TRAN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous tenons aujourd'hui la 33^e séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Vous avez l'ordre du jour.

    Nous avons reçu un avis de motion de M. Julian, et je propose au comité que nous siégions à huis clos pour discuter des résultats de la réunion du sous-comité, qui a eu lieu en début de semaine, pour examiner la liste de témoins que nous avons préparée et enfin, pour discuter du projet de loi C-6.

    À la séance du sous-comité, nous avons parlé de la motion de M. Julian et lui avons octroyé 30 minutes. Je vais céder à la parole à M. Julian et lui demander de la présenter.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose la motion dont je vous ai avisé. Je ne prendrai pas 30 minutes, même si M. Jean m'accuse parfois de vouloir prendre beaucoup de temps pour faire des discours.

    Les circonstances sont assez claires. CBC a fait état le 20 décembre que la fin de semaine de l'Action de grâces, la sécurité a gravement fait défaut à l'Aéroport Pearson de Toronto. Selon CBC, environ 250 000 passagers sont passés en vitesse sans être contrôlés ou n'ont fait l'objet que d'un contrôle minimal. Transports Canada a produit un rapport d'enquête qui a révélé que l'aéroport avait contourné le processus de contrôle et que dans certains cas, il l'avait abandonné totalement. Par exemple, le 10 octobre, aucun bagage n'a été fouillé, et le personnel a fait fi de presque toutes les images radiographiques. Le 11 octobre, les passagers ont pu traverser le poste de contrôle avec leurs chariots sans être fouillés.

    En gros, il ne fait donc aucun doute que la fin de semaine de l'Action de grâces, à l'Aéroport Pearson de Toronto, les systèmes de sécurité se sont effondrés et aucun contrôle n'a été fait.

    Ce rapport a paru le 20 décembre. Le 21 décembre, M. Cannon a dit qu'il allait commander une enquête sur cette entorse à la sécurité, mais il importe de souligner qu'avant que cette histoire fasse les manchettes, le 6 novembre, l'ACSTA a annoncé, en gros, par l'intermédiaire de Garda World Security, l'organisme responsable de la sécurité à l'Aéroport Pearson de Toronto, que... Garda World Security a annoncé que son contrat de services de contrôle était prolongé dans 28 aéroports. Cette prolongation, d'une valeur d'environ 220 millions de dollars, était prévue pour deux ans, du 1^er avril 2007 au 31 mars 2009.

    Je pense qu'il est très clair que cette affaire est de la responsabilité de notre comité. Il y a eu une grave entorse à la sécurité. Il y a même un contrat qui a été renouvelé après cet incident. Le ministre a dit qu'il examinait le problème. Je pense qu'il serait important qu'il comparaisse devant ce comité pour répondre aux questions sur les causes de cet incident et le suivi depuis.

    Avez-vous des observations à faire?

    Monsieur Laframboise.

    Je vais appuyer la motion de M. Julian, parce que la question de la sécurité dans les aéroports commence à m'agacer royalement, en particulier les relations entre l'ACSTA et l'agence privée de sécurité Garda. On semble être laxiste et laisser faire l'agence Garda, qui est en charge de la sécurité. Aussi, les relations passées entre M. Duchesneau et l'agence privée de sécurité Garda commencent à m'inquiéter. Si la sécurité est mise en danger parce qu'on est trop laxiste et qu'on laisse faire l'agence Garda, il y a un problème et j'espère que nous serons capables d'y remédier. J'appuie donc la motion de M. Julian demandant de faire comparaître les responsables pour qu'on puisse savoir ce qui s'est passé là-bas. J'espère que le problème ne soit pas le laxisme de l'ACSTA.

    Monsieur Volpe.

    Merci, monsieur le président, et merci de votre accueil.

    Je suis d'accord avec M. Julian. Une entorse à la sécurité de cette ampleur mérite, à tout le moins, des explications. Je ne sais pas trop qui serait la personne la mieux placée pour nous en donner, mais c'est indéniablement le ministre qui a la responsabilité de ce dossier, avec le président de l'ACSTA, je suppose.

    À tout le moins, on devrait pouvoir nous donner une idée des règles qui ont été enfreintes, de la façon dont elles l'ont été et des mesures prises pour corriger la situation. Ensuite, je ne pourrais concevoir que nous ne cherchions pas, au nom du public, à comprendre selon quel processus le contrat de Garda a été renouvelé, compte tenu qu'il y a eu deux plutôt qu'une entorse à la sécurité.

