HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous ne siégeons plus à huis clos mais en séance publique.

    Monsieur Fletcher, un membre de votre personnel a été accusé d'avoir pris une photo lors d'une séance à huis clos. Voulez-vous répondre à cette allégation?

    Je viens de l'apprendre. Je vais lui demander de venir tout de suite. Si elle l'a fait, ce n'est pas correct. C'est tout ce que je peux dire.

    Très bien, nous inviterons la personne en cause à venir ici, si c'est ce que vous souhaitez.

    Madame Brown.

    Je veux que cet incident soit mentionné dans le compte rendu.

    Il le sera, puisque nous siégeons en séance publique.

    Mais on ne l'a pas décrit précisément.

    Tous mes collègues se souviennent sans doute que la réunion ordinaire de notre comité qui devait avoir lieu lundi après-midi a été annulée à cause du budget et que notre président nous a demandé de nous réunir plutôt le mardi après-midi, soit à 17 h 30, donc après le vote, ce que nous avons fait. Malheureusement pour les députés libéraux, il y avait une réception et une photo de groupe était prévue en même temps. Nous avons décidé de renoncer à la réception, organisée pour rendre hommage à nos collègues qui quittaient la politique, mais nous avons demandé au président la permission de nous absenter pendant 10 minutes pour pouvoir prendre part à la photo de groupe. Le président a eu la bonté d'accepter et, quand notre whip nous a fait signe — puisque nous voulions que les travaux du comité soient interrompus le moins longtemps possible — le président a suspendu nos travaux et nous sommes sortis de la pièce.

    Nous avons laissé nos documents et nos cartes sur la table, vis-à-vis de nos fauteuils. Ensuite, nous sommes revenus et avons repris nos travaux avec les autres membres du comité. Un représentant du bureau de notre whip nous a dit aujourd'hui que, pendant notre absence, quelqu'un s'était tenu derrière les fauteuils des députés conservateurs et avait pris une photo de nos sièges vides avec les cartons portant notre nom sur la table. Quiconque doit se faire élire, comme par exemple tous les politiciens d'expérience qui siègent à cette table, comprennent les conséquences que cela peut entraîner.

    J'aimerais par ailleurs rappeler à mes collègues qu'il s'agissait d'une réunion à huis clos; par conséquent, j'ai écrit au président de la Chambre pour porter plainte, estimant qu'on avait porter atteinte à notre privilège parlementaire, et pour lui demander de faire enquête.

    Toutefois, comme je préférerais garder le climat convivial qui règne dans ce comité, entre les anciens membres et les membres actuels, je prie aussi le président et la greffière de faire enquête sur cet incident. On pourrait demander à ce membre du personnel de venir dans la salle une dizaine de minutes avant l'heure prévue de la fin de la réunion. Je crois comprendre que la personne en question qui a été vue avec l'appareil-photos travaille pour un des membres du comité; je suis sûre que ce député pourrait sans peine lui demander de venir pour satisfaire ses collègues.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fletcher, puis nous allons continuer.

    Pourrions-nous siéger à huis clos.

    Nous siégerons à huis clos pour étudier le rapport et à la fin de la réunion, nous pourrons reprendre nos travaux en séance publique, comme l'ont demandé certains membres du comité. Je crois que leur demande est légitime et nous garderons, du moins je l'espère, 10 minutes à la fin de la réunion pour entendre les explications de cette personne sur ce qui se serait passé et les raisons de ses actes. Est-ce que ça vous va?

    Penny.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je viens d'arriver, j'ai entendu seulement la fin de l'échange. J'aimerais cependant avoir l'assurance que nous allons effectivement ajourner la réunion 10 minutes plus tôt d'avance et pas simplement espérer pouvoir le faire. Il ne faut pas que nous débordions et que cela ne se fasse pas.

    D'accord. C'est ainsi que nous allons procéder. Est-ce que ça va?

    Il est à espérer que la photo a été prise sans mauvaise intention. S'il s'agit d'une photo qui a été prise en réponse à une directive spécifique, c'est autre chose. C'est la question qu'il faut se poser.

    Je me sens un peu mal à l'aise de voir qu'une employée devra expliquer son comportement comme si elle était devant un tribunal. Je verrais plutôt que le député parle à son employée pour savoir si elle a agi de façon gratuite, peut-être pour faire une blague. Par ailleurs, il faudrait que cette photo ne serve jamais en dehors de ce qui s'est passé ici.

