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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 040 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 19 février 2007

[Enregistrement électronique]

(1005)

[Traduction]

    J'aimerais déclarer la séance ouverte. Il s'agit d'une séance spéciale, où nous serons en vidéoconférence avec le Royaume-Uni.
    Nous souhaitons tout particulièrement la bienvenue à nos témoins du Royaume-Uni. Elles représentent toutes la Food Standards Agency du Royaume-Uni. Nous recevons Mme Deirdre Hutton, présidente du Bureau national du Royaume-Uni; Mme Gill Fine, directrice de Décisions de consommation et santé alimentaire, et Mme Rosemary Hignett, chef de la Division de la nutrition.
    Je vous remercie infiniment d'être avec nous aujourd'hui. Je tiens à informer les membres du comité que ces personnes sont celles qui ont établi les normes des feux de signalisation au Royaume-Uni. Ce système nous intéresse beaucoup. Nous menons actuellement une étude sur l'obésité chez les enfants, et nous souhaitons vivement profiter de votre expérience de la question au Royaume-Uni. Nous vous remercions beaucoup de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui et d'échanger avec nous au moment où nous nous apprêtons à clore notre étude et à publier un rapport pour la population du Canada sur le sujet.
    Je vous invite à nous présenter votre exposé. Nous laisserons ensuite les membres du comité vous poser des questions.
    La parole est à vous, madame Hutton. Nous avons très hâte d'entendre ce que vous avez à dire à notre comité.
    Puis-je commencer par vous demander combien de temps la séance durera? Cette information nous aidera à structurer notre exposé.
    Nous avons une heure et demie. Nous pouvons prendre toute cette heure et demie ou le temps que nous voulons jusqu'à concurrence d'une heure et demie. Je mentionne aux membres du comité que nous recevrons un autre témoin à 11 h 30, par vidéoconférence encore une fois.
    Merci beaucoup.
    C'est un grand plaisir que de participer à cette réunion. J'ai beaucoup apprécié ma visite à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la fin de l'année dernière. Je ne sais pas si Steven Fletcher fait partie de votre comité, mais j'espère que vous le saluerez pour moi s'il en fait partie.
    Il est justement assis à ma droite et vous posera des questions un peu plus tard.
    Très bien. Je suis certaine qu'il le fera.
    Pendant cette visite, nous savions très bien que les Canadiens s'intéressaient à notre système d'étiquetage des aliments. Je suis ravie de voir que votre intérêt n'a pas diminué.
    Je me suis dit qu'il pourrait être utile que je vous présente un peu la Food Standards Agency elle-même. Mes collègues Gill et Rosemary vous parleront ensuite des rouages du système d'étiquetage des aliments.
    Est-ce que cela vous convient?
(1010)
    Cela me semble très bien. Veuillez continuer.
    Merci.
    La Food Standards Agency a été établie en 2000 par une loi du Parlement après une série de crises alimentaires au Royaume-Uni, notamment celles de l'ESB et de la fièvre aphteuse. Ces crises alimentaires ont eu pour conséquence principale que le public a perdu toute confiance en la façon dont ses aliments étaient réglementés. Dans l'ensemble, le public pensait qu'ils étaient réglementés dans l'intérêt des entreprises plutôt que dans le sien.
    Notre agence a donc été établie pour que nous repartions à neuf après ces problèmes, dès l'adoption d'une loi très claire ayant un objectif : celui de protéger la santé du public et les autres intérêts des consommateurs relativement aux aliments. Nos attributions englobent l'innocuité des aliments, la nutrition et le choix des aliments.
    Lorsque l'agence a été mise sur pied, ses membres étaient très déterminés à fonctionner d'une façon totalement différente de tout autre organisme de réglementation auparavant, afin de montrer très clairement au public qu'ils le mettaient vraiment à l'avant-plan de leurs priorités. Depuis le tout début, l'agence fonctionne de façon complètement ouverte et transparente. Par exemple, toutes les réunions de notre conseil d'administration sont publiques, il y a toujours des membres du public qui y assistent et ces réunions sont diffusées sur le Web. L'agence s'est engagée à ce que chacune des ses décisions politiques découle de discussions publiques pour que la population voie comment nous les prenons et de quoi nous tenons compte.
    Cette ouverture et cette transparence sont également très utiles pour assurer notre indépendance, la deuxième qualité essentielle de l'agence. Nous sommes indépendants du gouvernement, et nous illustrons cette indépendance par l'ouverture et la transparence de notre fonctionnement.
    La structure de l'agence favorise aussi cette indépendance. Au lieu d'un ministre, il y a à la tête de l'agence une présidente et un conseil d'administration, dont tous les membres sont nommés par concours public et entrevue, soit tout le processus de dotation normal.
    La loi nous donne la liberté de publier les conseils et les renseignements que nous donnons aux ministres. L'idée de base, c'est que nous sommes une agence indépendante qui agit en toute transparence.
    Notre personnel se compose de fonctionnaires. Nous avons des bureaux à Londres, ainsi qu'en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. Nous avons environ 700 employés. Nous avons également un organisme de direction qui s'occupe des questions entourant la viande et qui compte 1 700 employés.
    La chose la plus importante que je devrais dire sur nous, c'est probablement que tout ce que nous faisons se fonde sur la science. C'est le fondement même de notre façon de travailler. Pour nous aider dans cette tâche, nous avons neuf comités consultatifs scientifiques indépendants composés d'environ 150 scientifiques, qui conseillent l'agence sur les données scientifiques dans chaque domaine.
    Notre budget équivaut à environ 260 millions de dollars canadiens. Nous avons la responsabilité de l'évaluation et de l'élaboration de politiques pour le gouvernement du Royaume-Uni dans son ensemble, ainsi que de la communication sur ces politiques et de la gestion du risque. Nous prodiguons des conseils au gouvernement et au public, et par la structure des autorités locales du Royaume-Uni, nous prenons des règlements et les faisons appliquer. En fait, nous établissons le cadre réglementaire, et les autorités locales le font appliquer pour nous.
    Nous dépensons énormément d'argent en recherches scientifiques, que nous confions à des chercheurs à l'issue de concours ouverts. Nos projets peuvent être très courts ou aller jusqu'à trois ans. Nous dépensons environ 60 millions de dollars canadiens en recherches chaque année, et c'est pour nous qu'il se fait le plus de recherches nutritionnelles au Royaume-Uni.
    Si vous me demandez si ce système fonctionne, je vous répondrai que la confiance que nous accorde le public en est une bonne mesure. Nous évaluons chaque année la confiance du public grâce à un sondage sur les attitudes des consommateurs à l'égard des aliments. À l'heure actuelle, environ 80 p. 100 des consommateurs connaissent l'existence de l'agence et 66 p. 100 d'entre eux affirment faire confiance à la Food Standards Agency pour protéger la santé. Ces chiffres augmentent constamment depuis notre fondation. À mes yeux, c'est là un indicateur extrêmement important de la façon dont nous fonctionnons. Il semble que cette indépendance, cette transparence et cette ouverture soient le pilier de la confiance du public.
(1015)
    Je pense que je vais maintenant céder la parole à Gill. Je pourrais vous parler de l'innocuité des aliments, mais je sais que ce n'est pas le sujet qui vous préoccupe et que vous voulez surtout parler de l'alimentation et de la santé. Si vous voulez nous poser des questions sur la création de l'agence, n'hésitez pas à le faire.
    Je pense que nous allons commencer par demander aux deux autres témoins de faire leur exposé, après quoi nous vous interrogerons toutes en même temps.
    Très bien.
    Gill.
    Comme Deirdre l'a dit, l'un de nos rôles consiste à améliorer l'alimentation et la santé au Royaume-Uni. Nous avons donc pour objectif d'aider les consommateurs à choisir des aliments sains pour réduire l'incidence des maladies liées à l'alimentation, comme l'obésité.
    J'aimerais souligner que nous travaillons surtout sur trois fronts : premièrement, la sensibilisation des personnes, des consommateurs. Par exemple, nous nous efforçons d'améliorer l'étiquetage et d'accroître la sensibilité des gens à une question en particulier, comme le fait que trop de sel n'est pas bon pour le coeur. Nous travaillons aussi beaucoup à l'amélioration des produits; nous essayons d'influencer les autres pour qu'ils modifient leurs produits ou de les inciter à reformuler l'information qu'ils donnent aux consommateurs pour leur permettre, notamment, de réduire leur consommation de sel ou de gras saturés. Enfin, nous prenons beaucoup de mesures pour influencer l'environnement dans lequel les gens vivent et travaillent. Pour cela, nous travaillons avec les écoles, nous examinons les lois et nous contribuons à éliminer les obstacles à des choix sains.
    Je tiens vraiment à mettre en relief le fait que nous mettons beaucoup l'accent sur les partenariats pour que les gens adhèrent à nos objectifs, mais aussi pour faire en sorte que ces rêves et ces mesures deviennent réalité. L'un des morceaux du casse-tête consiste à nous concentrer sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage. Nous allons d'ailleurs vous en parler dans un instant, et c'est Rosemary qui va prendre la parole.
    Nous avons commencé à favoriser l'étiquetage sur le devant de l'emballage après la publication du rapport d'un comité spécial de la Chambre des communes, ici, qui s'est penché sur l'obésité. En mai 2004, après avoir entendu beaucoup de témoignages de personnes qui trouvaient l'organisation de l'information d'alors, au dos de l'emballage, trop compliquée et inutile, ce comité a recommandé dans son rapport qu'on présente de l'information simplifiée sur le devant de l'emballage.
    En juillet 2004, nous avons consulté les intervenants pour bien cibler les options. Nous avons retenu environ cinq ou six méthodes différentes que les intervenants jugeaient appropriées. Nous avons ensuite participé, encore en partenariat avec les intervenants, à un programme de recherche sur les consommateurs pour étudier les mérites de ces différentes méthodes. Nous avons effectué des études qualitatives pour déterminer les préférences des consommateurs pour ces différentes formules. Lorsque nous avons terminé, nous avons rencontré les intervenants de nouveau, pour partager les résultats de cette étude avec eux, analyser quelles étaient les formules privilégiées et discuter de la façon dont nous pourrions en évaluer l'efficacité, parce qu'il est clair que s'il importe que les consommateurs aiment un certain format, il est encore plus important qu'ils puissent l'utiliser efficacement.
    Après de longues discussions avec les intervenants et d'autres recherches sur les différentes formules, pour nous assurer d'en tirer le maximum, nous avons consulté les intervenants sur la façon d'en évaluer l'efficacité et d'étudier les préférences, puis nous mené nos recherches en 2005. C'était toute une entreprise. Nous avons parlé à plus de 2 500 consommateurs afin d'avoir une bonne étude quantitative qui nous permettrait d'étudier l'incidence de ces formats sur différents groupes de la population. Comme je l'ai dit, nous avons fait nos recherches en 2005, puis vers la fin de la même année, nous avons mené des consultations sur les propositions issues des résultats de nos recherches.
    En mars 2006, le conseil de l'agence a examiné tous les résultats de recherche sur les consommateurs, ainsi que toutes les réponses aux consultations publiques, puis a fait la recommandation que nous faisons valoir aujourd'hui. Celle-ci se fondait sur quatre principes de base. Le conseil recommandait que les entreprises inscrivent volontairement sur le devant de l'emballage de l'information nutritionnelle conforme à ces quatre principes de base, que je vais vous présenter à l'instant.
    Le premier était de divulguer de l'information sur quatre nutriants : le gras, les gras saturés, le sucre et le sel. Le deuxième, était d'indiquer sur le devant de l'emballage la quantité de chacun de ces nutriants par portion du produit. Le troisième principe était d'utiliser un code de couleur rouge, jaune ou vert pour chacun de ces nutriants, afin d'indiquer si la teneur du produit en ce nutriant est élevée, moyenne ou faible. Le quatrième principe était d'utiliser les critères adoptés par la Food Standards Agency pour déterminer la couleur à utiliser.
    L'agence recommande qu'on mette de l'information sur le devant de l'emballage pour sept catégories d'aliments. Encore une fois, ce sont les recherches auprès des consommateurs qui nous ont permis de savoir pour quelles catégories d'aliments les consommateurs semblaient avoir le plus besoin de ces renseignements. Ces catégories comprennent surtout des aliments transformés plutôt complexes comme des repas préparés, des sandwichs, des pizzas, etc.
    Depuis la publication de cette recommandation, en mars 2006, nous sommes très contents de constater que plus de 30 p. 100 du marché du détail au Royaume-Uni a dorénavant adopté l'étiquetage sur le devant de l'emballage, conformément à ces quatre principes de base, et qu'il y a de plus en plus de fabricants de produits alimentaires qui adoptent cette méthode.
    Il serait probablement bon que nous nous arrêtions maintenant pour répondre à vos questions.
(1020)
    Je vous remercie beaucoup d'avoir donné le coup d'envoi à notre réunion en nous expliquant ce que vous avez fait. Je suis certain que les membres du comité ont des questions à vous poser.
    Nous allons commencer par Mme Brown. Elle a dix minutes et peut poser n'importe quelle question qu'elle juge appropriée.
    Madame Brown, la parole est à vous.
    Je n'ai pas vraiment beaucoup de questions, monsieur le président, parce que l'exposé était très clair et présentait les faits un par un, exactement comme nous le souhaitions. Je vais donc laisser la parole à un autre député de mon parti qui souhaite poser une question.
    Très bien.
    Est-ce que quelqu'un a une question à poser?
    Madame Bennett.
    J'aimerais beaucoup savoir comment vous pensez que ce système fonctionne ou comment vous évaluez son efficacité, parce que parfois, nous faisons des choses qui nous font nous sentir mieux, mais nous ne sommes pas vraiment certains qu'elles fonctionnent. Je suis médecin, et nous avons déjà prescrit bien des choses pour nous sentir mieux.
    Je me demande donc comment vous évaluez si cette mesure change vraiment les habitudes d'achat des gens, mais aussi comment vous composez avec la politique de l'industrie et comment vous luttez contre les produits qui obtiennent un feu rouge.
    C'est une très bonne question, vraiment.
    La première chose à mentionner, c'est que ce système est tout nouveau. Il y a un supermarché en particulier qui propose beaucoup de produits portant les étiquettes des feux de signalisation, mais il y a d'autres supermarchés et d'autres fabricants qui commencent à peine à participer au programme. Il est donc encore trop tôt pour avoir de l'information vraiment solide sur ses effets.
    Nous entendons dire qu'il y a des gens qui modifient leurs comportements d'achat et qu'il y a des changements dans les ventes des produits à forte teneur en gras, par exemple, qui ont chuté, alors que les ventes de produits meilleurs pour la santé ont augmenté. Mais il importe surtout de souligner, comme vous le savez peut-être (je suis certaine que vous en avez entendu parler) que Tesco et la majorité des fabricants ont adopté un système d'étiquetage sur le devant différent de celui que l'agence souhaite. Ainsi, plutôt que de nous battre les uns contre les autres, nous avons convenu de prévoir des recherches qui permettront d'évaluer, au bout de 18 mois de présence sur le marché, quelle forme d'étiquetage a changé le plus le comportement des consommateurs, et cette étude sera réalisée par un groupe indépendant dirigé par le scientifique social en chef du gouvernement.
    Cette démarche vise précisément l'objectif que vous mentionnez, soit de recueillir des preuves probantes de ce qui fonctionne ou de ce qui fonctionne moins bien. Je pense que ce sera très excitant, parce que d'une certaine façon, nous sommes en train de faire participer 55 millions de consommateurs du Royaume-Uni à une immense recherche sur le comportement des consommateurs.
    Voulez-vous ajouter quelque chose, Gill?
(1025)
    Oui, j'ajouterais aussi que nous avons la preuve, d'après les informations que nous tirons de nombreux détaillants et fabricants qui adoptent une méthode ou l'autre, en fait, que toute cette activité les incite à reformuler l'information sur leurs étiquettes. Ils prennent donc des mesures proactives pour avoir un meilleur profil nutritionnel lorsque leurs produits sont mis en marché, et ceux dont les produits sont déjà sur le marché essaient de déterminer ce qu'ils peuvent faire pour les améliorer et obtenir un meilleur code de couleur ou un meilleur pourcentage.
    Il y a donc des indices qui nous portent à croire qu'il y a un mouvement dans certaines parties de l'industrie afin de produire un plus large éventail de produits, mais pour ce qui est de savoir si les consommateurs les achèteront vraiment, tout dépendra des reçus d'achat, de même que des recherches dont Deirdre vient de nous parler.
    Connaissez-vous la Fondation des maladies du coeur du Canada, qui a créé un programme intitulé Visez santé? Encore une fois, il s'agit d'une mesure volontaire. Je pense que certains supermarchés, comme Sobeys ici, et quelques producteurs comme la Compagnie Campbell du Canada, ont reformulé l'information présentée sur leurs produits pour obtenir le logo Visez santé.
    Considérez-vous qu'il pourrait être utile de travailler en partenariat avec un organisme de bienfaisance en santé de bonne réputation — pour ses livres de recettes comme pour sa motivation — ou croyez-vous qu'il serait préférable qu'un organisme gouvernemental reprenne le programme à partir de zéro?
    C'est une approche très intéressante.
    Comme je l'ai dit, nous misons beaucoup sur le partenariat. Rosemary a indiqué certains des détaillants et fabricants qui adoptent les principes de base dont nous avons parlé, mais il y a aussi beaucoup d'autres groupes, y compris des organismes de santé, des associations médicales nationales et certains des collèges royaux qui apportent leur soutien à l'approche des quatre principes de base. Nous reconnaissons qu'ils contribuent à faire évoluer la discussion et le débat sur l'importance de l'étiquetage au recto de l'emballage. Donc, pour nous, il est très important de travailler ainsi pour réaliser une série d'activités avec un grand nombre de groupes.
    Est-ce que les quatre principes sont énoncés dans un guide alimentaire sous forme de brochure? Les consommateurs peuvent-ils savoir facilement pourquoi les aliments sont étiquetés avec tel ou tel symbole de couleur?
    Ici, le programme Visez santé s'inspire beaucoup du guide alimentaire. Ce guide sert de document de référence et permet aux consommateurs de déterminer pourquoi le produit est approuvé ou non, que ce soit en raison de sa teneur en sel ou en gras. Sur quel document de référence vous fondez-vous pour expliquer les symboles utilisés?
    La référence pour les symboles de couleur est ce que nous appelons nos conseils pour bien manger. Nous en avons huit, qui proposent notamment —
(1030)
    Pardon, j'ai mal compris.
    Des conseils pour bien manger. Nous avons tout un site Web là-dessus qui fournit une mine de renseignements aux consommateurs. Pour résumer, nous énonçons huit conseils particuliers, notamment réduire les aliments à forte teneur en sel, en gras saturé et en sucre et choisir, par exemple, des produits laitiers faibles en gras. Les symboles de couleur verte, jaune et rouge indiquent les aliments à forte et faible teneur en gras, en sel et en sucre et ceux qu'il faudrait privilégier pour bien manger.
    Les quatre principes de base aident les fabricants à présenter l'information nutritionnelle sur l'étiquette au recto de l'emballage. Ils ne s'adressent pas aux consommateurs.
    J'aimerais savoir si vous avez des règles différentes pour les aliments pour bébés. Y a-t-il un règlement sur la teneur en sucre, par exemple, de ces aliments? Ou les règles s'appliquent-elles à tous, bébés comme adultes, du berceau au tombeau?
    Dans le cas des aliments pour bébés, des mesures législatives distinctes précisent la quantité de sel et de sucre et les autres éléments nutritifs permis dans ces aliments. Cette réglementation est obligatoire. Nous parlons plutôt ici de l'étiquetage volontaire des aliments, disons, consommés par la famille.
    Si vous me le permettez, les symboles de couleur servent à attirer l'attention du consommateur au moment où il fait ses achats au magasin. Les recherches montrent que nous prenons 10 secondes pour repérer et choisir un produit sur la tablette. Nous essayons donc d'avoir un système vraiment simple, clair et rapidement accessible. Mais ces symboles viennent compléter l'information nutritionnelle plus détaillée qui se trouve à l'endos du produit.
    Mais les aliments pour bébés qui ne sont pas conformes à votre réglementation ne se retrouveront même pas sur les tablettes. Est-ce ce que vous voulez dire?
    Oui, c'est exact. Les mesures législatives sur les aliments pour bébés prescrivent la quantité d'éléments nutritifs permise dans ces aliments spécialisés. Ces règles sont obligatoires et tous les aliments qui se retrouvent sur les tablettes doivent y répondre.
    D'ailleurs, ces règles s'appliquent à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Nous parlons ici d'une approche volontaire en vigueur au Royaume-Uni.
    Merci.
    Merci beaucoup.
    C'est maintenant à M. Fletcher.
    Désolé.
    Ce sera à M. Luc Malo.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, mesdames, d'être parmi nous aujourd'hui.
    Un peu plus tôt, vous nous avez parlé des réactions des gens de l'industrie face à cette nouvelle façon d'étiqueter les produits. J'aimerais savoir si des groupes de consommateurs se sont manifestés, s'ils ont critiqué et apporté leur éclairage sur cette nouvelle façon d'étiqueter les produits. J'aimerais savoir s'ils ont réagi et, si oui, de quelle façon ils l'ont fait.

