Industrie du textile et du vêtement

>>Aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-158), 985; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 985; 1193; vote différé, 1193; adoptée par vote par appel nominal (vote no 158), 1231-3

Industrie manufacturière. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--2e et 5e

Industrie minière

>>Pétitions
>>>(Blaney), (391-1273), 1124, rg, 1307 (8545-391-96-01)
>>>(Lalonde), (391-1450), 1309, rg, 1518 (8545-391-96-02)
>>>(McDonough), (391-1518), 1398, rg, 1566 (8545-391-96-03)
>>>(Patry), (391-1459), 1309, rg, 1518 (8545-391-96-02)

Industrie, ministère

>>Frais d'utilisation. Voir sous le titre susmentionné Rapports
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 457 (8520-391-45)
>>>2007-2008, 1185 (8520-391-139)
>>Rapports, dépôt et renvoi au au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>Proposition relative aux droits d'utilisation d'Industrie Canada concernant les services liés au matériel de télécommunication et de radio, 371 (8564-391-1-01); rapport réputé présenté par le Comité recommandant l'approbation de la proposition, 558
>>>Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande, dans les bandes 4940-4990 MHz,1422 (8564-391-1-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 797 (8563-391-44)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Infestation. Voir Arrêtés sur les lieux infestés; Dendroctone du pin

Information

>>Interception licite de télécommunications. Voir Modernisation des techniques d'enquête, Loi (projet de C-416)
>>Voir aussi Commissaire à l'information; Commissariat à l'information; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Information, accès. Voir plutôt Accès à l'information

Information, accès, Loi. Voir plutôt Accès à l'information, Loi

Inforoute Santé du Canada Inc.

>>Plan d'affaires 2006-2007, dépôt, 549 (8525-391-17)
>>Rapport 2005-2006, dépôt, 549 (8525-391-16)

Infowave Software Inc. Voir Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes

Infrastructure

>>Bénéficiaires de divers fonds d'infrastructure, dépassements de coûts des projets, aide complémentaire, dd. (Q-64) (Scott), 550-1 (8555-391-64)

Infrastructure Canada. Voir plutôt Bureau de l'infrastructure du Canada

Infrastructure, comité permanent. Voir plutôt Transports, de l'infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Infrastructure du savoir. Voir Sciences et technologie--Stratégie

Initiative canadienne sur le bénévolat. Voir Frais d'admnistration--Et efficience;

Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Copie du décret (C.P. 2006-515), en date du 8 juin 2006, subventions et contributions, 378 (8560-391-719-03)

Initiative nationale pour les sans-abri. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--7er

Insolvabilité. Voir Faillite et insolvabilité

Installations militaires

>>Pétition
>>>(Priddy), (391-1254), 1123; rg, 1259 (8545-391-93-01)

Institutions fédérales. Voir Langues officielles

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières du Canada; Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37)

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-19)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-112)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 109 (8560-391-782-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 477 (8560-391-782-02)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-18)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Instructions. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--3e; Programme d'aide aux publications--Documents; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordres de renvoi--Régime de pensions du Canada, handicapés, soutien financier; Service des postes--Livraison du courrier local--Documents

Intégrité de la fonction publique. Voir Agent de l'intégrité de la fonction publique

Intérêt

>>Non-déductibilité. Voir Impôt sur le revenu--Politiques
>>Taux. Voir plutôt Taux d'intérêt

Internet. Voir Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427); Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie,télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-203); Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419); Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214)

Intrinsync Software, Inc. Voir Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes

Inuit

>>Terme pluriel usité pour les renvois « Inuits » - voir plutôt Inuits

Inuits

>>État de la culture et de la société Inuit, rapport pour les exercices 2003-2004 et 2004-2005, 779 (8525-391-24)
>>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik; Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi (projet de loi C-51); Chiens de traîneau inuits; Programme des soins de santé non assurés--Coûts; Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Invalides. Voir Handicapés et invalides

Investissement Canada, Loi (modification: investissements étrangers) (projet de loi C-386). Cullen, R.

>>1re l., 810

Investissements

>>Différends internationaux, règlement, Loi. Voir plutôt Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi (projet de loi C-53)
>>Intérêt national, examen de compatibilité. Voir Investissement Canada, Loi (modification: investissements étrangers) (projet de loi C-386)

Iran

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2007-235 et DORS/JUS-609501), 1112 (8560-391-592-03)
>>>Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2007-826 et DORS/JUS-609808), 1487-8 (8560-391-592-04)

Isolation thermique. Voir Zonolite

Israël

>>Pétitions
>>>(Marston), (391-0353), 451, rg, 638 (8545-391-47-02)
>>>(Poilievre), (391-0279), 347, rg, 387 (8545-391-47-01)

Italie. Voir Canadiens d'origine italienne

Italiens. Voir Canadiens d'origine italienne

Ivanhoe Mines. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

J

Jaffer, Rahim (PCC--Edmonton--Strathcona)

>>Allusions. Voir Comité des présidents--Composition

Japan Tobacco. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

Japon. Voir Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jeunes

>>Autonomisation. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth
>>Personnes mineures. Voir Mineurs
>>Voir aussi Programme international pour les jeunes

Jeux du Commonwealth de 2014

>>Halifax, ville hôte, candidature, promotion. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

>>Financement public fédéral total des jeux de 2005 à Québec, dd. (Q-67) (Julian), 366 (8555-391-67)
>>Pétitions
>>>(Siksay), (391-1467), 1332, rg, 1548 (8545-391-103-01); (391-1546), 1425, rg, 1548 (8545-391-103-01); (391-1547), 1425, rg, 1548 (8545-391-103-01); (391-1687), 1508, rg, 1596 (8545-391-103-02)

Jeux olympiques

>>Marques de commerce liées. Voir Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47)
>>Voir aussi Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler

>>Services policiers de la GRC, entente. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--20e; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e

Jeux paralympiques

>>Marques de commerce liées. Voir Marques olympiques et paralympiques, Loi (projet de loi C-47)
>>Voir aussi Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler

Johnson, Bruce. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--9e

Jordan, principe. Voir Services aux enfants des Premières nations

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459). Bezan

>>1re l., 1520

Jour de compassion pour les travailleurs

>>Déclaration du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pourles régions du Québec, 1269

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-224). Stoffer

>>1re l., 53

Jour du drapeau. Voir Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du drapeau) (projet de loi C-403)

Jour du Souvenir

>>Pétitions
>>>(Davidson), (391-0483), 574, rg, 839 (8545-391-69-01); (391-1058), 912, rg, 924 (8545-391-69-02); (391-1162), 1016, rg, 1106 (8545-391-69-03)
>>Voir aussi Drapeau national, Loi (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-237); Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-354); Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-363)

Jour du tartan, Loi (projet de loi C-402). Stoffer

>>1re l., 992

Journalistes. Voir Sources journalistiques; Tribune de la presse

Journée Canada-Portugal, Loi (projet de loi C-449). Chow

>>1re l., 1452

Journée de commémoration du génocide ukrainien: l'Holodomor, Loi (projet de loi C-450). Wrzesnewskyj

>>1re l., 1471

Journée des aînées, Loi (projet de loi C-432). Stoffer

>>1re l., 1242

Journée internationale de la langue maternelle, Loi (projet de loi C-407). Dhaliwal

>>1re l., 1043

Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition

>>M. adoptée, 1005

Journée nationale de l'autisme, Loi (projet de loi C-212). Stoffer

>>1re l., 27

Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-201). Kramp

>>1re l., 25

Journée nationale des Casques bleus, Loi (projet de loi C-287). St. Denis

>>1re l., 177
>>2e l., m. (St. Denis), 509; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 509; 801, m. adoptée, 801
>>Anciens combattants, Comité permanent
>>>Renvoi, 801
>>>Rapport (4e - prolongation du délai), 1260 (8510-391-218). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 30 -, 1260, m. adoptée, 1324
>>>Rapport avec am. (5e), 1331

Journée nationale du hockey, Loi (projet de loi C-321). McGuire

>>1re l., 263

Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du drapeau) (projet de loi C-403). Nash

>>1re l., 1016

Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-354). Mark

>>1re l., 459

Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-363). Charlton

>>1re l., 573

Jours de séance, modification. Voir Séances et travaux de la Chambre

Jours désignés. Voir Procédure; Travaux des subsides

Juge-avocat général. Voir Justice militaire

Juges

>>Nominations. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--14e
>>Rémunération, déclaration du ministre de la Justice (Toews), 216
>>Voir aussi Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Major, l'hon. juge John C.; O'Connor, l'hon. juge Dennis;

Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17). Ministre de la Justice (Toews)

>>1re l., 215
>>Recommandation royale, 216
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Toews), 319, adoptée avec dissidence, 319
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 319
>>>Rapport avec am., 609 (8510-391-93)
>>Étape du rapport et 2e l., adoption, m. (Toews), 644; vote différé, 645; adoptée par vote par appel nominal (vote no 56), 648-9
>>3e l., m. (Toews), 660-1, 671; vote différé, m. adoptée, 671; adoptée par vote par appel nominal (vote no 64), 755-6
>>Sénat, adoption, 915
>>S.r., 919 (Chap. 11, L.C. 2006)

Justice

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvois
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 57
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, renvoi
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 1071
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 1072-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvois
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 594
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 1058

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50), 1072-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Justice (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 50a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Justice (crédits 1b, 5b, 20b et 30b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 80, 104, 430, 929, 1197
>>>Membres associés, 80-1, 105, 258, 430-1, 512, 1205, 1207
>>Déplacement, autorisation, m. adoptées, 673, 992
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Ordres de renvoi
>>>Code criminel - crime organisé et application de la loi -, m. adoptée, 61
>>>Loi antiterroriste, examen et date de remise du rapport, m. adoptée, 60
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Abrogation des lois, Loi (projet de loi S-202), 1245
>>>Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299), 625
>>>Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22), 598
>>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-32), 966
>>>Code criminel (modification: courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence (projet de loi C-19), 489
>>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi S-213), 1267
>>>Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9), 239
>>>Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277), 503
>>>Code criminel (modification: loteries) (projet de loi S-211), 1056
>>>Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), 273
>>>Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23), 524
>>>Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur) (projet de loi C-343), 1327
>>>Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252), 534
>>>Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine) (projet de loi C-428), 1536
>>>Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18), 497
>>>Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17), 319
>>Rapports
>>>1er - Articles 25.1 à 25.4 du Code criminel - rapport intérimaire sur l'examen des dispositions relatives à la protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi - c.-à-d. actes ou omissions infractionnels de fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions -, 345 (8510-391-53)
>>>2e - Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-9), 563 (8510-391-82)
>>>3e - Juges, Loi et d'autres lois liées aux tribunaux (projet de loi C-17), 609 (8510-391-93)
>>>4e - L'affaire Wilbert Coffin, 638-9 (8510-391-98)
>>>>Adoption, m. (Ménard) (Adoption de rapports de comités no 16), 959; vote différé, 960; adoptée par vote par appel nominal (vote no 102), 972-4
>>>5e - Financement de la Commission du droit du Canada et du Programme de contestation judiciaire du Canada, 819 (8510-391-112)
>>>6e - Le défi du changement: étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada, 909 (8510-391-128), rg, 1196 (8512-391-128)
>>>7e - Divorce, Loi (modification: droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique) (projet de loi C-252), 924 (8510-391-144)
>>>8e - Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277), 1026 (8510-391-163)
>>>9e - Code criminel (modification: peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) (projet de loi C-10), 1042 (8510-391-164)
>>>10e - Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299), 1084 (8510-391-176)
>>>11e - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité, 1084 (8510-391-177). Adoption, m. (Jennings) (Adoption de rapports de comités no 29), 1243; débat prévu - conformément à l'art. 66(2) du Règlement - réputé avoir eu lieu et le rapport adopté, m. adoptée, 1351
>>>12e - Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18), 1096 (8510-391-183)
>>>13e - Code criminel (modification: âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence (projet de loi C-22), 1246 (8510-391-215)
>>>14e - Préserver l'indépendance du système de nominations à la magistrature, 1428 (8510-391-248)
>>>15e - Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23), 1467 (8510-391-265)
>>>16e - Prolongation de délai pour étudier le projet de loi S-211, 1502 (8510-391-272). Adoption, m. (Hanger) - Adoption de rapports de comités no 35 -, 1502; vote différé, 1502; adoptée par vote par appel nominal (vote no 204), 1526-7
>>>17e - Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-32), 1568 (8510-391-293)
>>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi;
>>>Banque nationale de données génétiques du Canada;
>>>Commission canadienne des droits de la personne et l'équité en matière d'emploi;
>>>Commission du droit du Canada;
>>>Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
>>>Cour fédérale;
>>>Cour suprême;
>>>Justice pénale;
>>>Protection des renseignements personnels, Loi;
>>>Service administratif des tribunaux judiciaires;
>>>Service des poursuites pénales du Canada;