada. Ils l'ont tout simplement fait eux-mêmes, comme le font souvent les anciens combattants. Lorsqu'il y a un travail à faire, ils se lèvent simplement et le font.

    Ils éprouvent quelques difficultés depuis un certain nombre d'années. Ils ont eu des commanditaires. Le gouvernement, de manière intermittente et imprévisible, s'est levé et leur a offert une aide marginale. L'annonce de la semaine dernière garantit donc essentiellement le succès de ce centre, à perpétuité. Avec les entreprises commanditaires, je crois que le centre sera là pendant de nombreuses années. De fait, 18 000 Canadiens se sont levés pour aider les anciens combattants à construire ce centre, en plus de certaines entreprises commanditaires. C'est une bonne nouvelle qui est demeurée inconnue pour une large part, depuis un certain temps. Chapeau à Garth Webb et aux anciens combattants qui ont pris en charge la tâche et construit ce monument commémoratif. Nous y sommes maintenant nous-mêmes à titre de partenaire durable.

    L'autre mesure, c'est le paiement ex gratia que nous avons accordé aux veuves -- le cas des personnes, y compris les personnes à charge, qui ont essentiellement été laissées pour compte après l'adoption de la Charte des anciens combattants parce que le gouvernement précédent tardait à la mettre en oeuvre. Nous avons versé 250 000 $ libres d'impôt aux veuves qui, autrement, n'étaient pas admissibles tout simplement parce que la Charte n'avait pas été mise en oeuvre. Elle avait été adoptée à la Chambre, mais la mise en oeuvre tardait. Nous l'avons mise en oeuvre rapidement et avons compensé le retard dans la mise en oeuvre attribuable au gouvernement précédent en accordant ces paiements ex gratia aux veuves en question. Personnellement, j'ai trouvé cela très gratifiant d'appliquer cette mesure, avec l'aide de nombre de mes collègues au Cabinet et le premier ministre.

    L'autre mesure, c'est la démarche que nous avons mise en place en ce qui concerne le TACRA. C'est à mon avis un tribunal très professionnel qui applique certaines normes et certains critères. Il faut avoir les qualités voulues pour y être nommé. Cela m'apparaît aussi très gratifiant. L'effectif du tribunal est à peu près complet maintenant. Il fallait cela, ne serait-ce que pour rattraper le retard pris du simple fait que l'effectif n'était pas complet au moment où nous avons entamé notre mandat.

    Je crois que nous avons beaucoup progressé dans le dossier de l'agent Orange. Comme je le dis dans ce métier, il ne faut jamais se vanter de quoi que ce soit ni présumer que c'est chose faite tant que le point final n'a pas été mis. Mais c'est l'un aussi auquel j'ai consacré beaucoup d'efforts. Mes collègues, bon nombre de vous autour de la table, m'ont beaucoup aidé dans ce dossier des deux côtés de la Chambre.

    Le ministère a mis une extraordinaire diligence à travailler à ce dossier, et je me suis poussé moi-même assez loin. Ils ont été à la hauteur chaque fois que nous leur avons attribué une tâche. Ils y ont consacré de nombreuses heures en sachant qu'ils devaient composer avec 40 ou 50 ans d'inaction. Je suis très heureux des progrès que nous avons accomplis et je crois que, en fin de compte, les choses vont se faire. Nous aborderons aujourd'hui la question d'une déclaration des droits des anciens combattants et d'un ombudsman des anciens combattants; je crois que nous faisons aussi des progrès à ce chapitre.

    Je suis assez satisfait de notre bilan de la première année. J'imagine que, pendant un mandat normal de quatre ou cinq ans... compte tenu du fait que nous en avons accompli pas mal pendant une année, je suis assez satisfait. Mais il y a encore à faire, monsieur le président. Nous tenons à ce que la mission se réalise et nous allons en faire plus pour nos anciens combattants.

    Quel délai approximatif faudrait-il prévoir, selon vous, pour la mise en place de la déclaration des droits et du bureau de l'ombudsman?

    Je crois que cela tient en partie à votre travail à vous, monsieur le président, et au délai touchant le travail du comité lui-même. Si je ne m'abuse, le comité a à peu près fini de se pencher sur le dossier de l'ombudsman. Nous attendons simplement votre rapport. Compte tenu du travail que nous avons fait auprès des regroupements d'anciens combattants et du comté, nous allons être prêts à agir très rapidement. Cela vaut aussi pour la déclaration des droits.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Cuzner, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre, et félicitations pour votre nomination, madame la sous-ministre.

    Je vais poser deux questions, et je veux que vous compreniez que je ne remets en question d'aucune façon la volonté qu'a le ministre d'exercer son mandat ou de servir les anciens combattants au Canada. Cela dit, je me sens obligé de revenir à la question du PAAC. Je ne veux pas m'engager dans une discussion qui vise à savoir s'il s'agit bel et bien d'un faux. L'intérêt n'est pas là.

    Il y avait l'intention d'étendre les services en question, on s'attendait à ce que le programme soit élargi. Il en a été question une première fois en octobre 2005. Je sais que j'ai moi-même posé la question en juin 2006. En 2005, on a dit que les prestations seraient accordées immédiatement, puis, le 9 juin 2006, on a affirmé que cela allait se faire très rapidement.

    En quoi les prestations ont-elles été étendues? Comment voyez-vous cela? Peut-être que le ministre pourrait répondre à la question.

    Monsieur le président, je crois que M. le député a formulé sa question d'une manière qui est très juste, et je voudrais répondre moi-même d'une manière qui soit juste. Le fait est que nous pouvons discuter en vue de savoir qui a écrit la lettre et qui a signé la lettre. J'imagine que ce n'est pas important dans le contexte global de la tâche que nous nous donnons. Je crois que M. le député serait d'accord. C'est un peu sans intérêt, si vous voulez. Mais je sais que M. le député nourrit certaines préoccupations à cet égard. Il a soulevé la question à la Chambre. Il l'a soulevée sur la scène nationale, bon nombre de fois.

    Une des choses que j'ai faites, monsieur le président, au moment où je suis devenu ministre, durant la première semaine... je voulais que le Ministère procède à un examen des soins de santé, pour passer en revue les prestations accordées à nos anciens combattants et à leur famille. Or, une partie du résultat était... je ne dirai pas scandalisant. Par exemple, nous parlons des 94 000 participants au PAAC, mais il y a 258 000 personnes à charge qui en sont exclues... je crois que c'est bien ça le chiffre: c'est énorme. Il y a aussi, monsieur le président, des milliers d'anciens combattants qui en sont exclus. Il y a certains anciens combattants qui ne sont pas admissibles au PAAC, sans compter les veuves. La sous-ministre me dit qu'il y a 166 000 anciens combattants qui ne sont pas admissibles au programme.

    On peut dire que, dès le départ, le programme n'allait pas, si vous voulez. Il n'y a pas que la question des veuves qui importe. C'est une question émotive. Nous avons des anciens combattants, qui ont bien servi leur pays, qui participent à un programme. Ils souhaitent savoir si, à leur mort, nous allons nous occuper de leur femme et de leur famille. Enfin, cela donne un débat émotif où personne ne veut contester ou encore essayer de profiter de la situation. Le fait est que le programme doit être révisé et prendre une nouvelle forme.

    En outre, monsieur le président, parmi les nombreux programmes auxquels nos anciens combattants ont accès aujourd'hui, dont ils profitent aujourd'hui, par exemple, il y a l'accès prioritaire aux soins de santé et les soins eux-mêmes, qui sont de grande qualité, pour, je crois, 11 000 anciens combattants au Canada, une forme très coûteuse d'exécution des programmes... Vous n'allez pas me croire, mais certains anciens combattants sont admissibles aux programmes les plus coûteux, sans l'être au PAAC. Quel que soit le parti politique auquel vous appartenez, diriez-vous que cela a beaucoup de sens? Il est insensé d'être admissible aux programmes les plus coûteux sans être admissible à celui qui représente des économies pour le gouvernement du Canada.

    Compte tenu de tout cela, j'ai demandé que l'on procède à un examen des soins de santé, de manière à pouvoir rajuster nombre des éléments du programme, non seulement pour essayer de cerner... de rassembler les têtes de bétail... est-ce comme cela qu'on le dirait à Calgary? Vous en savez plus sur le bétail que moi. Mais vous n'essayez pas de siphonner un petit peu...