    Je voulais dire également que je comprends qu'on ait donné la permission aux députés libéraux de s'absenter, mais cela nous a pénalisés. À l'avenir, ce genre de...

    Monsieur le président, cela ne concerne pas la jeune fille, mais plutôt la permission qu'on a accordée. Si le Bloc québécois avait demandé de s'absenter d'une réunion pendant 15 minutes, je ne sais pas si cela aurait été accepté. Parce qu'ils se sont absentés pendant 15 minutes, on a été pénalisés, car il a fallu revenir sur tous les sujets. À l'avenir, on ne pourra pas accorder une telle permission.

    La description qu'on vient de donner de l'incident est conforme jusque dans les moindres détails à ce qui s'est passé. Les députés libéraux avaient demandé l'autorisation de quitter la salle pour faire prendre rapidement leur photo. Nous croyions devoir suspendre la réunion, mais nous avons continuer à parler pendant ce temps. Ils n'ont été absents que quelques minutes.

    La jeune personne en cause est ici maintenant. Pourquoi ne pas tirer cette affaire au clair tout de suite?

    Il s'agit évidemment d'une accusation très grave et les députés de notre côté l'apprenons pour la première fois. J'espère que les députés des deux partis intéressés présenteront des excuses, parce qu'il s'agit d'une accusation très grave.

    Très bien. Finissons-en. Maintenant que la jeune personne en cause est dans la salle, je vais l'inviter à prendre place à la table et nous pourrons parler tout de suite de cette affaire au lieu d'attendre à la fin de la réunion. Cela me semble approprié. Il s'agit de Mme Courtney Banman.

    Courtney, pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé hier et pourquoi on aurait pu porter des accusations contre vous?

    Certainement.

    Ma collègue m'avait demandé de lui apporter mon appareil-photos. Elle en avait eu besoin plus tôt dans la journée et je le lui ai apporté. Nous étions simplement en train de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil.

    Aucune photo n'a été prise. C'est mon appareil-photos personnel. Vous pouvez vérifier; ce sont mes photos personnelles qui sont dans l'appareil.

    Je n'ai pas pris aucun document ou quoi que ce soit, qui soit susceptible de compromettre le bon fonctionnement de votre comité.

    Je vais permettre aux députés de poser quelques questions rapides, s'ils le souhaitent, mais je crois qu'on vient de nous expliquer ce qui s'est passé.

    Elle m'a remis l'appareil-photos que j'ai ici. Nous pourrons l'examiner à notre gré, bien que certains disent qu'il s'agit d'un appareil-photos numérique et qu'on aurait donc pu effacer une photo, ce qui est peut-être un sujet de préoccupation.

    Nous allons prendre note de votre témoignage. Est-ce que quelqu'un veut lui poser des questions?

    Allez-y, Susan.

    Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous nous dire quelle collègue vous a demandé votre appareil-photos?

    C'est Pam.

    Très bien.

    Pour quelle raison avez-vous apporté l'appareil-photos à la réunion du comité?

     Je ne le sais pas avec certitude. C'était seulement pour...

     Je le lui avais demandé plus tôt.

    Nous avons du mal à comprendre pourquoi on en aurait besoin à une réunion de comité tenue à huis clos.

    Excusez-moi, nous devrons permettre à Mme Banman... Est-ce que Pam pourrait prendre place à la table, s'il vous plaît?

    Veuillez venir à la table, Pam. Vous devez y prendre place. Vous pourriez peut-être simplement nous expliquer l'incident.

    Cela semble être l'explication de ce qui s'est passé. Pam, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet des raisons pour lesquelles vous avez demandé qu'on apporte un appareil-photos...

    Une voix: Pourrait-elle à tout le moins se présenter, s'il vous plaît?

    Le président: J'ai présenté Mme Courtney Banman. Cette dame s'appelle Pam...

    Je m'appelle Pam Miles-Séguin.

    Je crois que ces deux personnes travaillent au bureau de M. Fletcher.

    Pourriez-vous préciser ou clarifier les raisons pour lesquelles vous aviez besoin d'un appareil-photos à une réunion à huis clos?

    J'avais demandé à ma collègue d'apporter l'appareil-photos plus tôt, pour autre chose. Steven s'était absenté de la réunion plus tôt pour rencontrer le maire de Vancouver et j'avais demandé à ce moment-là un appareil-photos, mais comme, quand ma collègue est arrivée, Steven était déjà revenu. Tout le monde était parti. Nous l'avons montré...