    Je pense que nous devons au moins appuyer la motion de M. Julian pour voir si nous pouvons obtenir des réponses claires à ce sujet. Si cette situation est plus grave qu'elle n'y paraît — il est à espérer qu'elle ne l'est pas — nous devrions au moins pouvoir rassurer le public que ce n'était qu'un incident ponctuel, de moindre importance et de peu de conséquences.

    Sans ces renseignements, je ne vois pas comment nous pourrions voir ce qui transparaît autrement que de façon alarmiste.

    Monsieur Jean.

    Bien honnêtement, nous avons les mêmes inquiétudes de ce côté-ci, surtout après avoir lu les articles de journaux et avoir entendu parler d'autres incidents.

    C'est une motion en deux volets, et j'aimerais parler des deux. Je pense qu'ils sont tous deux importants, mais que nous devons nous pencher sur l'application concrète de chacun.

    Monsieur Julian, je tiens à préciser que je n'ai jamais dit que vous faisiez de longs discours; j'ai seulement dit que vous faisiez de l'obstruction pour ne pas avoir à examiner des sujets comme le projet de loi C-6, dont nous serons bientôt saisis, bien entendu. J'ai eu ouï-dire vous voudriez en repousser l'étude et retarder le travail du comité, ce qui me dérange quand je vois des motions comme celle-ci.

    La première partie de la motion porte sur la défaillance du système de sécurité, qui fait déjà l'objet d'une enquête, comme vous le savez. Le ministre en a lancé une immédiatement après l'incident. Le ministère ne se prononcera pas sur les enquêtes en cours, voilà tout.

    Les gens du ministère se sont engagés à m'avertir dès qu'ils auraient terminé leur enquête, et je vais en aviser le comité immédiatement après, puis les fonctionnaires pourront nous donner leur avis. C'est le premier élément.

    La seconde partie de la motion concerne une entreprise privée. Garda est une entreprise privée, et l'ACSTA ne dira rien sur les contrats entre elles ni sur les raisons pour lesquelles elle a pris telle ou telle décision d'achat ou de gestion ou pourquoi elle attribue des contrats et pourquoi elle les renouvelle ou non. Je ne vois pas comment nous pourrions l'astreindre à le faire, mais je suis d'avis que nous ne devrions pas obliger une société privée à le faire, surtout quand elle dépose des soumissions pour obtenir des contrats.

    Bref, nous ne pouvons pas appuyer la motion telle quelle, mais si le comité souhaite que nous l'avisions quand l'enquête sera terminée, les fonctionnaires m'ont confirmé qu'ils m'en aviseraient, et j'en aviserai immédiatement le comité à mon tour, après quoi nous pourrons obtenir la collaboration des fonctionnaire pour nous informer. Mais comme les anciens ministres le savent — il y en a deux ici —, ils ne peuvent rien dire sur les enquêtes en cours.

    Monsieur Volpe.

    Je n'ai pas dit que nous demandions des explications sur une enquête en cours.

    Le véritable enjeu, c'est que depuis cet incident, qui remonte à la mi-octobre (nous en sommes à la mi-février), il faudrait pouvoir dire aux passagers si les mesures de sécurité sont nécessaires (et le cas échéant, si elles sont efficaces) ou encore si elles sont inutiles, parce qu'on ne peut même pas déterminer combien de temps il faudra pour en évaluer l'efficacité.

    Il y a sûrement assez de temps qui s'est écoulé depuis octobre pour que l'enquête soit terminée. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas obtenir de réponse aujourd'hui. Il n'est tout simplement pas acceptable que nous n'ayons aucune idée du moment où cette enquête sera prête, honnêtement. Les députés de ce côté ne pourraient jamais accepter cette réponse et s'en satisfaire.

    La réponse est donc non, je pense que nous devons tout de même inviter le ministre et les représentants de l'ACSTA à comparaître pour nous expliquer cette défaillance le plus tôt possible.

    Ensuite, pour ce qui est de la relation d'affaires, je ne suis pas d'accord avec vous. Les Canadiens paient des frais de sécurité. Je sais que l'argent va au Trésor, mais il est censé servir à payer pour l'ACSTA. Le grand public a pleinement le droit de comprendre la nature de la relation entre Garda, l'ACSTA et le ministre des Transports pour que l'efficacité ne compte pas dans le modèle de gestion. À moins que l'enquête ne conclue à des résultats satisfaisants, je ne pourrais concevoir un modèle de gestion qui permettrait de renouveler un contrat si les services qui devaient être rendus n'ont pas été rendus.