[Traduction]

    Je dirais d'abord que les groupes de consommateurs, et j'inclus là-dedans les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et les groupes communautaires, ont été extrêmement favorables à l'étiquetage par symboles de couleur. Ils les approuvent et les trouvent très clairs et très simples.
    Au départ, on avait pensé apposer un seul symbole de couleur, rouge, jaune ou vert, pour indiquer la qualité nutritive générale du produit, mais nous avons constaté rapidement que c'était trop élémentaire et qu'il valait mieux coter chacun des principaux éléments nutritifs.
    Du côté des consommateurs, si on peut l'exprimer ainsi, le soutien pour ce que nous faisons est formidable, et on peut aussi dire qu'une grande partie de l'industrie collabore très bien. À l'exception de Tesco, tous les autres grands supermarchés ont adopté l'étiquetage avec symboles de couleur qu'ils apposent sur un très grand nombre de produits.
    Voulez-vous ajouter quelque chose?
    Je veux simplement dire que les critères qui définissent les symboles de couleur ont été publiés et que, si les membres du comité sont intéressés, ils peuvent voir à quels chiffres correspondent les teneurs élevée, moyenne ou faible.

[Français]

    Oui, assurément. Merci.
    J'aimerais simplement revenir sur un commentaire qui a été fait. N'est-ce pas également parce que ce serait plus difficile d'arriver à un consensus sur la couleur de la lumière, si on n'avait qu'un seul feu de circulation pour l'ensemble des critères?

[Traduction]

    Nous avons défini des critères pour chacun des quatre principaux éléments nutritifs, à savoir les gras, le gras saturé, le sel et le sucre. En fait, c'est probablement plus facile de faire cela que de réunir dans un seul critère les renseignements sur tous ces éléments nutritifs.
    En consultation avec nos partenaires et des scientifiques, nous avons élaboré des critères sur les teneurs faible, moyenne et élevée de chacun de ces quatre éléments nutritifs. La tâche a été très simple pour le critère sur la faible teneur: il nous a suffi de suivre les lois de l'Union européenne qui précisent quels sont les critères des aliments faibles en gras, en gras saturé, en sel et en sucre.
(1035)

[Français]

    À la suite de la campagne publicitaire que vous avez faite un peu plus tôt cette année, avez-vous été à même d'observer une augmentation de la notoriété du nouvel étiquetage?

[Traduction]

    La campagne a commencé en fait il y a quelques semaines. Nous sommes en train de compiler les résultats et nous aurons des données sur les efforts de sensibilisation vers la fin de mars. La campagne se fait par étapes: on a commencé par des annonces télévisées; maintenant on fait de la publicité dans les abribus et les autobus et on diffuse de l'information dans le site Web. De plus, plusieurs détaillants qui ont adopté les symboles de couleur font de la promotion dans leurs magasins pour sensibiliser davantage les consommateurs.
    Il est donc un peu tôt pour dire quel a été l'impact de la campagne, mais nous allons l'évaluer et nous en connaîtrons les résultats sous peu.

[Français]

    À quel moment serez-vous à même d'obtenir ces résultats?

[Traduction]

    Nous comptons avoir les résultats de la première opération de sensibilisation d'ici la fin de mars.
    Par contre, les travaux de recherche dont j'ai parlé en vue de déterminer quel genre d'étiquetage incite le plus le consommateur à modifier ses comportements vont durer environ 18 mois, et nous devrions donc en connaître les résultats vers le milieu ou la fin de l'année 2008.

[Français]

    Combien d'argent avez-vous investi dans la publicité de ce nouvel étiquetage?

[Traduction]

    Pourrions-nous vous fournir la réponse plus tard?
    Je pense que c'est environ 1,5 million de livres. Je préférerais cependant vous confirmer ce chiffre plus tard pour m'assurer qu'il est vraiment juste, mais il est de cet ordre.

[Français]

    Qui en a assumé les coûts?

[Traduction]

    Ils font partie du budget de la Food Standards Agency et c'est donc nous qui les assumons.

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Fletcher, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Deirdre, je suis heureux de vous revoir. Je crois pouvoir vous remercier, au nom de tous mes collègues, de nous consacrer autant de temps pour nous aider à régler les problèmes nutritionnels que nous connaissons ici au Canada.
    Depuis notre dernière rencontre, j'ai parlé de l'étiquetage par symboles de couleur aux membres de l'industrie. Je crois pouvoir dire que cette approche a soulevé beaucoup d'inquiétudes. Quelqu'un a même dit que le système ne fonctionnait pas au Royaume-Uni. Je me demande si vous avez une réponse à lui donner.
    C'est difficile de répondre parce que je ne sais pas sur quoi se fonde cette remarque. Franchement, il est trop tôt pour dire si le système fonctionne ou ne fonctionne pas au Royaume-Uni. Toutefois, des informations recueillies sur le terrain montrent que les consommateurs font des choix plus sains. Ce que Gill a dit au début est aussi important, à savoir que nous essayons de mettre en oeuvre des mesures qui incitent l'industrie à offrir des produits plus sains, et il semble bien que ce soit ce qui se passe.
    Si, par exemple, un détaillant offre un repas cuisiné qui affiche quatre symboles de couleur rouge, il sera fortement incité à l'améliorer pour que les quatre symboles soient de couleur jaune ou même qu'il y en ait deux de couleur verte et deux de couleur jaune. Nous savons que c'est ce qui se produit, et c'est aussi important pour nous que d'essayer de changer le comportement des consommateurs.
(1040)
    Je crois que ce que vous dites est valable.
    Une autre critique a été formulée, parce que certains membres de l'industrie prétendent que le système est trop simpliste, que l'étiquetage au Canada fournit beaucoup plus de renseignements que les symboles de couleur. Nous sommes conscients qu'il y a peu de gens qui lisent les étiquettes et que ceux qui les lisent ne les comprennent pas toujours. Mais avez-vous entendu cette critique au Royaume-Uni et que répondez-vous à cela?
    Assurément, c'est quelque chose que nous avons entendu, et je vais demander à une de mes collègues de vous répondre.
    Au Royaume-Uni, l'information nutritionnelle à l'endos des emballages est très détaillée et l'étiquette au recto sert de complément. Quand on est au supermarché, on peut voir rapidement la teneur des éléments nutritifs les plus préoccupants au Royaume-Uni sur le plan de la surconsommation.
    Il y a plus d'un an, nous avons fait une étude auprès de 2 500 consommateurs pour savoir ce qu'ils pensaient des symboles de couleur. La grande majorité d'entre eux ont indiqué que les codes de couleur les aidaient à interpréter les autres informations qui leur étaient fournies.
    Je ne suis pas du tout surprise des réticences de l'industrie. Il y a deux ou trois ans au Royaume-Uni, pas une seule entreprise ne voulait de l'étiquette au recto de l'emballage sur ses produits. Il y a eu un changement radical autant de la part des fabricants que des détaillants dans notre pays. Ils ont fini par comprendre qu'ils faisaient vraiment partie de la solution aux problèmes nutritionnels que nous avons. Maintenant, pratiquement toutes les entreprises ont adopté l'étiquette au recto, ce qui aurait été impensable il y a deux ans.
    Nous n'aimons peut-être pas toujours la formule qu'ils utilisent, mais pratiquement toutes les entreprises reconnaissent qu'il est important que l'étiquetage soit simple, clair et bien en vue.
    Ce système est volontaire au Royaume-Uni. Pensez-vous qu'il deviendra obligatoire à cour terme?
    L'étiquetage est une question qui relève de l'Union européenne, et c'est seulement l'Union européenne qui peut le rendre obligatoire. Comme il faudrait avoir l'accord des 26 pays qui en sont membres, nous ne pensons pas que ce sera le cas dans un proche avenir. Nous aimerions à plus long terme que cette mesure reçoive l'assentiment général en Europe, mais cela n'arrivera sûrement pas rapidement.
    Oui, c'est certainement ce que nous voudrions. Si nous avons pu susciter autant d'intérêt et d'engagement en un an de la part de différents secteurs de l'industrie pour l'étiquetage au recto des emballages alors que le système est volontaire, on peut se demander s'il est nécessaire de le rendre obligatoire. Nous devons examiner la question et, comme Deirdre l'a déjà dit, évaluer l'impact avant de rendre le système obligatoire.
    Nous avons du mal à obtenir l'accord de toutes les régions au Canada, alors je peux comprendre votre problème.
    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais vous avez dit que l'étiquetage faisait partie d'une démarche beaucoup plus vaste que le Royaume-Uni a entreprise pour lutter contre l'obésité. Étant donné que notre comité examine l'obésité chez les enfants, je me demande s'il y a d'autres aspects sur lesquels vous pourriez nous apprendre quelque chose et que nous devrions inclure dans notre rapport.
    Je n'ai pas la prétention de croire, Steven, que nous pouvons enseigner quoi que ce soit à d'autres pays, mais je serai heureuse de vous dire ce que nous faisons.
    Vous nous avez beaucoup appris sur le bon fonctionnement du régime parlementaire, ce dont nous vous sommes reconnaissants.
    Un autre aspect important de notre travail est l'examen du profil nutritionnel des aliments sur le marché. Nous discutons actuellement avec nos partenaires de l'industrie en particulier des moyens de réduire la teneur en gras saturé des aliments ainsi que leur apport calorique, ce qui comprend la reformulation des aliments et la réduction des portions. Nous espérons pouvoir engager des consultations sur un projet de stratégie sur ces deux questions d'ici à peu près un mois. C'est bien sûr avec plaisir que nous vous fournirons ce document quand il sera prêt.
    Il est important de signaler que la responsabilité de la lutte contre l'obésité au Royaume-Uni n'incombe pas à la Food Standards Agency, mais aux services de santé, étant donné que l'activité physique est un aspect de la question et qu'il n'est pas de notre ressort.
(1045)
    J'aimerais ajouter que nous nous occupons également de la promotion des aliments auprès des enfants ainsi que de la distribution d'aliments ou la prestation de conseils sur les aliments dans les écoles. Il s'agit de changer le contexte dans lequel les enfants, qui sont vulnérables, reçoivent des messages sur les aliments sains ou non. La promotion des aliments auprès des enfants nous tient à coeur et nous travaillons avec d'autres ministères sur cette question.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Si le comité me le permet, j'aimerais poser deux ou trois questions brèves. Je n'aime pas faire cela mais, s'il n'y a pas d'opposition, voici ma première question.
    Vous avez choisi quatre critères, à savoir les gras, les gras saturés, le sucre et le sel. Les témoignages que nous avons entendus jusqu'ici semblent indiquer, particulièrement dans le cas de l'obésité, que le problème en est vraiment un de calories, et je me demande pourquoi vous n'avez pas choisi de symbole de couleur pour les calories.
    En fait, nos recherches nous ont appris que les consommateurs comprennent déjà les données chiffrées qui leur sont fournies sur les calories. Ce sont les données chiffrées sur les gras et les sucres qu'ils ont plus de mal à comprendre, mais ils savent qu'un aliment qui a une teneur élevée en gras ou en sucre risque d'être plus calorique.
    Nos recherches auprès des consommateurs ont indiqué que les symboles de couleur ne seraient pas nécessairement utiles dans le cas des calories mais, quand nous avons recommandé nos quatre principes de base, nous avons précisé que les fabricants pourraient indiquer d'autres renseignements, notamment sur les calories. Nous avons constaté que beaucoup de fabricants qui ont adopté les quatre principes de base ont justement décidé d'ajouter des renseignements sur les calories. C'est ce qui se passe dans les faits.
    Ce serait une explication. On n'en avait pas parlé. Je trouvais étranger qu'il ne soit pas question des calories.
    Voici mon autre question. Vous vous inquiétez sûrement comme nous des gras trans. J'aimerais savoir quel est l'étiquetage sur les gras trans chez vous et quelle est l'approche générale que le Royaume-Uni a adoptée à ce sujet.
    Notre consommation de gras trans est nettement inférieure à celle des Nord-Américains, mais cela demeure une source de préoccupation pour nos citoyens. À l'heure actuelle, la teneur en graisses trans n'apparaît pas sur les étiquettes au Royaume-Uni et les lois de l'Union européenne nous empêchent d'imposer des exigences en ce sens. Ces lois sont en cours de révision et les discussions portent notamment sur la pertinence d'inclure de l'information sur les gras trans.
    Nous vous répondrons donc qu'il est possible que la teneur en gras trans apparaisse un jour au recto des étiquettes, mais que ce n'est pas le cas pour l'instant.
    Permettez-moi d'ajouter que toute la question des gras et des efforts pour assurer une alimentation mieux équilibrée aux gens revêt également une importance capitale pour notre agence. Nous allons mener sous peu des consultations relativement à un train de mesures visant la reformulation des produits et les possibilités d'améliorer le niveau de gras saturés utilisés— c'est-à-dire de le réduire — au Royaume-Uni. Nous voulons être bien sûrs que la réduction de la teneur en gras trans ne se traduira pas par une augmentation de la teneur en gras saturés. Nous pensons qu'il est important de considérer conjointement ces deux aspects.
    Oui. Nous allons également en prendre bonne note. L'élimination des gras trans n'est qu'une partie de la solution. Il faut aussi les remplacer par des produits à faible teneur en graisses saturées.
    Au Canada, nous croyons bien évidemment détenir la solution avec notre huile de canola à faible teneur en gras saturés; nous allons donc nous tenir prêts, car les Européens pourraient bien venir cogner à notre porte sous peu.
    J'ai aussi une question concernant les coûts associés au changement de l'étiquetage. Vous avez parlé d'un taux de participation de 30 p. 100 au sein de l'industrie. Est-ce que la modification des étiquettes a entraîné des coûts considérables, ou bien s'agit-il de sommes négligeables?
(1050)
    La majorité des entreprises avec lesquelles nous collaborons ont introduit les nouvelles étiquettes dans le cadre de leur cycle normal de changement de l'étiquetage. Pour la plupart des produits du type de ceux dont nous avons parlé quant à l'emballage au recto, on modifie régulièrement les étiquettes pour en rafraîchir l'image et conserver l'intérêt des consommateurs.
    Il s'agit là d'un autre avantage d'une approche facultative.Les entreprises peuvent ainsi changer leur étiquetage en suivant le cycle habituel de renouvellement, plutôt que d'avoir à engager des coûts supplémentaires.
    J'ai maintenant une question concernant l'étiquetage facultatif — et cela fait en quelque sorte suite à l'intervention de M. Fletcher. Vous avez dit avoir les mains liées en raison de la réglementation de l'Union européenne, mais s'il en était autrement, préconiseriez-vous l'étiquetage obligatoire ou en resteriez-vous à une formule facultative? Je peux comprendre qu'une entreprise ayant obtenu le feu vert pour un produit voudra se servir de ce symbole si elle peut agrémenter ses emballages de multiples feux verts à titre d'outil de marketing, ce qui nous donnerait un bon taux de participation. Par contre, si votre produit a eu droit à quelques feux rouges, il est bien possible que vous soyez très réticents à participer au programme des feux de circulation.
    Où croiriez-vous que se situerait le seuil de tolérance, si je puis m'exprimer ainsi, pour ce qui est de la participation facultative?
    Je pense que c'est une situation fort complexe. Si vous optez pour la voie facultative, il vous faudra gagner les coeurs et les esprits des gens de l'industrie —
    Tout à fait.
    — de telle sorte qu'ils comprennent bien pour quelles raisons ils participent. Chose intéressante, il semblerait, assez paradoxalement, qu'une entreprise dont les produits seraient couverts de feux rouges envisage la possibilité de les étiqueter en ce sens afin de les positionner clairement comme des friandises, des gâteries que l'on peut se permettre à l'occasion. Alors, les symboles ne fonctionnent pas toujours dans le sens prévu.
    Si l'approche facultative ne donne pas de résultats à long terme, est-ce que nous voudrions, si cela nous était possible, adopter un système obligatoire? Je pense que nous souhaiterions certes y réfléchir, mais je ne suis pas personnellement convaincue que l'approche obligatoire est la plus efficace. Vous vous retrouvez souvent avec des entreprises qui dépensent beaucoup d'énergie pour essayer de contourner les règles, plutôt que de comprendre vos motifs et de collaborer avec vous. Nous sommes très enthousiastes à l'idée de travailler en partenariat avec l'industrie de sorte que ces entreprises aient vraiment l'impression de faire partie de la solution ou de contribuer à la campagne globale pour améliorer la santé de la population, plutôt que de se sentir comme des gens de l'extérieur qu'on aurait contraint à joindre la parade.
    Merci beaucoup.
    Deux autres membres du comité dont le vol a été retardé sont maintenant des nôtres. Je vais leur laisser la parole s'ils veulent poser une question.
    Je crois que M. Dykstra en a une.
    Nous vous écoutons.
    Merci, monsieur le président.
    J'espère simplement ne pas revenir sur des éléments que mes collègues ont déjà abordé dans leurs questions. Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir pu être là plus tôt.
    Dans votre dernière réponse, vous avez notamment parlé du partenariat avec l'industrie. C'est un élément qui revient presque toujours dans les discussions que nous avons avec nos témoins, et j'aimerais que vous nous précisiez votre pensée à cet égard. Comment envisagez-vous exactement ce partenariat? Il y a deux façons de l'aborder.
    La première consiste à dire aux gens de l'industrie qu'en tant que gouvernement, on souhaite travailler avec eux pour atteindre un objectif réalisable. La deuxième possibilité réside dans les investissements que vous pouvez consentir chacun de votre côté, soit du point de vue du gouvernement fédéral et de la part des entreprises du secteur privé. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ces deux options.
    Nous employons une définition plutôt large du travail en partenariat. Il s'agit surtout d'encourager les autres à faire le nécessaire lorsque nous ne pouvons pas vraiment intervenir directement. Nous ne fabriquons pas d'aliments. Nous ne les étiquetons pas. Nous pouvons toutefois contribuer à établir les paramètres qui guideront le travail des autres. Il s'agit d'inciter ces gens à viser les mêmes objectifs, à savoir aider à améliorer les habitudes alimentaires et la santé des Britanniques.
    Nous avons parlé précédemment du rôle de l'industrie qui prend de plus en plus conscience du fait qu'elle est un élément de la solution. Notre mandat est de veiller à ce que tous adoptent le même discours et prennent des mesures concrètes pour aller dans la bonne direction.
    Pour obtenir des résultats, nous devons intervenir de différentes manières. Pour certaines entreprises, il n'est pas nécessairement possible de modifier les produits offerts, mais on peut diminuer les portions ou fournir davantage d'information. Il s'agit d'établir clairement nos modes de collaboration. Pour l'étiquetage au recto, nous avons pu recommander quatre principes fondamentaux, mais nous n'avons pas imposé leur application. Nous avons laissé aux entreprises une certaine marge de manoeuvre pour déterminer comment elles pourraient harmoniser le tout avec leur image de marque. Voilà qui illustre bien la flexibilité et le dialogue que nous avons su maintenir avec nos différents partenaires de l'industrie de même bien sûr qu'avec les organisations du secteur de la santé et les groupes de consommateurs, car ils sont également partie prenante à cette approche de partenariat.
(1055)
    Peut-être pourrais-je vous donner un exemple pour mieux illustrer la situation.
    L'une de nos campagnes les plus fructueuses vise à réduire la teneur en sel des aliments. Cette campagne est réalisée entièrement en partenariat avec l'industrie. Il fallait reconnaître dès le départ que l'industrie a des produits à vendre; ses activités doivent être rentables. Il ne s'agit pas simplement de dire à l'industrie qu'elle doit réduire la quantité de sel pour qu'elle constate par la suite qu'il n'y a pas de marché pour de tels produits parce que ce n'est pas ce que les consommateurs désirent. Il fallait donc travailler avec l'industrie pour reformuler les produits. Nous avons multiplié les efforts en vue de sensibiliser les consommateurs à l'importance de réduire le sel dans leur alimentation et de les aider à déterminer quels aliments ont la plus faible teneur en sel. Nous créons un effet d'entraînement sur le marché en offrant des incitatifs à la fois aux consommateurs et à l'industrie. En bout de ligne, c'est l'industrie qui en sort gagnante. Il ne sert à rien d'essayer de lui faire adopter une orientation qui va simplement entraîner des coûts sans lui procurer des ventes.
    Du point de vue des investissements gouvernementaux, nous nous sommes notamment demandés s'il fallait procéder de cette manière, et je pense qu'un consensus a été dégagé à cet égard.
    Il n'est toutefois pas facile pour nous de déterminer dans quelle mesure le gouvernement fédéral doit investir dans ce dossier.
    J'aimerais donc que vous nous disiez quels investissements votre gouvernement a consentis à ce chapitre depuis que vous avez amorcé ce processus en 2004.
    Il est très difficile de chiffrer ces coûts parce que nous avons surtout investi du temps et des ressources à même le personnel de l'agence pour les rencontres individuelles, les rencontres avec les associations manufacturières, les discussions de suivi, les forums réunissant des intervenants et les consultations. Toutes ces activités s'inscrivent dans l'ordre général de nos interventions dans le dossier de la nutrition.
    Nous allons vous fournir certains chiffres concernant les coûts de la campagne. Nous allons trouver ces renseignements et vous les faire parvenir.
    Si je vous comprends bien, il s'agit davantage d'un partenariat avec les entreprises; vous ne puisez pas dans un poste budgétaire du gouvernement pour injecter des millions de dollars dans l'aventure.
    Non.
    Je crois que le budget total de notre service des communications, par exemple, atteint 5 millions de livres, mais il n'est pas entièrement consacré à l'alimentation.
    En fait, les sommes en cause sont plutôt réduites. Par exemple, si nous travaillons en partenariat avec les organismes communautaires, c'est notamment parce qu'ils peuvent transmettre le message via un système en cascade. Je pourrais citer le Women's Institute, une organisation formidable qui a des bureaux dans toutes les villes du Royaume-Uni et avec laquelle nous collaborons. Je pense que vous avez un peu la même chose ici.
    Nous lui avons confié le mandat de s'adresser aux groupes des différentes villes pour les sensibiliser à des sujets comme l'étiquetage et l'alimentation. C'est un outil très efficace qui ne nous coûte absolument rien.
    Je vous remercie.
    J'ai une dernière question et, encore là, je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé. J'ai constaté que vous aviez manifestement adopté une approche s'articulant autour de plusieurs volets et que vous aviez ainsi eu recours à une bonne vingtaine d'interventions différentes.
    Je ne veux mettre personne sur la sellette, mais est-ce que l'une de vous trois pourrait nous dire si vous avez été en mesure de dégager les deux, trois ou quatre interventions qui produisent les meilleurs résultats parmi les 20 que vous avez utilisées?
    Je crois que la campagne pour la réduction du sel est la plus avancée et donc celle dont nous sommes le mieux en mesure d'évaluer l'efficacité. Elle pourrait donc constituer un bon choix.
    Il faudra nous poser la même question dans 18 mois concernant le système de feux de circulation pour l'étiquetage, parce que les premières indications semblent fort encourageantes. Mais nous ne pourrons vous fournir de plus amples détails à ce sujet tant que les études nécessaires n'auront pas été effectuées, soit pas avant 18 mois ou environ.
    Vous voulez ajouter quelque chose, Gill?
(1100)
    Je voulais simplement dire qu'il est effectivement très tôt pour évaluer l'efficacité du système de poteaux indicateurs. Nous commençons à peine à pouvoir mesurer les résultats de la campagne de sensibilisation concernant le sel. À la lumière du suivi que nous avons effectué, je peux convenir avec Deirdre que cette campagne a été très efficace, mais nous pourrons produire des rapports à cet égard en nous appuyant sur différents indicateurs au fil des ans.
    Merci beaucoup.
    Madame Davidson.
    Merci, monsieur le président et bonjour à tous. Je suis vraiment désolée d'avoir raté les exposés de ce matin; mon vol a été retardé, mais je suis maintenant là et j'ai une question pour vous. J'espère moi aussi ne pas répéter des choses qui ont déjà été dites.
    Le point qui me pose des difficultés, et je pense qu'il en va de même pour tout le comité, vient du fait que nous nous intéressons à l'obésité chez les enfants. Nous savons que les familles ont un rôle à jouer dans le contrôle de l'obésité infantile, mais je vous demande dans quelle mesure vous avez consulté les enfants ou interagi avec eux au moment de l'élaboration du système de poteaux indicateurs. Comment parviennent-ils à s'y retrouver? En quoi ce système les aide-t-il?
    Nous avons fait beaucoup de recherche qualitative et quantitative auprès des consommateurs, y compris certains groupes de discussion qui comprenaient des jeunes, — pas des enfants mais des adolescents — et ceux-ci, comme le reste de la population, jugeaient très utile le système des feux de circulation avec code de couleurs. Ils le trouvaient très attrayant et avaient l'impression de pouvoir l'utiliser pour faire de meilleurs choix en matière de santé.
    Je crois qu'il vaut la peine de mentionner que l'un des moyens que nous déployons pour aider directement les jeunes enfants consiste à imposer des restrictions quant à la publicité télévisée sur les aliments à forte teneur en sel, en gras et en sucre, parce que la publicité qui s'adresse actuellement à ces enfants vise principalement à promouvoir ces aliments que nous considérons moins bons pour la santé. Pour essayer de faire pencher la balance en faveur d'une alimentation plus saine, nous avons établi un profil nutritif qui sert de repère pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs aliments à l'intention des enfants. Si l'aliment obtient des résultats ne dépassant pas le maximum établi par ce repère, la publicité est permise. Si le plafond est dépassé, on considère que l'aliment n'est pas sain et l'entreprise ne peut pas en faire la promotion. Ce système sera mis en oeuvre au cours des prochains mois.
    Merci.
    Est-ce l'Ofcom, votre Bureau des communications, qui réglemente la publicité?
    L'Ofcom est l'organisme chargé de réglementer la radiodiffusion et ses restrictions en matière de publicité télévisée seront bientôt appliquées. C'est donc l'instance responsable à ce chapitre.
    Et je crois que le Broadcast Committee of Advertising Practice est chargé par contrat par l'Ofcom de réglementer le contenu. Est-ce bien cela?
    Oui, tout à fait.
    Et ce comité réglemente uniquement les chaînes et les stations détentrices d'un permis de l'Ofcom? Je ne connais pas très bien votre système, alors est-ce que...
    Contrairement aux chaînes de télévision par satellite qui peuvent être captées dans tout le pays, c'est cela?
    Oui. Je me demande simplement quelle proportion de la publicité est effectivement réglementée.
    Pour ce qui est du Royaume-Uni? La vaste majorité des chaînes de télévision captées et syntonisées dans les foyers britanniques sont réglementées par l'Ofcom. Les règles qui seront bientôt mises en oeuvre auront donc un effet très considérable, un impact énorme, sur la publicité télévisée destinée aux enfants au Royaume-Uni. La situation est différente, par exemple, en Suède où des restrictions ont été imposées à l'égard de la publicité pour les enfants. Ces mesures n'ont eu que peu d'effets sur l'exposition des enfants à la publicité étant donné le grand nombre de chaînes captées via satellite en provenance de l'étranger. La situation est complètement différente au Royaume-Uni.
(1105)
    Le contrôle est beaucoup plus facile au Royaume-Uni.
    Oui.
    Merci.
    D'abord et avant tout, je tiens à vous dire un grand merci pour la clarté de vos exposés, comme Mme Brown l'a fait valoir en renonçant à son premier tour de questions. Vous avez très bien présenté votre situation en exposant clairement tous les éléments et les réponses que vous nous avez fournies nous aideront beaucoup dans la préparation de notre rapport.
    Nous n'avons plus de questions pour l'instant, mais nous allons certes surveiller de près les progrès que vous réaliserez dans la mise en oeuvre du système de poteaux indicateurs pour l'étiquetage pour voir dans quelle mesure cela permet vraiment de réduire l'obésité dans votre pays.
    Nous tenons donc à vous remercier pour votre participation. Nous allons maintenant mettre fin à la communication. Nous sommes très heureux d'avoir pu vous accueillir comme témoins.
    Mme Deirdre Hutton: Merci beaucoup.
    Le président: Je ne sais pas si cela figure à l'ordre du jour que vous avez — en fait, je suis sûr que non. Nous avons un autre témoin, Richard Caborn, ministre d'État aux Sports, et ministre responsable de l'obésité au sein du ministère de la Culture, des Médias et des Sports du Royaume-Uni qui sera avec nous par vidéoconférence à 11 h 30. Nous pouvons donc prendre une pause. C'est un arrangement de dernière minute, mais il sera très intéressant pour nous d'entendre le point de vue du ministre responsable de ces questions.
    Il y a un point dont nous devons traiter maintenant. Mme Gagnon m'a appelé vendredi. Elle s'inquiétait un peu du fait que nous allions discuter du rapport. Je crois qu'elle vous en a parlé. C'est du moins ce qu'elle m'a dit. Je comprends bien ses préoccupations. Il s'agit de permettre à tous les nouveaux membres qui ont pris connaissance du rapport seulement la semaine dernière de pouvoir en discuter et poser toutes leurs questions à ce sujet. Je peux donc autoriser certaines questions concernant le rapport, mais je ne crois pas, par souci d'équité, que nous devrions entrer trop dans les détails, étant donné que Mme Gagnon n'est pas ici et que le NPD n'est pas représenté lui non plus. Je ne m'oppose donc pas à ce que l'on réponde à certaines questions, si c'est ce que vous désirez mais, sinon, nous pouvons reporter cela à une autre fois. Qu'en pensez-vous?
    Je vous signale également qu'un repas nous sera servi à midi.
    Parfait.
    Que souhaite faire le comité? Voulez-vous examiner un peu le rapport?
    J'avais une question au sujet du rapport. Il y avait plusieurs exemples de bonnes choses qui se font à différents endroits.
    Je vous rappelle tout de suite que nous ne sommes pas à huis clos.
    C'est très bien. Ce n'est pas nécessaire. Je ne vais pas donner d'exemples, mais je demanderais aux attachés de recherche si, parmi ceux décrits, il y a un exemple d'un grand centre urbain. Il me semble avoir lu des choses sur de petites villes et des collectivités rurales. S'il n'y a pas d'exemple d'un grand centre urbain, il faudrait en avoir un, parce que je crois que les problèmes de nutrition, d'obésité, etc., sont exactement les mêmes, en particulier dans les centres-villes où il n'y a pas toujours les mêmes types d'épiceries que l'on trouve dans les banlieues ou à la périphérie des villes.
    Je vais demander à Nancy de répondre à cette question.
    Plusieurs exemples, en particulier ceux ayant trait à l'activité physique, concernent les centres urbains, mais un des témoins que nous avons entendus, Silken Laumann, a parlé d'un cas très intéressant. J'aimerais préciser qu'on ajoutera probablement des éléments à cette liste, compte tenu de certains groupes que nous avons entendons plus récemment. Nous allons certainement garder cet aspect en tête tant pour ce qui est de l'activité physique que de l'alimentation.
    La preuve existe, du moins aux États-Unis, que dans les centres-villes, dans les quartiers les plus pauvres, le choix d'aliments n'est pas aussi vaste que dans les supermarchés de banlieue, mais aussi que les prix, pour les mêmes articles, y sont plus élevés. C'est effarant quand on pense que beaucoup de personnes vivent de l'aide sociale et ont moins d'argent pour se nourrir. Il me semble que nous devons nous pencher sur les centres-villes et d'autres milieux.
    Oui, nous en prenons bonne note.
    Bien. Il y a peut-être d'autres questions à ce sujet, ou nous pourrions prendre quelques minutes et parler de façon générale, s'il y a des questions sur le rapport, pourvu que nous n'allions pas dans les détails.
(1110)
    Monsieur le président, Susan n'est pas ici, Christiane non plus, et le NPD n'est pas représenté. Cela va à l'encontre du but recherché.
    C'est vrai dans une certaine mesure, mais nous ne faisons que répondre aux questions comme à celle que Bonnie avait au sujet de la représentation urbaine. C'était une bonne question, à mon avis.
    Y a-t-il d'autres questions?
    Colleen, ce sujet est tout nouveau pour vous. Si vous avez des questions générales, sans dévoiler le contenu du rapport, je crois que vous pourriez les poser. Sinon, nous allons débattre du rapport à un autre moment.
    Nous allons faire une pause et reprendre nos travaux à 11 h 30.
(1130)
    Le comité reprend ses travaux.
    Nous accueillons Richard Caborn, ministre des Sports et ministre responsable de l'obésité.
    Vous n'avez pas une mince tâche, monsieur Caborn.
    Des voix: Oh, oh!
    Nous tenons à vous remercier d'avoir pu vous libérer pour comparaître devant le comité.
    Nous tenons nos dernières séances avant de produire un rapport sur l'obésité juvénile. Nous sommes impatients d'entendre votre exposé. Nous nous sommes entretenus un peu plus tôt avec des représentants de la Food Standards Agency.
    Nous avons hâte d'entendre ce que vous allez dire sur l'état de la situation au Royaume-Uni.
    Nous allons vous écouter, puis nous allons vous poser quelques questions. Je vous remercie de nous consacrer du temps.
    La parole est à vous.
    Je suis maintenant ministre, mais j'ai été président du comité spécial du commerce et de l'industrie il y a de nombreuses années, alors j'ai déjà joué le même rôle que vous.
    Puis-je tout d'abord vous remercier d'avoir invité la Chambre des communes du Royaume-Uni, parce que ce problème touche de nombreux pays partout dans le monde, et je parle du problème de l'obésité et de l'embonpoint.
    En Angleterre, la moitié des adultes ont un excès de poids ou sont obèses et, qui plus est, environ un enfant sur quatre a un excès de poids ou est obèse. Si la tendance actuelle se poursuit, on prévoit qu'environ 20 p. 100 de nos enfants seront obèses d'ici 2010. Il s'agit, en fait, d'un million de jeunes au Royaume-Uni.
    Le coût global de cette obésité pour le service national de santé — et vous avez peut-être ces statistiques — est évalué à environ 1 milliard de livres par année, et le coût pour l'économie se situerait entre 2,3 et 2,6 milliards de livres par année. On s'attend à ce que ce chiffre augmente compte tenu des tendances que nous observons à l'heure actuelle; si c'est le cas, ce coût se chiffrera à 3,6 milliards de livres d'ici 2010.
    Nous voyons donc que l'obésité risque de créer de véritables problèmes dans nos deux pays, le Canada et l'Angleterre, et ce n'est pas seulement vrai dans le monde développé, mais aussi dans le monde en développement. Toutes les données dont nous disposons à l'heure actuelle montrent que personne n'a réussi à freiner sa progression; il semble que nous devions faire face aux mêmes défis.
    Bien que la progression de l'obésité juvénile ne puisse être attribuable à un seul facteur, il y a un déséquilibre entre les calories absorbées et les calories dépensées. C'est sur quoi nous voulons nous attaquer au Royaume-Uni. En outre, les facteurs peuvent être liés même à l'architecture et à la planification urbaine, puisque les dernières villes qui ont été planifiées en Angleterre — que nous appelons les « nouvelle villes » — ont été conçues en fonction de l'automobile. Nous mettons maintenant nos architectes au défi de ne plus concevoir des escaliers à l'extérieur des immeubles et des escaliers roulants et des ascenseurs à l'intérieur. En effet, nous devons maintenant revenir là où nous étions auparavant.
    Nous savons donc très bien qu'il faut emprunter ce virage culturel et nous croyons qu'il est important de le faire comprendre à toute la collectivité. C'est pourquoi plusieurs ministères — le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation et des Compétences — s'unissent pour essayer d'enrayer le problème d'obésité, et je n'assume qu'une partie de cette responsabilité, comme vous l'avez dit.
    Le gouvernement s'est engagé à freiner la progression annuelle de l'obésité chez les enfants de moins de 11 ans et nous espérons atteindre cet objectif d'ici 2010. Il s'agit d'un objectif conjoint, comme je l'ai dit, que poursuivent trois ministères : le mien, c'est-à-dire le ministère de la Culture, des Médias et des Sports, le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation et des Compétences.
    Je crois que nous faisons des progrès dans ce sens. Vous avez parlé de l'organisme indépendant chargé de la réglementation de la radiodiffusion au Royaume-Uni, l'Ofcom, qui a maintenant publié ses propres restrictions en matière de publicité et de promotion des aliments et des boissons à haute teneur en gras, en sel et en sucre destinés aux enfants. Cela signifie qu'il est totalement interdit d'annoncer des aliments à forte teneur en gras, en sel et en sucre durant tous les programmes pour enfants et sur toutes les chaînes spécialisées pour enfants. Nous surveillons la chose de près pour voir quel sera l'impact des mesures de l'Ofcom dans tous les médias et voir s'il y aura un véritable changement dans la nature et le dosage de la promotion des aliments. Lorsque nous aurons ces données, nous déciderons des mesures à prendre — et ce pourrait être également des mesures législatives.
    La publicité n'est qu'un volet de cette démarche. Comme je l'ai dit, nous voulons réimplanter la notion d'activité physique dans la vie de nos enfants. Nous avons ciblé deux domaines. Premièrement, il y a l'activité physique et le jeu non structurés de la petite enfance, où nous favorisons le développement d'habilités physiques qui serviront plus tard dans la vie. Par ailleurs, nous croyons que ce virage culturel s'articule aussi autour des avantages que procurent l'activité physique et le jeu non structurés sur le plan de la santé et de la participation, ce qui est important.
(1135)
    En août dernier, nous avons publié un document intitulé Time for Play: Encouraging greater play opportunities for children and young people. On y décrit les initiatives que le gouvernement a lancées et soutenues par un investissement d'environ 150 millions de livres.
    Cet argent provient de la généreuse caisse de loterie du Royaume-Uni et est investi dans le développement de projets de jeu gratuit et accessible qui visent les secteurs les plus démunis et les plus nécessiteux, en particulier ceux qui sont touchés par le chômage et les problèmes sociaux.
    Nous avons également fait d'excellents progrès dans les écoles, et je crois que c'est là une de nos réussites. En avril 2001, nous avons lancé des partenariats de sport scolaire. Notre objectif était d'offrir à chaque enfant, de 5 à 16 ans, deux heures de sport ou d'activité physique de qualité chaque semaine. En 2001, environ 20 à 25 p. 100 de nos écoliers faisaient deux heures de sport ou d'activité physique de qualité. L'an dernier, en 2006, nous avons dépassé l'objectif de 75 p. 100 que nous nous étions fixé. Nous avons atteint 80 p. 100.
    En chiffres, cela signifie que le nombre d'écoliers recevant deux heures de sport ou d'activité physique de qualité est passé de deux millions à cinq millions. Ce sont six millions d'heures par semaine de plus que nos jeunes reçoivent dans les écoles.
    Ces résultats ont été rendus possibles grâce à nos 450 partenariats de sport scolaire. Un collège à vocation sportive, huit écoles secondaires et une moyenne de 40 écoles primaires forment un partenariat de sport scolaire, avec pour résultat ces deux heures par semaine.
    D'ici 2010, nous espérons passer de deux à quatre heures, c'est-à-dire deux heures à l'intérieur du programme éducatif et deux heures à l'extérieur de l'école. En effet, nous nous engageons et nous investissons présentement dans cette avenue par les structures de club, par les organismes régissant les structures de club, et nous investissons également dans les installations qui seront utilisées à l'extérieur des écoles.
    Nous développons également des modèles de rôle pour les écoles. Par exemple, Kelly Holmes, notre double médaillée d'or aux Jeux olympiques d'Athènes, fait maintenant partie de nos champions de l'activité sportive. Je dois admettre qu'un effet extraordinaire est créé dans le réseau scolaire lorsque des gens comme Kelly Holmes vont dans les écoles et se mettent à parler aux jeunes de la nécessité de pratiquer des sports et d'avoir une éducation physique de qualité.
    Nous essayons donc de nous attaquer au problème sur plusieurs fronts. Il y a évidemment le régime alimentaire. Certaines initiatives préconisent la consommation de cinq portions de fruits par jour, etc. Nous veillons également à ce que la publicité n'encourage pas les jeunes, en particulier les enfants, à consommer des aliments qui ne sont pas bons pour eux. Nous le faisons par l'intermédiaire de l'Ofcom.
    Nous nous sommes penchés sur le jeu et l'activité physique non structurés des enfants, en particulier jusqu'à l'âge de cinq ans. Dans notre structure scolaire, grâce à nos 450 partenariats de sport scolaire, nous procédons à un changement de culture où les jeunes pratiquent des sports et des activités physiques au moins deux heures par semaine. Nous croyons que cette mesure a eu un effet important ces derniers temps.
    Voilà donc les mesures prises jusqu'à présent, mais nous observons d'autres pays également — le Canada, la Scandinavie, l'Europe — pour voir si d'autres bons projets sont mis sur pied et voir si nous pouvons partager ces expériences afin de nous attaquer collectivement à ce qui nous paraît être un problème majeur : l'embonpoint et l'obésité.
(1140)
    Merci beaucoup.
    Il est clair que ce problème nous touche tous, non seulement notre pays et le vôtre, mais de nombreux pays partout dans le monde. Nous tuons nos enfants par indulgence, il me semble, et nous devons faire quelque chose à cet égard. Au Canada, c'est renversant de penser que nous avons un problème de cette envergure, mais que de nombreux parents ne le reconnaissent pas. Nous savons évidemment qu'il faut reconnaître le problème avant de pouvoir le régler.
    Je vous remercie de votre exposé.
    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant avec Mme Brown.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de vous joindre à nous.
    Vous avez parlé d'un investissement de 155 millions de dollars provenant de la caisse de loterie, je crois, le rôle que joue l'Ofcom dans votre stratégie. Nous avons entendu que la Food Standards Agency utilisait 260 millions de dollars canadiens.
    Pouvez-vous nous dire combien coûte ce projet dans l'ensemble du gouvernement, si on inclut l'éducation et les compétences, la santé publique, les transports, etc.? Est-ce que quelqu'un a fait ce calcul?
    Je ne crois pas que nous ayons additionné les chiffres de cette façon. Puis-je vous corriger et dire que ce sont 155 millions de livres que nous investissons dans les initiatives de jeu pour les enfants? Il s'agit du jeu non structuré.
    Excusez-moi. Ce sont les jeux pour enfants.
    C'est ce que nous appelons le jeu non structuré des enfants. Le gouvernement central investit directement 155 millions de livres dans cette activité. Nous investissons plus d'un milliard de livres dans le développement et les installations de sport scolaire, à l'échelle nationale.
    C'est très difficile de vous donner un chiffre, parce que les autorités locales investissent aussi massivement dans ce domaine. Si nous devions faire une estimation, ce serait environ 1,5 milliard de livres qui sont investies dans le jeu non structuré des enfants et nos écoles.
    Je regarde mes notes sur les écoles, et nous injectons 1,5 milliard de livres dans la réforme du sport scolaire, sur la période de cinq ans qui se termine en 2008. Outre cette somme, l'investissement que nous faisons par l'intermédiaire des autorités locales s'élève à environ un milliard de livres par année.
    Merci beaucoup.
    Les porte-parole de la Food Standards Agency nous ont dit que 55 millions de consommateurs participaient à une étude visant à évaluer ce qui fonctionne et dans quelle mesure on obtient de bons résultats. Avez-vous un moyen d'évaluer l'argent qui est investi dans les sports et le jeu? Avez-vous une méthode pour évaluer les résultats obtenus?
    Nous le faisons dans les écoles en mesurant l'IMC, l'indice de masse corporelle, que nous sommes en train d'implanter par l'entremise du ministère de l'Éducation et des Compétences. Nous faisons des contrôles. Nous venons de terminer un sondage sur l'activité physique, le plus complet jamais réalisé en Angleterre dans ce domaine. Il a été mené à l'échelle de ce que nous appelons un bourg, ce qui est un petit échantillon. Nous avons donc maintenant ce sondage, Active People Survey, qui nous montre le niveau d'activité que nous avons aujourd'hui. Nous aurons ces données et nous mesurerons notre performance.
    Mis à part l'investissement dans les écoles, nous nous sommes également engagés à augmenter l'activité physique de la population de 1 p. 100 par année, non pas selon les critères de l'Organisation mondiale de la Santé, mais selon des critères que nous avons nous-mêmes élaborés. Nous croyons que cet objectif est réaliste, soit trois séances d'une demi-heure d'activité physique modérée par semaine par personne. Nous voulons augmenter la participation de 1 p. 100 par année. Encore une fois, nous allons surveiller les résultats à partir du sondage sur l'activité physique mené il y a quelques mois.
(1145)
    Merci.
    Notre situation ressemblerait beaucoup à la vôtre, en ce sens qu'il y a plusieurs ministères fédéraux qui essaient de s'attaquer à ce problème, ou du moins qui joueront un rôle à ce chapitre si nous réussissons à lancer ce projet.
    Comment avez-vous obtenu cette collaboration nécessaire des différents ministères? Avez-vous un comité de sous-ministres ou un mécanisme semblable? Comment avez-vous rallié tout le monde à cette cause, ou était-ce une initiative du premier ministre?
    C'était, sans contredit, une initiative du premier ministre pour commencer, qui a reconnu qu'on pouvait s'attaquer non seulement aux problèmes de santé, mais aussi à ceux d'inclusion sociale, d'éducation et de rendement scolaire chez nos jeunes, notamment en amenant ces derniers à faire plus d'activité physique et de sport. C'est ainsi que nous avons amorcé un dialogue interministériel. Le ministère de l'Éducation et des Compétences et le mien travaillent en collaboration depuis six ans maintenant, pour piloter les partenariats de sport scolaire.
    Si je peux expliquer très brièvement ce dont il s'agit, les partenariats de sport scolaire touchent environ 100 000 personnes. On compte 450 partenariats en Angleterre. Chaque partenariat est formé d'un collège à vocation sportive, de huit écoles secondaires et d'une moyenne de 30 à 40 écoles primaires. On compte 3 000 coordonnateurs de sport scolaire. Un coordonnateur est un enseignant qui consacre deux ou trois jours par semaine à l'organisation des sports intrascolaires et interscolaires et qui élabore l'ensemble du programme d'activité physique. Un autre enseignant le remplace pendant ce temps, et c'est là où l'argent est investi.
    En ce qui a trait à la liaison entre les écoles primaires et leur école secondaire — les écoles affiliées — nous avons 18 000 enseignants responsables de la liaison dans les écoles primaires, qui ont 24 jours par année — pendant lesquels ils sont rémunérés et remplacés temporairement par d'autres enseignants — pour organiser des sports et des activités physiques intrascolaires et interscolaires. Comme je l'ai dit, l'objectif est d'offrir à chaque enfant de 5 à 16 ans deux heures de sport ou d'activité physique de qualité par semaine.
    Ce que nous avons observé, c'est que les rendements scolaires se sont améliorés. Nous croyons avoir maintenant réglé la question de la santé chez nos jeunes, en particulier ceux atteints de diabète de type 2. Troisièmement, nous constatons que lorsque les jeunes pratiquent un sport et une activité physique, ils sont moins enclins à s'adonner à des activités indésirables, comme le crime et le désordre social.
    Nous travaillons donc sur trois plans : la santé, l'éducation et l'inclusion sociale.
    Merci, monsieur le ministre.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Luc Malo.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci d'être parmi nous aujourd'hui, monsieur le ministre.
    Si je comprends bien, vous tentez de changer véritablement toute une culture. Vous voulez donc passer d'une culture plus sédentaire à une culture plus active.
    Êtes-vous en mesure de nous dire combien de temps vous vous êtes alloué pour effectuer ce changement assez important? Quels outils avez-vous ou allez-vous utiliser pour évaluer si, effectivement, la société a vraiment acquis ces nouvelles habitudes de vie plus saines?

[Traduction]

    Concernant l'objectif très clair que nous essayons d'atteindre — et nous parlons maintenant des jeunes dans nos écoles, dans notre réseau d'éducation — notre premier objectif était de faire en sorte que 80 p. 100 de la population s'adonne à deux heures d'activité physique de qualité ou de sport chaque semaine d'ici 2008. D'ici 2010, nous voulons que chaque enfant fasse quatre heures d'activité physique, deux à l'intérieur du programme éducatif et deux autres à l'extérieur.
    Nous voulons aussi changer les habitudes alimentaires et ce, par plusieurs mesure novatrices: par l'éducation dans les écoles, en interdisant certains types de publicité à la télévision pour enfants et en sensibilisant les écoliers à des modes de vie plus sains. Nous avons donc des objectifs très précis et des échéances que nous avons fixées pour la réalisation de ces objectifs.
    Quant à la population en général, grâce à un sondage que nous avons effectué l'an dernier, nous savons quel est le niveau d'activité physique de la population maintenant. Environ le tiers de la population s'adonne à trois séances d'activité physique modérée d'une demi-heure par semaine. Nous voulons avoir un tiers de plus au cours de la prochaine période en augmentant le niveau d'activité physique de la population de 1 p. 100 par année. Nous allons mesurer les résultats en les comparant aux données colligées lors du sondage sur l'activité physique mené l'an dernier.
    Nous avons donc des objectifs très clairs et nous investissons dans certains programmes et projets afin de les réaliser.
    Ai-je répondu à votre question?
(1150)

[Français]

    Merci.
    Je comprends également de votre intervention que vous souhaitez que la société soit plus inclusive.
    Allez-vous mettre en place ou avez-vous déjà mis en place des mesures précises pour favoriser de meilleures habitudes de vie pour les populations économiquement plus fragiles ou à revenu plus faible?

[Traduction]

    Oui. À plusieurs niveaux, nous ciblons les couches les plus démunies. Tout d'abord, si l'on peut s'éloigner un peu de la question de la santé pour parler d'inclusion sociale, nous sommes en train de former plusieurs entraîneurs sportifs communautaires qui s'inséreront dans plusieurs systèmes, y compris dans celui des probations, pour aider à réintégrer les jeunes dans la société par le sport. Beaucoup de nos jeunes des quartiers défavorisés des centres-villes ont tendance à se situer au bas de l'échelle économique et à être ceux qui seront probablement marginalisés le plus vite. À notre avis, il est également possible de les réintégrer dans la société par le sport et l'activité physique, et nous en avons de fort bons exemples en cours.
    Pour ce qui est de la question plus générale du sport et de l'activité physique dans les quartiers les plus défavorisés, effectivement, nous concentrons nos stratégies d'investissement sur ces quartiers pour faire en sorte que nous y offrons les services requis, non seulement les installations, les immeubles voulus, mais également, ce qui plus important, les personnes requises, qu'il s'agisse d'entraîneurs, d'enseignants ou même de bénévoles. À nouveau, nous investissons dans ces quartiers, et la stratégie d'investissement penche également en leur faveur.

[Français]

    Je dois vous dire également que, sur le nombre des gens qui souffrent de surpoids et d'obésité, nos chiffres ne sont pas plus réjouissants que les vôtres. Comme le disait le président du comité tout à l'heure, avant d'agir, il faut bien sûr être conscient du problème.
    Comment avez-vous fait, chez vous, pour pousser les gens à prendre conscience de l'ampleur du problème. Quelles mesures d'information publique ont été mises en place?