    Mais aucune photo n'a été prise, je vous l'assure. Ma collègue est partie sans avoir pris de documents ou d'information du comité — absolument rien.

    À la suite de cette réponse, je crois important de tirer l'affaire au clair avec la personne qui représente le bureau de notre whip et qui avait cru percevoir qu'on prenait une photo. Je crois que c'est un aspect très important du processus également, monsieur le président.

    Aucune photo n'a été prise.

    Très bien. Aucune photo n'a été prise. C'est ce qu'ont témoigné les deux personnes ici présentes. Il n'y a pas de règle qui interdise formellement d'apporter un appareil photo dans une salle, mais on ne peut pas s'en servir pendant une réunion à huis clos.

    À vous, monsieur Fletcher, mais très rapidement car je ne veux pas que les discussions sur cette affaire s'éternisent.

    C'est une véritable honte. Je suis très déçu du comportement de mes collègues. On aurait pu tirer cette affaire au clair très facilement. Nous nous trouvions tous ensemble à la Chambre il y a à peine une heure. Vous auriez pu me parler de cet incident ou m'appeler. S'il y avait...

    Une voix: Nous ne savions pas qui c'était.

    M. Steven Fletcher: On a écrit au Président de la Chambre à ce sujet. Vous auriez pu parler à n'importe quel député de notre parti pour obtenir des éclaircissements. Lancer une telle accusation...

    Une voix: Ce n'est pas une accusation.

    M. Steven Fletcher: Si, c'est bel et bien une accusation, et une accusation fausse. Vous...

    Silence, s'il vous plaît.

    Excusez-moi, monsieur le président, mais, manifestement, les députés de l'opposition ont voulu créer de toutes pièces un incident...

    Évitons les procès d'intention.

    Mais vous-même, vous avez porté des accusations contre nous il y a à peine cinq minutes. Je suis très déçu qu'une ancienne ministre se soit livrée à de tels agissements. Attaquer une employée sans avoir la moindre raison...

    Ce n'est pas ce que nous avons fait.

    Vous avez fait des insinuations...

    Silence, s'il vous plaît.

    ... et vous aviez tort. Vous aviez tort et vous devriez avoir honte de votre conduite.

    Monsieur Fletcher, c'est suffisant.

    Cet échange a assez duré et je ne vais tolérer aucune autre accusation ou procès d'intention.

    Nous voulions élucider les faits en cause. Les témoins ont pris place à la table. Je ne vais pas permettre d'autres échanges entre les députés des différents partis et je vais mettre un terme à toute cette affaire très rapidement.

    Madame Bennett, très rapidement, je vous prie.

    Monsieur le président et madame la greffière, j'espère que vous n'avez pas perçu nos demandes comme une accusation. C'était une demande d'éclaircissement concernant certains faits qui sont survenus.

    Je n'étais pas dans la salle à ce moment-là. Les trois personnes ont vu quelqu'un prendre un appareil photo, le soulever et semblaient prendre une photo. Trois personnes nous ont signalé ce fait.

    Ces personnes ne sont pas ici. Nous voulions que vous-même et la greffière fassent enquête sur cet incident, et c'est tout.

    Très bien. Nous l'avons fait et nous avons élucidé cet incident; je crois qu'il faut maintenant passer à autre chose.

    Monsieur Dykstra, très brièvement.

    Nous ne savons même pas qui a déclaré avoir vu quelqu'un prendre des photos, parce qu'aucun des députés assis à côté des libéraux n'a vu qui que ce soit prendre une photo.

    Non, c'était un représentant du bureau du whip. On l'a dit tout à l'heure.

    C'était donc ce monsieur-là et Odette.

    Alors des membres de votre personnel...?

    Non, Odette, l'attachée de recherche...

    Elle a vu quelqu'un prendre une photo?

    Une voix: Un flash.

    Non, je n'ai pas vu de flash.

    Elle n'a pas vu de flash.

    Très bien.

    Elle a dit qu'elle n'a pas vu de flash.

    Je crois que nous avons fait le tour de la question. S'il y a autre chose, je veux bien l'entendre. Vous avez tout à fait le droit d'écrire au Président de la Chambre et nous pousserons l'enquête plus loin si c'est ce que vous souhaitez. Mais nous avons entendu les interventions de tous les intéressés et nous n'allons pas consacrer plus de temps à cette affaire.

    Il faudrait une motion pour que nous reprenions nos délibérations à huis clos.

    Une voix: J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Le président: Nous reprenons maintenant nos travaux à huis clos.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos]