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Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33). Ministre des Finances (Flaherty)
>>Voies et moyens no 11, adoption, m. (Flaherty), adoptée, 754
>>1re l., 780
>>Recommandation royale, 780
>>2e l., m. (Flaherty), 1046, 1191-2,
1397-9
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1399
>>>Rapport avec am., 1519 (8510-391-278)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Flaherty), 1541, adoptée, 1541
>>3e l., m. (Flaherty), 1541; délibérations, m. adoptée, 1543; 1544
Impôt sur le revenu, Loi (modification: notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi), et des lois connexes. Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33)
Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-215). Stoffer
>>1re l., 27
Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi
C-207). Bouchard
>>1re l., 26
>>2e l., m. (Bouchard), 947-8; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 948; 1329; adoptée par vote par appel nominal (vote no
182), 1379-80
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1380
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité de la rémunération) (projet de loi C-418). Charlton
>>1re l., 1162
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253). McTeague
>>1re l., 130
>>2e l., m. (McTeague), 340; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 340; 625, vote différé, 625; adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 661-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 662
>>>Rapport avec am., 1122 (8510-391-190)
>>>Rapport (11e - prolongation du délai), 1015 (8510-391-161). Adoption, m. - Adoption
de rapports de comités no 19 -, m., 1015, m. adoptée, 1052
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie) (projet de loi C-405).
Brown, P.
>>1re l., 1026
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-241). Stoffer
>>1re l., 113
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-260). Martin, Pat
>>1re l., 134
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-390).
Charlton
>>1re l., 839
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-219). Easter
>>1re l., 40
Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-247). Smith
>>1re l., 122
Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-217). Crête
>>1re l., 40
Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-209). Stoffer
>>1re l., 26
Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées). Voir Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313)
Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle, d'une société ou d'une association à but non
lucratif) (projet de loi C-339). Martson
>>1re l., 337-8
Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la
sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305). Watson
>>1re l., 189
>>2e l., m. (Watson), 593; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 593; 837; délibérations, modalités, m. adoptée, 837; m. réputée adoptée avec dissidence, 837
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 838
>>>Rapport (12e - prolongation du délai), 1015 (8510-391-162). Adoption, m. - Adoption
de rapports de comités no 20 -, 1015, m. adoptée, 1052
Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-216).
MacAulay
>>1re l., 32
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement) (projet de loi C-342). Pacetti
>>1re l., 338
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-233). St-Hilaire
>>1re l., 99
Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-256). Stoffer
>>1re l., 130
Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) (projet de loi C-445). Bellavance
>>1re l., 1419-20
Impôt sur le revenu, Loi (modification: principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) (projet de loi C-399).
Wasylycia-Leis
>>1re l., 983
Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-255). Stoffer
>>1re l., 130
Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294). Fitzpatrick
>>1re l., 187
>>2e l., m. (Fitzpatrick), 224; vote différé, 224; adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 247-8
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 248
>>>Rapport (3e - prolongation du délai), 523 (8510-391-72). Adoption, m. - Adoption de
rapports de comités no 7 -, 523, m. adoptée, 539
>>>Rapport avec am. (10e), 995 (8510-391-158)
>>Étape du rapport, 1067, 1086-8;
adoption, m. (Fitzpatrick), 1088, adoptée à l'unanimité, 1088
>>>Motion no 1 (art. 1) (St-Cyr), 1067; vote différé, 1067, rejetée par vote par appel nominal (vote no 128), 1086-8
>>3e l., m. (Fitzpatrick), 1199, adoptée, 1199
>>Sénat, adoption, 1515
>>S.r., 1584 (Chap. 16, L.C. 2007)
Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) (projet de loi C-239). Stoffer
>>1re l., 112-3
Impôt sur le revenu, Loi (modification: soins à domicile d'un proche) (projet de loi C-434). Stoffer
>>1re l., 1294
Impôt sur le revenu, Loi (modification: taux d'intérêt sur les créances exigibles) (projet de loi C-457). Pallister
>>1re l., 1508
Impôt sur le revenu, Loi (modification: vitamines) (projet de loi C-246). Smith
>>1re l., 122
Impôt sur le revenu, Loi (modification). Voir Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4); Consultations concernant la nomination des sénateurs, Loi (projet de loi C-43); Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25)
Impôts
>>Impayés, recouvrement. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e
>>Utilisation à des fins militaires, objection de conscience. Voir Objection de conscience, Loi (projet de loi C-348); Objection de
conscience, Loi (projet de loi C-460)
Impôts fonciers. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen
Imputabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)
Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi
>>Examen par le comité permanent compétent. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Ordre de renvoi
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--15e
Indemnisation des anciens combattants des premières nations, Loi (projet de loi C-334). Martin, Pat
>>1re l., 295-6
Indemnisation des donneurs vivants, Loi (projet de loi C-444). St. Amand
>>1re l., 1419
Indemnisation des marins marchands. Voir Commission d'indemnisation des marins marchands
Indépendants. Voir Députés--Indépendants
Indiens, Loi. Voir Autochtones--Droits de la personne; Droits de la personne, Loi canadienne--Abrogation de l'article 67
Indiens, Loi (modification: immeubles et biens réels matrimoniaux) (projet de loi C-289). Pallister
>>1re l., 186-7
>>2e l., m. (Pallister), 792; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 793; 1002, rejetée, 1002
Industrie
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 1058
>>Voir aussi Conseil canadien des relations industrielles
Industrie aéronautique. Voir plutôt Industrie aérospatiale
Industrie aérospatiale
>>Aéronef C-17, retombées économiques inéquitables pour le Québec, gouvernement fédéral, attitude de laisser aller face à Boeing,
dénonciation et contrats futurs, répartition régionale juste exigée, m. subsides (Crête), 1092; vote
différé, m. adoptée, 1092; 1093; rejetée par vote par
appel nominal (vote no 129), 1117-8
Industrie agricole
>>Pétitions
>>>(Anderson), (391-1359), 1208, rg, 1428 (8545-391-84-02)
>>>(Bezan), (391-1121), 965, rg, 1096
(8545-391-84-01); (391-1122), 965, rg, 1096
(8545-391-84-01)
>>>(Bruinooge), (391-1429), 1269, rg, 1428 (8545-391-84-02)
>>>(Tweed), (391-1572), 1434, rg, 1595
(8545-391-84-03)
Industrie automobile
>>Pétitions
>>>(Angus), (391-0576), 628, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Bell, C.), (391-0538), 597, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Bevington), (391-0499), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Charlton), (391-0497), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Chow), (391-0505), 586, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Christopherson), (391-0599), 659, rg, 714 (8545-391-56-02)
>>>(Comartin), (391-0487), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Crête), (391-1753), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1754), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1755), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1756), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1757), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1758), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1759), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1760), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07); (391-1761), 1550, rg, 1596
(8545-391-56-07)
>>>(Crowder), (391-0596), 659, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Davies), (391-0705), 840, rg, 937
(8545-391-56-04)
>>>(Dewar), (391-0513), 591, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Godin), (391-0502), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Layton), (391-0577), 628, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Lee), (391-0729), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0730), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0731), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0732), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0733), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0734), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0735), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0736), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0737), 840, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-0738), 840 , rg, 937 (8545-391-56-04)
>>>(Martin, T.), (391-0574), 628, rg, 714 (8545-391-56-02)
>>>(Martson), (391-0500), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Masse), (391-0394), 488, rg, 608
(8545-391-56-01); (391-0395), 488, rg, 608
(8545-391-56-01); (391-0481), 574, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0482), 574, rg, 714
(8545-391-56-02), (391-0562), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0563), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0564), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0841), (391-0842), (391-0843), (391-0844), (391-0845), (391-0846), (391-0847), (391-0848), (391-0849), (391-0850), (391-0851),
(391-0852), (391-0853), (391-0854), (391-0855), (391-0856), (391-0857), (391-0858), (391-0859), (391-0860), (391-0861), (391-0862), (391-0863),
(391-0864), (391-0865), (391-0866), (391-0867), (391-0868), (391-0869), (391-0870), (391-0871), (391-0872), (391-0873), (391-0874), (391-0875),
(391-0876), (391-0877), (391-0878), (391-0879), (391-0880), (391-0881), (391-0882), (391-0883), (391-0884), (391-0885), (391-0886), (391-0887),
(391-0888), (391-0889), (391-0890), (391-0891), (391-0892), (391-0893), (391-0894), (391-0895), (391-0896), (391-0897), (391-0898), (391-0899),
(391-0900), (391-0901), (391-0902), (391-0903), (391-0904), (391-0905), (391-0906), (391-0907), (391-0908), (391-0909), (391-0910), (391-0911),
(391-0912), (391-0913), (391-0914), (391-0915), (391-0916), (391-0917), (391-0918), (391-0919), (391-0920), (391-0921), (391-0922), (391-0923),
(391-0924), (391-0925), (391-0926), (391-0927), (391-0928), (391-0929), (391-0930), (391-0931), (391-0932), (391-0933), (391-0934), (391-0935),
(391-0936), (391-0937), (391-0938), (391-0939), (391-0940), (391-0941), (391-0942), (391-0943), (391-0944), (391-0945), (391-0946), (391-0947),
(391-0948), (391-0949), (391-0950), (391-0951), (391-0952), (391-0953), (391-0954), (391-0955), (391-0956), (391-0957), (391-0958), (391-0959),
(391-0960), (391-0961), (391-0962), (391-0963), (391-0964), (391-0965), (391-0966), (391-0967), (391-0968), (391-0969), (391-0970), (391-0971),
(391-0972), (391-0973), (391-0974), (391-0975), (391-0976), (391-0977), (391-0978), (391-0979), (391-0980), (391-0981), (391-0982), (391-0983),
(391-0984), (391-0985), (391-0986), (391-0987), (391-0988), (391-0989), (391-0990), (391-0991), (391-0992), (391-0993), (391-0994), (391-0995),
(391-0996), (391-0997), (391-0998), (391-0999), (391-1000), (391-1001), (391-1002), (391-1003), (391-1004), (391-1005), (391-1006), (391-1007),
(391-1008), (391-1009), (391-1010), (391-1011), (391-1012), (391-1013), (391-1014), (391-1015), (391-1016), (391-1017), (391-1018), (391-1019),
(391-1020), (391-1021), (391-1022), (391-1023), (391-1024), (391-1025), (391-1026), (391-1027), (391-1028), (391-1029), (391-1030), (391-1031),
(391-1032), (391-1033), (391-1034), (391-1035), (391-1036), (391-1037), (391-1038), (391-1039), (391-1040), 912, rg, 937 (8545-391-56-04); (391-1368), 1215, 1208, rg, 1445 (8545-391-56-06)
>>>(Mathyssen), (391-0525), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0526), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0527), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0528), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0529), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0530), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0531), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0532), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0533), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0534), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0535), 597, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0555), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0556), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0557), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0558), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-1225), 1085, rg, 1204
(8545-391-56-05)
>>>(McDonough), (391-0542), 603, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Pacetti), (391-0569), 610, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0597), 659, rg, 714
(8545-391-56-02); (391-0635), 715, rg, 839
(8545-391-56-03); (391-0652), 782, rg, 839
(8545-391-56-03); (391-0791), 881, rg, 937
(8545-391-56-04)
>>>(Siksay), (391-0692), 832, rg, 937
(8545-391-56-04)
>>>(St. Amand), (391-1067), 912, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-1068), 912, rg, 937
(8545-391-56-04); (391-1069), 912, rg, 937
(8545-391-56-04)
>>>(St. Denis), (391-0498), 575, rg, 714
(8545-391-56-02)
>>>(Wasylycia-Leis), (391-1062), 912, rg, 937 (8545-391-56-04)
Industrie cinématographique. Voir Fonds du long métrage; Office national du film; Oscars 2007; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--4e et 12e; Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, Loi (projet de loi C-453)
Industrie de la pêche
>>Pétitions
>>>(Cummins), (391-1392), 1227, rg, 1428
(8545-391-31-02); (391-1530), 1416, rg, 1548
(8545-391-31-03); (391-1631), 1481, rg, 1596
(8545-391-31-04); (391-1695), 1521, rg, 1604
(8545-391-31-05); (391-1737), 1543, rg, 1596
(8545-391-31-04)
>>>(Cuzner), (391-1608), 1470, rg, 1596 (8545-391-31-04)
>>>(Richardson), (391-1701), 1521, rg, 1604 (8545-391-31-05)
>>>(Russell), (391-0153), 245, rg, 377
(8545-391-31-01); (391-0205), 289, rg, 377
(8545-391-31-01); (391-0221), 297, rg, 377
(8545-391-31-01)
>>>(Stoffer), (391-1506), 1384, rg, 1548
(8545-391-31-03); (391-1609), 1470, rg, 1596
(8545-391-31-04)
Industrie de l'automobile. Voir plutôt Industrie automobile
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1 et 5), 58
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1, 5 et 10), 58
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1 et 5), 58
>>>Industrie (crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1 et 5), 1072
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1, 5 et 10), 1072
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1 et 5), 1072
>>>Industrie (crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1a et 5a), 595
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1a, 5a et 10a), 595
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1a et 5a), 595
>>>Industrie (crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1b et 5b), 1058
>>>Industrie (crédits 1b, 10b, 35b, 55b, 65b, 75b, 85b et 95b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 77, 256, 427-8, 929, 1204
>>>Membres associés, 77-9, 105, 258, 428-9, 931, 1205, 1242
>>Déplacements, autorisation, m. adoptée, 674
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordre de renvoi
>>>Protection de renseignements personnels et les documents électroniques, Loi, examen, m. adoptée, 61; révocation de l'ordre à l'intention d'un autre comité permanent, 358-9
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26), 641
>>>Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47), 1420
>>Rapports
>>>1er - Proposition de fusionnement entre Xstrata et Falconbridge, 262 (8510-391-35)
>>>2e - Les défis du secteur de manufacturier canadien, 336 (8510-391-44)
>>>3e - Instructions en matière de politiques sur les télécommunications proposées au CRTC, 602 (8510-391-90)
>>>4e - Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26), 911
(8510-391-141)
>>>5e - Le secteur manufacturier: des défis qui nous forcent à agir, 965
(8510-391-148), rg, 1430 (8512-391-148)
>>6e - Déréglementation des télécommunications, 1198 (8510-391-207)
>>7e - Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47), 1480
(8510-391-269)
>>8e - La contrefaçon et le piratage: copier, c'est voler, 1568
(8510-391-292)
>>Rapports, renvois. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec;Banque de développement du Canada;
Commissaire de la concurrence; Commission canadienne du tourisme; Commission du droit d'auteur; Commissions émises aux fonctionnaires publics;
Conseil canadien des normes; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Conseil de recherches en sciences humaines du
Canada; Conseil national de recherches du Canada; Financement des petites entreprises du Canada, Loi; Fondation canadienne pour l'innovation;
Industrie, ministère--Droits d'utilisation; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Règlement sur le financement des petites entreprises;
Société d'expansion du Cap-Breton
Industrie du boeuf
>>Pétitions
>>>(Mark), (391-0473), 564, rg, 874
(8545-391-38-02)
>>>(Vellacott), (391-0178), 259, rg, 386
(8545-391-38-01)
Industrie du bois d'oeuvre
>>Différend commercial canado-américain, règlement, déclaration du premier ministre (Harper), 100
>>Voir aussi Commerce international, Comité permanent--Rapport--1er
Industrie du phoque
>>Pétition