    Monsieur Laframboise.

    J'ai de la difficulté à comprendre. Je m'adresse au secrétaire parlementaire, parce qu'il me semble qu'il devrait se sentir bien à l'aise. Les libéraux ont créé cette situation en décidant de confier à l'entreprise privée la sécurité intérieure du pays.

     Vous êtes en train de nous dire qu'on ne peut pas interroger les représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, dont le PDG a eu des relations avec l'agence Garda, et on les laisse faire. Il y a des manquements à la sécurité. On renouvelle les contrats et on nous dit que nous, les parlementaires, ne pouvons pas poser de questions sur la sécurité intérieure du pays.

     J'ai beaucoup de difficulté à accepter cela, monsieur Jean, mais je veux que vous vous sentiez à l'aise. Les libéraux ont créé cette situation qui me trouble profondément. J'essaie de comprendre votre message, mais je pense que des représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien devraient répondre ici, devant le comité, des contrats qu'elle donne. Il y a eu des manquements à la sécurité. Pourquoi renouvelle-t-on les contrats de ces compagnies quand elles ont failli à la tâche à plusieurs occasions?

     Je pense que nous devrions avoir le pouvoir de poser des questions en pareil cas. Je peux discuter avec vous si vous nous demandez le huis clos ou voulez qu'on adopte des mesures, mais j'ai beaucoup de difficulté à composer avec l'idée qu'il soit impossible pour les parlementaires de discuter avec ces gens, qui sont chargés de la sécurité intérieure, sous prétexte qu'il s'agit d'une entreprise privée.

    Monsieur Bélanger est le suivant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous aviez peut-être raison dès le départ; il était peut-être sage de prévoir une demi-heure pour cette motion. Je vous remercie aussi de votre accueil.

    J'aimerais revenir à ce qu'a mentionné M. Jean. Il a dit qu'il y avait deux ministres ici, deux anciens ministres, ou deux actuels membres du Conseil privé. Ainsi, monsieur le président, je suis reconnaissant à M. Jean de vouloir être utile, mais selon moi, un comité n'a pas besoin d'intermédiaire pour obtenir de l'information. Si le comité, par vous, monsieur le président, adopte une motion et demande qu'une personne vienne nous parler de l'état actuel d'une enquête, sans nous parler de l'enquête en soi, il y a certainement des renseignements généraux qui peuvent être donnés au comité. Encore une fois, je suis certain que si le ministre et son secrétaire parlementaire souhaitent nous aviser, ils le peuvent, c'est très bien, mais l'information ne doit pas nécessairement nous parvenir par leur intermédiaire.

    J'ai donc la ferme intention d'appuyer cette motion, et je pense que si les enquêteurs n'ont pas terminé leur travail, ils devraient être en mesure de nous dire quand ils s'attendent à le terminer et de répondre à certaines questions générales. Sinon, nous nous en occuperons en temps et lieu. Le comité a le pouvoir, c'est-à-dire que la Chambre des communes lui en a confié la responsabilité, d'exercer une fonction de surveillance sur le gouvernement et son administration, et la motion qui nous est présentée est tout à fait acceptable dans le cadre de ce mandat.

    En ce qui concerne le contrat, encore une fois, si quiconque souhaite nous dire qu'il ne veut pas nous donner d'information, je veux qu'il vienne nous le dire lui-même. Je m'attends à ce que les témoins fassent preuve d'une certaine réticence à parler d'un contrat précis. Je peux le comprendre en partie, mais il y a certainement des questions générales ou politiques que nous pourrions poser qui ne porteraient pas précisément sur le contrat, mais qui pourrait nous éclairer beaucoup.

    J'estime donc que la résistance que manifeste M. Jean n'est absolument pas fondée, et je vais certainement appuyer la motion dont nous sommes saisis.

    Monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai l'intention d'appuyer la motion de M. Julian moi aussi. Je regarde tout cela et trouve très dérangeant que les comportements de la Garda World Security Corporation mette en péril la sécurité de tant de Canadiens innocents. Il n'y a rien de mal à accorder un contrat à une société privée. Je viens moi-même de l'entreprise privée et je crois en l'entreprise privée, mais en même temps, l'entreprise a le devoir de faire son travail de façon morale et éthique. Je comprends tout à fait qu'après une défaillance du système de sécurité, nous invitions quelqu'un à comparaître pour nous rendre des comptes, à nous et à tous les Canadiens dont la sécurité a été mise en péril.

    Je vais donc appuyer cette motion.

    Allez-y, monsieur Jean.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'arrêter un instant. Je cherche l'expression grecque pour dire « Ne tirez pas sur le messager », mais elle ne me vient pas à l'esprit. Je suis certain que M. Bélanger pourrait m'aider.

    Pour commencer, demandons-nous dans quel contexte et pour quelle raison cette motion est proposée, qui la propose ou pourquoi il serait urgent de la proposer maintenant, et je n'en débattrai pas ici. De plus, comme M. Laframboise l'a dit très clairement, qu'y aurait-il de mal à ce que le gouvernement laisse cette motion suivre son cours et les libéraux sécher? J'aurais certainement un beau sourire au final, parce que j'aurais des munitions.

    Il n'y a pas de partisanerie là-dedans.

    Non, bien sûr que non.

    Pensez donc aux motifs des députés de ce côté. Nous serions ravis d'adopter cette mesure, mais je tiens à être clair. Ils ne diront rien sur la relation d'affaire, d'après ce que je comprends, et il ne s'agit pas de la sécurité elle-même, il ne s'agit pas des mesures qui ont été prises, mais de l'incident précis qui a eu lieu ce jour-là, et si cette motion suit son cours, ce ne sera pas un problème. Je pense seulement que ce sera une perte de temps pour le comité, sauf d'un point de vue général. Nous avons déjà appuyé la motion sur Montréal et nous appuyons la motion sur la sécurité ferroviaire, ainsi que celle sur la sécurité aéroportuaire dans un contexte général, mais il y a un incident particulier qui a eu lieu là et qui fait toujours l'objet d'une enquête. Je ne pense pas qu'ils vont se prononcer sur une enquête qui n'est pas terminée, parce qu'ils ne le peuvent pas, parce que cela compromettrait l'enquête.

    Je ne sais pas combien de temps il faut pour réaliser une enquête, mais j'ai vu à quelle vitesse elles évoluaient sous le règne du gouvernement libéral, et je pense que celle-ci va bon train jusqu'à maintenant.

    Voici la situation: si vous voulez adopter cette motion, sentez-vous libre de le faire. Je ne pense pas que ce sera constructif. Je proposerais que nous combinions cette étude à celle de Montréal ou à une autre.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que M. Jean soulève d'autres questions qui ne font que confirmer ce que d'autres députés ont dit au sujet de l'importance d'agir dans ce dossier. Il a fait allusion à un appel d'offres pour le renouvellement d'un contrat. Il n'y a rien qui indique qu'il y a eu un appel d'offres ni que le contrat lui-même a été renouvelé, il n'y a eu que l'annonce de la prolongation du contrat.

    Il serait aussi extrêmement important de déterminer quand l'enquête a commencé. A-t-elle commencé avant ou après la prolongation du contrat? Il n'y a pas eu d'appel d'offres pour cela.

    Il y a donc beaucoup de questions, et plus le secrétaire parlementaire parle, plus il me semble évident que nous devons inviter le ministre à comparaître pour répondre à ce type de questions. Je suis tout à fait d'accord avec certains de mes collègues, également, que les représentants de l'ACSTA doivent aussi répondre à des questions.

    Je suis totalement en désaccord avec l'idée que ce comité n'a pas pour mandat de faire enquête sur ce type de situation. Je pense tout le contraire: c'est notre responsabilité. C'est la raison pour laquelle nous avons été élus au Parlement, pour surveiller ce qui se passe.

    Quand nous voyons qu'un quart de million de personnes subissent, au mieux, un contrôle rudimentaire, il est de notre responsabilité de constater qu'il y a un problème. Que le gouvernement fait-il? Comment se fait-il que ces contrats soient prolongés sans appel d'offres? Quand commence-t-on à mener enquête lorsqu'il y a de graves défaillances du système de sécurité comme dans ce cas-ci?

    Ce sont autant de questions auxquelles il faut des réponses, et je suis d'accord avec mes collègues de ce côté que cette motion est importante.

    Monsieur Fast.

    Monsieur le président, j'ai une question pour M. Julian et une observation à faire.

    Cette motion vise à ce que le comité fasse enquête sur la défaillance du système de sécurité survenue à l'Aéroport international de Toronto. Voici ce que je demande à M. Julian: quelle serait la portée de cette enquête selon vous? Proposez-vous que nous convoquions divers témoins de l'aéroport, peut-être du syndicat, de l'entrepreneur, du gouvernement? Y a-t-il une limite?

    Je commence à m'habituer à vos stratagèmes pour nous retarder. Nous l'avons vu pas plus tard qu'hier à la Chambre: il y a quatre autres motions sur des questions qui ont déjà été examinées en comité. Vous ne faites que ressasser les mêmes vieilles affaires.

    Je regarde toutes les motions que nous n'avons pas encore étudiées. Vous voulez que nous rencontrions les fonctionnaires de Postes Canada; vous voulez que nous examinions les activités de l'Administration portuaire de Toronto, une mesure pour laquelle votre collègue a proposé une motion; vous voulez que nous parlions — qu'est-ce qu'il y a ici? — d'infrastructure; nous sommes censés nous pencher sur la sécurité ferroviaire. Tout cela entre le projet de loi C-6 et les dispositions que nous voulons toujours proposer sur les chargements.

    La sécurité est importante, et je ne voudrais absolument pas en diminuer la valeur.

    Vous venez de le faire.

    Non, ce n'est pas ce que je fais, je n'en diminue pas la valeur, mais si le ministère fait déjà enquête pour déterminer les causes de cette défaillance du système de sécurité et les mesures à prendre je n'ai pas envie que nous entreprenions des démarches parallèles qui ne feront que retarder nos autres travaux.

    Peut-être pouvez-vous m'expliquer quelle serait la portée de l'enquête que vous envisagez.

    Très brièvement.

    Eh bien, monsieur le président, je répondrai avec plaisir, mais je vous ferai remarquer, comme le député le sait très bien, que la plupart des amendements proposés sur l'étape du rapport sont venus du gouvernement. Il n'y a donc pas eu de retard hier à la Chambre. En effet, ce serait plutôt les motions proposées par le ministre lui-même qui ont mené au dépôt de la motion sur l'étape du rapport, comme le député le sait...

    Des motions d'ordre administratif et non de fond.

    ... je vais donc le corriger et j'espère qu'il saisira la différence.

    Ensuite, vous avez déjà entendu les députés de ce côté vous dire quelle en serait la portée, pour commencer. Nous convoquerions certainement le ministre, et quelques députés ont mentionné des représentants de l'ACSTA. Je pense que cela en serait la portée au départ. Les membres du comité auront ensuite l'occasion de décider s'ils veulent en élargir la portée ou s'ils sont satisfaits des réponses reçues.

    Monsieur Zed.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement rappeler à tous les députés que c'est notre travail: nous devons analyser les décisions ministérielles, les décisions gouvernementales. Nous avons été élus, c'est donc notre responsabilité.

    Il n'y aurait donc pas de démarche parallèle, en fait. C'est la responsabilité ultime que nous a donnée la population canadienne, et je demande le vote sur la motion de M. Julian.

    On m'indique que pour des raisons de procédure, vous ne pouvez pas le demander.

    Je vais donc le demander maintenant.

    On me dit que vous ne le pouvez pas.

    Continuez, monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Je constate, à l'instar de M. Zed, que c'est notre travail. En fait, j'irais même plus loin et dirais que nous avons le devoir de rendre des comptes aux Canadiens et que c'est la meilleure façon d'y arriver. Je ne vois pas... parce que lorsqu'on constate une grave entorse à la sécurité, il ne s'agit pas de ralentir nos travaux; en fait, il s'agit de répondre aux Canadiens pour qui nous avons été élus. Personnellement, je pense que nous devrions appuyer cette motion à l'unanimité et demander des réponses pour pouvoir faire rapport aux Canadiens.

    Je suis tout à fait prêt à mettre la question aux voix. Y a-t-il d'autres observations?

    Le vote porte sur la motion proposée par M. Julian.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    En prévision de la motion de M. Julian, j'ai demandé à notre analyste de préparer des notes d'information sur les questions que nous allons examiner après l'adoption de cette motion. Elles nous donnent une idée du contexte.

    Devons-nous les lire maintenant, monsieur le président?

    Je vais seulement vous les distribuer pour que vous les ayez en main. Vous n'avez évidemment pas à y réagir aujourd'hui. Je vais également communiquer avec vous par voie électronique.

    Maintenant, comme je l'ai déjà dit, compte tenu des sujets dont le comité va discuter, je pense que nous allons tenir le reste de la séance à huis clos, si les membres du comité sont d'accord. Nous pourrons discuter des travaux du comité et de la liste de témoins.

    [La séance se poursuit à huis clos..]