[Traduction]

    De toute évidence, en tant que gouvernement, grâce à nos programmes habituels de publicité, nous tentons d'attirer l'attention des Britanniques sur le fait, mais je crois effectivement que même la presse la plus populaire est en train de véhiculer le message et, en fait, est très utile pour faire comprendre qu'un mode de vie sain est beaucoup plus souhaitable que celui qui est associé à l'obésité et au surpoids. Il y a actuellement une campagne générale en cours, mais le message est maintenant transmis également par les médias populaires, et de nombreux programmes, de nombreuses activités, sont actuellement en cours dans les médias pour illustrer le problème de l'obésité et du surpoids.
    Je crois donc que nous observons un changement d'attitude. On commence à reconnaître que c'est la vie comme telle qui est menacée si nous persistons dans les habitudes acquises récemment. Si je me fie aux jeunes d'ici, au Royaume-Uni, il y a 30 ans, un enfant faisait 70 p. 100 plus d'activité physique qu'actuellement. Par conséquent, pour changer cet état de fait, il faudra provoquer un important changement d'attitude dans toute la société britannique, non pas seulement dans une partie de celle-ci.
(1155)
    Monsieur Malo, je suis désolé, mais vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.
    La parole va maintenant à M. Dykstra.
    Merci, monsieur le président.
    Je trouve intéressant ce qui se dit au sujet des différentes expériences et des similitudes dans nos vies en tant qu'écoliers. Il n'était pas tant question de fixer un minimum d'heures d'activité physique que de tous nous garder à l'intérieur de l'école et de nous faire rentrer après la récréation. En effet, nous continuions de jouer au foot et poursuivions nos jeux à l'extérieur. Nous avions des enseignants d'éducation physique. Il n'était jamais question de décider s'il fallait que ce soit un minimum de deux heures ou non. Il était plutôt question de trouver des moyens de garder les enfants en classe plus longtemps. Par conséquent, Richard, vous avez tout à fait raison de parler d'un changement d'attitude.
    Je me demandais, pour en revenir brièvement à cette question du financement par loterie... J'ignore au juste comment cela fonctionne au Royaume-Uni. Ici, il s'agit essentiellement d'un organe provincial. Ce sont les provinces qui s'en occupent, plutôt que le gouvernement fédéral. Comment cela fonctionne-t-il au Royaume-Uni?
    Nous avons une loterie nationale à quatre composantes. La moitié des fonds servent à ce que nous appelons le grand accord de financement qui comporte certains thèmes, dont le mode de vie sain, mais il existe trois secteurs précis qui se partagent l'autre moitié des fonds — le patrimoine, les arts et les sports. Chacun des organismes responsables d'un de ces trois secteurs reçoit un tiers des 50 p. 100. Je ne suis pas très bon en calcul, mais c'est le tiers de 50 p. 100 de la loterie. Pour les sports, cela représente quelque 220 millions de livres par année.
    Comment en êtes-vous arrivés au minimum de deux heures et à hausser l'objectif à quatre heures au cours des prochaines années? Comment avez-vous fixé le seuil?
    Nous avons fixé le seuil de concert avec nos conseillers du ministère de l'Éducation et, en partenariat avec eux, nous tentons de l'atteindre. L'entente était particulièrement dictée par le ministère de l'Éducation, et nous avons accepté son analyse de la question.
    Vous avez donc fixé une cible de 80 p. 100 pour les écoles. J'essaie de comprendre pourquoi, si vous avez mis sur pied le programme et demandé ou ordonné ceci — selon que vous l'avez fait par voie législative ou réglementaire —, pourquoi n'avez-vous pas visé une participation de 100 p. 100 de tous les établissements d'enseignement?
    C'est ce vers quoi nous nous dirigeons, mais nous nous sommes fixés une cible réaliste de 75 p. 100 des élèves d'ici 2006. En 2008, la cible sera porté à 85 p. 100. C'est alors que nous porterons les périodes d'activité physique de deux à quatre heures pour chaque enfant d'ici 2010.
    Il faut vraiment investir dans l'infrastructure, dans des coordonnateurs des sports à l'école et dans des entraîneurs. Plusieurs secteurs manquaient cruellement d'investissement pour atteindre ces niveaux d'activité. On peut fixer des cibles, mais il faut être réaliste au sujet de l'investissement requis et du rythme auquel il peut se faire sur le plan des installations, des personnes et du personnel de soutien.
    Je sais que nous traitons du problème à un niveau en quelque sorte macroéconomique. Vous avez peut-être reçu plusieurs lettres, mais je me demande quelle a été la réaction générale des parents. À leur avis, est-ce ce qu'il faut faire? Ont-ils eu de la difficulté à s'organiser ou la réaction a-t-elle été favorable? Question encore plus importante, comprennent-ils l'ampleur du problème avec lequel on est aux prises en termes d'obésité chez les enfants?
    Ils prennent de plus en plus conscience des problèmes de surpoids et d'obésité chez les enfants. Cela ne fait aucun doute. Dans l'ensemble, la société se préoccupe désormais de l'obésité et appuiera des mesures visant à agir sur ce plan.
    Durant la période quinquennale de 2001 à 2005, notre population scolaire est passée de deux à cinq millions, de sorte que trois millions de jeunes qui ne faisaient pas de sport ou d'activité physique en 2001-2002 en font maintenant deux heures. C'est là un changement majeur. Nous souhaitons nous en servir comme tremplin.
    Je crois que cela commence à avoir un effet sur les parents également. Ce qui s'est dit fut très intéressant, il y a quelques semaines, quand j'ai demandé à Weight Watchers et à Slimming World de s'attaquer au problème de l'obésité et du surpoids. Au cours des deux ou trois dernières années, ils sont passés de simples programmes de pertes de poids à d'autres programmes. Désormais, la moitié des programmes de Weight Watchers et de Slimming World sont des programmes de perte de poids, mais l'autre moitié concerne l'activité physique. Ce qui est aussi fort intéressant, c'est de voir que les deux travaillent maintenant auprès de toute la famille, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années.
    Il y a donc un changement d'attitude générale, dicté en partie par les médias et en partie par ce que nous faisons dans les écoles, mais les familles commencent à régler ces problèmes de manière plus collective.
(1200)
    Monsieur Dykstra, je vous remercie.
    Madame Carolyn Bennett.
    Je vous remercie beaucoup.
    À nouveau, je vous suis reconnaissante de l'exemple que vous nous avez fourni par lequel vous réussissez à surmonter, dans votre approche, les chasses gardées ministérielles.
    À quel point les cibles réalistes jouent-elles un rôle important pour inciter les ministères à travailler de concert?
    Je crois que c'est réaliste. On est en train de faire la preuve que l'investissement dans le sport et dans l'activité physique est rentable. Jusqu'à il y a trois ou quatre ans, le sport et l'activité physique n'étaient pas vraiment au programme du gouvernement ou, en fait, des partis politiques. Ils le sont maintenant, probablement d'une façon inédite. Plus nous offrons d'incitatifs pécuniaires et faisons des investissements, plus cela aura un impact.
    Il est intéressant d'observer comment nous persuadons l'entreprise privée de participer à ce débat. Une population active en santé est beaucoup plus productive. C'est un constat qui frappera durement les résultats nets des entreprises. Les plus progressistes se joignent à nous pour faire en sorte que la cible annuelle de 1 p. 100 que nous visons en termes d'activité physique pour la population active est adoptée, même dans le secteur privé. Il y a un changement.
    Vous avez aussi raison de faire en sorte que les autorités locales, par l'intermédiaire de leurs services de planification et de leurs architectes, dans les immeubles qu'elles conçoivent, tiennent compte de l'activité physique.
    L'autre problème que nous tentons de régler —
    Votre premier ministre a fait preuve de beaucoup d'audace, au début de son mandat, en abordant la question des maladies cardiovasculaires et toutes les autres questions qu'évitent les bureaucrates parce qu'ils n'aiment pas le risque. Pour ce qui est de la volonté politique de s'exposer à de l'embarras si la cible n'est pas atteinte, ce que je vous entends dire, c'est qu'il faut se fixer des objectifs fermes si l'on veut accomplir quoi que ce soit.
    Par ailleurs, nous avons au Canada un groupe qui s'occupe de la santé dans les écoles. Il est composé uniquement de ministres de la Santé et de l'Éducation. Je sais que les ministres du Sport estiment qu'ils devraient en faire partie. Étant donné le travail qui se fait au sein des petites localités canadiennes — peut-être au gymnase du centre communautaire plutôt qu'à l'école —, ce genre de partenariats est essentiel.
    Selon vous, notre comité devrait-il recommander qu'il inclue les ministres du Sport?
    Pour être tout à fait honnête, il serait très naïf de ne pas les inclure. Le sport est l'un des principaux moteurs. Les jeunes, dans l'ensemble, veulent faire du sport, que ce soit des sports d'équipe ou des sports moins structurés. La danse en est un que nous examinons de très près actuellement. Beaucoup de jeunes s'adonnent à la danse, ce qui en termes d'activité physique est parfait.
    Pour en revenir à ce que vous avez dit au sujet des bureaucrates qui ont tendance à éviter les risques, ils ne sont pas plus différents ici qu'au Canada. Toutefois, nous avons surmonté cet obstacle, et ils se joignent maintenant à l'équipe avec enthousiasme.
    Quant au dernier point, si vous ne pouvez pas le mesurer, je ne crois pas que vous pouvez le gérer. C'est en ce sens qu'il faut avoir des mesures. Les mesures ne sont pas une fin en soi, mais elles sont un excellent guide pour évaluer l'atteinte des objectifs.
(1205)
    Au Canada, nous avons adopté un peu ce que nous appelons l'approche du « terrain de jeu au podium ». Il y a un débat constant, qui n'est pas trop sain, sur la valeur de l'activité physique par opposition à la pratique d'un véritable sport, dans le cadre duquel on mesure la performance. Le fait que quelqu'un fasse uniquement de la marche ne soulève pas l'enthousiasme. Comment avez-vous réglé ce problème?
    En fait, nous avons dû suivre une courbe d'apprentissage à ce sujet. La grande majorité des jeunes veulent faire du sport d'équipe pour faire de la compétition. Nous avons maintenant des directeurs de compétition. C'est extrêmement important en ce qui concerne le sport.
    Pour bien des sports informels comme la planche à roulettes, le BMX, la danse, les jeunes ne participent pas forcément à des sports d'équipe et à de la véritable compétition.
    Il faut élaborer un système qui nous donne la marge de manoeuvre voulue pour faire participer tous ces jeunes. Il est étonnant de voir comment certains d'entre eux commencent par s'adonner à un sport informel, puis font du véritable sport. Il s'agit d'avoir en place une structure globale qui leur permet de passer de l'un à l'autre.
    Nous en sommes réduits à avoir des animateurs sportifs pour montrer aux enfants comment jouer au chat.
    Je suppose que je suis légèrement préoccupée par le fait que nous n'avons pas pris suffisamment au sérieux, dans notre réseau scolaire, l'acquisition d'habiletés physiques et que si les parents ne jouent pas au ballon ou ne courent pas avec leurs enfants, ceux-ci finissent par se détourner de ce genre d'activité. Les enfants sont-ils encouragés à courir et à pouvoir attraper le ballon?
    Nous avions l'habitude d'avoir des niveaux de performance or, argent et bronze, quand les enfants participaient à des compétitions de divers niveaux. Offrez-vous quelque chose d'analogue pour encourager les enfants à savoir comment attraper et lancer le ballon à un très jeune âge?
    Oui. Nous le faisons actuellement, et nous sommes partis d'un niveau très faible, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. Seulement 20 p. 100 de nos enfants avaient deux heures de sport ou d'activité à l'horaire. Nous avons augmenté ces périodes.
    Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne l'acquisition d'habiletés physiques: c'est important. Nous avons maintenant mis en place toute une série de projets pilotes dans le primaire en particulier, là où nous estimons pouvoir réaliser les plus forts gains. Nous investissons actuellement dans l'acquisition de ces habiletés.
    Le jeu informel est aussi important. C'est pourquoi nous nous sommes lancés dans cette activité, que nous créons des aires de jeu dans toutes les cours d'école pour que les enfants puissent en fait jouer des jeux par eux-mêmes — s'organiser eux-mêmes — et acquérir le genre de compétences physiques dont vous parlez. Nous poursuivons notre apprentissage dans ces domaines, mais nous estimons avoir réalisé certains progrès.
    Madame Bennett, je vous remercie beaucoup.
    À titre indicatif, je signale aux membres du comité qu'on a annoncé ce matin un investissement de 5 millions de dollars en vue de revigorer le programme dont vous venez tout juste de parler.
    Madame Davidson.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, je vous remercie de ces observations très éclairantes.
    Un de nos constats dans le cadre de l'étude que nous menons est que notre statistique présente beaucoup de similitudes avec la vôtre en ce qui concerne le nombre de personnes obèses ou ayant un excédent de poids au Canada.
    Nous avons observé que les parents n'admettent pas que leurs enfants sont obèses. Je me demande si vous avez eu cette difficulté au Royaume-Uni et, dans l'affirmative, ce que vous avez fait pour que les parents prennent conscience du problème?
    Nous en avons pris conscience, mais nous n'avons pas trouvé la solution. À ce stade-ci, des discussions sont en cours entre le ministère de la Santé, mon ministère et celui de l'Éducation concernant ce qui devrait être noté dans le bulletin de fin de d'année de l'enfant. Nous estimons, et moi-même j'en conviens, qu'en plus de faire état des notes obtenues dans les matières, il faudrait aussi y inscrire l'IMC. C'est là l'objet du débat en cours, et je crois qu'on y ajoute beaucoup foi.
    On soutient qu'une fois que le parent a été informé de la nature du problème, il faut aussi lui offrir la solution. C'est là une question qui fait actuellement l'objet d'une discussion entre les trois ministères — celui de la Santé, celui de l'Éducation et le mien —, et je crois que nous ferons avancer ce dossier l'an prochain.
(1210)
    Je vous remercie.
    Vous avez fait de véritables progrès en réussissant à atteindre deux heures d'activité physique par semaine et un taux de participation de 80 p. 100. Vous espérez passer à quatre heures.
    Vous avez dit que, dans ces quatre heures, deux heures seraient des cours d'éducation physique alors que les deux autres se feraient en dehors des cours. Qu'entendez-vous au juste par là et comment en assureriez-vous le suivi? Si l'activité ne se déroule pas dans un cadre que vous pouvez surveiller et pour lequel vous pouvez établir des critères, comment allez-vous obtenir les deux heures supplémentaires?
    Nous avons, de concert avec notre organe directeur national, investi dans plusieurs domaines. Tout d'abord, le changement d'attitude recherché, c'est que lorsqu'un jeune a fait l'expérience — et avec un peu de chance elle aura été agréable — d'un sport, il souhaitera continuer de le pratiquer à l'extérieur de l'école et s'inscrira donc dans une équipe locale de cricket, un centre multi-sports, une équipe de foot ou je ne sais trop quoi encore. Nous estimons qu'il importe de pouvoir le faire.
    Un des problèmes dont j'ai hérité en tant que ministre des Sports était que 70 p. 100 de nos jeunes, quand ils quittaient l'école, ne s'adonnaient pas activement à un sport. Nous tentons d'y voir tout d'abord en offrant à tous les jeunes une expérience à l'école. Par là, j'entends que nous les exposons à 12 ou 14 sports différents dans les écoles pour qu'ils puissent en faire l'expérience, dans l'espoir qu'ils y prendront plaisir. À l'extérieur de l'école, nous tenons à faire en sorte qu'ils continuent de le faire, pas juste à l'école, mais bien après les études, de sorte que nous tentons de les encourager à s'inscrire à des centres sportifs.
    Nous avons lourdement investi dans deux domaines. Ainsi, nous l'avons fait par l'intermédiaire de l'organe directeur, de la structure des clubs et du volontariat, et ensuite, dans l'entraînement. Nous avons maintenant investi quelque 60 millions de livres sur trois ans dans la formation de 3 000 entraîneurs communautaires qui travaillent au sein de leur collectivité — à l'extérieur des écoles, dans la communauté, auprès des équipes sportives — pour essayer de mettre en place une infrastructure plus durable du sport après les études. Nous mesurerons l'atteinte de ces objectifs par l'intermédiaire d'un organisme appelé Sport England, qui est entièrement financé par le gouvernement.
    Votre programme vise les enfants de 5 à 16 ans. La fréquentation scolaire est-elle obligatoire jusqu'à seize ans? L'activité physique ou l'éducation physique n'a-t-elle jamais été imposée dans les écoles?
    Non, elle ne l'a jamais été. La seule chose qui l'est, en réalité, c'est la natation, mais ce cours est donné pour des raisons de sécurité, non pas pour promouvoir l'activité physique. Le programme de cours reconnaît maintenant que tous doivent faire leurs deux heures d'activité. Ce principe est en train d'être généralement admis du simple fait que nous avons prouvé que, là où nous avons accru l'activité physique par les sports, les résultats scolaires se sont améliorés, le phénomène de l'école buissonnière et de l'exclusion a diminué et les écoles jouent un plus grand rôle au sein de leur collectivité. Donc, tout le monde y gagne. Je crois que tous le reconnaissent maintenant dans la structure scolaire.
    Au-delà de 2016, nous projetons de faire une éducation plus poussée à cet égard et d'appliquer aux universités un projet analogue à celui que nous avons mené dans les écoles de niveau secondaire.
    Donc, vous prévoyez aussi d'élargir le programme.
    Je vous remercie.
    Merci.
    La parole va maintenant à M. Fletcher, pour cinq minutes.
    J'ai simplement quelques questions à poser.
    Le Canada, et je m'en réjouis, a annoncé ce matin d'importants investissements dans un programme de Participaction qui vise à introduire dans toutes les écoles canadiennes des normes en matière de sport. Nous avons aussi mis en place un crédit d'impôt pour encourager les parents à inscrire leurs enfants à des activités sportives.
    Le Canada et le Royaume-Uni ont tous deux en commun qu'ils s'apprêtent à accueillir des Jeux olympiques. Les nôtres auront lieu en 2010 et, bien sûr, les vôtres, quelques années plus tard. Allez-vous vous servir de cet événement comme tremplin pour encourager le sport chez les jeunes en vue de régler le problème d'obésité et, dans l'affirmative, de quelle manière?
    Nous projetons de le faire, effectivement. En fait, nous étions en train l'autre jour d'examiner des données statistiques selon lesquelles le pays n'a jamais été plus uni que le 6 juillet 2005, quand nous avons été choisis pour accueillir les Olympiques. Le pays tout entier nous soutenait et continue de nous soutenir. Ce fut là une occasion magnifique et probablement unique d'inciter plus de personnes à faire du sport et de l'activité physique.
    Nous capitalisons sur ce que nous appelons la « magie » des Olympiques. En fait, un des arguments qui nous a permis d'être choisis à Singapour, en juillet 2005, pour la tenue des Olympiques ... nous avons dit au Comité International Olympique que nous souhaitions nous servir de cet important événement pour rebrancher nos jeunes sur le sport, non pas seulement au Royaume-Uni, mais dans le monde entier, grâce aux cinq anneaux et au pouvoir du mouvement olympique.
    De fait, nous le faisons dans plusieurs domaines ici au Royaume-Uni. Toutefois, nous poursuivons aussi une collaboration au sein du Commonwealth et dans un cercle plus large pour essayer de rebrancher les jeunes des pays moins bien nantis du monde sur les sports. Donc, de plusieurs façons, nous nous servons de la magie des Olympiques.
(1215)
    En fait, le Canada accueillera les Jeux du Commonwealth également dans quelques années.
    Quand vous affirmez les inciter à participer, pourriez-vous nous fournir des exemples précis des moyens que vous prenez, grâce aux Olympiques, pour encourager une plus grande activité physique ou pour vous attaquer à l'obésité chez les enfants?
    Premièrement, il y a les Jeux scolaires du Royaume-Uni, qui ont eu lieu pour la première fois l'année dernière, à Glasgow. Les prochains se tiendront à Coventry, et dans quelques semaines, nous annoncerons où ils se dérouleront durant les quatre années suivantes. Maintenant, nous augmentons tous les ans le nombre de disciplines dans le cadre des compétitions régionales et des Jeux scolaires du Royaume-Uni, qui, dès l'année prochaine, s'appelleront désormais les Jeux olympiques scolaires. D'ici 2009-2010, nous espérons pouvoir tenir annuellement des compétitions nationales dans 15 disciplines sportives. C'est grâce aux compétitions régionales que nous pourrons y parvenir. Chaque région et État du Royaume-Uni — neuf régions, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord — organise, dans l'optique des Jeux olympiques, des activités sportives.
     Monsieur le ministre, pourrions-nous communiquer avec votre personnel pour en savoir davantage à ce sujet?
    Peut-être pourrions-nous en faire mention dans notre rapport, monsieur le président.
    Oui, tout à fait. Des représentants m'accompagnent aujourd'hui, et je crois que certains d'entre eux travailleront avec des gens d'ici. Nous allons veiller à vous faire parvenir tous les documents que vous souhaitez obtenir. Quant aux Jeux olympiques en particulier, je vais veiller à ce qu'on en prenne bonne note. Pour ce qui est du comité des États et des régions, qui s'emploie actuellement à organiser les jeux de 2012, nous vous enverrons la documentation à ce sujet.
    En outre, quant à notre politique internationale, nous visons pour l'instant cinq pays, mais nous prévoyons faire passer ce nombre à une vingtaine. Je vais également vous transmettre le document de planification à ce sujet.
    J'ai hâte de copier vos idées.
    Des voix: Oh, oh!
    Nous les partageons volontiers avec d'autres pays.
    Bon, ça va pour les confidences.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: La parole est maintenant à Mme Chow.
    Vous disposez de cinq minutes; allez-y.
    Parlant de partage et de plagiat, je crois savoir que Ofcom, le Office of Communications, a annoncé l'automne dernier qu'il interdira la publicité d'aliments et de boissons à teneur élevée en gras, en sel et en sucre durant toutes les émissions de télévision destinées aux jeunes de moins de 16 ans. Il interdira aussi aux entreprises d'avoir recours à des célébrités et à des personnages connus, comme ceux des bandes dessinées, et de faire des allégations.
    Ces règles sont censées entrer en vigueur au début de 2007. Est-ce que c'est fait?
    J'aurai aussi une autre question à vous poser au sujet du financement.
    Oui, en effet. Ofcom a annoncé ces nouvelles règles le 17 novembre 2006, et elles seront publiées en mars. D'ici le 1er juillet, elles auront été entièrement mises en oeuvre.
    Ainsi, durant les programmes destinés aux enfants, y compris ceux d'âge préscolaire, on ne diffusera plus de publicités sur des aliments et des boissons contenant beaucoup de gras, de sel et de sucre. Nous n'en verrons plus sur les chaînes pour enfants ni durant les émissions destinées particulièrement aux jeunes de moins de 16 ans. De même, nous n'aurons plus recours à des célébrités ou à des personnages connus pour faire de la publicité et les annonces publicitaires visant principalement les enfants sur les produits à haute teneur en gras, en sucre et en sel ne pourront faire mention d'aucune valeur nutritionnelle.
    Ces règles sont très précises, et d'après Ofcom, elles contribueront à réduire de 41 p. 100, chez les 5 à 15 ans, et de 51 p. 100, chez les 5 à 9 ans, les effets de la publicité visant les enfants. Elles entreront en vigueur plus tard cette année.
(1220)
    C'est impressionnant; je vous félicite. Il s'agit là d'une diminution très importante.
    Je sais que votre Parlement est saisi d'une proposition visant à consacrer 240 millions de livres au financement de programmes de repas-santé dans les écoles. Où en êtes-vous à ce sujet? Est-ce que cette proposition a déjà été approuvée? Si non, y a-t-il de bonnes chances qu'elle le soit?
    Je sais que vous investissez déjà beaucoup dans les programmes de repas dans les écoles, mais il semble s'agir de 240 millions de livres supplémentaires.
    C'est Jamie Oliver qui a fait cette proposition, et, à l'invitation du premier ministre, il a interrogé les gens.
    Nous investissons massivement en ce moment dans ces programmes, et l'augmentation dont vous venez de parler est exacte. Cette hausse vise à faire en sorte que les enfants aient des repas plus équilibrés à l'école.
    Dans une large mesure, c'est grâce à Jamie Oliver, qui a fait beaucoup parler de lui, que nous avons décidé d'accroître le financement.
    La proposition a donc été approuvée et elle est mise en application?
    Oui, les fonds ont commencé à être versés au cours de l'exercice financier 2005-2006.
    Je crois comprendre que ces 240 millions de livres constituent une somme supplémentaire. Quel est le montant total que vous avez consacré aux programmes de repas dans les écoles?
    Je ne le sais pas, mais je vais veiller à ce que toutes les données concernant le financement de ces programmes, tant sur les fonds de base que supplémentaires, soient transmises à la greffière de votre comité.
    Je ne les ai pas sous la main, car cela ne relève pas de mon ministère. Je vais toutefois faire en sorte que vous les obteniez.
    Merci.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
    Nous avons hâte de recevoir cette information. Nous vous remercions de nous avoir consacré du temps ce matin, d'autant plus que chez vous, c'est la fin de l'après-midi.
    Je vais bientôt aller souper.
    Nous vous sommes reconnaissants de vous être libéré pour nous. Vos propos sont fort intéressants et très utiles. Je vous remercie beaucoup.
    Je remercie aussi les membres du comité pour la pertinence de leurs questions.
    Je vous remercie beaucoup.
    Merci.
    Nous allons discuter du rapport à un autre moment.
    Je déclare terminée la présente partie de la séance.