    Il y a donc bon nombre des éléments du programme, monsieur le président, qui sont à refaire. Et je sais que je souhaite qu'il soit réparé, pour être franc avec vous. Je souhaite que ce soit réparé, et je ne veux pas que vous ayez l'impression que nous oublions un des engagements que vous avez faits. Pensez-y bien. Nous voulons que le programme soit élargi. Nous y travaillons. Je serais très heureux de pouvoir dire à M. Cuzner aujourd'hui que tout est arrangé et que nous allons de l'avant. Tout de même, je souhaite que nous redressions la situation. Est-ce qu'il serait juste de réparer un élément pour que l'on constate qu'il y a encore 166 000 anciens combattants qui ont servi leur pays, mais qui sont exclus du programme?

    Nous devons faire très attention à la façon de s'y prendre, monsieur le président. Je sais qu'il y a eu des promesses et des déclarations, mais je crois que personne ne souhaite vraiment s'engager dans ce débat. Tout ce que je voulais vous dire, c'est que je souhaite réparer les choses, et que nous allons faire les choses correctement, car je ne souhaite pas que nous procédions à la pièce — une petite réparation aujourd'hui, une autre demain, mais, en dernière analyse, nous sommes encore aux prises avec un système d'exécution du programme qui est confus et compliqué. Il faut donc que cela respecte le principe d'une saine administration gouvernementale.

    En dernière analyse, il nous faut penser aux anciens combattants et à leur famille. Et lorsqu'il est question de leur famille, disons que les veuves représentent un élément important. Cela ne fait aucun doute. Quand un homme va à la guerre, il y a une mère à la maison qui élève toute seule les enfants. Les enfants grandissent, et il faut que le gouvernement du Canada les appuie et nous devrions les appuyer. Cela ne fait aucun doute.

    Monsieur Cuzner, je prends donc vos commentaires au sérieux et je tiens à ce que vous sachiez que je m'engage à faire de mon mieux pour que nous mettions en oeuvre les changements en question le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour votre information, monsieur Cuzner, nous en sommes à six minutes et 32 secondes.

    Je n'ai posé que l'une des mes deux questions.

    C'est la règle, monsieur Cuzner. Mais il est bien de voir des libéraux si animés ce matin.

    Écoutons maintenant M. Gaudet, du Bloc, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    J'aimerais faire une petite remarque en passant: cela fait 140 ans que la Confédération existe, cela fait 140 ans que ce sont les conservateurs ou les libéraux qui sont au pouvoir. C'est sûr que cela dépend de ces gouvernements si ça va mal ou si ça va bien, mais je pense qu'on n'est pas ici pour cela ce matin, on est ici pour faire avancer les choses. En tous les cas, on ne pourra pas faire porter la faute au Bloc ni au NPD, puisqu'on n'a jamais exercé le pouvoir. Je pense qu'on est là pour faire avancer les bonnes causes.

    J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si la Déclaration des droits des anciens combattants sera à toute épreuve. Je m'explique. On a présentement au Canada, par exemple, la Charte des droits et libertés, qui est immuable, qu'on ne peut pas changer d'un iota.

    Ma question est simple: aura-t-on une charte à laquelle on pourra apporter des améliorations n'importe quand pour évoluer dans le temps? Il faut s'entendre: je ne veux pas dire toutes les semaines, mais disons une fois tous les cinq ans ou autrement. Je crois que la Charte des droits et libertés de 1982 est dépassée aujourd'hui et que les gens s'en servent trop pour défendre des intérêts personnels. Je voudrais avoir votre opinion à cet égard.

    Merci, monsieur le président. Encore une fois, c'est là un commentaire qui est très juste, qui touche les responsabilités du gouvernement, quel que soit le parti politique auquel on appartient. En fin de compte, nous sommes là pour aider le mieux possible nos anciens combattants, et voilà ce qui est au coeur de la déclaration des droits.

    Ce n'est pas un document autonome qui existe à l'écart de notre Charte des droits ou à l'écart des autres mesures de protection prévues dans le contexte de l'exécution des programmes. Dans le contexte de l'exécution des programmes, il existe certains droits et des droits issus de la charte dont profitent aujourd'hui les anciens combattants et qui ne sont pas différents de ce qui existe dans d'autres ministères — par exemple, le droit de recevoir les services dans la langue officielle de son choix. Je sais que c'est très important aux yeux des membres du Bloc. C'est très important aux yeux de tout gouvernement. Les droits en question n'ont donc pas une existence autonome dans cette déclaration des droits. La déclaration des droits doit concorder avec notre charte et respecter le principe des programmes d'exécution que nous avons actuellement en place au ministère des Anciens combattants.

    Au bout du compte, il faut que le texte soit écrit dans un langage clair et simple, pour que l'ancien combattant qui a 80 ans sache précisément ce que le ministère des Anciens combattants établit comme étant ses droits en tant qu'ancien combattant, et ceux de sa famille. Encore une fois, la question du texte est très importante, mais l'intention du projet de loi représente une chose qui peut être satisfaisante pour nous tous, car le travail que vous avez accompli dans le dossier de l'ombudsman concorde parfaitement avec le travail consacré à la nouvelle charte.

    Si vous regardez la Charte des anciens combattants en elle-même et que vous la comparez aux chartes d'autres pays, par exemple, le GI bill aux États-Unis, vous verrez que, essentiellement, le GI bill aux États-Unis est une charte des droits et une charte des anciens combattants réunies en un seul texte, si vous voulez. Notre Charte ne sera pas tout à fait identique. Si vous regardez ce qui s'est fait dans d'autres pays, vous verrez que c'est un peu pareil.

    Le Canada sera un chef de file pour ce qui est de l'établissement d'une déclaration autonome des droits des anciens combattants. Ce ne sera pas comme ailleurs. À mon avis, il est bien que nous souhaitions nous lancer dans cette voie, et je crois que, en dernière analyse, l'idée sera appuyée par les regroupements d'ancien combattants, car, pendant nos consultations, nous les avons écoutés et nous vous avons écoutés. Certaines de vos préoccupations, à vous et à vos collègues, se retrouveront dans la déclaration des droits.

    Je crois que, en dernière analyse, les anciens combattants y trouveront beaucoup de réconfort. Je crois que, en dernière analyse, nous pouvons tous être très fiers, en tant que parlementaires, d'avoir appuyé nos anciens combattants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Tining, félicitations pour votre nomination. Vous avez dit tout à l'heure que 93 p. 100 des réponses données étaient favorables, que les gens étaient contents, mais pourriez-vous me dire de quoi est constitué le 7 p. 100 restant? Cela représente-t-il des refus, ou est-ce parce que les gens sont trop éloignés des centres? J'aimerais bien savoir, car 7 p. 100 de 10 personnes, ce n'est pas beaucoup, mais de 1 000 personnes, c'est autre chose, cela représente 70 personnes. C'est important de le savoir, afin de pouvoir donner de bonnes informations à nos anciens combattants.

    Comme je le disais, monsieur Gaudet, c'est un tableau qui m'a été présenté ce matin. Ce sont des données très préliminaires, parce que je voulais me faire une idée de la façon dont ça allait depuis l'introduction de la charte. Je n'ai pas la réponse pour vous ce matin, mais ce qu'on peut faire, c'est vous faire parvenir ce document et répondre à cette question avec la copie qu'on vous enverra. Je n'ai pas le détail devant moi, j'ai seulement une page qui indique essentiellement les applications et celles qui ont été approuvées. Je ferai une demande; on va chercher la réponse et on vous l'enverra.

    Sans que ce soit exhaustif, parce que...

    Non, on ne vous remettra pas un long rapport. On va tenter de vous dire...

    C'est cela, on veut une synthèse

    ... de façon générale quels sont les éléments qui ont été refusés.

    On va recevoir cela bientôt?

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Gaudet.

    Maintenant, écoutons M. Shipley, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue, monsieur le ministre. Madame Tining, félicitations de votre nomination. De même, il est bien de revoir Mme Bruce.

    Je veux seulement réitérer quelques points, de fait. Monsieur le ministre, si nous sommes parvenus à ce stade, c'est que les membres du comité ont très bien travaillé ensemble. J'y suis nouveau, comme d'autres aussi, et je dois vous dire que le comité a déterminé qu'il faut, comme vous l'avez dit vous-même dans votre mémoire quelque part, « prendre soin de ceux qui ont pris soin de nous ». Impossible de trouver mieux comme façon de dire les choses.

    En envisageant les divers choix qui nous mèneraient là où nous en sommes aujourd'hui, le comité a commencé à étudier ce qui importe, et avec raison, en ce qui concerne la charte qui venait d'être adoptée. Puis, nous voulions passer à la question de l'ombudsman... et nous sommes en train d'en discuter, et le rapport viendra bientôt. Nous espérons qu'il sera publié cette semaine. Cela nous a amenés à la déclaration des droits, et c'est là que nous en sommes. Pendant la discussion en question, le comité a aussi affirmé qu'il fallait étudier le PAAC et l'examen des soins de santé

    Monsieur le ministre, je voulais dire : je suis heureux que vous reconnaissiez et compreniez l'importance des travaux du comité à cet égard. Je crois que cela va donner une discussion plus compliquée, pour être franc, que dans le seul cas d'une déclaration des droits. Je demanderais donc que, au moment où le comité commence à étudier les soins de santé et le PAAC, vous et votre ministère envisagiez avec sérieux les recommandations formulées. Qu'en pensez-vous?

    Merci, monsieur le président. Je crois que cela concorde avec ce que M. Shipley a dit au sujet des députés individuels, qu'ils siègent au comité ou non, et avec ce que Bev a dit à propos de notre engagement face aux anciens combattants. Il y a une chose dont nous sommes conscients ici, à la Chambre des communes, dans une démocratie parlementaire: nous ne pourrions servir les citoyens si les anciens combattants n'avaient pas servi leur pays. C'est essentiellement ce que Bev dit. C'est une chose dont nous sommes toujours conscients. Notre démocratie est l'une des plus grandes qui soient dans le monde et -- qu'il s'agisse du premier ministre ou d'un député quelconque -- nous sommes là parce que les anciens combattants se sont levés et ont défendu ce à quoi nous croyons, c'est-à-dire la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Nombre des familles dont il est question se sont sacrifiés et se sacrifient toujours, à défendre les valeurs en question.

    Je tiens à remercier les différents députés de ce qu'ils ont fait. Même si nous participons ce matin à une audience formelle du comité, vous êtes nombreux à savoir -- et mon chef de cabinet, Jacques Dubé, vous le dira --, que le nombre de députés avec lesquels nous parlons tous les jours nous étonne presque. J'ai un agent de liaison parlementaire, Bev Desjarlais, qui a déjà été députée... et d'autres députés vous diront cela, des deux côtés de la Chambre... ce n'est pas scientifique, mais, cela ne fait aucun doute, il y a au moins 15 à 20 députés qui, tous les jours, viennent nous parler de questions ou de préoccupations touchant les anciens combattants dans leur circonscription ou, parfois, ailleurs au Canada. En vérité, il n'y a pas une question qui unisse les parlementaire davantage que celle des anciens combattants. L'allégeance politique ne joue pas. C'est l'une des très rares choses où c'est le cas. De fait, au moment où j'ai été nommé à mon poste, tout le monde au Cabinet disait: « Le premier ministre t'a donné le meilleur poste qui soit au Canada. » Un jour, j'ai commis l'erreur de dire cela tout haut, devant le premier ministre, qui a répondu: « Non, non, c'est le peuple qui m'a donné à moi le meilleur poste qui soit au Canada. »

    Des voix: Oh, oh!

    M. Greg Thompson: En vérité, c'est un travail très gratifiant, monsieur le président, et nous sommes justement là pour faire un meilleur travail. Je crois que notre taux de satisfaction de la clientèle est très élevé, dans les 80 p. 100. Notre objectif, tout de même, c'est de faire mieux. C'est une des préoccupations que nous avons: comment travailler ensemble en tant que parlementaires pour améliorer le sort des anciens combattants? Encore une fois, en dernière analyse, notre engagement envers eux doit être aussi fort que leur engagement l'a été envers nous, qu'il l'est encore aujourd'hui, au Canada. C'est cela en somme. Tout simplement, nous trimons dur pour améliorer les choses.

    Une dernière question. Un des éléments dont il faut tenir compte, quand il est question d'une déclaration des droits, c'est qu'une déclaration des droits semble toujours faire intervenir un vocabulaire juridique, car il faut respecter la Constitution et notre Charte canadienne des droits. Le problème, c'est que nous pourrions nous piéger nous-mêmes avant que les gens puissent profiter du document. Je vous paraphraserai: nous devons faire écrire cela dans un langage qui est très simple, avec des mots ordinaires, sur une carte que les anciens combattants peuvent porter sur eux, et faire cela en temps opportun. Croyez-vous qu'il est possible d'y arriver?

    Je crois que c'est possible, monsieur le président.

    Nous parlons d'un ombudsman et d'une déclaration des droits. Le meilleur ombudsman de l'ancien combattant sera toujours son député -- cela ne fait aucun doute dans mon esprit -- et il y a aussi nos légions, nos groupes d'entraide, nos regroupements d'anciens combattants. Il est difficile de savoir lequel est le plus important pour l'ancien combattant, car ils sont tous importants.

    Cela ne fait aucun doute, il y a un lien particulier entre les anciens combattants et leurs députés, quelle que soit l'allégeance politique dont il peut être question. Le meilleur appui que puissent jamais obtenir les anciens combattants est probablement celui du député individuel. Ils savent qu'ils pourront toujours exprimer leur point de vue au gouvernement. Je ne dis pas cela parce que nous sommes au pouvoir, car, à mon avis, ça a toujours été le cas. Lorsque les députés arrivent à la Chambre des communes, à mon avis, ils sont toujours à l'aise à l'idée d'aller parler au ministre des Anciens combattants: il y a là un intérêt commun qui se manifeste rarement dans d'autres ministères.

    La déclaration des droits est presque un document de soutien du point de vue de cette réalité. Lorsque quelqu'un porte plainte -- il y a des plaintes aussi, je n'ai pas droit qu'à de bonnes nouvelles --, il faut réagir le plus rapidement possible, pour défendre l'ancien combattant. C'est comme cela que fonctionne le Ministère. Si quelqu'un porte plainte, nous entrons en scène immédiatement.

    Cette déclaration des droits, qui pourrait être inscrite sur une carte que porterait l'ancien combattant et qui dit qu'il a droit à un traitement juste, décent et respectueux... Même si le respect n'entre pas dans l'équation pour ce qui est du traitement réservé à un ancien combattant, le ministère réagit immédiatement. Je sais qu'il y a eu dans le passé des cas où les employés ont porté plainte. Cela donne lieu immédiatement à une enquête. Au besoin, la question se règle rapidement. Ce ne sont pas des cas que nous laissons traîner ou dont nous discutons; nous réagissons rapidement, comme l'ex-ministre peut en témoigner.

    C'est une chose que le ministère a su bien faire, et avec constance, au fil des ans. En dernière analyse, nous ne sommes pas au service de 1 000 ou de 2 000 personnes; nous sommes au service de centaines de milliers d'anciens combattants et de leur famille. Dans un système à ce point vaste, il y aura des erreurs. Pensez-y. Il y a 11 000 anciens combattants recevant des soins d'accès prioritaire, dans des places obtenues à contrat, partout au pays, des anciens combattants qui n'arriveraient pas `à fonctionner sans des soins de ce calibre. Il peut y avoir des erreurs, mais si incroyable que cela puisse paraître, le nombre de plaintes concernant le traitement des anciens combattants est minuscule, par rapport au grand ensemble dont il est question.

    En vérité, nous faisons un bon travail, mais nous pourrons faire mieux. Nous pouvons étudier plus à fond certains des programmes pour les améliorer au profit des anciens combattants et de leur famille. Nous tenons même à le faire.

    Monsieur Valley, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et monsieur le ministre.

    J'ai l'impression de devoir alléger l'atmosphère un peu. Vous avez dit que les Canadiens et le premier ministre vous avaient donné le meilleur poste qui soit. Je remarque que les Canadiens ont tendance à corriger vos erreurs.

    J'ai une question très sérieuse à poser, et vous allez peut-être vouloir demander à Mme Tining de répondre, étant donné son domaine d'expertise. Ma question porte sur les anciens combattants membres des Premières nations ou métis, qui sont revenus au pays après la Seconde Guerre mondiale. Lorsque j'étais enfant, mon père m'a souvent raconté à quel point il était difficile de recevoir les fonds de réétablissement. Les anciens combattants qui revenaient au pays avaient droit à des sommes pour se lancer en affaires, acheter un terrain, acheter une maison, ou je ne sais quoi. Les Métis et les membres des Premières nations ont eu énormément de difficultés à obtenir ces fonds. Aujourd'hui encore, il y a des problèmes. Lorsque j'ai siégé au Comité des affaires autochtones et du Nord, une délégation de Métis a essayé d'accéder au fonds en question. Je me demande comment la déclaration des droits va être utile à cet égard.

    Voulez-vous que je réponde à la question?

    Si cela vous convient, monsieur Valley, je proposerai que Verna donne le contexte de la question.

    Pour être franche, je n'ai pas lu tous les documents d'information, durant les premières semaines. Je sais que nous accordons une attention particulière à nos anciens combattants membres des Premières nations, mais je n'ai pas de précisions sur la mise en oeuvre, alors...

    Je pourrais prendre 30 secondes pour expliquer cela au comité.

    La difficulté s'est présentée dans les régions éloignées du Canada, là où on n'avait pas accès au ministère, contrairement à ce qui se passait à Winnipeg ou à Toronto. À Lake Dryden, localité de 6 000 âmes, mon père a éprouvé des difficultés. Les membres des Premières nations et les Métis ont éprouvé beaucoup plus de difficultés que les autres, notamment sur le plan de la langue. C'est là, vraiment, que le problème a commencé.

    Dans le cas du travail accompli pour déterminer ce qui est arrivé aux anciens combattants autochtones à leur retour au pays après la Seconde Guerre mondiale, nous nous sommes penchés sur la situation des membres des Premières nations, sur les Métis, sur les Indiens inscrits.

    Votre question concerne les Métis. Nous avons beaucoup travaillé auprès de la National Métis Veterans Association, qui a reçu une bonne somme d'argent du gouvernement en vue d'étudier ce qui est arrivé aux anciens combattants métis revenus de la Seconde Guerre mondiale.

    L'association nous a remis une liste de quelque 163 noms d'anciens combattants métis, et nous avons procédé à un examen très exhaustif des dossiers. Je dois dire que le ministère des Anciens combattants a des dossiers qui remontent à 1918, et tout est noté.

    En regardant ces dossiers, nous n'avons trouvé personne qui n'avait pas reçu les prestations auxquelles il avait droit à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

    Le ministre s'est donc engagé : si un ancien combattant métis croit qu'il n'a pas obtenu les prestations auxquelles il avait droit après la Seconde Guerre mondiale, il est vivement encouragé à s'adresser au ministère. Le ministre a promis : si nous tombons sur une personne qui n'a pas obtenu les prestations auxquelles elle avait droit, il envisagerait de lui verser un paiement, comme cela s'est fait dans le cas des Premières nations.

    Merci.

    Je voulais m'assurer que la déclaration des droits porte non seulement sur la situation des anciens combattants de la nouvelle mouture, mais aussi sur celle des anciens combattants dont nous n'avons pas encore réglé certains des problèmes.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste encore une minute quarante secondes, si vous souhaitez les utiliser.

    Je vais en faire don à mon collègue.

    Nous allons peut-être avoir le temps de faire un tour complet, mais je vais commencer par prendre une minute si vous le souhaitez. Veuillez garder mon nom sur la liste.

    Je vais profiter de cette minute pour formuler une observation, puis je poserai les questions plus tard.

    Je dois admettre que je ressens un peu d'empathie pour le ministre. Je crois que nous savons tous que c'est un homme honorable qui se trouve dans une position fâcheuse en ce qui concerne la lettre. Je crois que personne d'entre nous ne voudrait être obligé de défendre l'indéfendable.

    Vous allez peut-être vouloir vérifier le site Web du Parti conservateur, car le contenu de la lettre s'y trouve, et nous pouvons vous donner des copies de la référence si vous voulez.

    Je sais que, si j'étais à votre place, j'essaierais de trouver une façon de me dissocier officiellement de cette lettre et d'essayer de savoir si Salple Stepanian est toujours dans les parages. Elle ou il sera peut-être prêt à dire: Écoutez, je n'avais pas vraiment de directives pour m'occuper de faire cela.

    Éliminez ça du site Web, pour ne pas avoir à faire face à des questions difficiles et embêtantes à l'avenir.

    Je me contenterai de dire cela, car il n'est que justice que le ministre sache que ça se trouve sur le site Web de son Parti.

    Quand mon tour reviendra, je poserai une question sur un autre sujet.

    Puis-je réagir, monsieur le président?

    Monsieur le président, c'est l'un des aspects de la réalité en politique.

    Je n'arrive pas à résister: c'est un peu comme l'engagement qu'avait pris son parti en 1993 d'éliminer la TPS.... nous attendons toujours. Qui a fait cette promesse et cet engagement?

    Je n'entends pas du tout par là que nous allons faire fi de la question du PAAC. Je sais qu'il a formulé cela avec beaucoup de gentillesse, et je vais formuler la réponse avec beaucoup de gentillesse aussi.

    C'est là un seul des nombreux défis que nous devons relever pour améliorer le programme au ministère des Anciens combattants, pour le faire avec cohérence et non pas à la pièce --au petit bonheur. C'est pourquoi j'ai demandé que l'on procède à un examen des soins de santé, qui devrait être achevé d'ici un an, un an et demi. Il existe quand même des choses que nous pouvons faire, que nous allons faire dans l'intervalle.

     Monsieur St. Denis, nous allons faire avancer certains de ces dossiers. Certains avanceront plus rapidement que d'autres, mais nous voulons le faire avec le plus de cohérence et de rapidité possible, et pour que cela profite au plus grand nombre possible.

    Voilà pour les cinq minutes en question, qui avaient d'abord été attribuées à M. Valley.

    Écoutons maintenant M. Sweet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de l'occasion de vous poser quelques questions pointues, monsieur le ministre.

    Pour le compte rendu, et je vous ai dit cela directement, mais je souhaite dire que j'ai eu plusieurs fois l'occasion d'interagir avec votre ministère.

    Dans le Grand Hamilton, nous avons le Royal Hamilton Light Infantry et les Argyle Highlanders. Il y a une longue tradition de service militaire fait avec dévouement à Hamilton, depuis un siècle. La ville attire toujours une grande participation militaire, et nous avons fini par avoir un grand nombre de bénévoles, au fait.

    Nous avons connu des cas assez difficiles. Non seulement votre personnel a-t-il fait sa part pour traiter les affaires qui concernent son ministère, mais aussi il a assuré une liaison très efficace avec d'autres ministères. Je tenais à vous remercier de cela, vous et votre personnel. Je l'apprécie et je suis heureux que vous soyez là.

    Nous avons entendu le témoignage de M. Marchand la semaine dernière, qui est venu décrire certains des projets qui sont mis en place pour éliminer l'arrérage dont il est question, des milliers de cas.

    Monsieur le ministre, vous engagez-vous à permettre qu'il continue son travail et à lui donner les ressources nécessaires à cet égard, pour que cet arrérage soit éliminé et que nous commencions à entendre ces causes?

    Encore une fois merci, monsieur le président.

    M. Sweet soulève un point intéressant. Pour ce qui est de l'arrérage au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), il paraissait quasiment insurmontable au moment où nous sommes arrivés au pouvoir.

    Il manquait du personnel au tribunal. Nous avons pourvu les postes en question -- employons cette expression -- pour rattraper le retard. En dernière analyse, cela est important du point de vue des anciens combattants: essentiellement, c'est un travail d'arbitrage.

    Comme vous le savez bien, monsieur le président, c'est un organisme quasi judiciaire qui est indépendant du cabinet du ministre. Ces gens sont nommés à leur poste, et leur ministre ne s'ingère pas dans leurs affaires. De fait, même lorsque je rencontre ces personnes à l'aéroport, il arrive que je ne veuille même pas leur dire bonjour. On ne s'ingère pas dans la démarche. C'est un processus judiciaire, et ces gens-là ont un rôle très important à jouer.

    La vérité, c'est que nous sommes en train de rattraper le terrain perdu. À un moment donné, je crois que nous étions en retard de plusieurs milliers de cas, si vous voulez. Le nombre exact vous scandaliserait probablement, mais, en fait, nous avons nommé 11 personnes au tribunal. L'effectif en est quasiment complet, et nous pouvons traiter ces affaires plus rapidement. « Avec célérité »: c'est le terme que nous employons, souvent.

    Je crois bien que nous allons finir par éliminer entièrement le retard. Quant à la pérennité et à la composition du tribunal, je crois que nous avons à peu près réglé la question, là aussi.

    C'est bien.

    J'ai mentionné le nombre d'anciens combattants qu'il y a au Canada, et j'ai interviewé plusieurs d'entre eux. J'ai eu des cas de personnes qui ont une blessure très grave, pour lesquelles vous m'avez aidé, et aussi des cas où les gens sont revenus physiquement en un morceau. Fait étonnant, entre les deux extrêmes, j'ai remarqué que, cette fois-ci, la différence se situe au plan de la santé psychologique.

    Pendant la dernière entrevue, j'ai posé plusieurs questions. On m'a parlé de l'interaction entre le ministère des Anciens combattants et le MDN sur le terrain. Il s'agit de s'assurer que, lorsque les soldats terminent leur service en Afghanistan, dans le cas qui nous occupe, ils sont conscients des options qui s'offrent à eux, quand il s'agit, le terme est le mien, de « décompresser psychologiquement ».

    Pouvez-vous faire part au comité des options dont disposent certains des soldats, vers la fin de leur service, pour s'en sortir avec le moins de cas possible d'incapacités liées au stress?

    Encore une fois, monsieur le président, merci.

    C'est une question importante, dont nous avons un peu discuté ce matin.

    Pour donner un peu de contexte, monsieur le président, un des Canadiens intéressants que j'ai rencontrés dans le cadre de mon travail, qui m'appuie beaucoup personnellement et qui a souvent appuyé le gouvernement, est le sénateur Dallaire. C'est l'une de rares personnes qui parlent avec franchise et honnêteté des difficultés qu'il a vécues et de la façon dont il a dû s'y prendre pour les régler. En tant que ministre, on peut en apprendre beaucoup en discutant avec quelqu'un comme le général Dallaire. Nous n'allons pas être d'accord sur tous les aspects d'une question, mais nous sommes d'accord sur ce point particulier et sur l'approche qui est adoptée. Je suis convaincu que le ministère a adopté des mesures extraordinaires pour reconnaître la situation rapidement, monsieur Sweet, puisque c'est une situation qui est réelle et qui se produit bel et bien.

    Pour s'y attaquer de manière vraiment efficace, il faut être à l'affût des signes précoces chez les soldats en poste, si bien que lorsque ceux-ci quitteront l'armée, leur cas aura été repéré et, il est à espérer, réglé et que le counselling peut se poursuivre, au besoin. Lorsqu'un soldat quitte les forces armées, que ce soit parce qu'il est blessé ou par choix ou parce qu'il prend sa retraite, on lui offre immédiatement du counselling qui, de fait, se situe dans la période préparatoire de la retraite.

    C'est une des faiblesses qui avaient été repérées avant l'arrivée de la nouvelle charte. Comme nous l'avons mentionné, il fallait actualiser le dossier pour reconnaître certaines des réalités qui existent aujourd'hui. Certaines des réalités touchent la main-d'oeuvre quotidienne, si vous voulez. Il y a des problèmes de santé mentale, des tensions psychologiques. C'est peut-être à cause du rythme auquel nous courons pour faire les choses au XXI^e siècle.

    Une des choses que les militaires m'ont expliquées -- les membres des Forces canadiennes en service et les anciens combattants -- au fil des ans, c'est qu'il n'y a pas que les tireurs et les terroristes dont on se soucie. Parfois, une blessure physique guérit plus aisément qu'une blessure psychologique.

    Je suis convaincu que nous avançons dans la bonne direction. Nous suivons ces programmes de très près. Nous sommes toujours là pour aider les anciens combattants qui ont ces besoins très particuliers. C'est certainement un des cas, cela ne fait aucun doute; de fait, il n'y aurait rien à redire là-dessus.

    J'ai une question au sujet de la déclaration des droits et de ce que vous en pensez.

    J'ai l'impression que les anciens combattants — et je parle de tous les anciens combattants — pensent que le ministère des Anciens combattants n'est pas le seul acteur, mais qu'il devrait être l'un des acteurs importants à entretenir le souvenir des gens qui ont servi le Canada et qui se sont sacrifiés pour le pays.

    Que pensez-vous, monsieur le ministre, du fait d'inclure dans la déclaration des droits des anciens combattants le droit de compter sur le ministère des Anciens combattants pour être le gardien du souvenir du sacrifice des gens qui ont servi leur pays?

    Il s'agit encore une fois d'un message puissant — de votre part, monsieur Sweet — parce que c'est l'une des choses que nous devons nous rappeler constamment, je crois, du grand sacrifice que tant de Canadiens ont fait et de l'acte du souvenir.

    Je sais, dans le discours que j'ai prononcé la semaine dernière, lorsque nous parlions du Centre de la plage de Juno — et c'est parfois difficile de dire ce genre de choses en 30 secondes ou en une minute et demie. L'une des choses qui troublent vraiment les anciens combattants qui sont revenus des zones de conflit — et il en revient encore — c'est qu'ils sont revenus chez eux sans que rien ne leur soit arrivé, mais pas leur ami: pourquoi est-il mort, ou pourquoi est-elle morte, et pourquoi est-ce que je vis toujours, moi? Certains anciens combattants font face à des problèmes psychologiques qu'ils gèrent bien eux-mêmes, et pour d'autres, parce que la situation est plus touchante, plus réelle, plus horrible, si vous voulez, les processus internes qu'ils utilisent pour faire face à la situation ne sont pas suffisants pour leur permettre de régler le problème.

    Une chose que tous les anciens combattants veulent, et qui est plus importante dans une certaine mesure que tout le reste, c'est cette valeur accordée au souvenir — ils veulent se rappeler les sacrifices qu'ont faits leurs collègues qui ne sont jamais rentrés chez eux. À ce chapitre, le ministère fait un bien meilleur travail maintenant que lorsque j'étais étudiant, il y a de nombreuses années. Il travaille mieux auprès des écoles, au chapitre de l'enseignement, de façon que les Canadiens se rappellent toujours les sacrifices qu'ont faits les gens qui sont venus avant eux et ne les tiennent pas pour acquis.

    Nous nous inquiétons peut-être parfois de ce que nous tenons la démocratie pour acquise, de ce que nous oublions les sacrifices qu'on faits des jeunes hommes et des jeunes femmes dans le passé, et que des gens font encore aujourd'hui. Ainsi, l'acte du souvenir est une chose que, à mon avis, le ministère fait très bien, et nous ne voulons jamais perdre cela. Nous devons continuer de renforcer cette idée du souvenir au sein de la communauté élargie, parce que, comme vous le savez bien, aucun d'entre nous ne peut le faire seul. Il faut propager l'idée selon laquelle c'est cela que nous faisons en tant que Canadiens.

    Je crois que nous faisons un bien meilleur travail maintenant à Anciens Combattants Canada qu'il y a de très nombreuses années, lorsque j'étais enseignant, et même il y a plus longtemps, si vous voulez, lorsque j'étais étudiant. De plus, bien sûr, je crois que cela est encore plus important aujourd'hui, vu la situation à l'échelle internationale.

    Je voudrais seulement dire à tout le monde que nous avons accordé environ 10 minutes à ce côté, parce que normalement nous aurions fait Conservateur, NPD, Conservateur, mais c'est comme ça que les choses se passent aujourd'hui.

    Nous allons écouter M. Perron pendant cinq minutes.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser et j'aimerais que vos réponses soient suffisamment courtes pour qu'elles cadrent dans les cinq minutes disponibles.

    Commençons par le retard accumulé au Tribunal d'appel. À mon avis, ce n'est pas en ajoutant du personnel que vous allez régler le problème, mais plutôt en améliorant ce service au sein de votre ministère. Je vous ai parlé du dossier de M. Armand Pilon. Je ne comprends pas qu'on puisse dire à cet homme et à son épouse qu'on croit leur témoignage, sans pour autant changer la décision rendue. Ces gens traitent tous les jours des cas de ce genre. M. Pilon se bat depuis 1987. La seule et sale solution qui lui restera sera de porter sa cause devant les tribunaux civils et de se battre contre votre ministère, et ce, parce qu'au Tribunal d'appel, on ne peut pas ou on ne veut pas accorder le bénéfice du doute.

    Moi, je crois en M. Pilon. Je crois à ce que lui, sa famille et ses enfants me disent. Il est venu me demander de l'aide parce qu'il ne pouvait en obtenir aucune de la part du ministère des Anciens combattants. Le problème venait du Tribunal d'appel. C'est là que les problèmes se posent dans la majorité des cas, et c'est pourquoi ce ministère accuse un tel retard. J'aimerais maintenant entendre vos commentaires.

    Monsieur le président, c'est une chose dont j'ai parlé au député, et, bien sûr, vous le savez bien, je ne vais pas discuter de cas précis ce matin. Je ne peux pas faire cela.

    C'est un exemple.

    Il y a des lois relatives au respect de la vie privée. Nous le savons, et le député le sait bien aussi. Avec tout le respect nécessaire, nous sommes d'accord à cet égard.

    Une chose que nous avons, au Canada, c'est un processus complet, que plusieurs administrations n'ont pas, et qui prévoit un examen interne. Un client peut finir par s'adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), où nous pouvons lui fournir des conseils juridiques et un soutien. Aucune autre administration, aucun autre pays du monde ne fait ce que nous faisons pour tenter d'offrir un règlement favorable aux anciens combattants. Dans bon nombre de cas, j'aimerais que l'affaire se règle différemment, mais c'est quasi judiciaire, et nous devons nous en tenir au libellé de la loi. Il s'agirait parfois de modifier la loi pour que l'issue d'une affaire soit différente.

    Au bout du compte, on s'occupe de milliers de cas, et la plupart d'entre nous savent très bien, parce que nous sommes tous humains, que nous aimerions que l'issue des affaires soit positive. C'est ce que je ressens, personnellement. En réalité, cependant, c'est impossible. Ce qui, dans une certaine mesure, me satisfait, c'est que nous disposons d'un processus qui fonctionne, qui est complet, et qui est meilleur que ce qu'on trouve ailleurs dans le monde.

    Tous les gens ici présents sont des êtres humains, et nous ne sommes pas parfaits. Le système non plus ne sera jamais parfait. Nous devons travailler dur pour atteindre cet objectif. Certaines affaires dans lesquelles des députés sont intervenus offrent encore la possibilité d'une issue différente, en fonction de l'étape à laquelle elles se trouvent, parce qu'on a présenté de nouveaux éléments de preuve. C'est l'une des choses qu'on nous rappelle souvent, le fait que, parfois, dans des cas renvoyés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), si tel ou tel élément de preuve avait été présenté au moment de la demande initiale, l'issue de l'affaire aurait pu être favorable, et elle l'aurait été.

    C'est ce qui se produit lorsqu'on travaille sur des cas individuels. Je connais l'ampleur de la frustration que le député ressent. Il est humain, il représente les gens en question, et il se fait du souci pour eux.

    Monsieur le ministre...

    Oui?

     M. Pierre Allard, de la Légion royale canadienne, est dans l'assistance. Ce monsieur est de ma circonscription. J'aimerais que Pierre nous confirme qu'à la légion, 80 p. 100 des problèmes de ceux qu'on appelle en anglais les service officers sont associés au Tribunal d'appel. On veut simplement vous dire que les choses ne vont pas très bien à ce tribunal.

    Pour ce qui est du stress post-traumatique, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est souvent plus facile de réparer un bras coupé que des dommages causés entre les deux oreilles. Je vous l'accorde. Il reste que dernièrement, de nouveaux clients semblent se manifester. Ce sont des personnes qui ont fait la Première Guerre mondiale ou la seconde et qui ont subi un traumatisme dû aux bombardements. En anglais, on parle de shell-shock. Ça ressemble au stress post-traumatique. Ces gens se sont toujours soignés au gros gin. Certains constatent qu'Anciens Combattants Canada se spécialise dans ces questions, à cause des jeunes, et me demandent s'ils peuvent solliciter l'aide de ce ministère. Des gens de 80 ans me le demandent, et je leur dis oui.

    Il va falloir commencer à se réorganiser. J'invite mon amie Suzanne à penser aux personnes de 70, 75 ou 80 ans qui, depuis leur retour de la guerre, consomment du gros gin et sont aux prises avec l'alcoolisme. C'est dû au fait qu'on n'a jamais réglé le problème se trouvant entre leurs deux oreilles.

    Je n'aimerais pas qu'il arrive la même chose à nos jeunes, nos fils qui ont 34 ou 35 ans, et qu'ils soient aux prises avec ce problème jusqu'à leur mort.

    Non. Je suis d'accord, monsieur le président. Nous ne pouvons pas, et ce n'est pas notre cas. Notre attention porte tout entière sur cette question. Je suis convaincu de cela. Encore une fois, nous avons ouvert un certain nombre de centres dans l'ensemble du pays, et nous continuons de nous concentrer sur cette question, sachant qu'il s'agit d'une vraie question et qu'elle ne va pas se régler d'elle-même. Nous devons travailler, comme l'a dit le député.

    Je me souviens de l'une des discussions les plus intéressantes que j'aie entendues à cet égard, à laquelle a participé le général Dallaire — dont j'ai parlé. Il a parlé de l'importance d'aller à la Légion dans l'est de Montréal avec son père lorsqu'il était enfant, de la camaraderie, qui fait qu'ils pouvaient rire un instant et pleurer et se prendre dans les bras les uns des autres l'instant d'après, et ils pouvaient échanger ce genre d'information. C'était la seule aide dont ils disposaient. Le général Dallaire a dit que la Légion royale canadienne avait probablement sauvé davantage de membres des Forces qu'on peut l'imaginer, et d'autres organisations d'anciens combattants étaient... je pense que nous nous occupons mieux de cela, de façon plus humaine, au ministère. La clé, c'est vraiment l'intervention précoce, ainsi que les meilleurs conseillers professionnels du monde.

    L'hôpital Sainte-Anne, qui se trouve à moins d'une demi-heure de route de votre circonscription, monsieur Parent, est un établissement de calibre mondial qui, dans un sens, est pratiquement un chef de file mondial en ce qui concerne les activités qui ont lieu dans cet établissement, directement dans votre ville natale, si vous voulez. Une bonne partie de ce que les gens font à l'hôpital Sainte-Anne est repris, si vous voulez, aux chapitres de la formation et des techniques, dans les autres centres de l'ensemble du pays. C'est comme le centre de l'univers, si vous voulez, en ce qui concerne ce qu'ils font au sujet de cette question précise, qui vous préoccupe tant. Je sais que c'est une chose qui vous préoccupe parce que vous m'en avez parlé de façon sincère de nombreuses fois. Je veux simplement vous assurer que nous comprenons ce qui vous préoccupe.

    En ce qui concerne le TARCA, pour reprendre le thème de votre question précédente, et pour insister sur celui-ci aussi, les gens qui font partie de ce tribunal aujourd'hui sont hautement qualifiés. Nous voulons que ce tribunal soit composé de gens compétents, et nous avons fait des pieds et des mains pour nous assurer qu'il en soit ainsi. En réalité, certaines des nominations récentes semblent indiquer que c'est exactement ce que nous faisons. Je crois qu'on a généralement bien perçu ces nominations. Les personnes qu'on a nommées à ce tribunal sont bien reçues dans leur milieu, et elles possèdent une expérience professionnelle qui permettra d'améliorer le professionnalisme du tribunal, ce que je crois que nous allons tous apprécier au bout du compte.

    Pour votre information, lorsque nous parlons des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, 23 000 d'entre eux disparaissent chaque année, en raison de l'âge ou de la maladie, ils meurent, si vous voulez — c'est un mot que nous n'aimons pas utiliser. Nous avons environ 4 000 nouveaux anciens combattants des FC au sein du système, dont l'âge moyen est de 36 ans. Nous perdons donc 23 000 anciens combattants et en faisons entrer 4 000 nouveaux dans le système chaque année.

    Les besoins de ces anciens combattants ont évolué au fil du temps. C'est la raison pour laquelle nous avons réagi en créant une nouvelle charte des anciens combattants, et certaines des questions que vous avez soulevées sont celles-là même que nous tentons de régler.

    Au bout du compte, ce qui est triste, lorsqu'on y songe, en ce moment, c'est qu'il ne reste que trois anciens combattants de la Première Guerre mondiale. En fait, je pense que je vais me rendre à Toronto samedi pour rendre visite à l'un d'entre eux, dont c'est l'anniversaire, juste pour aller lui dire bonjour. Je crois que les anciens combattants ont droit à une visite du Ministre lorsqu'ils arrivent à l'âge de 106 ans. Je les ai rencontrés tous les trois. Tout ce qu'il faut faire, c'est le calcul — 20 ans entre la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ou à peu près. Dans 20 ans, d'autres députés — vous serez peut-être encore ici, monsieur Parent, mais je ne suis pas sûr d'y être — seront ici à parler des trois ou quatre derniers anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Nous disposons de 20 ans. Ils ont encore 20 ans à vivre. La plupart d'entre eux n'ont probablement que de cinq à dix ans à vivre d'après les données statistiques et les tableaux actuariels que nous connaissons si bien.

    Il ne nous reste que quelques petites années pour bien organiser les choses pour les anciens combattants qui restent, alors c'est de cela que nous devons nous occuper. Vous avez tout à fait raison. Certaines de ces personnes ont souffert en silence pendant de nombreuses années, et nous ne voulons pas les oublier. Vous avez tout à fait raison.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant écouter M. St. Denis pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie officiellement non seulement de l'exposé que vous avez présenté plus tôt aujourd'hui, mais aussi de celui de Mme Tining, et je vous souhaite la meilleure des chances en ce qui concerne votre mandat au ministère, qui, je l'espère, durera longtemps et sera fructueux.

    Avant de poser ma question, j'aimerais obtenir un petit éclaircissement. Si j'ai bien compris, le ministre a dit que le gouvernement avait choisi le 1^er avril comme date de mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants. En réalité, le gouvernement précédent surveillait le dossier, et je crois que je peux affirmer avec certitude que le 1^er avril 2006 a toujours été la date prévue. On a déterminé qu'il s'agirait de la date de mise en oeuvre au cours de l'année précédente. Je ne souhaitais que préciser cela pour le compte rendu, si tant est que j'ai bien entendu le ministre dire cela.

    En ce qui concerne la déclaration des droits, vous avez mentionné, dans vos observations préliminaires, que vous attendez le rapport du comité au sujet de l'ombudsman. Nous avons hâte que le ministère procède à des consultations exhaustives mais rapides pour mettre en oeuvre — tout d'abord, pour adopter une déclaration de façon que la création du poste d'ombudsman ne soit pas trop retardée. Pensez-vous que l'étude d'une déclaration des droits puisse retarder d'une quelconque façon le travail au sujet d'un ombudsman? À mon avis, oui, on peut y voir un lien, mais il s'agit de deux choses qui demeurent indépendantes du point de vue des initiatives. À votre avis, y a-t-il une raison de retarder le travail en vue de la création d'un poste d'ombudsman parce que le travail sur la déclaration des droits est toujours en cours?

    Non, monsieur le président, je ne vois ni retard ni obstacle en ce qui concerne l'atteinte des résultats de ces initiatives. Comme vous le savez bien, nous attendons le rapport du comité, et, en ce qui concerne le travail déjà effectué auprès des organisations d'anciens combattants, les suggestions de différents députés, et les suggestions d'autres intervenants, je pense que nous sommes assez avancés en ce qui concerne une déclaration des droits aussi. Je ne pense pas qu'aucun de ces débats intellectuels, comme on pourrait les appeler, va empêcher d'une manière quelconque la réalisation de ces initiatives. Nous avons mobilisé une partie du ministère — ou plutôt, une équipe — à qui nous avons demandé de travailler en étroite collaboration avec les organisations d'anciens combattants.

    Je sais que M. Perron a parlé des gens qui se trouvent derrière moi, les anciens combattants, mais nous les avons certainement consultés, comme je l'ai mentionné dans mes observations initiales. Les organisations d'anciens combattants ont effectué, dans un sens, une grande partie de ce travail, ainsi que certaines des personnes qui sont ici, des députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent, au chapitre de ce qu'ils aimeraient voir réaliser.

    Nous avons écouté et consulté les gens, et je pense que nous allons agir sagement, en ce sens que nous allons agir en fonction des recommandations que les gens qui se trouvent ici même et d'autres ont faites.

    Merci.

    En lien avec ce que vous disiez, certains députés, dont moi, avons eu l'honneur d'accomplir le triste devoir de participer aux funérailles et aux services commémoratifs de quelques soldats morts récemment en service en Afghanistan. Cette expérience a été très troublante et triste pour moi.

    Je me demande si la déclaration des droits des anciens combattants ne devrait pas inclure les familles qui ont perdu un être cher, mort en service. Quand ces soldats sont-ils d'anciens combattants? Ils n'ont pas eu le temps de devenir d'anciens combattants; ils sont morts en service. Traite-t-on les familles comme des familles d'anciens combattants? Pensez au débat que nous avons tenu il y a environ un an au sujet de ce qu'il faut faire lorsqu'on rapatrie le corps d'un soldat — la question du drapeau, de la cérémonie de rapatriement et de la manière dont il faut traiter la famille. J'ai été très impressionné, en passant, par le soutien que les familles ont obtenu dans leur collectivité en ce qui concerne les services. Cela m'a beaucoup impressionné.

    À votre avis, la déclaration des droits des anciens combattants devrait-elle préciser certaines choses dans cette zone grise et nébuleuse qui entoure la mort d'un soldat, le rapatriement de son corps, et le fait que la famille touche éventuellement les prestations qui lui sont offertes, ou devons-nous attendre longtemps avant de traiter cette famille comme la famille d'un ancien combattant?

    Vous parlez de la transition entre le service actif d'un soldat et sa mort, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme — parce que nous ne le savons jamais. Il y a beaucoup de jeunes hommes qui ont perdu leur épouse dans des zones de conflit. En dernière analyse, on ne sait jamais, n'est-ce pas?

    Cependant, la déclaration des droits des anciens combattants inclut toutes les familles. Je sais que le MDN et le ministère des Anciens combattants s'occupent très bien de la période de transition, monsieur St. Denis, parce qu'un ancien combattant demeure un ancien combattant.

    Bien entendu, lorsque nous parlons d'anciens combattants, nous parlons aussi de leur épouse et de leur famille. En réalité, cela va faire partie de la déclaration des droits: la reconnaissance de l'ancien combattant et de sa famille. Cela va vraiment faire partie de la déclaration des droits des anciens combattants.

    Me reste-t-il quelques secondes?

    Il y a six minutes et huit ou neuf secondes d'écoulées.

    Très rapidement, donc; vous avez beaucoup parlé, ici et ailleurs, des 350 millions de dollars qu'on va dépenser pour les anciens combattants. Nous dirions que le gouvernement précédent avait promis une bonne partie de cet argent, notamment environ 250 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants.

    Quelle est la part de ces 350 millions de dollars qui constitue de l'argent neuf et qu'on peut attribuer véritablement aux initiatives du gouvernement actuel?

    Tous les fonds qui sont répartis, comme vous le savez bien, font l'objet d'un vote par les députés — soit oui, soit non —, mais il s'agit en vérité de fonds versés par le gouvernement actuel, et non par le gouvernement précédent. Les gouvernements ont le choix de dépenser de l'argent ou non, et nous avons choisi de dépenser 352 millions de dollars pour les anciens combattants, en plus de ce que le gouvernement précédent a dépensé. Cela a été une décision délibérée de notre gouvernement, et nous l'avons fait. De cette somme, plus de 200 millions de dollars serviront, comme vous l'avez indiqué, à la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants.

    L'argent a été dépensé au cours de notre mandat, cela a été un choix délibéré de notre part.

    Nous allons maintenant écouter Mme Hinton pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, il y a tant de sujets que j'aimerais aborder. Vous avez soulevé un certain nombre de questions aujourd'hui, mais l'une des questions qui ont été soulevées, mis à part le stress post-traumatique, qui est une chose avec laquelle nous avons tous vraiment de la difficulté à composer... J'appelle toujours cela les « blessures invisibles ». C'est facile de repérer une personne qui a perdu un bras ou une main à la guerre, mais c'est beaucoup plus difficile de juger ce qui s'est passé dans la tête de quelqu'un pendant la guerre. Je suis donc très heureuse de ce que nous essayons de faire pour améliorer la situation des gens qui doivent composer avec le stress post-traumatique.

    Vous nous avez aussi donné des chiffres selon lesquels 23 000 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale meurent chaque année. C'est un chiffre très déprimant. Il me semble que c'est une véritable honte. Mais puisqu'on a abordé la question du souvenir, je me demandais si vous aimeriez faire quelques commentaires au sujet de ce qui s'est passé dans les deux ou trois dernières semaines et sur ce qui va se produire au cours du mois qui vient ou à peu près.

    J'ai pu participer à un programme intitulé Des cartes de la Saint-Valentin pour les anciens combattants, dans le cadre duquel on a demandé à de jeunes élèves de confectionner des cartes de la Saint-Valentin et de les donner en personne à des anciens combattants. J'ai observé la réaction des anciens combattants qui recevaient les cartes: ils avaient le sourire fendu jusqu'aux oreilles. J'ai aussi observé les enfants, pour qui il s'agissait d'une occasion de mieux comprendre le sacrifice qu'ont fait les anciens combattants et de ce dont ils profitent aujourd'hui parce que ces derniers ont fait ces sacrifices. J'ai trouvé cela très encourageant.

    J'ai aussi eu l'occasion de prendre le thé avec les infirmières militaires, ce qui, encore une fois, m'a ouvert les yeux. Ce sont des femmes -- je suis convaincue qu'elles permettraient de le dire -- qui ont 80 ans et plus, qui sont incroyablement énergiques, et qui nous offrent un excellent exemple du genre de soins que les anciens combattants ont reçus depuis l'époque de leur service jusqu'à maintenant.

    Il ne s'agit là que de points positifs, mais ce dont je veux vraiment parler, c'est d'une chose que je ne comprends pas. C'est une chose qui m'agace depuis un certain nombre d'années: lorsque nous faisons, comme gouvernement, nos pèlerinages, nous amenons beaucoup de fonctionnaires -- ce n'est pas un problème, pour moi, mais nous n'amenons pas suffisamment d'étudiants. Je pense que si l'on veut faire en sorte que le souvenir existe et qu'on veut une appréciation de la part des gens, il est important de faire intervenir les étudiants.

    Je sais, monsieur le ministre, que nous allons amener 5 000 étudiants à Vimy cette fois-ci, et je me demande si vous pourriez nous en parler. J'ai assisté à deux ou trois cérémonies pour lesquelles des étudiants avaient dû se préparer en effectuant des recherches sur l'un des anciens combattants afin de pouvoir raconter leurs histoires. C'est probablement la scène la plus touchante à laquelle j'aie jamais assisté.

    Nous allons maintenant demander à 5 000 étudiants de nous accompagner. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Eh bien, c'est le cas. Lorsque vous parlez du nombre d'étudiants qui vont aller à Vimy, je voulais seulement demander à la sous-ministre de confirmer ce chiffre, parce que chaque fois que j'ai dit 5 000, je demande « Est-ce 5 000? » Bien sûr que c'est 5 000. C'est un chiffre impressionnant. Je crois, si je ne m'abuse, qu'ils ont eux-mêmes trouvé les fonds pour le faire. Cela ne fait que vous prouver le dévouement de ces jeunes, de leurs enseignants et de leurs écoles. Mais c'est un gros chiffre, et tous ces jeunes vont faire un voyage à Vimy. Encore une fois, c'est comme une façon de joindre les écoles par l'intermédiaire du ministère des Anciens combattants et de créer des liens avec les écoles et les jeunes. Ce sera une expérience fascinante.

    Une des choses qu'il faut dire au sujet de ces pèlerinages, c'est que le ministère doit être très prudent dans sa façon de les équilibrer, parce que, au cours des dernières années, sans que ce soit la faute de quiconque, il n'y a parfois pas eu suffisamment d'anciens combattants qui ont été du voyage, et on a eu l'impression que trop de fonctionnaires du ministère y ont participé. C'est donc un équilibre vraiment essentiel. À la Chambre des communes, j'aimerais qu'il soit possible que chacun des députés qui souhaite être du voyage le soit, mais nous savons que cela ne va probablement pas se produire et que cela ne se produira pas.

    Cependant, on attend de 25 000 à 30 000 personnes environ, et peut-être même plus, à la cérémonie de redédicace à Vimy. En fait, le gouvernement français vient d'annoncer au ministère, hier, dans une discussion avec la sous-ministre, qu'il attendait une foule énorme à cet événement. Il va falloir un contingent du personnel d'Anciens combattants Canada pour gérer la situation. Encore une fois, d'après mon expérience, je dirais que nous n'amenons pas plus de gens que nécessaire; nous amenons les gens dont nous aurons besoin. Nous nous soucions de certains des anciens combattants qui vont nous accompagner.

    Je pense que le nombre d'anciens combattants, de soignants, de jeunes et ainsi de suite va être assez équilibré. Ce sera un événement important en France. J'imagine qu'on peut dire que tout événement auquel participent 30 000 personnes est un événement important.

    J'imagine que la seule chose que je dirais, c'est que je suis heureuse de ne pas avoir à jouer les chaperons, et que je n'ai que de l'empathie pour les enseignants qui vont être du voyage et qui vont devoir s'acquitter de cette tâche.

    D'après ce que j'ai vu à d'autres occasions, lorsque les étudiants font ce genre de pèlerinages, ils se comportent très bien. Ils vont là-bas pour une raison. Ils vont à la source pour en apprendre davantage sur l'histoire. Je félicite les écoles et les enseignants qui ont pris cette initiative, et je félicite le gouvernement, qui a donné un sens véritable à l'expression « Nous nous souviendrons d'eux ». La meilleure façon d'enseigner des choses sur le passé aux enfants est de les faire participer à celui-ci. Je pense qu'ils vont vivre une expérience extraordinaire. C'est quelque chose qu'ils n'oublieront jamais. Je sais, pour m'être occupé d'enfants pendant un certain nombre d'années que, lorsqu'ils vont retourner chez eux -- nous allons peut-être en amener 5 000, ou il y en a peut-être 5 000 qui vont venir -- ils vont tous en parler à leurs amis. Ils vont donc propager les chiffres, les paroles et leur appréciation du genre de sacrifice que des gens ont fait.

    Je félicite le gouvernement de s'être engagé sur cette voie.

    Merci.

    L'une des choses dont j'aurais dû parler, que vous avez mentionnée, c'est qu'on demande aux étudiants d'effectuer un certain travail de recherche au sujet de nos anciens combattants et ainsi de suite. Cela fait vraiment partie du processus d'enseignement, dans le cadre duquel ils font un bon travail. Lorsque vous parlez des petites notes, des cartes de la Saint-Valentin et ainsi de suite que les écoles font parvenir aux anciens combattants, ces choses sont très touchantes. Rien ne se compare à la note qu'un élève de huit ou de six ans peut écrire à un ancien combattant. Je pense que ces enfants sont plus poètes que les meilleurs poètes parmi nous.

    En ce qui concerne les infirmières militaires, c'est un groupe d'anciens combattants que nous ne négligeons pas, à mon avis, parce que l'un de mes groupes d'anciens combattants préférés fait partie des infirmières militaires, et, chaque fois que je me rends à Charlottetown, je veux prendre le thé avec les infirmières militaires. Nous avons pris le thé avec les infirmières militaires à la Saint-Valentin, cette année. C'est un groupe de femmes remarquables, et on peut en apprendre beaucoup, même comme député, à discuter avec ces gens, parce qu'elles se souviennent de tout si clairement et si distinctement, et aussi, j'imagine parce qu'elles apprécient tellement ce que nous faisons pour elles. Nous leur demandons parfois si nous en faisons assez. Je crois qu'une petite tasse de thé de temps à autre, comme preuve de reconnaissance, est la moindre des choses que nous puissions faire.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais que tout le monde sache qu'il ne nous reste que très peu de temps. Il y a un autre comité qui doit se réunir ici à 11 h, et je vois que certains des membres de ce comité sont déjà en train de se réunir et d'enlever leur manteau à l'arrière. Je pense que nous avons à peu près respecté l'horaire. Je m'excuse. Je sais que certaines personnes voulaient poser d'autres questions, mais je pense que, en pratique, notre réunion est terminée.

    Je souhaite simplement remercier le ministre de sa présence et remercier la sous-ministre et les fonctionnaires.

    Nous allons tenir une conférence de presse. Je vais déposer le rapport au sujet de l'ombudsman à 10 h jeudi. Nous avons donc pensé qu'il serait sage d'organiser la conférence de presse tout de suite après, à 10 h 30. Nous pouvons faire deux choses. L'une est de réunir tous les membres du comité là-bas. L'autre, pour rendre les choses plus faciles sur le plan logistique, ce serait de choisir un député par parti. Pour moi, c'est égal. Je pense que certaines personnes sont d'avis qu'il serait préférable de choisir un député par parti, parce qu'il est difficile de réunir autant de gens là-bas.

    Qu'en pensez-vous?

    Ma première réaction est de m'assurer que tous se sentent bienvenus. Il n'est pas nécessaire que tout le monde parle, mais si les gens veulent y être pour qu'on puisse prendre une photo avec le président -- et nous pourrions décider entre nous qui va parler.

    Je pense que c'est une bonne idée. Qu'en penseriez-vous si nous invitions tout le monde, tout en choisissant un député par parti pour parler. Est-ce que cela vous va?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je pense que c'est un bon compromis.

    D'accord. Voilà qui est réglé. J'espère vous voir tous jeudi. Merci beaucoup.

    La séance est levée.